Nouvelle crise au Nord-Kivu

La souffrance de la population civile en RDC

Carte

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Abréviations

ANR                 Agence nationale de renseignements

CIAT                 Comité international d'accompagnement de la transition

CNDP               Congrès national pour la défense du peuple

DDR                 Désarmement, Démobilisation et Réinsertion

DDRRR            Désarmement, Démobilisation, Réinsertion, Réhabilitation et Réconciliation

RDC                 République Démocratique du Congo

FAC                  Forces armées congolaises avant le gouvernement de transition

FARDC             Forces armées congolaises depuis le gouvernement de transition

FDLR                Forces démocratiques de libération du Rwanda

MINALOC        Ministère rwandais de l'Administration locale, du développement communautaire et des affaires sociales

MONUC           Mission de l'Organisation des Nations Unies au Congo

MSF                 Médecins Sans Frontières

ONG                Organisation non gouvernementale

OCHA              Bureau des Nations Unies pour la Coordination des affaires humanitaires

PARECO          Patriotes résistants du Congo

RCD                 Rassemblement congolais pour la démocratie

ONU                Nations Unies

UNHCR            Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

UNICEF            Fonds des Nations Unies pour l'enfance

I. Résumé

Les populations de l'Est de la République Démocratique du Congo, durement touchées par des années de guerre, ont enduré en 2006 et 2007 encore plus de conflits armés, accompagnés de violations du droit international. Des agressions effroyables à l'encontre des civils–à savoir des meurtres, des viols généralisés et le recrutement forcé ainsi que l'utilisation d'enfants soldats–se sont multipliées, après des accords politiques qui étaient censés mettre un terme à ces exactions. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées et ont dû abandonner leurs foyers au cours des 10 derniers mois. Les forces coupables d'exactions n'ont pas été désarmées, mais elles ont au contraire consolidé leur autorité.

Le gouvernement congolais, soutenu par la communauté internationale, a essayé plusieurs solutions à court terme pour résoudre le conflit, mais sans s'attaquer à ses causes sous-jacentes.  L'incapacité de l'Etat à protéger ses citoyens contre les agressions, les prétentions des groupes armés à contrôler des parties du territoire et à exploiter ses richesses, et l'impunité presque totale dont bénéficient les auteurs de crimes, rien de tout cela n'est résolu.

A la suite des combats en août 2007 entre les troupes de l'armée congolaise et les soldats renégats sous le commandement de l'ancien général Laurent Nkunda, les dirigeants des Nations Unies et les représentants des Etats-Unis, du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique et de l'Afrique du Sud ont reconnu les risques d'un conflit élargi et se sont engagés à trouver des solutions politiques à la crise. Mais même alors que les parties sont tombées d'accord pour recourir à un envoyé spécial afin de faciliter les discussions entre le Président congolais Joseph Kabila et Nkunda, Kabila a donné des indications qu'il était déterminé à poursuivre une action militaire contre Nkunda.

Un cycle précédent d'affrontements entre les forces de Nkunda et l'armée congolaise était censé avoir pris fin avec un accord facilité par le Rwanda début 2007 portant sur l'intégration de leurs forces, mais cet accord s'est effondré en quelques mois.

La politique du gouvernement à l'égard d'un deuxième groupe armé, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), a aussi suivi un cours déroutant et contradictoire, l'armée soutenant parfois, et parfois attaquant ce groupe composé en grande partie de combattants rwandais. Les FDLR ont apparemment pour but le renversement du gouvernement actuel du Rwanda, mais ces dernières années ses membres se sont davantage attaqués aux civils congolais qu'ils ne s'en sont pris à l'armée rwandaise.

Les configurations changeantes du conflit l'année dernière ont vu de différentes façons toutes les forces lutter les unes contre les autres : les forces de Nkunda luttant contre l'armée congolaise, les FDLR luttant contre l'armée congolaise, et les forces de Nkunda, sous l'autorité de l'armée congolaise dans les «brigades mixées» et séparément, luttant contre les FDLR.  Bien que les crimes commis par toutes les parties aient constitué des violations du droit international humanitaire, pratiquement aucun n'a fait l'objet d'une enquête et encore moins de réelles poursuites.

Sous-jacente au conflit militaire, il y avait une lutte pour le contrôle d'une des plus riches régions du Congo. Nkunda, qui revendiquait la direction politique de son propre mouvement, le Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP), a mis en place une administration parallèle dans des parties du Nord-Kivu, installant ses partisans dans les services administratifs, de la police et du renseignement.

Les FDLR, moins centralisées et plus éparpillées géographiquement que le CNDP, ont eu moins de prétentions au contrôle administratif, mais elles ont cependant exercé leur domination politique dans des parties substantielles du Nord-Kivu. Elles ont cherché à tirer profit de l'exploitation des ressources locales, taxant le commerce et extorquant des marchandises aux Congolais vivant à proximité de leurs bases.

Le combat pour le Nord-Kivu a été aggravé par des hostilités ethniques, Nkunda et son mouvement étant identifiés aux Tutsis, tandis que beaucoup d'autres habitants du Nord-Kivu, ainsi que la plupart des combattants des FDLR, étaient Hutus. Aussi bien les Tutsis que les Hutus se souvenaient des discriminations et des violences antérieures contre les membres de leur groupe ethnique, au Congo et dans les pays voisins au Rwanda et au Burundi. Les deux groupes exprimaient la nécessité de se protéger l'un de l'autre. 

Le Rwanda, une force majeure dans l'Est du Congo, a régulièrement exprimé son soutien à Nkunda, disant qu'il jouait un rôle vital dans la protection des Tutsis au Nord-Kivu. A l'occasion, certains fonctionnaires rwandais ont autorisé Nkunda à recruter de nouveaux combattants, y compris des enfants, au Rwanda même.

De nouveaux combats, qu'ils impliquent deux parties ou toutes les trois, ne peuvent que générer de nouveaux crimes contre les civils. Une action politique est à mener de toute urgence pour résoudre les problèmes fondamentaux que sont la protection de tous les citoyens congolais, et la justice rendue pour tous les crimes effroyables du passé.  Il est clair qu'à défaut d'une volonté politique permettant de traiter ces problèmes cruciaux, ce sont les populations du Nord-Kivu qui souffriront le plus.

II. Recommandations

Au gouvernement congolais

  • Avec l'assistance des enquêteurs de la MONUC sur les droits humains, donner des directives au personnel chargé de faire appliquer la loi pour mener des enquêtes détaillées, impartiales et dignes de foi sur les graves violations du droit humanitaire national et international commises au Nord-Kivu par toutes les parties. S'assurer que les auteurs de ces violations rendent compte de leurs actes dans des procès qui respectent les règles internationales de procès équitables.
  • Fournir un soutien logistique et politique complet aux systèmes judiciaires militaire et civil. S'assurer qu'aucune amnistie n'est accordée en cas de violation grave du droit international humanitaire. S'assurer que les fonctionnaires sont correctement formés pour s'occuper des survivantes des violences sexuelles, y compris les femmes et les enfants, et que des fonctionnaires femmes sont recrutées, formées et déployées pour ce genre d'enquêtes et pour d'autres. 
  • Donner des directives aux commandants militaires pour qu'ils s'emploient avec la MONUC à garantir la sécurité des civils, en particulier en cas d'éventuelles nouvelles opérations militaires.
  • Donner des directives aux commandants militaires pour qu'ils appliquent immédiatement les ordres de retirer tous les enfants des unités militaires et de les rendre à la vie civile, et de donner aux adultes qui ont été recrutés avant l'âge de 18 ans le choix de partir.  Avec l'assistance des partenaires internationaux,  préparer la réintégration de ces personnes dans la vie civile. Arrêter et traduire en justice les responsables du recrutement d'enfants de moins de 18 ans.
  • Donner des directives aux services militaires et civils pour qu'ils coopèrent pleinement avec les efforts des agences de l'ONU, la MONUC, et autres partenaires internationaux pour empêcher les crimes de violence sexuelle, pour poursuivre les auteurs de ces crimes et pour apporter toute l'aide nécessaire aux survivantes de ces crimes.
  • Fournir un soutien matériel et financier adéquat aux membres des forces armées, et s'assurer que les soldats et officiers de police reçoivent réellement un tel soutien. Donner des directives aux commandants pour qu'ils fassent appliquer les lois contre le pillage et le saccage de la propriété civile.
  • Poursuivre les efforts pour créer une armée pleinement nationale, garantissant que tous les membres des forces armées bénéficient de protections et de droits égaux, quelle que soit leur appartenance ethnique.
  • Mettre en place un système efficace pour vérifier les candidatures à l'intégration dans l'armée nationale, afin de garantir que les individus accusés de violations graves des droits humains ne sont pas intégrés, tant que les accusations portées contre eux n'ont pas fait l'objet d'enquêtes. Les personnes convaincues de violations graves des droits humains devraient être remises au système judiciaire criminel et ne devraient pas être admises à l'intégration dans l'armée.
  • Rétablir pleinement le fonctionnement de l'Etat, à savoir la police, le renseignement et l'imposition, dans les zones contrôlées maintenant par des forces hors-la-loi fidèles à Laurent Nkunda ou par les FDLR et autres groupes combattants.
  • Encourager le dialogue entre les parties en conflit dans les Kivus en garantissant la participation des femmes et des organisations de femmes. Dénoncer tous les discours haineux, tout spécialement s'ils sont le fait de fonctionnaires, et s'assurer que les citoyens de tous les groupes sont traités avec un égal respect par tous les agents du gouvernement.

A la MONUC

  • Dénoncer publiquement les violations du droit international humanitaire et des droits humains, à savoir les agressions contre des civils, les violences sexuelles, ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats. Soutenir pleinement toutes les enquêtes sur de telles violations et rendre publics leurs résultats.
  • Continuer à faire de la protection des civils la priorité des opérations de maintien de la paix au Nord-Kivu et élaborer des plans détaillés sur la façon dont les mesures de protection seront mises en œuvre. Augmenter Ie nombre de bases mobiles dans les zones affectées par les récents conflits et mettre en place des patrouilles fréquentes, et affecter des officiers de protection dans les zones où les civils sont en danger, de façon à faciliter une réponse rapide en cas de besoin.
  • Coopérer pleinement avec les autres agences de l'ONU, les agences gouvernementales congolaises, ainsi que les ONG nationales et internationales pour apporter les plus grandes protection et assistance possibles aux enfants soldats et à toutes les personnes menacées ou survivantes de crimes de violence sexuelle.
  • Eviter toute apparition publique aux côtés de personnes accusées d'êtres impliquées dans des violations graves des droits humains, qui pourrait suggérer une approbation par la MONUC de la conduite de ces personnes.

Au gouvernement du Rwanda

  • Mettre un terme à tout recrutement militaire d'enfants et d'adultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda et coopérer pleinement avec l'UNHCR dans cet effort. Arrêter et traduire en justice les auteurs de telles activités.

Aux forces de Laurent Nkunda

  • Cesser toutes les attaques contre des civils. Remettre aux autorités judiciaires appropriées de l'armée congolaise tous les soldats de l'armée nationale s'étant rendus coupables de telles attaques, et exiger des comptes à tout autre membre de vos forces qui pratique de telles attaques.
  • Arrêter immédiatement tout recrutement d'enfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de l'enfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant l'âge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.

Aux FDLR

  • Cesser toute attaque à l'encontre de civils et exiger des comptes à tout membre des FDLR qui commet de telles attaques.
  • Arrêter immédiatement tout recrutement d'enfants de moins de 18 ans, libérer tous les enfants se trouvant actuellement dans vos rangs et les remettre aux agences appropriées de protection de l'enfant, et donner aux adultes qui ont été recrutés avant l'âge de 18 ans le choix de partir. Coopérer pleinement avec les mesures permettant la réhabilitation et la réintégration des anciens enfants soldats.

A l'UNHCR

  • En collaboration avec les autorités rwandaises, mettre en œuvre immédiatement les mesures pour faire cesser le recrutement militaire d'enfants et d'adultes dans les camps de réfugiés congolais au Rwanda.
  • Avant la signature de tout accord pour aider au retour au Congo des réfugiés depuis le Rwanda, établir des critères garantissant que tous les retours sont volontaires et sûrs, dans le respect des meilleures pratiques et du droit international relatif aux réfugiés.

A la communauté internationale

  • Augmenter les pressions diplomatiques et apporter tout le soutien nécessaire aux tentatives de résolution de la crise au Nord-Kivu, en évitant tout autre opération militaire.
  • S'assurer que l'envoyé spécial proposé pour l'Est du Congo met au point des mesures concrètes pour traiter les atteintes aux droits humains et le devoir de rendre des comptes pour les crimes passés.
  • Soutenir le gouvernement congolais dans ses efforts pour favoriser  le devoir de rendre des comptes et pour mettre un terme à l'impunité dans les cas de violations graves du droit national et international humanitaire. Au moment de définir l'aide apportée au gouvernement congolais, prendre en compte les efforts réalisés dans ce domaine, ainsi que d'autres améliorations plus générales de la gouvernance.
  • Aider les forces armées congolaises à mettre en œuvre un processus de vérification pour s'assurer que des personnes convaincues de violations graves des droits humains ne sont pas intégrées dans l'armée, mais sont au contraire remises au système judiciaire criminel.

III. Contexte

Les Congolais qui parlent le kinyarwanda (rwandophones) représentent moins de cinq pour cent de la population du Congo et vivent essentiellement dans les deux provinces du Nord et du Sud Kivu, dans l'est du pays. Les Tutsis congolais sont une petite portion du groupe plus large des rwandophones, et ils s'élèvent à plusieurs centaines de milliers, soit seulement entre 1 et 2 pour cent de la population congolaise totale, qui est d'environ 60 millions.[1] Au Sud Kivu, les Tutsis sont connus localement sous le nom de Banyamulenge, mais ce terme ne s'applique pas aux Tutsis qui vivent au Nord-Kivu. L'accès rapide des Tutsis à une prééminence politique nationale dans les années 90, suivie d'un rapide déclin de leur pouvoir, ainsi que les hostilités anti-Tutsis accompagnant ce processus, forment le contexte essentiel de la crise militaire et politique actuelle dans l'est du Congo.

Montée de l'influence des Tutsis

En dépit de leur petit nombre et de leur base géographique limitée, les Tutsis congolais ont joué un rôle extraordinairement important dans la vie politique congolaise au cours des 15 dernières années, en partie à cause de leur coopération avec l'Etat voisin du Rwanda. Soutenus par la puissance militaire rwandaise, et aussi ougandaise pendant un certain temps, les Tutsis congolais ont apporté un soutien important à la rébellion qui a renversé en 1997 le dictateur Sese Seko Mobutu, depuis longtemps au pouvoir. A la suite d'une deuxième guerre (1998-2003), le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD, évincé par un groupe dissident connu plus tard sous le nom de RCD-Goma), un parti identifié aux Tutsis congolais, a obtenu une des quatre vice-présidences dans un gouvernement dirigé par le Président Joseph Kabila. Kabila lui-même avait fait partie autrefois des forces soutenues par le Rwanda qui avaient renversé Mobutu, de même que son père Laurent Kabila, qui l'avait précédé à la présidence (Kabila père a été assassiné en 2001).

Déclin

L'armée nationale après 2002, et l'opposition Tutsi au "brassage"

L'Accord global et inclusif de 2002 fixait pour objectif une armée nationale intégrée, devant inclure toutes les forces précédemment hostiles qui avaient été loyales aux divers candidats politiques congolais. Le gouvernement de transition devait accomplir cette tâche avant la tenue des élections nationales, mais il était loin d'avoir terminé le processus quand les élections de 2006 ont eu lieu.

Le processus d'intégration (baptisé brassage) exigeait que les soldats reçoivent une formation de 45 jours avant d'être déployés dans une région différente de celle où ils avaient combattu auparavant. Au moment de la mise en œuvre, les soldats pouvaient aussi choisir d'être démobilisés et de retourner à la vie civile.

En 2004, Laurent Nkunda, un Congolais Tutsi entraîné par les Rwandais qui commandait  les 81ème et 83ème brigades basées au nord de Goma au Masisi, a été nommé général dans l'armée nationale nouvellement constituée et il a reçu l'ordre de rendre compte à Kinshasa du processus de brassage. Nkunda a refusé, tout comme nombre des hommes sous son commandement. Comme Nkunda lui-même l'a expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch en août 2006, la plupart des soldats rwandophones avaient peur du processus d'intégration. Il a déclaré: «Nous n'avons aucune confiance dans l'armée. La plupart des hommes d'origine rwandaise qui vont [aux centres de] brassage choisissent la démobilisation plutôt que de risquer de mourir dans l'armée.»[2]

Les Tutsis sont bien représentés aux postes de commandement dans l'armée nationale. De simples soldats Tutsis ont, néanmoins, été attaqués occasionnellement par des soldats appartenant à d'autres groupes ethniques. Dans un incident survenu à Kindu en 2004, le 51ème bataillon (8ème brigade) a été dissout après que ses officiers, qui étaient Tutsis, se sont entendus dire par leurs supérieurs qu'ils n'étaient pas Congolais. D'après l'ancien commandant, les soldats qui ont rejoint d'autres unités ont été battus, emprisonnés et torturés, et quatre d'entre eux ont été tués.[3] Dans un incident plus récent qui s'est déroulé dans un camp d'entraînement dans la province du Bas-Congo en février 2006, un soldat d'origine Banyamulenge a été accusé de la mort d'un combattant appartenant à un autre groupe. Il a été agressé ainsi que d'autres soldats Banyamulenge, et plusieurs d'entre eux ont été blessés.[4] 

En 2004, le RCD-Goma avait perdu de la puissance, y compris dans son bastion d'origine des provinces du Kivu. Mécontents de l'érosion de la force de leur parti et rechignant à rejoindre la nouvelle armée nationale intégrée, dans laquelle disaient-ils, leur sécurité ne serait pas assurée, les soldats fidèles au RCD-Goma se sont mutinés à Bukavu, au Sud Kivu, en mai 2004. Au cours de leurs opérations militaires, les forces de l'armée nationale ont tué plus d'une dizaine de civils Banyamulenge. Laurent Nkunda, un renégat depuis son refus de se joindre au brassage, a conduit vers le sud les troupes qu'il commandait au Nord-Kivu, et il a pris et tenu brièvement Bukavu. Nkunda a proclamé que cette opération avait pour but de «protéger son peuple», mais ses soldats ainsi que ceux de son collaborateur Jules Mutebutsi ont aussi tué des civils et commis des violences sexuelles à grande échelle.[5] Après que la mutinerie a été maîtrisée, le gouvernement congolais a émis, mais n'a pas exécuté, un mandat d'arrêt à l'encontre de Nkunda  pour crimes de guerre, et celui-ci s'est retiré au Masisi au Nord-Kivu, où le RCD-Goma jouissait encore d'une certaine popularité.[6]

Les élections de 2006

Le développement de la prééminence politique des Tutsis congolais a déclenché des réactions négatives chez d'autres Congolais, en particulier ceux qui ont subi les abus et l'exploitation des forces rwandaises pendant les guerres de 1996-97 et de 1998-2003. Les dirigeants politiques d'autres groupes ethniques, désireux de mettre à profit la colère et la peur à l'égard des Tutsis, se sont livrés à des discours anti-Tutsis pendant la campagne électorale de 2006. En mai 2006, par exemple, Abdoulaye Yerodia, l'un des quatre vice-présidents du Congo et partisan du candidat à la présidence Joseph Kabila, a attaqué verbalement les Tutsis congolais dans un rassemblement à Goma :

Ces gens, nous allons leur dire de quitter notre territoire. Vous qui restez ici, vous devez retourner d'où vous venez. Si vous ne voulez pas retourner d'où vous êtes venus, on vous mettra des bâtons dans le derrière pour être sûrs que vous repartez.[7]

Tandis que des dispositions étaient prises pour les élections, de nombreux Tutsis au Nord et au Sud Kivu attendaient du gouvernement qu'il reconnaisse le statut territorial du Minembwe, une division administrative créée au Sud Kivu par les autorités du RCD alors qu'elles contrôlaient la région. Les Banyamulenge représentaient la majorité de la population du Minembwe, et la reconnaissance du Minembwe comme territoire leur aurait garanti de fait le contrôle administratif local et la représentation  aux assemblées nationale et provinciale. Peu avant les élections, cependant, le gouvernement national a refusé de reconnaître le Minembwe comme territoire. Certains Banyamulenge et d'autres Tutsis congolais ont vu dans cette décision une tentative pour limiter leur participation à la vie politique nationale.

L'élection de 2006 a confirmé l'éclipse politique du RCD-Goma. Alors qu'il avait été l'une des quatre forces politiques gouvernant le pays pendant la période de transition, il se retrouvait au point de n'avoir de fait aucune importance politique au niveau national. Alarmés par le déclin précipité de la force politique du RCD-Goma et par les discours anti-Tutsis de la période électorale, et tout à fait conscients des violences antérieures contre les Tutsis au Congo, au Burundi, et, bien sûr, au Rwanda, nombre de Tutsis congolais ont exprimé des craintes sur de possibles abus futurs de la part d'autres groupes congolais.

Une émeute qui a éclaté début août 2007 à Moba, une grande ville de la province du Katanga, a semblé confirmer ces craintes. Des centaines d'habitants de Moba se sont déchaînés, attaquant des membres de l'ONU après la diffusion de fausses rumeurs sur un retour de réfugiés Tutsis assisté par l'ONU dans la région.[8] La soudaineté et la violence de cette manifestation ont suggéré un effort délibéré pour susciter un sentiment anti-Tutsis, et la MONUC a dénoncé l'incitation délibérée à la haine ethnique dans les réunions publiques et les médias.[9]

Laurent Nkunda acquiert du pouvoir

Laurent Nkunda, qui avait gardé profil bas pendant les élections, a joué un rôle public croissant dans les mois qui ont suivi, se présentant comme le porte-parole et le protecteur des Tutsis congolais. Certains des dirigeants Tutsis, en particulier ceux qui vivent au Nord-Kivu, tout à fait conscients que leur influence politique avait diminué à la suite des élections de  2006, ont aussi insisté sur le fait que les troupes de Nkunda constituaient leur dernier rempart de protection et ne devaient pas quitter les Kivus pour rejoindre le processus d'intégration.[10] Un important homme d'affaires Tutsi à Goma a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch que sans représentation politique suffisante, les Tutsis du Congo faisaient face à «une bombe à retardement.»[11]

Un autre homme d'affaires a résumé l'importance de Nkunda en disant: «La présence de Laurent Nkunda rassure les rwandophones. Si Nkunda n'était pas là, peu de rwandophones resteraient.... Nous ne demandons pas grand-chose, juste de survivre.»[12] En fait, les hommes d'affaires Tutsis importants ne se tournaient pas vers Nkunda seulement pour leur «survie», mais aussi pour la protection de leurs biens. Pendant la période où le RCD contrôlait le Nord-Kivu, certains Tutsis avaient pu obtenir de vastes propriétés terriennes dans les régions aux alentours de Goma (voir Chapitre VIII, ci-après). Ils supposaient que Nkunda fournirait l'assurance qu'ils conserveraient ces propriétés.

Le mandat autoproclamé de Nkunda s'étend aussi aux Congolais, dont beaucoup sont des Tutsis, qui ont pris la fuite dans des périodes précédentes de violence ethnique et qui vivent dans des camps de réfugiés au Rwanda. Nkunda insiste sur le retour immédiat des réfugiés qui, dit-il,  meurent massivement à cause des dures conditions régnant dans les camps. Les réfugiés, au nombre d'environ 45 000, vivent sous le contrôle du bureau du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et doivent supporter les privations habituelles dans les camps de réfugiés, mais ils ne semblent pas souffrir d'un taux exceptionnellement élevé de mortalité, ni être en danger de «génocide par la faim» comme l'a affirmé Nkunda.[13]

Les FDLR

Quand le Front patriotique rwandais (FPR), groupe rebelle rwandais dominé par les Tutsis et basé en Ouganda, a vaincu le gouvernement rwandais responsable du génocide en 1994, plus d'un million de Rwandais ont fui au Congo (alors le Zaïre). Parmi eux se trouvaient des membres des milices Interahamwe et des soldats de l'armée rwandaise qui avaient participé au génocide. Des milliers de ces soldats et membres de milices  se sont installés parmi les civils dans des camps de réfugiés près de la frontière rwandaise, où ils se sont regroupés et réarmés pour reprendre la guerre contre le nouveau gouvernement du Rwanda, dirigé par le FPR. En 1996, le Rwanda a envoyé ses troupes de l'autre côté de la frontière, au Congo, pour devancer toute attaque éventuelle.

Les soldats rwandais, de concert avec leurs alliés tutsis congolais, ont attaqué les camps, et tué un nombre incalculable de civils aussi bien que des combattants armés. Des centaines de milliers de survivants sont retournés au Rwanda, dont beaucoup contre leur volonté, et des centaines de milliers d'autres se sont enfuis dans la forêt, où beaucoup ont fini par se faire tuer par des soldats rwandais et tutsis congolais, ou bien sont morts par manque de nourriture, d'eau et de soins médicaux.

