L’année 2017 a été marquée par une nette dégradation de l’environnement des droits civiques et politiques au Cambodge, puisque le gouvernement a arrêté le chef du parti politique d’opposition cambodgien en se fondant sur une inculpation douteuse pour trahison ; dissous le premier parti d’opposition et interdit à une centaine de ses membres d’exercer une activité politique ; intensifié l’instrumentalisation du système judiciaire pour poursuivre les opposants politiques et les défenseurs des droits humains ; et forcé plusieurs médias indépendants à fermer.

Depuis juillet 2015, les autorités ont placé en détention au moins 35 représentants de l’opposition et de la société civile. Beaucoup d’entre eux ont été inculpés et reconnus coupables lors de procès sommaires qui ne sont pas à la hauteur des normes internationales. Au moins 19 personnes sont encore en détention à l’heure où nous rédigeons ce rapport.

Le parti au pouvoir, Parti du peuple cambodgien (CPP), qui contrôle les services de sécurité et les tribunaux du pays, est à la tête de cette vague de répression, qui a débuté en 2016 et qui trouve probablement son origine dans l’inquiétude du Premier ministre Hun Sen à l’approche des élections législatives prévues le 29 juillet 2018. Les arrestations arbitraires, de même que les autres abus, semblent avoir pour but d’empêcher la victoire électorale du parti d’opposition, le Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP), qui a progressé dans les urnes aux élections législatives de 2013 et aux communales de 2017. En raison de la dissolution du CNRP en novembre, il n’y aura aucun grand parti d’opposition pour affronter le CPP aux élections de 2018.

Pendant toute l’année 2017, le gouvernement a continué de priver les Cambodgiens de la liberté d’expression et du droit de réunion pacifique, en réprimant les mouvements de protestation et en édictant une série d’interdictions contre les rassemblements et les défilés. Plutôt que de mener l’enquête sur les concessions publiques suspectes et sur la richesse douteuse des dirigeants du CPP et de leurs familles, les autorités anticorruption du Cambodge ont préféré ouvrir des investigations à motif politique visant le CNRP et d’autres organisations critiquant le gouvernement.

Attaques contre l’opposition politique

L’ancien chef du CNRP, Sam Rainsy, est resté en exil en 2017 pour échapper à une peine de deux ans de prison pour diffamation prononcée à l’issue de poursuites pénales à motif politique datant de 2008.

Le 3 septembre, le gouvernement a arrêté un autre dirigeant du CNRP, Kem Sokha, inculpé de trahison. Kem Sokha, qui assurait la présidence du parti après le départ à l’étranger et la démission de Sam Rainsy, avait déjà été assigné à résidence de fait en 2016, dans le cadre d’un processus judiciaire distinct, également à motif politique.

Plusieurs autres figures de l’opposition élues, dont le député Um Sam An, le sénateur Hong Sok Hour, la sénatrice Thak Lany et le conseiller communal Seang Chet, sont toujours détenues suite à des inculpations à motif politique.

Lors des élections communales du 4 juin, on a assisté à des menaces et des harcèlements à l’encontre de l’opposition et de groupes de la société civile. Avant les élections, le ministère de l’Intérieur, le Gal Khieu Sopheak, a reconnu le harcèlement des organisations non gouvernementales (ONG) en déclarant que le ministère de l’Intérieur avait ouvert une enquête « parce que nous voulions menacer ces organisations, leur faire peur ».

Bien que le calme ait régné le jour du vote, la dynamique d’ensemble des élections n’était pas équitable : les partis d’opposition n’avaient pas accès aux médias autant que les autres, les institutions électorales avaient un parti pris en faveur du CPP et il n’existait aucun mécanisme indépendant et impartial de résolution des litiges.

Tout au long de l’année, le gouvernement a déployé un discours politique de plus en plus menaçant, avec même à plusieurs reprises des menaces de violence, afin d’intimider les dissidents et les groupes de la société civile, surtout dans les mois précédant les élections communales. Le Premier ministre Hun Sen et d’autres dirigeants ont clamé à plusieurs reprises que toute victoire électorale de l’opposition conduirait à la « guerre civile ». Ils ont menacé d’employer la violence contre ceux qui « protestent » ou veulent faire une « révolution de couleur », un terme par lequel les autorités désignent une dissidence pacifique visant à renverser l’État.

