2011 a été une année décisive pour la Libye. Un soulèvement populaire et une vague de répression gouvernementale ont conduit à une révolte armée, à l'intervention de l'OTAN, et à la mort d'un dictateur dont le bilan en termes d'atteintes aux droits humains depuis 42 ans avait atteint des proportions épouvantables. A l'heure où nous écrivons, le nouveau gouvernement par intérim de la Libye, le Conseil national de transition (CNT), lutte pour contrôler les nombreuses milices et groupes locaux de sécurité présents dans tout le pays, pour sécuriser les armes restées sans surveillance, et pour construire une nouvelle Libye fondée sur des institutions indépendantes et sur l'état de droit. Parmi les sujets de préoccupation les plus immédiats figurent les défaillances du système de justice pénale, les tortures et mauvais traitements infligés aux détenus, les actes de représailles contre les représentants et les sympathisants du régime de Mouammar Kadhafi, ainsi que l'apparente exécution du dirigeant libyen, de son fils Mouatassim et de dizaines de ses partisans.

L'insurrection

Les manifestations anti-gouvernementales ont commencé le 15 février dans la deuxième plus grande ville du pays, Benghazi, à la suite des soulèvements populaires survenus en Tunisie et en Égypte voisines. Ces manifestations ont été déclenchées par l'arrestation de personnes critiques du gouvernement, parmi lesquels un avocat qui représentait les familles d'environ 1200 prisonniers massacrés à la prison d'Abou Salim à Tripoli en 1996.

Les forces gouvernementales ont répliqué en arrêtant et en attaquant les manifestants pacifiques à Benghazi et dans d'autres villes de l'est du pays. Le gouvernement a usé de la force de façon excessive quand les manifestations se sont propagées dans les villes de l'ouest, à Tripoli, la capitale, à Misrata, Zaouïa, Zouara, et Zintan. Human Rights Watch a rassemblé des informations sur les tirs à balles réelles et l'utilisation de la force létale par le gouvernement contre des manifestants pacifiques, ainsi que sur les arrestations et la disparition de centaines de personnes soupçonnées d'être impliquées dans des manifestations anti-gouvernementales.

La réaction internationale à la répression orchestrée par Kadhafi a été prompte. Le 25 février, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a condamné les exactions «flagrantes et systématiques» commises en Libye, et demandé la création d'une commission d'enquête. Le jour suivant, le Conseil de Sécurité des Nations Unies a adopté à l'unanimité la Résolution 1970 imposant un embargo sur les armes, des sanctions contre Kadhafi et des membres clés de sa famille et du gouvernement, et le renvoi de la crise libyenne devant la Cour Pénale Internationale (CPI). La résolution plaçait sous la juridiction de la CPI les crimes de guerre et crimes contre l'humanité commis en Libye depuis le 15 février. En juin, les juges de la CPI ont autorisé la délivrance de mandats d'arrêts pour crimes contre l'humanité à l'encontre de trois suspects : Mouammar Kadhafi, son fils Saif al-Islam, et le chef des services secrets et beau-frère de Kadhafi, Abdallah Sanoussi. Mouammar Kadhafi est mort le 20 octobre, mais à l'heure où nous écrivons les deux autres suspects sont toujours en liberté.

Face à la violente répression gouvernementale, l'insurrection s'est rapidement transformée en conflit armé, surtout après que les forces d'opposition ont pu s'emparer d'armes dans des entrepôts militaires abandonnés par le gouvernement dans l'est de la Libye. Le 17 mars, alors que les forces militaires de Kadhafi resserraient leur étau sur Benghazi, le principal bastion de l'opposition, le Conseil de Sécurité des Nations Unis a adopté la Résolution 1973 imposant une zone d'exclusion aérienne au-dessus de la Libye, et autorisant le recours à « toute les mesures nécessaires » - à l'exception de la présence d'une force d'occupation – pour protéger les civils. Cette résolution a conduit à l'opération Protecteur Unifié de l'OTAN, dont le mandat était de protéger les civils, et qui a empêché les forces de Kadhafi de reprendre Benghazi et l'est de la Libye. La mission de l'OTAN a été progressivement étendue au delà de son mandat initial, pour inclure un soutien aérien aux forces d'opposition à Kadhafi. La France, le Qatar, les Émirats Arabes Unis, et sans doute d'autres gouvernements ont fourni des armes et formé les combattants de l'opposition. Le Qatar a affirmé quelques temps plus tard avoir déployé plusieurs centaines de ses propres soldats au sol.

