En dépit des attaques américaines la Cour Pénale Internationale devient une réalité

La première Cour Pénale Internationale est effectivement entrée en vigueur le 1er juillet dernier. La CPI est autorisée à procéder à des condamnations pour génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre quand les États ne peuvent ou ne veulent entamer des procédures au niveau de leurs cours nationales.

Ce 1er juillet, soixante-seize pays ont ratifié le traité instaurant la CPI. Comme indiqué dans le email précédent, Human Rights Watch a joué un rôle central dans l'établissement de cette cour, en aidant à négocier le traité, en contribuant à sa ratification, et en défendant la cour contre ses détracteurs, en particulier le gouvernement américain. Lors de l'entrée en fonction de la cour, le quotidien flamand De Morgen décrivait Human Rights Watch comme la "force conductrice du projet de la CPI", et le Washington Times comme "de facto l'architecte de la cour." Le gouvernement américain s'est fortement opposé à création de la CPI. Le 6 mai 2002, l'Administration Bush annonçait le retrait de la signature américaine du traité de la CPI et augmentait ses efforts pour s'assurer l'immunité des Américains devant cette cour. Lors d'une session du Conseil de Sécurité des Nations-Unies, les États-Unis menacèrent d'opposer leur veto à une mission de maintien de la paix en Bosnie (ainsi que la possibilité de s'opposer à d'autres missions de maintien de la paix), à moins que l'immunité des forces de maintien de la paix américaines ne soit garantie face à la juridiction de cette cour. À la suite de la forte opposition à la proposition des États-Unis, la mission en Bosnie fut retardée deux fois pour permettre de prolonger le débat. Le Conseil de Sécurité a approuvé au dernier moment une résolution suspendant pour un an les enquêtes et procédures de la CPI concernant les forces de maintien de la paix des Nations-Unies venues de pays qui n'ont pas ratifié le traité. La résolution requiert un vote additionnel favorable du Conseil de Sécurité pour suspendre l'action de la CCI au-delà d'un an, ce qui signifie qu'un membre non permanent du conseil agissant seul peut assurer la continuité de la suspension. Les États-Unis attendent de poursuivre d'autres initiatives pour saper la cour, dont des négociations bilatérales agréant l'obligation prioritaire de ces pays de ne présenter aucun citoyen américain à cette cour.

Trouvez plus d'informations sur la Cour Pénale Internationale sur http://www.hrw.org/french/themes/icc/icc.htm

Les États-Unis ratifient le protocole sur les enfants soldats

Le 18 juin, le Sénat américain a donné un consentement unanime à la ratification américaine du Protocole des enfants soldats (le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication des enfants dans les conflits armés). Human Rights Watch a joué un rôle majeur en faisant pression au nom du protocole et en assurant le soutien de l'Administration Bush et du comité sénatorial aux relations étrangères. En plus de cela, le Directeur de la défense des droits de l'enfant de HRW, Jo Becker, fut invité à la base de Marine de Quanitco en Virginie pour participer à un séminaire sur les enfants soldats devant 80 officiels de la Marine, de l'Armée, des chefs d'État-major, des Départements d'État et de la Défense. Comme résultat de ce séminaire, le centre de la Marine sur les menaces émergeantes et les opportunités recommandera un entraînement à la négociation avec des enfants soldats pour tous les officiers de Marine et tous les marins déployés au combat dans des secteurs où sont utilisés des enfants soldats.

Merci à tous ceux qui ont envoyé des lettres et participé à l'appel de la journée nationale des enfants soldats. Nous avons toujours besoin de votre aide pour encourager les autres gouvernements à ratifier le Protocole sur les enfants soldats.

Trouvez plus d'informations en anglais et agissez sur http://www.hrw.org/french/campaigns/childsoldiers/childsoldiers.htm

Mines antipersonnellese

L'Angola a ratifié le 5 juillet dernier le traité de 1997 sur l'interdiction des mines antipersonnelles, la République Démocratique du Congo l'avait ratifié le 2 mai. Le traité compte maintenant 125 pays signataires ; 18 autres pays ont signé, mais pas encore ratifié cet accord décisif. HRW travaille avec la Campagne Internationale pour interdire les mines pour que le chiffre de 135 États signataires soit atteint lors de la quatrième réunion des États signataires du Traité qui s'ouvrira le 18 septembre à Genève. En prévision de cette réunion, HRW publiera le quatrième rapport annuel sur les mines. Les informations contenues dans ce rapport sont en adéquation avec le sens du Traité : interdire les mines et trouver des solutions humanitaires au problème mondial des mines antipersonnelles.

