La peur a sous-tendu de nombreuses évolutions survenues en matière des droits humains l'année passée. La peur d'être tué ou blessé en Syrie et dans d'autres zones de conflit et la répression ont chassé des millions de personnes hors de leur pays. La peur des conséquences que pourrait avoir sur leurs sociétés l'arrivée d'un afflux de demandeurs d'asile a conduit de nombreux gouvernements en Europe et ailleurs à fermer leurs frontières. La peur croissante des attaques terroristes a poussé certains dirigeants politiques à restreindre les droits et à faire des réfugiés ou des musulmans des boucs émissaires. Enfin, la peur de devoir rendre des comptes à leur peuple a conduit de nombreux autocrates à exercer une répression mondiale sans précédent contre la capacité des individus à s'unir pour faire entendre leurs voix.

En Europe et aux États-Unis, une rhétorique de la division « eux contre nous » est passée d'une frange politique au courant dominant. L'islamophobie flagrante et la diabolisation sans vergogne des réfugiés sont devenues la monnaie courante d'une politique de l'intolérance de plus en plus affirmée. Ces tendances menacent les droits humains de deux façons, l'une bien connue, l'autre moins visible. La menace plus visible porte sur un recul des droits opéré par de nombreux gouvernements face à l'afflux des réfugiés et la décision prise en parallèle par l'État islamique (EI) de propager ses attaques au-delà du Moyen-Orient. La menace moins visible réside dans l'effort déployé par un certain nombre de gouvernements autoritaires pour restreindre la société civile, en particulier les groupes civiques qui scrutent la conduite de ces gouvernements et s’expriment publiquement.

Parmi les gouvernements occidentaux qui menacent de porter atteinte aux droits humains figurent certains des principaux défenseurs traditionnels de la cause de ces droits. Leurs voix sont pourtant nécessaires pour contrer la vaste dynamique de répression de la société civile déployée dans de nombreux pays à travers le monde, mettant en péril les droits humains et les efforts pour les faire respecter.

Rapport mondial 2016 : Rôle néfaste de la peur en 2015

Commentaire de Kenneth Roth, directeur exécutif de Human Rights Watch, sur les effets nuisibles de la peur sur l'évolution des droits humains en 2015. ainsi qu'il l'explique dans son introduction au Rapport mondial 2016.

 

Blâmer les réfugiés ou les musulmans, la mauvaise réponse au terrorisme

Les demandeurs d'asile, qui ont fui en Europe par la mer au cours de l'année écoulée, et dont le nombre est estimé à un million, font partie des plus de 60 millions de personnes déplacées par la guerre ou la répression -le chiffre le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. Le principal moteur de cette migration récente est le conflit brutal qui sévit en Syrie, en partie du fait des atrocités commises par l'EI et d'autres groupes armés mais surtout des attaques indiscriminées du gouvernement de Bachar al-Assad contre les populations civiles dans les zones occupées par l'opposition. Environ quatre millions de réfugiés syriens ont initialement fui vers les pays voisins, dont plus de deux millions de en Turquie et un million au Liban où ils représentent près du quart de la population.

Le million d'individus arrivés en Europe l'année dernière ne représentent qu’une fraction de la population des pays européens où ils se rendent : environ 1,25 % de la population de l’Allemagne, où le plus grand nombre de personnes a cherché refuge en raison du remarquable leadership et de la politique d’accueil de la Chancelière Angela Merkel ; 0,20 % de la population européenne totale, si la répartition des réinstallations a bien lieu comme prévu.

Toutefois, les flux incontrôlés et parfois chaotiques de réfugiés avaient déjà suscité une profonde préoccupation partout en Europe bien avant que l'EI n'attaque Paris en novembre dernier par le biais d'au moins deux attaquants qui pourraient être entrés en Europe avec les réfugiés. Cette attaque a intensifié la réaction de l'UE : de nouvelles clôtures barbelées ont été érigées, les restrictions aux frontières se sont multipliées, la stigmatisation et l'islamophobie sont montées en puissance et l'UE a promis trois milliards d'euros d'aide à la Turquie à condition qu'elle endigue le flux. Ces mesures reflètent les efforts déployés depuis longtemps par l'UE pour se décharger de sa responsabilité envers les réfugiés sur d'autres, bien qu'elle ait ratifié les conventions visant à protéger leurs droits et que les Européens aient historiquement bénéficié de cette protection quand ils fuyaient le nazisme et le communisme.

Dans une large mesure, la préoccupation de l'Europe quant à la menace terroriste que représenteraient les nouveaux réfugiés est une dangereuse manière de se détourner de l’extrémisme violent qui a grandi sur son propre sol, les auteurs des attaques de Paris étant principalement des citoyens belges ou français. Les racines de la radicalisation sont complexes, mais en partie liées à l'exclusion sociale des communautés immigrées : discrimination persistante, détresse et désespoir gangrénant les banlieues de certaines villes européennes et fossé entre les espoirs et la réalité des jeunes générations.Chez certains, et il en suffit de quelques-uns, ces conditions peuvent favoriser la violence politique. Comment surmonter ces défis et résoudre les problèmes plus larges –et reliés- de l'inégalité et du chômage, devrait être au cœur du débat public d’aujourd’hui.

Or, le débat public est à l’inverse dominé par des discours de haine et de peur à l’encontre des musulmans auxquels sont assimilés les réfugiés. Ces messages doivent être combattus en premier lieu parce qu'ils sont faux. Dans le monde moderne du transport aérien facile et du déplacement rapide des populations, les musulmans sont partie intégrante de presque toutes les communautés dynamiques. A l’instar de tout un chacun, ils ne devraient pas avoir à subir la discrimination.

Vilipender des communautés entières pour les actions inacceptables commises par une poignée d’individus est en outre contreproductif dans la lutte contre le terrorisme. C'est exactement la réponse de division et d’aliénation que les groupes terroristes recherchent pour recruter davantage. Cela compromet aussi la coopération en matière de répression, essentielle pour prévenir les attaques terroristes. Grâce à leur communauté ou voisins, les musulmans sont souvent les plus à même d’avoir vent d'une menace terroriste basée sur l’islam radical, les mieux placés pour dissuader le recours à une telle violence et signaler ceux qui pourraient être sur le point de l'utiliser. Stigmatiser tous les musulmans risque de les détourner de ces formes importantes de coopération dans l’application de la loi.