Au cours des dix années qui ont suivi les attaques contre les camps, les combattants rwandais ont tenté plusieurs fois de réorganiser leurs forces dans l'Est du Congo. Les FDLR, résultat de la plus récente de ces tentatives, comprennent des groupes de combattants dispersés dans le Nord et le Sud Kivu. Bien que parfois appelés Interahamwe, du nom de la milice génocidaire de 1994, la plupart des combattants des FDLR n'ont joué aucun rôle dans le génocide. Certains sont des Rwandais trop jeunes pour avoir été actifs en 1994 ; d'autres sont des Congolais qui ont rejoint les groupes de combattants pour le profit immédiat à tirer de l'activité militaire. Certaines FDLR vivent dans une harmonie relative avec les communautés congolaises autour d'elles, tandis que d'autres se livrent à une exploitation impitoyable et à des attaques prédatrices. Ces relations dépendent de la force relative des groupes des FDLR et de celle des autorités locales, et sont aussi sujettes à des changements rapides en fonction des conditions politiques ou militaires.[14]

Au cours des dix dernières années, les gouvernements nationaux congolais ont fait preuve d'une tolérance générale à l'égard de plusieurs organisations rebelles rwandaises basées dans l'est du Congo. En 1998, les soldats de l'armée nationale congolaise ont formé une coalition avec ces rebelles rwandais, s'appuyant sur la supériorité de leur discipline et de leur entraînement pour essayer de repousser les soldats des armées gouvernementales ougandaise, rwandaise et burundaise. Depuis l'Accord global et inclusif mettant fin à la guerre de 1998-2003, le gouvernement congolais a été nominalement engagé à démanteler les groupes rebelles rwandais et à faciliter leur retour au Rwanda. En dépit de cet engagement, il a été fréquemment fait état de la poursuite par le gouvernement congolais de son assistance aux FDLR, sous forme d'armes, de soutien et de collaboration militaires. A la fin 2006, les forces congolaises ont demandé et obtenu l'assistance des troupes des FDLR pour lutter contre les forces de Nkunda près de Tongo, en territoire de Rutshuru.[15]  Dans un entretien avec les chercheurs de Human Rights Watch, un combattant des FDLR qui a participé à ces combats puis s'est enfui, a estimé que 80 combattants FDLR environ soutenaient les attaques de l'armée congolaise.[16]   Début 2007, des représentants du gouvernement national ont réitéré les assurances selon lesquelles l'armée congolaise aiderait à éliminer les groupes des FDLR, mais avec la montée des tensions ethniques les soldats de l'armée congolaise se sont à nouveau abstenus d'attaquer les FDLR. En août, le gouvernement congolais a été à nouveau accusé par des officiers militaires rwandais de fournir des armes aux FDLR[17] et le 2 octobre, la BBC a signalé que l'un de ses journalistes avait trouvé des preuves de la poursuite de la coopération militaire entre l'armée congolaise et les FDLR. [18]

IV. «Mixage» -Une recherche de solution échoue

Début 2006, et à nouveau en août et novembre 2006, les troupes de Nkunda se sont battues contre des soldats de l'armée nationale, manifestant leur autonomie persistante et leur refus de rejoindre la force intégrée dans le cadre du processus de brassage. Dans une tentative pour éviter d'autres opérations militaires, les soldats de l'armée congolaise et Nkunda sont arrivés à un compromis à la fin du mois de décembre 2006, comportant une forme d'intégration militaire baptisée mixage.Ce compromis  a  été rompu à la mi 2007, laissant Nkunda dans une position militaire et politique beaucoup plus forte que celle qu'il occupait à la fin de 2006. L'échec de la tentative de solution politique a aussi entravé les efforts des autorités nationales pour réaffirmer leur contrôle administratif dans la région, et a aggravé les tensions ethniques.

Mixage

Après que les opérations militaires en novembre 2006 aient entraîné des pertes substantielles pour les deux parties sans qu'il y ait de véritable vainqueur, le Général John Numbi, alors chef de l'armée de l'air congolaise, est arrivé à Goma et a entamé des pourparlers avec Nkunda. Le 31 décembre, les discussions ont été transférées à la capitale rwandaise, Kigali, où elles ont été facilitées par des officiers militaires supérieurs rwandais, dont le chef d'état-major, le Général James Kabarebe.[19]

Nkunda et Numbi sont parvenus à un accord dans les tous premiers jours de janvier 2007, mais les termes de l'accord n'ont pas été mis par écrit ni rendus publics. D'après des officiers militaires rwandais et congolais bien informés, il prévoyait que :

·Les troupes de Nkunda seraient intégrées -mixées- avec les troupes de l'armée congolaise présentes au Nord-Kivu.

·Les troupes mixées seraient déployées localement plutôt qu'envoyées ailleurs au Congo.

·Par la suite, toutes ces troupes seraient complètement intégrées avec le reste de l'armée congolaise et seraient déployées hors du Nord-Kivu.

·Les brigades mixées mèneraient des opérations militaires contre les FDLR.

·La défaite anticipée des FDLR et la restauration de la sécurité locale rendraient possible le rapide retour des réfugiés congolais depuis le Rwanda.

·Nkunda devait quitter le Congo pendant une année environ pour aller en Afrique du Sud, sous le prétexte de suivre un entraînement militaire.[20]

L'intégration limitée et graduelle avec d'autres unités, visant à garantir la sécurité des soldats Tutsis dans l'armée nationale, la campagne contre les FDLR, et le retour prévu de réfugiés depuis le Rwanda semblaient répondre aux objectifs du mouvement politique de Nkunda, le CNDP.[21]

La mise en œuvre du dispositif de mixage a commencé en janvier et février. En l'espace de quelques mois, l'accord allait être rompu, mais même avant que cela n'arrive, les participants avaient présenté des versions différentes de ce qui avait été réellement conclu entre les parties. Nkunda avait affirmé à Human Rights Watch, par exemple, qu'il n'avait jamais été d'accord pour aller en Afrique du Sud, déclaration appuyée en partie par un officier rwandais, disant qu'il n'avait pas été clairement décidé si Nkunda partirait ou au contraire s'il serait nommé à un poste de commandement dans l'armée nationale congolaise, le mandat d'arrêt lancé contre lui étant alors abandonné.[22] Sur un autre point contesté -l'accord supposé pour attaquer les forces des FDLR- les officiers militaires congolais ont dit que de telles opérations devaient être soumises à l'accord préalable des autorités nationales. Selon la conclusion d'un des observateurs congolais, il est possible qu'aucune des parties à l'accord de mixage n'ait été complètement transparente dans ses intentions.[23]

Malentendus au sujet du mixagede la part des civils

Dans de nombreux cas, les troupes de Nkunda ont opéré nominalement comme partie de l'armée nationale dans les mêmes régions où elles étaient connues antérieurement comme des soldats déserteurs. Et dans beaucoup de ces endroits, certains de ces mêmes soldats qui avaient commis de graves violations des droits humains (voir ci-après) étaient censés assurer la sécurité des habitants. Dans le village de Jomba, dans le territoire de Rutshuru, par exemple, une femme qui a échappé à une tentative de viol par des soldats de Nkunda au mois de décembre a retrouvé des soldats de la même unité déployés dans sa ville. Elle a dit: «Je suis revenue depuis une semaine, mais quand je vois les mêmes soldats passer je ne me sens pas en sécurité…. Les gens ont peur. Ils viennent ici seulement le jour, puis ils dorment dans la forêt, ou ils traversent en Ouganda.»[24] De la même façon, dans la ville voisine de Rutshuru, où les troupes de Nkunda ont commis des violations des droits humains en tentant de s'emparer de la ville en janvier 2007, un dirigeant de la communauté a confié à un chercheur de Human Rights Watch que les gens étaient désemparés de voir des soldats de Nkunda faisant partie de l'armée nationale. «Les gens sont très, très déçus,» a-t-il dit, « et ils ne savent pas quoi faire. Quelques personnes s'en vont même, et certains ont trop peur pour aller dans leurs champs.»[25]

Abandon du mixage

Constatant l'échec du mixage à mettre les forces de Nkunda sous contrôle,  le Lieutenant Général Kayembe Mbandakulu Tshisuma, maintenant chef d'état-major de l'armée congolaise, a annoncé au mois d'août 2007 lors d'une conférence de presse, que tous les soldats devaient aller au brassage.Kayembe s'est refusé à préciser quand cela se ferait, mais il a dit qu'il était impossible pour des soldats d'une armée nationale de décider de rester dans leurs régions d'origine pour protéger leurs «tantes et leurs oncles,» et que si l'un d'eux ne voulait pas être intégré dans la force nationale et servir là où il était affecté, il n'avait pas d'autre choix que de démissionner.

On affirme que des centaines de soldats autrefois sous le commandement de Nkunda ont quitté les unités dans lesquelles ils avaient été affectés dans le cadre du mixage et ont rejoint les forces de Nkunda quand les combats ont repris entre Nkunda et les forces armées congolaises en août 2007.[26]

Nkunda profite de l'échec du Mixage

A la fin du mois de mai, il était clair que l'accord de mixage avait échoué et que, loin de s'en aller, Nkunda restait et avait utilisé le processus de mixage pour accroître sa force militaire et son influence politique.[27]

Nkunda avait auparavant contrôlé deux brigades. Le mixage a produit cinq nouvelles brigades mixées, -Alpha, Bravo, Charlie, Delta et Echo (la formation d'une sixième, Foxtrot, n'a jamais été terminée)-et beaucoup de soldats se trouvant sous le commandement de Nkunda avant le mixage, lui ont conservé une fidélité absolue même après leur transfert dans les brigades mixées sous l'autorité de l'armée congolaise (ils sont désignés ci-après comme «des affiliés de Nkunda»). Un commandant affilié de Nkunda a été nommé à l'un des deux principaux postes de direction au sein de chacune des cinq brigades mixées. Plus bas dans la hiérarchie, certains officiers ont échangé leurs unités de commandement, mais les simples soldats sont restés dans leurs formations précédentes. Ainsi, au sein des brigades mixées, les bataillons se trouvant antérieurement sous le commandement de Nkunda sont restés en tant qu'unités, continuant souvent à lui prêter allégeance.  Dans la brigade Bravo, par exemple, deux des quatre bataillons, le 2ème et le 4ème, étaient entièrement constitués de troupes affiliées à Nkunda. (Le problème des officiers qui continuent à consulter Nkunda et même à lui rendre compte, et du maintien apparent de son sens de la responsabilité pour la conduite de ses hommes, est abordé au Chapitre VII, «Justice et devoir de rendre des comptes.»)

Nkunda voulait présenter le plus grand nombre possible d'hommes sous son commandement, d'une part pour assurer que le maximum de ressources seraient attribuées à ses unités, et d'autre part pour assurer que le plus grand nombre de places possible serait réservé à ses officiers pour toute distribution de postes dans les unités intégrées. Etant donné les insuffisances du processus d'enregistrement, il est possible qu'il ait réussi à enregistrer les mêmes hommes plusieurs fois dans différentes unités.[28]

De plus, au cours du processus de réorganisation, peu de vérifications ont été faites sur l'identité ou les références des hommes qui se présentaient pour être enregistrés dans les brigades nouvellement constituées, ce qui a fourni la possibilité à Nkunda d'enrôler des hommes qui ne faisaient pas partie auparavant de ses forces ni des unités de l'armée congolaise.[29] Depuis des mois, des représentants de Nkunda avaient poussé activement les jeunes hommes à rejoindre ses rangs. Dans certains cas, les recruteurs de Nkunda ont eu recours à la force, ou à la menace de la force, pour enrôler des hommes, y compris ceux qui avaient une expérience militaire préalable.[30]

Des officiers militaires supervisant l'enregistrement, certains de l'armée congolaise et d'autres d'Afrique du Sud (présents au Congo pour aider à la création d'une armée nationale intégrée), auraient semble-t-il dans certains cas fermé les yeux sur l'enrôlement de civils. Selon un observateur de la MONUC présent lors des formalités de création de la brigade Foxtrot par exemple, un quart environ des candidats à l'enrôlement se sont présentés en vêtements civils. En dépit des protestations initiales des officiers de surveillance, les candidats se sont vu remettre à la hâte des uniformes, sur l'insistance d'officiers proches de Nkunda.[31]

Les officiers responsables n'ont pas non plus examiné attentivement la citoyenneté des enrôlés potentiels, ce qui a eu pour résultat que des hommes de nationalité rwandaise, dont certains démobilisés auparavant de l'armée rwandaise, ont été enrôlés dans les nouvelles brigades et donc dans l'armée nationale congolaise. Des sources aussi diverses que des fonctionnaires de la MONUC, des officiers de l'armée congolaise et des soldats proches de Nkunda, ont reconnu que ce type d'intégration de Rwandais dans l'armée congolaise avait été l'un des résultats du mixage.[32] Le commandant militaire adjoint de la région de Goma a estimé le nombre de ces hommes à 480,[33] et une source des Nations Unies a fait également état de centaines de soldats rwandais démobilisés qui auraient été recrutés dans des unités fidèles à Nkunda.[34]  Un officier supérieur rwandais a aussi confirmé que des soldats rwandais démobilisés avaient traversé la frontière pour se rallier à Nkunda, un phénomène qui pourrait selon lui avoir des conséquences déstabilisatrices pour la région.[35]

Selon plusieurs Rwandais intégrés pour servir dans les rangs de Nkunda, ils avaient été recrutés au Rwanda par des personnes leur ayant promis un travail civil au Congo avec un salaire mensuel de 100 à 200 US$. Après avoir transité par des sites de regroupement à Ruhengeri ou Gisenyi (nord-ouest du Rwanda), les recrues traversaient la frontière congolaise, en suivant un itinéraire établi depuis Nkamira au Rwanda jusqu'à Runyoni de l'autre côté de la frontière congolaise en territoire de Rutshuru. De là, ils étaient emmenés à travers le parc national de Virunga pour rejoindre les forces de Nkunda au Masisi. Les recrues ont dit qu'ils suivaient une à trois semaines d'entraînement militaire avant d'être déployés.[36]

Des officiers militaires chargés d'inscrire les candidats dans les nouvelles unités ont enrôlé des centaines d'enfants, et parfois ils sont intervenus pour empêcher des membres de la protection de l'enfant des Nations Unies ou bien d'ONG de vérifier l'âge de recrues qui étaient manifestement trop jeunes (voir ci-après).

Effectifs des forces de Nkunda, et zones de contrôle par rapport aux FDLR

Dans ses deux brigades RCD d'origine, Nkunda avait commandé environ 2200 hommes. Avec les incertitudes du processus d'enregistrement de mixage, il était difficile d'affirmer avec certitude combien de soldats considéraient Nkunda comme leur véritable commandant, aussi bien au moment où les nouvelles unités ont été formées qu'ultérieurement.

D'après des estimations des autorités militaires congolaises à Goma, Nkunda pouvait compter sur 8000 à 8500 hommes qui lui étaient fidèles, à la fin du mois de mai; d'autres estimations cependant, dont celles de la MONUC, donnaient des chiffres très inférieurs.[37] Maintenant, depuis la reprise des hostilités entre Nkunda et l'armée congolaise au mois d'août, le nombre de soldats qu'il contrôle n'est pas clair, mais (comme mentionné ci-dessus) des centaines auraient quitté les brigades mixées et rejoint les forces de Nkunda. Avant le début du mixage, les forces de Nkunda contrôlaient effectivement des parties du territoire de Masisi, s'étirant au nord-ouest de Goma en passant par la ville de Sake, et les régions de Kirolirwe et de Kitchanga -région centrale de Nkunda - vers les régions plus au nord et à l'ouest. Avec le plus grand nombre d'hommes à sa disposition du fait du processus de mixage, Nkunda a étendu sa zone de contrôle sur une large bande de territoire dans les territoires de Masisi et de Rutshuru: son autorité s'étend beaucoup plus au nord et à l'est de Goma qu'auparavant, arrivant jusqu'à la frontière du Congo et de l'Ouganda.

D'après le Général Ngizo Saitilo Louis, le commandant local d'alors, les brigades mixées nouvellement formées avaient des ordres pour établir  leur contrôle territorial au Nord-Kivu.[38] Pour Nkunda, cela signifiait attaquer les FDLR.[39] Les FDLR contrôlaient une partie importante du territoire du Nord et du Sud Kivu à la fin de l'année 2006, mais cette part s'est réduite quelque peu dans les premiers mois de 2007, lorsque Nkunda a étendu sa zone de contrôle et a repoussé les FDLR plus à l'ouest. Selon un analyste, les FDLR contrôlaient environ 20 pour cent des Kivus et exerçaient leur influence sur 30 à 40 autres pour cent. Ses chiffres reflétaient la situation avant l'expansion de Nkunda début 2007 et montraient aussi que les FDLR contrôlaient plus de territoire au Sud Kivu qu'au Nord-Kivu. Tandis que Nkunda contrôlait les zones plus riches et plus peuplées du Masisi et du Rutshuru, les FDLR avaient plus de forces dans les zones moins peuplées du Walikale.[40]

Depuis la récente reprise des hostilités entre les forces de Nkunda et l'armée congolaise, la situation sur le terrain en matière de contrôle territorial n'est pas claire.

Qui était qui dans les brigades mixées

Brigade Alpha -identifiée par un brassardorange

Commandant : Colonel Claude Mosala, autrefois 110ème   Brigade, ex RCD-Goma, ancien adjoint de Jules Mutebutsi mais a combattu contre Nkunda et Mutebutsi à Bukavu, 2004.

Second : Lieutenant Colonel Wilson Nsengiyumva, autrefois dans la garde de Laurent Nkunda.

Brigade Bravo - identifiée par un brassardrose

Commandant : Colonel Sultani Makenga, autrefois 83ème  Brigade, fidèle de Nkunda, ex RCD-Goma.

Second : Colonel Cyril Nsimba, autrefois 1ère Brigade de réserve, et avant cela au RCD-Goma.

Brigade Charlie - identifiée par un brassardjaune fluorescent

Commandant : Colonel Philemon Yav, autrefois 1ère Brigade de réserve, ex-FAC.

Second : Colonel Baudouin Ngaruye, autrefois 83ème Brigade, fidèle à Nkunda, ex RCD-Goma.

Brigade Delta - identifiée par un brassardbleu à carreaux

Commandant : Colonel Faustin Muhindo, autrefois 83ème Brigade, fidèle à Nkunda.

Second : Lieutenant Colonel Masudi bin Elie.

Brigade Echo - identifiée par un brassard bleu clair

Commandant : Colonel Jonas Padiri, autrefois 116ème Brigade et ex RCD-Goma, mais a combattu contre Nkunda en 2004.

Second : Lieutenant Colonel Innocent Kabundi, autrefois 83ème   Brigade, ex RCD-Goma.

Brigade Foxtrot (jamais formée)

Commandant : Selon la rumeur, Lieutenant Colonel Claude Micho, autrefois 81ème Brigade, ex RCD-Goma.

V. Conflit et exactions contre les civils

Toutes les parties engagées dans les récentes opérations militaires au Nord-Kivu -les troupes de Nkunda, l'armée congolaise et les FDLR- ont violé les droits des civils congolais, pratiquant meurtres, actes de violence sexuelle, déplacements forcés, vols, extorsions et destructions de propriété. A la fin du mois de novembre 2006, les combats entre les soldats de l'armée congolaise et les forces de Nkunda ont donné lieu à la plupart des exactions commises. A partir de début 2007, avec le début des opérations des brigades mixées contre les FDLR, ce sont ces deux camps qui se sont rendus le plus souvent coupables d'exactions contre des civils.

La reprise des hostilités armées entre les forces de Nkunda et l'armée congolaise en août et septembre a fait naître la crainte d'un retour à des scénarios similaires à ceux de fin 2006, relatifs aux exactions commises contre des civils. Au moment où nous rédigeons ce rapport, la situation sur le terrain en matière d'opérations militaires et d'impact sur les civils n'est pas claire, et n'est donc pas traitée ci-après.

Au lieu d'apporter une sécurité bien nécessaire dans la province, le déploiement des brigades mixées a entraîné une détérioration encore plus importante de la sécurité et de la situation des droits humains, alors qu'elles se disputaient le contrôle sur les populations locales avec les FDLR. Alors que la brigade Bravo se déplaçait vers le nord et vers l'est en territoire de Rutshuru, ses soldats ont kidnappé et tué des civils, accusés de collaborer avec les FDLR. Les FDLR ont exercé des représailles contre des communautés qui avaient accepté le contrôle des brigades mixées, attaquant même les gens avec qui elles avaient cohabité autrefois relativement pacifiquement.

D'après un chirurgien de l'hôpital de Rutshuru, les docteurs de l'hôpital ont eu à traiter 65 civils victimes de blessures par balles au cours des quatre premiers mois de 2007, et les chiffres n'ont cessé d'augmenter. Il a raconté:

Nous avons dû même monter des tentes sur le terrain de l'hôpital pour recevoir les nombreux blessés par balles. C'est la majorité de nos patients. J'ai fait une étude comparative, et nous n'avions pas eu à traiter autant de cas depuis 1996. [41]

Violences sexuelles

Les violences sexuelles, crime largement répandu dans des situations de conflit armé dans l'Est du Congo[42], se sont poursuivies à des niveaux élevés au cours des opérations militaires de 2006 et 2007. Sur une durée de deux semaines début janvier 2007, alors que les forces de Nkunda combattaient les troupes de l'armée congolaise, l'ONG Médecins Sans Frontières (MSF) a enregistré 181 cas de viol dans sa clinique de Mutanda, Rutshuru.[43]

La fréquence des crimes de violence sexuelle reflète et aussi perpétue le statut de subordination de la plupart des femmes dans tout le Congo. Bien qu'elles se soient vu accorder officiellement l'égalité devant la loi à bien des égards, les femmes ont peu d'opportunités d'exercer un pouvoir économique ou politique qui soit représentatif de leur pourcentage dans la population.

Ces crimes, impliquant parfois des agresseurs multiples et des actes d'une grande brutalité, ont des conséquences directes, profondes et susceptibles d'affecter l'existence des femmes et filles agressées et de leurs communautés dans leur ensemble. Dans certains cas, des soldats ou des combattants ont violé des femmes et des fillettes n'ayant pas plus de cinq ans, dans le cadre d'une attaque plus générale lors de laquelle ils ont tué et blessé des civils, et pillé et détruit des propriétés. Leur intention était de terroriser les communautés pour qu'elles acceptent leur contrôle, ou de les punir pour leurs liens supposés ou réels avec les forces adverses. Dans des cas où il ne s'agissait pas d'une attaque plus vaste, des individus ou des petits groupes de soldats et de combattants ont également violé des femmes et des filles qu'ils trouvaient dans les champs, dans la forêt, le long des routes ou dans leurs maisons.

Depuis 2004, plusieurs agences de l'ONU, des ministères congolais, ainsi que des ONG congolaises et  internationales, ont collaboré pour apporter différentes sortes d'aide -médicale, psychologique, économique et juridique- aux victimes de violences sexuelles. Un programme financé par le gouvernement canadien au sein de ce cadre de travail collectif a aidé 4222 enfants survivants de violences sexuelles dans les Kivus et en Ituri.[44] Louise Arbour, la Haut-commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, a officiellement lancé le programme au Nord-Kivu en mai 2007, attirant alors l'attention sur l'étendue du problème des violences sexuelles et sur l'impunité dont bénéficient la plupart de leurs auteurs.[45]

Pillage et destruction de propriété

Les chercheurs de Human Rights Watch ont dressé une liste de plus de 50 villages qui ont été pillés et de plus de 60 cas de véhicules attaqués sur la période allant de janvier à juin 2007.[46] Les pilleurs ont souvent attaqué de nuit, rendant ainsi plus difficile l'identification des criminels. D'après la répartition géographique des incidents, cependant, il est clair que toutes les parties aux combats récents au Nord-Kivu ont pillé des propriétés civiles.

Déplacement forcé de populations

Le déplacement de grands nombres de personnes, dont la majorité sont des femmes, impose un coût énorme à cette région et contribue à maintenir ses habitants dans la pauvreté. Parmi les coûts, il faut compter les vies perdues du fait de l'insuffisance de nourriture, d'eau ou de soins médicaux pour les personnes qui ont fui, souvent dans la brousse;  les frais réels de l'aide humanitaire ; et les pertes pour l'économie en termes de productivité agricole et d'activité commerciale.

Avec la recrudescence de la violence en décembre 2006 et à nouveau en août 2007, des dizaines de milliers d'autres civils ont fui leurs villages pour chercher refuge auprès de familles d'accueil ou dans des sites pour personnes déplacées, se regroupant parfois en fonction de leur appartenance ethnique.[47] Dans l'impossibilité de rentrer dans leurs villages en toute sécurité, les civils sont restés déplacés pendant des périodes plus longues, devenant de plus en plus vulnérables du fait de la perte de leurs moyens de subsistance, ce qui a provoqué une crise humanitaire croissante.

Violations des droits humains commises par des soldats affiliés à Laurent Nkunda

Meurtres de civils

Les forces commandées par Nkunda et les soldats de l'armée congolaise se sont affrontés à Sake, en territoire de Masisi, en août et novembre 2006. Les combats de novembre se sont aussi étendus à d'autres villes comme Jomba, Bunagana et Tongo début décembre.

