La lutte contre le groupe extrémiste État islamique (EI) est devenue la priorité des multiples parties belligérantes syriennes en 2017. Le gouvernement, avec l'aide de la Russie, de l'Iran et du Hezbollah, a reconquis une grande partie de la Syrie centrale et orientale sous le contrôle de l’EI, alors que les forces démocratiques syriennes soutenues par les États-Unis contrôlaient Raqqa. La course à la sécurisation du territoire et à la consolidation des acquis s’est accompagnée de graves violations des droits humains et du droit humanitaire qui caractérisent le conflit syrien.

Selon la Banque mondiale, plus de 400 000 personnes sont mortes du fait du conflit syrien depuis 2011, avec 5 millions de personnes réfugiées à l'étranger et plus de 6 millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays, selon les agences des Nations Unies. En juin 2017, l'ONU a également estimé que 540 000 personnes vivaient encore dans des zones assiégées.

Le gouvernement syrien a lancé un grand nombre d’attaques d'armes chimiques contre des civils dans des zones contrôlées par l'opposition. Avec le soutien de la Russie et de l'Iran, le gouvernement syrien a mené des attaques délibérées et sans discernement contre des civils et des infrastructures civiles, a retenu l'aide humanitaire, employé la famine comme tactique de guerre et déplacé des Syriens de force en violation du droit international. Les pratiques du gouvernement syrien en matière de torture et de mauvais traitements en détention ainsi que de disparitions forcées se poursuivent.

Les groupes armés non étatiques ont également commis une multitude de violations. Ces groupes ont lancé des attaques délibérées et sans discernement contre des civils, enlevé et arbitrairement détenu des activistes, utilisé une force excessive pour étouffer les protestations et interféré avec l’acheminement de l'aide humanitaire. L'État islamique aurait utilisé des civils comme boucliers humains et aurait fait usage de mines antipersonnel ainsi que d'autres engins explosifs improvisés causant des dommages considérables aux civils et aux infrastructures civiles.

Les pertes civiles engendrées par les frappes aériennes de la coalition dirigée par les États-Unis contre le groupe État islamique ont augmenté. Selon le Réseau syrien pour les droits de l’homme, une organisation locale, 2 286 civils sont morts depuis le début de la campagne jusqu'à septembre 2017. Un certain nombre de ces attaques font craindre que la coalition n'ait pas pris les précautions nécessaires pour éviter et réduire les pertes civiles.

Alors que les efforts pour rendre des comptes restaient bloqués au Conseil de sécurité, l'Assemblée générale des Nations Unies a établi en décembre 2016 un mécanisme pour aider à enquêter sur les crimes graves, préserver les éléments de preuve et préparer les dossiers pour les poursuites pénales futures.

Prise pour cible de civils, attaques menées sans discernement, utilisation continue d’armes à sous-munitions et d’armes incendiaires

Les attaques illégales contre des civils et des structures civiles en Syrie ont persisté, avec des attaques contre des établissements médicaux, des écoles et des mosquées.

Le gouvernement syrien a repris le contrôle des quartiers d'Alep détenus par l'opposition fin 2016. Durant son opération, la coalition militaire russo-syrienne a mené des attaques aériennes sans discernement, notamment des frappes contre plusieurs établissements médicaux, et a utilisé des armes incendiaires ainsi que des armes à sous-munitions. Le Centre de documentation des violations, une organisation locale de surveillance, a documenté 446 civils tués, dont 91 enfants, lors d'attaques aériennes dans l'est d'Alep entre le 19 septembre et le 18 octobre.

Alors que le nombre de civils morts dans le sud de la Syrie a diminué après les accords locaux de cessez-le-feu, les attaques illégales ont persisté. En juin, par exemple, des frappes aériennes et des tirs d'artillerie russo-syriens ont visé la ville de Tafas, au sud de Daraa, tuant 10 civils dans une école et à proximité.

