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Iran : Il faut empêcher l’exécution d’un activiste kurde

Condamné à mort pour « inimitié contre Dieu », Sherko Moarefi court le risque d’une exécution imminente

(New York, le 30 avril 2011) - Le pouvoir judiciaire iranien devrait immédiatement suspendre l'exécution prévue de Sherko (Bahman) Moarefi et annuler sa condamnation à mort, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch craint que Moarefi, actuellement incarcéré dans la ville de Saqez dans la province du Kurdistan, coure le risque d'une exécution imminente.

Selon des informations qui n'ont pas pu être confirmées de façon indépendante, les autorités ont fixé le dimanche 1er mai comme date de l'exécution de Moarefi, qui a été condamné à mort en 2009 pour appartenance à un groupe séparatiste kurde interdit. Selon plusieurs organisations iraniennes de défense des droits humains, Moarefi a entamé le 28 avril une grève de la faim afin de protester contre son statut juridique « vague et imprécis ».

« L'incertitude autour de l'éventualité d'une exécution imminente de Moarefi est une source de souffrance extrême tant pour lui que pour sa famille », a commenté Joe Stork, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Nous soupçonnons que la condamnation à mort de Moarefi a été prononcée à l'issue d'un procès inéquitable, et exhortons les autorités iraniennes à annuler immédiatement cette sentence. »

Les autorités ont arrêté Moarefi en octobre 2008 près de la frontière entre l'Iran et l'Irak, l'accusant d'être un membre de Komala, un mouvement séparatiste kurde de tendance gauchiste, qualifié d'organisation terroriste par le gouvernement iranien. En 2009, le tribunal révolutionnaire de la ville de Saqez a condamné Moarefi à mort pour « agissements contre la sécurité nationale » et « inimitié à l'égard de Dieu » (« mohareb »). Les avocats de Moarefi avocats ont maintenu que leur client était un partisan de Komala, mais pas un membre actif. Ils ont affirmé que Moarefi ne faisait qu'exercer une forme de dissidence pacifique au moment de son arrestation, et rappelé que Komala avait officiellement renoncé à la lutte armée dans les années 1990. Ils ont fait appel la décision du tribunal inférieur, tant pour des raisons de fond que de procédure.

Une cour d'appel a toutefois confirmé par la suite le jugement du tribunal révolutionnaire. En octobre 2009, un juge à Sanandaj, la capitale du Kurdistan, a ordonné l'exécution de Moarefi et de deux autres prisonniers politiques kurdes, Ehsan Fattahian et Habibollah Latifi, pour le crime de « mohareb ». Les autorités ont exécuté Fattahian le 11 novembre 2009. L'exécution de Latifi était prévue le 26 décembre 2010, mais a été suspendue après une campagne internationale menée par Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des droits humains. Toutefois, Latifi se trouve toujours dans le couloir de la mort.

Les craintes concernant le risque d'une exécution imminente de Moarefi sont exacerbées par la forte hausse du nombre d'exécutions en Iran depuis décembre 2010. Selon des sources officielles, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 135 personnes à ce jour en 2011, mais le nombre réel est probablement plus élevé. Au moins deux des personnes exécutées en 2011 étaient des mineurs, selon des informations dignes de foi.

Human Rights Watch s'oppose à la peine capitale en toutes circonstances, en raison de son caractère irréversible, cruel, et inhumain.

Pour lire l'intégralité de ce communiqué en anglais, veuillez cliquer ici.

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