Bien qu'il ne soit pas établi clairement quel est le côté qui a tiré le premier, les 25 et 26 novembre 2006, des soldats de la 83ème brigade de Nkunda ont bombardé la ville de Sake, sans avoir donné d'ordre d'évacuation aux civils.[48] Des sources locales ont fait état d'au moins 25 morts parmi les civils à cause du bombardement, et d'autres ont été blessés quand ils ont été pris dans les tirs indiscriminés entre les troupes de Nkunda et celles de l'armée congolaise,  tandis que d'autres victimes civiles auraient été tuées à Kitchanga et Tongo.[49] Les habitants ont aussi signalé que des fosses communes se trouvaient à Tingi, aux environs de Sake, où les troupes de Nkunda auraient enterré des corps, bien qu'il ne soit pas clairement établi s'il s'agissait de civils ou de militaires.[50] Le procureur militaire a demandé une enquête sur les événements de Sake,[51] mais à ce jour ni les autorités congolaises ni la MONUC n'ont engagé d'enquête.

Tandis que les brigades mixées étendaient leur contrôle sur les territoires de Rutshuru et de Masisi, les unités affiliées à Nkunda ont tué, violé et blessé d'autres façons un grand nombre de civils. D'après les récits de témoins interrogés par un chercheur de Human Rights Watch, les soldats de la brigade Bravo ont tué des civils à Buramba, Jomba, Kako, Kisharo, Rubare, Nyahanga, Talika et Kamapenga, tous en territoire de Rutshuru.[52] Dans de nombreux cas, les soldats des brigades mixées s'en sont pris aux civils pour les punir de leur collaboration supposée avec les FDLR, ou pour essayer de leur soutirer des informations sur l'endroit où se trouvaient les combattants des FDLR.[53]

Les attaques et la peur des attaques ont forcé des centaines de milliers de personnes à fuir. Elles ont déserté les villages tout le long de la ligne d'avancée des troupes de la brigade Bravo, comme de Nkwenda à Nyamilima au Rutshuru. Les gens ont quitté des villages tels que Buramba, Kiseguru, Katwiguru et Kisharo, les laissant vides et refusant de rentrer chez eux tant que les troupes de la brigade Bravo n'étaient pas parties.[54]

Massacre à Buramba, Rutshuru

Le 10 mars 2007, des soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo, commandés par le Lieutenant Colonel Innocent Zimulinda, ont tué au moins 15 civils à Buramba, y compris des femmes et des enfants.

Selon un représentant d'une ONG locale qui a enquêté sur le massacre, des soldats de la brigade Bravo avaient obligé les habitants de Buramba à participer à une réunion le 9 mars, pendant laquelle ils avaient menacé de tuer tous ceux qui collaboraient avec les FDLR.[55] Plus tard ce jour-là, un convoi de soldats et d'officiers de la brigade est tombé dans une embuscade, apparemment tendue par des combattants des FDLR, tout près de Buramba, alors qu'ils allaient de Nyamilima à Rutshuru. Bien que personne n'ait été tué dans l'incident, des soldats du second bataillon de la brigade Bravo stationnés à Nyamilima sous le commandement du Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda ont lancé une attaque en représailles sur Buramba le 10 mars.[56]

Une survivante qui a perdu quatre membres de sa famille dans cet incident, dont sa fille de dix ans, a raconté à un enquêteur de Human Rights Watch:

Quand les coups de feu ont commencé, les gens se sont mis à fuir dans toutes les directions. Ma mère était trop vieille pour fuir, et elle s'est cachée à l'intérieur de la maison, avec huit membres de la famille et quatre voisins. J'avais peur, et je me suis cachée derrière la maison, et je me suis recouverte de longues herbes. Il y avait tant de balles, et j'ai dû passer la nuit comme ça. Puis, à 5:30 le matin, j'ai vu les soldats qui venaient vers la maison. Il y en avait tellement. Comme il commençait à faire clair, je pouvais reconnaître qu'ils étaient des soldats de la brigade Bravo. Les gens à l'intérieur de la maison avaient parlé, un bébé pleurait et ils avaient commencé à faire du feu pour réchauffer de la nourriture. La fumée sortait. Les soldats ont frappé à la porte, et ils ont massacré huit personnes à l'intérieur. Seuls mes quatre petits-enfants ont survécu, ils sont ici avec moi maintenant. Les soldats ont continué à tirer dans le village, et, depuis là où j'étais, je me suis enfuie plus loin dans la brousse. Je suis revenue trois jours plus tard pour voir les corps de mes enfants et de ma mère. Les corps étaient dans les latrines ; je pouvais voir les pieds de ma mère qui dépassaient.[57]

Un homme, préoccupé parce que son fils vivait à Buramba, y est allé le 11 mars avec la Croix-Rouge locale. Il a raconté:

A Pamba, nous avons trouvé les premiers corps. Il y en avait deux: l'un était sur la route et l'autre avait été jeté dans un trou. J'ai pu les identifier tous les deux comme des gens que je connaissais. Nous les avons enterrés puis nous avons continué. A Buramba, nous avons rencontré des soldats de la brigade Bravo, qui ont dit que tous les corps étaient des Interahamwe. J'ai trouvé le corps de mon fils derrière l'école où il enseignait. Je l'ai reconnu seulement à cause de ses vêtements parce qu'on lui avait tiré dans la tête et son visage était méconnaissable. J'ai eu tellement de chagrin quand je l'ai trouvé. Comment pouvaient-ils dire qu'il était Interahamwe ? Il ne l'était pas, il était instituteur. Nous l'avons enterré ainsi que trois autres corps ce jour-là à Buramba. Tandis que nous enterrions les corps, nous entendions de nombreux coups de feu et nous avons eu peur. Nous pensions que les soldats essayaient de nous détourner de notre travail et au bout d'un moment c'est devenu impossible de continuer. Après avoir enterré les corps, nous sommes partis rapidement et nous sommes repartis à Nyamilima. Nous n'avons pu revenir à Buramba que le mercredi suivant. Ce jour-là, nous avons trouvé encore une dizaine de corps. [58]

Les témoins ont tous dit que c'étaient des soldats de la brigade Bravo, identifiables à leurs brassards roses, qui avaient perpétré ce massacre. Un témoin a dit à un chercheur de Human Rights Watch: «Le commandant qui a envoyé ces gens était le Colonel Makenga. Nous savons qu'il était à Nyamilima, et c'était un de ses convois qui avait été attaqué le vendredi [9 mars]. Les soldats qui sont venus étaient ses soldats.»[59]

Une enquête faite par des membres de l'assemblée provinciale du Nord-Kivu a conclu que les soldats de la brigade Bravo étaient responsables des meurtres,[60] ainsi qu'une enquête judiciaire menée par deux magistrats et deux inspecteurs judiciaires, assistés par des enquêteurs des droits humains de la MONUC. Le rapport judiciaire a conclu que le Colonel Makenga avait ordonné l'attaque et que des soldats du bataillon commandé par le Lieutenant Colonel Innocent Nzamulinda avaient perpétré les meurtres.[61] Le rapport a été envoyé au procureur militaire à Kinshasa, mais à ce jour aucune action n'a été entreprise contre aucune des personnes reconnues coupables et le Colonel Makenga a continué à commander la brigade Bravo. La MONUC a aussi de son côté enquêté sur l'incident mais n'a pas publié son rapport.

Lors d'un entretien avec des chercheurs de Human Rights Watch, Laurent Nkunda a déclaré que l'opération militaire contre les FDLR à Buramba avaient été ordonnée par la hiérarchie militaire congolaise à Goma, et non par lui (voir aussi Chapitre VII, ci-après). 

Massacres à Kiseguru et Katwiguru, Rutshuru

Le massacre de Buramba a été le plus grave des crimes commis par le 2ème bataillon de la brigade Bravo lorsqu'elle a pris le contrôle de grandes parties du Rutshuru. A Kiseguru et Katwiguru, deux villages proches de Buramba, les chercheurs de Human Rights Watch ont documenté 10 autres meurtres commis par le 2ème bataillon, au cours des quatre premiers mois de son déploiement dans cette zone. Les incidents se ressemblent, les soldats tirant avec des armes à feu ou bien utilisant des marteaux pour tuer des habitants accusés de collaborer avec les FDLR.

La fille d'un homme tué le 8 février a dit à un chercheur de Human Rights Watch que son père travaillait dans les champs quand des soldats sont arrivés à Kiseguru. Ils cherchaient des Interahamwe et tiraient des coups de feu. Elle a raconté:

Quand mon père a entendu tirer, il est revenu au village en courant pour voir ce qui se passait. Des soldats de la brigade Bravo l'ont capturé, l'ont ligoté et l'ont tué. Ils l'ont enterré dans une tombe peu profonde près de la maison. Mon père avait 68 ans. Il n'était pas membre des FDLR, et n'avait pas de contact avec eux.[62]

Une habitante de Katwiguru a expliqué à un chercheur de Human Rights Watch que les soldats de la brigade Bravo avaient tué sa sœur parce qu'elle leur avait dit qu'elle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Elle a raconté que sa sœur était restée dans la forêt où les soldats l'ont trouvée le 20 février, quand elle est allée chercher de l'eau. D'après cette habitante, qui se trouvait près de là et à qui des témoins oculaires ont dit ce qui s'était passé, les soldats ont frappé sa sœur à la tête avec un marteau quand elle a dit qu'elle ne pouvait pas leur montrer où trouver les combattants des FDLR. Le témoin a dit:

Voilà comment les soldats tuent les gens quand ils ne veulent pas utiliser des balles. Quand j'ai entendu dire que ma sœur était morte, j'ai couru voir moi-même. Je l'ai trouvée avec une large blessure à la tête. Elle était morte… Elle avait 20 ans et deux enfants.[63]

Meurtre de l'Abbé Richard Bemeriki, paroisse de Jomba

Le 9 mars, la veille du massacre de Buramba, des soldats de la brigade Bravo ont tué par balles l'Abbé Richard Bemeriki, prêtre de la paroisse Jomba en territoire de Rutshuru. On ne sait pas quel est le bataillon de la brigade Bravo impliqué, mais des témoins ont identifié les soldats comme des Tutsis ayant l'accent rwandais, ce qui suggère fortement qu'ils appartenaient à l'un des bataillons composés de troupes affiliées à Nkunda ; le 4ème bataillon, commandé par le Major Yusef Mboneza, était basé à proximité à ce moment-là. Selon un témoin oculaire, deux soldats sont arrivés à la résidence du prêtre vers 8 h du soir. Le témoin a raconté:

Quand l'Abbé Richard est rentré, il a vu le soldat qui l'attendait, et il [Richard] avait l'air effrayé. J'ai eu l'impression qu'il ne connaissait pas le soldat. Il est sorti immédiatement de la pièce, mais il est revenu quelques minutes plus tard avec le second soldat derrière lui. Le soldat a dit à l'Abbé Richard de s'asseoir et puis il a armé son fusil. Ils parlaient en Kinyarwanda. J'étais choqué et effrayé. Ils nous ont demandé de poser nos téléphones sur la table au milieu de la pièce, ce que nous avons fait. Ils nous ont donné l'ordre de nous allonger par terre. Puis ils ont tiré sur l'Abbé Richard. Il était touché au bras. Le soldat s'est rapproché et il l'a visé à nouveau et lui a tiré dans le ventre. Puis ils ont pris les téléphones portables et ils sont partis. Il y avait tellement de sang. Nous avons essayé de faire ce que nous pouvions pour aider l'Abbé Richard. Il n'arrêtait pas de dire:«Qu'est-ce que j'ai fait? Pourquoi m'ont-ils fait ça ?»
Vers 10 h du soir, les soldats sont revenus. Nous avons immédiatement éteint les lumières et nous sommes restés très tranquilles. Un des soldats a demandé à un garde où était le prêtre. Il leur a dit que tout le monde s'était enfui à cause de la fusillade. Nous avons entendu dire plus tard que les soldats étaient allés à l'hôpital à Jomba pour chercher l'Abbé Richard, mais ils ne l'ont pas trouvé parce qu'on l'avait emmené dans un autre hôpital. Je pense qu'ils sont venus voir s'ils avaient fini le travail.[64]

L'Abbé Richard a été transféré à Kigali pour y recevoir des soins, mais il est mort le 8 avril, le dimanche de Pâques.

Rubaya, Masisi

D'autres brigades mixées se sont rendues coupables de massacres. Dans le village de Rubaya, en territoire de Masisi, quatre civils ont été tués le 29 avril 2007, quand des soldats de la brigade Charlie ont ouvert le feu sur deux mototaxis.[65] Les deux chauffeurs et les deux passagers ont été tués sur le coup. Selon des témoins, les soldats étaient des membres de la garde personnelle du commandant adjoint de la brigade, le Colonel Wilson Nsengiyumva, un officier faisant précédemment partie des unités de Nkunda.

Enlèvements

Dans plusieurs cas, les soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo ont enlevé des habitants dans les zones se trouvant sous leur contrôle. Ces victimes, enlevées dans l'espoir d'obtenir des informations ou des biens, ou bien de les forcer à s'enrôler  comme militaires, n'ont donné aucune nouvelle depuis leur enlèvement et sont présumées mortes.

Le 21 février, par exemple, les soldats de la brigade Bravo sont entrés dans Katwiguru et ont rassemblé un groupe d'habitants. Un témoin qui faisait partie du groupe a raconté:

J'étais à la maison et j'ai vu une foule de soldats arriver et ils nous ont encerclés. Ils nous posaient des questions, par exemple ce que nous faisions. Nous avons dit que nous n'étions que des agriculteurs. Ils nous ont donné l'ordre de nous déshabiller. Nous étions avec la famille de mon frère aîné, qui était professeur, et sa femme. Les soldats leur ont dit alors: «Vous êtes des intellectuels, vous travaillez avec l'ennemi.» Ils nous ont permis de partir, et les soldats nous ont dit que si nous hésitions nous serions tués aussi. Le lendemain, nous sommes revenus au village, et nous avons vu que leur maison avait été complètement pillée. Dans la maison, nous avons trouvé leurs deux enfants et je les ai pris avec moi. Depuis je n'ai eu aucune nouvelle de mon frère ni de sa femme. Nous avons attendu une semaine, deux semaines, trois semaines sans aucune nouvelle. Je suis presque sûr qu'ils ont été tués.[66]

Dans un autre cas à Katwiguru, il semble probable que les soldats de la brigade Bravo étaient en quête d'informations sur les lieux où se trouvaient les combattants des FDLR.  Un témoin a raconté à un chercheur de Human Rights Watch que le 15 février des soldats de la brigade Bravo avaient pris et battu plusieurs jeunes gens, dont deux de ses frères. Il a expliqué:

Deux de mes frères faisaient partie d'un groupe qu'ils ont emmené dans la brousse, et les soldats leur ont demandé de leur montrer où se trouvaient les positions des FDLR. J'ai attendu qu'ils reviennent, mais ils ne sont jamais revenus. Je pense qu'ils sont morts car nous ne pouvons pas les trouver. D'autres ont subi le même sort : des gens sont emmenés et on ne les retrouve jamais. Après ça, tout le village a pris la fuite.[67]

D'autres enlèvements semblent avoir été motivés par une recherche de profit plutôt que par la recherche d'informations. Pendant le mois de décembre 2006, alors que la ville de Jomba était aux mains des soldats de Nkunda, un travailleur sanitaire local, Serukeza, a disparu. D'après des sources locales, Serukeza s'était enfui avec sa famille en Ouganda, et il aurait disparu alors qu'il était revenu chercher des affaires dans sa maison, alors occupée par des soldats de Nkunda. On ne l'a pas revu depuis.[68]

A Mitumbala, en territoire de Masisi, Vadio Kibiriti et le chauffeur d'une mototaxi qui le transportait, Kinsawa, ont disparu le 29 novembre. Les deux hommes ont été vus pour la dernière fois à Ruvunda, en territoire de Masisi, accompagnés par des soldats des forces de Nkunda.[69]

Crimes de violence sexuelle

En 2006 et 2007, des soldats des forces de Laurent Nkunda, dont certains ont commencé début 2007 à rejoindre les brigades mixées, ont commis de nombreux viols au Nord-Kivu, comme l'ont documenté des centres de soins locaux, des organisations d'aide aux victimes de violence sexuelle et des enquêteurs de la MONUC. Jusqu'à la formation des brigades mixées, ces forces étaient sous le commandement direct de Nkunda.

En janvier 2006, des troupes de la 83ème brigade commandée par le Major David Rugayi ont combattu contre les troupes de l'armée congolaise près du village de Kibirizi, en territoire de Masisi. Dans la période qui a immédiatement suivi, les centres de soins locaux ont enregistré 90 cas d'agression sexuelle. Une équipe d'enquêteurs de la MONUC s'est entretenue avec 12 victimes de viol, dont la plus jeune avait cinq ans. D'après les données recueillies, les enquêteurs de la MONUC ont conclu que les soldats de la 83ème brigade avaient commis des viols généralisés et systématiques, mais le rapport n'est toujours pas publié et il n'y a eu aucune enquête menée par les autorités judiciaires congolaises.[70]

Une femme de Jomba a dit aux chercheurs de Human Rights Watch qu'elle avait réussi de justesse à échapper à un viol par des soldats de la 83ème brigade. Les soldats l'ont emmenée dans une bananeraie et l'ont violée, mais finalement ils ont été écartés après que d'autres habitants ont obtenu qu'un officier intervienne. La femme avait cependant été sévèrement battue et elle a été hospitalisée. Une fois qu'elle a été en état de voyager, elle s'est enfuie en Ouganda.[71]

Une organisation congolaise spécialisée dans l'aide aux victimes de violence sexuelle a documenté 87 cas de viol dans la ville de Sake et dans ses environs pendant les opérations militaires de novembre et décembre 2006. Selon les témoignages fournis par les victimes aux thérapeutes, la plupart des viols ont été commis par des soldats qui se trouvaient à ce moment-là sous le commandement de Laurent Nkunda.[72] Au cours d'une visite des chercheurs de Human Rights Watch aux installations de l'organisation en février 2007, trois victimes de viol sont arrivées en l'espace de quelques heures pour chercher de l'aide. L'une d'elles était une jeune fille de 14 ans souffrant de problèmes psychologiques à la suite d'un viol survenu deux mois auparavant. D'après son père, la jeune fille avait été violée par des soldats de Nkunda.[73]

Un docteur travaillant près de Jomba et de Bunagana a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'au cours des six semaines suivant le 26 décembre, son centre avait traité 12 victimes de violence sexuelle. «C'est beaucoup plus que la normale,» a déclaré le docteur. «Habituellement, nous avons entre trois et cinq cas par mois. Une femme est morte après avoir été violée. Elle a laissé cinq enfants.» Le docteur a fait remarquer que d'après son expérience moins d'une victime sur quatre se présente pour demander une aide médicale.[74]

Dans certains cas, les soldats ont violé des femmes dans le cadre d'une sanction destinée aux communautés jugées hostiles à leur contrôle. Une femme de Katwiguru dont le mari a été tué parce qu'il était soupçonné d'avoir soutenu les FDLR a décrit pour Human Rights Watch son viol par des soldats de la brigade Bravo (le 2ème bataillon de la Brigade Bravo occupait une position à Katwiguru au moment des faits) :

Il faisait nuit le 25 février [2007] quand les soldats sont arrivés à notre maison. Quand j'ai ouvert la porte, mon mari a vu les soldats et il a essayé de courir. Les soldats l'ont capturé et ils l'ont accusé d'être un Interahamwe. J'ai couru dans une autre direction, mais j'avais mon bébé sur le dos et ses pleurs ont averti les soldats de l'endroit où je me cachais dans l'herbe. Deux soldats m'ont trouvée pas très loin de la maison. Ils avaient des brassards roses et ils étaient de la brigade Bravo. Ils ont dit que j'étais la femme d'un Interahamwe. Ils ont jeté mon bébé sur le côté et puis chacun d'eux m'a violée. Ils m'ont frappée pendant qu'ils me violaient. Quand ils ont eu fini, ils sont partis et je suis revenue en courant à la maison pour prendre les autres enfants. Puis je me suis enfuie. J'ai trop peur pour revenir. Je suis allée me faire soigner à MSF [centre de soins] et là j'ai trouvé une vingtaine d'autres femmes de mon village qui avaient été violées elles aussi.[75]

Dans d'autres cas, des soldats ont violé des femmes au cours d'un vol ou du pillage d'une propriété. Une femme de Kisharo a été violée quand quatre soldats sont arrivés chez elle tard un soir de février en demandant de l'argent. Son mari a dit qu'il n'en avait pas et il a été emmené hors de la maison. Les soldats ont alors violé la femme et ses trois filles :

Ils nous ont battues et frappées. Chacun des soldats en a pris une de nous. Je pouvais entendre les cris de mes filles. Quand ils en ont eu fini avec nous, ils ont pillé notre maison et puis ils sont partis, emmenant mon mari avec eux. Je ne l'ai plus revu depuis. J'ai encore des problèmes et des douleurs à cause du viol. Je connais cinq autres femmes qui ont été violées dans mon village en février. Toutes ont été violées par des soldats de la brigade Bravo.[76]

Kisharo se trouve près de Katwiguru, où le 2ème bataillon de la brigade Bravo était stationné.

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

Les soldats ont pillé pour se procurer des biens et aussi pour punir des personnes dont ils pensaient qu'elles soutenaient l'ennemi. En mars 2007, des soldats du 2ème bataillon de la brigade Bravo ont pillé systématiquement les villages de Rutshuru, Nyamilima et Tongo.[77]  De la même façon, les soldats de Nkunda ont pillé des habitations et des commerces à Sake et Jomba pendant les opérations militaires de novembre et décembre.[78] Un homme qui a tout perdu quand sa maison à Jomba a été pillée se rappelle qu'une vingtaine de soldats sont arrivés chez lui, l'ont battu avec des bâtons et frappé avec une machette avant de voler ses biens et de se sauver. Il ne lui restait plus rien.[79]

Dans certains cas, les soldats de Nkunda ont pillé des bâtiments publics. A  Jomba, ils ont dévalisé l'hôpital local en décembre 2006.[80] Un ecclésiastique qui travaillait à l'hôpital a comparé l'étendue des dégâts à 1996, une période de conflit  intense dans la région. «Nous devons repartir à zéro,» a-t-il dit. «Une personne est morte parce que nous n'avons pas pu la soigner ; cela vous affecte vraiment.»[81]

Violations des droits humains commises par des combattants des FDLR

Tout au long de l'année 2006, les FDLR ont pillé des communautés à Katwiguru, Bwisha, Makoka, et dans les régions environnantes du territoire de Rutshuru, poussant les habitants à fuir pour se réfugier dans la ville de Kiwanja. D'après le chef d'un camp pour personnes déplacées dans cette ville, les gens s'étaient enfuis parce qu'ils avaient peur des pillages, des viols et autres violences. Il a dit à propos des FDLR: «Ils ont pris possession de nos villages.»[82]

Dans d'autres zones, cependant, par exemple des parties du Masisi où les habitants étaient des rwandophones congolais appartenant à l'ethnie Hutu, les combattants des FDLR ont causé peu de troubles dans la vie locale  jusqu'à début 2007. Comme l'a dit un villageois de Kiruma, en territoire de Masisi:«Ils ne nous ont pas menacés, alors nous sommes restés. Nous n'avions pas de raison de partir.»[83]

Dans certaines zones, les forces armées congolaises ont aussi toléré la présence des combattants des FDLR et n'ont fait aucun effort pour mettre en œuvre la politique nationale supposée d'élimination des groupes. Selon un capitaine de l'armée congolaise, affecté avec ses troupes près de Tongo, ils ont évité les problèmes avec les FDLR jusqu'au début de 2007, quand le processus de mixage a commencé. Il a déclaré: «Nous avions pour ordre de les laisser tranquilles puisque nous étions en collaboration avec eux.»[84] Un habitant du territoire de Rutshuru a confirmé aux chercheurs de Human Rights Watch que les bonnes relations entre les soldats de l'armée congolaise et les FDLR lui avaient paru évidentes, ainsi qu'à d'autres membres de sa communauté.[85]

Avec la création des brigades mixées et le déclenchement d'actions plus agressives contre les FDLR, les combattants des FDLR ont commencé à s'en prendre aux civils avec qui ils avaient eu auparavant des relations relativement harmonieuses. En cherchant à empêcher les brigades mixées de s'emparer du territoire où elles avaient auparavant opéré sans difficulté, les FDLR ont recouru à la violence et aux menaces de violence pour dissuader les habitants de coopérer avec les brigades mixées.  Selon un chef local déplacé originaire de Katwiguru: «Les FDLR ont changé de comportement. Avant, ils s'entendaient bien avec les gens. Puis la brigade Bravo est arrivée, et maintenant les FDLR s'en prennent aux gens qu'ils accusent d'être proches de la brigade Bravo. Les gens ont peur de rentrer chez eux à cause des FDLR.»[86]

Disparitions de civils

Depuis février 2007, trois chefs locaux ont été enlevés par les FDLR dans le village de Katwiguru, tous accusés de collaborer avec les soldats de la brigade Bravo. Dans chaque occasion, les victimes ont été choisies après avoir été vues en train de parler aux soldats de la brigade Bravo. Pareillement, dans le village de Kiseguru, un chef local qui avait été vu en train de saluer la brigade Bravo qui arrivait a été enlevé peu après par des combattants des FDLR. Un témoin de l'enlèvement a raconté:

J'ai vu quatre personnes qui étaient venues le chercher, et quatre autres qui restaient cachées dans la brousse. Les gens ont reconnu les FDLR parce que c'était en plein jour. Ils ont dit au chef local qu'il était un espion et qu'il devait aller avec eux dans la brousse. Il n'a pas pu refuser. Il a été emmené par le Commandant Soki. Je pense qu'il doit être mort, ils ne ramènent jamais les gens sains et saufs.[87]

Crimes de violence sexuelle

Selon les témoins et les victimes, les combattants des FDLR ont commis des crimes de violence sexuelle. Une femme qui est maintenant réfugiée dans un camp pour personnes déplacées a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu'elle avait été violée un soir tard par deux combattants qui s'étaient introduits par la force chez elle. Elle a déclaré:

Ils m'ont prise de force, et les enfants se sont mis à hurler. L'un des deux m'a violée, et puis ils sont partis en courant, parce que mes enfants hurlaient. En partant, ils ont pris mes chèvres.

