D'autres sont emprisonnées pour des motifs douteux, à la suite de procès iniques
18 août 2014
L'élection il y a un an d'un nouveau président soi-disant modéré a fait naître l'espoir que les prisonniers politiques iraniens seraient bientôt libérés, mais beaucoup d'entre eux sont toujours derrière les barreaux.
Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord

(Beyrouth) – Plusieurs dizaines de personnes incarcérées dans une ville du nord de l'Iran purgent des peines de prison qui leur ont été infligées pour le seul fait d'avoir exercé leurs droits fondamentaux, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les autorités iraniennes devraient remettre en liberté immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques, a ajouté Human Rights Watch.

Ce rapport de 59 pages, intitulé « Locked Up in Karaj: Spotlight on Political Prisoners in One Iranian City » (« Derrière les barreaux à Karaj: Lumière sur les prisonniers politiques dans une ville d'Iran »), est basé sur l'examen des dossiers de 189 personnes incarcérées dans trois prisons de la ville de Karaj, proche de la capitale Téhéran, notamment des chefs d'accusation retenus contre elles et des comptes rendus de leurs procès devant des tribunaux révolutionnaires, ainsi que sur des informations recueillies entre autres auprès des avocats et familles des détenus. Human Rights Watch a conclu que dans 63 de ces cas, les autorités avaient arrêté ces personnes, et les tribunaux révolutionnaires les avaient déclarées coupables et condamnées, uniquement parce qu'elles avaient exercé leurs droits fondamentaux tels que les droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique ou d'association. Dans des dizaines d'autres cas, y compris ceux de 35 détenus condamnés à mort pour des crimes liés au terrorisme, Human Rights Watch soupçonne  le processus judiciaire d’avoir été entaché par des violations flagrantes du principe de régularité des procédures.

« L'élection il y a un an d'un nouveau président soi-disant modéré a fait naître l'espoir que les prisonniers politiques iraniens seraient bientôt libérés, mais beaucoup d'entre eux sont toujours derrière les barreaux », a déclaré Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord. « La responsabilité de remettre ces prisonniers en liberté revient essentiellement au système judiciaire mais le président Hassan Rouhani et son cabinet devraient faire davantage pour faire pression en faveur de leur libération. »

Parmi ces prisonniers politiques, se trouvent des membres de l'opposition, des blogueurs et des journalistes, un avocat et des militants des droits des travailleurs ou des minorités religieuses. Ils purgent des peines de prison qui leur ont été infligées sur la base d'accusations vagues et très générales, pour des actes que la justice iranienne considère comme des menaces à la sécurité nationale du pays, et ils font partie des centaines de prisonniers politiques derrière les barreaux à travers l'Iran, selon des rapports publiés par les experts des Nations Unies en matière de droits humains.

Human Rights Watch avait demandé en mai au principal responsable du système judiciaire iranien des informations sur les cas de 175 prisonniers, dont la plupart figurent dans ce rapport, notamment des détails sur les accusations portées contre eux et les preuves recueillies. Cette demande reste à ce jour sans réponse.

La plupart des prisonniers politiques sont incarcérés dans un quartier de la prison Rajai Shahr, connue également sous le nom de prison Gohardasht, notamment 33 membres de la communauté régulièrement persécutée des Baha’i, la plus importante minorité non musulmane d'Iran. Parmi eux, se trouvent cinq dirigeants baha’is condamnés à des peines allant jusqu'à 20 ans de prison sur la base d'accusations comprenant espionnage, « outrage envers la religion » et « propagation de la corruption sur Terre », toutes liées à leurs activités pacifiques en tant que figures d’autorité baha’is.

Au moins 11 autres Baha’is détenus dans le même quartier de la prison sont des membres du corps enseignant et des administrateurs de l'Institut Baha'i d'Enseignement Supérieur (Baha’i Institute for Higher Education), une université parallèle créée en 1987 pour les Baha’is que le gouvernement a exclue du système universitaire public. La Communauté Baha’i Internationale affirme qu'en mai 2014, 136 Baha’is étaient incarcérés dans les prisons iraniennes, pour des motifs uniquement religieux.

Les autorités de la prison de Karaj détiennent également deux pasteurs chrétiens et deux personnes converties au christianisme. L'un des deux pasteurs, Saeed Abedini, purge une peine de huit ans de prison pour avoir eu « l'intention de mettre en danger la sécurité nationale » en créant et en administrant des églises de maison, a déclaré sa femme, Naghmeh Abedini, à Human Rights Watch.

