Les violations des droits des prisonniers de l'après-11 septembre

Le 15 août, HRW a publié "Presumption of Guilt: Human Rights Abuses of Post-September 11 Detainees " (Présumés coupables : Les violations des droits de l'homme des prisonniers de l'après-11 Septembre). Ce rapport, établi à partir de nombreux entretiens avec des détenus et leurs avocats, apporte les preuves de cas de détention arbitraire, de violations de procédure ainsi que d'une politique d'arrestations secrètes et de méthodes qui affectent des centaines de ressortissants étrangers. Il conclut que le Département de la Justice a utilisé des accusations relatives à l'immigration pour contourner les restrictions légales à ses prérogatives afin de détenir et d'interroger des personnes dans le cadre de son enquête anti-terroriste. Le Département de la Justice a de fait exercé un pouvoir illimité sur ceux qu'il détenait en restreignant le contrôle judiciaire, en ne fournissant qu'une information limitée au Congrès et en empêchant tout examen public de ses agissements. Human Rights Watch a établi que le gouvernement américain avait détenu pendant des périodes prolongées et sans charge des prisonniers de l'après-11 Septembre ; les avait privés d'accès à la défense ; les avait soumis à des interrogatoires coercitifs ; et avait ignoré des décisions de justice ordonnant la remise en liberté d'immigrés dont le cas était en instance. Le Département la Justice a également incarcéré certains d'entre eux dans des conditions restrictives notamment en les plaçant en isolement pendant des mois. Pendant ces périodes de confinement, certains détenus ont été physiquement et verbalement abusés.

HRW a accordé de nombreux entretiens à des télévisions, radios et médias de la presse écrite aux Etats-Unis et en Europe. Ce rapport a été largement distribué aux gouvernements, notamment dans les pays d'origine de nombreux détenus, ainsi qu'aux organismes des Nations Unies concernés.

A la veille de l'audition de l'Attorney General (Ministre de la Justice) Ashcroft devant la Commission judiciaire du Sénat, le 25 juillet, Human Rights Watch a travaillé avec les membres de la Commission pour les encourager à interroger M. Ashcroft sur la détention de personnes arrêtées sur le territoire américain en tant que " combattants ennemis ". Nous avons fourni des éléments de fonds, soulevé en détails certaines questions spécifiques et des préoccupations devant être exprimées lors de l'audition. Plusieurs Sénateurs, dont le Sénateur John Edwards (Démocrate-Caroline du Nord) et le Sénateur Russ Feingold (Démocrate-Wisconsin), ont posé des questions incisives à M. Ashcroft - c'est la première fois que des Sénateurs contestaient aussi intensément l'Administration sur la détention de personnes dans le cadre du 11 Septembre. Le Sénateur Chuck Schumer (Démocrate-NY) a également crtitiqué l'Attorney General pour ne pas avoir consulté le Congrès lorsqu'il avait fait part de nouvelles attributions et initiatives du Département de la Justice et le Sénateur Arlen Specter (Républicain -Pennsylvanie) a durement critiqué le Département pour n'avoir pas donné suite à ses demandes répétées d'enquête concernant des personnes détenues par l'INS (Immigration and Naturalization Service, les services d'immigration américains) dans le cadre de l'enquête sur le 11 Septembre ; il a réclamé avec force la définition de règles claires autorisant à garder en détention des accusés pendant l'examen de leur statut d'immigrés.

Human Rights Watch a également rencontré et débattu de ses conclusions avec les membres du General Accounting Office et du Bureau de l'Inspecteur général du Département de la Justice, qui tous deux mènent leur propre enquête sur divers aspects du traitement des prisonniers de l'après-11 Septembre.

Voir ce rapport en anglais : http://www.hrw.org/reports/2002/us911/
Pour en savoir davantage en anglais : http://hrw.org/press/2002/06/us0612.htm

Ce que vous pouvez faire
Agir au nom des prisonniers de l'après-11 Septembre : http://www.hrw.org/french/campaigns/september11/

Directive du HCR concernant les catégories d'Afghans considérés à risque

En juillet, le Haut Commissaire des Nations Unies aux réfugiés a remis ses directives aux gouvernements concernant les catégories d'Afghans qui continuent de nécessiter une protection et ne devraient pas être renvoyés en Afghanistan. Ce document se réfère abondamment aux recherches de Human Rights Watch sur la violence anti-Pachtouns dans le nord de l'Afghanistan et sur les violations persistantes des droits des femmes dans ce pays. Human Rights Watch reste profondément préoccupé par ces abus et sur le sort des réfugiés de retour chez eux et des déplacés en Afghanistan. Au début du mois de juillet, le HCR avait publié un communiqué de presse encourageant les retours vers l'Afghanistan en raison des " améliorations de la situation au cours des cinq derniers mois ". Dans ce communiqué, le HCR écrivait : " Aujourd'hui un gouvernement légitime est en place et la guerre civile ne fait plus rage dans le nord et le centre du pays ". Immédiatement après cette annonce, HRW avait publié un communiqué de presse critiquant cette nouvelle politique comme néfaste et jugeant qu'elle était contredite par la situation sur le terrain.