Elle a dit qu'elle avait violée de nouveau, deux semaines plus tard, alors qu'elle travaillait dans son champ près de Katwiguru, une agression dont les séquelles la faisaient encore souffrir au moment de l'entretien. Elle s'était réfugiée au camp pour personnes déplacées, laissant ses deux enfants avec leur grand-père, et elle avait peur de rentrer chez elle. Elle a dit: 

C'est difficile de rentrer parce qu'il y a encore du désordre. Ma maison a été détruite. Ces individus sont encore là, ils viennent voler. J'ai entendu dire que ces derniers jours des gens ont été tués dans mon village.[88]

Dans un deuxième cas, une femme qui travaille comme conseillère pour les victimes de violence sexuelle, venait en aide à une victime de viol près de Ngungu, en territoire de Masisi, quand elle a été elle-même harcelée puis violée par des combattants des FDLR. Elle a raconté qu'elle avait trouvé l'autre victime attachée à un arbre le 27 décembre 2006 :

Il y avait un morceau de bois à l'intérieur de son vagin. Je l'ai sorti et j'ai mis la victime sur mon dos. Je l'ai portée sur environ trois kilomètres et puis la victime est morte sur mon dos. Elle s'est éteinte, c'est tout. Tout le temps nous avions été suivies par des combattants. J'étais là, ne sachant pas quoi faire du corps. J'ai demandé un drap... aux Interahamwe. Ils m'ont dit que non, que je devais creuser un trou peu profond. J'ai dû mesurer la taille du corps et j'ai creusé le trou, moi-même. Les Interahamwe ont dit que si j'étais trop lente ils me tueraient, alors j'ai travaillé vite. Quand j'ai eu fini, ils ont dit qu'ils allaient me violer. Je leur ai dit, si vous voulez me violer, laissez-moi d'abord prier. Ils étaient huit. J'ai prié. Quand j'ai arrêté de prier, quatre ont refusé de me violer, mais les quatre autres ont dit qu'ils ne partiraient pas sans m'avoir violée. Ils m'ont violée, ils m'ont frappée, pendant six heures, de 10 h du matin à 4 h de l'après-midi. Quand ils ont eu fini leur sale besoin, ils ont fui dans la brousse, en tirant des coups de feu. Ils m'ont laissée là, je suis restée là toute nue, battue. Je ne pouvais pas bouger. Par hasard, une personne m'a vue et elle m'a donnée des vêtements pour m'habiller et m'a emmenée dans un dispensaire. Je suis rentrée à la maison et je suis allée à mon organisation, puisque maintenant j'étais une victime. Ils m'ont aidée et m'ont soignée, et je prends encore des médicaments. J'ai encore des infections et j'ai peur d'avoir le VIH.[89]

Le mari de cette femme a été tué, et elle a été violée ainsi que ses deux filles en 2003. Elle pensait que les soldats coupables de ces crimes appartenaient aux troupes commandées par Nkunda.

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

En 2006 et 2007, les combattants des FDLR ont pillé les biens de civils, pour un profit immédiat et aussi, en particulier lorsque leur contrôle territorial a été mis en péril par les brigades mixées, pour sanctionner les habitants suspectés de tolérance ou d'assistance aux soldats des brigades mixées.

D'après un analyste qui a étudié les opérations des FDLR en 2006, les combattants avaient reçu l'ordre de gérer un système de «logistique non conventionnelle,» ce qui signifiait que chaque unité devait subvenir à ses propres besoins. Pillant non seulement pour survivre, certains combattants l'ont fait simplement pour leur enrichissement personnel.[90]Dans certaines régions, les Congolais auraient dit: «Nous cultivons et les Rwandais récoltent.»[91]

En 2006, les combattants des FDLR basés dans les forêts avoisinantes ont pillé les villages de Mosinga, Makoka, Kasave, Bwisha, Musamba, et Nyakezenga, incitant les habitants à fuir vers les camps de personnes déplacées à Kiwanja.[92]

En mai 2007, les combattants des FDLR ont pillé le village de Mutabo en territoire de Rutshuru deux fois en une semaine. Un habitant de Mutabo a expliqué:

La semaine dernière, le bas du village et le haut du village ont été pillés en deux occasions différentes. Les FDLR sont arrivés de la brousse. Ils sont entrés dans le centre de soins et ils ont frappé les patients. Un homme a reçu un coup de machette. La deuxième fois qu'ils sont venus, ils ont même utilisé les jeunes gens du village come porteurs pour emporter leur butin. Depuis ça, je ne dors plus à la maison. Je vais plutôt dormir dans la brousse, mais même là les FDLR viennent de temps en temps.[93]

Les combattants des FDLR ont aussi commis bon nombre d'embuscades contre des véhicules dans la région. Depuis janvier 2007, au moins 60 camions, bus, et autres véhicules ont été attaqués sur les routes dans les deux territoires de Masisi et de Rutshuru. Au moins 19 civils ont été tués au cours de ces attaques.[94]

Des soldats et des combattants de toutes les parties au conflit ont aussi tendu des embuscades à des véhicules, et il est souvent difficile de déterminer l'identité des assaillants. Une proportion importante des attaques, toutefois, ont eu lieu dans des zones contrôlées par les combattants des FDLR, rendant les déplacements dans ces zones toujours risqués et parfois impossibles.

Les combattants des FDLR prennent des véhicules en embuscade pour profiter des marchandises transportées et pour démontrer leur contrôle sur la région. En plus, ils attaquent pour empêcher les déplacements  des soldats de l'armée gouvernementale qui se font souvent transporter dans des véhicules civils, parfois par la force. Les combattants des FDLR ont tendu une embuscade à un camion transportant une quarantaine de passagers, dont deux soldats, près de Kalengera, en territoire de Rutshuru, le 15 mai 2007. Ils ont réussi à capturer un des soldats, mais l'autre s'est échappé. Au moins trois civils, dont deux fillettes, ont été tués et cinq autres ont été gravement blessés et ont dû être hospitalisés. Les combattants ont aussi volé les possessions des passagers.[95] Dans des embuscades similaires sur la route entre Kiwanja et Nyakakoma, en territoire de Rutshuru, le 19 mai les assaillants ont tué au moins deux civils et en ont blessé au moins 18 autres.[96]

Violations des droits humains commises par les FARDC

Nombre des atteintes aux droits humains commises en RDC sont perpétrées par des soldats de l'armée congolaise, les FARDC.  Mal entraînés et peu disciplinés, ainsi que fréquemment non rétribués et manquant de l'essentiel, les soldats du gouvernement commettent de nombreux crimes au cours de pillages. Selon la MONUC, 40 pour cent de toutes les violations des droits humains enregistrées par sa division chargée des droits humains dans tout le pays dans la deuxième moitié de 2006 ont été perpétrées par des soldats des FARDC, à savoir des exécutions sommaires, des coups et des viols.  [97] Le Nord-Kivu ne fait pas exception. Là aussi, des soldats de l'armée congolaise ont commis des meurtres, des arrestations arbitraires, des détentions, des crimes de violence sexuelle et se sont livrés au pillage de propriétés de civils.

Meurtres de civils

Au cours des combats contre les troupes de Nkunda à Sake en décembre 2006, des soldats gouvernementaux de la 14ème brigade intégrée des FARDC ont tué deux civils au moins près du village de Rutobogo, selon les témoins. A Bunyambeba, des soldats qui se livraient au pillage ont tué par balles Shukuru Sembirite, un garçon de 12 ans, le 5 décembre 2006, tandis que dans un autre incident, des soldats appartenant également à la 14ème brigade ont battu à mort Muhindo Safari quand il a refusé de laisser les soldats prendre ses chèvres.[98]  Selon la MONUC, des cas similaires de meurtres pendant des pillages se sont aussi produits dans le village de Kirotshe. Le 10 décembre 2006, les soldats des FARDC de la 16ème brigade ont tiré plusieurs fois sur une maison quand ses occupants ont refusé d'ouvrir la porte, tuant un jeune garçon sur le coup.[99]

Arrestations arbitraires

Le commandant en second de la 8ème Région militaire, le Colonel Delphin Kahimbi, aurait illégalement arrêté et détenu des personnes dans sa résidence privée à Goma. Une victime arrêtée à Goma le 18 décembre 2006, a été battue à coups de ceinture et torturée avec des décharges électriques.[100]  Lors d'un entretien avec Human Rights Watch, la victime a expliqué ce qui s'était passé :

Ils m'ont accusé d'être un espion de Laurent Nkunda, mais ce n'est pas vrai…. J'ai dit que je suis FARDC pas CNDP…. Le [Colonel] Delphin [Kahimbi] lui-même m'a frappé et il m'a menacé avec un pistolet. J'ai été attaché par les poignets et aussi aux chevilles. Il m'a mis des choses électriques sur le corps et il m'a envoyé des décharges. Il l'a fait plusieurs fois.[101]

Dans le sixième rapport mensuel sur les droits humains de la MONUC publié en février 2007, l'organisation a signalé que les essais d'intervention directe auprès du Colonel Kahimbi avaient échoué parce qu'il prétendait qu'il avait le soutien de personnes travaillant au bureau du président à Kinshasa.  La MONUC a exprimé publiquement sa profonde préoccupation à propos de la capacité du Colonel Kahimbi à opérer en toute impunité.[102] La MONUC a continué à documenter des détentions illégales pratiquées sur l'ordre du Colonel Kahimbi tout au long de 2007.[103]  Lorsqu'il a été contacté par Human Rights Watch, le Colonel Kahimbi a nié être responsable d'arrestations arbitraires, mais il a dit que «c'était son travail d'arrêter ceux qui étaient suspects.»[104]

Crimes de violence sexuelle

Comme mentionné plus haut, une ONG congolaise d'aide aux victimes de viol a recensé 87 cas de viol à Sake et aux environs après les combats du mois de décembre. Selon un thérapeute qui a relevé le témoignage des victimes, 10 de ces viols ont été commis par des soldats de l'armée gouvernementale.[105]

Des personnes coûtumières de la conduite des soldats de l'armée gouvernementale à Bunagana, non loin de Sake, ont dit que des soldats de la 9ème brigade avaient violé des femmes qui travaillaient dans leurs champs dans une occasion au moins. L'une de ces femmes a été violée par trois soldats.[106]

Pillage et autres atteintes aux droits de propriété

Les troupes gouvernementales ont systématiquement pillé des propriétés tout en menant des opérations militaires. Au cours des combats à Sake et Bunagana en décembre 2006, des soldats se sont emparés des logements des habitants et ont volé les récoltes de leurs champs.[107] Un habitant d'un village des environs de Sake a vu ses récoltes pillées trois fois par différentes brigades de soldats gouvernementaux. Il a dit qu'à l'exception de deux foyers seulement, chaque habitant de son village avait été victime de pillage.[108]

Crimes commis par des agresseurs non identifiés

Les opérations militaires ont été si fréquentes pendant les dix dernières années au Nord-Kivu que certains habitants disent qu'ils vivent dans un état de guerre perpétuelle. Des groupes de soldats et de combattants peuvent se succéder rapidement ou se cumuler dans l'exercice de l'autorité sur une région, ou des soldats d'une même force peuvent être transférés d'un poste à un autre plutôt rapidement. Des soldats de l'armée nationale, y compris ceux qui dans les unités mixées viennent des forces de Nkunda, portent des uniformes, mais parfois d'autres combattants, comme les FDLR par exemple, peuvent aussi porter des tenues militaires qu'ils ont trouvées, volées ou obtenues illégalement de quelque autre façon. Dans ces conditions, il n'est pas surprenant que les victimes de crimes aient parfois du mal à identifier même les forces militaires auxquelles appartenaient leurs assaillants, et encore moins l'unité précise et l'officier la commandant.

Pour tenter de rendre plus facile l'identification des soldats nationaux, chaque bataillon créé dans le processus de mixage s'est vu attribuer une couleur distinctive de brassard devant faire partie de l'uniforme porté (voir encadré du chapitre V, ci-dessus). Dans certains cas, cette mesure a aidé les victimes, qui ont pu signaler que ceux qui les avaient agressées portaient une couleur particulière. Mais dans d'autres cas, les assaillants ne portaient pas ce brassard, soit parce qu'ils l'avaient enlevé, soit parce qu'ils n'appartenaient pas à une unité participant au processus.

Le cas du massacre d'au moins cinq civils à Rudehe, en territoire de Rutshuru, le 16 mai 2007, illustre le problème de l'identification des assaillants. Alors que des habitants travaillaient dans les champs, des combattants sont arrivés, ont attaché cinq personnes et les ont tuées. Un homme, qui avait été lui-même pris et attaché, a réussi à s'échapper. Il a dit que les assaillants avaient tué la première victime en lui tranchant la gorge, puis qu'ils avaient tué les autres par balles. Une fille qui travaillait dans les champs avec son père l'a vu attaché par les assaillants. Elle est partie avant qu'il ne soit tué, mais elle a entendu les coups de feu tirés alors qu'elle se trouvait à peu de distance.[109]

Ces deux témoins ainsi qu'un troisième ont parlé des assaillants comme de combattants des FDLR, peut-être parce qu'ils ne portaient pas de brassards permettant de les identifier. Mais l'un des témoins a dit que l'un des assaillants était certainement Tutsi. Très peu de combattants des FDLR sont Tutsi.[110] Les enquêteurs de la MONUC ont d'abord pensé que les assaillants étaient des FDLR, mais après deux autres enquêtes la MONUC a conclu que les responsables étaient des soldats de la brigade mixée Bravo, qui avait un poste près de là.[111]

Découverte de fosses communes en territoire de Rutshuru

Fin août et début septembre 2007, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont découvert des fosses communes dans quatre endroits différents en territoire de Rutshuru, près des villages de Rubare, Kiseguru et Katwiguru. Certaines des fosses ont été trouvées sur les lieux ou à proximité d'anciennes positions militaires des 2ème et 4ème bataillons de la brigade Bravo, et contenaient les corps de 21 personnes au moins. Des officiers judiciaires congolais assistés par des membres de la MONUC chargé des droits humains ont mené des enquêtes préliminaires sur les lieux des fosses communes du 18 au 21 septembre. Du fait que les corps étaient dans un état avancé de décomposition et parce que les membres de l'équipe manquaient d'expertise en médecine légale, les enquêteurs n'ont pas déterminé la façon dont les victimes étaient mortes, ni même leur sexe ou leur âge. Dans la plupart des cas, il n'était pas clair que les victimes étaient des civils ou des militaires, bien qu'à un endroit des vêtements civils ont été trouvés autour de la fosse. Deux des corps découverts à Rubare avaient les mains et les pieds attachés, indiquant qu'il pouvait s'agir de prisonniers ayant été exécutés, et trois autres corps ont été trouvés dans une zone qui semblait avoir été une latrine.[112]   A l'un des postes militaires, les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont aussi trouvé une fosse peu profonde dont ils ont pensé qu'elle avait pu être un lieu de détention.[113]

Dans une lettre au Conseil de sécurité de l'ONU le 18 septembre, le gouvernement congolais s'est empressé de conclure que cette «macabre découverte» apportait une nouvelle preuve des crimes commis par Laurent Nkunda et a demandé de l'aide pour l'arrêter.[114]

Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, Nkunda a confirmé qu'il y avait des fosses dans certains anciens sites militaires où des soldats de la brigade Bravo avaient été basés, mais il a déclaré que ces fosses contenaient les corps de soldats qui étaient morts au combat, et non des civils.  Il a dit qu'au moins quatre des corps trouvés à Rubare étaient peut-être des combattants des FDLR, mais qu'il ne pouvait pas confirmer la façon dont ils pouvaient être morts.[115]

Il a aussi signalé que Rubare avait été une base militaire de l'armée congolaise avant le mixage.[116] Une source de la MONUC a fait part à Human Rights Watch début octobre d'allégations reçues par la MONUC selon lesquelles des commandants des 2ème et 4ème bataillons auraient exécuté sommairement les soldats qui tentaient de déserter les bataillons, ce qui pourrait expliquer certains des corps découverts dans les fosses communes.[117]

Les enquêteurs judiciaires congolais ont interrogé peu de témoins et n'ont passé que peu de temps sur certains des sites de fosses communes au cours de leurs enquêtes préliminaires.[118]  D'autres enquêtes détaillées, comprenant des interrogatoires de témoins locaux et le recueil d'indices de médecine légale, seront nécessaires pour confirmer l'identité des victimes, les circonstances dans lesquelles elles sont mortes et les responsables.

VI. Enfants soldats

Les enfants sont particulièrement vulnérables au recrutement militaire et au déploiement dans les situations de combat du fait de leur immaturité physique et émotionnelle. Ils sont facilement manipulés et peuvent être entraînés dans une violence qu'ils sont souvent trop jeunes pour rejeter ou pour comprendre. Les enfants deviennent plus facilement enfants soldats s'ils sont pauvres, séparés de leurs familles, déplacés loin de leurs maisons, s'ils vivent dans une zone de combat, ou ont un accès limité à l'éducation. On estime que sur à peu près trois enfants soldats au Congo, l'un est une fille.[119] Toutes les parties au conflit au Nord-Kivu ont utilisé des enfants pour servir militairement.

Quand le gouvernement congolais a commencé à travailler à la création d'une armée nationale intégrée, les travailleurs congolais et internationaux ont, entre 2003 et 2006, identifié et libéré environ 30 000 enfants se trouvant dans les rangs des unités militaires régulières tout comme dans d'autres groupes armés, et les ont rendus à la vie civile. A peine plus de 1400 enfants ont été retirés des rangs au Nord-Kivu de juin 2006 à mai 2007.[120]

Le processus de mixage ne prévoyait pas de dispositions pour la démobilisation des combattants ou la libération d'enfants.  A la suite du plaidoyer intense de la MONUC et d'autres organisations de protection de l'enfant, dont un échange de courriers entre le commandant des forces de la MONUC et le chef d'état-major des forces armées congolaises alors en fonction, le Général de division Kisempia Sungilanga Lombe, un ordre a finalement été donné pour arrêter l'utilisation illégale d'enfants dans les brigades mixées. [121]  Les agences de protection de l'enfant ont identifié 223 enfants potentiels dans les trois premières brigades mixées d'où elles ont pu libérer en fin de compte 154 enfants de l'environnement militaire.[122]   A mai 2007, on estimait encore à au moins 300 les enfants soldats devant être en activité au Nord-Kivu, dont certains n'avaient pas plus de 13 ans.[123] Les enfants servant dans les brigades mixées ont été déployés dans les opérations militaires de début 2007 contre les FDLR et peut-être contre d'autres combattants armés, par exemple les groupes locaux connus communément sous le nom de Maï Maï.[124]

Dans un rapport au Conseil de sécurité de l'ONU en juin 2007, le Secrétaire général a déclaré que le recours aux enfants soldats était toujours un problème au Congo, et il a constaté avec préoccupation l'augmentation du recrutement des enfants au Congo et au Rwanda pour servir dans les unités de Nkunda au début 2007. Il a pressé le Rwanda d'agir immédiatement pour stopper le recrutement d'enfants pour le service militaire. Il a remarqué que les «commandants fidèles à Nkunda»[125]  et Nkunda lui-même faisaient activement obstruction aux efforts pour retirer les enfants des rangs militaires.[126] Il a appelé à l'arrestation de Nkunda et autres individus impliqués dans le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, et il a demandé à la MONUC d'aider les autorités congolaises à effectuer ces arrestations, si nécessaire.[127]

Recrutement

La constatation par le Secrétaire général de la présence d'enfants dans les brigades mixées a confirmé de nombreux rapports de travailleurs de la protection de l'enfant avant et pendant 2006 et 2007.[128] En décembre 2006, par exemple, deux enfants ont dit qu'ils avaient été recrutés par le Major Baudouin de la 81ème brigade, dont on dit qu'il est proche de Nkunda.[129]

Comme signalé plus tôt (voir chapitre IV, «Mixage»), au début 2007 des recruteurs pour les unités de Nkunda ont redoublé d'efforts pour trouver de nouvelles recrues, enfants aussi bien qu'adultes, au Congo et au Rwanda. Parmi 27 enfants retirés des brigades mixées à fin mai 2007, les travailleurs de l'ONU ont compté 11 enfants congolais recrutés dans des camps de réfugiés au Rwanda et 16 enfants rwandais, dont 13 recrutés au Rwanda et trois recrutés au Congo.[130]

D'après des enfants qui se sont enfuis ou qui ont été retirés des rangs de Nkunda, les recrues étaient recherchées au Congo en territoire de Masisi, dans la ville de Bunagana, et à Buhambwe, une communauté de personnes revenues au Congo après avoir été réfugiées au Rwanda.[131]

Au Rwanda, des adultes et des enfants ont été recrutés parmi les réfugiés congolais hébergés dans deux camps supervisés par l'UNHCR à Kiziba et Byumba, ainsi que dans des villes voisines. Un groupe connu sous le nom d'Association des jeunes réfugiés congolais, créé à la mi-2006 et actif dans les camps, a encouragé activement  les enfants réfugiés congolais à retourner au Congo. Certains de ces enfants, comme les adultes rwandais recrutés à l'extérieur des camps, croyaient qu'ils allaient au Nord-Kivu pour occuper des emplois civils bien payés.[132] Dans un cas signalé par la MONUC, deux garçons, de 14 et 16 ans, ont été recrutés en janvier 2007 par l'Association des jeunes réfugiés congolais, et avec neuf autres enfants et 17 adultes, ont entrepris la marche vers le Congo. En route, deux recrues adultes sont mortes et ces deux garçons, effrayés par l'incident, se sont enfuis pour se mettre sous la protection d'une unité de la MONUC.[133]

L'UNHCR, au courant du recrutement d'adultes et d'enfants dans les camps de réfugiés au Rwanda pour servir dans les rangs militaires au Congo, a soulevé la question auprès du Président Paul Kagame du Rwanda en mars 2006.[134] L'UNHCR a de nouveau soulevé la question du recrutement des enfants dans une lettre aux autorités rwandaises en avril 2007, en mentionnant spécifiquement les cas d'enfants recrutés dans les camps pour rejoindre les forces de Nkunda au Nord-Kivu.[135] A mai 2007,  12 enfants au moins recrutés en 2006 et début 2007, étaient retournés dans les camps avec l'assistance d'agences de la protection de l'enfant, et avaient été réunis avec leurs familles, ce qui apportait une preuve claire du fait qu'il y avait bien eu un recrutement.[136]

Quand Human Rights Watch et d'autres ont publiquement soulevé la question en avril 2007, les autorités ont rejeté l'allégation selon laquelle des enfants étaient recrutés au Rwanda pour servir dans des forces militaires au Congo. Commentant un communiqué de presse de Human Rights Watch sur ce sujet, le Président Kagame aurait dit aux journalistes: «Certaines de ces organisations semblent échafauder des rapports sur le Rwanda après avoir probablement consommé des drogues. Il n'y a rien de sensé dans ce que disent ces gens-là sur le Rwanda.»[137]

Malgré ces dénégations, des fonctionnaires rwandais ont accepté de visiter les camps de réfugiés en deux occasions, en mai et en juin, avec des fonctionnaires de l'UNHCR. Au cours de l'une de ces visites, le fonctionnaire rwandais a déclaré à une assemblée de réfugiés que le recrutement militaire dans les camps était illégal.  Des diplomates à Kigali, qui ont fait part de leurs inquiétudes à des fonctionnaires rwandais au sujet de ce recrutement, ont été informés en privé que ce recrutement pouvait se produire, mais qu'il était «difficile à contrôler.»[138]  A la fin juillet, l'UNHCR et le gouvernement rwandais avaient conclu un plan pour améliorer les systèmes de contrôle dans les camps et pour avertir les réfugiés des dangers du recrutement. [139] 

Avec la reprise des combats en août 2007, d'autres enfants ont été recrutés pour servir dans les rangs militaires. En septembre, l'UNICEF a fait état du recrutement forcé de dizaines d'enfants dans des parties du Nord-Kivu, mais quant à savoir quels groupes pratiquaient ce recrutement, cela n'était pas clair.[140]

Obstruction au retrait des enfants astreints à un service militaire

La campagne nationale de réorganisation et de démobilisation, mentionnée ci-dessus, s'est trouvée à court de fonds en 2007, ce qui a ralenti considérablement les efforts pour retirer les enfants des rangs militaires.[141] Malgré ce contexte généralement défavorable partout ailleurs au Congo, le processus de mixage au Nord-Kivu aurait dû cependant offrir une opportunité d'identifier les enfants et de les retirer du service militaire, et de garantir qu'ils ne soient pas simplement transférés des unités existantes aux brigades mixées nouvellement créées. Mais du fait que les fonctionnaires chargés du processus ont omis de vérifier l'âge des candidats avec rigueur, et parce que certains des officiers affiliés à Nkunda ont fait obstruction au retrait de ceux qui étaient identifiés, relativement peu d'enfants ont été réellement retirés des rangs. De plus, comme mentionné ci-dessus, les partisans de Nkunda voyaient le processus de mixage comme une opportunité de gonfler leurs rangs avec de nouvelles recrues, dont beaucoup étaient des enfants.

