La répression à l'encontre des organisations indépendantes s'intensifie
23 juillet 2014
« Le gouvernement russe, en classifiant ces cinq organisations en vue comme ‘agents de l'étranger’, a fait un grand pas de plus vers la destruction de l'activisme indépendant dans le pays. »
Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch

(Moscou, le 23 juillet 2014) – Le gouvernement russe a classifié comme « agents de l'étranger » cinq organisations indépendantes renommées de la société civile, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Cette décision du gouvernement s'inscrit dans le cadre de la plus sévère répression des droits aux libertés d'expression et d'association en Russie depuis la fin de l'ère soviétique.

Le 21 juillet, le ministère russe de la Justice a annoncé qu'il avait inscrit quatre organisations de défense des droits humains et une organisation de défense de l'environnement sur un registre des « agents de l'étranger ». Il s’agit de trois organisations basées à Moscou - le Centre Memorial de défense des droits humains, la fondation Public Verdict et l’association JURIX  - ainsi que l'organisation AGORA à Kazan et Ecozaschita-Zhensovet (Women’s Council for Environmental Protection, Conseil de femmes pour la défense de l'environnement), à Kaliningrad. Le ministère de la Justice a affirmé que ces organisations se livraient à des « activités politiques » tout en recevant des fonds de l'étranger, et qu'elles devaient par conséquent être enregistrées ainsi en vertu de la loi russe sur les « agents étrangers ».

« Le gouvernement russe, en classifiant ces cinq organisations en vue comme ‘agents de l'étranger’, a fait un grand pas de plus vers la destruction de l'activisme indépendant dans le pays », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch.

À la mi-juillet, les médias russes ont indiqué que le gouvernement cherchait à durcir encore la loi en interdisant aux fonctionnaires d'avoir le moindre contact avec des organisations considérées comme des « agents de l'étranger ».

Lors d’un discours prononcé le 22 juillet devant le Conseil de sécurité russe, le président Vladimir Poutine a affirmé que des « organisations non gouvernementales qui sont dans la poche [de pays étrangers] » sont utilisées par des forces extérieures en tant que moyen d'affaiblir la Russie, et constituent donc l'un des « défis » auxquels la Russe doit « réagir ».

La Loi russe sur les « agents étrangers », adoptée en juillet 2012, exige que les organisations non gouvernementales recevant un financement étranger et se livrant prétendument à des « activités politiques » s'inscrivent sur un registre comme « agents de l'étranger », un terme qui est généralement interprété en Russie comme signifiant « espions étrangers » ou « traîtres ». La loi définit les activités politiques de manière tellement vague qu'elle permet au gouvernement de contrôler pratiquement toute activité relative à la vie publique. Aucune des organisations se livrant à des activités de plaidoyer ne s'est inscrite et, au contraire, des dizaines d'entre elles se sont opposées devant les tribunaux  aux efforts des autorités visant à les contraindre à un tel enregistrement. En conséquence, en mai 2014, le parlement russe a amendé la loi, déléguant au ministère de la Justice l'autorité d'inscrire lui-même ces organisations comme « agents de l'étranger » de manière discrétionnaire, sans leur consentement.

Le 9 juin, cinq jours après que le président Vladimir Poutine eut paraphé ces amendements pour leur donner force de loi, le ministère de la Justice a immédiatement enregistré cinq organisations, dont quatre avaient été déboutées de leurs actions en justice. Sur les cinq autres organisations que le ministère de la Justice a ajoutées le 21 juillet à son registre des « agents de l'étranger », portant le total à dix, quatre avaient entamé une action devant les tribunaux pour contester la décision des autorités. Ces quatre organisations -  Memorial, Public Verdict, AGORA et JURIX - sont réputées pour apporter une assistance juridique respectivement aux victimes de manipulations politiques de la justice ; aux militants de la société civile et aux manifestants pacifiques persécutés ; aux militants des droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) ; et aux victimes de violences policières. Toutes les quatre sont régulièrement impliquées dans des actions en justice et sont fréquemment citées dans les médias.

La présidente de la fondation Public Verdict, Natalia Taubina, a été en 2013 lauréate du prestigieux prix Alison des Forges pour engagement exceptionnel en faveur des droits humains (Alison des Forges Award for Extraordinary Activism) décerné par Human Rights Watch. Une chercheuse renommée sur le Caucase du Nord travaillant pour Memorial, Natalia Estemirova, avait reçu ce prix en 2007. Aucune enquête véritable n'a été ouverte par les autorités russes sur l'assassinat de Natalia Estemirova en juillet 2009 et le meurtre est resté impuni.

Des représentants des cinq organisations inscrites comme « agents de l'étranger » le 21 juillet ont déclaré à Human Rights Watch qu'ils feraient appel de la décision du ministère de la Justice devant les tribunaux nationaux, mais qu'ils comptaient davantage sur la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Treize organisations russes de défense des droits humains, dont plusieurs de celles qui sont désormais officiellement considérées comme « agents de l'étranger », ont porté plainte collectivement auprès de  la CEDH. D'autres organisations sont susceptibles de se joindre à cette action en justice dans un proche avenir, en tant que victimes de la loi russe controversée sur les « agents étrangers ».

« Le comportement des autorités russes ne laisse subsister aucun doute sur le fait que la loi sur les ‘agents étrangers’ a été adoptée et révisée pour servir d'outil de destruction des organisations se livrant à des activités de plaidoyer et pour étouffer la liberté d'expression », a souligné Hugh Williamson. « Les partenaires internationaux de la Russie devraient, d'une seule voix, exhorter Moscou à abroger cette loi honteuse. »

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