14 mars 2011
La détermination du gouvernement haïtien à respecter ses obligations au regard du droit international, avec le soutien de la communauté internationale, pourrait permettre à la justice haïtienne de bien se préparer pour son rendez-vous avec l'Histoire.

Haïti: « Bay kou bliye, pote mak sonje » [« Celui qui porte le coup l'oublie ; celui qui porte la cicatrice s'en souvient. »] Ce proverbe semble bien s'appliquer au récent retour de Jean-Claude Duvalier en Haïti. Les années Duvalier ont été le théâtre de violations massives des droits de l'Homme en Haïti : arrestations arbitraires, torture, disparitions forcées et exécutions sommaires. Les « Tontons Macoutes », l'armée et les chefs de section n'ont eu de cesse de terroriser la population, comme en témoigne la tristement célèbre prison de Fort Dimanche, qui garde encore les traces des centaines de prisonniers morts entre ses murs. Pour autant, certains se demandent si Haïti n'a pas déjà suffisamment à faire pour se soucier d'engager des poursuites contre Duvalier.

Bien au contraire. Juger Jean-Claude Duvalier de façon équitable, en permettant à ses victimes d'être entendues et à ses avocats de le défendre de manière équitable, serait un formidable tremplin pour la mise en place de réformes judiciaires en Haïti, et permettrait ainsi de restaurer la confiance des Haïtiens en une justice qui a trop longtemps protégé les auteurs des pires atrocités. Le procès Duvalier apparaîtrait alors comme une remarquable leçon de civisme, en faisant enfin la lumière sur l'une des périodes les plus sombres de l'histoire d'Haïti. Si, à l'inverse, les poursuites venaient à être abandonnées par manque de moyens ou de soutien politique, cela confirmerait l'idée selon laquelle il n'y a pas de justice en Haïti, même pour les crimes les plus odieux.

Les avocats et soutiens de « Baby Doc » soutiennent que les crimes qui lui sont reprochés sont désormais prescrits dès lors qu'ils ont été commis il y a plus de 25 ans.

Mais cela reviendrait à ignorer l'obligation de l'État haïtien de poursuivre Jean-Claude Duvalier pour les crimes qui lui sont reprochés. En effet, selon l'article 276 (2) de la Constitution haïtienne, « les Traités ou Accord Internationaux, une fois sanctionnés et ratifiés dans les formes prévues par la Constitution, font partie de la Législation du Pays et abrogent toutes les Lois qui leur sont contraires ». Haïti est notamment partie à la Convention américaine relative aux droits de l'Homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui imposent aux États parties d'enquêter et de punir les auteurs de graves violations des droits de l'Homme. La Cour interaméricaine des droits de l'Homme, dont l'interprétation souveraine de la convention s'applique à Haïti, a estimé que « toutes les dispositions concernant les grâces, la prescription et l'établissement de mesures qui excluent la responsabilité sont irrecevables au regard de la convention, car elles sont destinées à empêcher les enquêtes et la sanction des responsables de violations des droits de l'Homme telles que la torture, l'exécution extrajudiciaire, sommaire ou arbitraire, et la disparition forcée. » La Haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'Homme, Madame Navi Pillay, vient, à son tour, de confirmer que « Haïti a l'obligation d'enquêter sur les violations des droits de l'Homme qui se sont déroulées sous le régime de Duvalier et d'en poursuivre les responsables ».

S'agissant de la séquestration et la disparition de personnes, qui ont particulièrement marqué les années Duvalier, la question de la prescription ne se pose même pas. La Cour de cassation française a toujours considéré la séquestration comme une infraction continue. Dès lors, le délai de prescription d'une telle infraction ne commence qu'à partir du moment où la situation illicite prend fin, à savoir lorsque la personne est libérée ou retrouvée. Par ailleurs, tant que la date et les causes de la mort d'une personne ne sont pas connues avec certitude, on ne peut déterminer la date de départ du délai de prescription. De fait, la prescription ne saurait être retenue pour justifier un refus d'enquêter.

La jurisprudence française trouve un écho en droit international dans les dispositions de Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forces, adoptée en 1992 par l'Assemblée générale des Nations Unies. Cette Convention prévoit que « tout acte conduisant à une disparition forcée continue d'être considéré comme un crime aussi longtemps que ses auteurs dissimulent le sort réservé à la personne disparue et le lieu où elle se trouve et que les faits n'ont pas été élucidés"». Selon le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires des Nations Unies, « lorsqu'il apparaît qu'une loi ou une règle de procédure affecte négativement la doctrine de la violation continue, l'organe compétent doit émettre une disposition aussi précise que possible afin qu'une solution soit apportée ou que la personne soit poursuivie pour la commission de la disparition». De façon similaire, les Cours Suprêmes du Pérou, du Venezuela et de Colombie ont rendu des décisions dans ce sens, reconnaissant la disparition comme un crime continu.

Certains soutiennent également que Jean-Claude Duvalier ne devrait pas être tenu pour responsable des crimes commis par ses subordonnés, alors même qu'il n'était pas présent sur les lieux. Il reviendra à la justice de trancher la question de sa responsabilité individuelle. Notons que la jurisprudence internationale, en particulier celle du Tribunal pénal international pour le Rwanda, définit le « complice » comme « la personne qui aide et encourage, apporte à autrui un soutien ou facilite la commission par autrui d'une infraction principale» et précise que « la présence du complice n'est pas requise ».

On peut examiner par exemple les évènements survenus en Haïti le 28 novembre 1980 au regard de cette définition. Jean-Claude Duvalier contrôlait alors le gouvernement et la police quand un éditorial de son ministre de l'information intitulé « Le complot ne passera pas », a précédé une vague d'arrestations, de torture et d'expulsions de journalistes, militants des droits de l'Homme et opposants politiques. Quelques jours plus tard, Duvalier avait même affirmé au New York Times que « pendant des mois, des personnes ont prêché la subversion.., nous avons été forcés à agir... parfois il faut agir même quand cela va à l'encontre de nos propres sentiments ».

Les enjeux d'un procès juste et transparent pour Jean-Claude Duvalier sont considérables. Mener à bien une telle affaire représente, pour le système judiciaire haïtien, un défi immense, mais pas insurmontable. La détermination du gouvernement haïtien à respecter ses obligations au regard du droit international, avec le soutien de la communauté internationale, pourrait permettre à la justice haïtienne de bien se préparer pour son rendez-vous avec l'Histoire.

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