En 2017, l’instabilité politique a restreint la capacité du gouvernement haïtien à répondre aux besoins fondamentaux de la population, à résoudre des problèmes de longue date en matière de droits humains et à faire face à des crises humanitaires toujours d’actualité. La mission de maintien de la paix des Nations Unies déployée en Haïti au cours des 13 dernières années a pris fin en octobre, et a été remplacée par une plus petite mission.

Plus de 175 000 personnes sont encore déplacées suite au passage de l’ouragan Matthew en octobre 2016, et un bien plus grand nombre d’habitants est confronté à l’insécurité alimentaire à cause d’importants dégâts subis par les cultures et par le bétail.

En septembre 2017, les autorités n’avaient toujours pas aidé la plupart des 38 000 personnes déplacées vivant encore dans des camps depuis le tremblement de terre de 2010 à se réinstaller ou à rentrer chez elles. Ces communautés, les plus vulnérables du pays, sont toujours exposées à des risques environnementaux, tels que la déforestation massive et la pollution industrielle, et ne bénéficient que d’un accès limité à l’eau potable et à des installations sanitaires. Près d’un tiers des habitants souffre d’insécurité alimentaire en raison de la sécheresse persistante qui frappe une grande partie du pays.

Depuis son introduction en Haïti par des Casques bleus en 2010, le choléra a coûté la vie à plus de 9 500 personnes et a contaminé plus de 800 000 habitants. En octobre 2016, le nombre de cas a fortement augmenté au sein des communautés les plus touchées par l’ouragan Matthew. En 2016, on estime que plus de 41 000 personnes étaient atteintes de cette maladie et qu’elle a causé plus de 440 décès. Depuis, le nombre de cas a significativement baissé grâce à l’intensification des efforts pour lutter contre le choléra, notamment une ambitieuse campagne de vaccination ayant profité à plus de 800 000 personnes. De janvier à octobre 2017, on évalue à seulement 11 916 le nombre de personnes atteintes, et à 118 le nombre de morts à cause de cette maladie.

Crise électorale

En octobre 2015, les élections ont été reportées sine die en raison d’allégations de fraude. Afin d’éviter une crise constitutionnelle alors qu’aucun successeur n’avait été élu au terme du mandat de Michel Martelly, en février 2016, l’Assemblée nationale haïtienne a nommé Jocelerme Privert président par intérim jusqu’à l’élection d’un nouveau chef de l’État.

En juin 2016, une commission spéciale a confirmé l’existence de fraudes et d’irrégularités pendant l’élection présidentielle et le second tour des élections législatives de 2015 ; celle-ci a également fixé à octobre le premier tour de la nouvelle élection présidentielle. Suite à l’ouragan Matthew, les élections ont de nouveau été reportées et se sont finalement déroulées en novembre 2016. Jovenel Moïse a remporté 56 % des suffrages. Pour répondre à des allégations de fraude de ses opposants, un tribunal électoral a mené des vérifications et a confirmé sa victoire en janvier 2017. L’investiture de Jovenel Moïse a eu lieu le 7 février 2017.

Système de justice pénale

Le système carcéral haïtien est toujours caractérisé par une surpopulation extrême, et de nombreux détenus vivent dans des conditions inhumaines. En 2016, selon les Nations Unies, rares étaient les prisonniers qui disposaient de plus d’un mètre carré d’espace, et la plupart d’entre eux restaient enfermés 23 heures par jour. D’après les Nations Unies, la surpopulation est essentiellement due au nombre important d’arrestations arbitraires et au recours fréquent à la détention préventive. En mai 2017, les prisons haïtiennes comptaient plus de 10 000 détenus, dont 71 % attendaient d’être jugés.

Analphabétisme et entraves à l’éducation

L’analphabétisme est un problème majeur en Haïti. Selon le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), près de la moitié des Haïtiens âgés de 15 ans et plus sont analphabètes. Dans l’ensemble, la qualité de l’éducation est faible et 85 % des écoles sont gérées par des entités privées imposant des frais de scolarité élevés, pouvant s’avérer prohibitifs pour des familles à faibles revenus. Plus de 500 000 enfants et adolescents ne fréquentent toujours pas l’école primaire ou l’école secondaire. L’ouragan Matthew a eu des conséquences significatives sur l’éducation, puisque 1 633 écoles sur 1 991 ont subi des dégâts dans les régions les plus durement touchées.

Obligation de rendre des comptes pour les abus commis dans le passé

Le Comité des droits de l’homme a enjoint à Haïti de poursuivre ses investigations concernant les allégations de crimes commis pendant la présidence de Jean-Claude Duvalier (1971-1986) en matière de délinquance financière et de violations des droits humains. Cet organe a appelé Haïti à traduire en justice tous les responsables de violations graves des droits humains perpétrées pendant cette période. Les allégations portent sur des cas de détentions arbitraires, de torture, de disparitions, d’exécutions sommaires et d’exil forcé.

Jean-Claude Duvalier est décédé en 2014, six mois après que la cour d’appel de Port-au-Prince a jugé que son immunité ne s’appliquait pas dans des cas de crimes contre l’humanité et a ordonné de continuer d’enquêter à son sujet. En novembre 2017, une enquête rouverte sur des crimes commis par des collaborateurs de l’ancien président était toujours en cours.

Violences faites aux femmes

Les violences sexistes constituent un problème largement répandu. Haïti ne possède pas de législation spécifique contre la violence domestique, le harcèlement sexuel ou d’autres formes de violence à l’encontre des femmes. Le viol est seulement pénalisé par un décret ministériel de 2005.