Nous devrions tirer les enseignements de la réponse abusive et vouée à l'échec mise en œuvre par les Etats-Unis dans le sillage des attaques du 11-septembre 2001 : non seulement la pratique notoire de la torture, les disparitions forcées dans les sites secrets de la CIA et les longues détentions sans procès à Guantanamo Bay, mais aussi l'utilisation des lois sur l'immigration et sur le recours à un « témoin capital » (« material witness ») pour détenir des non-citoyens du fait de leur religion ou origine ethnique en contournant des procédures pénales plus protectrices des droits.

Refuser des droits ou faire des boucs émissaires des personnes d'un certain profil religieux ou social leur porte préjudice tout en les éloignant des efforts déployés dans la lutte contre le terrorisme. Tout l'inverse du but recherché. Comme le montre les expériences douloureuses, le contre-terrorisme intelligent est celui qui respecte les droits.

Protéger les réfugiés protège aussi les pays d'accueil

La fuite désespérée des réfugiés et des demandeurs d'asile pour échapper aux abus et à la violence sans fin dans des pays comme la Syrie, l'Irak, l'Afghanistan et l'Érythrée et leurs chances limitées d’accéder à un emploi, à un logement, à une scolarité et à un statut juridique acceptables dans les pays voisins en conduiront encore un grand nombre à tenter de rejoindre l'Europe, d'une manière ou d'une autre. La question est de savoir s'ils y arrivent de façon suffisamment organisée pour permettre les contrôles de sécurité ou de manière chaotique par le biais des passeurs.

Jusqu’à présent, l’effet de la politique européenne n’a guère laissé d'autre choix aux réfugiés que de risquer leur vie en mer dans l'espoir d'obtenir l’asile. Les bateaux accostant de façon aléatoire sur plusieurs îles grecques, il est difficile d'opérer des contrôles systématiques afin d'empêcher un éventuel terroriste de se glisser parmi les passagers.

Une alternative plus sûre et plus humaine consisterait pour l'UE à augmenter la réinstallation des réfugiés et la délivrance de visas humanitaires dans les premiers pays d'accueil comme le Liban ou le Pakistan.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), s'il recevait un soutien adéquat, pourrait accroître sa capacité à contrôler les réfugiés et à les diriger vers des pays de réinstallation. Avec des programmes de réinstallation étendus, l’Europe pourrait envoyer le signal que ses portes n’allant pas brusquement se fermer, il n’est pas nécessaire de s’entasser dans des embarcations de fortune pour traverser la Méditerranée, où 3 770 personnes ont péri noyées en 2015, dont un tiers d’enfants. Des contrôles plus rationnels garantiraient également davantage de sécurité aux Européens.

En outre, une plus grande capacité à gérer les réfugiés dans les pays de premier asile faciliterait la réinstallation dans des pays hors d'Europe qui devraient s'impliquer davantage -non seulement des pays d'accueil traditionnels comme les États-Unis, le Canada et l'Australie, mais aussi les États du Golfe et la Russie.

Tous les demandeurs d'asile ne choisiront pas cet itinéraire plus organisé et d'ailleurs, en droit, ils ne sauraient y être obligés. Son succès dépendra en grande partie de sa générosité : plus les réfugiés auront le sentiment d'avoir une chance raisonnable de se réinstaller sans languir des années durant dans un camp, plus ils pourront mener une vie normale dans l'intervalle, moins ils seront susceptibles de s'embarquer dans une voie dangereuse. Un programme de réinstallation aiderait à réduire le flux irrégulier qui submerge les agents chargés des contrôles sur les côtes méridionales de l'Europe.

Les demandeurs d'asile qui parviennent à entrer en Europe par la Grèce ou l'Italie sont confrontés à un chaos similaire si, comme c'est le cas de la majorité d'entre eux, ils poursuivent leur route vers le nord. Les atermoiements du plan européen de répartition des réfugiés, ajoutés aux barrières de l’égoïsme érigées dans des pays tels que la Hongrie, la Slovénie et la Macédoine, ont contribué aux flux massifs et incontrôlés de personnes, véritable aubaine pour tous ceux qui veulent tromper les contrôles.

Là aussi, un processus plus ordonné dans lequel tous les pays de l'UE honoreraient leurs promesses d'accepter des demandeurs d'asile permettrait des contrôles plus efficaces tout en offrant des voies plus sûres que les réfugiés seraient incités à emprunter. Il s'agirait également d'une première étape vers le partage des responsabilités au sein de l'UE, condition de l’efficacité du système européen commun en matière d'asile et nécessaire pour éviter l'engorgement dans les différents États membres de l'UE. De plus, ce processus pourrait aider à remplacer l'actuel règlement de Dublin qui fait peser la responsabilité de l'examen des demandes d'asile sur les premiers pays d'accueil, notamment certains membres de l'UE qui sont le moins aptes à les gérer.

L'Europe n'est pas la seule à adopter une approche des réfugiés contreproductive, en particulier en ce qui concerne la Syrie. Aux États-Unis, certains représentants officiels ou responsables politiques dénoncent les réfugiés syriens comme une menace sécuritaire, y compris la poignée d'entre eux autorisés à pénétrer sur le sol américain après avoir subi un processus de contrôle intense de deux ans impliquant de nombreux entretiens, des vérifications des antécédents par diverses agences américaines et des données biométriques. Cette voie n'est guère attrayante pour des terroristes en puissance, plus enclins à pénétrer sur un territoire comme étudiants ou touristes soumis à des contrôles bien moindres. Parmi tous les individus qui entrent sur le territoire américain, les réfugiés sont les plus contrôlés.

Or, 30 gouverneurs aux États-Unis ont tenté d'empêcher la réinstallation des réfugiés syriens dans leur État. L'idée a même été avancée (bien que rejetée massivement) d'empêcher totalement les musulmans n'ayant pas la citoyenneté américaine d'entrer dans le pays. Le Canada, sous la houlette de son nouveau Premier ministre, Justin Trudeau, a proposé une réponse initiale très différente : accélérer l'accueil de 25 000 réfugiés syriens et les répartir très chaleureusement dans les 10 provinces du pays. Donnant le ton du respect plutôt que celui de la crainte et de la défiance, il a personnellement accueilli le premier avion de réfugiés à l'aéroport.

La surveillance massive, un moyen peu efficace de la lutte antiterroriste

En plus de faire des réfugiés des boucs émissaires, les responsables politiques américains et européens utilisent la menace terroriste pour obtenir davantage de pouvoirs en matière d'application de la loi, notamment la surveillance de masse, en plus de l'impressionnante panoplie d'outils qu'ils utilisent déjà.

