Le gouvernement du Président Alpha Condé a réalisé des progrès en matière de lutte contre les graves problèmes de gouvernance et d’atteintes aux droits humains qui caractérisent la Guinée depuis plus de cinq décennies. Cependant, tous les bénéfices issus de la promotion de l’État de droit et du développement risquent d’être effacés par les élections présidentielles de 2015, susceptibles de déclencher d’importants troubles et des exactions cautionnées par l’État ; par la persistance des tensions ethniques ; et par la crise de l’Ebola, dont l’origine semble se situer dans la région forestière du pays.

La tenue réussie d’élections parlementaires en 2013 a accéléré la transition en Guinée d’un régime autoritaire vers un régime démocratique, réduit la concentration des pouvoirs au sein de l’exécutif et entraîné une forte baisse des troubles politiques violents et des exactions cautionnées par l’État. Cependant, les élections locales prévues pour 2014 n’ont pas eu lieu, ce qui a périodiquement contribué à attiser les tensions politiques. Le pays a aussi été le théâtre de fréquentes manifestations contre les coupures de courant, ainsi que d’incidents de violence communale qui ont fait plusieurs morts.

Les signalements d’atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité ont nettement diminué. Cependant, celles-ci ont été impliquées dans de nombreux incidents qui ont donné lieu à un recours excessif à la force et à un comportement non professionnel alors qu’elles réagissaient à des actes criminels et des manifestations, entraînant la mort de plusieurs personnes.

La crainte du virus Ebola a provoqué des troubles et des attaques à l’encontre de professionnels de la santé et de centres de traitement dans le sud-est de la Guinée, où l’épidémie s’est déclarée début 2014 : lors d’une de ces attaques, huit professionnels de la santé et journalistes ont été tués par la foule. En fin d’année, l’épidémie avait fait plus d’un millier de morts parmi la population guinéenne. La crise de l’Ebola a entrainé une dégradation du droit à la santé et un fort ralentissement de l’activité économique.

Le gouvernement a réalisé certains progrès pour veiller à établir la responsabilité des atrocités passées, dont le massacre de manifestants non armés par des membres des forces de sécurité en 2009. Toutefois, l’insuffisance des progrès en matière de renforcement du système judiciaire et une corruption endémique ont continué de nuire au respect de l’État de droit, et ont directement mené à certaines exactions.

Peu de progrès ont été accomplis au niveau de l’instauration d’une commission de réconciliation et d’un organe indépendant chargé des droits humains. Cependant, le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques a régulièrement plaidé en faveur du respect des droits humains.

Les acteurs internationaux—notamment l’Union européenne, les Nations Unies, la France et les États-Unis—sont peu intervenus sur la nécessité de rendre justice pour les crimes passés et récents commis par des acteurs de l’État, mais ils ont œuvré à renforcer les institutions propres à assurer l’État de droit.

Impunité et obligation de rendre des comptes pour des crimes

Depuis 2010, plusieurs enquêtes ont été ouvertes sur des exactions graves perpétrées par les forces de sécurité, dont le meurtre de quelque 130 manifestants non armés en 2007 ; le massacre et le viol de partisans de l’opposition dans un stade de Conakry en 2009 ; la torture de membres de l’opposition politique en 2010 ; le meurtre de six hommes dans le village de Zoghota, au sud-est du pays, en 2012 ; et le meurtre de manifestants qui protestaient contre le report des élections parlementaires en 2013.

En 2014, des juges d’instruction sont intervenus pour faire avancer les enquêtes, mais leurs efforts ont été sérieusement mis à mal par le fait que des membres de l’armée, de la gendarmerie et de la police n’ont pas répondu à leur convocation.

Besoin de justice pour le massacre commis dans un stade en 2009 

Plus de cinq ans plus tard, l’enquête nationale se poursuit sur le massacre de partisans de l’opposition perpétré en septembre 2009 lors d’un rassemblement à Conakry, en grande partie par des membres de la Garde présidentielle d’élite. Des membres des forces de sécurité sont impliqués dans la mort de quelque 150 personnes et le viol de plus d’une centaine de femmes, dans le cadre de cet incident survenu sous le régime militaire de Moussa Dadis Camara.

