Par Zama Coursen-Neff et Bede Sheppard 

(Essai publié dans le Rapport mondial 2011 de Human Rights Watch, en janvier 2011)

Sur les 72 millions d'enfants non scolarisés bien qu'en âge de fréquenter l'école primaire à travers le monde, plus de la moitié - 39 millions - vivent dans un pays touché par un conflit armé.[1] Dans nombre de ces pays, des groupes armés menacent et tuent élèves et enseignants, et emploient une tactique de conflit consistant à bombarder et incendier les établissements scolaires. Les forces de sécurité gouvernementales se servent de ces écoles comme base pour leurs opérations militaires, mettant en danger les élèves et nuisant encore davantage à leur éducation.

Dans le sud de la Thaïlande, des insurgés séparatistes ont incendié des écoles au moins à 327 reprises depuis 2004, et les forces de sécurité gouvernementales ont occupé au moins 79 écoles en 2010. En Colombie, des centaines d'enseignants actifs dans des syndicats ont été assassinés au cours de la dernière décennie, dans bien des cas par des paramilitaires progouvernementaux et d'autres parties au conflit qui oppose actuellement le gouvernement aux forces rebelles. Dans le nord de la République démocratique du Congo (RDC), les rebelles de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont enlevé de nombreux enfants dans des écoles et s'en sont pris à des villages dont ils estimaient qu'ils soutenaient les transfuges de la LRA, notamment en pillant et en incendiant des écoles.

« Nous vous ordonnons de quitter votre poste d'enseignant dans les plus brefs délais, faute de quoi nous couperons la tête à vos enfants et brûleront votre fille », peut-on lire dans une lettre de menace adressée par des insurgés talibans en Afghanistan où, de mars à octobre 2010, vingt écoles ont été attaquées au moyen d'explosifs ou par des incendiaires, les insurgés faisant ainsi 126 victimes parmi les élèves.

Si les attaques lancées contre les écoles, les enseignants et les élèves d'Afghanistan sont peut-être celles qui ont le plus marqué l'opinion publique -hommes à moto fusillant des écoliers, fillettes aspergées d'acide -, la prise pour cible intentionnelle de l'éducation constitue un phénomène aux répercussions profondes, bien que l'information le concernant soit rare. Il ne se limite pas à quelques pays mais représente un problème plus vaste dans le cadre des conflits armés mondiaux. Les chercheurs de Human Rights Watch ont rendu compte d'attaques contre des élèves, des enseignants et des écoles - et des conséquences de ces attaques sur l'éducation - en Afghanistan, en Colombie, en RD Congo, en Inde, au Népal, en Birmanie, au Pakistan, aux Philippines et en Thaïlande. L'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture) signale que des attaques ont été perpétrées dans au moins 31 pays de 2007 à 2009.[2]

Bien que seul un nombre très limité de groupes armés non étatiques approuve ouvertement ces attaques, les efforts visant à en rendre compte, à les porter à la connaissance du public et à y mettre un terme sont bien trop insuffisants. L'impact négatif d'une occupation de longue durée des écoles par les forces militaires est par ailleurs souvent sous-estimé. L'accès à l'éducation est de plus en plus reconnu comme un élément important de la réponse humanitaire d'urgence, surtout dans le contexte de déplacements massifs de populations et de catastrophes naturelles. Il convient toutefois de noter que la protection des écoles, des enseignants et des élèves contre les attaques délibérées dans des zones de conflit ne suscite une attention accrue que depuis peu. Les groupes d'aide humanitaire ont de plus en plus conscience des effets néfastes et durables de ce genre d'attaques ; des organisations de défense des droits humains ont d'ailleurs commencé à se pencher sur cette question dans le contexte de la protection des civils dans le conflit armé et de la promotion des droits économiques et sociaux, y compris du droit à l'éducation.

Pour être efficace, la réaction à apporter aux attaques perpétrées contre l'éducation devra s'appuyer sur la mise en œuvre par les gouvernements concernés de politiques et de mesures plus ciblées ainsi que sur un effort international bien plus conséquent. Ainsi, pour s'assurer que les élèves, les enseignants et les écoles soient hors de portée des groupes armés non étatiques et des armées régulières, les gouvernements, groupes d'opposition et autres organisations se devront de mettre en œuvre des mesures énergiques assorties d'un mécanisme d'observation rigoureux, d'interventions préventives, d'une réaction rapide en cas de violations et d'une obligation pour les auteurs de ces violations de rendre compte de leurs actes devant le droit national et international.

