Le processus de réforme engagé en Birmanie s’est poursuivi en 2013 de façon inégale, avec néanmoins des améliorations notables dans certains secteurs. Toutefois, de graves problèmes persistent à travers tout le pays.Les libertés fondamentales de réunion et d’association se sont affirmées mais les lois ont été mises en œuvre de façon erratique et, bien souvent, des manifestants pacifiques ont continué d’être victimes d’arrestations. Les libertés des médias se sont encore imposées en 2013 mais, au moment de la rédaction de ce chapitre, le gouvernement cherchait à faire passer de nouvelles lois susceptibles de marquer un recul par rapport aux récentes avancées importantes.

La Birmanie a libéré plus de 200 prisonniers politiques qui ont bénéficié de mesures d'amnistie en 2013, dont 56 en octobre et 69 en novembre. En dépit de ces progrès, 60 prisonniers politiques seraient encore enfermés au moment de la rédaction de ce chapitre. De nouvelles arrestations d’activistes politiques pacifiques continuent d’être signalées.

Le parlement national s’est avéré être un lieu pour les débats et la réforme législative plus favorable que ce que de nombreux observateurs avaient prévu, avec des discussions étonnamment ouvertes sur des questions comme la saisie des terres par les militaires, la réforme constitutionnelle qui réduirait la représentation militaire ainsi que les initiatives en matière de règles de droit.

 

Violence à l’encontre des musulmans

Les violences commises à l’encontre des communautés musulmanes au centre du pays se sont généralisées pendant l'année 2013 avec une série d’attaques apparemment coordonnées contre des communautés musulmanes et des biens. Fin mars, des groupes bouddhistes birmans ont attaqué des communautés musulmanes dans la ville de Meiktila située au centre du pays. Au moins 44 personnes ont été tuées et 1 400 entreprises et foyers appartenant majoritairement à des musulmans ont été détruits. Les forces de police birmanes ne sont pas intervenues au cours de la plupart de ces violences et, dans la majorité des cas, n'ont pas agi pour protéger la vie des musulmans ou leurs biens ; dans certains cas, ils ont activement participé aux violences à l’encontre des musulmans. Plus de 12 000 personnes ont été déplacées suite aux violences et, au moment de la rédaction de ce chapitre, un grand nombre d’entre elles demeuraient dans des camps de déplacement situés dans la ville et protégés par le gouvernement.

Des flambées de violence similaires ont été signalées pendant l’année à Pegu et Okkan au nord de Rangoon et à Lashio dans l'État de Shan. En octobre, des attaques perpétrées contre des musulmans Kaman dans le sud de l'État d'Arakan autour de la ville de Thandwe ont tué au moins six personnes et détruit près de 100 foyers. Les attaques ont coïncidé avec une visite dans la région du président Thein Sein. Les autorités ont arrêté les hauts membres du parti politique arakanais accusés d’être à l’origine des violences.

Les procédures légales engagées à l’encontre des auteurs des violences ont été à l'origine déséquilibrées, davantage de musulmans ayant été jugés et condamnés dans davantage d’affaires que les instigateurs bouddhistes birmans. Toutefois, le 25 juin, des bouddhistes impliqués dans des violences à Meiktila ont été condamnés pour meurtre et incendie criminel ; le 6 juillet, 6 suspects étaient arrêtés pour l’assassinat de pèlerins musulmans en 2012, facteur déclencheur de vagues de violence dans l'État d'Arakan ; et, en septembre, deux hommes étaient condamnés à cinq ans de prison pour incendie criminel et violence à Okkan. Au moment de la rédaction de ce chapitre, aucun membre des forces de sécurité n’aurait fait l’objet de mesures disciplinaires ou de poursuites pour sa participation aux violences.