Masoud Bastani, l'un des neuf journalistes et blogueurs emprisonnés illégalement à Karaj, travaillait pour le site d'information en ligne Jomhuriyat jusqu'à son arrestation en juillet 2009. Sa femme, Mahsa Amrabadi, également journaliste, a déclaré qu'il avait été condamné à six ans de prison pour « propagande hostile à l'État » et « association et conspiration contre la sécurité nationale. »

Human Rights Watch a identifié sept défenseurs des droits humains et un avocat expérimenté spécialisé dans les droits humains parmi les détenus de la prison Rajai Shahr. L'avocat, Mohammad Seifzadeh, âgé de 67 ans, est un des co-fondateurs du Centre pour les Défenseurs des Droits Humains (Defenders of Human Rights Center) avec Shirin Ebadi, lauréate du Prix Nobel de la Paix, et d'autres avocats. Une première peine de neuf ans de prison prononcée à son encontre a été réduite à deux ans, mais six années supplémentaires ont été ajoutées par la suite, après qu'il eut écrit des lettres et signé des déclarations critiques du gouvernement alors qu'il était en prison, a déclaré Shirin Ebadi à Human Rights Watch.

Human Rights Watch a également identifié 126 prisonniers condamnés pour des crimes plus graves, dont certains condamnés à mort pour des crimes liés au terrorisme, et qui pourraient avoir été pris pour cible par les autorités pour leurs activités pacifiques. Même si Human Rights Watch n'a pu obtenir suffisamment d'informations pour réfuter les accusations des autorités dans de nombreuses affaires, l'organisation a documenté des violations flagrantes de la légalité des procédures dans certains de ces cas, jetant ainsi le doute sur la légitimité de ces condamnations.

Parmi eux, Mohammad Ali (Pirouz) Mansouri, purge une peine de 17 ans de prison pour avoir soutenu le groupe interdit des Mojahedin-e Khalq (MEK), une organisation d'opposition que le gouvernement iranien considère comme terroriste, a déclaré sa fille, Masoumeh Mansouri. Elle a affirmé à Human Rights Watch qu'à l'issue de deux courtes séances, un tribunal révolutionnaire avait déclaré son père coupable des crimes de moharebeh, c'est-à-dire d’« hostilité à l'égard de Dieu », passible de la peine de mort, et d'« outrage à l'encontre du Guide suprême ». Le tribunal, a-t-elle déclaré, a retenu comme preuves de sa culpabilité une visite que Mansouri a effectuée pour voir sa femme et ses sœurs au Camp Ashraf en Irak, où des membres de cette organisation ont vécu en exil pendant des années, ainsi que sa présence en 2007 lors d'une cérémonie au cimetière de Khavaran à Téhéran commémorant l'exécution en 1998 de milliers de prisonniers, dont de nombreux membres du MEK.

De nombreux autres membres de ce groupe de 126 détenus se sont eux-mêmes définis comme étant des activistes ou des « missionnaires » sunnites partisans d'une interprétation stricte et littérale de l'Islam sunnite. La plupart appartiennent aux minorités kurdes ou baloutches d'Iran mais d'autres sont étrangers, selon une source ayant une bonne connaissance de leurs dossiers. Les autorités affirment que certains auraient participé à des actions armées, notamment à des tentatives d'assassinat et à des meurtres, et que d'autres auraient prêté assistance à des groupes armés ou menacé la sécurité de l'Iran par d'autres moyens.

Trente-cinq des 126 prisonniers sont dans le couloir de la mort et risquent d'être exécutés à tout moment, a souligné Human Rights Watch. Selon plusieurs sources ayant une bonne connaissance de certaines de ces affaires, nombre d'entre eux auraient été détenus pendant des semaines ou des mois dans des installations du ministère du Renseignement et de la Sécurité et torturés ou maltraités. Human Rights Watch a examiné attentivement les cas de plusieurs de ces hommes, y compris Zaniar et Loghman Moradi, Hamed Ahmadi, Jahangir Dehghani, Jamshid Dehghani et Kamal Molaei, tous accusés d'activités liées au terrorisme au nom de groupes d'opposition, mais qui nient ces accusations et affirment, détails crus à l'appui, que les forces de sécurité et les services de renseignement leur ont fait subir des mois de détention au secret et de tortures pour leur extorquer des aveux. 

Le 12 juin, Human Rights Watch et 17 autres organisations de défense des droits humains ont demandé au gouvernement iranien de cesser de procéder aux exécutions de 33 détenus des prisons de Karaj et d'imposer immédiatement un moratoire sur l’ensemble des exécutions.

On estime généralement qu'au moins un détenu condamné à mort, Barzan Nasrollazadeh, avait moins de 18 ans à l'époque du crime dont il était accusé. Le droit international, notamment la Convention relative aux droits de l'enfant, dont l'Iran est un État partie, interdit l'exécution de condamnés qui étaient âgés de moins de 18 ans à l'époque du crime dont ils sont accusés.

« Le président Rouhani devrait se prononcer clairement en faveur d'un moratoire immédiat sur les exécutions, étant donné les graves doutes qui pèsent sur l'équité des procès devant les tribunaux révolutionnaires », a conclu Joe Stork. « Et l'Iran doit remettre en liberté toutes les personnes détenues pour avoir simplement exercé leurs droits fondamentaux. »