Les officiers militaires et les chefs des bandes armées ont depuis longtemps opposé une résistance aux tentatives pour identifier les enfants et les retirer des rangs, surtout parce qu'ils trouvent les enfants utiles, dans les situations de combat entre autres.

En plusieurs occasions, des officiers affiliés à Nkunda ont utilisé la force pour empêcher le retrait des enfants de leurs rangs, ou pour essayer de les récupérer pour servir à nouveau dans leurs rangs une fois qu'ils avaient été libérés. En juin 2006, des soldats sous le commandement de Nkunda ont pris en embuscade un minibus transportant des enfants soldats récemment démobilisés. Ils en ont d'abord pris quelques uns en otages pour tenter de les persuader de revenir servir dans leurs rangs. Après que les otages ont été libérés et envoyés à Goma, des soldats de la 83ème brigade ont enlevé deux des enfants et leur ont offert à chacun 20 $ US et une promotion pour rejoindre l'armée.[142]

Le 26 juillet 2006, des soldats de la 81ème brigade sous le commandement de Nkunda ont tué Alphonse Batibwira, un agent d'une ONG s'occupant de la protection de l'enfant à Kibaki, Masisi, alors qu'il s'employait à retirer des enfants du service militaire.[143] A la suite d'une enquête, le Général Kisempia a lancé un mandat d'arrêt le 30 janvier 2007 contre le Capitaine Gaston, un officier de la 81ème brigade, mais aucune action n'a été entreprise et le Capitaine Gaston est toujours en liberté.[144]

Le 22 mars 2007, le commandant de la brigade Bravo, le Colonel Makenga, a essayé d'empêcher par la force des travailleurs de la protection de l'enfant d'emmener huit enfants hors du camp militaire de Kitchanga. Selon des témoins, il a traîné six enfants hors du véhicule du travailleur de la protection de l'enfant et il a battu deux autres enfants qui résistaient à ses tentatives pour les faire sortir. Le Colonel Makenga a traité les travailleurs de la protection de l'enfant de «chiens» et il a menacé de les battre aussi. Trois des six enfants qu'il avait repris ont réussi plus tard à s'échapper et ont trouvé refuge auprès de soldats des forces de maintien de la paix des Nations Unies ; les trois autres étaient toujours portés disparus au moment de la rédaction de ce rapport.[145]

Dans une autre occasion, des officiers des brigades mixées ont empêché des travailleurs de la protection de l'enfant de vérifier l'âge des candidats au mixage qui semblaient avoir moins de 18 ans. Selon un membre du personnel d'une ONG congolaise s'occupant de la protection de l'enfant, les travailleurs de l'UNICEF ont été interrompus dans leur travail et «presque pris en otages.» Il a aussi entendu un officier militaire suggérer à un enfant qui venait juste de dire qu'il avait 14 ans, de dire qu'en réalité il en avait 20.  Sur les 85 enfants identifiés ce jour-là, aucun n'a été retiré immédiatement du service militaire.[146]

Dans le cadre de leur tentative pour conserver les enfants à leur service, certains des anciens officiers de Nkunda ont caché des combattants trop jeunes aux travailleurs de la protection de l'enfant dans les camps d'Itebero et Kabati, Masisi. Trois enfants qui se sont échappés de Kabati et sont venus se mettre sous la protection de la MONUC ont dit au personnel de la MONUC que le Colonel Baudouin (commandant en second de la brigade Charlie) avait donné des ordres pour qu'on les cache.[147] Un autre enfant, âgé de 17 ans, recruté de force pour le service militaire à l'âge de 14 ans et ayant participé activement au combat à Nyanzale et Rutshuru, a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu'il avait été transporté dans un camion de l'armée jusqu'au camp militaire de Nkunda, après avoir été enregistré pour le processus de mixage à Mweso. Il a expliqué:

On nous gardait à Itebero, près de Kirolirwe. Nous étions 50 là, dont beaucoup étaient plus jeunes que moi. Il y avait deux garçons très jeunes. A Itebero, notre chef était l'Adjudant Amisi. Nous ne mangions que du maïs et un peu de lait. Nous nous entraînions, nous faisions des exercices de marche. Nous avions tous des armes.
On nous gardait dans le même camp que Nkunda. Nous étions toujours avec lui, nous devions même nettoyer sa chambre. Nkunda parlait avec nous, et il nous encourageait, et il nous disait de continuer à nous entraîner jusqu'à ce que nous devenions adultes. Il nous a dit de nous cacher quand la MONUC est venue : la MONUC est venue deux fois, et on nous cachait dans la brousse. La MONUC est venue parler avec Nkunda.[148]

Après avoir reçu un jour un salaire de 5$, cet enfant et un autre ont dit qu'ils allaient acheter du savon, mais ils se sont réfugiés auprès d'une ONG congolaise à Kitchanga, dont les membres ont remis les enfants à la MONUC.[149]

L'armée congolaise donne l'ordre de retirer les enfants des rangs

Avec l'attention internationale croissante portée au problème des enfants soldats, le Général Kisempia, alors chef d'état-major des FARDC, le Général Gabriel Amisi, commandant des forces terrestres, le Général John Numbi, alors commandant des forces aériennes, et le Général Ngizo Siatilo Louis, alors commandant de la 8ème région militaire, ont informé, le 14 février 2007, tous les officiers des brigades mixées qu'ils seraient tenus pour responsables en cas de poursuite de l'utilisation d'enfants pour servir dans l'armée, et que la présence d'enfants dans leurs rangs était illégale.[150]

L'ordre n'a pas été largement obéi. Lors d'une conférence de presse le 11 avril, laMONUC a exhorté les commandants de brigades à respecter le droit national et international, ainsi que les ordres de leurs officiers supérieurs concernant la démobilisation des enfants. A la fin du mois de mai, 154 enfants avaient été libérés des brigades mixées, mais des travailleurs de la protection de l'enfant avaient connaissance d'au moins 200 autres enfants se trouvant encore dans les rangs de Nkunda.[151] De plus, des sources de l'ONU ont déclaré que des enfants étaient encore recrutés pendant le mois de mai.

Enfants combattants dans des groupes armés

D'autres groupes armés actifs au Nord-Kivu sont connus pour utiliser encore des enfants comme combattants, mais il n'y a pas de chiffres fiables sur leur nombre. Ceux qui arrivent à s'enfuir donnent parfois des informations sur le nombre d'enfants et sur les conditions dans lesquelles ils servent, mais ces informations sont bien sûr partielles.  Par exemple, le 13 mai 2007, l'armée congolaise a arrêté un garçon de 11 ans qui prétendait avoir été un chef dans une milice locale de Maï Maï opérant dans la zone de Virundo au Nord-Kivu. Le garçon a affirmé que 100 autres enfants étaient présents dans ce groupe.[152]  Six autres garçons, ayant de 14 à 17 ans, ont échappé à un autre groupe de Maï Maï en février. Ils se sont échappés après que les Maï Maï  aient eu un accrochage avec des brigades de l'armée congolaise, et ils ont trouvé refuge auprès des forces de la MONUC basées à Kiwanja.[153]

Les FDLR ont aussi continué à recruter, enlever et utiliser des enfants dans leurs rangs.  Un garçon rwandais de 15 ans, qui s'est enfui des FDLR en mars, après avoir participé à des combats contre la brigade Bravo au Rutshuru, a dit aux travailleurs de l'ONU qu'il y avait cinq autres enfants dans son groupe.[154]  Le Secrétaire général de l'ONU a expliqué dans son rapport d'octobre 2006 sur les enfants dans les conflits armés que les FDLR s'étaient rendu coupables d'enlèvements d'enfants dans le but de les utiliser dans leurs rangs.[155]  Le Secrétaire général avait déjà signalé les FDLR dans ses rapports de 2002, 2003, 2005 et 2006 comme un groupe  pratiquant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, en violation des règles  internationales.[156]

Les enfants qui ont réussi à échapper aux groupes armés ont dû parfois faire face à de nouvelles exactions de la part des soldats de l'armée congolaise, qui battent, détiennent, harcèlent ou menacent de toute autre façon les enfants démobilisés d'autres groupes armés, en vue d'obtenir d'eux des informations. Dans un cas signalé à Human Rights Watch en juillet 2007, deux jeunes garçons qui s'étaient récemment échappés des rangs de Nkunda, ont été détenus pendant des semaines dans une prison militaire près de Goma, où ils auraient été battus pour leur soutirer des informations sur les forces de Nkunda.[157] 

VII. Justice et devoir de rendre des comptes

Normes juridiques applicables

Les crimes contre les civils décrits dans ce rapport -meurtres délibérés, violences sexuelles et autres formes de dommages, enlèvements, pillage et destruction de propriété, et déplacement forcé- tous violent le droit international humanitaire, aussi bien celui qui s'appuie sur des traités que le droit coutumier.[158] Ces crimes sont aussi interdits par le Code pénal congolais et par le Code pénal militaire congolais.[159]

Le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé violent le Protocole additionnel II aux Conventions de Genève, qui s'applique aux acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux au cours des conflits armés non internationaux.

Depuis novembre 2001, le Congo est un Etat partie au Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, qui fixe à 18 ans l'âge minimum pour toute conscription, recrutement forcé, ou participation directe aux hostilités par des forces gouvernementales, et pour tout recrutement (qu'il soit forcé ou «volontaire») par des groupes armés non gouvernementaux. En ratifiant le Protocole additionnel, le Congo a aussi contracté un engagement légal qui l'oblige à ne pas accepter de recrues volontaires ayant moins de 18 ans.[160]

Le Congo est aussi un Etat partie au Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, qui définit comme crimes de guerre le recrutement d'enfants de moins de 15 ans dans des forces armées et l'utilisation d'enfants  pour prendre part directement aux hostilités.[161]

Les quatre Conventions de Genève et leurs deux Protocoles additionnels condamnent implicitement et explicitement le viol ainsi que d'autres formes de violences sexuelles comme des violations graves du droit humanitaire dans les conflits internes aussi bien qu'internationaux, et même un acte isolé de violence sexuelle peut constituer un crime de guerre.[162]  En juillet 2006, les législateurs congolais ont adopté une nouvelle loi sur les violences sexuelles, qui redéfinit le viol pour inclure toutes les formes de pénétration sexuelle et qui rend illégales d'autres formes de violence sexuelle comme l'esclavage sexuel, la prostitution forcée et le mariage forcé.[163] En dépit de plusieurs initiatives de pays donateurs pour encourager les survivantes de violence sexuelle à intenter une action en justice contre leurs agreseurs, l'immense majorité des cas de violence sexuelle demeurent impunis.

Impunité

Comme pour la plupart des crimes graves commis dans l'Est du Congo ces dix dernières années, la majorité des crimes décrits dans ce rapport n'ont fait l'objet ni d'enquêtes ni de poursuites sérieuses, même ceux pour lesquels la responsabilité de commandement était claire et dont les autorités compétentes avaient été informées.

Les systèmes judiciaires tant civil que militaire manquent cruellement de ressources et de personnel compétent. Les magistrats sont mal payés et insuffisamment formés. Mais il y a plus dommageable pour la justice que les manques de ressources matérielles: l'ingérence politique et la corruption qui  déterminent souvent le résultat des procès.[164]  Le rapporteur spécial de l'ONU sur l'indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, après une visite au Congo en avril 2007, a conclu que l'ingérence de l'exécutif et de l'armée dans les procédures judiciaires était «très courante» et que le système judiciaire du Congo était «rarement efficace… avec des violations des droits humains restant généralement impunies.»[165]   Nombre de procédures ne se rapprochent même pas des normes internationales de procès équitable.

En dépit des centaines d'agressions graves commises par des soldats de l'armée congolaise contre des civils documentées par la MONUC et par d'autres sources, le procureur militaire à Goma traitait seulement 17 affaires en mai 2007, dont la plupart concernaient la désertion. Il enquêtait sur trois cas de violence sexuelle, les auteurs présumés étant emprisonnés dans l'attente de procès. Il préparait aussi le procès de quatre suspects, gardes du Lieutenant Colonel Wilson Nsengiyumva, accusés du meurtre de quatre civils dans l'affaire de Rubaya décrite plus haut (voir Chapitre V).[166]

Les magistrats de Kinshasa et de Bunia qui ont enquêté sur les massacres de Buramba, décrits ci-dessus (voir Chapitre V), ont conclu que des soldats se trouvant sous le commandement du Colonel Makenga en étaient responsables. Un magistrat qui faisait partie de ce groupe a exprimé l'espoir que le rapport serait rendu public afin de faire pression sur le gouvernement pour qu'il agisse. Commentant les difficultés pour arrêter un officier militaire puissant, il a déclaré: «Je suis disposé à demander que Makenga soit arrêté, mais c'est difficile à exécuter en pratique. La justice est difficile. Nous devons être réalistes ; nous devons considérer ce que nous sommes capables de faire et nous devons considérer les conséquences.»[167]

L'impunité pour les violations graves des droits humains est depuis longtemps une pratique courante au Congo.  Seule une poignée de criminels ont été arrêtés et ont dû rendre des comptes ; des dizaines d'autres ont été promu à de hautes fonctions dans l'armée ou le gouvernement.  Un avocat congolais consterné par pareilles promotions a remarqué: «Au Congo, nous récompensons ceux qui tuent, nous ne les punissons pas.»[168] 

L'un des exemples de défaut d'application des procédures légales appropriées est l'absence d'enquêtes indépendantes pour appuyer les mandats d'arrêt à l'encontre de  Nkunda et de Jules Mutebutsi, émis en septembre 2005 pour crimes de guerre et autres violations graves des droits humains, commis à Bukavu en 2004.[169]  Sans enquêtes approfondies pour les soutenir, ces mandats ne peuvent pas être significativement exécutés, malgré le désir du gouvernement congolais de procéder aux mandats d'arrêt qui ont été délivrés. Les coupables de graves violations des droits humains, y compris Nkunda, Mutebutsi, et des dizaines d'autres qui occupent actuellement de hautes fonctions dans l'armée congolaise, doivent rendre des comptes pour les crimes qu'ils ont commis.  Comme l'a fait remarquer l'ancien Secrétaire général de l'ONU Kofi Annan en 2004, une impunité enracinée peut être une recette dangereuse pour retomber dans le conflit.[170] Mais pour que justice soit faite, les poursuites doivent être fondées sur des enquêtes solides, des preuves crédibles, et des procès équitables et impartiaux qui respectent les normes internationales. Une justice inéquitable entachée d'ingérence politique ne peut qu'exacerber les problèmes au Nord-Kivu et dans d'autres parties de l'Est du Congo.     

Réponses congolaises aux allégations

Les autorités congolaises se déclarent en faveur de la fin de l'impunité et de l'action judiciaire, mais par manque de moyens ou manque de volonté, elles agissent rarement avec efficacité. Dans quelques cas peu nombreux, des officiers tentent même d'excuser les crimes de leurs hommes. Quand un chercheur de Human Rights Watch l'a questionné au sujet des accusations selon lesquelles des soldats sous son commandement avaient pillé des biens de civils, le Général Ngizo a répondu:

Vous devez être capable de comprendre le comportement. Dans la Bible, il y a une histoire sur Jésus Christ qui traverse un champ avec ses disciples. Les disciples ont faim, et ils prennent une partie des fruits. Le propriétaire sort et proclame que ses fruits ont été volés. Si quelqu'un a faim, à quoi pouvez-vous vous attendre ? Les soldats doivent recevoir au moins le minimum nécessaire. L'Etat ne peut pas le faire: l'Etat est pauvre, horriblement pauvre.[171]

Les autorités congolaises militaires ont raison d'être sérieusement préoccupées par l'utilisation des enfants soldats. En septembre 2006, le Congo est devenu le premier pays pris en compte par le nouveau Groupe de travail du Conseil de sécurité de l'ONU sur les enfants et les conflits armés. Le Conseil de sécurité a alors appelé le gouvernement à prendre les mesures juridiques appropriées contre les membres de l'armée congolaise accusés de crimes graves contre les enfants, et a réitéré la responsabilité de la MONUC d'apporter son aide au gouvernement pour appréhender et traduire en justice les auteurs de recrutement et d'utilisation d'enfants soldats. Ceci a été renforcé à nouveau quand le Conseil de sécurité de l'ONU a reçu le rapport du Secrétaire général sur les enfants soldats au Congo.

L'ordre du Général Kisempia de retirer les enfants des rangs en février 2007, mentionné ci-dessus, montre une attention bienvenue à cette question, bien que sans mise en œuvre l'ordre reste largement inefficace. Le successeur de Kisempia comme chef d'état-major de l'armée congolaise, le Lieutenant général Kayembe Mbandakulu Tshisuma, et ses subordonnés doivent agir résolument pour garantir que cet ordre ainsi que des ordres similaires sont obéis.[172]

Réponse de Nkunda aux allégations

Nkunda, qui fait de la défense des droits humains un point central de beaucoup de ses discours, soutient généralement que les hommes sous son commandement n'ont pas commis de crimes. Dans les rares occasions où ils ont commis des crimes, il les en a tenus pour responsables, du moins c'est ce qu'il a dit aux chercheurs de Human Rights Watch. Après la découverte de fosses communes près des villages du Rutshuru à partir de fin août 2007 (voir Chapitre V ci-dessus), Nkunda a déclaré que ces fosses contenaient les corps de soldats qui étaient morts au combat, et non des civils, et que certains des corps découverts pouvaient être des combattants FDLR[173]. Il a accusé le gouvernement congolais d'avoir exploité la découverte des fosses communes dans le cadre de sa campagne de désinformation à son sujet, sans avoir mené d'enquête sérieuse, que Nkunda lui-même a réclamée.[174]

Nkunda a affirmé avoir sanctionné les soldats impliqués dans l'embuscade d'un véhicule transportant des enfants soldats, mentionnée plus haut, bien qu'ils aient été sanctionnés pour l'embuscade et non pour avoir tenté de reprendre les enfants afin qu'ils servent dans les rangs militaires.[175] Il a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch qu'il n'avait pas d'enfants dans ses rangs. Il a aussi expliqué que certains des soldats identifiés comme des enfants dans l'incident décrit ci-dessus et impliquant le Colonel Makenga et un travailleur de la protection de l'enfant (voir Chapitre VI) étaient en fait des adultes. Nkunda a prétendu qu'il avait remis plusieurs milliers d'enfants à des travailleurs de la protection de l'enfant affiliés à des ONG locales. Il a dit que le recrutement ou l'utilisation d'enfants violent son code de conduite et que les rapports des agences de protection de l'enfant sont fabriqués dans l'intention de le discréditer.[176]

Depuis le début du mixage, les soldats issus des rangs de Nkunda sont passés sous la structure de commandement de l'armée congolaise et prennent officiellement leurs ordres auprès de la hiérarchie militaire. Interrogé sur les exactions commises par les brigades mixées, y compris par des soldats antérieurement dans ses rangs, Nkunda a répondu qu'il ne commandait plus ces troupes et qu'il n'était donc pas responsable de leur conduite.[177]  Cependant certains officiers ont continué à consulter Nkunda, et Nkunda lui-même a semblé conserver un sens de la responsabilité pour la conduite de ceux qui avaient été ses hommes auparavant. 

Au cours de deux entretiens avec des chercheurs de Human Rights Watch,  Nkunda a montré qu'il était conscient des allégations à propos de certains des incidents les plus graves dans lesquels ses officiers auraient été impliqués. Au sujet du massacre de Buramba, par exemple, Nkunda a dit qu'il avait demandé au Colonel Makenga de rendre compte des meurtres et qu'il avait accepté son explication, selon laquelle les meurtres auraient été des actes de légitime défense et l'opération aurait été ordonnée par la hiérarchie militaire. Il a invité les chercheurs de Human Rights Watch à lui fournir des informations à ce sujet ainsi que sur d'autres incidents, et il a dit qu'il prendrait les mesures appropriées, même si le Colonel Makenga n'était plus officiellement sous son commandement.[178]

Des officiers ayant servi auparavant avec Nkunda ont occasionnellement sanctionné des hommes au sein de leur propre système de justice ad hoc mais dans un cas au moins ils ont refusé de remettre les suspects aux autorités judiciaires de l'armée. La brigade Bravo a détenu illégalement un soldat soupçonné du meurtre d'une mère et de sa jeune fille à Bunagana le 29 juillet 2007, et ont ignoré les pressions de la MONUC pour qu'ils livrent le suspect aux autorités judiciaires compétentes.[179]

La réponse des FDLR aux allégations

Le porte-parole des FDLR, contacté à Paris (où il est installé) par un chercheur de Human Rights Watch, a nié qu'aucun combattant des FDLR ait été impliqué dans aucun des crimes décrits dans ce rapport, mais il a affirmé que l'organisation sanctionnait tout combattant qui violait ses propres règles de conduite, qui interdisent les meurtres, les violences sexuelles, les enlèvements et les pillages.[180] 

VIII. Le défi politique dans les Kivus

Le défi militaire posé par les unités toujours fidèles à Laurent Nkunda a attiré une grande attention fin 2006 et pendant le premier semestre 2007, de manière compréhensible étant donné les pertes humaines et les dommages matériels entraînés par les accrochages militaires. Mais la confrontation militaire était le résultat de la lutte politique fondamentale, qu'elle a quelque peu occultée, pour le contrôle du Nord-Kivu, et peut-être de l'Est du Congo en général.

Le défi de Nkunda : «Notre petit Etat»

Nkunda n'est pas seulement un soldat, il est aussi un politicien attaché à garantir une voix politique importante pour les Tutsis. En août 2006, il a dit aux chercheurs de Human Rights Watch: «Nous avons besoin d'être sûrs que nos cris sont entendus. On doit nous écouter.»[181] A cette fin, il a fondé le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) avec pour programme d'empêcher l'exclusion des Tutsis de la vie politique nationale, d'assurer la sécurité des soldats Tutsis dans l'armée nationale, d'éliminer la présence des FDLR au Congo, et d'assurer le retour des réfugiés congolais se trouvant actuellement au Rwanda.[182]

Dans un entretien avec un chercheur de Human Rights Watch, un des officiers de Nkunda a qualifié des parties du Nord-Kivu de «notre petit Etat» et d'autres ont évoqué la création éventuelle d'une «République de Virunga.»[183] Ces idées rappellent les propositions d'un Congo indépendant à l'Est, débattues en 2001 par le RCD-Goma, ancienne base politico-militaire de Nkunda. De telles propositions avaient provoqué des réactions hostiles de la part d'autres groupes ethniques du Nord-Kivu, et elles peuvent avoir expliqué en partie la formation d'un groupe d'opposition, la Coalition des Patriotes résistants du Congo (PARECO), un mouvement qui prétend unir les non-rwandophones aussi bien que certains rwandophones Hutus du Nord-Kivu.

Nkunda a créé une base de pouvoir grandissante au Nord-Kivu, plus forte dans de larges secteurs du Masisi et dans certaines parties du Rutshuru. Dans ces régions, Nkunda a apporté des changements dans l'administration (aussi bien civile que coutumière), la police, le service du renseignement, la distribution des terres et la collecte des impôts. Pour augmenter le nombre de ses partisans, ainsi que pour atteindre l'un des objectifs de son mouvement, il a encouragé et favorisé le retour de réfugiés congolais depuis le Rwanda. Il a aussi défendu une idéologie prétendant s'enraciner dans la religion et les droits humains, se servant d'une station de radio locale ainsi que de diverses réunions officielles et programmes scolaires pour diffuser ses idées auprès des habitants du Nord-Kivu.

Bien que centré dans l'immédiat sur des activités au Nord-Kivu, Nkunda a noué des liens avec des groupes politico-militaires se trouvant aussi loin que l'Ituri et le Sud Kivu. Deux de ses principaux subordonnés, Bosco Ntaganda et le Colonel Linganga, ont des liens avec les milices en Ituri.[184] Certains Banyamulenges au Sud Kivu seraient des partisans de Nkunda et auraient demandé que leurs forces militaires soient aussi soumises au mixage plutôt qu'au brassage.[185]

Administration civile, police, et service du renseignement

Pendant la deuxième guerre du Congo et les années de transition, le RCD-Goma, alors dominant aux Kivus, a tenté d'assurer son contrôle en nommant des administrateurs utiles à sa cause, soit en gagnant à sa cause les personnes en place précédemment hostiles, soit en éliminant celles qui étaient irrémédiablement opposées.

