Le président Hassan Rouhani a obtenu un second mandat de quatre ans en mai 2017, lors d’une élection marquée par un débat sur l’état des droits civils et politiques en Iran. Les exécutions, en particulier pour les infractions relatives aux drogues, se sont poursuivies à un rythme soutenu. Les autorités de l’appareil de sécurité et le système judiciaire iranien ont continué à s’attaquer aux journalistes, activistes des médias en ligne et défenseurs des droits humains, répression qui a souligné le mépris flagrant des autorités pour les normes juridiques de droit international et national.
Peine de mort
Le système judiciaire a continué à exécuter des personnes à un rythme élevé, en particulier pour des infractions relatives aux drogues. Des groupes de défense des droits humains ont rapporté qu’au 27 novembre 2017, l’Iran avait exécuté au moins 476 personnes, dont cinq personnes condamnées à mort pour des crimes qu’elles auraient commis étant enfants.
Le 13 août, le Parlement iranien a voté un amendement très attendu à la loi sur les stupéfiants, qui renforce de manière significative les conditions d’application de la peine de mort obligatoire pour les infractions relatives aux drogues. Le Conseil des Gardiens de la Constitution, un organe composé de 12 juristes islamiques, a approuvé l’amendement en octobre et la loi est entrée en vigueur le 14 novembre. Le 21 novembre, le procureur de Téhéran Abbas Jafari Dolatabadi a déclaré que 3 300 personnes condamnées pour des infractions relatives aux drogues ont fait des recours en vertu de la nouvelle loi.
En vertu du code pénal iranien entré en vigueur en 2013, les juges peuvent utiliser leur pouvoir discrétionnaire pour ne pas condamner à mort les enfants. Toutefois, plusieurs personnes rejugées en vertu de cette disposition pour des crimes qu’elles auraient commis étant enfants ont été condamnées à mort malgré tout.
La loi iranienne considère qu’« insulter le prophète », l’apostasie, les relations entre personnes du même sexe, l’adultère et certaines infractions non violentes relatives aux drogues sont des crimes passibles de la peine de mort. Le 28 août, Mahmoud Alizadeh Tababi, l’avocat de Mohammadi Ali Taheri, guide spirituel et fondateur du groupe Erfan-e-Halghe (Cercle de Mysticisme), a annoncé que son client avait été condamné à mort une deuxième fois pour avoir « répandu la corruption sur terre ». En 2011, un tribunal révolutionnaire avait déjà condamné Taheri à cinq ans de prison. En 2015, il l’avait rejugé pour « corruption sur terre » et l’avait condamné à mort. La Cour suprême avait rejeté cette décision en 2016.
Droits liés aux procès équitables et traitement des détenus
Les tribunaux iraniens, en particulier les tribunaux révolutionnaires, ont régulièrement manqué à l’obligation qui leur est faite d’organiser des procès équitables et ont utilisé des aveux obtenus sous la torture comme éléments de preuve. Les autorités limitent systématiquement l’accès des détenus à un avocat, en particulier pendant l’enquête.
Plusieurs personnes accusées de crimes de sécurité nationale n’ont pu avoir accès à des soins médicaux appropriés pendant leur détention. En août, les autorités ont refusé d’autoriser l’hospitalisation d’Arash Sadeghi, 30 ans, un défenseur des droits humains qui souffre de complications digestives suite à une longue grève de la faim entreprise en février. Zeinab Jalalian, une prisonnière kurde qui purge une peine de prison à vie dans la prison de Khoy dans la province de l’Azerbaïdjan occidental, aurait un besoin urgent de soins médicaux pour ses yeux. En 2017, plusieurs prisonniers politiques des prisons de Rajai Shahr et d’Evin, dont Saeed Shirzad, un militant des droits de l’enfant, ont entamé une grève de la faim pour protester contre leurs conditions d’incarcération.
Liberté d’expression, d’association et de réunion
Le 19 décembre 2016, le Président Rouhani a présenté la Charte des droits des citoyens, qui réitère en grande partie les droits et protections qui existent déjà dans la constitution et le droit interne. Mais en l’absence de mécanisme d’application, il est difficile de savoir si la charte ajoutera de véritables protections à l’arsenal existant.
Les autorités ont continué à restreindre les libertés d’expression, d’association et de réunion et ont poursuivi des dizaines de journalistes, militants des médias en ligne et syndicalistes accusés d’avoir « agi contre la sécurité nationale », de « propagande contre l’État » ou encore de « réunion et collusion visant à compromettre la sécurité nationale » simplement parce qu’ils exerçaient leurs droits légitimes.
Le 29 août, Ali Mojtahedzadeh, l’avocat de six administrateurs de chaînes de l’application de messagerie Telegram proches des réformateurs arrêtés avant les élections présidentielles de mai, a déclaré à l’agence de presse Ilna que la 15ème Division du Tribunal révolutionnaire de Téhéran avait condamné ses clients à des peines de trois à cinq ans de prison.
