Ce chapitre a été rédigé avant la récente escalade de la violence à Gaza. La page Israël/TPO (en anglais) contient les informations les plus récentes sur ce conflit. Une sélection en français est disponible ici.
Le blocus de Gaza par Israël et les restrictions à la liberté de mouvement pour protéger les colonies illégales de Cisjordanie, ainsi que les attaques de roquettes indiscriminées palestiniennes sur les villes israéliennes et les graves exactions commises réciproquement par le Fatah et le Hamas contre leurs partisans respectifs, ont constitué en 2008 l'essentiel de la crise des droits humains dans les territoires palestiniens occupés par Israël.
Les civils palestiniens ont représenté environ la moitié des tués au cours des opérations militaires israéliennes à Gaza avant un cessez-le-feu en juin entre le Hamas et Israël. Davantage de Palestiniens ont été tués à Gaza par les Forces de défense israéliennes (FDI) au cours de la première moitié de l'année 2008 que sur l'ensemble de l'année 2007 en Cisjordanie et sur le territoire de Gaza.
Le blocus de Gaza par Israël a exacerbé la crise humanitaire affectant les 1,5 million d'habitants de Gaza. En Cisjordanie, Israël maintient de sévères restrictions à la liberté de mouvement des Palestiniens.
Les groupes armés palestiniens ont tiré des roquettes et des obus de mortier de façon indiscriminée sur les villes israéliennes, en particulier Sdérot, tuant quatre civils et en blessant plusieurs autres. Le Fatah et le Hamas, partis palestiniens respectivement dominants en Cisjordanie et à Gaza, se sont rendus coupables de violations systématiques des droits humains en cherchant à imposer leur autorité et ont chacun agi en représailles aux violations commises par l'autre camp.
Les groupes armés palestiniens à Gaza retiennent toujours en otage le soldat israélien Gilad Shalit, capturé en juin 2006.
Israël
Bande de Gaza
Le blocus général de la bande de Gaza par Israël a de graves conséquences humanitaires et économiques pour la population civile. Même après le cessez-le-feu de juin, la poursuite des restrictions a réduit la disponibilité de produits de première nécessité et la fourniture de services essentiels. Les importations de septembre 2008 représentaient seulement le tiers de ce qu'Israël avait laissé entrer à Gaza au mois de décembre 2005. Les exportations sont restées complètement interdites.
Israël est la principale source d'électricité et l'unique source de carburant de Gaza ; aussi les restrictions d'approvisionnement paralysent les transports ainsi que le pompage de l'eau, l'évacuation des eaux usées et les systèmes d'assainissement.
Israël continue aussi à restreindre la liberté de mouvement des Palestiniens cherchant à sortir de Gaza. Les restrictions s'appuient sur la coopération de l'Egypte le long de sa frontière avec Gaza, en particulier au passage de Rafah.
Pendant la première moitié de l'année, Israël n'a permis qu'à un petit nombre de personnes souffrant d'urgences médicales de sortir. En juillet, une poignée d'étudiants ayant des bourses d'études à l'étranger ont quitté Gaza. En août et septembre, Israël a assoupli certaines restrictions et a autorisé la sortie de davantage de cas d'urgence médicale. En septembre, plus de quatre mille Palestiniens, dont 1 100 pèlerins, sont entrés en Egypte via Rafah, mais les autorités égyptiennes ont empêché quelque 800 étudiants de partir étudier à l'étranger. La grande majorité des Palestiniens reste dans l'impossibilité de voyager hors du territoire. La ministre des Affaires étrangères israélienne, Tzipi Livni, a écrit en juillet que cette politique était due à une décision de septembre 2007 du cabinet de sécurité déclarant Gaza « entité hostile ».
Israël a réintroduit un blocus complet en novembre en représailles d'une vague de tirs de roquettes palestiniennes. La fermeture complète par Israël a empêché l'approvisionnement en aide alimentaire et médicale et en carburant ; Il a également causé l'interruption de la distribution alimentaire des Nations Unies à 750 000 personnes et causé de multiples coupures de courant.