Avec le déclin du pouvoir du RCD et le renforcement de celui de Nkunda, beaucoup d'administrateurs se sont mis d'accord avec la nouvelle force dans la région et ont vu leur pouvoir grandir. D'autres, restant à l'écart de Nkunda, ont vu leur autorité s'affaiblir, même tout en restant officiellement en poste. Eugene Serafuli, par exemple, un gouverneur autrefois extrêmement puissant nommé par le RCD, s'est présenté aux élections de député provincial en 2006 mais s'est retrouvé exclu de parties du Nord-Kivu par les troupes de Nkunda. En octobre 2006, des soldats ont attaqué plusieurs de ses  collaborateurs de campagne, tuant une personne.[186]Dans un autre cas, en territoire de Masisi, un administrateur adjoint est devenu un partisan de Nkunda et a alors utilisé son nouveau pouvoir pour tenter de prendre la place de son supérieur, proclamant qu'il était maintenant le principal administrateur.[187]

Au Rutshuru, un fonctionnaire de l'administration locale a affirmé qu'il ne pouvait pas s'acquitter de ses responsabilités dans la plus grande partie de sa juridiction, parce qu'il ne faisait pas partie des partisans de Nkunda. Il a expliqué à un chercheur de Human Rights Watch:

Je contrôle seulement un tiers de mon territoire. Deux tiers sont aux mains du CNDP. Je ne contrôle pas Bwito, par exemple. Je n'y ai pas accès, je serais tué si j'y allais. Je me sens en danger. Certaines des autorités de l'Etat ont reçu des menaces à Bwito et l'un des chefs y a été remplacé. A Nyamilima, l'administrateur local a dû prendre la fuite. Vous devez être fidèle au CNDP, à leur idéologie. Si vous ne l'acceptez pas, vous n'avez pas de travail.[188]

Dans un cas au moins, Nkunda est intervenu dans un conflit sur le poste de chef coutumier. En février 2007, les soldats de Nkunda ont aidé Vincent Mwambutsa, un membre de la famille de Nkunda,[189] en vandalisant le bureau de son rival, le fils d'un précédent chef coutumier et candidat au poste de son père.[190] 

Des associés de Nkunda dans les forces de police ont usurpé le contrôle de l'autorité de police dans les communautés de Tongo, Mweso, et Kitchanga après avoir attaqué avec succès un poste de commandement de police à Rubaya, au Masisi, en novembre 2006. Une centaine d'officiers de police initialement recrutés au moment du RCD ont attaqué des officiers de la police nationale dans une fusillade et les ont chassés de Rubaya. Selon le chef régional de la police, les officiers de police rebelles, qui se sont emparés d'armes et d'uniformes, étaient soutenus par des soldats de Nkunda. Il a affirmé: «Nous devons regarder la vérité en face, il y a un lien avec Nkunda. Tout l'équipement volé est allé à l'armée de Nkunda.»[191]

Pareillement, des agents de l'Agence Nationale de Renseignement (ANR) ne rendent plus compte au siège régional de l'ANR à Goma mais à Nkunda. Un officier de l'ANR en poste à Kitchanga a été assassiné le 12 avril 2006, avec une implication possible des soldats de Nkunda.[192] Selon un fonctionnaire de l'ANR à Goma, des agents à Tongo, Mweso, et Kitchanga ont échappé à son contrôle et sont dirigés par Nkunda. Il a demandé à un chercheur de Human Rights Watch: «Comment puis-je prétendre être le chef provincial de l'ANR quand il y a des parties de la province qui échappent à mon autorité ?»[193]

Impôts, terre et réfugiés

Le pouvoir de collecter les impôts et de distribuer la terre, attributs habituels de l'administration, ont été appropriés par Nkunda et ses soldats dans les zones qui sont sous son influence.

Sur les routes et les marchés dans tout le territoire de Masisi, dans des endroits comme Kirolirwe et Bihambo, les soldats de Nkunda prélèvent des «taxes» auprès des marchands. En novembre 2006, ils ont imposé des taxes pouvant aller jusqu'à 200$US pour un camion qui transportait du bois.[194] A l'occasion, ils ont réclamé des contributions sous forme de carburant de et nourriture, pour lesquelles ils ont émis des «reçus d'expédition.»[195]

Les conflits au Nord-Kivu, tout comme ailleurs dans l'Est du Congo, sont souvent liés au contrôle de la terre, en partie parce que la terre a de la valeur dans cette région très peuplée, et en partie parce que la terre a été conventionnellement identifiée avec un groupe ethnique particulier et avec l'autorité  de son chef. Sous le RCD, des habitants riches et puissants, ainsi que des Rwandais bien placés, se sont appropriés de larges étendues de terre, en particulier au Masisi. Une grande partie de ces terres avait été auparavant possédée ou au moins contrôlée par l'Etat. Du fait que beaucoup des nouveaux chefs terriens étaient Tutsis, les hostilités ethniques se sont confondues avec les intérêts matériels locaux.[196]

Le contrôle de la terre a été plus récemment lié aussi à la question du retour des réfugiés se trouvant actuellement au Rwanda. Beaucoup de ces Congolais prévoient des problèmes à leur retour sur des terres qu'ils détenaient avant leur fuite, et ils recherchent des assurances qu'ils recevront la terre nécessaire, soit celle qu'ils avaient autrefois, soit de la terre ailleurs, avant de retourner au Congo. Nkunda a reconnu que l'assurance de la terre pourrait être aussi importante que l'assurance de la sécurité pour persuader les réfugiés de revenir. Il a prévu de donner de la terre aux réfugiés près de Kitchanga et de Kirolirwe, y compris des étendues situées à l'intérieur du parc national de Virunga censé être protégé de toute installation.[197] Dans certaines communautés comme Ngungu, les autorités locales loyales à Nkunda ont forcé les habitants à céder leurs maisons et leurs champs aux réfugiés de retour.[198] 

Selon un membre du HCR, les sympathisants de Nkunda tiennent des réunions dans les camps au Rwanda, encourageant les réfugiés à retourner au Congo. En partie peut-être à cause de ces efforts, environ 70 pour cent des hommes réfugiés voulaient rentrer le plus tôt possible, d'après une enquête réalisée en mai 2007 par le HCR. La plupart de ceux qui souhaitaient rentrer chez eux citaient la confiance dans la sécurité offerte par Nkunda comme leur principale raison d'être prêts au retour.[199] Dans un cas au moins, les troupes de Nkunda ont fourni aussi une aide matérielle, sous forme de transport en camion pour 163 réfugiés de retour au pays.[200]

 

Ceux qui rentrent au Congo en ce moment le font sans l'aide du HCR, qui a jugé que les conditions actuelles d'insécurité et de complications à propos de la propriété de la terre étaient inappropriées pour un retour organisé. Le HCR avait espéré signer un accord tripartite avec les gouvernements du Rwanda et du Congo en 2007 et commencer des retours organisés, mais il est réticent étant donné la situation actuelle.[201] Le HCR essaie de garantir que les réfugiés ont accès à des informations complètes et objectives avant de décider de rentrer au Nord-Kivu.[202] 

Hisser le drapeau

Conscient que l'idéologie est essentielle pour galvaniser les partisans, Nkunda a créé un drapeau pour le CNDP, hissé solennellement lors d'événements publics, et il a élaboré une synthèse d'idées et de pratiques visant à caractériser le mouvement. Certaines de ses idées sont tirées de textes évangéliques tels que «A Purpose-Driven Life («La vie avec un sens»), un livre du pasteur évangélique américain Rick Warren très en vogue chez les dirigeants rwandais. Il dit avoir tiré d'autres idées des pratiques coutumières de la communauté rwandophone congolaise. Bien conscient de l'importance de la publicité, Nkunda reçoit les journalistes à bras ouverts et il jouit d'un succès substantiel auprès de la presse internationale. Fin 2006 et en 2007, il a aussi fait passer son message par le biais de grandes réunions publiques au Masisi et au Rutshuru[203], ainsi que sur une station de radio locale et avec des programmes menés dans les écoles par des Comités scolaires d'intégration sociale.[204]

Nkunda semble accorder une grande importance à la réconciliation entre les parties Tutsi et Hutu de la communauté rwandophone, peut-être parce qu'il reconnaît que les Hutus rwandophones pourraient constituer un apport extrêmement important à sa base politique jusqu'ici largement Tutsi. Lors de grandes réunions à Nyamitaba, Kitchanga, et Nyanzale, ses partisans ont chanté des chansons et déclamé des poèmes rwandais d'auto louange (ibyvugo) destinés à rappeler aux rwandophones leur héritage culturel commun. Dans une de ces occasions, à Nyamitaba, les participants ont aussi partagé des boissons et de la viande, mangée sur la même brochette.[205] Selon Nkunda, les Hutus et Tutsis congolais ont bu et partagé de la viande de cette façon pour signifier la fin des conflits ethniques passés dans les années 60 à Nyamitaba, et il voulait reproduire cette pratique pour marquer la fin des animosités ethniques créées pendant les récentes campagnes électorales. Il a déclaré: «La récente campagne politique des politiciens Hutu dans cette région a créé beaucoup de divisions. Je voulais arrêter ces divisions et c'est pourquoi j'ai organisé la cérémonie à Nyamitaba.»[206]

Zones de contrôle des FDLR

Comme Nkunda, les FDLR ont cherché à contrôler la richesse économique des zones où elles étaient fortes. Certains des commandants des FDLR se sont livrés à l'exploitation de minerais, mais bien d'autres ont tiré profit du négoce et des taxes, en particulier celles imposées au commerce. Les FDLR ont aussi remplacé des autorités locales ou les ont obligées à suivre leurs directives. Mais à la différence du mouvement de Nkunda, les FDLR ne cherchent pas à créer une unité politique autonome différente au sein de l'Etat congolais.[207]

Au cours des recherches effectuées pour ce rapport, les chercheurs de Human Rights Watch n'ont pas eu de contact avec les FDLR sur le terrain.

La réponse de l'Etat congolais

Le gouvernement national n'a pas réussi à répondre de façon concluante à la crise du Nord-Kivu tout au long des huit premiers mois de 2007, permettant à Nkunda de renforcer ses forces militaires et d'élargir considérablement la base de son contrôle territorial réel. Bien que déplacées par les opérations de Nkunda de certaines de leurs zones de contrôle habituel, les FDLR ont poursuivi leurs ravages à l'encontre des populations ailleurs dans la province. Conscients de la faible réponse du gouvernement national au Nord-Kivu, les soldats Banyamulenges au Sud Kivu ont réclamé le mixage au lieu de l'intégration complète et se sont battus contre d'autres soldats de l'armée congolaise. En même temps, les combattants FDLR (et un autre groupe hors-la-loi apparenté) ont multiplié les attaques contre des civils. Comme l'ont conclu des députés à l'assemblée provinciale du Nord-Kivu à propos de l'insécurité croissante dans leur région: «l'Etat a abandonné son rôle.»[208]

Après avoir apparemment approuvé l'accord de mixage conclu avec Nkunda, le Président Kabila n'a pas fait preuve d'un engagement ferme envers ce compromis, bien que son ministre de la Défense, Tshikez Diemu, ait défendu le programme devant l'Assemblée nationale, disant qu'il offrait un moyen d'accroitre le contrôle sur les troupes de Nkunda et qu'il mènerait éventuellement à l'intégration complète.[209] De la même façon, Kabila est resté vague sur la question du statut de Nkunda et de son sort éventuel, autorisant toutes les spéculations sur son départ ou même sur sa possible nomination à un poste dans l'armée régulière. Ce n'est qu'à la fin du mois de mars que Kabila a annoncé lors d'une conférence de presse que le mandat d'arrêt contre Nkunda restait valable, mais il n'a rien fait après cela pour faire exécuter ce mandat.[210] Dans le cas des FDLR, Kabila a engagé son gouvernement à éliminer ce groupe, mais il n'a pas dénoncé publiquement ceux qui dans son gouvernement et son armée continueraient à leur offrir leur appui.

Alors que les conditions sur le terrain s'aggravaient et que le gouvernement national échouait à répondre correctement, les parlementaires provinciaux ont proposé leur propre analyse et leurs recommandations pour des mesures dans un rapport adopté par l'assemblée provinciale le 31 mars puis adressé au gouvernement national. Ils ont décrit plus d'une centaine de cas de meurtres, viols, embuscades, enlèvements, arrestations arbitraires et pillages, au cours desquels des civils ont été victimes des soldats de l'armée nationale, des troupes de Nkunda, des FDLR, et d'autres groupes comme par exemple les anciennes milices Maï Maï.[211]

Les législateurs locaux ont particulièrement dénoncé la création d'une administration «parallèle» dans des zones sous l'influence de Nkunda, mais ils ont aussi dénoncé le prélèvement de «taxes» et l'exploitation des ressources économiques par les FDLR, les anciens Maï Maï, et d'autres soldats nationaux dans les parties du Nord-Kivu où ils étaient le pouvoir local dominant.

Les parlementaires ont recommandé que le mixage soit arrêté et que les brigades mixées soient déployées rapidement en dehors du Nord-Kivu. Ils ont proposé que le gouvernement renouvelle ses efforts pour trouver une solution politique, mais ils ont aussi recommandé que de nouvelles opérations militaires, si elles s'avéraient nécessaires, soient plus fortes et mieux organisées, et qu'elles assurent la protection des civils. Ils ont aussi demandé que tous les individus accusés de violations des droits humains soient traduits en justice.[212] Vingt-cinq législateurs locaux ont envoyé une note au Président Kabila, soulignant ces réclamations.[213]

Le gouverneur fraichement élu du Nord-Kivu, Julien Paluku (du groupe ethnique des Nandes, le plus nombreux de la province), a fait un petit pas vers la résolution de la crise locale en établissant une petite unité administrative sous sa propre supervision pour traiter les tensions ethniques. Par-dessus cela, il a considéré ce problème comme l'un de ceux que devait résoudre le gouvernement national. Comme il l'a dit à un chercheur de Human Rights Watch: «Le gouvernement doit assumer ses responsabilités d'amener la paix au Nord-Kivu.»[214]

Comme il devenait de plus en plus clair à la mi mai que le mixage ne résoudrait pas les problèmes du Nord-Kivu, une délégation de 10 ministres est venue à Goma, mais elle est retournée à Kinshasa sans avoir rien proposé de plus qu'une table ronde pour faciliter les discussions entre les divers acteurs politiques. Les parlementaires provinciaux ont considéré la proposition comme très peu prometteuse, en particulier du fait que la table ronde devait se tenir dans la capitale nationale. Etant donné le coût du déplacement jusqu'à Kinshasa, relativement peu de gens du Nord-Kivu auraient les moyens d'y participer.[215]

Les députés du Nord-Kivu à l'Assemblée nationale ont demandé à rencontrer Kabila pour discuter de la crise, mais, selon un législateur provincial, cela leur a été refusé. A la fin du mois de mai, plusieurs députés nationaux du Nord-Kivu ont suspendu leur participation à l'Assemblée nationale pour protester contre l'inaction gouvernementale. Le député Emmanuel Bahati a déclaré: «Notre suspension durera jusqu'à ce que nous voyions des signes clairs et des actions de la part du gouvernement qui ramèneront la paix. Le gouvernement n'a rien fait pour trouver une solution pour les gens qui souffrent. Au contraire il met la question de côté en proposant une table ronde»[216]. Le 19 septembre, le Président Kabila est arrivé à Goma pour une visite de quatre jours pour s'entretenir avec les dirigeants politiques et militaires, ainsi qu'avec l'ONU et les agences humanitaires.

En dépit de la visite présidentielle, au moment où nous écrivons début octobre,  il n'y avait pas encore de politique gouvernementale claire en vue  pour résoudre soit les questions militaires immédiates, soit les conflits politiques plus fondamentaux au Nord-Kivu. Le gouvernement national a fait quelques démarches pour rechercher plus de dialogue avec les FDLR, qui de leur côté ont fait au moins une tentative pour guérir les divisions dans leurs propres rangs. Pendant ce temps, le Sénat national a tenu une session extraordinaire pour débattre de la crise ancienne au Nord-Kivu, ainsi que de la crise qui s'est déclenchée plus récemment au Sud Kivu (où un groupe de dissidents Banyamulenges ayant des liens avec Nkunda est entré en conflit avec l'armée nationale sur le Haut Plateau près de la ville d'Uvira). Le sénat a créé une mission d'enquête pour examiner la situation dans les deux provinces.[217]

Tandis que les dirigeants politiques discutaient et examinaient et pourtant ne prenaient pas de décisions, le Général Gabriel Amisi a annoncé le 11 août que les unités de l'armée congolaise cesseraient les opérations contre les FDLR, rendant officielle en réalité une situation déjà existante depuis plusieurs semaines.[218] Un porte-parole de la MONUC a clarifié peu après cette déclaration, disant que les opérations pourraient bien se poursuivre, mais qu'elles seraient menées par les unités de l'armée congolaise qui étaient complètement entraînées et intégrées. Dans sa déclaration, le Général Amisi a dit que les unités mixées seraient réellement totalement intégrées dans l'armée congolaise, peut-être avec l'assistance de la MONUC.[219]

IX. Le rôle de la communauté internationale

Tout comme le gouvernement congolais, la communauté internationale et la MONUC n'ont pas trouvé de moyen efficace pour résoudre la crise au Nord-Kivu au cours de la première moitié de 2007. Encore engagé en principe à aider le gouvernement à rétablir pleinement son contrôle sur son territoire, aucun acteur international ne semble avoir offert au gouvernement le soutien dont il avait besoin pour traiter la question de façon décisive. Le Rwanda, le plus impliqué dans la réalisation d'un accord politique fin 2006, a aussi permis le recrutement de soldats, y compris des enfants soldats, pour Nkunda, ne faisant ainsi que compliquer la crise.

Prenant de plus en plus conscience de l'étendue de la crise humanitaire, la Belgique, le Conseil de sécurité de l'ONU et la MONUC ont cherché des solutions politiques plus énergiquement après le milieu de l'année. Le 26 septembre, des membres importants de la communauté internationale dont des représentants de haut niveau des USA, du Royaume-Uni, de la France, de la Belgique et de l'Afrique du Sud se sont rencontrés à New York pour discuter des moyens de résoudre la crise croissante au Nord-Kivu. La «feuille de route» qu'ils ont élaborée définit les mesures permettant d'améliorer la situation sécuritaire, à savoir : la poursuite de l'action de la MONUC contre les forces «négatives», en particulier les FDLR ; faciliter le retour des réfugiés depuis le Rwanda et le Burundi en collaboration avec le HCR ; encourager le dialogue politique dans les deux provinces des Kivus ; encourager des relations diplomatiques complètes entre le Rwanda, l'Ouganda et le Congo ; et combattre la culture d'impunité.[220] A la suite de cette rencontre, la Belgique a annoncé la désignation d'un facilitateur de haut niveau pour aider à entamer le dialogue entre les factions belligérantes, bien qu'à l'heure où nous écrivons personne n'ait été désigné pour endosser ce rôle.[221] 

La MONUC, complimentée pour son rôle généralement utile pendant les élections mais embarrassée par des révélations sur des exactions au sein de ses propres rangs (voir ci-après), a lutté pour trouver l'équilibre approprié entre les acteurs politiques concurrents tout en continuant à appliquer son mandat de protection des civils. Bien que beaucoup d'habitants du Nord-Kivu aient apprécié son assistance, la plupart ont estimé que la MONUC devait faire davantage pour protéger les civils, et ils ont parfois critiqué vivement la conduite de ses soldats. Tout au long de l'été, la MONUC a affecté des troupes supplémentaires de maintien de la paix dans l'Est du Congo pour répondre à la crise.

Comme le HCR, la MONUC a hésité pendant un certain temps à parler ouvertement des problèmes de droits humains liés au mixage et du recrutement des enfants soldats. Tandis que ses fonctionnaires chargés des droits humains documentaient nombre des exactions, les officiers supérieurs de la MONUC ont omis dans deux occasions au moins de publier les résultats de leurs enquêtes.[222] La Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, la rapporteuse spéciale sur les violences faites aux femmes, et la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés,  ont toutes contribué indubitablement à développer la prise de conscience publique des atteintes aux droits humains au Congo,  parmi les diplomates et le public en général.

La communauté des donateurs

La communauté internationale s'est investie de façon significative sur le plan diplomatique et financier dans le processus électoral en RDC. Depuis l'installation du nouveau gouvernement, les diplomates et les donateurs internationaux ont peu parlé des atteintes aux droits humains, que ce soit au Nord-Kivu, au Bas Congo, ou à Kinshasa. Ce silence relatif est peut-être dû en partie à leur réticence à ternir la réussite déclarée des élections elles-mêmes, mais il peut aussi bien avoir traduit une diminution de la cohésion entre des acteurs internationaux importants.

Avant les élections, les donateurs étaient d'accord sur l'importance primordiale de terminer la période de transition et de mettre en place un gouvernement élu avec succès. Dans un accord général sur cet objectif, les principaux acteurs ont coopéré plutôt efficacement dans le Comité international d'accompagnement de la transition (CIAT). Avec l'installation du gouvernement de Kabila, le CIAT a été dissout, indiquant peut-être une érosion dans la communauté d'objectifs des acteurs internationaux. Bien qu'ils aient tous continué à poursuivre les objectifs de la réforme du secteur de la sécurité, d'une meilleure gouvernance, du redressement économique, et du soutien au système judiciaire, ils ont peut-être éprouvé des difficultés à se mettre d'accord sur la façon de parvenir à ces buts. Des intérêts nationaux différents ont été réaffirmés, parfois liés à des espoirs de bénéficier des grandes richesses du Congo. Certains diplomates ont avancé la justification de ne pas interférer dans les affaires des autorités nouvellement mises en place comme raison de leur relative inaction.

Immédiatement après la clôture du processus électoral, les donateurs internationaux ont afflué à Kinshasa pour signer des accords sur des programmes de développement économique.[223] Très peu d'entre eux ont exprimé des inquiétudes au sujet des atteintes aux droits humains en cours et aucun n'a soumis son aide à des conditions d'amélioration des droits humains, de la situation sécuritaire, ou d'une protection améliorée pour les civils. En juin 2007, les principaux donateurs se sont mis d'accord sur un programme coordonné d'assistance sur 18 mois, indiquant peut-être une plus grande volonté de coopérer de nouveau.[224]

Les donateurs reconnaissent que la réforme des forces armées est essentielle pour assurer la stabilité au Congo et ils ont donc poussé le gouvernement congolais à concevoir un programme de réforme du secteur de la sécurité. Présenté par le gouvernement le 12 juillet, le plan comprenait l'achèvement du désarmement, de la démobilisation et de la formation d'une armée intégrée devant servir de force de défense aussi bien que de force de travail organisée pour la reconstruction ; la création d'une force de réaction rapide de cinq à six brigades pour remplacer la MONUC d'ici 2009 ; et la création d'ici 2011 d'une force de défense principale pour défendre les frontières du pays. Les donateurs ont salué les plans du gouvernement mais ont exprimé leur scepticisme sur la possibilité d'atteindre ces objectifs dans le laps de temps fixé.[225]

Comme par le passé, les donateurs ont continué à parler de la nécessité de rétablir le système judiciaire. S'appuyant sur le succès antérieur d'un programme pilote pour restaurer les tribunaux en Ituri, la Commission européenne, la Belgique, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont lancé au mois de juin REJUSCO, un système élargi d'aide au système judiciaire en Ituri et dans les deux Kivus.[226]

Depuis que la crise humanitaire croissante a attiré l'attention de la communauté des donateurs et de l'ONU, des diplomates de plusieurs pays, surtout la Belgique et les Etats-Unis, ont redoublé leurs efforts pour trouver une solution politique à plus long terme à la crise actuelle, par exemple avec l'élaboration d'une feuille de route comme décrit ci-dessus.[227]

Le Rwanda et l'Afrique du Sud

Le Rwanda et l'Afrique du Sud ont figuré parmi les gouvernements les plus actifs impliqués dans la crise de l'Est du Congo.

