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France : Premier mariage d’un couple de même sexe

Le Président français promulgue la loi autorisant le mariage pour tous

(Paris) – Le premier mariage entre personnes de même sexe aura lieu en France, le 29 mai 2013. Ce sera pour ce pays le début d’une ère de pleine égalité des droits au mariage, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Vincent Autin et Bruno Boileau ont prévu de se marier à Montpellier. Ils sont le premier couple de même sexe à annoncer leur projet de mariage dans le cadre de la nouvelle loi.    

« Le mariage de Vincent et de Bruno sera le début d’une nouvelle ère en France, avec une pleine égalité des droits au mariage enfin obtenue », a déclaré Boris Dittrich, directeur de plaidoyer du Programme Droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « Leur mariage est une source d’inspiration pour toutes les personnes dans le monde entier qui veulent parvenir à une égalité des droits et mettre un terme à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle. »

Le Président François Hollande a promulgué la loi le 18 mai pour l’égalité du mariage et de l’adoption pour les couples de même sexe après que le Conseil constitutionnel a validé sa conformité avec la constitution française. Le Parlement avait approuvé la version finale de la loi le 23 avril. 

La France est le neuvième pays d’Europe à légaliser le mariage pour tous. Les huit autres sont les Pays-Bas, la Belgique, l’Espagne, le Portugal, la Suède, la Norvège, le Danemark et l’Islande.

Cinq autres pays en dehors de l’Europe ont légalisé le mariage entre personnes de même sexe : le Canada, l’Afrique du Sud, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande et l’Uruguay. Dans certaines parties du Mexique, le mariage entre personnes de même sexe est également légalisé.

Au Brésil, le Conseil national de justice, qui supervise le système judiciaire brésilien et est dirigé par le président de la Cour suprême, a annoncé le 14 mai que les notaires publics ne pourront pas refuser des licences de mariage aux couples homosexuels.

Aux États-Unis, le Connecticut, l’Iowa, le Maine, le Maryland, le Massachusetts, le New Hampshire, l’État de New York, le Vermont, l’État de Washington, le District de Columbia et le Minnesota autorisent les personnes de même sexe à se marier. En juin, la Cour suprême devrait rendre des décisions dans deux affaires liées à l’égalité de droits au mariage, dans lesquelles les plaidoiries ont été entendues les 26 et 27 mars. Hollingsworth c. Perry conteste la Proposition 8 de l’État de Californie, qui interdit le mariage entre personnes de même sexe. États-Unis c. Windsor porte sur le déni de plus de 1 000 sortes d’avantages et de programmes fédéraux aux couples mariés de même sexe au nom de la loi de 1996 sur la défense du mariage(Defense of Marriage Act, DOMA), qui définit le mariage comme l’union entre un homme et une femme.
 

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