Voir le rapport de HRW en anglais, "Paying for the Taliban's Crimes: Abuses Against Ethnic Pashtuns in Northern Afghanistan," : http://www.hrw.org/reports/2002/afghan2/

La Bulgarie approuve enfin les réformes sur le commerce des armes

Le 18 juillet, le Parlement bulgare a approuvé d'importantes modifications de la législation nationale sur le commerce international des armes. Depuis sa publication, en 1999, d'un rapport sur le rôle de la Bulgarie comme fournisseur-clé d'armes à des gouvernements et groupes armés connus pour violer les droits humains, Human Rights Watch appelait à une réforme visant à resserrer le contrôle des ventes d'armes. HRW a encouragé l'OTAN et l'Union européenne à peser de tout leur poids en faveur d'une telle réforme sur la Bulgarie qui cherche à intégrer ces deux organisations. Avant le vote, HRW a publié le 3 juillet de brèves notes d'analyse sur la législation en vigueur. Le document a circulé parmi les parlementaires, les responsables gouvernementaux et les diplomates, avec l'aide de la branche bulgare du Comité Helsinki.

La nouvelle loi intègre de nombreux changements préconisés par HRW et d'autres observateurs. Elle met davantage l'accent et souligne les obligations et engagements internationaux, introduit un contrôle des transactions et cherche à empêcher le détournement de cargaisons vers des destinations non autorisées.

Le 16 juillet, HRW et le Comité Helsinki-Bulgarie ont publié un communiqué conjoint saluant les réformes comme un pas en avant, mais prévenu qu'elles restaient insuffisantes à certains égards et que davantage devait être fait pour assurer leur stricte mise en oeuvre et leur application. Le communiqué a attiré l'attention des médias bulgares et suscité l'attention de la presse étrangère.

Voir les notes d'analyses et le communiqué (en anglais et en bulgare) : http://www.hrw.org/arms/cee.php

Agressions contre des travailleurs atteints par le VIH/SIDA en Inde

Le harcèlement policier de grande ampleur qui frappe les travailleurs indiens atteints par le VIH/SIDA, particulièrement ceux en contact avec des prostituées et les hommes homosexuels, mine les efforts visant à contenir la pire épidémie au monde. HRW a rendu public en juin son rappport, "Epidemic of Abuse: Police Harassment of HIV/AIDS Outreach Workers in India," lors de la XIVè Conférence internationale sur le SIDA à Barcelone, en Espagne. Ce rapport a retenu l'attention d'une grande partie de la presse en Inde et dans le reste du monde, à la fois lors de sa présentation et quand l'ancien président Bill Clinton a repris les conclusions du rapport dans son discours de clôture de la Conférence. Il est encore trop tôt pour juger de l'impact de ce rapport en Inde, mais des ONG prévoient de l'utiliser lors d'une audience devant la Haute Cour de Delhi pour réclamer l'abolition d'une vieille loi sur la sodomie toujours inscrite au Code Pénal indien.

Le programme indien de lutte contre le SIDA est en grande partie financé par un prêt de la Banque Mondiale. Human Rights Watch s'est entretenu avec le chef de la mission d'évaluation sur le SIDA de la Banque Mondiale qui devait entamer ses travaux en août, suggérant que les questions relatives aux droits humains soient prises en compte dans l'évaluation par la Banque du programme de lutte contre le SIDA.

Voir ce rapport en anglais : http://www.hrw.org/reports/2002/india2/

Vers la ratification par les Etats-Unis de la Convention sur les femmes

Le 30 juillet, lors d'un vote historique et attendu de longue date, la Commission des affaires étrangères du Sénat américain a décidé par douze voix contre sept de renvoyer en examen devant le Sénat la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDAW). Cette étape importante vers la ratification de cette Convention par les Etats-Unis intervient après des années de plaidoyer en sa faveur de la part d'une coalition d'organisations militantes dont HRW.