Les autorités rwandaises a semblé avoir joué un rôle positif pour mettre un terme au conflit militaire en facilitant les discussions entre Nkunda et les officiers congolais à la fin de 2006, mais depuis elles ont été moins qu'utiles sur la question du recrutement d'enfants soldats pour Nkunda au Rwanda.  Quand le problème a été initialement soulevé discrètement par le HCR, les autorités rwandaises n'ont rien fait. Quand il a été soulevé publiquement en avril 2007, les autorités ont rejeté cette allégation bien qu'elles aient finalement accepté un plan avec le HCR pour tenter de stopper le recrutement.[228] Comme mentionné plus haut, le Secrétaire général de l'ONU dans un rapport du mois de juin au Conseil de sécurité a demandé au Rwanda d'arrêter ce recrutement immédiatement.[229]

Des centaines de Rwandais ont rejoint les unités de Nkunda puis sont devenus soldats dans l'armée congolaise, comme mentionné plus haut. De plus, selon des officiers congolais et de la MONUC, plusieurs soldats actuellement en service actif dans les forces de défense rwandaises ont été capturés au Congo, combattant dans les rangs de Nkunda.[230]

Selon des officiers militaires rwandais et Nkunda, des représentants du gouvernement sud africain ont observé les pourparlers facilités par le Rwanda qui ont mené au compromis du mixage. Selon certaines de ces sources, l'Afrique du Sud a accepté de recevoir Nkunda en Afrique du Sud pour une année d'études (bien que, comme cité précédemment, d'autres sources contestent ce détail de l'accord.) Il n'est pas clair si le gouvernement sud africain s'attendait à ce que le mandat d'arrêt contre Nkunda soit retiré afin qu'il soit plus facile de le recevoir en Afrique du Sud.[231] 

Lors de discussions avec des diplomates à New York à la fin septembre, le Président Kabila a affirmé que l'Afrique du Sud continuait à faciliter le dialogue entre Nkunda et son gouvernement pour mettre un terme à la crise, bien que ni Nkunda ni les représentants du gouvernement sud africain interrogés par les chercheurs de Human Rights Watch n'aient pu confirmer cette facilitation.[232]  Certains diplomates qui ont participé à l'élaboration de la feuille de route ont exprimé le souhait de voir un Sud Africain nommé comme facilitateur supérieur.

Les Nations Unies : Conseil de sécurité, MONUC et agences de l'ONU

Le Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité de l'ONU, comme le gouvernement congolais et les pays donateurs, a réagi lentement à la crise au Nord-Kivu. Il était préoccupé initialement par les problèmes de prise du pouvoir du gouvernement Kabila et par le renouvellement du mandat de la MONUC, effectué le 15 mai 2007 seulement, après deux extensions temporaires.

Pendant une brève visite au Congo en juin, les membres du Conseil se sont rendus compte des conséquences humanitaires des opérations militaires dans l'Est et de l'effondrement de la tentative de solution politique à l'intégration des troupes de Nkunda dans l'armée congolaise.[233] A peine plus d'une semaine plus tard, le Secrétaire général a présenté au Conseil son rapport sur les graves exactions contre les enfants qui se poursuivaient dans les zones de conflit du Congo, dont le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats.

Le Conseil a d'abord exprimé de sérieuses préoccupations sur la détérioration de la situation dans l'Est dans une déclaration présidentielle le 23 juillet. Chagriné par l'empressement signalé des officiers supérieurs de la MONUC à soutenir le gouvernement congolais contre ses opposants, en particulier Nkunda, le Conseil a souligné la nécessité d'une solution politique. Le représentant diplomatique d'une des nations concernées a dit carrément que cette déclaration constituait une directive du Conseil pour que la  MONUC n'attaque pas Nkunda sans en avoir référé d'abord au Conseil pour obtenir son autorisation. Le Conseil s'est aussi fait l'écho de la préoccupation du Secrétaire général concernant le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, en particulier dans les brigades mixées. Il a appelé à poursuivre l'action contre les FDLR.[234]

La MONUC

La MONUC a dû redéfinir son rôle après l'élection pour tenir compte du nouveau gouvernement élu. Ce processus a été particulièrement compliqué dans l'Est du Congo où les troupes de Nkunda, officiellement partie de l'armée congolaise, étaient engagées dans des opérations militaires contre l'armée, et où les FDLR étaient qualifiées de force négative à éliminer, bien que parfois elles bénéficiaient du soutien tacite des soldats de l'armée congolaise. Tout en essayant de négocier les complexités politiques de cette situation, la MONUC devait aussi faire face à des allégations de corruption dans ses propres rangs, tant en Ituri qu'au Nord-Kivu, où les soldats de la MONUC auraient donné des informations militaires aux FDLR et à d'autres groupes armés en échange d'or.[235]

Mandat de protection des civils     

Les observations et les conversations des chercheurs de Human Rights Watch avec les habitants du Nord-Kivu en 2006 et 2007 ont montré que la plupart des habitants appréciaient la protection offerte aux civils par la MONUC. En février par exemple, les forces de maintien de la paix de la MONUC ont escorté une centaine de civils pour les mettre en lieu sûr, placés entre deux tanks, après que les forces de Nkunda avaient attaqué Katwiguru.[236] Les sondages d'opinion organisés par des ONG internationales ont confirmé une appréciation populaire générale des efforts de la MONUC en matière de protection. Les populations des Kivus estimaient généralement que la MONUC devait faire davantage pour les protéger, toutefois, et elles étaient promptes à la critiquer dans les cas où elles pensaient que la MONUC avait échoué à assurer la protection nécessaire.[237]

Quand les soldats de Nkunda ont attaqué la ville de Sake le 25 novembre 2006, les soldats de l'armée congolaise qui défendaient la ville ont pris la fuite. Les soldats de la MONUC ne sont pas intervenus pour empêcher la ville de tomber aux mains des insurgés, alors que la MONUC dispose d'une base à Mubambiro, à deux kilomètres seulement de Sake. Les habitants qui ont dû abandonner leurs maisons ont exprimé plus tard leur colère en jetant des pierres sur des véhicules appartenant à la MONUC.[238]

Deux jours après la chute de Sake, cependant, les troupes de la MONUC ont répondu énergiquement à une attaque imminente des hommes de Nkunda contre Goma, capitale de la province du Nord-Kivu. Les officiers de la MONUC ont apparemment compris que des pertes humaines sévères pourraient se produire si Nkunda prenait la ville, et ils ont ordonné aux soldats du maintien de la paix de repousser les forces de Nkunda jusqu'à leurs positions d'origine.[239]

Quand le combat entre les troupes de Nkunda et l'armée congolaise a repris en août 2007, des habitants de Goma sont descendus dans les rues pour manifester contre la MONUC qui, affirmaient-ils, n'avait pas fait assez pour résoudre le problème de Nkunda.

Relations avec les forces de Nkunda et l'armée congolaise

A la suite de son intervention militaire contre les forces de Nkunda en novembre 2006, la MONUC n'a pas fait mouvement pour vaincre Nkunda, mais elle a plutôt favorisé un règlement négocié. La MONUC n'était pas partie aux discussions qui ont abouti au dispositif de mixage et elle n'a pas fait de déclarations publiques pour approuver le processus, mais en plusieurs occasions les forces de maintiens de la paix ont semblé envoyer un message tacite d'approbation en participant à des cérémonies liées au lancement des nouvelles unités mixées.[240]

Lorsque les enquêteurs de la MONUC sur les droits humains ont fait état des violations commises par les troupes nouvellement mixées au cours de leurs opérations militaires contre les FDLR, la MONUC a recherché des explications auprès du Président Kabila à propos de la position officielle du gouvernement en relation au mixage et à propos de la date fixée pour l'intégration complète des unités mixées dans l'armée. Ne recevant pas de réponses claires de la part de Kabila, la MONUC a vaincu sa réticence à émettre des critiques sur la politique d'un gouvernement souverain, et en avril et mai 2007 elle a commencé à attirer l'attention sur les conséquences humanitaires des opérations militaires des unités mixées.[241]

Pourtant, même en déplorant les conséquences humanitaires des opérations menées par les brigades mixées, la MONUC a fait preuve d'une réticence continue à parler ouvertement des violations des droits humains. La MONUC a enquêté sur les crimes de violence sexuelle perpétrés par les troupes de Nkunda à Kibirizi en janvier 2006 et sur le massacre de Buramba en avril 2007, mais elle n'a pas encore publié ces rapports. Selon un officier chargé des droits humains en février 2007, lui et ses collègues se sentent moins à même d'enquêter et de dénoncer publiquement les violations des droits humains que par le passé.[242]

Les soldats de la MONUC ne sont pas chargés de former les soldats des unités intégrées de l'armée congolaise, mais parfois ils mènent avec eux des opérations conjointes. Etant donné le nombre élevé de cas d'atteintes aux droits humains commises par ces soldats congolais, les forces de la MONUC se retrouvent fréquemment dans une position difficile pour appliquer pleinement leur mandat qui est de protéger les populations civiles. Interrogé sur ce problème, le commandant de la MONUC, le Général Babacar Gaye, a dit aux journalistes que la MONUC signalait ce type de violations à l'autorité appropriée de l'armée congolaise. Il a ajouté aussi que quand la MONUC s'engageait dans des opérations conjointes avec les soldats de l'armée congolaise, ils leurs fournissaient les provisions nécessaires, manifestement pour tenter de limiter l'étendue des pillages que ces soldats pourraient commettre au détriment des populations civiles.[243] 

La MONUC a aussi été lente à prendre la parole sur la question des enfants soldats, attendant pendant des mois avant de publier les informations sur les enfants recrutés et utilisés pour le service militaire dans les brigades mixées. Peut-être soucieuse de la sensibilité politique de la publication d'informations qui seraient vues comme critiques à l'égard du Rwanda, la MONUC n'a pas rendu public ce qu'elle savait au sujet des enfants et des adultes qui étaient amenés à travers la frontière depuis le Rwanda pour être enrôlés dans les rangs de Nkunda.

En juin, la MONUC a augmenté les effectifs de ses soldats au Nord-Kivu, transférant 800 soldats supplémentaires depuis d'autres endroits du pays. Le 26 juillet, le Général Gaye a déclaré que le Nord-Kivu était devenu le centre des préoccupations de la MONUC.[244] Avec l'aggravation des tensions, et l'armée congolaise ainsi que les forces de Nkunda semblant se préparer à de nouveaux combats au mois d'août, le Général Gaye est apparu aux côtés du chef d'état-major de l'armée, le Général Kayembe, à une conférence de presse au cours de laquelle ce dernier a annoncé avec fermeté que tous les soldats devaient se rendre au brassage (voir Chapitre III, ci-dessus). Le Général Kayembe a aussi soutenu que l'armée congolaise et la MONUC règleraient le problème des FDLR et que ce groupe armé devait être éliminé et ses membres renvoyés au Rwanda.[245]

Quand les troupes de Nkunda et l'armée congolaise se sont affrontées de nouveau fin août et en septembre, la MONUC a insisté sur un cessez-le-feu immédiat et exhorté à une solution négociée pour minimiser d'autres dommages causés aux civils. Tout en refusant d'être entraînée dans des opérations conjointes avec l'armée congolaise contre Nkunda, la MONUC a apporté un soutien logistique à l'armée congolaise, transportant des soldats et des provisions vers le Nord-Kivu et à l'intérieur de la province.[246]

Le HCR

Fortement investi dans les tentatives pour apporter une aide humanitaire aux habitants du Nord-Kivu, le HCR a initialement exprimé l'espoir que l'accord de mixage apporterait une plus grande sécurité et permettrait aux réfugiés comme aux personnes déplacées de rentrer chez eux.[247] Cependant, comme le nombre des personnes déplacées augmentait et que la situation humanitaire empirait, le HCR, agissant au nom du Cluster Protection (regroupement de protection) des ONG et agences de l'ONU, a écrit au commandant des FARDC au Nord-Kivu, le Général Ngizo, le 2 mars, exprimant sa préoccupation au sujet des graves conséquences du mixage en matière de droits humains, à savoir les déplacements forcés, lerecrutement forcé et l'utilisation d'enfants soldats.[248]

Le HCR souffre encore de la colère rwandaise contre le soutien de l'agence aux camps de réfugiés au Congo en 1994, quand les anciennes forces génocidaires ont utilisé certains des camps comme bases pour se réarmer et se réorganiser. Etant donné la nature difficile de ses relations avec le gouvernement rwandais, le HCR a hésité à parler ouvertement du recrutement militaire d'adultes et d'enfants dans les deux camps qu'il supervisait au Rwanda. Pareillement, l'agence n'a pas contrôlé le retour de centaines de réfugiés qui sont rentrés volontairement au Congo, alors qu'elle avait le mandat pour le faire. Pour cette raison, elle a été incapable de savoir si tous les rapatriés étaient véritablement des civils congolais.[249] Etant donné la détermination de Nkunda à ce que les réfugiés rentrent au Congo depuis le Rwanda, le HCR subit de fortes pressions pour signer un accord avec les gouvernements congolais et rwandais pour commencer les retours assistés, bien que le personnel de l'agence comprenne que ce faisant il mettrait les  rapatriés en danger d'autres souffrances et déplacements, étant donné l'insécurité actuelle au Nord-Kivu.[250]

L'UNICEF

Au Congo, le Fond des Nations Unies pour l'enfance joue un large rôle humanitaire dans l'approche regroupée des agences humanitaires. La protection de l'enfance fait également partie du mandat de l'UNICEF, et celle-ci a travaillé avec des agences locales partenaires et la protection de l'enfant de la MONUC pour essayer d'obtenir la libération des enfants soldats, avec un succès limité. L'UNICEF a agi indépendamment et en association avec le Cluster Protection (regroupement de protection) pour attirer l'attention sur la sérieuse résistance rencontrée sur le terrain de la part d'officiers des brigades mixées contre la démobilisation des enfants. Ces efforts, cependant, ont avancé lentement et ont été relativement peu productifs.

Les porte-paroles de l'ONU pour les droits humains

La Haute Commissaire de l'ONU aux droits de l'homme, la représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés, et la rapporteuse spéciale du Conseil des droits de l'homme des Nations Unies sur les violences faites aux femmes, toutes ont rassemblé des données au Congo et ont mené des plaidoyers efficaces sur les droits humains au Congo au cours des premiers mois de 2007.

La Haute Commissaire aux droits de l'homme,  Louise Arbour, a attiré l'attention sur le problème de l'impunité et a persuadé le Président Kabila d'accepter une enquête de l'ONU pour établir les sites de crimes de guerre, la première étape pour rendre possible le devoir de rendre des comptes pour une décennie de crimes au Congo. Aussi bien la Haute Commissaire Arbour que la rapporteuse spéciale sur les violences faites aux femmes ont développé la prise de conscience des violences contre les femmes, et elles ont parlé toutes deux avec fermeté du besoin de justice et de l'aide pratique aux survivantes de crimes de violence sexuelle. La représentante spéciale du Secrétaire général pour les enfants et les conflits armés a rassemblé les données essentielles pour le rapport fait en juin par le Secrétaire général au Conseil de sécurité, permettant ainsi au plus haut fonctionnaire de l'ONU de parler avec force et en connaissance de cause du recrutement et de l'utilisation des enfants soldats au Congo.

X. Conclusion

Entre la fin de l'année 2006 et le premier semestre 2007, ni le gouvernement congolais, ni les acteurs internationaux n'ont accordé à la crise du Nord-Kivu l'attention nécessaire. Le temps que les leaders nationaux et internationaux reconnaissent le risque de renouvellement d'un conflit armé, Nkunda avait accru ses forces combattantes et élargi le pouvoir de sa base territoriale. Les FDLR avaient semble-t-il acquis de nouvelles armes et munitions. L'armée congolaise avait déployé de nouvelles forces dans la région, accroissant ainsi la militarisation du Nord-Kivu.  Les diplomates ont multiplié leurs efforts pour éviter de nouvelles autres opérations militaires. Si leurs efforts arrivent trop tard ou n'ont aucun effet, ce sont les populations du Nord-Kivu qui souffriront une fois de plus.

Remerciements

Ce rapport est basé sur des recherches menées dans l'Est de la République Démocratique du Congo en 2006 et 2007, par des chercheurs de la division Afrique de Human Rights Watch. Il a été révisé et édité par Anneke Van Woudenberg, chercheuse principale à la division Afrique de Human Rights Watch ;  Alison Des Forges, conseillère principale à la division Afrique ; Ian Gorvin, consultant  au  bureau des programmes ; et Dinah PoKempner, conseillère juridique principale. Sarah Jackson, associée de la division Afrique, a apporté une aide inestimable à la réalisation. Andrea Holley, directrice des publications, en a assuré la coordination.  Danielle Serres en a assuré la traduction en Français.

Human Rights Watch tient à remercier nos nombreux collaborateurs locaux et internationaux qui nous ont apporté leur grande perspicacité ainsi que des informations de grande valeur.  Nous aimerions remercier en particulier les témoins oculaires, les victimes, les fonctionnaires et tous ceux qui ont accepté de nous parler de leurs expériences.  En raison du caractère sensible du sujet, nous regrettons de ne pouvoir les citer nommément.

[1] Certains rwandophones descendent de lignées vivant au Congo depuis plusieurs siècles ; d'autres sont arrivés beaucoup plus récemment, dans les années 90. Dans le passé, leurs droits à la citoyenneté et à l'éligibilité ont été contestés, mais aujourd'hui ces droits sont garantis par une loi congolaise récente sur la citoyenneté.

[2] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006.

[3] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien commandant de l'armée nationale (identité non divulguée), Kingi, 28 août 2006.

[4]"'Rutshuru-Kitona' – des sanctions contre des agiteurs", Le Potentiel,  Kinshasa, 11 février 2006, http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=22383 (consulté le 16 août 2007).

[5] Human Rights Watch, Crimes de guerre à Bukavu, RDC  , Juin 2004,  http://hrw.org/french/docs/2004/06/12/congo8808.htm

[6] Un autre officier entraîné par les Rwandais et leader à l'origine de la mutinerie, Jules Mutebutsi, s'est enfui au Rwanda avec un grand nombre de ses soldats. Le gouvernement congolais a émis un mandat d'arrêt sous l'accusation de crimes de guerre, qui n'a pas lui non plus été exécuté.

[7]Discours de campagne, Yerodia Ndombasi Abdoulaye, Goma, 18 mai 2006. Yerodia a utilisé un langage similaire en 1998 juste avant les incidents qui ont causé la mort de centaines de Tutsis congolais. La Belgique a lancé un mandat d'arrêt contre lui pour incitation à la violence, agissant selon la Loi de compétence universelle, mais la Cour Internationale de Justice a abandonné l'action.

[8]"Calm returns after anti-Banyamulenge demo – UN," IRINnews, 2 août 2007, http://www.irinnews.org/report.aspx?ReportID=73549 (consulté le 2 août 2007); "UN Flee Ethnic Riots in DR Congo," BBC News Online, 1er août 2007, http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/6926514.stm (consulté le 2 août 2007).

[9] "'Hate speech' threatens to unleash ethnic violence in DR Congo – UN," UN News, 3 août 2007, http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=23418&Cr=drc&Cr1= (consulté le 15 août 2007).

[10]Entretiens de Human Rights Watch avec un homme d'affaires (identité non divulguée), Goma, 26 août 2006, et un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 21 février 2007.

[11] Entretien de Human Rights Watch avec un homme d'affaires (identité non divulguée), Goma, 25 août 2006.

[12] Entretien de Human Rights Watch, Goma, 25 août 2006.

[13] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006, et un fonctionnaire du HCR, Kigali, Rwanda, 12 février 2007.

[14] Hans Romkema a réalisé l'étude la plus récente et la plus détaillée sur les FDLR et autres groupes de combattants étrangers dans l'est du Congo. Voir Hans Romkema, "Opportunities and Constraints for the Disarmament & Repatriation of Foreign Armed Groups in the Democratic Republic of Congo, The Cases of the FDLR, FNL, and ADF/NALU," rapport commandé par le secrétariat du Programme multi-pays de démobilisation et de réintégration, Juin 2007.

[15] Entretiens de Human Rights Watch, fonctionnaire de la MONUC, Goma, 12 mai ; Laurent Nkunda, 31 juillet 2007 ; et combattant des FDLR, camp militaire de Rumangabo, Rutshuru, 14 mai  2007.

[16] Entretien de Human Rights Watch, combattant des FDLR, camp militaire de Rumangabo, Rutshuru, 14 mai  2007.

[17] Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, Chef d'état-major des forces de défense rwandaises, Kigali, Rwanda 27 juillet 2007 ; Joseph Nzambamwita, directeur général de la Sécurité extérieure, Bureau du Président, Kigali, 26 juillet 2007 ; et un officier militaire rwandais qui a demandé à conserver l'anonymat, Kigali, 26 juillet 2007. Deux de ces officiers ont assuré que ces transferts d'armes existaient, tandis que le troisième a dit qu'il serait peu sage pour le Président Kabila de se livrer à de tels transferts, suggérant ainsi qu'ils n'avaient pas lieu.

[18]BBC, "DR Congo Hutu front 'helps' army," 2 octobre 2007, http://news.bbc.co.uk/2/low/africa/7023708.stm

[19] Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, Kigali, 27 juillet 2007; Joseph Nzambamwita, 26 juillet 2007; un officier militaire rwandais qui a demandé à conserver l'anonymat, Kigali, 26 juillet 2007; et Laurent Nkunda, Nyamitaba, 31 juillet 2007. Note interne de service de la MONUC, avril 2007, archivé à Human Rights Watch.

[20] Laurent Nkunda, "Sonnette d'Alarme: Lettre ouverte à son excellence monsieur l'ambassadeur William Lacy Swing, représentant spécial du secrétaire général des Nations Unies en République Démocratique du Congo", 1 juin 2007; "Congo rebel Nkunda says his men to join govt army," Reuters, 18 janvier 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L18767699.htm (consulté le 7 juin 2007).

[21] Congrès National pour la Défense du Peuple, "Cahier des Charges du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)," Octobre 2006.

[22] Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, 27 juillet 2007, et Laurent Nkunda, 31 juillet 2007. "Congo rebel Nkunda says his men to join govt army," Reuters.

[23] Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur local des droits humains (identité non divulguée), Goma, 30 janvier 2007.

[24] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de tentative de viol (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

[25] Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant communautaire (identité non divulguée), Rutshuru, 2 février 2007.

[26] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un officier de Nkunda (identité non divulguée), 3 septembre 2007, et avec Laurent Nkunda, 30 septembre 2007. 

[27] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, Goma, 23 mai 2007.

[28] Entretien de Human Rights Watch avec un officier supérieur, brigade mixée (identité non divulguée), 31 mai 2007.

[29] Certaines des mêmes insuffisances ont gêné le brassage au niveau national où, par exemple, il y avait peu ou pas d'essai d'enquête sur des accusations de mauvaises actions passées, même des actes s'apparentant à des crimes de guerre, avant d'enrôler les candidats dans les unités constituées.

[30] Entretien de Human Rights Watch avec un soldat démobilisé (identité non divulguée), Sake, 8 novembre 2006.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 12 mai 2007.

[32] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier militaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 12 mai 2007; un officier loyal à Nkunda (identité non divulguée), Goma, 22 mai 2007; et le Colonel Delphin Kahimbi, 23 mai 2007. Rwanda reconnaît la double nationalité, aussi du point de vue du gouvernement rwandais, certaines de ces personnes ou toutes peuvent aussi être congolaises, mais le gouvernement congolais ne reconnaît pas la double nationalité, aussi de son point de vue ces personnes pourraient seulement être rwandaises.

[33] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, 23 mai 2007.

[34] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la DDRRR (identité non divulguée), Goma, 30 juillet 2007.

[35] Entretiens de Human Rights Watch avec Joseph Nzambamwita, Kigali, 26 juillet,  et avec des diplomates à Kigali, 25 juillet, et à New York, 26 et 27 septembre 2007.

[36] "Rutshuru : des Rwandais se rendent aux casques bleus", Radio Okapi, 18 mars 2007, http://www.radiookapi.net/index.php?id=7114 (consulté le 7 juin 2007). Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la DDRRR (identité non divulguée), Goma, 16 mai 2007, et avec un ancien combattant des forces de Nkunda (identité non divulguée), Goma, 30 juillet 2007.

[37] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, Goma, 23 mai 2007.

[38] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Ngizo Siatilo Louis, Goma, 15 février 2007.

[39] Laurent Nkunda, "Sonnette d'Alarme: Lettre ouverte à son excellence monsieur l'ambassadeur William Lacy Swing," 1 juin 2007.

[40] Romkema, "Opportunities and Constraints", p. 58.

[41] Entretien de Human Rights Watch avec un chirurgien à l'hôpital de Rutshuru (identité non divulguée), 15 mai 2007. En 1996, les forces de Laurent Kabila, appuyées par le Rwanda et l'Ouganda, ont combattu dans cette région contre les soldats du gouvernement national et contre des groupes locaux, connus sous le nom de Maï Maï, déterminés à protéger leur territoire natal.

[42] Voir Human Rights Watch, République Démocratique du Congo – En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo, vol. 17, no. 1(A), Mars 2005,  http://hrw.org/french/reports/2005/drc0305/et Democratic Republic of Congo - The War within the War: Sexual violence against women and girls in Eastern Congo, Juin 2002, http://www.hrw.org/reports/2002/drc/. Mme la professeure Yakin Ertürk, rapporteuse spéciale chargée de la question de la violence contre les femmes au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, a fait état de la situation critique des violences sexuelles au Congo après s'y être rendue fin juillet 2007. Même si elle tirait ses informations du Sud Kivu, de l'Ituri et de l'Equateur, elle a trouvé les mêmes tendances de violences généralisées perpétrées par des membres de groupes armés, des soldats et des policiers, ainsi que la même impunité pour ces crimes, comme ce qui a été constaté au Nord-Kivu."UN expert on violence against women expresses serious concerns following visit to Democratic Republic of Congo," Bureau des Nations Unies de Genève, 30 juillet 2007, http://www.unog.ch/80256EDD006B9C2E/(httpNewsByYear_en)/A4F381EEA9D4AB63C12573280031FBF3?OpenDocument (consulté le 22 août 2007).

[43]Bureau des Nations Unies pour la Coordination des affaires humanitaires (OCHA), "Nord-Kivu Situation Report," 19 janvier 2007.

