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Rapport mondial 2014 : République démocratique du Congo

Événements de 2013

Congolese soldiers advance against the M23 rebels near the Rumangabo military base in Runyoni.

© 2013 Reuters

Le conflit armé s’est poursuivi dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), les forces de sécurité congolaises et des groupes armés non étatiques commettant de graves exactions contre des civils. Le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, a été l’auteur de nombreux crimes de guerre, notamment d’exécutions sommaires, de viols et du recrutement forcé d’enfants. Alors que l’armée cherchait à mettre le M23 en échec, de nombreux autres groupes armés s’en sont également pris aux civils.

Dans la capitale, Kinshasa, ainsi que dans d’autres régions, les autorités gouvernementales ont tenté de réduire au silence toute voix dissidente en recourant à des menaces, des actes de violence et des arrestations arbitraires à l’encontre de militants des droits humains, de journalistes et de chefs et de sympathisants de partis politiques qui critiquaient les agents de l’État ou participaient à des manifestations antigouvernementales.

Au mois de mars, Bosco Ntaganda, chef du M23 et ancien commandant militaire congolais, s’est rendu à l’ambassade des États-Unis au Rwanda. Il est en attente de jugement à la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le nord-est de la RDC en 2002 et 2003. L’un des plus violents chefs de guerre de la région, Ntaganda a commandé des forces qui, ces dix dernières années, ont semé la terreur parmi les populations civiles.

Abus commis par les forces de sécurité

Fin novembre 2012, les militaires du gouvernement qui fuyaient l’avancée du M23 sur Goma, ville de l’est de la RDC, ont déclenché une vague de violence et violé au moins 76 femmes et filles dans la ville de Minova, au Sud-Kivu, et dans les environs. À Kitchanga, au Nord-Kivu, de fin février jusqu’à début mars, des militaires du 812ème régiment, alliés à une milice tutsie qu’ils avaient dotée en armes, se sont affrontés à un groupe armé composé majoritairement de membres de l’ethnie hunde. Au moins 25 civils ont péri lors des combats. Nombre des civils tués étaient des Hunde que des militaires auraient vraisemblablement pris pour cible en raison de leur ethnicité. En outre, les forces de sécurité ont délibérément tué des civils lors d’opérations lancées contre des combattants Maï-Maï dans la province du Katanga.

Des agents militaires et du service de renseignement ont détenu de nombreux anciens combattants du M23 et des collaborateurs présumés pendant plusieurs semaines sans les faire comparaitre devant un tribunal, souvent en leur imposant une détention secrète et des conditions extrêmement difficiles.

Crimes de guerre perpétrés par les rebelles du M23

Fin novembre 2012, alors qu’ils occupaient Goma et les régions voisines, des combattants du M23 ont sommairement exécuté au moins 24 personnes, violé au moins 36 femmes et filles, pillé des centaines de foyers, de bureaux et de véhicules et recruté de force dans leurs rangs des soldats et officiers médicaux, des policiers et des civils. Le M23 s’est retiré de Goma le 1er décembre après que le gouvernement avait convenu d’entamer des pourparlers de paix à Kampala, en Ouganda.

Après des luttes intestines entre deux factions du M23 et la reddition de Ntaganda en mars, les exactions du M23 se sont poursuivies. Entre mars et juillet, des combattants du M23 ont sommairement exécuté au moins 44 personnes et violé au moins 61 femmes et filles. En août, après la reprise de combats acharnés entre le M23 et l’armée congolaise soutenue par la Mission de l’ONU pour la stabilisation au Congo (MONUSCO), le M23 a pilonné des quartiers peuplés de Goma et des environs, tuant au moins 7 civils et en blessant plus de 40.

Depuis sa création, le M23 a reçu un important soutien militaire de la part du Rwanda, dont le déploiement de troupes rwandaises en République démocratique du Congo pour lutter à ses côtés ; la livraison d’armes, de munitions et d’autres fournitures ; une formation à l’attention des nouvelles recrues du M23 ; et le recrutement forcé d’hommes et de garçons au Rwanda, qui étaient ensuite envoyés de l’autre côté de la frontière afin de combattre aux côtés du M23.

