Les mandats de la majorité des législateurs haïtiens ont pris fin en janvier 2015, sans que de nouvelles élections aient eu lieu pour les remplacer, ce qui a provoqué la cessation d’activité parlement. Si le Président Michel Martelly a continué à gouverner, conformément aux dispositions constitutionnelles qui autorisaient les institutions gouvernementales à poursuivre leur action, l’absence de corps législatif et l’impasse politique qui s’est prolongée sur la question des élections a entravé la capacité du gouvernement à répondre aux besoins fondamentaux de sa population, à résoudre les problèmes de droits humains qui affectent le pays depuis longtemps, ou à faire face aux crises humanitaires qui se poursuivent.

En juin, seuls trois pour cent des personnes déplacées à l’intérieur du pays suite au tremblement de terre de 2010 vivaient encore dans des camps, selon l’Organisation internationale pour les migrations. Les autorités n’ont cependant pas fourni d’aide à la plupart des 60 000 personnes toujours déplacées, pour se réinstaller ou rentrer là d’où elles venaient, et beaucoup sont encore confrontées à des risques environnementaux et menacés d’expulsion.

L’épidémie de choléra en Haïti, qui a fait plus de 9 500 morts et a contaminé plus de 770 000 personnes en cinq ans, a connu une nouvelle flambée pendant les quatre premiers mois de l’année 2015, après une baisse significative du nombre de cas en 2014. Au 1er août, on dénombrait plus de 25 000 suspicions de cas et 175 morts.

Un plan controversé de régularisation des étrangers en République dominicaine voisine a provoqué un afflux de milliers de Haïtiens et de Dominicains d’origine haïtienne dans le pays. Les autorités n’étaient pas bien préparées pour répondre à leurs besoins humanitaires.

Élections

A l’heure où nous écrivons, presque tous les postes d’élus locaux et nationaux étaient vacants ou occupés par des personnes nommées : les seules exceptions étant le président du sénat et un tiers de ses sénateurs. Les négociations entre le conseil électoral provisoire, la branche exécutive et les partis politiques ont abouti à un décret présidentiel en mars, qui prévoyait trois dates de scrutin : le premier tour des élections législatives le 9 août, le deuxième tour des législatives, le premier des élections locales et municipales ainsi que les élections présidentielles le 25 octobre, et le second tour de ces dernières le 27 décembre.

Les organisations haïtiennes de défense des droits humains ont exprimé leurs préoccupations quant au risque de violences au cours de la campagne électorale. Elles ont également enquêté sur des irrégularités lors des élections d’août, qui ont conduit à organiser un nouveau scrutin pour le premier tour des législatives dans 22 districts sur 119, qui s’est tenu en même temps que le premier tour des présidentielles.

Les élections du 25 octobre ont été globalement exemptes de violences, mais marquées par un faible taux de participation. Environ un quart des électeurs enregistrés ont participé, et certains observateurs et surveillants des élections ont exprimé leur inquiétude relative aux fraudes et à la transparence dans les centres de vote, et dans le centre de comptage où les bulletins ont été comptés. Les policiers ont eu recours à des gaz lacrymogènes et ont arrêté des manifestants lors de plusieurs manifestations successives contestant les résultats du premier tour des présidentielles. Le 18 novembre, deux candidats aux présidentielles ont affirmé que la police leur avait tiré dessus au cours d’une de ces manifestations, dont un affirme avoir été touché à la tête par une balle en caoutchouc.

Les autorités électorales ont rejeté les demandes pour qu’une commission indépendante vérifie les votes du premier tour des présidentielles. Huit candidats aux présidentielles, parmi lesquels Jude Célestin, arrivé en deuxième place du premier tour, ont publié une déclaration commune le 29 novembre. Ils affirmaient que des élections équitables ne pourraient avoir lieu sans réformes de la commission électorale et de la police, et qu’en l’absence de tels changements, les élections du 27 décembre devraient être annulées et un gouvernement de transition mis en place pour conduire un dialogue national, rédiger un projet de nouvelle constitution, et préparer des élections libres et équitables, bien plus tard. La réaction du gouvernement à cette déclaration commune et le résultat des élections de décembre n’étaient pas connu à l’heure où nous écrivons.

Système de justice criminelle

Le système carcéral haïtien reste très surpeuplé, et beaucoup de détenus vivent dans des conditions inhumaines. Les analystes attribuent en grande partie cette surpopulation au nombre important d’arrestations arbitraires et à la pratique excessive du placement en détention provisoire (selon les Nations Unies, plus de 70 pour cent des suspects sont placées en détention dans l’attente de leur procès). Cette détention provisoire est souvent prolongée car les dossiers mettent très longtemps à aboutir à un procès. L’ONU et d’autres partenaires internationaux ont soutenu plusieurs initiatives pour répondre à cette problématique, et notamment l’ouverture de nouveaux bureaux d’aide juridique et la digitalisation du système de gestion des instances dans une juridiction de Port-au-Prince.

Les capacités limitées de la Police Nationale Haïtienne (PNH) contribuent à l’insécurité générale qui prévaut dans le pays. Si le gouvernement et la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH), l’opération de maintien de la paix de l’ONU au sein du pays, ont fait de la réforme de la police une priorité, il y a eu des difficultés pour former un nombre suffisant d’élèves officiers cadets. La formation de 1 500 nouveaux cadets a commencé en août, en même temps que l’examen de 7 700 autres candidats, ce qui laisse penser que le nombre de policiers nécessaire pourrait être atteint avant la date limite fixée en 2016.

