L’enquête autorisée par le ministre de la Justice Eric Holder devra être exhaustive
24 août 2009
« Le rapport de l'inspecteur général de la CIA fournit des preuves officielles irréfutables que la CIA a commis des crimes graves. Une enquête criminelle exhaustive sur ces crimes et sur les personnes les ayant autorisés est absolument nécessaire. »
Joanne Mariner, directrice du programme Terrorisme et contre-terrorisme au sein de Human Rights Watch

(New York, le 24 août 2009) - Le rapport de l'inspecteur général de la CIA sur les techniques d'interrogatoire employées pendant l'administration Bush, rendu public après un long délai, prouve la nécessité d'une enquête criminelle complète sur les mauvais traitements infligés aux prisonniers détenus a la suite de l'attaque du 11 septembre 2001, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le rapport de la CIA a été rendu public alors que le ministre de la Justice Eric Holder a annoncé l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les exactions commises lors d'interrogatoires après le 11 septembre 2001.

Le rapport de l'inspecteur général, finalisé en avril 2004, détaille une série de mauvais traitements commis par la CIA qui constituent des actes de torture selon la législation américaine et le droit international. Le rapport décrit comment des agents de la CIA ont soumis des prisonniers incarcérés dans des prisons secrètes à des simulacres d'exécutions, menacé l'un d'entre eux avec un pistolet et une perceuse électrique, menacé un autre prisonnier de tuer ses enfants, et pratiqué d'autres formes de torture.

« Le rapport de l'inspecteur général de la CIA fournit des preuves officielles irréfutables que la CIA a commis des crimes graves», a déclaré Joanne Mariner, directrice du programme Terrorisme et contre-terrorisme au sein de Human Rights Watch. «  Une enquête criminelle exhaustive sur ces crimes et sur les personnes les ayant autorisés est absolument nécessaire. »

Selon la presse, la décision de M. Holder d'ouvrir une enquête préliminaire a été fortement influencée par sa lecture du rapport de l'inspecteur général, dont la description des brutalités l'a choqué.

« L'ouverture d'une enquête préliminaire sur ces crimes par le ministre de la Justice est encourageante, mais il est crucial qu'elle vise également les hauts responsables qui ont autorisé les actes de torture », a expliqué Mme Mariner. « Les agents de la CIA occupant des postes inférieurs, même s'ils ont eu recours à des techniques soi-disant ‘non autorisées', ont tout de même pu s'appuyer sur la lettre ou l'esprit d'autorisations provenant d'un supérieur. »

Tout en annonçant l'ouverture d'une enquête préliminaire, M. Holder a précisé que le ministère de la Justice ne poursuivrait aucune personne ayant agi de bonne foi et conformément aux avis légaux émanant des experts juridiques du ministère de la Justice d'alors.

Human Rights Watch a souligné le fait qu'il n'existe pas de différence significative entre les techniques d'interrogatoire brutales « autorisées » par le ministère de la Justice de l'administration Bush et les techniques « non autorisées » décrites dans le rapport de l'inspecteur général de la CIA. Ces deux types de techniques sont depuis longtemps considérés comme de la torture par la législation américaine.

Par exemple, les simulacres d'exécutions détaillés dans le rapport de l'inspecteur général de la CIA s'apparentent substantiellement à la simulation de noyade (« waterboarding »), une technique explicitement autorisée par les directives juridiques du ministère de la Justice de l'administration Bush. Les détenus soumis aux simulations de noyade, tout comme ceux menacés d'exécution par une arme à feu, ont l'impression de se trouver face à une mort imminente.

Au vu de ces considérations, Human Rights Watch  a déclaré que toute enquête se concentrant uniquement sur quelques interrogateurs  qui auraient agi telles des « brebis galeuses » sans autorisation officielle, sans impliquer les hauts responsables chargés de l'ensemble du programme de la CIA, manquerait de crédibilité. Une telle approche corroborerait les mémorandums du ministère de la Justice de l'administration Bush, qui autorisaient les actes de torture.

Human Rights Watch a également réitéré son appel a la mise en place d'une commission d'enquête bipartite qui puisse diffuser un compte-rendu exhaustif et public sur l'ensemble des violations de droits humains commises dans le cadre de la riposte américaine a l'attaque du 11 septembre 2001 . Même si plusieurs enquêtes parlementaires, rapports militaires et enquêtes menées par le ministère de la Justice se sont penchés sur certaines violations de droits humains, il n'y a jamais eu d'enquête publique complète portant sur ces abus. Jusqu'à maintenant, les investigations n'étaient pas réellement indépendantes de la branche exécutive du gouvernement américain ou ne pouvaient pas accéder aux documents et aux preuves testimoniales nécessaires.

À ce jour, les États-Unis n'ont toujours pas mis fin au problème flagrant de l'impunité liée aux sévices infligés à des détenus. Human Rights Watch a rassemblé des informations sur 350 cas d'exactions mettant en cause plus de 600 personnes employées par le gouvernement américain. Malgré le nombre élevé et caractère systématique des abus, aucun officiel de la CIA n'a jamais été tenu responsable, et rares sont les membres du personnel militaire  à avoir été sanctionnés.

Le rapport de l'inspecteur général a été rendu public en même temps que d'autres documents traitant des agissements de la CIA, dont une note du ministère de la Justice datant de 2007 redonnant l'autorisation pour des interrogatoires brutaux, et des notes jugeant de l'importance et de l'efficacité du programme d'interrogatoires de la CIA.