Plusieurs alliés occidentaux ayant dénoncé publiquement la situation ont suspendu une partie de leur aide au Rwanda. Le M23, à la reprise des combats fin octobre, n’a donc pas pu bénéficier du soutien militaire rwandais sur lequel il s’était précédemment appuyé. Les rebelles ont été rapidement mis en échec par l’armée congolaise et les forces de l’ONU. Le 5 novembre, le M23 annonçait qu’il mettait fin à sa rébellion armée. Nombre de ses derniers dirigeants et combattants ont fui vers l’Ouganda et le Rwanda.

Attaques de civils perpétrées par d’autres groupes armés

De nombreux autres groupes armés ont assujetti les civils de l’est de la République démocratique du Congo à d’effroyables attaques, notamment dans les provinces Orientale, du Nord- et du Sud-Kivu, et du Katanga. Des combattants de la milice Nduma Defense of Congo, dirigée par Ntabo Ntaberi Sheka, ont tué, violé et mutilé des dizaines de civils de mai à septembre dans les territoires de Masisi et de Walikale, au Nord-Kivu. Sheka fait l’objet d’un mandat d’arrêt congolais pour crimes contre l’humanité.

D’autres groupes armés ont aussi lancé des attaques motivées par des critères ethniques contre des civils du Nord- et du Sud-Kivu. Citons notamment les Raïa Mutomboki, les Nyatura, les Maï-Maï Kifuafua et les Forces démocratiques pour la libération du Rwanda (FDLR), groupe armé composé en grande partie de Hutus rwandais, dont certains membres ont participé au génocide rwandais en 1994. Certains groupes s’en sont pris à des militants des droits humains qui avaient dénoncé leurs exactions. Au mois de septembre, des combattants des FDLR ont enlevé un militant des droits humains à Miriki, au Nord-Kivu, l’ont détenu dans une cellule souterraine pendant huit jours et l’ont accusé de fournir des renseignements sur les FDLR aux agents de l’ONU chargés du maintien de la paix.

Dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu, le groupe rebelle Allied Democratic Forces (ADF), dirigé par des combattants ougandais, ainsi que d’autres milices actives dans la région, ont kidnappé plusieurs centaines de civils congolais. En Province Orientale, les combats entre d’une part la Force de résistance patriotique de l’Ituri (FRPI) et d’autres milices, et d’autre part l’armée congolaise, ont forcé plus de 80 000 personnes à abandonner leurs foyers. 

Au Katanga, des combattants Maï-Maï ont recruté de force des centaines d’enfants dans leurs rangs et tué, violé et mutilé des civils. Certains combattants Maï-Maï sont sous le commandement de Gédéon Kyungu Mutanga, chef de guerre condamné en 2009 par un tribunal militaire pour crimes contre l’humanité mais qui s’est échappé de prison en septembre 2011. Le 7 août, des combattants de milices à Pweto, au Katanga, ont exécuté sommairement un militant des droits humains qui avait dénoncé les abus perpétrés par le groupe.

L’Armée de résistance du Seigneur (Lord’s Resistance Army, LRA), groupe rebelle ougandais qui a commis une longue série d’atrocités, a continué d’attaquer des civils dans le nord de la RDC et dans l’est de la République centrafricaine. Au moment de la rédaction de ce chapitre, les trois principaux dirigeants de la LRA recherchés sur la base de mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI)—Joseph Kony, Odhok Odhiambo et Dominic Ongwen— étaient toujours en liberté.

Peu d’initiatives ont été prises pour endiguer les exactions de ces groupes armés, enquêter sur les responsables, les arrêter et les traduire en justice. Des éléments de l’armée congolaise ont dans certains cas collaboré avec des groupes armés responsables de graves abus, dont les FDLR et les Nyatura, et leur ont apporté un soutien.

Liberté d’expression et droit de rassemblement pacifique

Les forces gouvernementales et de sécurité ont recouru à la violence, à des actes d’intimidation, à des menaces, à des arrestations arbitraires et à des procédures judiciaires s’appuyant sur de fausses accusations pour réduire au silence toute voix dissidente et empêcher les dirigeants politiques et les militants d’exprimer librement leurs opinions pacifiques ou de manifester.