En mai 2017, Hun Sen a annoncé qu’il serait « prêt à éliminer 100 à 200 personnes » pour protéger la « sûreté nationale » et suggéré aux membres de l’opposition de « préparer leurs cercueils ». Le 2 août, le ministre des Affaires sociales, Vong Sauth, a déclaré que les manifestants qui contesteraient les résultats des élections de 2018 seraient « frappés avec le bout des cannes de bambou » – faisant référence à une technique de torture utilisée sous le régime des Khmers rouges. Après l’arrestation de Kem Sokha, les responsables du CPP ont affirmé avec insistance qu’il complotait avec les États-Unis pour renverser le gouvernement, citant un soutien américain destiné au renforcement des compétences des partis politiques – soutien dont a également bénéficié le CPP.

L’Assemblée nationale a adopté deux séries d’amendements répressifs de la loi cambodgienne sur les partis politiques. Ces amendements permettent aux autorités de dissoudre les partis et d’interdire à leurs représentants toute activité politique sans audience judiciaire et sans appel. Ces amendements contiennent aussi de nombreuses restrictions qui semblent taillées sur mesure pour contrer le CNRP, surtout les dispositions qui obligent les partis politiques à se distancier de leurs membres ayant été reconnus coupables d’infractions pénales.

En octobre, Hun Sen a utilisé ces dispositions dans une plainte judiciaire, portée devant la Cour suprême, demandant la dissolution du CNRP. Le 16 novembre, la Cour suprême, présidée par un juge qui est aussi membre du comité central du CPP, le parti au pouvoir, a dissous le CNRP et interdit à 118 députés CNRP et représentants du parti s’exercer une activité politique pendant cinq ans.

Liberté des médias

La direction générale des impôts cambodgienne, sous prétexte d’un avis d’impôt impayé, a forcé le journal indépendant Cambodia Daily à fermer, le 4 septembre, et lancé des poursuites pénales relevant de la fiscalité contre ses propriétaires. À l’heure de la rédaction de chapitre, deux de ses reporters faisaient l’objet d’une enquête, inculpés d’« incitation » sans aucun fondement.

Le gouvernement a également fortement réprimé les radios indépendantes en septembre : il a révoqué l’autorisation de Mohanokor Radio et de ses filiales, qui diffusent Voice of America (VOA) et Radio Free Asia (RFA), et fermé la station de radio indépendante Voice of Democracy (VOD).

Les autorités ont également forcé la fermeture du siège de la RFA, tandis qu’en novembre, un tribunal a inculpé deux journalistes d’espionnage pour avoir enregistré des reportages pour RFA. D’autres fréquences diffusant VOA ou RFA ont subi les pressions du gouvernement et cessé leurs diffusions en août. Presque tous les médias audiovisuels du pays sont désormais sous contrôle gouvernemental.

Attaques contre la société civile

Pendant une bonne partie de l’année 2017, le gouvernement détenait quatre membres proéminents de l’Association pour les droits de l'homme et le développement au Cambodge (ADHOC) ainsi qu’un ancien représentant d’ADHOC qui était secrétaire général adjoint de la Commission électorale nationale (CEN). Ce groupe de personnes, dit « les Cinq de l’ADHOC », avaient été arrêtées en 2016 pour des accusations à motif politique. Elles ont été maintenues en détention préventive pendant 427 jours avant d’être libérées en juin. Elles risquent toutes 5 à 10 ans de prison si elles sont reconnues coupables.

Les autorités détiennent toujours Tep Vanny, activiste des droits fonciers et défenseure des droits des femmes, qui avait été arrêtée le 15 août 2016 lors d’une manifestation de « Lundi Noir » appelant à la libération des Cinq de l’ADHOC. Après l’avoir arrêtée, les autorités ont réouvert un vieux dossier contre elle qui datait d’une manifestation de 2013 et l’ont condamnée à 30 mois de prison en février. Les autorités ont également lancé d’autres poursuites contre elle dans le cadre de plusieurs procédures judiciaires truquées.