Le conflit armé

De février à août, qui correspond à la chute de Tripoli, les forces de Kadhafi ont arrêté des milliers, voire des dizaines de milliers de personnes dans tout le pays, parmi lesquels des manifestants et des personnes accusées de critiquer le gouvernement, et d'autres soupçonnées d'avoir fourni des informations aux médias internationaux et aux organisations de défense des droits humains. Nombre des personnes arrêtées étaient des combattants, mais beaucoup d'autres étaient des civils, parmi lesquels des médecins, des journalistes, et des personnes restées bloquées dans les zones affectées par les combats. Le gouvernement Kadhafi n'a fourni aucunes informations relatives au nombre de personnes arrêtées, à leur lieu de détention, ou aux chefs d'accusation pesant sur eux. Les détenus qui ont été relâchés après avoir été détenus par le gouvernement pendant et après le conflit ont rapporté de fréquents cas de torture, y compris des passages à tabac à l'aide de bâtons et de tuyaux en plastique, et l'utilisation de décharges électriques. Il semble que certains prisonniers soient morts de ces violences ou parce qu'ils n'avaient pas reçu de soins médicaux par la suite.

Au cours des combats, les forces gouvernementales ont lancé à de nombreuses reprises des attaques aveugles utilisant des mortiers et des roquettes de type GRAD dans des zones habitées par des civils, notamment à Misrata et dans des villes des montagnes de l'ouest. La ville côtière de Misrata a subi un siège de deux mois, avec des attaques presque quotidiennes qui ont tué un grand nombre de civils et bloqué pendant un temps l'arrivée de l'aide humanitaire. Human Rights Watch a confirmé l'utilisation par le gouvernement de bombes à sous-munitions au mortier dans des zones résidentielles de Misrata, ainsi que de mines anti-véhicules “parachutes” tirées par des roquettes de type GRAD.

Le gouvernement a posé des milliers, voire peut-être des dizaines de milliers de mines anti-véhicules et antipersonnel dans différentes régions de Libye, notamment à Ajdabiya, Brega, Misrata et dans les montagnes de l'ouest. Human Rights Watch a confirmé l'utilisation de cinq types de mines terrestres dans six lieux différents. Celles-ci représenteront une menace potentielle pour les civils pendant de nombreuses années. Les mines antipersonnel T-AB-1, de fabrication brésilienne, semblent avoir été les plus utilisées; ce type de mines contient peu de métal, ce qui les rend difficiles à détecter et à neutraliser.

Human Rights Watch a rassemblé des informations sur 10 cas de viols collectifs et d'agressions sexuelles présumés commis sur des hommes et des femmes par les forces de Kadhafi pendant le conflit, y compris sur des détenus en garde à vue. L'ampleur des violences sexuelles pendant le conflit demeure inconnue, du fait notamment de la stigmatisation qui entoure le viol en Libye et des dangers auxquels les survivants peuvent être confrontés quand ils rendent de tels crimes publics.

Au cours du conflit, et notamment juste avant la chute de Tripoli, les forces de Kadhafi ont exécuté des prisonniers qu'ils avaient sous leur garde. Les membres de la Brigade Khamis, une puissante unité militaire dirigée par Khamis, le fils de Kadhafi, auraient exécuté au moins 45 détenus dans un entrepôt de Tripoli au mois d'août. Trente-quatre corps exhumés d'un charnier près de la ville d'Al-Qawalish, dans l'ouest de la Libye, au mois d'août, semblent être ceux d'hommes qui étaient aux mains des forces de Kadhafi début juin. En septembre, les corps de 18 détenus morts asphyxiés alors qu'ils étaient prisonniers des forces de Kadhafi en juin à Al-Khoms ont été découverts enterrés dans l'ouest de la Libye. Au mois de mai, les forces de sécurité auraient exécuté 10 manifestants opposés au gouvernement à Bani Walid.