La CEDAW est l'instrument des Nations Unies le plus achevé en matière de droits humains pour protéger les femmes de la discrimination. Il s'agit du premier traité international permettant une approche globale des droits fondamentaux des femmes dans les domaines de la politique, des soins de santé, de l'éducation, de l'emploi, de la loi, de la propriété, du mariage et des relations familiales. Les Etats-Unis sont la dernière nation industrialisée à n'avoir pas ratifié ce texte et il faudra encore une lutte tactique pour persuader suffisamment de sénateurs de voter la ratification de la CEDAW.

Pour en avoir plus et agir : http://www.hrw.org/campaigns/cedaw/

Promouvoir la notion de responsabilité pour les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie

Human Rights Watch continue de presser Belgrade de coopérer avec le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et l'impact de notre travail commence à se faire sentir sur place dans les milieux politiques et de la presse. Le chercheur de HRW basé à Belgrade, Bogdan Ivanisevic, a été invité sur les ondes de Radio Free Europe en même temps que le Ministre des affaires étrangères yougoslave Goran Svilanovic et a défié ce dernier de défendre le bilan de la Yougoslavie en termes de coopération avec le Tribunal. Le briefing, en juillet, de HRW pour les membres du Conseil de l'Europe a également suscité une déclaration publique de Dragoljub Micunovic, le président de la Chambre du Parlement yougoslave et président de la délégation yougoslave à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Bogdan Ivanisevic a également publié récemment deux éditoriaux incisifs sur le procès de Milosevic dans le principal quotidien de Belgrade, Politika, stimulant ainsi le débat parmi les médias concernés et les acteurs politiques à Belgrade et La Haye. Dans un autre article plus récent, publié fin juillet, Bogdan faisait valoir que le gouvernement et la presse ne rendaient pas fidèlement compte du procès et accordaient aux contestations de Milosevic sur la partialité du Tribunal davantage de crédit qu'elles n'en méritaient - ce qui entrave la capacité potentielle du procès à promouvoir les changements politiques en Yougoslavie.

Voir le briefing du 11 juillet et le communiqué de presse afférant (en anglais) : http://www.hrw.org/backgrounder/eca/yugo-bck0711.htm et
http://hrw.org/press/2002/07/yugo0711.htm

Lire les plus récents éditoriaux de Bogdan Ivanisevic (en anglais) :
http://hrw.org/editorials/2002/iwpr071802.htm

Pour en savoir davantage sur la notion de responsabilité et les droits humains en Yougoslavie, voir (en anglais) : http://www.hrw.org/europe/fry.php

Répression des groupes d'auto-défense au Nigeria

Le 8 août, la BBC indiquait que la police nigériane avait arrêté plus de trente personnes et " fermé ce qu' elle a décrit comme des centres de tortures du groupe connu comme les Bakassi Boys… Cette initiative de la police fait suite à l'inquiétude croissante de voir de telles organisations d'auto-défense utilisées comme des voyous à la solde des politiciens locaux lors de la période électorale à venir ". Le 20 mai, Human Rights Watch et le Centre for Law Enforcement Education avaient publié "Nigeria: The Bakassi Boys: The Legitimization of Murder and Torture." Ce rapport accusait le groupe d'auto-défense d'être responsables de nombreuses exécutions extra-judiciaires et de centaines de cas de tortures et de détentions arbitraires. Ces abus ont été tolérés et parfois activement encouragés par les autorités des Etats.

Lire le rapport de HRW, "The Bakassi Boys: The Legitimization of Murder and Torture" : http://www.hrw.org/reports/2002/nigeria2/

Les Nations Unies publient un rapport alarmant sur le traitement des personnes déplacées en Turquie

Les inquiétudes de Human Rights Watch concernant le programme de retour déficient du gouvernement turc pour ceux qui furent déplacés de force dans le sud-est du pays ont été clairement reflétées dans une récente déclaration de Francis Deng, Représentant du Secrétaire général des Nations Unies pour les personnes déplacées. L'enquête de Human Rights Watch a mis en relief les nombreux problèmes que pose ce programme, notamment montré que là où les villageois rentraient, ils regagnaient souvent des villages centralisés et exclusivement placés sous le contrôle des gardiens de villages. Ces gardiens ont été fréquemment impliqués dans les violations qui avaient initialement conduit les villageois à fuir. Human Rights Watch a demandé au gouvernement turc d'organiser une réunion avec les agences internationales compétentes et des experts non-gouvernementaux afin de redéfinir son programme de retour et de permettre aux organismes donateurs de le financer en toute confiance. Une recommandation que M. Deng a repris à son compte au terme d'une mission en Turquie à la fin du mois de mai. Un rapport de Human Rights Watch sur le sort des déplacés en Turquie sera publié le mois prochain.

