Avant la tenue d’élections générales en 2015, le gouvernement du président Alassane Ouattara a réalisé quelques progrès dans la réforme du secteur de la sécurité et l’amélioration de la discipline au sein des forces de sécurité. Cependant, il y a eu des progrès insuffisants dans le renforcement du système judiciaire, la lutte contre la corruption ou la poursuite d’une justice impartiale pour les crimes graves commis pendant la période postélectorale de 2010-2011. Le gouvernement ivoirien n’a arrêté aucun des membres des Forces républicaines pro-Ouattara impliquées dans la violence postélectorale, sapant ainsi les espoirs de réconciliation authentique.
La crise de 2010-2011 a suivi une décennie de conflits et de troubles enracinés dans les tensions ethno-communautaires et les conflits fonciers au cours desquels les groupes armés et les forces de sécurité de tous bords ont commis de graves atteintes aux droits humains en toute impunité. Les commissions d’enquête mises en place à l’échelle nationale et internationale ont conclu que les deux parties ont commis des crimes de guerre et de possibles crimes contre l’humanité pendant la crise de 2010-2011.
Plusieurs attaques transfrontalières ont été menées à partir du Libéria, mais le nombre d’incidents marqués par des violences intercommunautaires a diminué au cours des dernières années. La criminalité et le banditisme par des gangs armés souvent violents ont toutefois continué à être un problème sérieux. Les progrès sur le désarmement ont été lents et ont largement bénéficié aux forces pro-Ouattara, suscitant quelques protestations.
Des membres des forces de sécurité ont continué à être impliqués dans des violations graves, bien que le nombre d’incidents ait diminué par rapport aux années passées. La corruption et le pillage généralisés, en particulier les actes commis par des membres des forces de sécurité, restent une préoccupation sérieuse. Cependant, il y a eu certains progrès dans la réduction de l’extorsion pratiquée par les forces de sécurité, et dans le démantèlement des points de contrôle illégaux.
Les partenaires clés de la Côte d’Ivoire—l’Union européenne, les Nations Unies, la France et les États-Unis—ont été réticents à critiquer publiquement le manque de reddition de comptes pour les crimes passés. La Cour pénale internationale (CPI) a fait des progrès par le biais de son enquête sur l’ancien président Laurent Gbagbo et sur un de ses ministres. Cependant, le manque de progrès dans l’enquête sur les crimes commis par les forces pro-Ouattara a suscité des critiques.
Justice nationale pour les violences postélectorales
Depuis la fin de la crise, les progrès vers la justice ont été largement unilatéraux. Bien que les autorités ivoiriennes aient accusé plus de 150 civils et dirigeants militaires pro-Gbagbo pour des exactions commises pendant la crise de 2010 à 2011 et condamné neuf d’entre eux devant un tribunal militaire, pas un seul membre des Forces républicaines de Ouattara n’a été obligé à rendre des comptes.
Au début de l’année, les travaux de la Cellule spéciale d’enquête (CSE) ont été contrecarrés par les réductions de personnel et un soutien logistique insuffisant. Bien que du personnel supplémentaire ait été fourni en mai, le travail de la CSE a continué d’être entravé par son manque d’indépendance vis-à-vis du gouvernement. Il a porté principalement sur les crimes commis par les forces pro-Gbagbo. Les tribunaux civils n’ont pas encore tenu de procès pour juger les personnes—quel que soit leur camp—inculpées de crimes liés à la période postélectorale, en violation de leur droit à un procès dans un délai raisonnable.
En 2014, les autorités judiciaires ont remis quelques 200 accusés pro-Gbagbo en liberté provisoire, soulevant des inquiétudes au sujet d’une amnistie de facto pour les criminels de toutes les parties au conflit. En août, le président a gracié 3 000 détenus condamnés pour des délits mineurs, soulevant des inquiétudes sur l’ingérence du gouvernement avec le pouvoir judiciaire.
En février, le président a prolongé le mandat de la Commission dialogue, vérité et réconciliation. Durant trois semaines en septembre, celle-ci a tenu des audiences publiques. La commission a été largement critiquée pour l’insuffisance des mesures prises pour remplir son mandat.
Cour pénale internationale
En juin, la CPI a confirmé les accusations contre Laurent Gbagbo, en rejetant un appel et en ordonnant qu’il reste en détention jusqu’à son procès, dont l’ouverture était prévue pour le 7 juillet 2015, au moment de la rédaction de ce rapport.
En mars, Charles Blé Goudé, un ancien ministre de la Jeunesse et chef d’une milice pro-Gbagbo, a été remis à la CPI par les autorités ivoiriennes après avoir été transféré en Côte d’Ivoire depuis le Ghana, où il avait fui en 2011. À la fin de l’année, les juges de la CPI délibéraient pour savoir s’il y avait suffisamment de preuves pour envoyer l’affaire en procès ; le cas échéant, les procureurs ont demandé de joindre les affaires de Blé Goudé et Laurent Gbagbo en un seul procès.