En septembre, l'opération militaire conjointe russo-syrienne a lancé une offensive dans la province d'Idlib. Les frappes aériennes ont visé plusieurs villes et régions environnantes de la province, détruisant au moins six hôpitaux et cinq centres de défense civile, causant la mort de plus de 150 civils, selon la Défense civile syrienne.

Les attaques au moyen d’armes à sous-munitions menées par les forces gouvernementales syriennes contre des zones contrôlées par l'opposition se sont poursuivies sans relâche. Au moins 238 attaques distinctes utilisant des armes à sous-munitions en Syrie entre août 2016 et juillet 2017 ont été signalées par des activistes locaux, des premiers intervenants et du personnel médical.

Human Rights Watch a dénombré au moins 22 attaques aériennes menées avec des armes incendiaires en 2017. En avril 2017, Human Rights Watch a documenté l'utilisation de sous-munitions incendiaires ZAB contenant de la thermite et dispersées par des bombes RBK-500 utilisées pour attaquer la ville de Saraqeb, au nord-ouest de Saraqeb.

Restrictions illégales sur l'acheminement d’aide humanitaire, sièges et déplacements forcés

Le siège des zones civiles et les restrictions sur l'aide humanitaire par les forces gouvernementales et progouvernementales ainsi que par les groupes d'opposition armés se sont poursuivis en 2017. Le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA) estime qu'environ 540 000 personnes étaient coincées dans les zones assiégées jusqu’à juin 2017, pour la plupart par les forces gouvernementales dans l’est de la Ghouta.

Les conditions humanitaires dans les enclaves d'opposition assiégées se sont rapidement détériorées en 2017, obligeant les communautés de plusieurs zones assiégées à se soumettre aux termes d'accords de cessez-le-feu et d'évacuation avec le gouvernement.

Un grand nombre d’accords de « réconciliation » locaux ont été finalisés en 2017, dont l’Accord sur quatre villes signé en mars, ont entraîné l'évacuation des villes de Madaya et de Zabadani assiégées par le gouvernement en échange de l'évacuation des villes de Fouah et Kefraya, encerclées par des groupes d'opposition armés. La Commission d'enquête des Nations Unies et Amnesty International ont constaté que certaines de ces évacuations sont illégales et équivalent au déplacement forcé.

Utilisation illégale d'armes chimiques et d'agents neurotoxiques

Les forces du gouvernement syrien ont continué à utiliser des armes chimiques à maintes reprises, avec des agents neurotoxiques déployés à au moins quatre reprises depuis fin 2016 — dans l'est de Hama les 11 et 12 décembre 2016, dans le nord de Hama le 30 mars, et à Khan Sheikhoun le 4 avril.

Les symptômes cliniques affectant les victimes de l'attaque aux armes chimiques à Khan Sheikhoun ont suggéré qu'un composé organophosphoré, qui cible le système nerveux, a été utilisé. L'attaque a fait au moins 92 morts, dont 30 enfants, et blessé des centaines d'autres personnes.

En septembre, le rapport de la commission d'enquête nommée par l’ONU a conclu que « l'armée de l'air syrienne a utilisé le sarin à Khan Sheikhoun, Idlib, tuant des dizaines de personnes, dont la majorité étaient des femmes et des enfants ». La commission a déclaré détenir des preuves que l'attaque a été menée par un Sukhoi SU-22, un type d'avion que les forces gouvernementales syriennes sont les seules à utiliser. En octobre, le Mécanisme d'enquête conjoint de l'ONU (JIM) et l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) ont constaté que le gouvernement syrien était responsable de l'attaque à l'arme chimique à Khan Sheikhoun. La Russie a opposé son veto au renouvellement du mécanisme JIM, dont le mandat a pris fin en novembre.

Human Rights Watch a également documenté le largage de chlore par des hélicoptères du gouvernement à au moins huit reprises dans l'offensive pour reprendre Alep, indiquant une utilisation généralisée et systématique d'armes chimiques.

