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Ghana : Le travail des enfants entache la chaîne d’approvisionnement de l’or

Les raffineurs risquent de profiter du travail dangereux effectué par des enfants dans des mines d'or artisanales

(Accra) – Les raffineurs d'or internationaux qui traitent de l'or en provenance du Ghana risquent de bénéficier du travail dangereux effectué par des enfants dans des mines sans licence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié à l’avant-veille de la Journée mondiale contre le travail des enfants, le 12 juin 2015. Les raffineurs devraient prendre des mesures immédiates pour éliminer le travail des enfants de leurs chaînes d'approvisionnement.

Le rapport de 82 pages, intitulé « Precious Metal, Cheap Labor: Child Labor and Corporate Responsibility in Ghana’s Artisanal Gold Mines » (« Métal précieux, travail bon marché : Le travail des enfants et la responsabilité des entreprises relative aux mines d'or artisanales du Ghana »), documente l'utilisation du travail des enfants dans les mines artisanales ou sans licence du Ghana, où se produit la plus grande partie de l’extraction minière dans ce pays. On estime que des milliers d'enfants y travaillent dans des conditions dangereuses, en violation de la loi ghanéenne et internationale. Ils tirent le minerai d'or des puits, transportent et écrasent des charges de minerai et le traitent avec du mercure toxique. La plupart des enfants qui travaillent dans les mines du Ghana ont entre 15 et 17 ans, mais certains sont encore plus jeunes.

« Certains travaux peuvent être acceptables pour les enfants, mais les mines d'or sans permis du Ghana sont des endroits très dangereux où aucun enfant ne devrait travailler », a déclaré Juliane Kippenberg, chercheuse senior sur les droits des enfants à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Les entreprises qui achètent de l'or au Ghana devraient exercer un contrôle sur toute leur chaîne d'approvisionnement pour s’assurer qu'elles ne profitent pas du travail des enfants. »

Human Rights Watch a mené des recherches sur le travail des enfants dans les mines d'or dans trois régions du Ghana –la région Occidentale, la région Centrale et la région d’Ashanti – depuis 2013. Les chercheurs ont visité 10 sites d'extraction et de transformation de l'or artisanaux et à petite échelle, et interrogé plus de 160 personnes, dont 44 enfants mineurs âgés de 9 à 17 ans. Human Rights Watch a également rencontré 20 négociants en or au Ghana, ainsi que des représentants de sociétés d’affinage d’or à l'extérieur du pays.

Des enfants ont été blessés – mortellement dans au moins un cas – lors d’effondrements de mines, et ils ont souffert de douleurs et de problèmes respiratoires causés par leur travail. Ils risquent également des lésions cérébrales ainsi que d'autres handicaps à vie des suites de l'empoisonnement au mercure. La plupart des enfants qui travaillent dans le secteur minier vont à l'école, et certains travaillent spécifiquement pour couvrir les coûts liés à l'école. Cependant, un grand nombre vont à l'école de façon irrégulière ou l’abandonnent.

Les principaux raffineurs d'or internationaux situés en Suisse, aux Émirats arabes unis (EAU) et dans d'autres pays utilisent l'or extrait de façon artisanale du Ghana, l'un des dix premiers producteurs d'or du monde. La chaîne d'approvisionnement ressemble à un entonnoir, avec un grand nombre de commerçants achetant de l'or à de nombreux sites miniers, et avec de moins en moins d'entreprises impliquées alors que l’or se déplace le long de la chaîne d'approvisionnement jusqu'à ce qu'il atteigne un petit nombre de raffineurs internationaux. Une fois que l'or est raffiné, il est vendu à des banques, des entreprises de bijoux, l'industrie électronique ainsi que d'autres entreprises.

Human Rights Watch a examiné les politiques et les procédures de « diligence raisonnable » de six raffineurs internationaux qui achètent de l'or du Ghana : Metalor (Suisse), Produits Artistiques Métaux Précieux (PAMP) (Suisse), Kaloti Jewellery International (EAU), Emirates Gold (EAU), Kundan (Inde), et Rand Refinery (Afrique du Sud). Plusieurs d'entre présentent des faiblesses dans leurs procédures – le manque de contrôle sur leur chaîne d'approvisionnement ou l’omission de rendre compte publiquement de leurs mesures de vigilance, par exemple, ou l’absence de surveillance systématique du travail des enfants. Human Rights Watch a présenté ses conclusions aux entreprises et a reçu des réponses écrites de Metalor, Kaloti, PAMP et Rand Refinery, qui ont cessé d'acheter l'or du Ghana en 2014, et a rencontré Emirates Gold, Kaloti et PAMP.