Simone Gbagbo, accusée par la CPI de quatre chefs de crimes contre l’humanité, est restée en détention en Côte d’Ivoire. En octobre 2013, le gouvernement ivoirien a contesté la recevabilité de l’affaire de la CPI au motif qu’elle fait déjà l’objet de procédures judiciaires pour les mêmes accusations devant les tribunaux nationaux. Le 22 octobre 2014, Simone Gbagbo et 82 autres accusés pro-Gbagbo ont comparu devant un tribunal ivoirien pour répondre de chefs d’accusations liés à des menaces contre la sécurité de l’État, mais le procès a été reporté indéfiniment parce que les avocats de la défense ont affirmé avoir besoin de plus de temps pour se préparer, entre autres raisons.
Abus commis par les forces de sécurité
Des membres des forces de sécurité, notamment des militaires, des gendarmes et des policiers ont commis de nombreuses violations graves des droits humains, notamment le mauvais traitement et la torture de détenus, parfois pour obtenir des aveux ; des exécutions extrajudiciaires ; des viols ; et des actes d’extorsion. Plusieurs commandants impliqués dans de graves violations des droits humains conservent des postes clés au sein des forces de sécurité.
De nombreuses exactions ont été perpétrées en réponse aux menaces sécuritaires. L’expert indépendant des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire a déclaré que les membres des forces armées ont torturé un grand nombre de personnes qu’ils avaient détenues en relation avec des raids près de la frontière libérienne, tandis que d’autres exactions ont été perpétrées alors qu’ils répondaient à la menace de gangs criminels armés à Abidjan.
Au cours des dernières années, certains militaires ont été poursuivis pour meurtre et vol dans des affaires moins politiquement sensibles. Cependant, l’impunité pour d’autres crimes a persisté, notamment pour l’attaque de juillet 2012 contre le camp de personnes déplacées internes de Nahibly, qui a fait au moins douze morts, et pour la détention arbitraire et les actes de torture commis en 2012 après des attaques contre des installations militaires.
Les enquêtes sur les nombreux autres crimes commis par des soldats ont été bloquées en grande partie en raison d’une exigence légale que le ministère de la Défense signe l’ordre de poursuite avant qu’une enquête ne puisse commencer, ce qui permet à des soldats impliqués de façon crédible dans des crimes d’être protégés contre les enquêtes.
Le gouvernement a pris des mesures pour lutter contre l’extorsion et le racket généralisés aux points de contrôle gérés par les forces de sécurité ainsi que des groupes armés. Certains postes de contrôle non autorisés ont été démantelés et les tribunaux militaires ont poursuivi plusieurs membres des forces de sécurité et des milices pro-gouvernementales pour extorsion et racket. Des progrès ont également été réalisés dans l’expulsion des soldats des propriétés qu’ils avaient illégalement saisies pendant la crise. Toutefois, la capacité des forces de sécurité à protéger la population contre des bandits armés, en particulier dans le nord, a été entravée par une insuffisance de personnel et de ressources.
Droits fonciers
Les litiges fonciers, en particulier dans l’ouest de la Côte d’Ivoire, ont sous-tendu plus d’une décennie d’instabilité et de conflit. Ils restent largement non résolus.
L’extrême violence au cours de la crise postélectorale a forcé des centaines de milliers de personnes à chercher refuge dans les pays voisins ou ailleurs en Côte d’Ivoire. Un grand nombre de personnes déplacées sont rentrées chez elles pour trouver leurs terres occupées ou vendues illégalement, violant leurs droits de propriété, ainsi que leurs droits en tant que réfugiés de retour au pays. À la mi-2014, plus de la moitié des réfugiés rapatriés étaient sans abri, selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).
En 2013, le gouvernement ivoirien a adopté plusieurs réformes concernant les lois foncières et de nationalité, mais il a omis de financer ou de pourvoir en personnel les structures administratives et judiciaires locales devant mettre en œuvre les réformes, sapant ainsi leur capacité à résoudre les conflits fonciers.
Désarmement et réforme du secteur de sécurité
Sous l’impulsion de préoccupations liées à la violence potentielle pendant les élections présidentielles de 2015, le gouvernement a réalisé quelques progrès dans la réforme du secteur de la sécurité en désarmant des dizaines de milliers d’anciens soldats qui ont combattu pendant la crise.
En octobre, l’ONU a signalé que plus de 21 000 anciens combattants avaient été désarmés, plus de 30 000 avaient bénéficié d’un soutien de réinsertion et 7 429 armes avaient été collectées. Toutefois, le désarmement a été unilatéral, bénéficiant surtout aux forces loyales au président Ouattara. Seulement 13 pour cent des personnes désarmées étaient des combattants affiliés à Gbagbo et un grand nombre de bénéficiaires n’ont pas été inscrits dans la base de données nationale de désarmement, de démobilisation et de réintégration. Des manifestations d’anciens combattants dans l’ouest de la Côte d’Ivoire en février et mars ont dégénéré en violences.
Le gouvernement a réalisé quelques progrès dans le retour des fonctions sécuritaires de base de l’armée à la police et à la gendarmerie, même si les militaires continuent d’occuper des postes de contrôle et d’agir parfois en tant que premiers intervenants aux menaces de sécurité. En novembre, des milliers de soldats ont manifesté dans plusieurs bases militaires—notamment à Abidjan, à Daloa, à Bouaké et à Korhogo—au sujet de salaires impayés.