Pour plus d'informations, consultez http://www.hrw.org/campaigns/mines/1999/

Éclaircissement sur le traitement réservé par l'Espagne aux immigrés et aux demandeurs d'asile

Lors du sommet de l'Union Européenne (UE) de Séville en juin dernier, Human Rights Watch a rendu publique une lettre détaillée adressée aux chefs d'État de l'UE concernant l'ordre du jour du sommet. Nous avons exprimé de sérieuses inquiétudes à propos de l'absence actuelle de protections adéquates des droits des immigrés dans l'arsenal grandissant de propositions limitant l'immigration dans l'UE, incluant l'emprisonnement pour immigration, le trafic d'êtres humains, les expulsions et reconduites à la frontière, le traitement des enfants immigrants non accompagnés, et l'érosion des standards internationaux de protection des demandeurs d'asile et des réfugiés. Deux semaines plus tard, nous publiions "Pourvoir dicrétionnaire sans limite : L'application arbitraire du droit espagnol de l'immigration", une preuve de plus du traitement souvent arbitraire des États membres de l'UE vis-à-vis des immigrés. L'Espagne exerçait la présidence de l'UE jusqu'à la fin du mois de juin. Le rapport révélait que le traitement des immigrés et des demandeurs d'asile en Espagne dépendait en premier lieu de leur point d'entrée sur le territoire, ceci sans tenir compte du fait que les textes de lois sur l'immigration et les demandes d'asile devraient être appliqués uniformément à travers tout le pays. Dans ce rapport, HRW appelle l'Union Européenne à fournir une direction politique commune en incluant la protection des droits humains des immigrants dans toutes les lois et propositions de lois en cours et à venir sur l'immigration. Cette publication a déjà généré une nouvelle vague d'intérêt pour notre rapport de février portant sur le traitement des immigrés et des demandeurs d'asile dans les Îles Canaries, entraînant une couverture médiatique : télévisions, journaux et radios, en Espagne et dans le monde. Au Royaume-Uni, la BBC, le journal télévisé de Channel 4 et The Independent firent état de la situation aux Canaries dans les jours précédant le sommet de Séville. De ces diffusions découlèrent des articles et des interviews sur Radio France Internationale, dans Tiempo, The Financial Times, The Boston Globes, Knight Ridder, the Associated Press et l'Agence des nouvelles panafricaines. Le rapport récent de HRW "Vers qui se tourner : les abus d'État espagnol et marocain sur les enfants migrants non accompagnés" sur le traitement des enfants marocains non accompagnés à Ceuta et Melilla bénéficia également de l'attention de la presse. Se basant sur nos rapports, les représentants du bureau des Nations-Unies au Haut Commissariat aux réfugiés et à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe mirent en place des séjours en Espagne pour observer le traitement des immigrés et des demandeurs d'asile. Le rapporteur spécial du bureau des Nations-Unies sur les droits des immigrés a déjà indiqué qu'une visite en Espagne serait conduite prochainement pour observer le traitement fait aux immigrés, tout spécialement aux mineurs non accompagnés. Déjà en juin, le comité des Nations Unies aux droits de l'enfant dénonçait le traitement fait par l'Espagne aux mineurs non accompagnés durant son examen de l'exécution par l'Espagne de la Convention des droits de l'enfant, et appelait à une action urgente pour protéger les droits des enfants non accompagnés.

Plus d'informations en anglais sur les droits humains en Espagne sur http://www.hrw.org/europe/spain.php
Plus d'informations en anglais sur les droits humains des immigrés et des demandeurs d'asile en Europe de l'ouest sur http://www.hrw.org/campaigns/migrants/
Lisez "The Other Face of the Canary Islands : Rights Violations Against Migrants and Asylum Seekers" sur http://www/hrw.org/reports/2002/spain
Lisez "Vers qui se tourner : abus d'État espagnol et marocain sur les enfants migrants non accompagnés" sur http://www.hrw.org/french/reports/spnmorc/
Lisez "Pourvoir dicrétionnaire sans limite : L'application arbitraire du droit espagnol de l'immigration" sur http://www.hrw.org/french/reports/spn0602fr/

