Il faut protéger les immigrées grâce à la Loi contre les violences faites aux femmes et à d’autres lois
16 mai 2012
Le viol, les attouchements et les propos obscènes de la part de superviseurs abusifs ne devraient pas faire partie des conditions de travail difficiles que les ouvrières agricoles immigrées endurent tout en produisant la nourriture de la nation. Au lieu d'être appréciées pour leurs contributions, les ouvrières agricoles immigrées sont soumises à un système d'immigration et une législation du travail dysfonctionnels qui les excluent des protections de base que la plupart des travailleurs tiennent pour acquises.
Grace Meng, chercheuse au sein du programme des États-Unis et auteure du rapport

(New York) – Des centaines de milliers de femmeset de jeunes filles ouvrières agricoles immigrées aux États-Unis sont confrontées à un risque élevé de violence sexuelle et de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail parce que les autorités américaines et les employeurs omettent de les protéger de manière adéquate, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Le projet de loi en cours du Sénat américain visant à proroger la Loi contre les violences faites aux femmes (Violence against Women Act, VAWA) serait une des façons de résoudre le problème et devrait être adopté, mais il reste encore beaucoup à faire, a [déclaré] ajouté Human Rights Watch.

Le rapport de 95 pages, « Cultivating Fear: The Vulnerability of Immigrant Farmworkers in the US to Sexual Violence and Sexual Harassment » (« Cultiver la peur : La vulnérabilité des ouvrières agricoles immigrées à la violence et au harcèlement sexuels aux États-Unis »), décrit le viol, le harcèlement, les attouchements, l'exhibitionnisme, ou les propos vulgaires et obscènes qui sont le fait de superviseurs, d’employeurs et d'autres personnes occupant des positions hiérarchiques supérieures. La plupart des ouvrières agricoles interrogées ont affirmé avoir subi de tels traitements ou connaître d'autres personnes les ayant subis. Et la plupart d’entre elles ont indiqué qu'elles n'avaient pas signalé ces faits ni d'autres abus commis sur leur lieu de travail, par crainte de représailles. Celles qui avaient porté plainte pour harcèlement sexuel ou signalé des agressions sexuelles à la police l'avaient fait avec l'encouragement et l'assistance de défenseurs de survivantes ou d’avocats en raison d’obstacles difficiles.

« Le viol, les attouchements et les propos obscènes de la part de superviseurs abusifs ne devraient pas faire partie des conditions de travail difficiles que les ouvrières agricoles immigrées endurent tout en produisant la nourriture de la nation », a déclaré Grace Meng, chercheuse au sein du programme des États-Unis à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Au lieu d'être appréciées pour leurs contributions, les ouvrières agricoles immigrées sont soumises à un système d'immigration et une législation du travail dysfonctionnels qui les excluent des protections de base que la plupart des travailleurs tiennent pour acquises. »

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés dans tout le pays auprès de plus de 160 personnes : des ouvrières agricoles, des avocats, des membres de l'industrie agricole, des prestataires de services, des membres de la police et d'autres experts. Plus de 50 femmes ont été interrogées qui travaillent dans différentes cultures en Californie, en Caroline du Nord et dans l’État de New York.

Les ouvrières agricoles ont décrit des expériences comme celles-ci :

  • Une femme en Californie a indiqué qu’un superviseur dans une entreprise de production de laitue l’a violée et lui a dit ensuite qu'elle « ne devrait pas oublier que c'est grâce à lui qu’ [elle a] ce travail. »
  • Une femme dans l’État de New York a déclaré qu’un superviseur, lorsqu’elle cueillait les pommes de terre et les oignons, touchait les seins et les fesses des femmes. Si elles essayaient de résister, il les menaçait d’appeler le service d'immigration ou de les renvoyer.
  • Quatre femmes qui avaient travaillé ensemble dans l'emballage de chou-fleur en Californie ont déclaré qu’un superviseur s'exhibait régulièrement et faisait des commentaires comme : « Il faut que [cette femme] soit baisée ! » Quand elles ont essayé de défendre une jeune femme dont il avait tout particulièrement abusé, il les a toutes renvoyées..

    Les agresseurs sont bien conscients du pouvoir relatif qu'ils ont sur leurs victimes et certains groupes semblent donc particulièrement vulnérables, a constaté Human Rights Watch. Il s'agit notamment de jeunes filles et jeunes femmes, les femmes récemment immigrées, les femmes célibataires et les femmes autochtones, en particulier celles qui ont une capacité limitée à parler l’espagnol ou l’anglais.

    « Les ouvrières agricoles peuvent se sentir totalement impuissantes face à des superviseurs ou des employeurs abusifs, et à juste titre », a déclaré Grace Meng. « Les agresseurs répètent souvent leurs actions sur de longues périodes de temps, même après que certaines travailleuses se sont plaintes. »

    Les ouvrières agricoles victimes d'abus sexuels sont confrontées à d'importants obstacles pour obtenir justice. Au moins 50 pour cent de la main-d'œuvre agricole se compose d'immigrants non régularisés, qui craignent d'être expulsés s'ils se plaignent.

    Une ouvrière agricole a expliqué à Human Rights Watch qu'elle avait été expulsée des États-Unis alors que son procès pour harcèlement sexuel était en attente. Quand une autre immigrée non régularisée a surmonté sa peur de la police pour lui signaler son viol, son superviseur a été arrêté. Mais au lieu d'être inculpé et poursuivi, il a été expulsé, et elle avait entendu dire qu'il avait l'intention de revenir. Même la faible proportion d’ouvrières agricoles immigrées travaillant avec des visas de travailleurs invités sont vulnérables parce qu'elles dépendent de leurs employeurs pour conserver leur statut légal, et sont donc souvent tout aussi réticentes à signaler les abus commis sur le lieu de travail.