Entraves à l’éducation et analphabétisme

Environ un haïtien de quinze ans sur deux est analphabète. L’expert indépendant de l’ONU pour Haïti a déclaré en 2015 qu’agir pour éradiquer l’analphabétisme était l’une des principales priorités des droits humains en Haïti.

La qualité de l’éducation en Haïti est globalement faible, et 90 pour cent des écoles sont gérées par des structures privées. Human Rights Watch a constaté en 2014 que même les écoles récemment construites ne disposaient pas d’accès à l’eau et de sanitaires adéquats. Le Ministre de l’éducation a déclaré en septembre que le budget de l’éducation nationale devait au minimum être doublé pour que ses efforts de réforme puissent perdurer.

Établir les responsabilités pour les abus passés

L’ancien président Jean-Claude Duvalier, qui est rentré en Haïti en janvier 2011 après près de 25 ans d’exil, a été accusé de crimes financiers et de crimes constituant des violations des droits humains, commis pendant ses 15 ans de présidence de 1971 à 1986.

Quand la Cour d’appel de Port-au-Prince a jugé en 2014 que le droit de prescription ne pouvait s’appliquer aux crimes contre l’humanité, et a ordonné une enquête complémentaire sur les accusations portées contre Duvalier, les victimes de graves violations des droits humains (notamment des détentions arbitraires, des actes de torture, des disparitions, des exécutions sommaires et des exils forcés) ont eu l’espoir d’obtenir enfin justice. Mais Duvalier est mort six mois après ce jugement, sans avoir jamais comparu en procès. Le Comité des droits de l’homme et l’expert indépendant de l’ONU pour Haïti ont appelé le pays à poursuivre les enquêtes et à traduire en justice tous les responsables des graves violations des droits humains commises sous le mandat de Duvalier. A l’heure où nous écrivons, une enquête rouverte sur les crimes commis par les collaborateurs de Duvalier était toujours en cours.

Violences contre les femmes

Les violences faites aux femmes sont un problème extrêmement répandu. Haïti n’a pas de législation spécifique criminalisant le viol, les violences domestiques, le harcèlement sexuel ou toute autre forme de violence subie par les femmes. La cessation d’activité du parlement en 2015 a empêché tout progrès vers un possible projet de loi pour répondre à ce défaut de protection.

Travail domestique des enfants

Le recours au travail domestique des enfants – qui sont connus sous le nom de « restavèks » – perdure. Les restavèks, principalement des filles, sont envoyés par les foyers à faible revenu pour vivre dans des familles plus riches, dans l’espoir qu’ils y soient scolarisés et pris en charge en échange de menues tâches ménagères. Bien qu’il soit difficile de calculer un chiffre précis, des estimations indiquent que 225 000 enfants travaillent comme restavèks. Souvent ces enfants ne sont pas payés, n’ont pas accès à l’éducation et subissent des abus physiques ou sexuels.

Le code du travail d’Haïti ne fixe pas d’âge minimum pour travailler dans les services domestiques, bien que l’âge minimum pour travailler dans les entreprises industrielles, agricoles ou commerciales soit établi à 15 ans. Les restavèks représentent l’essentiel des cas de trafic en Haïti. En 2014, le pays a adopté une législation rendant illégales de nombreuses formes de trafic, et notamment le fait d’héberger un enfant à des fins d’exploitation.

Principaux acteurs internationaux

La MINUSTAH est présente en Haïti depuis 2004 et a contribué aux efforts pour améliorer la sécurité publique, protéger les populations vulnérables et renforcer les institutions démocratiques du pays. En janvier 2015, des représentants permanents du Conseil de sécurité de l’ONU se sont rendu en Haïti pour la première fois depuis trois ans, au cours d’une mission dirigée par l’ambassadrice des États-Unis auprès de l’ONU, Samantha Power et l’ambassadeur chilien Cristian Barros Melet.

En mars 2015, la MINUSTAH a commencé à réduire son personnel, ses opérations, et son implantation géographique, suivant le plan de retrait adopté par le Conseil de sécurité en octobre 2014. Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé le mandat de la MINUSTAH jusqu’au 15 octobre 2016.

En mars et en septembre 2015, l’expert indépendant de l’ONU a visité Haïti et a souligné les conditions déplorables dans lesquelles vivent les Haïtiens expulsés par la République dominicaine dans les camps situés à la frontière entre les deux pays.

En 2012, un membre du Groupe d'experts indépendant sur l'épidémie de choléra en Haïti nommé en 2011 par le Secrétaire général de l’ONU a déclaré que « la source la plus probable de l’introduction du choléra en Haïti était une personne infectée par la souche du choléra au Népal, qui se trouvait dans un campement de l’ONU à Mirebalais ».

En réponse au refus de l’ONU de satisfaire les demandes d’indemnisation de 5 000 victimes de l’épidémie, le représentant de ces dernières, l’Institute for Justice and Democracy in Haiti (Institut pour la Justice et la Démocratie en Haïti) et le Bureau des Avocats Internationaux ont déposé plainte en 2013 devant un tribunal américain. En janvier 2015, l’affaire a été rejetée. A l’heure où nous écrivons, un appel était en cours. A ce jour, il n’y a eu aucun arbitrage indépendant sur les faits relatifs à l’introduction du choléra, et sur la question de la responsabilité de l’ONU.

Selon les chiffres du Bureau des services de contrôle interne de l’ONU, au moins 102 accusations d’abus sexuels ou d’exploitation ont été portées contre des membres du personnel de la MINUSTAH depuis 2007, dont sept entre janvier et juillet 2015.