Aux États-Unis, le directeur de l’agence centrale du renseignement CIA, John Brennan, s'est servi des attaques de Paris pour critiquer les limitations techniques et juridiques récemment imposées à la capacité des agences de renseignement à s'engager dans la collecte de masse de métadonnées téléphoniques. Ces limitations sont toutefois modestes au regard de l'étendue de la surveillance de masse révélée en 2013 par l'ancien prestataire de l'Agence de sécurité nationale Edward Snowden. De plus, deux organes de contrôle indépendants ayant eu accès aux informations classifiées ont conclu que de telles métadonnées n'avaient pas été essentielles pour déjouer un seul et unique complot terroriste malgré la colossale intrusion dans la vie privée qu'implique le fait d'examiner à la loupe les détails souvent intimes de la vie moderne.

Le directeur du Bureau fédéral d'enquête FBI, James Comey, s'est quant à lui servi des attaques à Paris pour relancer des efforts visant à demander aux opérateurs internet d'inclure des « portes dérobées » (« back doors ») aux formes de cryptage les plus solides utilisées.

Les entreprises se sont efforcées d'élaborer des systèmes plus sûrs à la suite de l'indignation publique provoquée par les révélations d'Edward Snowden. Le problème est qu'il n'existe pas de porte dérobée que seuls les bons peuvent emprunter... Inévitablement les criminels s’en donneraient à cœur joie, mettant en péril les infrastructures critiques et les communications sensibles des utilisateurs ordinaires. Sans compter que les terroristes élaboreront immanquablement leurs propres méthodes de cryptage quand bien même cela se ferait en dehors du marché de masse.

Certains responsables européens aussi semblent tentés d'accroître la surveillance de masse. La France a adopté une nouvelle loi de renseignement qui renforce les pouvoirs en la matière. Le Royaume-Uni est en train de faire de même. Or, parmi les auteurs d’un certain nombre d’attaques en Europe figurent des individus déjà connus des services de police, mais non poursuivis en raison d'un manque de ressources policières.

Le Président de la République française, François Hollande, a semblé reconnaître l'existence du problème en promettant d'allouer 8 500 agents des forces de l'ordre supplémentaires pour poursuivre les pistes plutôt que de simplement accumuler davantage de données de masse sans avoir les moyens d'en assurer le suivi. Pour autant, après les attaques terroristes survenues sur son territoire, la France a également adopté des modes d’interventions policières potentiellement indiscriminés, le président français ayant déclaré l'état d'urgence qui autorise les forces de sécurité à mener perquisitions et placements en résidence surveillée sans mandat judiciaire.

L’absence de contrôle judiciaire renforce les risques de contrôle au faciès, en l'occurrence à l’encontre des jeunes hommes musulmans. De tels contrôles policiers harcèlent des populations dont le soutien est au contraire essentiel pour aider à lutter contre la violence.

L’influence de la société civile renforcée par les médias sociaux

Alors que l'Europe et les États-Unis s’inquiètent des liens entre réfugiés et terrorisme, des pressions politiques et économiques ont conduit les gouvernements autoritaires à se préoccuper de l’association entre société civile et médias sociaux.

Une société civile vigoureuse aide à faire en sorte que les gouvernements soient au service de leur peuple. Les individus isolés peinent à faire entendre clairement leur voix. Se rassembler au sein de groupes civiques amplifie leurs voix et leur capacité à influencer les gouvernements. La société civile, à savoir les associations et groupes non gouvernementaux qui permettent aux individus de se regrouper sur des questions de préoccupation mutuelle, tient une place essentielle dans toute démocratie digne de ce nom. Des groupes civiques indépendants et forts aident à garantir que les gouvernements construisent des écoles, assurent l'accès aux soins de santé, protègent l'environnement et prennent d'innombrables autres mesures pour poursuivre leur vision du bien commun.

Or, certains dirigeants voient la participation populaire non comme un guide en matière de politique, mais comme une menace. Lorsque les dirigeants recherchent essentiellement leur propre intérêt, celui de leurs familles ou protégés, la dernière chose qu'ils veulent est un public responsabilisé, capable de se connecter mutuellement et de combiner des ressources pour enquêter, faire connaître, dénoncer et corriger la corruption, la malfaisance ou l’incompétence gouvernementale.

À une autre époque, les autocrates auraient pu se passer de tout faux-semblant de règle démocratique, mais aujourd’hui, une façade de démocratie est souvent un prérequis de légitimité. Cependant, tandis que des dirigeants autoritaires ont appris à manipuler les élections pour garantir leur longévité politique, ils œuvrent désormais entre les élections pour empêcher un public responsabilisé de faire obstacle à leurs visées autoritaires. En fermant l'espace politique dans lequel les groupes civiques opèrent, les autocrates essaient d'asphyxier les efforts organisés visant à défier ou même critiquer leur règne intéressé.

Au cours des dernières années, les médias sociaux ont rendu cette concurrence entre l'État et la société plus libre et volatile. Jusqu'à récemment, la société civile devait passer par les médias classiques pour faire entendre sa voix largement. Le nombre restreint de médias traditionnels dans les pays facilitait la censure.

Aujourd'hui, l'essor des médias sociaux, en particulier lorsqu'ils sont facilement accessibles sur les appareils mobiles, signifie que les gens peuvent contourner les médias traditionnels et s'adresser à un grand nombre de personnes sans journaliste intermédiaire. Le résultat a considérablement amélioré la capacité de la société civile à être entendue et, en fin de compte, à exiger le changement. L'incidence des médias sociaux n'est pas toujours positive : les utilisateurs comptent parmi eux des semeurs de haine ainsi que des « trolls » financés ou pilotés par les gouvernements pour renforcer la propagande officielle. Il n'en reste pas moins qu'un public capable de diffuser ses préoccupations par le biais des médias sociaux est un complément important des grands médias pour défier la ligne du gouvernement.

Les manifestations les plus spectaculaires de cette évolution sont celles du Printemps arabe ayant débuté fin 2010 ; il y eut ensuite la Révolution de Maidan en 2014 en Ukraine et le mouvement « Occupy Central » à Hong Kong. Chacun de ces événements a montré la synergie entre un public inquiet et les activistes de la société civile passés maître dans l'art d'utiliser les médias sociaux pour faire descendre les gens dans la rue.

Mais la combinaison de la société civile et des médias sociaux s’est aussi manifestée de manière moins spectaculaire. De la Chine au Venezuela en passant par la Malaisie, elle a obligé des gouvernements préférant régner sans contraintes au-dessus de leurs sociétés à faire face à davantage de pression venues du bas pour leur rendre des comptes. La répression, la corruption ou la simple indifférence sont davantage menacées lorsqu'elles sont scrutées par une société plus connectée et mieux organisée.