Morts palestiniens et impunité israélienne
Au cours de leurs opérations militaires à Gaza de janvier à juin 2008, les forces israéliennes ont tué 388 combattants et civils palestiniens, dont la moitié environ étaient des civils ; 59 de ces civils étaient des enfants. Entre janvier et la fin du mois d'octobre, les forces israéliennes ont tué en Cisjordanie 41 Palestiniens, dont au moins 15 étaient des civils. La plus vaste opération militaire israélienne à Gaza entre le 27 février et le 3 mars a fait 107 victimes palestiniennes, dont plus de la moitié étaient des civils. Human Rights Watch a enquêté dans l'une des zones occupées par les troupes israéliennes au cours de cette opération et a trouvé des preuves solides concernant quatre incidents au cours desquels les forces israéliennes avaient délibérément ouvert le feu et tué cinq civils, du personnel médical et des combattants désarmés. Dans d'autres attaques, les forces israéliennes ne semblent pas avoir pris toutes les mesures en leur pouvoir pour s'assurer que les cibles étaient militaires et non civiles.
En novembre 2008, la police militaire israélienne n'avait ouvert qu'une enquête officielle à propos de civils tués dans des circonstances douteuses.
Le 12 août, le Juge Avocat Général Brig.-Gén. Avishai Mandelblit a informé l'agence de presse Reuters que la décision prise par l'équipage d'un char israélien de faire feu sur un caméraman de Reuters à Gaza le 16 avril était « justifiée ». L'attaque a tué le caméraman et huit autres civils, dont six enfants. Mandelblit a déclaré que l'équipage du char avait agi correctement même s'il ne pouvait pas identifier le caméraman comme étant un combattant, a-t-il reconnu.
Liberté de mouvement
Israël a étendu ses restrictions multiples et souvent arbitraires à la liberté de mouvement pour les Palestiniens en Cisjordanie et à Jérusalem Est. Entre le 4 septembre 2007 et le 1er septembre 2008, le nombre de « barrages et autres obstacles à la libre circulation » en Cisjordanie est passé de 572 à 630. Ces restrictions rendent difficile, voire impossible pour beaucoup de Palestiniens d'accéder à l'emploi, à l'éducation et à la santé, ainsi que de rendre visite à leur famille et leurs amis.
Les colonies et le mur
Le tracé de la « barrière de séparation » ou mur, dont plus de 80 pour cent s'étend à l'intérieur de la Cisjordanie, limite encore la capacité de milliers d'habitants palestiniens d'accéder à leurs terres, à des services essentiels tels que l'éducation et les services médicaux, et l'eau.
A la mi-2008, plus de 600 bâtiments étaient en construction dans des colonies illégales en Cisjordanie (sans compter Jérusalem Est) et des appels d'offre avaient été émis pour plus de 2 400 autres. En juillet, l'approbation de la colonie de Maskiot par le gouvernement israélien a marqué la première reconnaissance officielle d'une colonie en près de neuf ans.
L'organisation israélienne de défense des droits humains B'Tselem, a signalé en octobre 429 cas de violences de colons contre des Palestiniens et leurs biens en 2008, soit une augmentation de 75 pour cent par rapport à 2007. Ces violences comprenaient des agressions physiques avec des armes à feu, des passages à tabac et des destructions de récoltes et autres biens. Les autorités israéliennes n'appréhendent ou ne poursuivent les coupables que rarement. En septembre, une bombe placée devant sa maison a blessé un professeur de l'Université hébraïque de Jérusalem, Zeev Sternhall, âgé de 77 ans, un éminent critique du mouvement des colonies de peuplement.
Législation discriminatoire
Israël continue à appliquer des lois et des politiques qui discriminent sur la base de l'origine ethnique ou nationale. Depuis 2002, Israël a interdit aux Palestiniens des TPO dont les conjoints sont des citoyens israéliens de rejoindre leurs partenaires en Israël. En 2007, la Knesset a décidé de maintenir l'interdiction pour toute l'année 2008 et a étendu sa portée pour inclure les ressortissants iraniens, irakiens, syriens et libanais mariés à des Israéliens, qui ne sont pas autorisés à vivre avec leurs conjoints en Israël.
Accomplissant un pas positif, depuis octobre 2007, Israël a approuvé près de 32 000 demandes de regroupement familial en Cisjordanie et dans la bande de Gaza. Ce sont les premières exceptions à un gel des regroupements familiaux mis en place en septembre 2000. Environ 90 000 demandes de regroupement familial sont toujours en instance de traitement.
