(Nice, le 28 mai 2010) - Les chefs d'État participant au sommet France-Afrique devraient exprimer un engagement fort à rendre justice aux victimes d'atteintes aux droits humains et à faire en sorte que leurs auteurs soient tenus de rendre compte de leurs actes, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
La Conférence des Chefs d'État d'Afrique et de France se déroulera à Nice, les 31 mai et 1er juin 2010.
« A défaut d'engager des poursuites contre les auteurs des pires atteintes aux droits humains, les gouvernements africains auront du mal à parvenir à la stabilité politique et au développement durable », a estimé Jon Elliott, directeur de plaidoyer pour l'Afrique à Human Rights Watch. « L'impunité entraîne les conflits, la corruption et des vies entravées par la peur et l'intimidation. »
Le Soudan, le Tchad, la République démocratique du Congo et la Guinée font partie des pays où les auteurs de violations massives des droits humains n'ont pas été traduits en justice. L'avenir de ces pays est compromis par le fait de ne pas s'occuper des crimes graves commis, a indiqué Human Rights Watch.
Le sommet de Nice coïncide avec l'ouverture de la Conférence de révision du Statut de Rome, fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), qui se déroulera à Kampala du 31 mai au 12 juin. Human Rights Watch a appelé les pays représentés à Nice à s'engager publiquement en faveur d'une justice nationale et internationale indépendante pour les violations graves des droits humains.
Le sommet France-Afrique devait originellement se tenir en Égypte, mais le gouvernement égyptien insistait pour inviter le Président du Soudan, Omar el-Béchir, qui est sous le coup d'un mandat d'arrêt de la CPI. La France a changé le lieu où devait se tenir le sommet de sorte qu'el-Béchir ne puisse y participer.
Mais Human Rights Watch a souligné que la France devait encore apporter la preuve de son plein engagement en faveur de la lutte contre l'impunité pour les crimes internationaux graves en incorporant les dispositions du Statut de Rome dans sa législation nationale, de façon que les personnes accusées de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité à l'étranger puisse faire l'objet de poursuites en France. Un projet de loi, qui pourrait être adopté cette semaine, comporte des limitations strictes qui rendront très difficile de poursuivre des criminels de guerre présumés se trouvant en France.
« On ne peut être fier d'une loi qui permettra à des personnes suspectées de crimes de guerre de continuer à circuler librement en France », a déploré Jean-Marie Fardeau, directeur du bureau de Paris de Human Rights Watch. « La loi devrait être adaptée de sorte que la France puisse jouer son rôle dans la lutte contre l'impunité. »
Human Rights Watch a félicité la France pour son soutien à une enquête des Nations Unies après le massacre de partisans de l'opposition par les forces de sécurité gouvernementales à Conakry, Guinée, en septembre 2009, et a encouragé la France à promouvoir la justice de la même façon dans les autres parties de l'Afrique où se produisent de graves violations des droits humains.
« Des millions de victimes d'atrocités en Afrique attendent que justice soit faite », a poursuivi Jean-Marie Fardeau. « La France doit faire preuve de la volonté politique de lutter contre l'impunité en aidant les États africains à ce que les criminels rendent compte de leurs actes. »
Si l'accent du sommet France-Afrique est mis sur le rôle du secteur privé en Afrique, les discussions officielles examineront également la participation des pays africains aux institutions internationales, les questions du réchauffement climatique et de l'environnement six mois après la Conférence de Copenhague sur le Climat, et le rôle de la France dans le renforcement de la sécurité en Afrique. Human Rights Watch a souligné que soutenir la sécurité exige que les pays adhèrent à l'État de droit et développent des systèmes judiciaires indépendants et efficaces.
Au sommet de Nice, Human Rights Watch réclamera que des mesures soient prises pour des cas spécifiques où des auteurs d'atteintes aux droits humains ont échappé à des poursuites pour crimes haineux :
- Le Président el-Béchir du Soudan, recherché par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité au Darfour. Si certains gouvernements, tels que l'Afrique du Sud, ont déclaré publiquement qu'ils arrêteraient el-Béchir s'il se rendait sur leurs territoires, et si beaucoup d'autres lui ont fermement conseillé d'annuler les visites prévues, l'Union africaine a malheureusement demandé au Conseil de Sécurité de l'ONU de suspendre les accusations portées contre lui ;
- Hissène Habré, l'ancien dictateur du Tchad en exil, qui est accusé de milliers d'assassinats politiques et de tortures systématiques. Cela fait plus de 10 ans qu'il a été inculpé pour la première fois au Sénégal, et presque quatre ans que l'Union africaine a demandé au Sénégal de juger Habré « au nom de l'Afrique », mais le Sénégal n'a pas fait avancer l'affaire ;
- Bosco Ntaganda, ancien seigneur de guerre congolais recherché par la CPI et actuellement haut gradé dans l'armée de la République démocratique du Congo, où il joue un rôle de premier plan dans les opérations militaires dans l'est du Congo soutenues par les soldats du maintien de la paix de l'ONU ;
- Les auteurs des violences perpétrées en septembre 2009 en Guinée, au cours desquelles 150 à 200 partisans de l'opposition ont été massacrés et une centaine de femmes violées dans un stade de Conakry. Si le gouvernement s'est engagé à enquêter et à traduire les criminels en justice, il n'a pas encore arrêté les individus les plus centralement liés aux violences, et deux criminels présumés clés continuent d'occuper des fonctions gouvernementales ;
- Le dictateur de longue date de Guinée Équatoriale, le Président Teodoro Obiang Nguema, qui a échappé aux sanctions pour la vaste corruption officielle qui lui a permis d'accumuler une immense richesse tandis que la vaste majorité de la population souffre inutilement d'une pauvreté écrasante ;
- Les responsables militaires qui sont derrière la disparition forcée du leader de l'opposition tchadienne, Ibni Oumar Mohamat Saleh, en février 2008. L'affaire n'a pas été résolue, et l'on craint que Saleh ne soit mort. En dépit du travail approfondi réalisé par une commission d'enquête indépendante, le gouvernement tchadien n'a pas facilité d'enquêtes judiciaires ;
- Les forces militaires d'Éthiopie, qui ont été impliquées dans de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité dans les régions de Somali et Gambella, ainsi que dans la Somalie voisine. Il n'y a eu aucun effort national, régional ni international pour mener des enquêtes et des poursuites sur les auteurs de ces crimes ;
- Les responsables nigérians impliqués dans le détournement massif de fonds publics, notamment l'ancien gouverneur de l'État du Delta, James Ibori, et l'ancien gouverneur de l'État de Rivers, Peter Odili. Le gouvernement s'est abstenu d'engager des poursuites contre ces représentants ;
- Les forces de sécurité intérieure en Tunisie, qui n'ont pas été tenues de rendre des comptes pour les violences et les tortures perpétrées à l'encontre de militants des droits humains et de journalistes ;
- Les personnes responsables de cycles de violence et de représailles au Burundi, où le manque d'accès à la justice pour les atteintes aux droits humains et les crimes de guerre a conduit à des violences répétées depuis près de 50 ans.