Les entreprises devraient mettre en place des politiques claires contre le travail des enfants, exiger une surveillance régulière avec des inspections impromptues effectuées par des personnes qui connaissent bien le travail des enfants et la documentation complète de tous les maillons de la chaîne, et veiller à ce que tous les contrats avec les fournisseurs comprennent des termes spécifiques interdisant le travail des enfants, a expliqué Human Rights Watch.

Un grand nombre de commerçants d'or locaux ont fait peu d’efforts pour déterminer si l'or qu'ils achètent est produit par le travail des enfants et régulièrement acheté sur des sites miniers sans licence, où le travail des enfants se produit souvent, a déclaré Human Rights Watch. Trois des quatre plus grandes sociétés d’exportation aurifères du Ghana ont affirmé qu'elles avaient parfois acheté de l'or dont elles ne pouvaient pas retracer le chemin jusqu’à la mine. Une seule a déclaré qu'elle achetait de l'or exclusivement aux mines sous licence.

La société de négoce d'or ghanéen appartenant à l'État, la Precious Metals Marketing Company, ne dispose d’aucune procédure pour déterminer si des enfants ont été impliqués dans la production de l'or qu'elle achète. Elle fournit des licences commerciales à environ 700 agents acheteurs particuliers ainsi qu’à des sociétés commerciales sans obliger les opérateurs à utiliser des critères de droits humains, notamment en ce qui concerne le travail des enfants, lors de l'achat d'or. La Minerals Commission gouvernementale fournit des licences d'exportation sans exiger la surveillance des droits humains, bien qu’elle ait informé Human Rights Watch qu'elle envisage une telle mesure.

« Les gouvernements devraient faire des droits humains une exigence de diligence raisonnable dans les pays producteurs comme le Ghana et où l'or est échangé et raffiné, comme la Suisse et les Émirats arabes unis », a déclaré Juliane Kippenberg.

L’extraction minière artisanale et à petite échelle de l'or est mal réglementée au Ghana, selon Human Rights Watch. La majorité des mines opèrent sans permis d'exploitation minière, qui sont coûteux et difficiles à obtenir. Les règlementations sur le travail, l'environnement et autres ne sont souvent pas appliquées. En outre, la loi ghanéenne permet l'utilisation du mercure pour l’orpaillage. Bien qu'il soit particulièrement nocif pour les enfants, le mercure est disponible dans les magasins faisant le commerce de l'or et fourni par les marchands d’or aux enfants travailleurs. Un traité international, la Convention de Minamata sur le mercure de 2013, énonce des mesures pour réduire l'exposition au mercure, mais le Ghana ne l'a pas ratifiée.

« Le gouvernement du Ghana a fait bien trop peu pour protéger ses citoyens contre ce produit chimique toxique », a déclaré Juliane Kippenberg. « Il devrait rapidement commencer à introduire des techniques de traitement de l'or sans mercure ainsi que ratifier la Convention de Minamata et mettre ses exigences en application. »

Les inspections du travail des enfants du Ghana ne sont pas systématiques et les institutions gouvernementales chargées du travail et de la protection des enfants sont insuffisantes, selon Human Rights Watch. Bien que les taux de scolarisation au Ghana aient augmenté au-dessus de la moyenne régionale au cours des deux dernières décennies, les fonds pour l'enseignement public gratuit sont insuffisants et les écoles prélèvent des frais divers.

La Loi sur l'enfance du Ghana interdit le travail dans l'exploitation minière pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Le travail des enfants dans les mines viole également les obligations juridiques internationales du Ghana. L'Organisation internationale du Travail (OIT) définit le travail des enfants comme un travail qui prive les enfants de leur enfance, de leur potentiel et de leur dignité, qui est nuisible à leur développement physique et mental, et qui interfère avec leur scolarisation. La Convention n° 182 de l'OIT interdit les « pires formes de travail des enfants » pour toute personne âgée de moins de 18 ans et comprend spécifiquement dans son interdiction certaines activités minières, telles que le travail avec des produits chimiques dangereux.

Le gouvernement du Ghana devrait lutter contre les causes profondes du travail des enfants à travers des programmes de transfert de fonds, des possibilités d'emploi approprié pour les jeunes ainsi que des mesures pour faire de l'enseignement primaire gratuit une réalité. Le gouvernement devrait également entreprendre des réformes fondamentales pour réglementer, professionnaliser et formaliser le secteur de l'exploitation minière artisanale et à petite échelle ainsi que lutter contre le travail des enfants dans les mines, selon Human Rights Watch.

« Le Ghana devrait montrer la voie en Afrique en développant une stratégie globale pour une exploitation minière de l'or sans danger, professionnelle et sans travail des enfants », a conclu Juliane Kippenberg. « De cette façon, l'or du Ghana peut vraiment améliorer la vie des enfants ghanéens. »

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