Dans certains cas, des discours de violence et de haine contre les musulmans sont véhiculés par des moines bouddhistes nationalistes comme U Wirathu, opposant actif du mouvement appelé 969 qui a incité les bouddhistes à boycotter les négoces musulmans et à s’abstenir de se marier à des musulmans et de se convertir à l’Islam. U Wirathu a même rédigé une loi qui interdirait ces mariages et conversions. Les chefs politiques clés comme Aung San Suu Kyi n'ont pas publiquement dénoncé ce mouvement en 2013 bien que, dans un discours important donné en avril, le président Thein Sein ait mis en garde contre le fait que la montée des violences communautaires risquait de faire avorter le processus de réforme encore fragile.

Lors d’une visite dans le pays en août, le rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits humains en Birmanie, Tomás Ojea Quintana, a été attaqué dans son véhicule par des groupes bouddhistes birmans à Meiktila ; les forces de sécurité se trouvant à proximité ne sont pas intervenues. Non seulement les hauts représentants du gouvernement n’ont pas été à même d'assurer convenablement la sécurité de Quintana, mais ils ont également accusé le rapporteur de l’ONU d'avoir exagéré l'incident. Un grand nombre de médias de langue birmane ont aussi étrillé Quintana, ces critiques reflétant ainsi, de manière inquiétante, la montée du nationalisme birman et les réactions violentes contre les pressions internationales visant à mettre fin aux abus en matière de droits humains.

La situation des membres de la minorité musulmane Rohingya déplacés au nord de l'État d'Arakan restait précaire en 2013, malgré une intervention humanitaire internationale de grande envergure. Au moment de la rédaction de ce chapitre, il était estimé que 180 000 personnes - des musulmans pour la plupart - demeuraient dans des camps de déplacés à travers l’État d’Arakan, un grand nombre d’entre elles vivant dans des conditions déplorables. Alors que ces déplacés ont reçu davantage d’aide internationale en 2013 qu’en 2012, de graves préoccupations persistent quant aux restrictions sur le mouvement, le manque de moyens de subsistance, les services basiques inadéquats et les menaces continues de la part d’Arakanais hostiles. Dans les cantons de Buthidaung et de Maungdaw, des arrêtés locaux auraient interdit aux femmes Rohingya d’avoir plus de deux enfants ; lorsque cette politique a été publiquement connue et a soulevé l'indignation internationale, les représentants nationaux ont fait machine arrière et ont prétendu que cette politique n'avait jamais été appliquée.

Une commission gouvernementale d’enquête sur les violences perpétrées à l’encontre des Rohingya en juin et octobre 2012 dans l’État d’Arakan n’a pas mené d’investigation sur les cas ou désigné les responsables des violences et n’a pas formulé de recommandations pour la poursuite des forces de sécurité impliquées dans les violences. Human Rights Watch avait jugé que les attaques sur la communauté Rohingya s’apparentaient à du « nettoyage ethnique » et à des crimes contre l’humanité. À plusieurs reprises en 2013, les populations Rohingya déplacées ont été victimes d’abus pour avoir organisé des manifestations. Lors d’un incident en juin dernier, la police a tiré et tué trois manifestantes dans un camp de déplacés.

Le gouvernement continue de refuser d’amender la loi birmane de 1982 sur la citoyenneté. Cette loi draconienne refuse effectivement la citoyenneté au peuple Rohingya, en dépit du fait que de nombreuses familles de cette communauté vivent en Birmanie depuis des générations. En juillet dernier, le président a ordonné la dissolution des forces de sécurité aux frontières Na Sa Ka, groupe paramilitaire connu pour ses abus et sa corruption. Toutefois des doutes subsistent quant au fait de savoir si tout l’effectif a été retiré de l’État d’Arakan ou réaffecté vers d’autres agences.

 

Lois sur les libertés fondamentales

Le processus de réforme législative engagé en Birmanie reste flou, et la consultation des groupes communautaires clés est inégale. De nombreuses lois répressives de longue date n’ont fait l’objet d’aucune abrogation ou d’aucun amendement et certaines sont toujours appliquées pour cibler les activistes. Plusieurs lois importantes liées aux droits fonciers et aux droits des agriculteurs ont été adoptées en 2013 mais des préoccupations persistent quant à leur caractère insuffisant pour se prémunir des saisies massives de terres par les sociétés et militaires birmans.