Pour en savoir plus sur les droits humains en Turquie, voir en anglais :
http://www.hrw.org/europe/turkey.php

Aide conditionnée des Etats-Unis à l'Ouzbékistan

Le 2 août 2002, le président Bush a signé la loi d'assistance au gouvernement ouzbèke, conditionnée aux efforts qu'entreprendra le pays pour améliorer la situation des droits humains et mettre en place des réformes politiques et institutionnelles. La loi sur des dépenses d'urgence approuvée par le Congrès le 24 juillet alloue 45 millions de dollars à l'Ouzbékistan, proche allié des Américains dans leur guerre contre le terrorisme. Sur la recommandation de Human Rights Watch, la loi prévoit une disposition parrainée par le Sénateur Patrick Leahy stipulant qu'il reviendra au Département d'Etat de certifier que l'Ouzbékistan fait des progrès " substantiels et soutenus ", conformes aux engagements pris envers les Etats-Unis dans le cadre de la Déclaration sur un partenariat stratégique, signée lors de la visite du président ouzbèke à Washington en mars 2002.

Dans cette Déclaration conjointe, le gouvernement ouzbèke s'engage, entre autres choses, à mettre en place une " société civile forte et ouverte ", à assurer " le respect des droits humains et des libertés sur la base de principes universellement reconnus et des règles du droit international ", à établir " un véritable système multi-partite ", à assurer la tenue " d'élections libres et justes ", à autoriser " le pluralisme politique, la diversité d'opinions et la liberté de les exprimer ", à assurer également " l'indépendance des médias " et " l'indépendance des tribunaux ".

Human Rights Watch s'est régulièrement appuyé sur ses enquêtes et observations de l'Ouzbékistan pour montrer aux législateurs américains que les autorités ouzbèkes n'avaient fait aucun progrès significatif depuis la signature de la Déclaration. Le placement de force dans un hôpital psychiatrique de la militante des droits humains Elena Urlaeva, le maintien en détention du militant des droits humains Yuldash Rasulov et le décès brutal en détention de Muzafar Avazov et de Husnidin Alimov, deux prisonniers religieux de la prison de Jaslyk, ont illustré le bilan toujours inquiétant du gouvernement en matière de droits humains. Dans un communiqué de presse publié le 2 août, Human Rights Watch a appelé les Etats-Unis à utiliser la nouvelle loi pour obliger l'Ouzbékistan à tenir ses promesses contenues dans la Déclaration, marquant clairement que leur propre engagement dépendrait des progrès concrets et réels en termes de démocratie et de droits humains.

Le 26 août, toutefois, malgré l'absence sérieuse de progrès de la situation des droits humains en Ouzbékistan, l'administration américaine a décidé de certifier que l'Ouzbékistan s'était conformé à ses engagements et méritait une aide supplémentaire.

En anglais :
A propos des décès de Muzafar Avazov et de Husnidin Alimov, voir :
http://hrw.org/press/2002/08/uzbek081002.htm

A propos de la détention du militant des droits humains Yuldash Rasulov, voir:
http://hrw.org/press/2002/05/uzbek0529.htm et http://hrw.org/press/2002/06/uzbek0626.htm

A propos du traitement psychiatrique forcé de la militante des droits humains Elena Uraleva, voir : http://www.hrw.org/press/2002/08/uzbek0830.htm

Lire le communiqué de presse du 2 août : http://hrw.org/press/2002/08/uzbek080202.htm

Le sort des minorités religieuses de Georgie enfin pris en compte

Un article à la Une du New York Times, le 16 août, a mis en relief une préoccupation de longue date de Human Rights Watch relative aux violentes attaques perpétrées contre les minorités religieuses de Georgie, faisant valoir que " la vague de violence religieuse … pose de plus en plus la question de la volonté - ou de la capacité - du pays de protéger la démocratie et les droits humains ".