Pourquoi les écoles, les enseignants et les élèves sont-ils la cible de ces attaques ?

Les raisons pour lesquelles les groupes armés non étatiques ciblent les écoles, les enseignants et les élèves sont nombreuses. Les groupes rebelles considèrent souvent les écoles et les enseignants comme des symboles de l'État. En zone rurale, il peut même s'agir des seules structures et des seuls employés du gouvernement dans les environs, assumant de multiples fonctions. En Inde, au Pakistan et en Afghanistan, par exemple, les groupes armés de l'opposition ont attaqué des écoles qui servaient de bureaux de vote pendant la période électorale.

Les enseignants et les écoles constituent des cibles « faciles » (« soft targets ») hautement visibles : il est en effet plus simple de s'en prendre à ces cibles qu'aux forces de sécurité gouvernementales, et les attaques sont susceptibles d'attirer l'attention des médias sur les agresseurs et leur programme politique, tout en sapant la confiance de la population dans le contrôle exercé par le gouvernement dans cette région. Les groupes de l'opposition peuvent également considérer les écoles et les enseignants comme des symboles d'un système éducatif oppressif. Ainsi, un enseignant du sud de la Thaïlande a raconté à Human Rights Watch qu'il était devenu la cible des deux parties au conflit séparatiste qui sévit dans cette région. Les insurgés musulmans l'ont prévenu qu'en tant que musulman, il ne devrait pas enseigner dans un établissement public. Par la suite, des troupes paramilitaires du gouvernement local l'ont également menacé, alléguant qu'il aurait soutenu les insurgés. Peu de temps après, des agresseurs non identifiés l'ont gravement blessé par balles alors qu'il rentrait de la mosquée après la prière quotidienne.

Il arrive que les écoles soient attaquées parce que des groupes armés sont hostiles au programme scolaire ou aux élèves qui les fréquentent. Dans certains pays, les écoles ont été prises pour cible car leur programme scolaire était perçu comme laïc ou « occidental », d'autres pour la simple raison qu'elles étaient fréquentées par des filles. La violence ne s'appuie pas toujours sur des motifs idéologiques : les criminels peuvent en effet chercher à exclure des sources d'autorité contradictoires. Certaines attaques sont perpétrées dans le cadre de simples litiges locaux, sans forcément avoir de rapports avec l'éducation.

Les écoles et les itinéraires qu'empruntent leurs élèves pour s'y rendre peuvent aussi être la cible des rebelles, des paramilitaires et d'autres entités qui cherchent à grossir leurs rangs en enrôlant des enfants, à les endoctriner ou à les assujettir à des actes sexuels. Pendant la longue guerre civile qui a sévi au Népal, par exemple, Human Rights Watch a rendu compte de la manière dont les rebelles maoïstes ont recouru à diverses tactiques pour recruter des enfants, y compris en enlevant des groupes d'écoliers pour les endoctriner de force.

Conséquences des attaques

L'impact des attaques est souvent dévastateur. De nombreux enseignants et élèves peuvent être blessés ou traumatisés, voire tués. Par ailleurs, les attaques se traduisent souvent pas une baisse considérable des taux de fréquentation scolaire. Or, une fréquentation qui reste durablement faible a des répercussions sur l'économie et les principaux indices de développement tels que les chiffres concernant la santé maternelle et infantile.

Dans les cas les plus graves, des centaines d'écoles doivent être fermées. Par exemple, le ministère afghan de l'Éducation a signalé en mars 2009 qu'environ 570 écoles restaient fermées depuis des attaques de Talibans et d'autres groupes d'insurgés, des centaines de milliers d'écoliers se voyant ainsi refuser une scolarité.

Les attaques peuvent aussi endommager les équipements et le matériel pédagogique, d'où la nécessité de pratiquer d'importants travaux de réparation et d'acheter du nouveau matériel onéreux avant que les établissements ne puissent rouvrir leurs portes. Les cours sont soit simplement annulés, soit suspendus pendant plusieurs jours ou semaines, voire plus longtemps ; à leur reprise, les cours se déroulent souvent dans des structures partiellement détruites et devenues dangereuses, voire à l'extérieur. Les bâtiments scolaires servent par ailleurs à fournir d'autres services importants pour les communautés, par exemple à assurer la formation des adultes et des soins de santé communautaires, qui dans de nombreux cas cessent d'être disponibles après une attaque.