Les lois et les pratiques israéliennes continuent de forcer des dizaines de milliers de Bédouins dans la région du Néguev à vivre dans des bidonvilles « non reconnus ». L'Etat exclut délibérément les villages bédouins de son processus de planification national, leur refusant ainsi un statut légal. Les autorités israéliennes ont démoli des dizaines d'habitations de Bédouins en 2008. Une commission officielle dirigée par le juge à la retraite de la Cour suprême de justice, Eliezer Goldberg, a tenu des audiences publiques pour examiner les questions de propriété foncière début 2008, mais elle n'avait encore formulé aucune conclusion ni recommandation en novembre.
Expulsion de demandeurs d'asile
Entre le 23 et le 29 août, les FDI ont renvoyé par la force aux autorités égyptiennes 91 Erythréens, Soudanais et Somaliens qui avaient illégalement franchi la frontière le long du Sinaï. (L'Egypte n'a pas informé le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés des lieux où ils se trouvent et elle aurait expulsé vers le Soudan certains des 50 Soudanais qu'Israël avait renvoyés de force en août 2007).
L'Autorité palestinienne (AP) et le Hamas
Attaques contre des civils israéliens
Les groupes armés palestiniens à Gaza ont tiré de façon indiscriminée des roquettes de fabrication locale sur la ville frontalière israélienne de Sdérot et sur d'autres zones civiles tout au long de la première moitié de 2008. Les tirs de roquettes ont tué quatre civils israéliens et en ont blessé d'autres en 2008, avant le cessez-le-feu de juin. Les groupes armés palestiniens, à l'exception du Hamas, ont continué à tirer un petit nombre de roquettes après l'entrée en vigueur du cessez-le-feu. Selon des comptes-rendus des médias, les autorités du Hamas ont emprisonné temporairement plusieurs membres du Djihad islamique pour avoir planifié ou exécuté des attaques de roquettes. Début novembre, le Hamas et d'autres groupes armés palestiniens ont tiré plus de 80 roquettes sur des cibles à l'intérieur d'Israël, dont des zones peuplées de civils, en réponse à une opération militaire israélienne qui a tué six combattants. Comme pour des attaques de roquettes antérieures, les autorités palestiniennes à Gaza n'ont entrepris aucune action pour poursuivre les individus impliqués.
Le 4 février, un attentat suicide palestinien a tué une femme âgée de 73 ans et a blessé 11 autres civils dans la ville israélienne de Dimona, au sud. Les Brigades des martyrs d'Al-Aqsa et le Front populaire de libération de la Palestine en ont revendiqué la responsabilité commune de cet attentat lors d'une conférence de presse à Gaza. Aucun des groupes ou des individus ayant revendiqué l'attentat n'a été arrêté par les autorités palestiniennes à Gaza, ni accusé d'aucun délit.
Le 3 mars, un Palestinien armé d'un fusil d'assaut a tué huit civils israéliens, dont quatre avaient moins de dix-huit ans, dans une yechiva, ou centre d'étude, de Jérusalem. L'homme armé, qui agissait apparemment de façon indépendante, a blessé dix autres étudiants. Des porte-parole importants du Hamas ont semblé donner leur soutien à cette attaque, ainsi qu'à quatre autres en 2008 au cours desquelles des Palestiniens ont pris pour cible des civils israéliens à Jérusalem.
Luttes inter palestiniennes et absence de loi
Les forces du Hamas à Gaza et les forces de l'Autorité palestinienne dominées par le Fatah en Cisjordanie se sont rendues coupables d'arrestations arbitraires de leurs partisans réciproques, ont torturé des prisonniers en détention, et ont fermé quantité d'associations caritatives, de sociétés politiques et autres organisations. L'AP a poursuivi des accusés devant des tribunaux militaires, contournant les garanties de procès équitable.