La réaction des autocrates

Peu enclins à accepter de telles limites populaires à leur pouvoir, les autocrates ripostent face à ce qui apparaît comme une tendance intense et qui se renforce d’elle-même. Comme ils apprennent les uns des autres, affûtent leurs techniques et se transmettent les leçons apprises, les gouvernements autoritaires ont lancé la plus grande répression contre la société civile en une génération.

Les outils les plus répandus actuellement sont les efforts déployés pour priver les groupes civiques de leur droit à chercher un financement à l'étranger lorsque les ressources nationales sont insuffisantes et pour étouffer la société civile avec des réglementations vagues et changeantes. Ces mesures menacent la promesse d'un gouvernement plus représentatif portée par les médias sociaux à leurs utilisateurs, devenus des citoyens plus émancipés.

Souligner cette tendance inquiétante ne signifie pas du tout annoncer la fin de la société civile. De même que le potentiel formidable d’un peuple qui se prend en main a incité les autocrates terrifiés à tenter de faire revenir la société à une forme plus atomisée et malléable, ce même potentiel permet à la société de riposter. Toutefois, savoir qui l'emportera de ce duel entre la quête des peuples pour des gouvernements transparents et responsables et le désir des autocrates pour un pouvoir illimité est loin d'être évident.

Les nombreux gouvernements professant leur foi dans les principes des droits humains qui sous-tendent les règles démocratiques constituent de tierces parties de taille prenant part à cette compétition. Leur volonté d’adhérer à ces principes plutôt qu’à la tentation de répondre aux besoins d'autocrates riches ou puissants peut être décisif pour déterminer si triomphera la dictature ou au contraire un gouvernement représentatif et respectueux des droits. Mais comme les pouvoirs occidentaux enfreignent les droits dans leur réponse à la question des réfugiés ou du terrorisme, leur capacité à respecter l’ensemble des droits humains est compromise.

Les raisons des tentatives de dissimulation

Lorsque l'on gratte la surface, il s’avère que les efforts visant à étouffer la société civile sont souvent déployés par des gouvernements qui ont quelque chose à cacher. Derrière chaque gouvernement responsable d’abus se trouvent des défauts de gouvernance que les dirigeants préfèreraient passer sous silence, des antécédents de mauvaise conduite qu'ils voudraient taire, un sujet qu'ils souhaiteraient changer. Étant donné que les restrictions imposées à la société civile ont à voir avec la volonté de n’être pas redevables vis-à-vis de leur propre peuple, les thèmes que les gouvernements choisissent de supprimer sont un bon indicateur de leurs peurs les plus profondes.

La Chine et la Russie, peut-être les deux pays les plus influents parmi ceux qui sont responsables d’abus, en sont de bons exemples. Tous les gouvernements ont passé un pacte implicite avec leur peuple : en échange de limites strictes en matière de participation politique, ils ont promis une croissance économique rapide et des opportunités de développement personnel. Ils ont maintenant du mal à respecter leur part du contrat.

Cela est en partie dû au fait que l'absence de contrôle de la part du public a conduit à des politiques économiques inefficaces. L'élite russe a dilapidé les revenus tirés de l'exploitation pétrolière et gazière sans diversifier son économie demeurée complètement dépendante des hydrocarbures. Un examen plus critique du public aurait peut-être encouragé cette diversification. L'économie a été fragilisée par la baisse du prix du pétrole et du gaz et par les sanctions imposées en réponse aux activités militaires du Kremlin en Ukraine.

En Chine, la croissance économique est entravée par les mêmes pathologies que le système politique : la propension à dissimuler des informations apparemment controversées, comme la manière de répondre à la baisse vertigineuse du marché en août ; le recours à un système judiciaire qui procède aux appels d'offres du parti communiste plutôt que d'octroyer des contrats ou de gérer les différends de manière impartiale ; une campagne anticorruption qui sert aussi de purge politique.

Ces politiques venues d'en haut, jamais limitées par un débat public indépendant, ont contribué aux ralentissements économiques si ce n'est aux récessions. Tandis que les fortunes en train de disparaître soulèvent des questions quant à l'efficacité des dirigeants, la Russie et la Chine ont entrepris une politique de répression qui n'avait pas été observée depuis des décennies.

D'abord en réponse aux manifestations organisées contre Vladimir Poutine en 2011 et 2012, puis avec davantage de force en attisant le nationalisme afin de renforcer la vision d'une nouvelle identité russe, le Kremlin s’en est pris à la société civile, l'un des éléments les plus importants à avoir émergé depuis la dissolution de l'Union soviétique. Ce nouveau climat délétère a permis au Kremlin de détourner l'attention de l’aggravation des déboires économiques.

Dans le même temps, le gouvernement chinois, reconnaissant dans une certaine mesure la nécessité de répondre aux aspirations croissantes de la population, parle de l'Etat de droit et engage des poursuites sélectives contre des officiels pour des faits de corruption tout en arrêtant les avocats et activistes qui ont l'audace de poursuivre ces objectifs hors du contrôle du gouvernement. Il va sans dire qu'un système judiciaire manipulé par le gouvernement n'est pas l'Etat de droit et que la répression sélective contre la corruption nuit à l'établissement d'un système juridique fonctionnel et indépendant.

Des tendances similaires s'observent ailleurs. Par exemple, une caractéristique que l'on retrouve souvent derrière les efforts pour réprimer la société civile est la tentative des responsables pour échapper à la menace d'une poursuite ou autres conséquences d'une activité illégale :

  • Le Premier ministre turc d'alors (devenu depuis président), Recep Tayyip Erdoğan, a entamé sa politique de répression — la plus forte depuis une décennie au moins — après de vastes manifestations de rue contre son régime de plus en plus autocratique. Il l'a renforcée lorsque des enregistrements audio ont été révélés, suggérant que lui-même et sa famille étaient directement impliqués dans la corruption. Lorsque son parti, au pouvoir depuis trois mandats, a bénéficié d'une pluralité réduite lors des élections en juin, le président a intensifié la répression sur les médias et les opposants politiques et il a assuré la victoire de son parti lors de nouvelles élections organisées en novembre.
  • Certains hauts fonctionnaires au Kenya s’en sont pris à des organisations de la société civile pour avoir soutenu les poursuites engagées par la Cour pénale internationale (CPI) contre ceux qui auraient orchestré les violences postélectorales survenues en 2007-2008, notamment le vice-président William Ruto ; le Kenya vise également des groupes civiques qui ont documenté les exactions commises par les forces de sécurité dans le contexte des efforts de lutte antiterroriste contre les attaques croissantes à l'arme à feu et à la grenade dans diverses régions du pays.
  • Le Soudan a expulsé des organisations humanitaires du Darfour en réponse à un mandat d'arrêt décerné par la CPI en mars 2009 à l'encontre du président Omar al-Bashir et a mis fin aux activités de certains groupes qui prônent publiquement la justice et les droits humains.
  • Le gouvernement du président Jacob Zuma en Afrique du Sud a pris pour cible l’organisation qui avait obtenu une décision de justice contre son accueil du président Omar el-Béchir, dont le mandat d'arrêt émis par la CPI avait été ouvertement bafoué par le gouvernement.
  • Tandis que l'indignation publique enflait face à l'étendue de ses colonies de peuplement, Israël a adopté une loi, validée— pour l'essentiel — par la Cour suprême en 2015, qui pouvait servir à pénaliser les groupes de la société civile ainsi que les individus appelant à rompre les liens économiques ou autres avec les colonies ou Israël.