Lorsque les gouvernements ne reconstruisent pas les écoles qui ont été attaquées, l'impact est encore plus important. Par exemple, en Inde, aucune des écoles attaquées par des rebelles maoïstes (connus sous le nom de naxalites) dans lesquelles Human Rights Watch s'est rendu en 2009 n'avait reçu une aide quelconque du gouvernement pour des travaux de réparation ou de reconstruction. Les attaques s'étaient produites deux à six mois auparavant, et les pouvoirs publics avaient affirmé disposer des fonds nécessaires à la reconstruction.

Les attaques perpétrées contre les écoles et le corps enseignant traumatisent les élèves et affectent la qualité du travail des professeurs. Même dans les cas où les bâtiments scolaires restent intacts ou lorsque l'infrastructure a été réhabilitée, les enseignants et les élèves sont parfois trop craintifs pour y retourner. Il arrive que des enseignants qualifiés refusent de travailler dans la région, laissant à ceux qui restent le soin de se répartir une lourde charge de travail.

Par exemple, dans l'État rural du Bihar en Inde, des résidents locaux ont fait part à Human Rights Watch de la manière dont une importante force maoïste a fait exploser le bâtiment du collège de leur ville. Répondant à cette attaque, la police paramilitaire locale a établi un camp au sein des structures restantes. Les cours se déroulaient dans un refuge normalement réservé aux voyageurs, en partie exposé aux éléments, sans toilettes ; le déjeuner ne pouvait y être servi, bien que le gouvernement ait décrété obligatoire la fourniture de ce repas. Un parent d'élève a ainsi déclaré à Human Rights Watch : « Quand les gens entendent parler de ces problèmes, les parents retirent leurs enfants [de l'école]. »

Les attaques peuvent également avoir des répercussions en chaîne au niveau des écoles environnantes et affecter l'analyse globale que font les parents et les élèves des coûts et des avantages d'une assiduité scolaire. Dans les zones de conflit, l'éducation est souvent déjà faible et les familles peuvent être très sensibles à la violence. Par exemple, après l'assassinat de deux enseignants qui se rendaient dans un marché local dans le sud de la Thaïlande en septembre 2010, la fédération locale des enseignants a suspendu les cours dans toutes les écoles publiques de la province pendant trois jours.

De simples menaces peuvent suffire à faire fermer les écoles dans un contexte de violence généralisée dont les auteurs restent impunis. Une enseignante de la province rurale de Laghman, en Afghanistan, a ainsi déclaré à Human Rights Watch qu'un tiers de ses élèves avaient cessé d'assister aux cours après qu'une « lettre nocturne » (« night letter ») avait été trouvée à la mosquée, dans laquelle on pouvait lire : « Nous vous prévenons que vous devez cesser d'envoyer vos filles en classe si vous ne voulez pas subir des conséquences que vous ne pourriez même pas vous imaginer. Une bombe explosera dans vos salles de classe, ou si une de vos filles est violée ou kidnappée, vous ne pourrez vous plaindre à personne. »

Utilisation des écoles à des fins militaires

L'utilisation des locaux scolaires par les forces armées nationales ou d'autres groupes armés est un phénomène étroitement lié aux attaques ciblées contre les écoles. Attirées par l'emplacement central des écoles, la solidité de leurs structures et leurs installations électriques et sanitaires, certaines forces de sécurité s'accaparent des bâtiments scolaires pendant des semaines ou des mois, voire des années. Dans les États indiens du Bihar et du Jharkhand, par exemple, où les forces de sécurité gouvernementales se sont emparées de dizaines d'écoles pour les convertir en avant-postes lors de conflits avec les rebelles maoïstes, les 21 dossiers d'occupation d'écoles étudiés par Human Rights Watch en 2009 et 2010 avaient duré entre six mois et trois ans. Non seulement l'utilisation des écoles à des fins militaires perturbe la scolarité des élèves, mais elle risque même de provoquer des attaques par les forces adverses.

Même lorsqu'aucun cours n'est dispensé dans une école, son utilisation par les militaires pose problème car les attaques par les forces adverses sont susceptibles de détruire l'infrastructure de l'édifice et de brouiller ainsi la distinction entre installations civiles et militaires, les écoles risquant ainsi de devenir la cible d'attaques lorsque les élèves y reprennent leurs cours. Quand les forces de sécurité s'emparent d'une école, il arrive fréquemment qu'elles arment et militarisent les bâtiments et terrains scolaires, par exemple, en implantant des guérites blindées, en creusant des tranchées et en érigeant des murs de protection au moyen de barbelés et de sacs de sable. Lorsque les forces de sécurité se retirent, elles laissent souvent ces fortifications en place. L'école se retrouve ainsi face à un danger permanent car elle donne à tort l'impression d'une présence militaire longtemps après le départ des forces.