Depuis le début des procédures judiciaires en 2010, le panel de juges chargé d’enquêter sur ce massacre a bien avancé, ayant entendu plus de 400 victimes et inculpé au moins huit suspects, dont des membres haut placés des forces de sécurité. Parmi les initiatives importantes prises en 2014 figurent les interrogatoires de plusieurs témoins et accusés clés, dont celui de Dadis Camara, qui s’est réfugié au Burkina Faso.

Un soutien financier et politique disparate de la part du gouvernement, notamment le fait que celui-ci n’a pas démis de leur fonctions gouvernementales des suspects de haut niveau, ont nui aux travaux du panel, de même que le manque de sécurité pour les juges. Certains suspects ont été en détention préventive pendant une durée supérieure aux deux années autorisées par la loi guinéenne. Cependant, le nouveau ministre de la Justice a fait preuve d’un engagement accru à l’égard du bon achèvement des travaux du panel.

Système judiciaire et conditions de détention

Des décennies de négligence à l’égard du système judiciaire ont entraîné de fortes insuffisances dans ce secteur, ce qui a permis aux auteurs d’exactions de bénéficier d’une impunité. La part du budget opérationnel du système judiciaire dans le budget national est restée à environ 0,5 pour cent, ce qui se traduit par une grave pénurie de personnel judiciaire, et par des infrastructures et ressources insuffisantes. Le manque de professionnalisme qui caractérise ce secteur, notamment l’absentéisme et la corruption, a contribué à de nombreux abus lors des détentions.

Des progrès ont été constatés en 2014 dans trois domaines : l’amélioration des conditions dont bénéficient les juges ; l’instauration du Conseil supérieur de la magistrature, chargé de la discipline, de la sélection et de la promotion des juges ; et la révision des principaux textes de loi—notamment le code pénal, le code de procédure pénale et le code de justice militaire—dans le but de les rendre conformes aux normes internationales.

Les centres pénitentiaires et de détention guinéens sont fortement surpeuplés, et leur gestion est loin d’être conforme aux normes internationales. Cependant, le ministère de la Justice a pris des mesures pour améliorer l’administration des prisons, entraînant une forte réduction des taux de malnutrition parmi les prisonniers et certaines améliorations au niveau des soins de santé.

Le taux de malnutrition a diminué au cours de l’année, passant de 21 pour cent en 2013 à 13 pour cent en 2014. Le principal centre de détention—prévu pour 300 détenus—en compte environ 1 200. D’après les estimations, 65 pour cent des prisonniers à Conakry font l’objet d’une détention préventive prolongée. L’irrégularité avec laquelle se réunit la Cour d’assises, chargée de statuer sur les affaires impliquant les crimes les plus graves, contribue grandement à ce problème.

Droits des femmes et des enfants

Malgré l’absence de statistiques sur cette question, la violence sexuelle et sexiste à l’égard des femmes et des filles reste très préoccupante. En 2013, l’ONU a signalé 72 cas de viols et attaques sexuelles, dont 55 impliquaient des filles. Les mariages forcés et de personnes mineures sont fréquents et, d’après les statistiques gouvernementales, quelque 95 pour cent des filles et des femmes subissent des mutilations génitales féminines, même si le gouvernement consent des efforts pour lutter contre ce problème.

Cadre législatif et institutionnel

En 2014, la Commission de réflexion, créée par décret présidentiel en juin 2011 pour promouvoir la réconciliation, a peu progressé par rapport à son mandat. De même, aucun progrès n’est à signaler dans la mise en place d’une institution indépendante chargée de la défense des droits humains, comme le prévoit la constitution guinéenne de 2010. Cette institution ne peut être établie qu’en vertu d’une loi approuvée par l’assemblée nationale.

Cependant, le ministère des Droits de l’Homme et des Libertés publiques, créé en 2012, a activement promu le respect des droits humains, malgré des contraintes budgétaires. Le ministre Gassama Kalifa Diaby s’est rendu dans des prisons, a dialogué avec la société civile et a prôné le renforcement du système judiciaire et le respect de la liberté de la presse.