D'autres gouvernements ont pris des mesures lorsque les élections ou les limites de leur mandat menacent la continuité de leur pouvoir :

  • Au Burundi, le gouvernement a lancé d'intenses et souvent violentes attaques sur la société civile après la tenue de manifestations massives contre la décision du président Pierre Nkurunziza de chercher à faire un troisième mandat douteux d'un point de vue constitutionnel. Plus particulièrement, un homme armé a tiré et gravement blessé le premier défenseur des droits humains du pays, Pierre Claver Mbonimpa. Deux de ses proches ont perdu la vie lors de différents incidents.
  • En République démocratique du Congo, des défenseurs des droits humains et des jeunes militants pro-démocrates ont été emprisonnés, passés à tabac et menacés après avoir organisé des manifestations pacifiques et s'être élevés publiquement contre la prolongation éventuelle du mandat du président Joseph Kabila au-delà de la limite de deux mandats imposée par la Constitution. Des responsables gouvernementaux ont prétendu sans fondement que les activistes préparaient des « activités terroristes » ou de « violentes insurrections », tandis que les forces de sécurité recouraient à la force meurtrière pour disperser les manifestations pacifiques. 
  • Le président vénézuélien Nicolás Maduro a harcelé, arrêté et diabolisé des détracteurs et groupes de la société civile dans les mois précédant la tenue des élections législatives qu'il a finalement perdues, selon la plupart des observateurs, en raison de sa mauvaise gestion économique ;
  • La police équatorienne a recouru à la force excessive à l'endroit de citoyens qui manifestaient contre une proposition d'amendement constitutionnel visant à supprimer la limite de nombre de mandats de l'élection présidentielle. La réponse du président Rafael Correa n'a pas été de diligenter une enquête sur le comportement abusif des policiers, mais de les féliciter pour leur « professionnalisme ». 

Certains gouvernements cherchent à exploiter les ressources naturelles sans être entravés par la participation populaire ou le contrôle indépendant. Par exemple :

  • L'Azerbaïdjan, pays riche en pétrole, emprisonne les dirigeants de la société civile pour éviter les troubles à l'ordre public dus à la corruption et à la mauvaise gestion impressionnantes dont le pays fait preuve. L'Europe, trop occupée à lui acheter son pétrole et son gaz et à soutirer le pays de l'influence russe, n'a guère fait montre de protestation.
  • L'Ouzbékistan, dont les dirigeants bénéficient personnellement du secteur du coton, a attaqué les individus qui essayaient de rassembler des données et de présenter des rapports sur le travail forcé dans ce secteur. La Banque mondiale a renforcé ses investissements dans ce secteur, mais n'a guère fait entendre ses préoccupations en dehors de conversations privées dont l'utilité est discutable. Derrière ces diverses motivations visant à réprimer la société civile se trouve la vision des autocrates assimilant le débat public organisé à une menace politique. Ces gouvernements semblent penser qu'il est préférable d'empêcher ces individus de se rassembler plutôt que de prendre le risque de voir leur mécontentement largement entendu et suivi.

Cette crainte d'un débat public sans entraves engendre une série de dispositifs utilisée pour limiter ou étouffer la société civile. Elle comprend les menaces, la violence, les arrestations arbitraires, les fausses poursuites et deux techniques de plus en plus habituelles : la limitation du droit à rechercher des financements étrangers et des règlements oppressifs.

Limitation du droit de rechercher des financements étrangers

De nombreux pays sont trop pauvres pour disposer d'un groupe de donateurs capables de faire des contributions financières importantes aux groupes civiques. Même lorsque les individus sont assez riches pour faire de tels dons, les autocrates les en dissuadent souvent en s'en prenant à leurs intérêts économiques. La menace d'un contrôle fiscal, le refus des autorisations nécessaires ou la limitation des relations commerciales avec le gouvernement suffisent généralement à décourager le soutien financier des groupes critiques envers les autorités.

Lorsque les donateurs nationaux potentiels ont trop peur ou n'ont pas les moyens de donner beaucoup, les groupes civiques exercent leur droit à rechercher un soutien à l'étranger. Ce droit est à son tour devenu l'une des cibles préférées des gouvernements répressifs. La première des priorités est de supprimer les financements étrangers pour les groupes qui défendent les droits humains ou demandent aux gouvernements de rendre des comptes.

L'Inde, nonobstant ses traditions démocratiques, pratique depuis longtemps cette technique avec sa la loi relative aux contributions étrangères (Foreign Contribution Regulation Act) qui nécessite l'approbation gouvernementale pour qu'un groupe détracteur puisse recevoir une contribution en provenance de l'étranger. Le bon vouloir gouvernemental à permettre de telles contributions a tendance à présenter un rapport inverse à la « sensibilité » des travaux du groupe. Les groupes de prestation de service agissent relativement sans entraves tandis que les groupes de défense des droits sont souvent freinés. Sous la gouvernance du premier ministre Narendra Modi, les groupes environnementaux ont été particulièrement victimisés en raison de prétendus défis posés aux plans de développement officiels. Une autre activiste ciblée était connue pour ses travaux sur les émeutes antimusulmanes survenues en 2002 à Gujarat dans lesquelles le ministre en chef de l'époque, Narendra Damodardas Modi, était impliqué.

La Russie a appliqué de telles restrictions de manière agressive, assimilant d'abord les groupes russes qui acceptent des contributions de l'étranger à des « agents étrangers » (ce qui, en Russie, a la connotation peu flatteuse de « traitre » ou « espion »), puis en interdisant certains donateurs comme étant des « organisations étrangères indésirables », des sanctions pénales s'appliquant à quiconque coopère avec elles.