    Les quelques victimes qui signalent ces abus sont confrontées à de longues et difficiles procédures judiciaires qui sont parfois inaccessibles pour les travailleuses émigrées ayant de faibles revenus et des compétences limitées en anglais. En outre, la participation accrue des forces de l’ordre locales au contrôle de l'immigration par le biais de programmes tels que Secure Communities (« Communautés en toute sécurité ») et de lois étatiques comme celle de l'Arizona, SB 1070, et de l’Alabama, HB 56, a alimenté les craintes vis-à-vis de la police et autres autorités gouvernementales au sein des communautés immigrées rurales.

    La loi américaine ne fournit qu’une protection limitée mais importante pour certaines ouvrières agricoles immigrées victimes de violences sexuelles, selon Human Rights Watch. Le visa de type U fournit un statut légal temporaire aux victimes de certains crimes graves si elles ont subi des sévices physiques ou mentaux importants ainsi que si elles coopèrent avec l'enquête. Le visa encourage ainsi les immigrées non régularisées à signaler les crimes à la police.

    Pourtant, même cette protection limitée pourrait bientôt être fortement érodée. Alors que le Congrès débat à propos de la reconduction de la VAWA, les dispositions proposées visant à renforcer le visa de type U ont été attaquées, tandis que certaines versions du projet de loi à la Chambre ont imposé des barrières arbitraires et déraisonnables aux victimes faisant la demande du visa de type U.

    « Chaque jour où il s’abstient d’adopter la réforme de l'immigration, le Congrès expose davantage d’ouvrières agricoles au risque d'abus sexuels », a déclaré Grace Meng. « Le moindre que le Congrès puisse faire maintenant serait de réautoriser la VAWA avec des protections plus fortes pour les femmes immigrées. »

    Aussi importantes soient-elles, les dispositions proposées de renforcement du visa U ne suffiraient pas à surmonter tous les obstacles auxquels les ouvrières agricoles sont confrontées dans la recherche de réparations aux abus sexuels, selon Human Rights Watch. Pour demander un visa U, la victime doit obtenir un certificat établissant qu'il ou elle a coopéré avec une enquête policière. Mais la bonne volonté des responsables de l'application des lois à délivrer ce certificat aux victimes varie considérablement, en raison d'une croyance erronée qu'ils aident ainsi des immigrants non régularisés à « obtenir des cartes vertes [qui confèrent le statut de résident permanent] ».

    Les travailleurs agricoles sont également exclus de lois fondamentales de protection des travailleurs qui s'appliquent à presque tous les autres travailleurs aux États-Unis, notamment les interdictions contre le travail des enfants et la protection du droit de négociation collective. Quant aux lois qui s’appliquent pour eux, elles ne sont pas correctement mises en œuvre, et de nombreux ouvriers agricoles qui se sont entretenus avec Human Rights Watch ont rapporté avoir été victimes ou témoins d’autres violations sur le lieu de travail, comme le non-paiement du salaire, l'exposition aux pesticides et le travail des enfants. Dans un tel environnement, les ouvriers agricoles sont peu susceptibles d'avoir foi en la capacité des employeurs et des autorités à remédier aux exactions, notamment les abus sexuels.

    Enfin, comme les autres victimes d'agression sexuelle aux États-Unis, les ouvrières agricoles qui en sont victimes se heurtent souvent à des organismes d'application de la loi qui ne mènent pas des enquêtes vigoureuses sur les plaintes.

    Tant le droit international que le droit américain reconnaissent que tous les travailleurs, y compris les travailleurs immigrés non régularisés, ont droit aux mêmes protections sur le lieu de travail que les travailleurs américains. Ces dispositions existent pour réduire au minimum les incitations des employeurs à embaucher une main-d'œuvre facilement exploitable.

    Human Rights Watch exhorte le gouvernement et les employeurs américains à prendre les mesures clés suivantes pour assurer des conditions de travail plus sûres pour les ouvriers agricoles immigrés, y compris les travailleurs non autorisés :

    Au Congrès des États-Unis :

    • Adopter le projet présenté par le Sénat (S. 1952) pour reconduire la Loi contre les violences faites aux femmes (Violence against Women Act, VAWA) ou une législation similaire, ce qui permettrait d’octroyer des fonds et une attention spécifiques aux victimes d'agression sexuelle, notamment des protections plus fortes pour les ouvrières agricoles immigrées.
    • Adopter une législation sur l'immigration qui permettrait de réduire l'incidence de graves violations des droits des ouvriers immigrés, notamment en réformant le programme actuel des ouvriers agricoles invités et en créant un programme de légalisation au mérite pour les ouvriers agricoles non encore régularisés aux États-Unis.
    • Éliminer l'exclusion des ouvriers agricoles des lois importantes fournissant des protections du travail comme le National Labor Relations Act et le Fair Labor Standards Act.

     

    Au Département américain de la Sécurité du territoire (US Department of Homeland Security):

    • Abroger des programmes tels que Secure Communities qui exigent de la police locale, ou qui l’y incitent, de mettre en application les lois d'immigration fédérales.

     

    À la police et aux shérifs :

    • Mener des enquêtes rigoureuses sur toutes les plaintes de violences sexuelles déposées par des immigrantes, indépendamment de leur statut d'immigration.
    • Garantir aux immigrants non régularisés que les gens qui dénoncent les crimes ne seront pas signalés aux services d'immigration.

     

    Pour les employeurs agricoles :

    • Élaborer et appliquer des politiques claires interdisant le harcèlement sexuel.