Dans certains cas, les forces de sécurité vont jusqu'à déplacer tous les élèves. À noter que dans aucun des dossiers étudiés par Human Rights Watch, le gouvernement n'avait pris de mesures pour fournir des installations scolaires alternatives d'une qualité comparable aux enfants ainsi déplacés.

Dans d'autres cas, les militaires n'occupent que certaines parties de l'école, des cours continuant d'être dispensés dans les parties non occupées. L'occupation partielle des écoles est elle aussi problématique. En effet, dans les écoles partiellement occupées que Human Rights Watch a visitées en Inde et dans le sud de la Thaïlande, les élèves, les enseignants et les parents ont évoqué un large éventail de problèmes : salles de classe bondées, perte de la salle de cuisine qui jusque-là permettait d'assurer le repas de midi, et latrines inutilisables. (Le manque d'accès aux toilettes est reconnu à travers le monde comme contribuant à la moindre fréquentation des écoles par les filles.) Les élèves s'efforcent de continuer d'étudier aux côtés d'hommes armés dont le comportement souvent incorrect, quel qu'il soit - passage à tabac devant les élèves de personnes soupçonnées d'avoir commis un délit, jeux d'argent, consommation d'alcool et de stupéfiants -, va à l'encontre d'un cadre éducatif sûr et bénéfique pour les enfants.

L'arrivée des forces de sécurité dans les établissements scolaires entraîne en général l'exode immédiat des élèves. Par ailleurs, une occupation de longue durée a un effet dissuasif sur les inscriptions de nouveaux élèves. Les filles semblent plus susceptibles d'abandonner leur scolarité ou de ne pas s'inscrire, en partie par peur de se faire harceler par les militaires ou par les policiers qui occupent les bâtiments. Ainsi, les élèves et les enseignants du Jharkhand et du Bihar, en Inde, ont déploré que des membres de la force de sécurité se baignent en sous-vêtements devant les écolières. Des filles dans le sud de la Thaïlande nous ont appris que des gardes paramilitaires leur avaient demandé le numéro de téléphone de leurs grandes sœurs. Ce type de comportement n'a bien évidemment pas lieu d'être dans des locaux scolaires.

Normes internationales relatives au droit à l'éducation

En vertu des lois internationales qui régissent les droits humains, à savoir la Convention relative aux droits de l'enfant et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, les États sont tenus de rendre d'une part l'enseignement primaire obligatoire et disponible pour tous les enfants, et d'autre part l'enseignement secondaire disponible et accessible. Les États doivent chercher à améliorer l'assiduité scolaire et réduire le taux d'abandon aussi bien pour les garçons que pour les filles. Pour assurer le droit à l'éducation, ils se doivent par ailleurs d'empêcher les attaques perpétrées par des groupes armés non étatiques et d'y répondre quand elles ont lieu, afin que les écoles puissent fonctionner et que les enfants y reçoivent un enseignement. Les attaques visant les élèves, les enseignants et les écoles constituent une atteinte aux diverses dispositions du droit pénal national.

Dans les situations qui dégénèrent en conflit armé, le droit humanitaire international (les lois de la guerre) s'applique également, engageant toutes les parties à un conflit, autrement dit le gouvernement et les groupes armés de l'opposition. Il s'agit à cet égard des Conventions de Genève de 1949 et de ses deux Protocoles additionnels ainsi que du droit coutumier international. En vertu du droit humanitaire international, les écoles et autres établissements d'enseignement représentent des biens de caractère civil qui, à ce titre, sont protégés contre les attaques délibérées sauf s'ils sont utilisés par les forces belligérantes à des fins militaires. Par conséquent, une école qui sert de quartier général ou de dépôt de munitions devient un objectif militaire pouvant faire l'objet d'attaques.

Le droit humanitaire international interdit également les actes ou menaces de violence dont le principal objectif est de semer la terreur parmi la population civile.