D'autres pays de l'ex-Union soviétique imitent maintenant la Russie. Le parlement du Kirghizstan envisage sa propre loi sur les « agents étrangers » qui emprunte largement à la loi russe. Le Kazakhstan a adopté une législation impliquant que les financements des groupes civiques soient canalisés par l'intermédiaire d'un « opérateur » gouvernemental unique doté d'un pouvoir discrétionnaire en matière de dispersion des fonds. La Biélorussie impose d'enregistrer tous les financements étrangers auprès d'une agence gouvernementale qui se réserve le droit de rejet si le financement n'entre pas dans le cadre d'une liste restreinte officiellement agréée. L'Azerbaïdjan a ouvert une enquête criminelle sur une poignée de principaux donateurs étrangers, a gelé les comptes en banque de dizaines de leurs bénéficiaires, fait emprisonné des combattants clés du mouvement des droits humains et imposé une autorisation gouvernementale envers les donateurs étrangers ainsi qu'une approbation officielle de chaque projet financé.

Certaines des organisations les plus importantes de la société civile en Chine, en particulier celles qui tentent de protéger les droits humains, sont largement dépendantes du financement étranger; or, il faut s'attendre à ce que le gouvernement adopte prochainement une loi sur la gestion des ONG étrangères qui, selon toute vraisemblance, lui permettrait d'exercer un contrôle plus étroit sur les sources de financements étrangers. Les organisations qui s'engagent en faveur de la défense des droits plutôt que dans la prestation de service seraient particulièrement vulnérables.

Outre l'Inde, l'Éthiopie a été pionnière dans la mise en œuvre de telles techniques en 2009 en limitant le financement étranger de tout groupe investis dans les droits humains et la gouvernance à hauteur de 10% de ses revenus, fermant de manière effective la plupart des organisations militantes. Le Kenya, pour lequel ceux qui défendent les poursuites de la CPI promeuvent un « projet étranger », envisage une mesure similaire à hauteur de 15%.

L'Angola interdit les financements de la part d'entités étrangères qui ne sont pas agréées par un organe gouvernemental. La Cour Suprême du Venezuela a déclaré en 2010 qu'un groupe bénéficiant d'un financement étranger pourrait être poursuivi pour « trahison », tandis que la majorité progouvernementale à l'Assemblée nationale interdisait l'assistance internationale à n'importe quel groupe qui « défendrait les droits politiques » ou « surveillerait le fonctionnement des organismes publics » (par l'affichage transparent de ses peurs).

Le Maroc poursuit cinq activistes de la société civile pour avoir accepté un financement étranger afin d'organiser un atelier de formation au journalisme citoyen par le biais d'une application téléphonique.

Prétextes employés pour justifier les restrictions

Les autocrates sont favorables à la limitation de l'accès aux donateurs étrangers pour les groupes civiques qui surveillent leur conduite, car ils peuvent l'habiller de rhétorique nationaliste : comment ces étrangers osent-il « interférer » dans nos affaires intérieures ! Pourtant, ces mêmes gouvernements qui attaquent les groupes civiques sous prétexte que ces derniers cherchent des sources de financement étrangers, prônent activement l'investissement et les accords commerciaux extérieurs.

Nombreux sont également ceux qui sollicitent ardemment l'aide étrangère pour eux-mêmes et l'encouragent auprès des groupes de prestation de service. D'autres s'engagent dans les mêmes efforts pour influencer les débats publics à l'étranger qu'ils interdisent à la société civile d'avoir dans leur propre pays.

Cette incohérence ne peut s'expliquer par l'argument selon lequel la société civile est engagée de manière inappropriée dans la vie publique. Les entreprises font habituellement pression en faveur de lois et de règles avantageuses et prennent part à des débats sur la politique publique. L'aide étrangère touche à l'essence même des fonctions gouvernementales, habituellement assorties de conditions. En effet, les montants recherchés par les groupes civiques sont minuscules comparativement aux montants étrangers qui déferlent dans un pays sous la forme d'investissements, de commerce ou d'aide.

Pourquoi donc la société civile est-elle traitée différemment ? Du fait de sa capacité à mettre en place une mobilisation citoyenne pour défier les méfaits gouvernementaux, spécialement lorsque le message est amplifié sur les médias sociaux. Lorsque les médias sont muselés, comme cela est souvent le cas dans ces contextes autoritaires, la société civile demeure le seul acteur capable de faire pression sur les responsables pour servir leurs citoyens plutôt qu'eux-mêmes. Attaquer le droit des organisations à rechercher des financements étrangers revient à attaquer les efforts organisés pour obliger le gouvernement à rendre des comptes.

Les gouvernements avancent plusieurs arguments pour priver les groupes civiques de leur droit de rechercher des fonds à l'étranger, en comparant souvent leurs restrictions avec celles des démocraties établies. Ainsi, certaines démocraties empêchent les candidats politiques de recevoir des contributions étrangères. Pourtant, les restrictions qui empêchent les groupes civiques de recevoir des fonds de l'étranger s'étendent bien au-delà du contexte électoral. Elles limitent la capacité de la société civile à s'organiser et à s'exprimer sur un éventail de questions qui n'ont rien à voir avec les élections.

Ni le droit humanitaire international ni la conception correcte de la démocratie ne le permettent, comme le rapporteur spécial des Nations Unies Maina Kiai l'a expliqué récemment dans un rapport. La libre participation populaire est essentielle pour que les citoyens nuancent l'acte périodique qui consiste à voter, leur permettant de s'exprimer et d'être entendus sur un éventail de sujets que leurs responsables traitent entre les élections.

Certains autocrates évoquent aussi des lois démocratiques comme la loi américaine sur l'enregistrement des agents étrangers (US Foreign Agents Registration Act) qui implique pour les individus agissant pour le compte d'un gouvernement étranger de s'enregistrer en qualité d'agent. Cependant, cette loi ne s'adresse qu'aux personnes ou entités qui agissent comme des « agents » d'un gouvernement étranger ou sous sa direction ou contrôle. Peu, voire aucune, contribution à des groupes civiques sont aussi directives. Aucune relation de mandataire ne justifie de divulgation spéciale, encore moins d'interdiction. Dans de nombreux cas, le bailleur de fonds étranger n'est pas un gouvernement, mais un particulier ou une fondation.

Certains gouvernements, notamment celui du Cambodge, de l'Égypte, du Tadjikistan et de l'Inde, justifient les restrictions sur les contributions étrangères faites aux groupes civiques comme étant nécessaires pour lutter contre le terrorisme. Des pays comme la Chine, le Pakistan et le Bangladesh ont également invoqué la menace de la terreur pour introduire des mesures préliminaires contenant des restrictions similaires en matière de donateurs étrangers. Or, comme les groupes terroristes peuvent établir des entreprises aussi facilement que les organismes bénévoles peuvent financer leurs crimes, la différence de traitement révèle là encore d'autres inquiétudes.