L'affluence des armes risque de renouveler la violence au Kenya

Depuis des années, le Kenya a été une voie de passage pour les armes destinées aux zones de conflit avoisinantes. Plus récemment, le flot d'armes s'est répandu au Kenya rendant le recours à la violence plus fréquent et plus mortel. La diffusion des petites armes et les violences armées d'origine ethnique liées aux prochaines élections menacent de mettre en danger les droits humains alors que le pays se prépare au prochain tour des élections anticipées fin 2002. Le rapport de Human Rights Watch "En jouant avec le feu : la prolifération des armes, la violence politique, et les droits de l'humain au Kenya" ("Playing with Fire: Weapons Proliferation, Political Violence, and Human Rights in Kenya") détaille le lien entre la facilité à se procurer des armes et les attaques ethniques au Kenya. Ceci met en évidence les violences armées d'origine ethnique qui ont eu lieu sur la côte du Kenya durant le dernier cycle d'élections en 1997. Plus de 100 personnes ont été tuées et plus de 100 000 déplacées vers des lieux plus calmes durant les semaines pendant lesquelles se sont déroulées les attaques. Le rapport comprend des témoignages de première main de ceux qui ont perpétré ces attaques affirmant qu'ils avaient été formés par les partis politiques au pouvoir. Ils donnèrent des détails importants sur la manière dont ils avaient été recrutés, armés, entraînés et conduits à attaquer les communautés ethniques qui étaient perçues comme de probables électeurs de l'opposition pour les élections de 1997.

De 1998 à 1999, une commission d'enquête du gouvernement kenyan, la Commission Akiwumi, a examiné les cas de violences inter-ethniques, et d'autres incidents attribués au parti dirigeant. Son rapport, rédigé il y a près de trois ans, doit maintenant être rendu public. La publication du rapport d'HRW a été l'étincelle renouvelant le débat au Kenya sur l'impunité de ceux qui ont fomenté ces violences ethniques. S'en suivirent des appels renouvelés pour la diffusion du rapport Akiwumi dans les médias, dans le débat parlementaire et au sein des corps de la société civile. Le rapport de HRW avait été rendu public lors d'une conférence de presse à Nairobi le 31 mai. Les médias kenyans et internationaux, incluant the Los Angeles Times, the Chicago Tribune, les services de la BBC World, VOA, AP, Reuters et l'AFP s'en étaient fait l'écho.

De 1998 à 1999, une commission d'enquête du gouvernement kenyan, la Commission Akiwumi, a examiné les cas de violences inter-ethniques, et d'autres incidents attribués au parti dirigeant. Son rapport, rédigé il y a près de trois ans, doit maintenant être rendu public. La publication du rapport d'HRW a été l'étincelle renouvelant le débat au Kenya sur l'impunité de ceux qui ont fomenté ces violences ethniques. S'en suivirent des appels renouvelés pour la diffusion du rapport Akiwumi dans les médias, dans le débat parlementaire et au sein des corps de la société civile. Le rapport de HRW avait été rendu public lors d'une conférence de presse à Nairobi le 31 mai. Les médias kenyans et internationaux, incluant the Los Angeles Times, the Chicago Tribune, les services de la BBC World, VOA, AP, Reuters et l'AFP s'en étaient fait l'écho.

Lisez "Playing with Fire: Weapons Proliferation, Political Violence, and Human Rights in Kenya" sur http://www.hrw.org/reports/2002/kenya/
Commandez le rapport au http://store.yahoo.com/hrwpubs/kenplaywitfi.html

Mis à jour de la situation sur la peine de mort aux États-Unis

Au cours du mois de juin, la Cour Suprême des États-Unis a pris deux décisions décisives concernant la peine de mort. D'après le jugement Atkins contre l'État de Virginie, la Cour Suprême a décidé que l'exécution de prisonniers souffrant d'handicaps mentaux était inconstitutionnelle, renversant ainsi sa décision de 1989 en faveur des exécutions de ce type d'inculpés. Vingt des 38 États appliquant la peine de mort avaient alors autorisé l'exécution des handicapés mentaux condamnés à la peine capitale. Les jours suivants le jugement Atkins, dans le jugement de Ring contre l'État de l'Arizona, la Cour Suprême décida que des jurés, et non des juges, devaient déterminer lesquels des accusés pouvaient être condamnés à la peine de mort. Le jugement Ring rendait non valable les lois sur la peine de mort des États du Colorado, de l'Idaho, du Montana et du Nebraska et laissait ouvert la question de la constitutionnalité des lois sur la peine de mort en Alabama, Floride, Indiana et Delaware où les jurés avaient des rôles limités dans la décision de la peine de mort. Peu de temps après cette décision majeure, la Cour Suprême leva les ajournements d'exécution octroyés à Amos King et Linroy Bottoson, deux condamnés à la peine de mort en Floride, en considération du jugement Ring. Trois jours plus tard, le gouverneur de l'État de Floride Jeb Bush signa les mandats d'exécution de ces deux hommes. Quoiqu'il en soit, quelques heures avant l'exécution de Linroy Bottoson, la Cour Suprême de l'État de Floride accéda à l'ajournement indéterminé de l'exécution de King et Bottoson, et pourrait étudier la conformité des lois de l'État de Floride sur la peine de mort avec la Constitution.