La Libye doit encore, à l'heure où nous écrivons, affronter la question des personnes disparues pendant le conflit. Le nombre de disparus et de morts reste incertain. Des charniers continuent à être découverts, mais le manque d'expertise médico-légale complique le processus d'identification.

Les forces rebelles ont également commis des violations des droits humains et du droit humanitaire au cours du conflit armé. Le cas le plus significatif sur lequel nous disposions d'informations s'est produit en octobre, quand des milices de Misrata ont, selon les apparences, exécuté 53 partisans de Kadhafi à Syrte.

Dans les zones de l'est de la Libye contrôlées par le CNT depuis la fin février et le début du mois de mars, des groupes de sécurité volontaires ont arbitrairement arrêté des dizaines de présumés loyalistes fidèles à Kadhafi . Ces arrestations ont conduit à de graves abus, et notamment des cas de torture. Human Rights Watch a rassemblé des informations sur un décès apparemment survenu en détention à El-Baïda, et dont serait responsable un groupe local de sécurité. L'organisation a recueilli des témoignages crédibles indiquant l'existence d'autres décès de ce type. Au moins 10 anciens membres de la sécurité de Kadhafi ont été retrouvés morts à Benghazi et à Derna, suite à ce qui semble être des actes de représailles.

Quand le gouvernement Kadhafi a battu en retraite dans l'est du pays, des dizaines de milliers de travailleurs étrangers originaires d'Afrique subsaharienne se sont retrouvés à la merci de violences et d'arrestations arbitraires, ce qui a forcé des milliers d'entre eux à fuir. Beaucoup ont accusé ces migrants ainsi que les Libyens à la peau foncée d'avoir combattu comme mercenaires pour Kadhafi, des accusations portées sans preuves, bien que des mercenaires originaires de certains pays soient effectivement venus combattre.

Le commandant des forces d'opposition, le Général Abdel Fatah Younès, a été assassiné en juillet avec deux aides de camp dans des circonstances qui demeurent confuses. En dépit des engagements pris, les autorités ne semblent avoir mené aucune enquête indépendante.

Dans les montagnes de l'ouest du pays, les forces rebelles se sont livrées à des actes de représailles dans certaines des villes dont ils avaient pris le contrôle, et notamment à des pillages, des incendies volontaires, et des violences physiques.

Quand les forces du CNT ont pris le contrôle de l'ouest de la Libye à la fin août, les milices locales ont arbitrairement arrêté des centaines, voire des milliers d'autres travailleurs migrants d'origine subsaharienne et de Libyens du sud à la peau foncée, en les accusant d'être des mercenaires. Dans certains cas, les milices ont fait subir à ces prisonniers des violences physiques et les ont forcés à travailler en détention. Des milliers de migrants africains ont cherché refuge dans des camps de fortune, dans de très mauvaises conditions de vie et de sécurité.

La situation des prisons de l'ouest libyen dans la période post-Kadhafi est très mauvaise, et marquée par une surpopulation carcérale, de la nourriture et de l'eau en accès insuffisant, et des témoignages concordants faisant état de violations, notamment des passages à tabac et dans certains cas l'utilisation de décharges électriques. Le CNT s'est montré incapable d'offrir à la plupart des prisonniers des recours judiciaires dans des délais corrects, et moins encore l'accès à un avocat.

Le nombre important de groupes de sécurités locaux à Tripoli et dans les autres villes et villages, dont beaucoup gèrent leurs propres centres de détention de fortune, constitue l'un des principaux problèmes. A l'heure où nous écrivons, le CNT lutte pour rassembler ces forces disparates sous le contrôle d'un commandement civil unifié.

Les actes de représailles contre les populations considérées ayant soutenu le régime de Kadhafi se sont également multipliées en septembre et en octobre. Des milices de Misrata ont notamment empêché environ 30 000 personnes de réintégrer leur domicile à Tawergha, une ville toute proche, parce qu'ils les accusaient d'avoir commis des atrocités à Misrata aux côtés des forces de Kadhafi. Des Tawerghans déplacés ont fait l'objet d'arrestations arbitraires et subi des actes de torture en détention, qui ont dans certains cas entraîné leur mort. Dans les montagnes de l'ouest, des membres de la tribu Mesheshiya, accusés d'être d'anciens fidèles de Kadhafi, ont également témoigné de harcèlement et d'actes de représailles.