Le comble de l'ironie est que ces mêmes gouvernements qui limitent les droits de la société civile à rechercher des financements extérieurs dépensent des sommes considérables en lobbyistes ou sociétés de relations publiques pour redorer leur image à l'étranger. Des gouvernements comme ceux de la Russie, de la Chine, de l'Égypte et de l'Azerbaïdjan ont dépensé des millions de dollars à Washington pour mettre un visage inoffensif sur la répression qu’ils exercent, tout en écrasant la société civile dans sa tentative de se libérer d'une telle oppression. Leur inquiétude quant à l'influence du financement transfrontalier sur le débat public semble donc varier selon que ce financement contribue à contrôler ou au contraire à renforcer la ligne gouvernementale.

En bref, les efforts visant à limiter l'accès de la société civile aux donateurs étrangers ne concernent pas la transparence ou la bonne gouvernance. Ils ont trait au fait d'éviter la surveillance de la gouvernance, de bloquer ce qui est souvent l'unique source de financement indépendant de tels efforts en l'absence de sources nationales ou lorsque ces dernières ont été découragées par la peur.

Si les gouvernements veulent réellement mettre leurs sociétés à l'abri des fonds étrangers, ils pourraient imiter la réclusion de la Corée du Nord. En réalité, ils veulent une restriction sélective autorisant les fonds commerciaux et les aides en leur faveur, mais limitant les fonds qui pourraient servir à leur demander de rendre des comptes. Une telle distinction gouvernementale entre fonds commerciaux et fonds charitables ou entre aide en leur faveur et aide au bénéfice des groupes civiques devrait être perçue pour ce qu'elle est : un effort pour bloquer les droits de leurs citoyens à la liberté d'expression et d'association et à l'émergence de gouvernements responsables que cela engendre.

Une réglementation asphyxiante

Outre le fait de limiter les fonds, les autocrates adoptent de plus en plus de lois et de réglementations pour contenir la société civile. Ces règles ont l'avantage de sembler ordinaires, routinières et apolitiques. Certaines sont certes parfaitement acceptables, comme le fait d'exiger une budgétisation transparente et honnête, de respecter la législation du travail ou la simple immatriculation administrative. Toutefois, les autocrates qui cherchent à étouffer la société civile ont recours à des contraintes juridiques pour accomplir bien d'autres actes encore : compromettre l'indépendance même des groupes civiques.

Une méthode commune consiste à prétendre que la société civile met en péril un vague sens gouvernemental du bien commun, ce qui signifie habituellement la poursuite du gouvernement au pouvoir ou des politiques favorisées par une base politique puissante.

  • La Russie a criminalisé des révélations sur des pertes militaires survenues au cours « d'opérations spéciales » qui incluaient les activités militaires du Kremlin dans l'Est de l'Ukraine. Les détracteurs de l'annexion de la Crimée par la Russie ont fait l'objet de poursuites.
  • La Chine a promulgué une série de lois sur la sécurité de l'État, la cybersécurité et le contre-terrorisme qui confondent la critique pacifique et les menaces avec la sécurité nationale. La loi sur la gestion des ONG étrangères proposée exclurait largement les groupes civiques sous couvert de « mettre en danger les intérêts nationaux de la Chine » ou les « intérêts publics de la société » ainsi que « l'ordre public et ses habitudes ».
  • Le Kazakhstan a criminalisé « l'incitation à la discorde sociale, nationale, clanique, raciale, de classe ou religieuse » utilisée de façon répétée pour faire taire ses détracteurs.
  • La Hongrie a utilisé des accusations de fraude pour attaquer des groupes et organismes de financement qui abordaient la corruption et les questions relatives aux droits humains.
  • La Turquie a emprisonné des journalistes et fermé des groupes médiatiques qui se montraient disposés à examiner la politique du gouvernement et la corruption ou à signaler les activités de transferts d'armes vers les groupes de l'opposition syrienne.
  • Le parlement ougandais a adopté une loi qui, si elle était votée, autoriserait l'emprisonnement jusqu'à trois ans des dirigeants de groupes indépendants qui échappent à des « obligations spéciales » vagues et mal définies, notamment le fait de s'engager en faveur de tout acte « préjudiciable aux intérêts de l'Ouganda ou à la dignité du peuple ougandais ».
  • Les journalistes soudanais et les activistes de la société civile qui font entendre une voix dissidente font l'objet d'accusations de « crimes contre l'État » passibles de la peine de mort.
  • Le Cambodge ferme les groupes qui « menacent la paix, la stabilité et l'ordre public ou nuisent à la sécurité nationale, à l’unité nationale, à la culture et aux traditions de la société cambodgienne ».
  • Un tribunal marocain a ordonné la fermeture d'une association qui prônait les droits de la population de la région d'Ifni sous prétexte qu'elle portait préjudice à « l'intégrité territoriale » du Maroc.
  • Le président équatorien Rafael Correa a donné à son gouvernent le pouvoir de dissoudre des groupes qui « compromettent la paix publique ». Il a ensuite utilisé ce pouvoir pour fermer un groupe environnemental qui remettait en cause l'exploitation pétrolière dans la région écologiquement sensible de l'Amazonie.
  • Le président bolivien Evo Morales a signé une loi et publié un décret en 2013 accordant à son gouvernement le pouvoir de dissoudre toute organisation de la société civile dont le représentant juridique est sanctionné pénalement pour exercer des activités qui « menacent la sécurité ou l'ordre publics ».

Tandis que les gouvernements occidentaux intensifient leurs efforts pour stopper le terrorisme, d'autres sont devenus spécialistes du maniement d'un langage vague contre le terrorisme pour détourner les critiques portant sur la répression de la société civile.