Le 1er juillet 2002, le juge de la cour du district fédéral Rakoff déclarait la peine de mort fédérale inconstitutionnelle. La loi s'applique uniquement aux cas fédéraux antérieurs au juge Rakoff, et concerne deux hommes, Alan Quinones et Diego Rodriguez. Dans son jugement, le juge Rakoff notait que des "preuves ont été mises en évidence que des gens innocents, le plus souvent de couleur, ont été condamnés pour des crimes capitaux qu'ils n'avaient jamais commis, leur culpabilité avait été affirmée et les circonstances atténuantes niées, et ce plus fréquemment qu'on ne le supposait."

Durant le mois de juin, Human Right Watch a continué à écrire des lettres réclamant la clémence pour la moitié des prisonniers qui devaient être exécutés en Virginie et au Texas courant juin.

Plus d'informations en anglais sur la peine de mort aux États-Unis sur http://www.hrw.org/campaigns/deathpenalty/

Le procès de Milosevic à La Haye

Les 3 et 4 juin, l'ancien chercheur de Human Rights Watch, Fred Abrahams témoignait au procès de Milosevic accusé de crimes de guerre. Son témoignage se concentra sur ce qu'avait trouvé HRW au Kosovo en 1998 et 1999, notamment des expulsions forcées, des massacres de masse et des abus sexuels contre l'ethnie albanaise. Les recherches de Fred sont collectées dans "Sous les ordres : crimes de guerre au Kosovo" ("Under Orders: War Crimes in Kosovo"). Le rapport de 2001 apporte des informations sur les tortures, assassinats, viols, expulsions forcées et autres crimes de guerre commis par les forces des gouvernements serbe et yougoslave contre les Albanais du Kosovo entre le 24 mars et le 12 juin 1999, lors de la campagne aérienne de l'OTAN en Yougoslavie. Trois chapitres comportent des documents sur les abus commis par la rébellion albanaise, connue sous le nom d'armée de Libération (KLA) qui enleva et assassina des civils durant et après la guerre, aussi bien que les abus de l'OTAN qui échoua également à minimiser les pertes civiles durant les bombardements en Yougoslavie. Le rapport fut admis comme preuve devant le tribunal jugeant Milosevic. L'essai de Fred sur son expérience face à Milosevic fut publié dans le New York Times du 21 juillet.

Lisez cet essai en anglias sur http://www.hrw.org/editorial/2002/fred_nyt.htm
Trouvez plus d'informations en anglais sur la transition des Balkans sur http://www.hrw.org/campaigns/serbia/
Lisez "Under Orders: War Crimes in Kosovo" sur http://www.hrw.org/reports/2001/kosovo
Vient juste d'être publié "Un village détruit le 14 mai 1999," une enquête sur le massacre de Cuska. Le livre écrit par Fred Abrahams et Eric Stover est accompagné de photographies de Gilles Peres. Le livre est une publication commune de Human Rights Watch et du centre UC des droits de l'homme de Berkeley. Carroll Bogert, Directrice de la communication pour Human Rights Watch, a écrit l'introduction de ce livre. Il peut être commandé aux Presses de l'Université de Californie sur http://www.ucpress.edu/books/pages/9685.html

Violences sexuelles contre des femmes et des jeunes filles dans l'est du Congo

Lors du conflit au Congo, les deux partis opposés ont chacun commis des crimes de guerre contre les femmes et les filles. Le rapport de HRW, "La guerre dans la guerre : Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo," détaille la fréquence voire le recours systématique au viol et à d'autres formes de violences sexuelles dans les zones rwandaises occupées à l'est du Congo.