Ces attaques ont été menées par des groupes de militants civils orthodoxes organisés qui ont lancé de violents assauts contre les fidèles de groupes chrétiens non-traditionnels, singulièrement les Témoins de Jehovah, les Evangélistes, les Pentecôtistes et les Baptistes. Human Rights Watch a enquêté sur nombre d'entre eux, obtenant des témoignages directs auprès des victimes et montrant que des officiers de police s'étaient eux-mêmes, dans certains cas, joints à ces violents assauts ou avaient activement facilité les attaques. Dans une lettre à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies en mars 2002, Human Rights Watch a fait valoir que la police n'avait procédé à aucune arrestation sur le lieu des attaques et que les procédures étaient lentes ou inefficaces, ou que l'absence d'enquête ayant favorisé l'impunité de la foule impliquée dans ces attaques, celles-ci avaient été plus fréquentes et plus répandues géographiquement. En conclusion de son examen de la situation en Georgie, la Commission avait exprimé sa " profonde préoccupation " sur l'intolérance croissante envers les minorités religieuses de Georgie, particulièrement envers les Témoins de Jehovah ; elle avait appelé le gouvernement georgien à s'assurer que ceux qui persécutaient les minorités religieuses seraient poursuivis, à conduire une campagne publique de sensibilisation contre l'intolérance religieuse et à prévenir, par des moyens éducatifs, toute forme d'intolérance ou de discrimination fondée sur la religion ou les croyances.

Lire l'article du New York Times : http://www.nytimes.com/2002/08/17/international/europe/17CAUC.html?pagewanted=print&position=top

Le rapport de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, " Concluding observations on the second periodic report of Georgia" est disponible sur
http://www.unhchr.ch/tbs/doc.nsf/(Symbol)/CCPR.CO.74.GEO.En?Opendocument

Pour en savoir davantage sur la situation des droits humains en Georgie : http://www.hrw.org/europe/georgia.php

Protestation contre la désignation de la Libye à la Commission des droits de l'hommme de l'ONU

Human Rights Watch a été la première organisation à s'exprimer contre la récente désignation de la Libye par le groupe des Etats africains comme présidente de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies. Déterminé à ne pas se plier à la tradition qui voudrait que l'on accepte sur ces questions la décision exclusive du groupe dont c'est le tour de désigner un président, HRW a fait valoir la longue histoire de violations des droits humains en Libye et l'attitude d'obstruction de ce pays envers la Commission ; HRW a également rappelé les récents engagements des dirigeants africains en faveur de la promotion des droits humains et de la bonne gouvernance dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Nous avons adressé des lettres aux présidents Mbeki d'Afrique du Sud, Obasanjo du Nigeria et Wade du Senegal, qui forment à eux trois le comité directeur du NEPAD, les appelant à retirer la nomination de la Libye et à proposer un autre pays africain ayant un bilan positif en matière de droits humains.

Cette déclaration a suscité l'intérêt des organismes de presse, dont la BBC, Associated Press et Radio Africa. Des questions ont été posées par l'opposition parlementaire au Royaume Uni et le porte-parole du Département d'Etat américain a exprimé la préoccupation de Washington. L'affaire a provoqué une réponse du Ministre libyen des affaires étrangères, estimant que la Libye était apte à présider la Commission en tant que " l'une des nations connaissant un environnement stable en terme de droits humains, la preuve en était sa stabilité et sa sécurité politiques et économiques ". HRW a répondu publiquement que " sécurité et stabilité " n'avaient jamais constitué des preuves du respect des droits humains mais sont souvent des noms de code pour répression et appelé de nouveau les dirigeants africains à reconsidérer leur position. Les autorités libyennes ont récemment libéré soixante-cinq " prisonniers politiques ", une semaine avant le trente-troisième anniversaire de la prise du pouvoir par Mohamad Khaddafi, mais les experts estiment que des centaines d'autres restent incarcérés. Le nouveau président de la Commission sera élu au début de 2003.

En anglais :
Lire la lettre aux dirigeants africains :
http://www.hrw.org/press/2002/08/mbekiltr0806.pdf

Lire les communiqués de presse :
http://www.hrw.org/mideast/libya.php

L'Iran lance une invitation permanente aux inspecteurs de l'ONU

L'Iran a annoncé à la fin du mois de juin qu'il lançait une invitation permanente aux organismes des Nations Unies chargés de surveiller les droits humains. Ces invitations autorisent les représentants de l'ONU à surveiller des domaines comme la détention arbitraire et les disparitions et leur donnent le droit de conduire librement leurs missions d'enquête pour ensuite en faire rapport devant la Commission des droits de l'homme de l'ONU. HRW avait été approché pour garantir au Rapporteur Spécial l'accès au pays. Ce dernier a été empêché de visiter le pays pendant plusieurs années et son mandat n'a pas été reconduit cette année par la Commission. A ce jour, 39 pays ont émis des invitations permanentes, pour la plupart des pays d'Europe mais également quelques uns en Amérique Latine ainsi que l'Australie. HRW a activement défendu l'idée que ce type d'invitation permanente devrait être la condition d'appartenance à la Commission des droits de l'homme de l'ONU.

Pour en savoir davantage sur le travail de HRW à propos de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, voir (en anglais) : http://www.hrw.org/un/