En juillet, les autorités ont annoncé l’ouverture d’une enquête sur deux associations qui observaient le déroulement des élections communales. Le gouvernement a prétendu que ces groupes violaient le concept, vague et non défini, de « neutralité politique », énoncé dans une loi cambodgienne – la loi sur les associations et les organisations non gouvernementales (LANGO) –, qui permet de dissoudre ou de refuser l’enregistrement d’ONG, et qu’ils n’avaient pas été enregistrés conformément à cette loi.

Le 23 août, le ministre des Affaires étrangères a ordonné la fermeture du National Democratic Institute (NDI), une ONG financée par les États-Unis, et l’expulsion de ses membres non cambodgiens, en se référant à la LANGO et à la loi fiscale de 1997. 

Tout au long de l’année, les autorités ont harcelé Mother Nature, un groupe de protection de l’environnement, et ont arrêté certains de ses membres en se fondant sur des accusations fallacieuses d’incitation et de réalisation d’enregistrements non autorisés. En septembre, elles ont forcé le groupe à se retirer de la liste des ONG enregistrées. En octobre, le gouvernement a suspendu l’enregistrement d’une autre ONG critique envers lui, Equitable Cambodia, ainsi que de la Fédération des intellectuels et étudiants cambodgiens.

Impunité

En mars, un suspect a été condamné pour le meurtre, commis le 10 juillet 2016, du chroniqueur politique de renom Kem Ley, à l’issue de procédures judiciaires bourrées de vices de forme qui n’ont pas aidé à dissiper les craintes que le gouvernement soit impliqué dans cet assassinat. Kem Ley a été tué cinq jours après qu’un général cambodgien avait appelé publiquement les forces armées du pays à « éliminer et se débarrasser » de toute personne « qui fomente des troubles sociaux ». Kem Ley critiquait souvent Hun Sen et durant les mois précédant son assassinat, il avait accordé aux médias plusieurs interviews où il faisait allusion à la vaste fortune de la famille de Hun Sen.

Le suspect reconnu coupable du meurtre, Oeuth Ang, a été jugé et condamné à la prison à perpétuité lors de procédures qui ont ignoré les éléments improbables et incohérents présents dans ses aveux ainsi que les défaillances de l’enquête.

En juin, Hun Sen a porté plainte au civil pour diffamation contre Kim Sok, un autre commentateur politique, pour avoir suggéré que des cadres du CPP étaient derrière l’assassinat, tandis que les autorités l’inculpaient au pénal pour incitation. En août, Kim Sok a été condamné à un an et demi de prison et à verser 200 000 USD à Hun Sen. La sénatrice de l’opposition Thak Lany a également été condamnée par contumace pour des infractions similaires après avoir commenté l’affaire Kem Ley.

Droits des travailleurs

Les autorités ont ouvert des enquêtes judiciaires douteuses sur des syndicats, en vertu de la loi cambodgienne sur les syndicats. Cela a empêché certains syndicats d’être enregistrés légalement, les a écartés des négociations collectives et les a privés de la possibilité de défendre officiellement les droits des travailleurs et l’amélioration des conditions de travail.

Principaux acteurs internationaux

La Chine, le Vietnam et la Corée du Sud étaient les plus importants investisseurs au Cambodge en 2017. La Chine, le Japon et l'Union européenne étaient les principaux fournisseurs d'aide au développement au Cambodge. Les États-Unis, qui figuraient par le passé parmi les principaux donateurs, sont désormais régulièrement critiqués par le gouvernement cambodgien et qualifiés de puissance étrangère hostile.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté en septembre une résolution qui renouvelle pour deux ans le mandat du rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains au Cambodge et qui demande au secrétaire général de l’ONU de présenter le rapport au Conseil des droits de l’homme en mars 2018, avant les élections législatives cambodgiennes.