Violence sexuelle
Des niveaux élevés de violence basée sur le genre continuent d’être constatés. Un grand nombre de ces agressions ont pris pour cible des mineures et des femmes âgées. Au cours des cinq premiers mois de 2014, le rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a signalé au moins 170 cas de viols, notamment de nombreux viols collectifs.
Le gouvernement a pris quelques mesures pour répondre à la violence sexuelle généralisée. En septembre, avec le soutien des Nations Unies, le gouvernement a lancé une stratégie nationale contre la violence sexuelle avec un fort engagement à poursuivre les criminels en justice. Mais la cour d’assises mandatée pour juger de telles affaires a rarement fonctionné. Un grand nombre de cas graves sont déclassés en attentat à la pudeur de manière à être entendus par les tribunaux ordinaires, qui imposent une peine plus légère, favorisant ainsi l’impunité. La stigmatisation sociale, le manque d’accès à la justice et le coût d’un certificat médical sont des obstacles importants à la garantie de la justice pour les crimes sexuels violents.
La traite des femmes et des jeunes filles, souvent en provenance du Nigeria et amenées en Côte d’Ivoire pour le travail du sexe, continue d’être un problème.
Corruption
Le gouvernement ivoirien a tardé à lutter contre les allégations de corruption, qui continue d’être un problème majeur, compromettant ainsi la réalisation de droits sociaux et économiques clés tels que la santé et l’éducation de base. Une loi anti-corruption élaborée en 2012 n’a pas encore été adoptée, et il n’existe pas de commission anti-corruption indépendante ayant le pouvoir de mener des enquêtes et des poursuites. Cependant, en avril, le ministère de la Défense s’est engagé à éliminer des listes de l’armée les noms de milliers de soldats « fantômes ».
Depuis l’arrivée au pouvoir d’Alassane Ouattara, les forces de sécurité qui lui sont fidèles ont pillé des revenus grâce à la contrebande et à des systèmes fiscaux parallèles sur le cacao, le bois, les diamants ainsi que d’autres ressources naturelles. Le Groupe d’experts des Nations Unies, nommé par le Conseil de sécurité de l’ONU pour surveiller le régime de sanctions à l’égard de la Côte d’Ivoire, a signalé en 2014 que des commandants utilisent les revenus de sources illicites pour leur enrichissement personnel et comme outil pour conserver la fidélité des anciens combattants.
Droits des personnes LGBT
La Côte d’Ivoire ne criminalise pas l’homosexualité et a toujours été relativement tolérante à cet égard, même si les personnes gays, lesbiennes, bisexuelles, transsexuelles et intersexes (LGBT) ne sont pas protégées par la loi et peuvent être poursuivies pour des actes indécents en public. Il y a eu quelques attaques violentes contre des militants LGBT à Abidjan en 2014, avec peu d’obligation de rendre des comptes pour les responsables de ces attaques.
En janvier, des foules ont mené plusieurs attaques contre Alternative-CI, une association locale à but non lucratif travaillant sur les droits des personnes LGBT et sur la prévention du VIH, y compris contre son siège à Abidjan. La police est intervenue et a escorté les militants en lieu sûr, mais a omis d’ouvrir une enquête sur l’incident. Le directeur d’Alternative-CI avait été pris pour cible quelques jours plus tôt à son domicile.
En avril, l’Examen périodique universel de la Côte d’Ivoire a soulevé certaines recommandations clés en matière de droits humains. La Côte d’Ivoire a rejeté toutes celles visant à prévenir la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre.
Principaux acteurs internationaux
Les partenaires de la Côte d’Ivoire ont largement omis de mettre en avant l’importance d’une justice impartiale. L’expert indépendant de l’ONU sur les droits humains a publié deux rapports mettant en évidence la persistance des exactions commises par les forces de sécurité, la prévalence de la violence sexuelle et la nécessité des réparations. L’expert a également exprimé sa préoccupation que la liberté provisoire des auteurs de crimes commis pendant la crise équivaut à une amnistie de facto, en affirmant que la réconciliation et la justice ne peuvent pas être séparées.
En juin, le Conseil des droits de l’homme a adopté une résolution conservant le principe du mandat de l’expert indépendant sur la Côte d’Ivoire mais, à la demande du gouvernement ivoirien, a imposé des changements quant au choix de l’expert désigné et quant au contenu du mandat, qui privilégie désormais la coopération technique. Le 29 avril, l’ONU a levé son embargo sur la vente et l’exportation de diamants, en place depuis 2005, et a assoupli son embargo sur les armes, tenant compte de l’amélioration de la sécurité. L’ONUCI a commencé à réduire la portée de sa mission, notamment en prévoyant de supprimer la partie relative à l’instauration de l’État de droit.
L’UE, la France et les États-Unis ont continué d’assumer, avec l’ONUCI, un rôle primordial dans les efforts soutenant la réforme des secteurs judiciaire et sécuritaire en Côte d’Ivoire.