Le rapport a été rendu public lors de la conférence de presse de Bruxelles avec Immaculée Birhaheka, représentant une ONG de femmes d'orientation religieuse située à Bukavu/Kivu sud et Mathilde Muhindo, une activiste pour les droits de la femme de Goma/Kivu nord. Immaculée et Mathilde ont rejoint Human Rights Watch lors de cette réunion avec les officiels de l'UE et du gouvernement belge. Le rapport a bénéficié d'une couverture médiatique internationale avec des articles dans De Morgen, De Standaard, La Libre Belgique, Le Soir, The Guardian, National Post, Die Tageszeitung, Libération, La Croix, Jeune Afrique et des diffusions sur la BBC, Radio France Internationale, Voice of America, Radio Canada, Radio Notre Dame, Radio Vatican, Radio Okapi (radio MONUC de Kinshasa), Chicago radio WBEZ et les services télégraphiques internationaux. Mathilde a aussi été interviewée par la télévision bruxelloise. Durant un récent séjour à Kisangani, l'équipe de HRW a été intéressée par le travail local de l'ONG pour essayer de sensibiliser les militaires aux violence sexuelles. Human Rights Watch est en train de poursuivre cette action avec des meetings dans l'est du Congo, au Rwanda et au Burundi avec RCD-Goma, un groupe rebelle basé dans l'est du Congo, aussi bien qu'avec des diplomates, des ONG et le gouvernement rwandais. Immaculée, Mathilde et HRW ont organisé des manifestations pour expliquer leur action pour les ONG locales à Goma et Bukavu et organiseront des réunions avec les Nations Unies et des organisations internationales pour partager des informations sur les actions entreprises concernant les violences sexuelles.

Lisez "La guerre dans la guerre : Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l'est du Congo" sur http://www.hrw.org/french/reports/drc2002/

Plaidoyer à Washington

Israël et l'Autorité palestinienne

Human Rights Watch rencontra l'équipe du comité des relations internationales pour discuter des découvertes de HRW à Jénine et des actions possibles que les USA pourraient entreprendre pour aider les enquêtes. Nous avons aussi rencontré William Burns, l'assistant au Secrétariat d'État pour le Moyen-orient, pour discuter de Jénine et demander quelle démarche les USA entreprennent pour s'assurer qu'Israël mène l'enquête. HRW a fermement condamné l'attentat suicide du 18 juin en Israël et a appelé les chefs palestiniens à stopper les attaques et à traduire les responsables en justice.

Lisez la publication en anglais sur http://www.hrw.org/press/2002/06/busbomb0619.htm

Afghanistan

En juin, HRW a continué de déployer des missions de recherches en Afghanistan pour contrôler les droits de l'humain durant le processus "loya jirga." Le rapport "Afghanistan : escalade d'attaques sur les travailleurs médicaux et les civils" ("Afghanistan: Escalating Attacks on Aid Workers and Civilians") détaille la rivalité des factions dans le nord de l'Afghanistan qui est en train de conduire à une augmentation des attaques à l'encontre des travailleurs humanitaires et les civils afghans.

"Afghanistan : le retour des seigneurs de la guerre" (""Afghanistan: Return of the Warlords") rapporte que les seigneurs de la guerre d'Afghanistan ont émergé de la "loya jirga" avec un pouvoir accru et des prétentions de légitimité inédite. HRW rencontra le nouvel ambassadeur afghan pour les USA, Ishaq Shahryar, à propos du problème de la sécurité, du maintien de la paix, et des droits humains en Afghanistan. Nous avons aussi rencontré les sénateurs américains Boxer, Wellstone et Nelson, ainsi que les assistants d'une dizaine d'autres sénateurs, et des officiels de la Maison Blanche.

Dans une longue lettre adressée au Secrétaire américain de la Défense Ronald Rumsfeld, HRW relevait que l'Administration avait des obligations légales d'agir en accord avec la Convention de Genève et protestait contre les projets de l'Administration de détenir des prisonniers afghans à Guantanamo indéfiniment sans condamnation ni procès. La lettre a aussi mis en garde sur le fait que l'Administration américaine a la responsabilité de ne pas transférer les détenus vers des pays où ils risqueraient d'être torturés.

Ouzbékistan et Colombie

Le Sénat américain a accepté une proposition de loi pour une aide supplémentaire suggérée par HRW conditionnant l'assistance américaine au gouvernement d'Ouzbékistan sur les progrès du pays à se conformer aux obligations des droits humains en vigueur aux États-Unis. Des fonds sont aussi reversés à des programmes de promotion de la démocratie en Asie centrale. La proposition tient compte des demandes de HRM concernant les droits humains et des initiatives plaidées par HRW pour une assistance militaire à la Colombie.