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Ouganda : Il faut mettre fin aux procès de civils devant des tribunaux militaires

Ces prévenus doivent être soit jugés devant des cours civiles afin de garantir leurs droits fondamentaux, soit relâchés

(Kampala, le 27 juillet 2011) - Le gouvernement ougandais devrait cesser de faire juger des prévenus civils de manière injuste devant des tribunaux militaires, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les procureurs militaires et civils devraient collaborer sur les affaires en cours en organisant de nouveaux procès devant des cours civiles, ou dans certains cas où cela peut être approprié, en  procédant à la libération des prévenus. Par ailleurs la police ougandaise devrait cesser d’ordonner la détention militaire de civils, a ajouté Human Rights Watch.

Le rapport de 27 pages, intitulé “Righting Military Injustice: Addressing Uganda’s Unlawful Prosecutions of Civilians in Military Courts” (« Une injustice militaire à réparer : Les poursuites illégales de civils devant des tribunaux militaires en Ouganda »), documente les nombreux cas de civils jugé par des cours martiales en Ouganda, explique en quoi ces procès violent les principes juridiques nationaux et internationaux, et recommande plusieurs mesures qui permettraient au gouvernement de  rectifier ces violations du droit à un procès équitable.

Depuis 2002, plus de 1.000 civils ougandais accusés de meurtre, de vol à main armée ou d’autres d’infractions au Code criminel ont été poursuivis devant des tribunaux militaires. La Cour constitutionnelle ougandaise a jugé en 2006 que les tribunaux militaires ne sont pas compétents pour juger les civils accusés de crimes de droit commun. Ce jugement conforme au droit international a été confirmé en appel par la Cour suprême en 2009, mais n’a toutefois toujours pas été appliqué.

« Poursuivre les civils devant des tribunaux militaires représente peut-être une solution pratique et rapide pour le gouvernement du président Yoweri Museveni », a déclaré Maria Burnett, chercheuse senior auprès de la division Afrique à Human Rights Watch. « Mais c’est une démarche injuste et même illégale, en vertu de la  constitution ougandaise ainsi que des lois internationales et africaines relatives aux droits humains. »

Pour lire l’intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici.

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