En mars, le ministère du Renseignement a arrêté les journalistes Hengameh Shahidi et Zeinab Karmianian. Leur détention a duré près de cinq mois. Elles ont été libérés le 29 août.
Les autorités de l’Agence du Renseignement judiciaire ont arrêté Sasan Aghaei, 34 ans, rédacteur en chef adjoint du quotidien réformateur Etemad, et Yaghma Fashkhami, journaliste du site Internet Didban Iran, dans leurs bureaux de Téhéran, respectivement les 13 et 22 août. En novembre, les autorités n’avaient toujours pas déposé d’acte d’accusation contre l’un ou l’autre de ces individus, pour quelque crime que ce soit.
Les autorités ont renvoyé en prison plusieurs syndicalistes importants déjà condamnés à des peines d’emprisonnement pour des activités pacifiques, et qu’elles avaient relâchées ensuite. Les autorités ont arrêté Ismael Abdi, secrétaire général du Syndicat des enseignants, et Mahmoud Beheshti Langeroudi, le porte-parole du syndicat, respectivement les 7 juin et 13 septembre, alors qu’ils étaient en congé. Le 9 août, Reza Shahabi, un éminent activiste syndical, est retourné en prison pour purger le reste de sa peine de six ans d'emprisonnement, afin d’empêcher la justice de saisir sa caution. Shahabi avait été libéré pour raisons médicales en mai 2014.
Défenseurs des droits humains et prisonniers politiques
Des dizaines de défenseurs des droits de l’homme et de militants politiques restent derrière les barreaux pour leur militantisme pacifique. Atena Daemi, une militante des droits de l’enfant, continue de purger une peine de sept ans de prison qui remonte à novembre 2016 pour son activisme pacifique. Abdolfatah Soltani, éminent avocat spécialisé dans les droits humains et incarcéré depuis 2011, purge une peine de 13 ans de prison pour son travail en faveur des droits humains, notamment pour avoir cofondé le Centre des défenseurs des Droits de l’homme. Zia Nabavi, une militante étudiante, purge une peine de 10 ans à la prison de Karoon dans la ville d’Ahvaz.
Le 16 mars, Narges Mohammadi, célèbre militante des droits humains arrêtée en juin 2015 pour purger le reste d’une peine de six ans de prison, a commencé à purger une nouvelle peine de 10 ans de prison pour plusieurs chefs d’accusation, notamment pour son « adhésion à la campagne Step by Step to Stop the Death Penalty » (« Pas à pas, mettons fin à la peine de mort »).
Au cours des trois dernières années, les autorités ont poursuivi des Iraniens possédant la double nationalité et des étrangers qui se sont rendus en Iran et qu’elles acusent de coopération avec des états étrangers. Il s’agit notamment de Siamak Namazi, un homme d’affaires, et de son père Baquer, 81 ans, ainsi que de Nazanin Zaghari Radcliffe, Nizar Zakka et Xiyue Wang.
Les candidats à l’élection présidentielle Mehdi Karroubi et Mir Hossein Moussavi, ainsi que l’épouse de Moussavi, l’universitaire Zahra Rahnavard, sont en résidence surveillée depuis février 2011, sans inculpation ni jugement. Leurs familles ont rapporté que la santé de ces trois personnes s’était détériorée et qu’on leur avait refusé l’accès à des soins adaptés.
Droits des femmes
Les femmes iraniennes se heurtent à des discriminations en ce qui concerne leur statut personnel dans les affaires de mariage, de divorce, d’héritage et de garde des enfants. Une femme vierge doit recevoir l’autorisation de son tuteur masculin pour un mariage quel que soit son âge et ne peut transmettre sa nationalité à son conjoint ou à ses enfants nés à l’étranger. Les femmes mariées ne peuvent obtenir un passeport ou voyager à l’étranger sans l’autorisation écrite de leur mari. En vertu du code civil, le mari a le droit de choisir son lieu de vie et peut empêcher sa femme d’exercer certaines professions s’il les juge contraires aux « valeurs familiales ».
En 2017, Human Rights Watch a documenté la problématique de cet environnement discriminatoire ; face aux politiques gouvernementales qui n’offrent pas de protection adéquate contre la discrimination dans les secteurs public et privé, les femmes sont marginalisées dans l’économie, ne constituant que 16 % de la main-d’œuvre. Le taux de chômage des femmes est de 20 %, soit le double de celui des hommes.
Au cours de la campagne pour sa réélection, le président Rouhani a critiqué la marginalisation des femmes dans l’économie et s’est engagé à accroître leur présence dans les postes décisionnels de son gouvernement. Cependant, et malgré les attentes de nombreuses personnes, y compris des membres du Parlement, il n’a pas choisi de femme ministre pour participer à son gouvernement.