La loi sur les rassemblements et défilés pacifiques a été appliquée de façon désordonnée en 2013, les autorités permettant certaines manifestations mais refusant d’en autoriser d’autres. Un nombre croissant de protestations publiques sur la question des terres ont été signalées au cours de l’année, dont certaines ont mal tourné et entraîné des heurts entre les communautés et la police. L’activiste de longue date, Naw Ohn Lah, a été condamné en août à deux ans de prison pour avoir organisé une manifestation contre le projet de mine Letpadaung à Monywa ; 11 protestants arakanais ont été condamnés en septembre à trois mois de prison pour avoir manifesté contre un projet de pipeline chinois même si tous ces protestataires ont finalement bénéficié de la mesure d'amnistie de novembre. Le gouvernement a autorisé un grand rassemblement le 8 août pour la commémoration du 25ème anniversaire de l’insurrection démocratique de 1988.

Un projet de loi sur les associations soumis en juillet dernier contenait de nombreuses dispositions qui auraient gravement restreint l’établissement et les activités des ONG birmanes et internationales. Suite à la pression coordonnée de la société civile birmane, y compris des consultations du parlement et du gouvernement ainsi que des lettres publiques de plus de 500 groupes birmans, une version considérablement améliorée a été rendue publique en août, la restriction potentielle du droit à la liberté d’association existant toutefois toujours.

Les médias en Birmanie ont continué de se développer en 2013, alors même que le gouvernement œuvrait pour l’adoption de nouvelles lois comme le projet de loi sur les imprimeurs et les éditeurs qui, si elles passaient, entraveraient de manière significative la liberté des médias. Le tout nouveau Conseil de la presse de Birmanie a rédigé sa propre version de loi mais le gouvernement l'a rejetée. En juin, le gouvernement a interdit la vente d’une édition du magazine Time dans laquelle figurait un article sur le moine nationaliste U Wirathu.

Un projet de loi sur les télécommunications proposé en 2013 contenait de nombreuses dispositions susceptibles de mettre en péril les droits fondamentaux. La loi devait encore être promulguée au moment de la rédaction de ce chapitre.

La Commission gouvernementale nationale sur les droits humains continue de recevoir de nombreux rapports sur de prétendues violations des droits humains mais aucune enquête en bonne et due forme n’a été diligentée par ladite commission. Au moment de la rédaction de ce chapitre, elle avait reçu environ 4 000 dossiers depuis sa création en 2011. Son président Win Mra indiquait au début de l’année 2013 que la commission n’enquêterait sur aucun abus allégué de l'armée birmane dans l'État de Kachin. Un projet de loi visant à consolider le fondement législatif pour l’indépendance de la commission est en cours d’examen.

 

Conflit ethnique et déplacement

Bien que le gouvernement ait conclu des accords de cessez-le-feu avec environ 15 groupes armés non étatiques en Birmanie, de graves violations des droits humains étaient encore à déplorer dans des zones habitées par divers groupes ethniques en 2013.

Le gouvernement est parvenu à un accord de cessez-le-feu préliminaire bancal avec l’Armée d’indépendance kachin en mars, après environ deux années de combats et le déplacement de plus de 80 000 civils kachins. Toutefois, d’après certains rapports, les abus de l’armée birmane contre les civils persistent. L’accès des humanitaires aux camps de déplacés a été inégal et insuffisant, certains commandants de l’armée birmane locale refusant l’accès que les autorités nationales avaient auparavant accordé. Aucun retour massif de civils déplacés n’avait été signalé au moment de la rédaction de ce chapitre.

Des zones au nord de l’État de Shan ont été le théâtre de conflits impliquant des rebelles issus des communautés Kachin, Shan et Palaung ; et des déplacements de civils ainsi que des attaques contre la population par les forces du gouvernement et les forces de l'opposition ont été signalés.