Frappes aériennes de la coalition dirigée par les États-Unis

En mars, un avion de guerre américain a frappé une mosquée dans le village d'Al-Jinah à Alep, tuant au moins 38 personnes. Les États-Unis ont déclaré avoir frappé une réunion des membres d'Al-Qaïda, mais les résidents locaux ont affirmé que les victimes étaient toutes des civils assistant aux prières du soir. Les déclarations des autorités militaires américains après l'attaque indiquent qu'ils n'avaient pas compris que le bâtiment ciblé était une mosquée, que la prière allait commencer et qu'un prêche avait lieu au moment de l'attaque.

Les États-Unis ont mené une enquête sur la frappe aérienne et l'ont jugée légale, sans pour autant clarifier les facteurs qui ont conduit à cette détermination ni consulter d’acteurs extérieurs. La Commission d'enquête de l'ONU a conclu que la frappe était illégale, les forces américaines n'ayant pas pris toutes les précautions possibles pour minimiser la perte de vies civiles.

Selon l'Observatoire syrien des droits de l’homme, une organisation de surveillance basée en Grande-Bretagne, environ 1 100 civils sont morts dans des frappes aériennes lancées par des avions de la coalition depuis le début de la campagne visant à reprendre la ville de Raqqa.

Human Rights Watch a enquêté sur plusieurs frappes aériennes dans des villes proches de Raqqa, dont une sur une école abritant des personnes déplacées à Mansourah le 20 mars ainsi que sur un marché et une boulangerie à Tabqa le 22 mars qui a tué au moins 84 civils, dont 30 enfants. Selon les habitants, l'école de Mansourah accueillait depuis longtemps des civils déplacés fuyant d'autres parties de la Syrie et les civils avaient utilisé le marché de Tabqa tout au long de la guerre. Les frappes font craindre que les forces de la coalition dirigée par les États-Unis n’aient pas pris les précautions nécessaires pour limiter la perte de vies civiles.

Disparitions forcées, décès en détention, arrestations arbitraires et torture

La détention arbitraire, les mauvais traitements, la torture et les disparitions forcées continuent de sévir en Syrie. En 2017, le Réseau syrien des droits des droits de l’homme (SNHR) a documenté plus de 4 252 arrestations arbitraires, la plupart conduites par les forces gouvernementales. Jusqu’à août 2017, plus de 80 000 personnes étaient toujours disparues, selon le SNHR.

En août, l'épouse de Bassel Khartabil, ingénieur en informatique et défenseur de la liberté d'expression arrêté en 2012, a révélé qu'elle avait reçu la confirmation que les forces gouvernementales avaient exécuté son mari en détention en 2015 mais avaient gardé son sort secret. Le gouvernement syrien a également procédé à des arrestations arbitraires en vertu d'une loi qui pénalise « les rapports sexuels contre nature ».

Exactions commises par des groupes armés non étatiques

Hayat Tahrir al-Sham

En janvier, Jabhat Fateh al-Sham, qui a modifié son nom d’origine « Jabhat al-Nusra » après avoir déclaré rompre ses liens avec Al-Qaïda, et d'autres factions de l'opposition ont formé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham (HTS), qui est devenue le groupe dominant dans la province d'Idlib. En 2017, le HTS a commis une multitude de violations, notamment des détentions arbitraires de civils et d’activistes locaux à Idlib. En réponse aux manifestations des civils dans la province d'Idlib contestant le contrôle du HTS, le groupe aurait tiré sur des manifestants, tuant et blessant des civils. Le HTS a également interféré avec l’acheminement de l'aide humanitaire, en violation du droit international humanitaire.

Le HTS a également ciblé les minorités religieuses à travers des attentats à la voiture piégée. En mars, le HTS a revendiqué deux explosions dans le cimetière de Bab al-Saghir, un lieu de pèlerinage chiite bien connu au sud de Damas qui, selon la Commission d'enquête de l’ONU, ont tué 44 civils, dont 8 enfants, et ont blessé 120 autres personnes.