La Guinée n’a toujours ratifié ni le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ni le Protocole facultatif à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. En outre, la Guinée n’a pas encore codifié le délit de torture dans son code pénal. La législation guinéenne autorise la peine de mort ; cependant, un moratoire a été décrété et le ministre des Droits de l’Homme s’est engagé à ouvrir un dialogue national favorable à son abolition.

Forces de sécurité

La discipline au sein des forces de sécurité, et le contrôle de celles-ci par les civils, continuent de s’améliorer ; les autorités se sont montrées légèrement plus disposées à sanctionner les membres des forces de sécurité impliqués dans des exactions. La hiérarchie militaire a largement veillé à ce que l’armée et la garde présidentielle—responsables des exactions les plus graves lors de précédentes périodes de trouble politique—restent dans les casernes et que ceux qui étaient mandatés pour réagir aux troubles civils, la police et la gendarmerie, le fassent de manière proportionnée.

Cependant, en 2014, des membres des forces de sécurité ont été impliqués dans de nombreux incidents qui ont donné lieu à un recours excessif à la force ou au mauvais traitement de détenus alors qu’ils intervenaient lors de manifestations et d’actes de criminalité. La torture de détenus a légèrement baissé, mais les incidents de 2014 ont fait des morts. Les forces de sécurité ont aussi été impliquées dans de nombreux actes d’extorsion, de pots-de-vin, de vol et de banditisme purs et simples et, dans une moindre mesure, de viols.

Cela fait longtemps que les forces de sécurité manquent manifestement de neutralité politique, ce qui s’illustre dans des propos racistes et une protection inégale à l’égard des citoyens de différents groupes ethniques et religieux, notamment s’agissant des partisans de l’opposition politique. À l’approche des élections de 2015, il est préoccupant que le gouvernement ne reconnaisse pas ce problème.

Principaux acteurs internationaux

Les principaux partenaires internationaux de la Guinée, notamment l’ONU, l’Union européenne, la France et les États-Unis, ont insisté sur la nécessité de renforcer l’État de droit, tout en consacrant une attention plus limitée à la lutte contre l’impunité associée aux précédentes atteintes aux droits humains.

En janvier, l’UE, principal bailleur de fonds de la Guinée, s’est engagée à apporter une aide de 140 millions d’euros (192 millions USD), qui a été suspendue suite au report des élections parlementaires. Ces fonds serviront à financer des projets dans les secteurs de la justice, de la réforme du secteur de la sécurité et du transport. En avril, l’UE a levé l’embargo sur les armes qu’elle avait imposé en 2009. L’UE et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) ont pris les rênes de l’initiative consistant à renforcer le système judiciaire guinéen.

Le Bureau national du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) en Guinée s’est activement engagé dans l’éducation et la fourniture de documents relatives à la question des droits humains, même s’il n’a pas véritablement dénoncé les préoccupations s’y rapportant. En septembre, cinq ans après les meurtres du stade guinéen, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme a exhorté le gouvernement à prendre sur-le-champ des mesures concrètes pour faire avancer l’enquête et veiller à ce que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes. Le Bureau de la Représentante spéciale du Secrétaire général sur les violences sexuelles dans les conflits a continué d’appuyer l’obligation de rendre des comptes concernant les délits commis lors du massacre du stade de 2009 et les viols.

La Commission pour la consolidation de la paix des Nations Unies (CCP) a continué de financer des programmes propices à la réforme du secteur de la sécurité et à la réconciliation. En juillet, le conseil d’administration de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) a déclaré la Guinée entièrement « en conformité avec la Norme ITIE ».

La Cour pénale internationale (CPI) qui, en octobre 2009, a confirmé que la situation en Guinée faisait l’objet d’un examen préliminaire, a continué de faire pression sur les autorités nationales afin qu’elles engagent des poursuites judiciaires dans des délais raisonnables. Des représentants de la CPI se sont rendus dans le pays en février pour faire le point sur les progrès réalisés.