Au moment de la rédaction de ce chapitre, il était estimé que 400 000 déplacés internes demeuraient dans l’est de la Birmanie et 130 000 autres réfugiés vivaient dans neuf camps situés le long de la frontière qui sépare la Thaïlande et la Birmanie. La Thaïlande, la Birmanie et l’agence des Nations Unies pour les réfugiés ont convenu du fait que les conditions pour le retour des réfugiés en toute sécurité et dans la dignité ne sont pas encore réunies.

 

Principaux acteurs internationaux

La plupart des sanctions concernant la Birmanie ont été levées en 2013, y compris toutes les dispositions pertinentes de la Position commune de l'UE à l'exception de l'embargo sur les armes. Les États-Unis ont suspendu bon nombre de leurs sanctions mais ont maintenu les interdictions sur l’importation de jade et de rubis ainsi que des sanctions financières ciblées sur certaines personnes impliquées dans des abus passés en matière de droits humains. De nouvelles exigences sur l'établissement de rapports concernant les droits humains à des fins d’investissements américains en Birmanie ont pris effet en mai.

La Birmanie a poursuivi son réengagement avec la communauté internationale en développant des programmes avec la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement et en négociant des augmentations notables en termes d’aides humanitaires et d’assistance au développement de la part des États-Unis, de l’Union européenne, du Royaume-Uni, de l’Australie et du Japon. Les investissements étrangers ont augmenté, principalement dans les secteurs de l'extraction et des ressources naturelles.

Le président Thein Sein s’est rendu en visite officielle aux États-Unis, en Europe et en Australie en 2013, et a promis de continuer le processus de réforme. Toutefois, en dépit de ses promesses publiques faites en novembre 2012 selon lesquelles le gouvernement allait permettre la création d’un bureau du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits humains en Birmanie, l’initiative a été à maintes reprises bloquée par le gouvernement birman.

La Birmanie a poursuivi une coopération décousue avec les Nations Unies relativement au plan d’action concernant les enfants soldats signé en 2012. Les avancées sur la démobilisation des enfants soldats et la fin du recrutement forcé ont été ralenties par les refus du gouvernement de donner accès aux sites militaires et aux milices des frontières contrôlées par le gouvernement.

Les États-Unis ont annoncé une tentative de rétablissement des liens de défense avec les militaires birmans, en invitant les représentants birmans en février à observer les exercices Cobra Gold multilatéraux basés en Thaïlande et en envoyant en juillet des experts militaires américains pour commencer la formation de base sur les normes en matière de droits humains. Le responsable des forces de défense britanniques s'est rendu en Birmanie en juin et les gouvernements ont annoncé plus tard que la Grande-Bretagne inviterait 30 officiers militaires birmans à assister à une grande conférence sur la défense au Royaume-Uni. Cette année, le Royaume-Uni et l'Australie ont également annoncé qu'ils mettraient en poste des attachés à la défense en Birmanie pour la première fois depuis 1988 et un programme de l’Union européenne pour la réforme de la police a été mis en œuvre dans le pays.

Le gouvernement américain a inclus la Birmanie dans sa liste des quatre pays frappés d'une interdiction de recevoir certaines formes d'assistance militaire américaine en 2014 en vertu de la loi de prévention du recrutement d'enfants soldats. Le programme International Military Education and Training (IMET), qui contribue à la formation des militaires étrangers, et le programme Foreign Military Financing (FMF), qui finance la vente de matériels et services militaires américains, comptent parmi les programmes concernés. 

En juin, le Conseil des droits humains des Nations Unies a incité le gouvernement birman à prendre des mesures immédiates pour stopper la violence et les violations des droits humains commises au nom de la religion. Il a appelé le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer l'établissement des responsabilités de ces abus et accélérer la mise en place d’un bureau des Nations Unies pour les droits humains en Birmanie.