Lorsque les forces gouvernementales ou des groupes armés non étatiques s'emparent d'écoles durant un conflit armé, ils sont tenus de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civils contre les attaques et les écarter des lieux : il est illégal qu'une école serve en même temps de bastion armé et de centre éducatif. Plus la durée pendant laquelle une école ne peut servir à des fins d'enseignement est longue, plus l'État se doit de veiller au droit à l'éducation des élèves par d'autres moyens. Lorsqu'une structure cesse de servir d'école, les pouvoirs publics doivent en transférer les enseignants et les élèves vers un lieu sûr où l'enseignement pourra se poursuivre, faute de quoi il sera considéré qu'ils nient aux enfants le droit à l'éducation aux termes du droit international régissant les droits humains.

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Mettre un terme aux attaques perpétrées contre les écoles, les enseignants et les élèves nécessite la mise en œuvre de mesures aux échelles nationale et internationale, et ce, à trois niveaux :

  • Renforcement des systèmes d'observation ;
  • Adoption de mesures préventives ciblées et d'une réaction plus décisive et rapide lorsque des incidents surviennent ; et
  • Mise en œuvre de mécanismes de justice efficaces permettant d'exiger des comptes des contrevenants au droit national et international.

Systèmes d'observation

L'élaboration d'un outil de dissuasion plus efficace pour empêcher les attaques contre l'éducation doit commencer par la reconnaissance du problème, notamment à travers des déclarations publiques claires émanant de fonctionnaires et, dans la mesure du possible, de commandants des groupes rebelles. Ces déclarations doivent souligner l'interdiction d'attaquer les élèves et les enseignants et d'utiliser les établissements scolaires à des fins militaires. Il arrive trop souvent que les politiques et réglementations gouvernementales applicables à l'utilisation des écoles pour des opérations militaires dans des zones de conflit soient ambiguës voire inexistantes. Il est intéressant de citer le modèle positif des Philippines, qui criminalise spécifiquement les attaques perpétrées contre les établissements scolaires et interdit aux forces gouvernementales de se servir de ces établissements comme postes de commandement, détachements, dépôts ou autres types d'installations militaires.[3]

L'information joue elle aussi un rôle primordial. Les fonctionnaires doivent en effet mettre en place des systèmes d'observation permettant le suivi des attaques lancées contre les écoles, les enseignants et les élèves, puisqu'il est impossible de concevoir une réponse efficace si l'on ignore l'ampleur du problème. Dans bien des cas, les attaques contre l'éducation pâtissent de la défaillance des agences de protection et d'éducation et ne sont donc pas traitées comme un problème systématique nécessitant la mise en œuvre d'un suivi et de mesures coordonnées. En outre, si les gouvernements bénéficient d'une position idéale pour observer les attaques, certains ne disposent pas des capacités ou de la volonté nécessaires, voire sont eux-mêmes impliqués. Dans ces cas, l'ONU et d'autres acteurs internationaux ont un rôle important à jouer.

L'observation internationale est particulièrement importante dans le cas de conflits passés sous silence, notamment de conflits à petite échelle qui, bien que n'engendrant pas de vastes déplacements de populations, donnent lieu à des attaques contre l'éducation. Les militaires, les ambassades, les bureaux chargés des affaires politiques et d'autres institutions actives dans les domaines du maintien de la paix et de la sécurité devraient aussi être encouragés à considérer - et donc à observer - l'accès à l'éducation et les attaques perpétrées contre celle-ci, à quelque niveau que ce soit, comme une mesure critique de la sécurité.

Le mécanisme de surveillance et de communication de l'information (MRM, Monitoring and Reporting Mechanism) du Conseil de sécurité dédié aux enfants et aux conflits armés confère un outil qui, s'il ciblait plus précisément cette catégorie d'attaques, pourrait avoir un profond impact. Le MRM, instauré en 2005, fonctionne désormais dans 13 pays, transmettant au Conseil de sécurité des informations recueillies sur le terrain concernant les exactions dont sont victimes les enfants dans le cadre de conflits. Le Conseil de sécurité dispose quant à lui du pouvoir nécessaire pour prendre des mesures énergiques à l'encontre des responsables d'exactions contre les enfants pendant les conflits armés, notamment pour imposer des sanctions et des embargos sur les armes et remettre à la Cour pénale internationale les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

À l'heure actuelle, le MRM n'est « déclenché » que sous réserve des preuves de crimes de guerre que sont le recrutement et l'emploi d'enfants soldats, les actes de violence sexuelle à l'égard d'enfants lors de conflits et l'assassinat ou la mutilation d'enfants. Cependant, une fois déployé dans un pays, le mécanisme a pour fonction d'observer les autres atteintes, y compris les attaques contre l'éducation. Le Conseil de sécurité a exhorté à juste titre les parties aux conflits à proscrire les « attaques ou [...] menaces contre des écoliers ou des enseignants, [...] l'utilisation des écoles aux fins d'opérations militaires et [...] d'attaques contre des écoles que le droit international applicable interdit ».[4] Le MRM lui a toutefois permis d'émettre un nombre bien moins important de recommandations dans le domaine de l'éducation que concernant des questions plus médiatisées comme celle des enfants soldats. Le MRM est également absent de certaines régions, notamment du sud de la Thaïlande et de l'Inde, dont les établissements scolaires et le personnel continuent de subir des attaques répétées.