Le 20 octobre, après des semaines de combats acharnés à Syrte, les forces du CNT ont capturé Mouammar Kadhafi et son fils Mouatassim. Des images vidéo laissent fortement supposer qu'ils ont été exécutés en détention. Le CNT a déclaré qu'il créerait une commission d'enquête pour se pencher sur ces décès.

Trois jours après la mort de Kadhafi, Human Rights Watch a découvert 53 corps, apparemment ceux de partisans de Kadhafi, devant l'Hôtel Mahari à Syrte, où les forces rebelles de Misrata avaient eu leurs quartiers. Certaines victimes avaient les mains ligotées dans le dos ; toutes semblaient avoir été abattues sur place. Le CNT a déclaré qu'une enquête serait menée.

En dépit des engagements pris, le CNT n'avait pas réussi en octobre à sécuriser les armes militaires et les dépôts de munitions abandonnés par les forces de Kadhafi. Ces réserves incluent des missiles sol-air non sécurisés (de type SAM) et une grande quantité d'armes explosives. La plupart de ces lieux ont fait l'objet de pillages massifs par les civils et les groupes armés.

Le CNT a répondu favorablement à certaines requêtes formulées par les organisations de défense des droits humains pendant et après le conflit, par exemple en donnant accès sans restrictions à ses centres de détention à Human Rights Watch et à d'autres organisations. Le CNT s'est engagé publiquement à respecter les lois de la guerre et à coopérer avec la CPI, et les dirigeants politiques ont condamné à plusieurs reprises les actes de représailles. Le 28 avril, le CNT s'est officiellement engagé à ne pas utiliser de mines antipersonnel et anti-véhicules, et à détruire toutes les mines que ses forces détenaient. Dans le même temps, ses dirigeants ont affirmé avoir un contrôle limité sur les nombreuses milices et brigades locales qui ont perpétré des abus pendant et à la suite des combats.

Les troupes de l'OTAN dirigées par les Français et les Britanniques, avec un soutien significatif des États-Unis, ont lancé des milliers de frappes aériennes sur des cibles gouvernementales au cours du conflit, dont certaines ont tué des civils. Sur la base d'une enquête partielle de Human Rights Watch, le nombre de victimes civiles semble considérablement moins élevé que ne l'avait affirmé le gouvernement de Kadhafi, mais davantage que le chiffre reconnu par l'OTAN.

Human Rights Watch a enquêté début août dans quatre lieux au sein du territoire de l'ouest libyen contrôlé par le gouvernement Kadhafi, où environ 50 personnes semblaient avoir perdu la vie, dont certaines manifestement des civils. Il n'a pas été possible, dans les conditions qui prévalaient alors, de déterminer pour aucun de ces lieux si ces civils avaient été tués par une attaque illégale de l'OTAN. L'OTAN n'a fourni aucune information détaillée sur ces cibles et sur les causes des pertes civiles. Les forces de l'OTAN ont également été accusées de n'avoir pas secouru en mer les migrants africains qui fuyaient le conflit, ce qui dans un cas notamment a provoqué la mort de 63 d'entre eux.

Acteurs internationaux clés

De nombreux pays ont joué un rôle crucial en Libye en 2011, et notamment ceux qui ont participé aux opérations de l'OTAN. Le Qatar et les Émirats Arabes Unis ont fourni un soutien significatif à l'opposition anti-Kadhafi , et par la suite à certains groupes de la période qui a suivi la chute du régime. Pour tous ces pays, ainsi que pour l'Union européenne, il est d'une importance cruciale de s'assurer que les gouvernements futurs de la Libye respectent les droits humains et l'état de droit. Une mission des Nations Unies a reçu la charge d'appuyer la transition libyenne, et notamment les élections démocratiques et la justice de transition.

Les nouveaux dirigeants libyens doivent relever un défi colossal : construire un pays fondé sur l'état de droit après 42 ans sous la coupe d'une même famille, tout en empêchant les actes de représailles, en s'assurant que les auteurs de violations au sein de toutes les parties au conflit rendent des comptes, et en promouvant la réconciliation. Tous ces processus prendront du temps, et nécessiteront une aide extérieure. Mais les événements de 2011 ont donné aux Libyens l'opportunité d'entamer cette tâche ardue.