Le 9 juin, l’Iran aurait autorisé 300 femmes à assister à un match de volleyball entre les équipes nationales iraniennes et belges, mais seuls 30 billets de ce match ont été vendus au public. Les autorités empêchent les jeunes filles et les femmes d’assister à certaines manifestations sportives, notamment aux matchs de football masculin.
Traitement des minorités et des migrants, et droits des personnes handicapées
La loi iranienne nie la liberté de religion des Baha’is, contre lesquels elle est discriminatoire. En novembre 2017, au moins 92 Baha’is étaient détenus dans les prisons iraniennes. Le 18 septembre et le 31 octobre, Mahvash Sabet, Fariba Kamal Abadi et Behrouz Kamali, trois des sept membres de l’ancien groupe qui dirigeait les Baha’is en Iran ont été libérés après avoir purgé une peine de 10 ans de prison. D’autres minorités religieuses, notamment les musulmans sunnites, sont aussi traitées de façon discriminatoire par le gouvernement, qui restreint aussi les activités culturelles et politiques des minorités ethniques azéries, kurdes, arabes et baloutches.
Le 2 août, Molavi Abdolhamid, un important dirigeant sunnite, a écrit une lettre au Guide suprême, l’ayatollah Khamenei, pour lui demander de supprimer les restrictions à la nomination et à l’emploi des sunnites dans les régions à majorité sunnite du pays, et celles imposées aux rassemblements pour la prière du vendredi. L’ayatollah Khamenei aurait répondu que la loi iranienne et la charia obligeaient les responsables à éviter toute forme de discrimination entre Iraniens en raison de leur religion ou appartenance ethnique.
Le 8 octobre, la Cour de justice administrative a suspendu Sepanta Niknam, un membre de confession zoroastrienne du conseil municipal de Yazd, à cause de sa religion.
En 2015, l’Iran aurait autorisé tous les enfants afghans, y compris les sans-papiers, à s’inscrire dans des écoles après la publication par l’ayatollah Khamenei d’une décision soulignant qu’« aucun enfant afghan, même sans papiers, ne devrait être exclu de l’école ». Le ministre iranien de l’Éducation Seyed Mohammad Bathaie a annoncé que 370 000 Afghans et élèves d’autres nationalités se sont inscrits dans les écoles en Iran.
En 2017, Human Rights Watch a documenté le recrutement d’enfants afghans résidant en Iran par le Corps des Gardiens de la Révolution islamique (GRI) pour combattre en Syrie dans sa Brigade des Fatimides.
Selon la loi iranienne, les rapports sexuels entre personnes du même sexe sont passibles de flagellation et, quand deux hommes sont impliqués, de la peine de mort. Bien que l’Iran autorise et subventionne le recours des personnes transgenres à la chirurgie pour changer de sexe, aucune loi n’interdit la discrimination à leur encontre. Le 14 septembre, Nasser Atabati, procureur de la province d’Ardebil, a déclaré aux médias que six personnes avaient été arrêtées à Ardebil pour avoir promu l’homosexualité sur la plateforme de messagerie Telegram.
En mars 2017, devant le Comité des droits de l’enfant, l’Iran a nié les allégations selon lesquelles des traitements coercitifs et des chocs électriques étaient utilisés contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT).
Le 12 avril, le Comité des droits des personnes handicapées a exprimé ses préoccupations concernant la violation des droits des personnes handicapées par le gouvernement iranien dans de nombreux domaines, notamment la prévention et la répression de la violence et des abus, l’accès à la justice et le déni de capacité juridique. Le Comité a également recommandé que l’Iran harmonise sa législation avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que l’Iran a ratifiée en 2009. Au moment de la rédaction du présent rapport, un nouveau projet de loi sur la protection des droits des personnes handicapées était en cours d’examen devant une commission spéciale du Parlement.
Principaux acteurs internationaux
L’Iran continue de fournir une assistance militaire au gouvernement syrien et joue un rôle influent aux côtés de la Russie et de la Turquie dans les négociations syriennes qui se déroulent actuellement à Astana, au Kazakhstan. Human Rights Watch a documenté l’existence d’attaques délibérées et aveugles récurrentes contre des civils de la part du gouvernement syrien, ainsi que des actes de torture.
Le 13 octobre, le président américain Donald Trump a annoncé qu’il ne certifiait pas le respect par l’Iran de l’accord nucléaire signé en 2015 entre l’Iran et les cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies, plus l’Allemagne et l’Union européenne. À la place, Trump a demandé au Congrès de réévaluer les conditions dans lesquelles des sanctions pourraient être de nouveau imposées à l’Iran. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a soutenu que l’Iran respectait les termes de l’accord.