Le MRM s'est révélé concluant pour l'ONU, lui permettant de réduire le recours aux enfants soldats grâce à des plans d'action négociés avec les gouvernements et les groupes armés les engageant à démobiliser les enfants de leurs forces et à mettre un terme au nouveau recrutement d'enfants. Pour assurer une réussite similaire en matière d'élimination des attaques contre l'éducation, les équipes pays de l'ONU chargées de surveiller les atteintes perpétrées contre les enfants lors des conflits armés devraient améliorer leur surveillance des attaques contre l'éducation ; cela permettrait au Conseil de sécurité de disposer d'un plus grand nombre d'informations et de recommandations. Qui plus est, le Conseil de sécurité devrait ajouter les attaques contre l'éducation aux autres facteurs « déclencheurs » du MRM.

Mesures préventives et rapidité de la réaction

Lorsque des attaques se produisent concrètement ou sont même simplement envisageables, les pouvoirs publics se doivent d'agir immédiatement pour protéger les enseignants et les élèves contre tout nouveau méfait. Par exemple, en renforçant la participation des communautés à la construction et à la gestion des écoles, les autorités chargées de l'éducation pourraient obtenir des informations locales sur la manière la plus efficace de décourager les menaces et d'inciter les membres de la communauté à soutenir leurs écoles. Les autres mesures envisageables pourraient notamment consister à mettre à disposition des gardes privés ou des escortes pour les bâtiments et le transport scolaires ; à étudier la possibilité d'utiliser d'autres lieux pour continuer les cours et de modifier les emplois du temps ; à interdire l'utilisation des écoles à des fins militaires ou policières quelles qu'elles soient ; et à négocier avec toutes les parties le statut des écoles comme constituant des zones protégées ou démilitarisées, comme le prévoit le droit humanitaire international. Dans certains contextes, les groupes d'opposition sont susceptibles d'être influencés par les déclarations de dirigeants religieux influents, voire par la participation active de ceux-ci dans les écoles, par leurs interactions avec les chefs communautaires, et d'autres mesures capables de décourager les rebelles de s'en prendre à l'éducation.

Par exemple, au Népal, l'initiative « Écoles - zones de paix » et les Partenariats pour la protection des enfants dans les conflits armés (PPCC) sont souvent cités comme constituant des partenariats efficaces entre organisations non gouvernementales et agences internationales qui, entre autres, contribuent à tenir les groupes armés à l'écart des écoles. En revanche, en Afghanistan, dans la période qui a précédé les élections de 2009, un groupe d'agences humanitaires et le ministre de l'Éducation se sont servis de données relatives aux attaques pour demander à ce que les écoles ne servent de bureaux de vote qu'en dernier recours. Leur appel a été ignoré et, selon le ministère, 26 des 2 742 écoles qui ont servi de bureau de vote ont été attaquées le jour de l'élection.[5]

La réaction immédiate du gouvernement à une attaque, notamment la réparation des bâtiments et le remplacement du matériel pédagogique, est importante pour en atténuer les effets et s'assurer que les élèves reprennent les cours aussi vite que possible. Alors que les gouvernements et les agences chargées de l'éducation tentent de déployer différentes stratégies, une « panoplie » de mesures préventives et de réactions ayant déjà fait leurs preuves pourrait soutenir leurs efforts.

Mécanismes de justice

Enfin, l'obligation d'exiger des comptes sur les attaques perpétrées contre l'éducation - y compris la poursuite en justice des différents responsables - est un aspect crucial. Les pays qui ne s'en sont pas encore souciés devraient criminaliser de manière explicite les attaques contre les écoles, en vertu du droit national et des codes militaires, et soumettre l'utilisation et l'occupation militaires des écoles à des restrictions accrues. Le manuel du droit des conflits armés (Manual of the Law of Armed Conflict) du ministère britannique de la Défense, par exemple, fait spécifiquement référence à la protection des bâtiments scolaires.[6] En plus de préciser que les attaques contre les établissements scolaires sont illégales sauf s'ils sont utilisés à des fins militaires, le manuel note que l'« utilisation d'un bâtiment privilégié à des fins inadéquates » constitue un « crime de guerre traditionnellement reconnu par le droit coutumier des conflits armés ».[7] Autre exemple : la Cour suprême indienne et différents tribunaux d'états indiens ont ordonné à la police et aux forces paramilitaires participant à des opérations militaires de quitter les écoles occupées ; cependant, les forces de sécurité ont souvent ignoré ces ordres.