  • Le président égyptien Abdel Fattah al-Sissi a déclaré que la répression des Frères musulmans et la menace qu'ils représentaient pour lui à un moment donné lors des élections avaient réellement trait à la lutte contre le terrorisme. Son stratagème est renforcé par des milliards de dollars en provenance des monarques du Golfe, terrifiés par un mouvement combinant l'islamisme politique qu'ils prétendent défendre avec les moyens électoraux considérés comme un anathème.
  • Le Kenya a inclus deux groupes de défense des droits humains sur une liste de partisans présumés du terrorisme. Les deux organisations ont documenté des abus commis par les forces de sécurité lors d'opérations antiterroristes. Les organisations ont dû aller devant les tribunaux pour être lavées de tout soupçon sur le terrorisme par un juge et faire débloquer leurs comptes en banque.
  • Un projet de loi chinois définit le terrorisme comme incluant « la pensée, l'expression ou le comportement » qui tente « d'influencer la politique nationale ». Il inclut une clause « fourre-tout » d'interdiction des « autres activités terroristes » qui pourrait être utilisée pour considérer toute activité comme une infraction terroriste.
  • Un projet de lutte contre le terrorisme au Brésil comporte un langage très général et vague qui criminalise le fait de « prôner le terrorisme » sans aucune explication de ce que cela implique. Une autre disposition pourrait être interprétée comme autorisant les poursuites à l'encontre des terroristes ou manifestants qui « occupent » des routes et des bâtiments.

Ces efforts visant à restreindre les groupes civiques aux opinions gouvernementales du bien public sont issus d’une conception erronée du rôle de la société civile. Dans une société respectueuse des droits, les individus devraient être libres de se rassembler pour poursuivre leur propre conception du bien public sous réserve seulement des limites empêchant de nuire à autrui. Nombre de ces objectifs différeront d'un gouvernement à un autre. D'ailleurs, c'est bien là l'idée. Un gouvernement a davantage de chances de répondre aux besoins de son peuple si ce dernier est libre de débattre de ces besoins et de la meilleure façon de les satisfaire. Le fait pour les individus de se rassembler pour faire avancer leurs points de vue, quelles que soient les permutations et les variations, est une partie essentielle du processus.

Lorsque les gouvernements utilisent de vagues lois sur le bien public ou l'intérêt national pour restreindre la société civile, ils limitent l'étendue du débat public, tant par le biais de leur propre censure que de l’autocensure des groupes peinant à comprendre les déclarations ou activités autorisées. Cela n'enfreint pas seulement les droits de ceux qui veulent se joindre à d'autres pour faire entendre leurs voix ; cela aboutit aussi à un gouvernement moins enclin à servir son peuple et qu’à défendre les intérêts privés de ses dirigeants et de leurs alliés les plus puissants.

L'homophobie, une méthode pratique de répression

Une méthode de plus en plus populaire de répression de la société civile consiste à cibler les organisations de lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (la communauté LGBT) ou ceux qui les défendent. Certains gouvernements répressifs prétendent, tout comme leurs appels à limiter le droit de rechercher des financements à l'étranger, que la communauté LGBT est étrangère à leur culture, qu'elle a été imposée par l'Occident.

Or, aucun pays occidental « n'exporte » de gays ou de lesbiennes ; ils se sont toujours trouvés dans tous les pays, leur visibilité étant largement un produit de l'ampleur de la répression locale. La seule imposition est celle du gouvernement local imposant des points de vue dominants sur le genre et la sexualité à une minorité vulnérable.

Comme les attaques plus larges contre la société civile, celles perpétrées contre la communauté LGBT tendent à être plus intenses lorsque les gouvernements ont tendance à vouloir changer de sujet. Certains des dirigeants les plus véhéments en matière de législation répressive à l'encontre de la communauté LGBT, Vladimir Poutine en Russie, Yoweri Museveni en Ouganda, l'ancien président Goodluck Jonathan au Nigéria et Yahya Jammeh en Gambie, tendent à être exposés à la pression politique en raison d'une gouvernance lacunaire. Se présenter sous les traits des gardiens des « valeurs traditionnelles » contre les homosexuels est une façon pratique de détourner la conversation sur leur propre mauvaise gestion. Or, ce stratagème ne pouvant fonctionner indéfiniment, l'homophobie officielle est souvent le prélude à une répression plus large de la société civile, comme le canari proverbial dans la mine de charbon.

Des sociétés fermées

Les autocrates les plus intransigeants ne visent pas seulement à restreindre la société civile : ils l'interdisent ou la démantèlent complètement. Dans les pays sous le joug d'une répression sévère, la Corée du Nord, l'Ouzbékistan, le Turkménistan, l'Érythrée ou le Rwanda, il n'existe pas de société civile indépendante digne de ce nom. Tout commentaire organisé sur la conduite du gouvernent est hors de question. Dans de nombreux pays, Bahreïn, la Biélorussie, l'Égypte, l'Arabie Saoudite, le Soudan, les Émirats Arabes Unis et le Vietnam, le fait de former un groupe civil pour demander au gouvernement de rendre des comptes est la recette pour la prison.

Or, aujourd'hui, de nombreux gouvernements en tête de la répression contre la société civile veulent bénéficier des avantages procurés par le fait de se revendiquer démocratiquement responsable sans supporter le contrôle organisé et réel des groupes civiques. Ce sont souvent eux les plus susceptibles de recourir au subterfuge consistant à restreindre l'accès au fonds étrangers ou à imposer des réglementations vagues et contraignantes. Les gouvernements engagés en faveur d'une vision de la démocratie fondée sur les droits humains devraient indiquer clairement qu'ils ne sont pas dupes de ce subterfuge et que des relations normales sont conditionnées à sa cessation.

La protection des droits comme voie à suivre

Au fur et à mesure que la communauté mondiale devient plus interconnectée, que les voyages et les communications sont plus aisés, les questions relatives aux droits humains se présentent rarement de manière isolée pour un seul pays. Les atrocités commises en Syrie ou en Afghanistan déclenchent des crises de réfugiés en Europe. La réponse de l'Europe, ou plutôt son manque de réponse, nuit à la capacité d'édifier ailleurs des sociétés respectueuses des personnes de différentes cultures, religions et orientations sexuelles. La facilité et la démocratisation de la communication moderne, l'internet et spécialement les médias sociaux, défient les gouvernements partout dans le monde pour qu'ils acceptent la responsabilité envers leurs peuples de manière plus active et avec une plus grande acuité.

Face à la tourmente mondiale actuelle, répondre à ces enjeux n'est guère aisé. Le changement peut sembler menaçant aux yeux d'une communauté qui s'accroche nostalgiquement à des souvenirs d'une plus grande homogénéité, d'une nation confrontée à l'insécurité accrue ou d'un dictateur qui ne renonce pas au pouvoir.

Or, si l'objectif est de favoriser l’existence de communautés respectueuses de tous leurs membres, de nations œuvrant à garantir du mieux possible leur protection ou encore de gouvernements servant leurs peuples plus efficacement, la sagesse dictée par le droit international relatif aux droits humains est un guide indispensable.

C'est à nos risques et périls que nous l'abandonnons.

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Kenneth Roth est le directeur exécutif de Human Rights Watch.