Eugène Diomi Ndongala, ancien député et ministre, est en détention depuis le mois d’avril. Diomi est le président de la Démocratie chrétienne, un parti d’opposition, et membre fondateur de la Majorité présidentielle populaire—une alliance politique qui soutient le leader de l’opposition, Étienne Tshisekedi.

Un autre député, Muhindo Nzangi, a été condamné à trois ans de prison au mois d’août. Seulement deux jours après avoir tenu dans une émission de radio à Goma des propos considérés comme critiques à l’égard de la politique menée par le Président Joseph Kabila dans l’est de la RDC, Nzangi a été jugé et reconnu coupable d’avoir porté atteinte à la sûreté intérieure de l’État. Le 20 août, des policiers ont dispersé par la force un sit-in pacifique de partisans de Nzangi devant le bureau du gouverneur du Nord-Kivu à Goma. Ils ont passé à tabac plusieurs manifestants, en ont arrêté cinq et ont menacé de les accuser de rébellion.

Les forces de sécurité ont également menacé, battu ou placé en détention des journalistes et des militants des droits humains. Le 10 mars, des policiers et des soldats de la Garde républicaine ont passé à tabac ou menacé quatre journalistes parce qu’ils avaient couvert le retour à Kinshasa de Tshisekedi, en provenance d’Afrique du Sud. En juillet, un militant des droits humains a été accusé d’espionnage ; des militaires l’ont passé à tabac après qu’il ait mené une mission de recherche pour rendre compte des abus commis par le M23.

Justice et obligation de rendre des comptes

La grande majorité des atteintes aux droits humains perpétrées dans la République démocratique du Congo restent impunies. On constate cependant certains développements positifs. Le 18 mars, Bosco Ntaganda s’est rendu à l’ambassade des États-Unis à Kigali, au Rwanda ; il a ensuite été amené par avion à La Haye, où la CPI l’accuse de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le gouvernement congolais a lancé des mandats d’arrêt visant plusieurs dirigeants du M23, et des autorités gouvernementales ont clairement indiqué qu’ils n’offriraient pas d’amnistie aux personnes présumées responsables de crimes de guerre et qu’ils ne les intégreraient pas dans l’armée.

En novembre, le procès de 39 militaires et officiers qui auraient été impliqués dans des viols collectifs et des actes de pillage à Minova et aux alentours un an auparavant s’est ouvert devant la Cour militaire opérationnelle du Nord-Kivu à Goma.

En décembre 2012, la CPI a acquitté et libéré Mathieu Ngudjolo Chui, qui avait été accusé de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre qu’il aurait commis dans le nord-est de la RDC en 2003. Le procès du co-accusé de Ngudjolo, Germain Katanga, se poursuit. Sylvestre Mudacumura, commandant militaire des FDLR recherché sur la base d’un mandat d’arrêt de la CPI pour crimes de guerre,  était toujours en liberté au moment de la rédaction de ce chapitre.

Principaux acteurs internationaux

En février, 11 pays africains ont signé à Addis-Abeba l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la République démocratique du Congo et la région, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU. Les signataires ont convenu de ne pas tolérer, ni fournir un soutien quelconque aux groupes armés ; de ne pas héberger ni fournir une protection de quelque nature que ce soit aux personnes accusées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, ou aux personnes sous le régime de sanctions des Nations Unies ; et de coopérer aux initiatives judiciaires dans la région. L’ancienne Présidente irlandaise Mary Robinson a été nommée Envoyée spéciale de l’ONU pour la région des Grands Lacs afin d’appuyer la mise en œuvre de l’Accord-cadre.

En mars, le Conseil de sécurité de l’ONU a autorisé le déploiement d’une Brigade d’intervention. Cette force, qui regroupe des troupes africaines, fait partie de la MONUSCO et est composée de 3 000 membres ; elle a pour mandat de mener des opérations offensives afin de neutraliser les groupes armés qui opèrent dans l’est du pays.