Ces exactions ont eu lieu durant toute la période depuis que le Hamas a pris le contrôle de Gaza en juin 2007, atteignant un point culminant en juillet 2008 après qu'un attentat à la bombe contre un café en bord de mer dans la ville de Gaza ait tué une fillette de quatre ans et cinq membres de l'aile militaire du Hamas, les Brigades Izzedin al-Qassam. Les membres des Brigades al-Qassam, qui n'ont aucun pouvoir pour faire appliquer la loi, ont arrêté de façon arbitraire plus de 200 personnes. En Cisjordanie, les forces de sécurité de l'AP ont riposté en procédant à l'arrestation arbitraire de plus de 100 personnes considérées comme des sympathisants du Hamas.
Les forces de sécurité palestiniennes ont torturé des détenus au cours des interrogatoires, provoquant dans certains cas leur mort. Le 14 février, les Services des renseignements généraux de l'AP, qui rendent compte au Président Mahmud Abbas, ont arrêté Majid al-Barghuti, chef d'une mosquée dans un village près de Ramallah. Huit jours plus tard, Majid al-Barghuti était mort, presque certainement des suites des blessures subies sous la torture. Le 13 avril, à Gaza, des hommes armés ont arrêté Sami `Atiya Khattab, un ancien capitaine des Services des renseignements généraux ; 36 heures plus tard il était mort, son corps présentant ce qu'un défenseur palestinien des droits humains a appelé des « signes flagrants de torture ».
Début août, les forces du Hamas ont attaqué un secteur de la ville de Gaza contrôlé par la famille Hillis, que le Hamas accusait d'abriter l'auteur de l'attentat contre le café de la plage. Sur les douze membres de la famille Hillis qui ont été tués, deux auraient été exécutés, et des témoins oculaires ont indiqué que certains des blessés avaient été abattus après s'être rendus.
A la mi-septembre, les forces du Hamas ont recouru à une force excessive en tentant d'arrêter des membres du clan Dugmush dans la ville de Gaza. Onze membres de la famille ont été tués lors des affrontements, dont trois enfants, et 43 personnes ont été blessées. Deux policiers ont également été tués.
En dépit de la gravité des faits, l'Autorité palestinienne n'a pris aucune mesure pour enquêter sur ces violations elles ni exiger des comptes à personne. Les autorités du Hamas ont affirmé début juin qu'elles avaient sanctionné 35 officiers pour « violation des droits humains » mais elles n'ont pas donné de détails.
La lutte entre le Hamas et le Fatah a aussi contribué à la crise humanitaire dans le territoire de Gaza. En août, les autorités du Hamas ont interrompu les livraisons habituelles de diesel à la Coastal Municipalities Water Utility (Services de distribution de l'eau), une agence contrôlée par l'AP à Ramallah.
Peine de mort
Un tribunal militaire à Gaza a prononcé une peine de mort en janvier et une autre en juillet. En Cisjordanie, un tribunal militaire à Djénine a prononcé des peines de mort en avril et en juillet ; un tribunal militaire à Hébron a aussi condamné un homme à mort en avril. Un tribunal civil à Gaza a prononcé des peines de mort en octobre contre quatre hommes, dont un de 22 ans qui était mineur au moment du délit présumé. Un tribunal militaire de Bethléem a condamné à mort un homme de 24 ans en novembre.
Acteurs internationaux clés
Israël est le principal bénéficiaire de l'aide des Etats-Unis, avec 2,38 milliards USD d'aide militaire en 2008. Washington n'a assorti aucun fonds de conditions pour qu'Israël respecte davantage le droit humanitaire et le droit international des droits humains. Les Etats-Unis ont formé et équipé des forces de sécurité palestiniennes, qui ont rempli certaines fonctions de sécurité à Djénine et Hébron.
Le plan d'action actuel Union européenne-Israël ne mentionne que brièvement et en termes vagues les questions relatives aux droits humains, contrairement à des plans similaires conclus entre l'UE et d'autres pays de la région. Lorsque les discussions ont commencé fin 2008 au sujet d'une relation « améliorée » avec Israël, l'UE a indiqué que tout nouvel accord comporterait un sous-comité officiel aux droits humains.
Le Quartette (l'UE, les Etats-Unis, la Russie et l'ONU) a fourni une aide humanitaire limitée à Gaza ; les Etats-Unis et l'UE ont maintenu leurs sanctions économiques de fait contre le gouvernement du Hamas.
Israël a été examiné dans le cadre du mécanisme d'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU en mai 2008.