[44] Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, S/2007/391, 28 juin 2007, paras 67-68.

[45] MONUC, "Monthly Human Rights Assessment: May 2007," 19 juin 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=14800 (consulté le 22 août 2007).

[46] Informations recueillies sur la base de sources locales, et de rapports de la MONUC et de OCHA.

[47] OCHA, "DR Congo: UN humanitarian chief visits displaced in Nord-Kivu", 7 septembre 2007, http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/EGUA-76TPSD?OpenDocument (consulté le 8 septembre 2007).

[48] Entretien de Human Rights Watch avec une infirmière locale (identité non divulguée), Sake, 29 novembre 2006.

[49] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Sake, 6 février 2007.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Tingi, 27 février 2007.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Bwa Mulundu Guzola, Procureur militaire, Goma, 16 février 2007.

[52] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à l'intérieur du pays, Kiwanja, Rutshuru, Kako, et Rubare, 14-16 mai 2007, et entretien de Human Rights Watch avec un officier de la MONUC chargé des droits humains (identité non divulguée), Goma, 9 février 2007.

[53] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à l'intérieur du pays, Kiwanja, Rutshuru, Kako, et Rubare, 14-16 mai 2007.

[54] Entretiens de Human Rights Watch avec des personnes déplacées à l'intérieur du pays, Kiwanja, 15 mai 2007.

[55] Centre de Recherche sur l'Environnement, la Démocratie et les Droits de l'Homme (CREDDHO), "Mixage des FARDC au Nord-Kivu: un véritable fléau contre les droits de l'homme," 22 mars 2007, p. 1.

[56] OCHA, "Nord-Kivu Situation Report," 12 mars 2007.

[57] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[58] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[60] Assemblée provinciale du Nord-Kivu, "Rapport de mission d'investigation sur les cas d'insécurité dans la province du Nord-Kivu", 31 mars 2007, p. 27 (ci-après désigné comme Assemblée provinciale, "Rapport de Mission").

[61] Auditorat Militaire Supérieur, "Mission Report of the Enquiry into the Massacres of Buramba," 27 mars 2007.

[62] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 15 mai 2007.

[63] Entretien de Human Rights Watch, Kiwanja, 15 mai 2007.

[64] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Goma, 13 mai 2007.

[65] OCHA, "Nord-Kivu Situation Report," 2 mai 2007.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[67] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Jomba, 3 février 2006.

[69] Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local (identité non divulguée), Sake, 14 février 2007.

[70] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 21 février 2007.

[71] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de tentative de viol (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec un thérapeute traitant les cas de violence sexuelle (identité non divulguée), Sake, 6 février 2007.

[73] Entretien de Human Rights Watch avec le père d'une victime de viol (identité non divulguée), Sake, 14 février 2007.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec un docteur (identité non divulguée), Rwanguba, 3 février 2007.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[76] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[77] MONUC, "Human Rights Weekly Assessment 1 – 7 April 2007," 9 avril 2007.

[78] Entretiens de Human Rights Watch, Sake and Jomba, février 2007.

[79] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un prêtre local (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec un ecclésiastique local (identité non divulguée), Jomba, 3 février 2007.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à l'intérieur du pays (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007.

[83] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à l'intérieur du pays (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[84] Entretien de Human Rights Watch avec un capitaine de l'armée (identité non divulguée), Rutshuru, 15 mai 2007.

[85] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Kiwanja, 14 mai 2007.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un chef local (identité non divulguée), Kiwanja, 15 mai 2007.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec un témoin oculaire (identité non divulguée), Kiwanja, 16 mai 2007.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de viol (identité non divulguée), Minova, 6 février 2007.

[90] Romkema, "Opportunities and Constraints," p. 54.

[91] Romkema, "Opportunities and Constraints," p. 56.

[92] Entretien de Human Rights Watch avec le président d'un camp de personnes déplacées (identité non divulguée), Nyangere, 2 février 2007.

[93] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Mutabo, 15 mai 2007.

[94] OCHA, "Nord-Kivu Situation Reports," Janvier à juin 2007, et Radio Okapi.

[95] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Rutshuru, 16 mai 2007.

[96] Entretien de Human Rights Watch avec une victime de pillage (identité non divulguée), Rutshuru, 21 mai 2007.

[97] MONUC, "The Human Rights Situation in the DRC from July to December 2006," 7 mars 2007, http://monuc.org/News.aspx?newsId=14030 (consulté le 4 juillet 2007).

[98] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Rutobogo, 17 février 2007.

[99] Ibid., MONUC, "The Human Rights Situation in the DRC from July to December 2006," para 57.

[100] Ibid., para 63; et entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 12 octobre 2007.

[101]Entretien de Human Rights Watch avec une victime [identité non divulguée], Goma, 23 janvier et 5 février 2007

[102] Ibid.

[103] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Goma, 15 octobre 2007.

[104] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi,  février 2007 et 15 octobre 2007.

[105] Entretien de Human Rights Watch avec un thérapeute qui aide les victimes de viol (identité non divulguée), Sake, 6 février 2007.

[106] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Bunagana, 3 février 2007.

[107] Entretien de Human Rights Watch avec des habitants, Sake et Rutobogo, décembre 2006 et janvier 2007.

[108] Entretien de Human Rights Watch avec un habitant (identité non divulguée), Kimoka, 5 décembre 2006.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à l'intérieur du pays (identité non divulguée), Nkwenda, 21 mai 2007.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à l'intérieur du pays (identité non divulguée), Nkwenda, 21 mai 2007.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 19 juin 2007.

[112] Entretien téléphonique de Human Rights Watch, fonctionnaire de l'ONU, Kinshasa, 1 octobre 2007.  Voir aussi "Nord-Kivu: au moins 12 corps dans les fosses découvertes en août",  AFP, 27 septembre 2007; Conférence de presse de la MONUC, 15 août 2007, envoyé à Human Rights Watch par email, 15 août 2007; et conférence de presse de la MONUC, 22 août 2007, envoyé à Human Rights Watch par email, 22 août 2007.

[113] Ibid., conférence de presse de la MONUC, 22 août 2007.

[114]Conseil de sécurité de l'ONU, "Letter dated 18 September 2007 from the Permanent Representative of the Democratic Republic of  the Congo to the United Nations addressed to the President of the Security Council," New York, S/2007/550, 20 septembre 2007.

[115] Entretien téléphonique de Human Rights Watch, Laurent Nkunda,  30 septembre 2007.

[116]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, 5 octobre 2007

[117]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), 5 octobre 2007

[118] Entretien téléphonique de Human Rights Watch, fonctionnaire de l'ONU, Kinshasa, 1 octobre 2007.

[119] UNICEF, "Child Alert Democratic Republic of Congo: Martin Bell Reports on Children Caught in War," Juillet 2006, http://www.unicef.org/childalert/drc/content/Child_Alert_DRC_en.pdf (consulté le 28 août 2007), p. 4.

[120] Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, S/2007/391, 28 juin 2007, paras 54, 57. Les chiffres sur les enfants libérés des rangs au Nord-Kivu pour toute la période 2003-06 ne sont pas disponibles.

[121] Télégramme du chef d'état-major des FARDC, le Général de division. Kisempia Sungilanga Lombe, le commandant des forces terrestres, le Général Gabriel Amisi, commandant de l'armée de l'air, le Général Jean Numbi, et le commandant de la 8ème Région militaire, le Général Ngizo Siatilo Louis, à tous les commandants de brigade des brigades mixées, 14 février 2007, document consulté par un chercheur de Human Rights Watch.

[122] Ibid., Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, para 56.

[123] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, 10 mai 2007.

[124] Les communautés locales ont organisé des groupes de combattants, connus sous le nom de Maï Maï, pour se défendre contre les forces militaires qui les menaçaient pendant les guerres du Congo. Depuis la fin de la deuxième guerre, certains groupes de combattants ont été intégrés dans l'armée nationale, mais d'autres continuent à fonctionner de façon autonome, parfois en s'en prenant aux communautés voisines.

[125]Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para 22.

[126] Ibid.,  paras 22, 23, 29, 74.

[127] Ibid.,  para. 72.

[128] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, 7 février 2007.

[129] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 23.

[130] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 22.

[131] Ibid., para. 23.

[132] Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, 7 août  2006 , et avec un fonctionnaire chargé de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007..

[133] Rapport de la MONUC sur la protection de l'enfant consulté par Human Rights Watch, février 2007.

[134] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l'UNHCR (identité non divulguée), Kigali, 12 février 2007.

[135] Lettre d'Annette Rita Nyekan, représentante de l'UNHCR, Kigali, à Mr. Balikana Augene, Secrétaire général, MINALOC, Kigali, 4 avril 2007.

[136] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la protection de l'enfant, (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007.

[137] "Kagame Castigates Human Rights Watch," Rwanda News Agency, 20 avril 2007, http://www.rwandagateway.org/article.php3?id_article=5169 (consulté le 7 juin 2007).

[138] Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates étrangers, Kigali, 24 et 26 juillet 2007.

[139] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant de l'UNHCR (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007.

[140] "Fighting in DR Congo exposes children to forced recruitment, exploitation – UN", UN News, 19 septembre 2007, http://www.un.org/apps/news/story.asp?NewsID=23860&Cr=dr&Cr1=congo (consulté le 27 septembre 2007).

[141] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 54..

[142] Ibid.,  para. 28. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, 7 août 2006.  

[143] MONUC, "Human Rights Weekly Assessment 22 – 28 July, 2006," 30 juillet 2006. 

[144] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo  2007, para. 18.

[145] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de la protection de l'enfant (identités non divulguées), avril-mai 2007.  Voir aussi , Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo 2007 para. 28.; et "République Démocratique du Congo : L'armée doit arrêter l'utilisation d'enfants soldats," Communiqué de presse de Human Rights Watch, 19 avril 2007, http://hrw.org/french/docs/2007/04/19/congo15733.htm

[146] Entretien de Human Rights Watch avec un travailleur d'une ONG locale (identité non divulguée), Goma, 1 février 2007.

[147] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, 8 juin 2007.

[148] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien enfant soldat (identité non divulguée), Goma, 25 mai 2007.

[149] Entretiens de Human Rights Watch avec d'anciens enfants soldats (identités non divulguées), Goma, 25 mai 2007.

[150] Télégramme du chef d'état-major des FARDC et des commandants des forces terrestres, des forces aériennes et de la 8ème région militaire à tous les commandants de brigades des brigades mixées, 14 février 2007.

[151] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 56.

[152] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 33.

[153] Rapport de la MONUC relatif à la protection de l'enfant, consulté par Human Rights Watch, février 2007.

[154] Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo 2007, para. 31.

[155] Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et les conflits armés,  s/2006/826,  26 octobre 2006.

[156] "UN: Security Council Must Punish Users of Child Soldiers," Communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 novembre 2006, http://hrw.org/english/docs/2006/11/27/global14664.htm.  

[157] Entretien de Human Rights Watch, travailleur de la protection de l'enfant (identité non divulguée), Goma, juillet 2007. Voir aussi Rapport du Secrétaire général sur les Enfants et le conflit armé en République Démocratique du Congo, 2007, para. 31.

[158] La République Démocratique du Congo est un Etat partie aux quatre Conventions de Genève de 1949, ainsi qu'au Protocole II par conséquent. L'Article 3 commun aux Conventions de Genève et au Protocole II s'applique aux conflits armés internes. Les Conventions de Genève ont été ratifiées par la RDC le 24 février 1961.

[159] Voir, par exemple, République Démocratique du Congo, Code pénal, arts. 167, 168, 170 et 171 concernant les violences sexuelles, et Code pénal militaire, arts. 63, 64 et 65 concernant le saccage et le pillage.

[160] Protocole additionnel à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, adopté le 25 mai 2000, G.A. Res. 54/263, Annex I, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 7, U.N. Doc. A/54/49, Vol. III (2000), entré en vigueur le 12 février 2002, ratifié par la RDC en novembre 2001.

[161]Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, U.N. Doc. A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1 juillet 2002, arts. 8(2)(b)(xxvi) and 8(2)(e)(vii), ratifié par la RDC le 8 septembre 2000.

[162] Theodor Meron, "Rape as a Crime Under International Humanitarian Law," American Journal of International Law (Washington D.C.: American Society of International Law, 1993), vol. 87, p. 426, citant le Comité international de la Croix-Rouge, Aide Mémoire, 3 décembre 1992.

[163] Loi numéro 06/019 modifiant et complétant le Code pénal congolais, 20 juillet 2006.

[164] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC chargé des droits humains (identité non divulguée), Goma, 10 mai 2007.

[165]  Assemblée Générale de l'ONU, "Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers:  Addendum – Preliminary note on the mission to the Democratic Republic of Congo," A/HRC/4/25/Add.3, 24 mai 2007.

[166] Entretien de Human Rights Watch avec le Major Magistrat Bwa Mulundu Guzola, 22 mai 2007.

[167] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Delphin Kahimbi, 23 mai 2007.

[168] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat congolais (identité non divulguée), Kinshasa, 9 novembre 2006.

[169] Human Rights Watch a documenté des exécutions sommaires, des actes de torture, et des viols commis par des soldats se trouvant sous le commandement de Nkunda à Kisangani en 2002 et à Bukavu en 2004. Voir Human Rights Watch, D. R. Congo –War Crimes in Kisangani: The Response of Rwandan-backed Rebels to the May 2002 Mutiny, vol 14, no. 6(A), Août 2002, http://hrw.org/reports/2002/drc2/; et Human Rights Watch, R.D. Congo: Crimes de guerre à Bukavu, Juin 2004,  http://www.hrw.org/french/docs/2004/06/12/congo8808.htm

[170] Rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité de l'ONU sur la protection des civils dans des conflits armés, S/2004/431, 28 mai 2004.

[171] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Ngizio Siatilo Louis, Goma, 15 février 2007.

[172] Le Lieutenant général Kayembe a remplacé le Général de division Kisempia en juin 2007

[173] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, 30 septembre 2007.

[174] Ibid., et entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, 5 octobre 2007.

[175] Entretiens de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006, et Nyamitaba, 31 juillet 2007.

[176] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Nyamitaba, 31 juillet 2007.

[177] Entretiens de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Nyamitaba, 31 juillet, et par téléphone, 1 octobre 2007.

[178] Ibid.

[179] Conférence de presse de la MONUC, Kinshasa, 8 août 2007.

[180] Entretien de Human Rights Watch avec Callixte Barushimana, porte-parole des FDLR, 9 août 2007.

[181] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006.

[182] Voir par exemple, Congrès National pour la Défense du Peuple, "Cahier des Charges du Congrès National pour la Défense du Peuple (CNDP)," Octobre 2006.

[183] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier loyal à Nkunda (identité non divulguée), Goma, 9 février 2007, et un administrateur local (identité non divulguée), Rutshuru, 15 mai 2007.

[184] Human Rights Watch a documenté de graves violations des droits humains commises par Bosco Ntaganda. Voir "R.D.C. : l'armée ne doit pas nommer des criminels de guerre," Communiqué de presse de Human Rights Watch, 14 janvier 2005, http://hrw.org/french/docs/2005/01/14/congo10015.htm. Voir aussi Human Rights Watch, Le fléau de l'or,  2 juin 2005, http://hrw.org/french/reports/2005/drc0505/

[185] Entretien de Human Rights Watch avec un officier loyal à Nkunda (identité non divulguée), Goma, 9 février 2007.

[186] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 4 octobre 2006.

[187] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 24 janvier 2007.

[188] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l'administration locale (identité non divulguée), Rutshuru, 15 mai 2007.

[189] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2007.

[190] Entretien de Human Rights Watch avec un membre d'une ONG basée à Goma, 28 février 2007. Bureau des Nations Unies pour la Coordination des affaires humanitaires (OCHA), "Nord-Kivu Situation Report," 12 février 2007.

[191] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Ndaty Kapend, chef régional de la police, Goma, 15 novembre 2006.

[192] MONUC, "Human Rights Assessment 16 – 22 April 2006," 27 avril 2006.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l'ANR (identité non divulguée), Goma, 19 février 2007.

[194] Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants de Sake, Sake, 22 novembre 2006.

[195] Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant des jeunes au Masisi (identité non divulguée), Goma, 19 février 2007.

[196] Entretien de Human Rights Watch avec un membre d'une ONG locale (identité non divulguée), Kitchanga, 27 septembre 2007.

[197] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006.

[198] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du HCR (identité non divulguée), Goma, 18 avril 2007.

[199] Entretien de Human Rights Watch avec un représentant d'une ONG internationale travaillant dans le domaine de l'aide aux réfugiés (identité non divulguée), Goma, 2 juillet 2007.

[200] Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du HCR (identité non divulguée), Goma, 8 février et 17 mai 2007.

[201] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du HCR, Goma, 8 février 2007.

[202] Entretiens de Human Rights Watch avec un représentant d'une ONG internationale travaillant dans le domaine de l'aide aux réfugiés (identité non divulguée), Goma, 2 juillet 2007, et avec un fonctionnaire du HCR, Kigali, 25 juillet 2007.

[203] Congrès National pour la Défense du Peuple, "Le Pèlerinage de la Réconciliation," DVD, Juillet 2006; Entretien de Human Rights Watch avec un administrateur local (identité non divulguée), Rutshuru, 15 mai 2007.

[204] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l'UNICEF (identité non divulguée), Goma, 5 juillet 2007.

[205] Congrès National pour la Défense du Peuple, "Le Pèlerinage de la Réconciliation."

[206] Entretien de Human Rights Watch avec Laurent Nkunda, Kirolirwe, 26 août 2006.

[207] Romkema, "Opportunities and Constraints", pp. 53-56.

[208] Assemblée provinciale du Nord-Kivu, "Rapport de mission d'investigation sur les cas d'insécurité dans la province du Nord-Kivu", 31 mars 2007, p. 27 (ci-après désigné comme Assemblée provinciale, "Rapport de Mission").

[209] "Mixage, brassage, insécurité généralisée à l'Est du pays : la question orale se poursuit à huis clos", Le Potentiel, 13 avril 2007, http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=44251 (consulté le 20 août 2007).

[210] Conférence de presse donnée par le Président Joseph Kabila, Kinshasa (en français), retransmise par Digital Congo Television, 26 mars 2007.

[211]Assemblée provinciale, "Rapport de Mission."

[212] Ibid.

[213] "Mixage des troupes : les agendas cachés", Le Phare  Kinshasa, 21 mars 2007, http://www.lepharerdc.com/www/index_view.php?storyID=2501&rubriqueID=8 (consulté le 4 juillet 2007).

[214] Entretien de Human Rights Watch avec le Gouverneur Paluku Kahongya Julien, Goma, 10 avril 2007.

[215] Entretien de Human Rights Watch avec l'honorable Kakizumwami Habimana, député provincial, Goma, 26 mai 2007.

[216] "RDC: des députés des Kivu (est) suspendent leur participation à l'Assemblée", Agence France-Presse, 29 mai 2007, http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=14686 (consulté le 7 juin 2007).

[217] "Clôture jeudi de la session extraordinaire du Sénat", Le Potentiel, 20 juillet 2007, http://www.lepotentiel.com/afficher_article.php?id_edition=&id_article=49124 (consulté le 20 août 2007).

[218] Joe Bavier,"L'armée suspend ses opérations contre les FDLR en RDC", Reuters, 12 août 2007.

[219] Communiqué de presse de la MONUC, 15 août 2007, envoyé à Human Rights Watch par email, 15 août 2007.

[220] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, New York, 26-28 septembre 2007.

[221] Ibid.

[222] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de la MONUC (identités non divulguées), Goma, 16 février 2007 et Kinshasa, 2 et 3 août 2007.

[223] Par exemple, en mars 2007 la France a repris son aide au Congo pour la première fois depuis 17 ans, avec un engagement de 235 millions d'€  sur cinq ans ; le même mois, la Belgique a augmenté son aide pour 2007 de 79 millions d'€ à 109 millionsd' € et a promis une assistance à long terme de 195 millions d' € ; et en avril le Royaume-Uni s'est engagé à hauteur de 70 millions de £, mais a fait dépendre cette aide d'une progression dans certains domaines de performance gouvernementale. "235 millions d'euros de la France pour la santé, l'environnement et l'éducation", Radio Okapi, 25 mars 2007, http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&l=18&c=0&a=12706&da=&of=17&s=&m=2&k=0&r=all&sc=2 (consulté le 20 août 2007); "Bilan du Ministre Armand De Decker, Ministre de la Coopération au Développement depuis juillet 2004", Communiqué de presse du ministère belge de la Coopération et du Développement, 22 mai 2007, http://www.dgos.be/fr/le_ministre/communiques_presse/20070522.html (consulté le 20 août 2007); "Providing aid in the Congo," United Kingdom Department for International Development, 11 mai 2007, http://www.dfid.gov.uk/news/files/dfid-in-the-congo.asp (consulté le 20 août 2007).

[224] "Le conseil d'administration conjoint de la BM et du FMI adopte le DSCRP de la RDC", Digital Congo, 11 juin 2007, http://www.digitalcongo.net/article/44317 (consulté le 23 août 2007).

[225] MONUC, "Kinshasa: Contact group workshop on reform of DRC army," 13 juillet 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newId=14976 (consulté le 23 août 2007).

[226] Entretien de Human Rights Watch avec Dirk Deprez, Rujusco, Goma, 9 mai 2007.

[227] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate en poste à Kigali (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007.

[228] "Kagame Castigates Human Rights Watch," Rwanda News Agency ; Entretien de Human Rights Watch avec un représentant du HCR (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007.

[229] Conseil de sécurité de l'ONU, Rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés en République Démocratique du Congo, S/2007/391, 28 juin 2007, paras 22-27, 74.

[230] Entretiens de Human Rights Watch avec un officer de la MONUC chargé des affaires politiques (identité non divulguée), Goma, 12 mai 2007, et des officiers de la 9ème brigade des FARDC, Rutshuru, 14 mai 2007.

[231] Entretiens de Human Rights Watch avec le Général James Kabarebe, 27 juillet 2007; Joseph Nzambamwita, 26 juillet 2007;un officier militaire rwandais qui a demandé à conserver l'anonymat, 26 juillet 2007; et Laurent Nkunda, Nyamitaba, 31 juillet 2007.

[232] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, New York,  25 et 26 septembre ; entretien téléphonique avec Laurent Nkunda, 30 septembre ; et entretien téléphonique avec un fonctionnaire sud africain (identité non divulguée), 1er octobre 2007.

[233] "UN mission urges political solution in east Congo," Reuters, 20 juin 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L20930073.htm (consulté le 21 août 2007).

[234] Conseil de sécurité de l'ONU, déclaration du Président du Conseil de sécurité, S/PRST/2007/28, 23 juillet 2007.

[235] "Indian peacekeepers in DRC accused of gold trafficking with rebels," Agence France-Presse, 13 juillet 2007.

[236] Entretien de Human Rights Watch avec une personne déplacée à l'intérieur du pays, Kiwanjda, 15 mai 2007.

[237] Oxfam GB, "Beni Protection Assessment," février 2007.

[238] Entretien de Human Rights Watch avec un défenseur des droits humains de Sake (identité non divulguée), Goma, 26 novembre 2006.

[239] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la MONUC chargé des droits humains (identité non divulguée), Goma, 27 novembre 2006.

[240] Entretien de Human Rights Watch avec un officier militaire de la MONUC (identité non divulguée), Goma, 10 février 2007.

[241] MONUC, "Verbatim point de presse 02 mai 2007", 3 mai 2007, http://www.monuc,org/News.aspx?newsId=14493 (consulté le 25 août 2007).

[242] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la MONUC chargé des droits humains (identité non divulguée), Goma, 16 février 2007.

[243]Transcription de conférences de presse données conjointement par le Général Kayembe Mbandakulu Tshisuma, commandant en chef des FARDC, et le Général Babacar Gaye, commandant des forces de la MONUC, 21 août 2007, envoyée par email par un officier de la MONUC à Human Rights Watch, 22 août 2007.

[244] "Nord-Kivu is the focus of our concerns", entretien du service de presse de la MONUC avec le Général Babacar Gaye, commandant des forces de la MONUC, 26 juillet 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=15059 (consulté le 8 septembre 2007).

[245]Transcription de conférences de presse conjointes du Général Kayembe Mbandakulu Tshisuma et du Général Babacar Gaye, 21 août 2007.

[246] Département d'information publique de l'ONU, "Press Conference by force commander of Democratic Republic of Congo mission,"  New York, 7 septembre 2007.

[247] "DRC-RWANDA: UN official welcomes deal with dissident general", IRINnews, 18 janvier 2007, http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=64512 (consulté le 7 juin 2007).

[248] Lettre de Barbara Colzi, officier de protection du HCR, Goma, au Général Ngizi Siatilo Louis, commandant de la 8ème Région militaire, FARDC, Goma, 2 mars 2007.

[249] HCR, "Comprehensive Approach to Resolving Refugee Situations and Providing Appropriate Durable Solutions," http://www.HCR.org/protect/PROTECTION/3d464bc14.pdf (consulté le 4 juillet 2007).

[250] Entretien de Human Rights Watch avec un membre du HCR (identité non divulguée), Kigali, 25 juillet 2007.