Il est indispensable que les responsables d'attaques, y compris les acteurs non étatiques, soient jugés par les juridictions nationales. Par exemple, en RDC, un tribunal militaire de l'Ituri a en août 2006 inculpé Yves Kahwa Panga Mandro (« chef Kahwa »), fondateur du Parti pour l'unité et la sauvegarde de l'intégrité du Congo, de six chefs d'accusation, dont le crime de guerre consistant à avoir dirigé intentionnellement des attaques contre une école primaire, une église et un centre médical. Citant la disposition de la constitution de la RDC qui autorise les tribunaux et les tribunaux militaires à appliquer les traités internationaux, le tribunal a directement sanctionné le délit en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale relatif au fait de diriger intentionnellement des attaques contre des établissements d'enseignement. Kahwa a été condamné à vingt ans d'emprisonnement.[8] Lors d'une décision s'appuyant sur des motifs juridiques et factuels insuffisants, une cour d'appel a cependant annulé le verdict,[9] et l'affaire reste en plein flou juridique au moment de la rédaction du présent rapport.

Lorsque les gouvernements ne veulent ou ne peuvent pas poursuivre en justice les responsables de ces attaques, les tribunaux internationaux peuvent jouer un rôle important en punissant ceux-ci et en les dissuadant de perpétrer d'autres atteintes. La Cour pénale internationale, par exemple, a une compétence explicite dans le domaine du délit consistant à diriger intentionnellement des attaques contre des bâtiments consacrés à l'enseignement, que ce soit dans le cadre de conflits armés internationaux ou internes, à condition qu'il ne s'agisse pas d'objectifs militaires. La CPI n'inclut pas encore les attaques contre l'éducation dans les accusations qu'elle peut porter et devrait par conséquent tenir compte de cet aspect de manière spécifique lors des différentes enquêtes et faire valoir les affaires assorties de preuves selon lesquelles ces attaques font partie des délits les plus graves aux yeux de la communauté internationale et qui sont suffisamment sérieux pour justifier des poursuites devant la CPI.

En dehors des mécanismes de justice formels, les commissions d'enquête et les commissions vérité et réconciliation devraient se pencher sur les attaques contre l'éducation. Ainsi, le rapport final de la Commission vérité et réconciliation sud-africaine de 1998 a reconnu que divers acteurs étatiques et non étatiques avaient bombardé, incendié et occupé des écoles, et attaqué et tué des enseignants. De nombreux auteurs de ces actes ont reconnu devant la Commission leur propre implication dans des attaques contre des écoles, des élèves et des enseignants.[10]

Le Comité des droits de l'enfant, qui surveille la mise en œuvre de la Convention relative aux droits de l'enfant, est également bien placé pour mettre en évidence la manière dont les attaques et les occupations portent atteinte au droit à l'éducation. Il a déjà émis des commentaires sur ce problème dans quatre pays au moins : au Burundi, en Éthiopie, en Israël et en Moldavie.[11] La prochaine étape pour le Comité pourrait être d'émettre un « commentaire général », autrement dit une déclaration qui développe et précise les dispositions stipulées dans la Convention. En 2008, le Comité a organisé une journée de débats sur le thème de l'éducation dans les situations d'urgence, ce qui lui a permis de rassembler des informations et des recommandations pouvant faire l'objet d'un commentaire général. Une telle interprétation de la Convention sur ce point pourrait aider les États à protéger les élèves, les enseignants et les écoles en cas d'urgence, et conférer au Comité et à d'autres entités internationales et nationales un éventail de critères par rapport auxquels ils pourraient juger de l'action du gouvernement. 

Conclusion

Dans un trop grand nombre de pays touchés par un conflit, les combattants sont capables de s'en prendre aux écoles, aux enseignants et aux élèves en n'ayant que peu de représailles à craindre, pour ne pas dire aucune. Ce sont en réalité les enseignants, les élèves et les familles affectés qui en subissent les répercussions, avec un impact néfaste durable sur la société concernée dans son ensemble.

