En juillet, le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a effectué un examen approfondi du respect par la France de ses obligations envers le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Par la présente, nous voudrions exprimer notre inquiétude au sujet de certains éléments du projet de loi relatif « à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile ». Dans sa rédaction actuelle, ledit projet énonce des garanties procédurales qui, aux termes de la Convention relative au statut des réfugiés, sont insuffisantes pour protéger contre un renvoi lorsqu’il existe un risque de persécution.

Human Rights Watch est une organisation non gouvernementale internationale de défense des droits de l’homme, dont le siège social est à New York et, qui possède des bureaux autour du monde. Nous vous écrivons concernant le projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme, actuellement en examen au Sénat.

En raison de sa récente expansion, l’Union européenne se trouve, géographiquement, plus proche que jamais de la Russie. L’évolution récente de cette dernière l’éloigne cependant de plus en plus des valeurs européennes en matière de droits humains. Nous nous permettons donc de vous écrire pour vous conseiller, respectueusement, d’aborder ce problème au plus haut niveau durant votre visite et de souligner à quel point les droits humains seront une préoccupation majeure de l’Union européenne dans les mois qui précèderont le sommet entre la Russie et l’Union européenne.