L’État islamique

Les abus perpétrés par l'État islamique contre les civils se poursuivent sans relâche malgré la perte de contrôle du groupe sur de vastes zones. L'État islamique a utilisé des civils comme boucliers humains pour défendre Raqqa ainsi que d'autres villes, et a employé des mines antipersonnel interdites sur le plan international pour empêcher l'avancée des forces attaquantes.

En mai, des militants de l'État islamique ont attaqué la ville d'Aqarib al-Safiyah, majoritairement peuplée d'ismaéliens, une communauté musulmane chiite minoritaire. Alors qu'ils tentaient de fuir, les habitants ont été tués dans les rues par des tireurs isolés positionnés sur le réservoir d’eau du village et sur les toits des maisons. Au total, 52 civils ont été tués, dont 12 enfants selon la Commission d'enquête de l’ONU. Cent autres personnes ont été blessées, dont deux filles qui ont subi de graves blessures à la tête.

L'enquête conjointe de l'ONU-OIAC sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie a déjà confirmé que l'État islamique avait utilisé des armes chimiques, en particulier du gaz moutarde, ou « ypérite au soufre », contre des civils.

Autres groupes armés

Les affrontements entre différents groupes armés non étatiques ont accru les risques pour les civils. La Commission d'enquête de l’ONU a documenté la mort d'un enfant de 11 ans dans la ville de Daraa, ainsi que la destruction d'infrastructures civiles à la suite de bombardements sans discernement par des groupes armés. La commission a estimé que les pratiques de torture et de détention arbitraire se poursuivaient dans les zones contrôlées par des groupes armés, notamment l’est de la Ghouta.

Zones sous le contrôle du Parti de l'union démocratique kurde (PYD)

Les forces de sécurité dans les zones contrôlées par le Parti de l’union démocratique kurde (Partiya Yekîtiya Demokrat, PYD) ont mené une série de raids pour fermer les bureaux des partis politiques de l’opposition, et ont détenu et harcelé des membres de l'opposition politique ainsi que des activistes. La plupart ont été détenus sans qu'aucune accusation n'ait été retenue contre eux. La plupart des prisonniers ont été libérés après quelques mois.

Human Rights Watch a reçu des informations faisant état d’actes de tortures et de mauvais traitements dans des centres de détention contrôlés par les Forces démocratiques syriennes (FDS) — une coalition de forces combattant l'État islamique principalement constituée par des membres des forces armées kurdes YPG. Les FDS ont détenu des individus sans inculpation en violation des garanties d'un procès équitable, selon les résidents locaux. Les activistes locaux signalent que les FDS ont restreint la liberté de mouvement des personnes déplacées provenant de Raqqa et de la province de Deir-Ezzor qui se retrouvent dans des camps de déplacés dans les zones contrôlées par les FDS, ainsi que la détérioration des conditions humanitaires pour les personnes déplacées.

Crise liée aux déplacements et évacuations forcées

Les pays voisins, notamment le Liban, la Jordanie et la Turquie, ont cherché à freiner l'afflux massif de réfugiés au moyen d’obstacles administratifs illégaux, juridiques et même physiques. Des incidents mettant en cause des gardes-frontières turcs tirant sur des Syriens et des contrebandiers tentant de traverser la frontière continuent d'être signalés, notamment le meurtre par balle d'un enfant de trois ans en septembre.

Le Liban a maintenu des restrictions en matière de visa pour les Syriens cherchant à entrer et des réglementations strictes en matière de renouvellement de résidence, affectant négativement la liberté de mouvement des réfugiés, ainsi que leur accès à l'éducation ainsi qu’aux soins médicaux. La détérioration des conditions de vie des Syriens dans la ville frontalière d’Arsal, au Liban, a conduit près de 10 000 Syriens à retourner à Idlib, en grande partie grâce aux accords négociés entre le Hezbollah et différents groupes syriens, ainsi que l’État islamique.

