Les décisions de l'administration Obama en matière d'aide militaire étrangère affaiblissent la loi américaine
4 octobre 2011
« Les pays qui continuent d'utiliser des enfants comme soldats ne risquent guère de prendre au sérieux la nécessité de mettre fin à cette pratique si les États-Unis ne sont pas eux-mêmes sérieux dans leur volonté de les priver de financement. Ces dérogations aux suspensions de l'aide militaire démontrent un manque de leadership et de respect pour la loi américaine. »
Jo Becker, chargée du plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch

(New York, le 4 octobre 2011) – Le gouvernement américain doit revenir sur sa décision de poursuivre son aide militaire à des États qui utilisent des enfants soldats, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Le 4 octobre 2011, l'administration Obama a annoncé des dérogations au Child Soldiers Prevention Act (Loi de prévention de l'utilisation d'enfants soldats) qui lui permettent de reprendre une aide militaire au Tchad, à la République démocratique du Congo (RDC) et au Yémen bien que ces pays continuent d'enrôler des enfants dans leurs forces armées.

« Les pays qui continuent d'utiliser des enfants comme soldats ne risquent guère de prendre au sérieux la nécessité de mettre fin à cette pratique si les États-Unis ne sont pas eux-mêmes sérieux dans leur volonté de les priver de financement », a déclaré Jo Becker, chargée du plaidoyer auprès de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Ces dérogations aux suspensions de l'aide militaire démontrent un manque de leadership et de respect pour la loi américaine. »

La Loi de prévention de l'utilisation d'enfants soldats, promulguée par les États-Unis en 2008, interdit au gouvernement américain de fournir une aide militaire quelle qu'elle soit - en argent, en formation ou sous d'autres formes - à des gouvernements qui utilisent des enfants soldats. En juin, le Département d'État a établi que six pays utilisaient des enfants soldats dans leurs forces armées ou dans des milices auxiliaires: la Birmanie, la RDC, la Somalie, le Soudan, le Tchad et le Yémen. Tous ces pays reçoivent une aide militaire américaine, à l'exception de la Birmanie et du Soudan.

La Loi de prévention de l'utilisation d'enfants soldats est entrée en vigueur en 2010. Le président Barack Obama a émis des dérogations en octobre pour permettre à quatre des pays visés –la RDC, le Soudan, le Tchad et le Yémen – de continuer à recevoir de l'aide militaire, arguant que ces États avaient été “mis en garde” et avaient besoin de temps pour faire face à leurs problèmes relatifs aux enfants soldats. La nouvelle décision du président permet à trois de ces pays de continuer à recevoir de l'aide.

Dans le quatrième pays concerné, le Soudan, l'Armée populaire de libération du Soudan, qui continue de recourir à des enfants soldats, constitue désormais l'armée du Sud Soudan, pays qui a accédé à l'indépendance en juillet et reçoit une aide militaire des États-Unis. Mais l'administration affirme que la loi ne s'applique pas au Sud Soudan, car il est devenu indépendant après la publication de la liste du Département d'État.

Le gouvernement de la République démocratique du Congo continuera à recevoir de l'aide militaire, notamment dans le domaine de la formation, alors même qu'il compte des centaines d'enfants soldats dans ses forces armées et qu'il n'a pas coopéré avec les Nations Unies dans la mise sur pied d'un véritable plan de démobilisation. Certains de ses commandants ont activement fait obstacle aux efforts de démobilisation des enfants de leurs unités. Des officiers réputés pour avoir recruté des enfants soldats – dont Bosco Ntaganda, qui fait l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale – ont bénéficié de promotions et font ouvertement partie du commandement de l'armée.

L'administration américaine a suspendu le versement d'environ 1,3 million de dollars d'aide financière destinée aux forces armées de la RDC jusqu'à ce que le gouvernement remplisse certains critères, parmi lesquels la signature d'un plan d'action de l'ONU pour mettre fin à l'utilisation d'enfants soldats, l'octroi aux inspecteurs de l'ONU d'un accès à ses installations militaires et le limogeage et la traduction en justice des officiers qui recrutent des enfants. Les nouvelles dérogations vont permettre de poursuivre d'autres formes d'assistance militaire à ce pays, notamment la formation.

« Les conditions posées au Congo constituent un pas en avant mais d'autres pays qui ont des enfants soldats reçoivent de l'argent des contribuables américains sans restrictions », a déploré Jo Becker. « L'administration doit suspendre son aide militaire jusqu'à ce que ces pays fassent véritablement des progrès. »

En août dernier encore, au Yémen, Human Rights Watch a pu observer des enfants soldats en fonction au sein de la Sécurité centrale, une unité paramilitaire d'élite, et de la Sécurité générale, une force de police à Sanaa. Human Rights Watch a également constaté que des enfants soldats figuraient encore en août dans les rangs de la Première division blindée de l'armée yéménite, qui était passée du côté de l'opposition en mars. Des officiers de cette division ont affirmé à Human Rights Watch qu'à l'époque où l'unité était encore loyale au gouvernement, elle avait recruté des enfants de 15 ans et même parfois plus jeunes. Cette année, le Département d'Etat a demandé 35 millions de dollars, dans le cadre de l'aide militaire étrangère, pour le Yémen. En dépit de la persistance d'une situation instable dans ce pays, qui expose les enfants au risque d'être recrutés, la Maison blanche a émis une dérogation totale concernant ces fonds, sans y attacher de conditions.

Parmi les quatre pays qui ont bénéficié de dérogations l'an dernier, seul le Tchad a un accord avec les Nations Unies, signé en juin, pour démobiliser ses enfants soldats. L'administration américaine affirme qu'elle “rétablit” son aide au Tchad cette année, alors qu'elle ne l'a pas suspendue l'année dernière.

En Somalie, des enfants ont été utilisés par le Gouvernement fédéral de transition (GFT) et par les milices qui sont ses alliées, y compris comme personnel de points de contrôle militaires. Le GFT doit recevoir plus de 50 millions de dollars d'aide au maintien de la paix. L'aide au maintien de la paix n'est pas interdite par la Loi de prévention de l'utilisation d'enfants soldats, bien qu'un projet de législation soit en cours d'examen au Congrès visant à l'ajouter à la liste des programmes d'aide interdits. La Maison blanche aurait pu suspendre une telle aide, afin d'encourager les réformes, mais elle a apparemment choisi de ne pas le faire.

Les gouvernements qui utilisent des enfants soldats doivent recevoir plus de 200 millions de dollars d'aide militaire américaine pour l'année fiscale 2012, qui a commencé le 1er octobre. Seule une partie de ces fonds est interdite par la Loi de prévention de l'utilisation d'enfants soldats.

« L'administration Obama n'est pas disposée à imposer ne serait-ce que de modestes réductions à l'aide militaire qu'elle consent aux gouvernements qui exploitent les enfants en en faisant des soldats », a conclu Jo Becker. « Ce sont les enfants qui payent le prix de son manque de leadership. »