L'instauration en 2010 d'une nouvelle coalition internationale pour la protection de l'éducation réunissant des agences de l'ONU, des organisations humanitaires et d'autres groupes de la société civile laisse à penser que cette question suscite un regain d'intérêt.[12] À ce jour, l'expérience de la coalition suggère déjà des mesures concrètes que les gouvernements peuvent prendre pour minimiser les attaques contre l'éducation. Toutefois, une amélioration durable de la protection des écoles, des enseignants et des élèves contre les attaques nécessitera une action nationale et internationale bien plus ciblée et bien mieux coordonnée.

Comme l'a observé un sage tribal du nord de la province du Helmand, en Afghanistan : « Les gens veulent des écoles, même pour les filles. Nous passons aujourd'hui à côté d'une occasion de hisser nos enfants. »

Zama Coursen-Neff est directrice adjointe de la division des Droits de l'enfant de Human Rights Watch ; Bede Sheppard est chercheur senior sur les droits de l'enfant au sein de cette même division.

 


 


[1] Save The Children, « The Future is Now: Education for Children in Countries Affected by Conflict », 2010, paragraphe viii.

[2] Brendan O'Malley, Education under Attack 2010 (Paris : UNESCO, 2010).

[3] « An Act Defining and Penalizing Crimes Against International Humanitarian Law, Genocide and Other Crimes Against Humanity, Organizing Jurisdictions, Designating Special Courts, and for Other Related Purposes », loi républicaine nº 9851, 2009 criminalisant les attaques contre les installations scolaires ; « An Act Providing for Stronger Deterrence and Special Protection Against Child Abuse, Exploitation and Discrimination, Providing Penalties for its Violation, and for Other Purposes », loi républicaine nº 7610, 1992 interdisant l'utilisation de ce type d'installations à des fins d'opérations militaires.

[4] Conseil de sécurité des Nations unies, Déclaration présidentielle sur les enfants et les conflits armés, Doc. ONU S/PRST/2009/9, 29 avril 2009.

[5] « Afghanistan: Over 20 Schools Attacked on Election Day », IRIN News, 24 août 2009, http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=85831 (consulté le 8 octobre 2009).

[6] Ministère britannique de la Défense, Manual of the Law of Armed Conflict (Oxford : Oxford University Press, 2004).

[7] Ibid., 16.16.1, 16.29(c), p. 428-29, n. 122.

[8] Tribunal militaire de garnison de l'Ituri, Jugement Contre Kahwa Panga Mandro, RPA Nº 039/2006, RMP No. 227/ PEN/2006 (2 août 2006).

[9] Cour militaire de la Province orientale, Arrêt Contre Kahwa Panga Mandro, RPA Nº 023/2007, RMP 227/PEN/2006 (28 juillet 2007).

[10] Commission vérité et réconciliation d'Afrique du Sud, Report of the Truth and Reconciliation Commission of South Africa (1998), vol. I, p. 34, vol. II, p. 154, 150, 380, 387, 431, 436 et 661-662, vol. III, p. 59-60, 236, 311, 370, 408 et 617 ; vol. IV, p. 266 ; et vol. V, p. 255 et 355.

[11] Comité des droits de l'enfant des Nations Unies (CRC), Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Burundi, CRC/C/15/Add.133 (16 octobre 2000), paragraphes 64-65 ; CRC, Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Éthiopie, CRC/C/ETH/CO/3 (1er novembre 2006), paragraphes 27-28 ; CRC, Observations finales du Comité des droits de l'enfant : Israël, CRC/C/15/Add.195 (9 octobre 2002), paragraphe 52 ; CRC, Examen des rapports présentés par les États parties en application de l'article 44 de la Convention : Convention relative aux droits de l'enfant : Deuxième et troisième rapports périodiques des États parties devant être soumis en 2005 : République de Moldova, CRC/C/MDA/3 (10 juillet 2008), paragraphes 423 et 435.

[12] La GCPEA (Global Coalition for Protecting Education from Attack, Coalition mondiale pour la protection de l'éducation contre les attaques) regroupe les organisations suivantes : Council for Assisting Refugee Academics, Education Above All, Education International, Human Rights Watch, Save the Children International, l'UNESCO et l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'enfance). Elle a pour mission de sensibiliser le grand public à l'ampleur des attaques dont fait l'objet l'éducation et à leurs conséquences, ainsi que de mobiliser une réaction internationale plus efficace.