Au cours des cinq premiers mois de 2017, les autorités jordaniennes ont expulsé environ 400 réfugiés syriens enregistrés par mois vers des conditions dangereuses en Syrie. Une autre estimation de 500 réfugiés chaque mois sont revenus en Syrie depuis la Jordanie dans des circonstances qui ne sont pas claires. Les autorités ont produit peu de preuves d'actes répréhensibles commis par ces réfugiés et ne leur ont pas donné la possibilité réelle de contester leur expulsion ou de demander une aide juridique avant leur déportation.

Principaux acteurs internationaux

Les pourparlers de paix tenus par les Nations Unies à Genève n'ont pas réussi à prendre de l'ampleur. En janvier 2017, la Russie, l'Iran et la Turquie se sont réunis à Astana, au Kazakhstan, avec des représentants des parties au conflit afin de poursuivre une désescalade du conflit. Bien que les réunions consécutives d'Astana aient permis de réduire la violence suite à un accord de mai sur quatre zones de désescalade, elles n'ont pas réussi à mettre fin complètement à la violence. Le gouvernement syrien, la Russie et d'autres acteurs ont violé à plusieurs reprises ces cessez-le-feu. En octobre, la Turquie a déployé des troupes dans la province d'Idlib.

Le gouvernement syrien a continué de violer les résolutions du Conseil de sécurité exigeant un accès humanitaire sûr et sans entrave ; la cessation de « l'usage sans discernement d'armes dans les zones peuplées, notamment les tirs d’obus et bombardements aériens, tels que l'utilisation de bombes barils » ; et la fin des pratiques de détention arbitraire, de disparition et d'enlèvement, ainsi que la libération de toutes les personnes qui ont été arbitrairement détenues.

En plus de décourager constamment ou de rejeter de manière préventive les suggestions d'actions significatives du Conseil de sécurité pour réprimer les violations commises par le gouvernement syrien, la Russie et le gouvernement iranien ont continué à fournir une assistance militaire au gouvernement syrien en 2017.

Les États-Unis ont également continué de diriger une coalition d'autres États visant l’État islamique en Irak et en Syrie, ainsi que de soutenir les Forces démocratiques syriennes dans la même offensive. En avril, les États-Unis ont également lancé une attaque contre un aérodrome syrien en réaction à l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien. En juillet, les États-Unis, la Jordanie et la Russie ont convenu d'une zone de cessez-le-feu dans le sud de la Syrie.

En décembre 2016, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution créant le « Mécanisme international, impartial et indépendant » (IIIM en anglais) pour rassembler, préserver et analyser les preuves potentielles de crimes graves en Syrie devant être utilisées par les tribunaux qui peuvent avoir un mandat sur les abus maintenant ou dans le futur.

En avril, les ministres des Affaires étrangères des États membres de l'UE ont adopté la stratégie de l'UE pour la Syrie, qui comprend des actions politiques et humanitaires et prévoit des efforts visant à promouvoir la responsabilisation pour les crimes de guerre et les violations graves des droits humains. En mai, le Parlement européen s'est félicité de l'adoption de la stratégie et a souligné la nécessité d'une responsabilisation aux niveaux international et national.

En avril, l'UE a accueilli la « Conférence de Bruxelles sur le soutien à l'avenir de la Syrie et de la région », au cours de laquelle les bailleurs de fonds ont promis 5,6 milliards d'euros pour 2017 et 3,5 milliards d'euros pour la période 2018-2020. En juin, la Commission européenne a annoncé 1,5 million d'euros pour soutenir l'IIIM. En septembre, l'UE a annoncé son intention d'accueillir une deuxième conférence des bailleurs de fonds à Bruxelles au printemps 2018.

La police et les procureurs de plusieurs pays, dont la Suède, l'Allemagne et la France, ont également enquêté sur des individus soupçonnés d'avoir commis des crimes graves tels que la torture, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité en Syrie, en vertu du principe de compétence universelle.