En mai 2016, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a demandé à Haïti d’accélérer l’adoption d’un projet de loi sur les violences faites aux femmes. La crise politique a retardé l’examen du texte au même titre que celui d’une réforme déjà entamée du code pénal, visant à combler des lacunes en matière de protection. Les destructions causées par l’ouragan Matthew ont forcé de nombreuses personnes à migrer vers Port-au-Prince, exposant ainsi les femmes et les enfants hébergés dans des abris temporaires ou des camps à un risque accru d’abus.

Orientation sexuelle et identité de genre

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) font toujours l’objet d’importantes discriminations. En juin 2017, le Sénat haïtien a présenté une proposition de loi restreignant les conditions de délivrance du certificat de bonne vie et mœurs, un document exigé par de nombreux employeurs et universités. Selon ce texte, l’homosexualité peut justifier un refus de délivrance du certificat, au même titre que la pornographie infantile, l’inceste et l’exploitation sexuelle d’enfants à des fins commerciales.

En août 2017, le Sénat haïtien a adopté une autre proposition de loi interdisant le mariage gay, ainsi que toute manifestation publique de soutien ou de défense de la cause LGBT. Le texte précise que « les auteurs, co-auteurs et complices » d'un mariage homosexuel s’exposent à une peine de trois ans de prison et à une amende d’environ 8 000 dollars US (6 750 euros).

Approuvées par le Sénat, ces deux propositions de loi devaient en novembre 2017 encore être débattues au sein de la Chambre des députés.

Travail domestique des enfants

Le recours généralisé au travail domestique des enfants—appelés « restavèks »— perdure. Des familles défavorisées envoient les restavèks (majoritairement des filles) vivre dans des familles plus riches, dans l’espoir qu’ils soient scolarisés et pris en charge en échange de quelques tâches ménagères. Si leur nombre exact est difficile à déterminer, on estime qu’entre 225 000 et 300 000 enfants travaillent comme restavèks, souvent sans rémunération, sans accès à l’éducation et en étant victimes d’abus physiques ou sexuels. Alors que l’âge minimum pour travailler dans les entreprises industrielles, agricoles ou commerciales est de 15 ans, le code du travail haïtien ne précise pas d’âge minimum pour l’accomplissement de services domestiques. En février 2016, le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a enjoint à Haïti de pénaliser le placement d’enfants pour des tâches domestiques.

Expulsions et apatridie de Dominicains d’origine haïtienne

Au moins 200 000 Dominicains d’origine haïtienne et migrants haïtiens travaillant en République dominicaine sont revenus en Haïti entre juin 2015 et mai 2017. Après la fin d’un programme de régularisation controversé mené en 2015 en faveur des étrangers résidant en République dominicaine, les autorités dominicaines ont en effet expulsé plus de 27 000 personnes, ainsi que 24 254 autres s’étant retrouvées en situation irrégulière. Bien d’autres ont fui à cause de pressions ou de menaces. Lors de nombreux renvois, les normes internationales n’ont pas été respectées et beaucoup de personnes ont été expulsées de manière arbitraire et sommaire, sans pouvoir faire valoir leurs droits.

Certains des expulsés les plus démunis vivent dans des camps de fortune dans la région d’Anse‑à‑Pitres, dans des conditions très difficiles, avec un accès limité ou inexistant aux services de base. Entre avril et mai 2016, des organisations humanitaires ont pu reloger 580 familles.

Principaux acteurs internationaux

En mars 2017, sous la pression d’Haïti, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a brusquement mis fin au mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en Haïti, fonction instaurée en 1995.

La Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH) a commencé en 2004. Par son mandat, elle a participé à l’amélioration de la sécurité publique, à la protection des groupes vulnérables et au renforcement des institutions démocratiques du pays. Après la fin de la MINUSTAH, en octobre 2017, les Nations Unies ont lancé une nouvelle mission de maintien de la paix, avec des effectifs réduits : la Mission des Nations Unies pour l'appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). Programmée pour une période initiale de six mois, celle-ci a débuté le 16 octobre 2017.

En octobre 2016, le Secrétaire général de l’ONU a annoncé que son organisation adoptait une nouvelle approche pour lutter contre le choléra en Haïti, incluant une intensification des efforts pour soigner et éradiquer la maladie, ainsi que la création d’un fonds d’affectation spéciale destiné à récolter 400 millions de dollars US (337 millions d’euros) afin de fournir une « assistance matérielle » aux personnes les plus touchées. En décembre 2016, lors d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Secrétaire général s’est excusé au nom des Nations Unies pour leur rôle dans le déclenchement de l’épidémie, considérant l’assistance matérielle proposée par l’ONU comme l’« expression concrète » du « regret » de l’organisation pour la souffrance endurée par tant d’Haïtiens. En novembre 2017, seuls 13 millions de dollars US (10,9 millions d’euros) avaient été promis par 33 États membres pour mettre en œuvre cette nouvelle approche.

À la même période, aucune consultation n’avait encore été lancée par les Nations Unies auprès des victimes du choléra pour réfléchir à la forme qu’allait prendre cette assistance matérielle. Cependant, les Nations Unies ont indiqué vouloir privilégier des projets d’assistance communautaire plutôt qu’une assistance individuelle aux personnes dont les membres de famille sont morts du choléra. Des représentants de victimes ont critiqué ce choix, arguant du fait qu’il ne respectait pas la promesse de mettre les victimes au cœur de ces nouvelles mesures.

En août 2016, une cour fédérale américaine a rejeté un appel interjeté en 2013 par l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti et le Bureau des avocats internationaux en faveur de 5 000 victimes de l’épidémie. En août 2017, un juge fédéral a rejeté le dernier recours collectif déposé par des Haïtiens réclamant des dommages et intérêts aux Nations Unies, confirmant l’immunité de cette organisation.

Selon des chiffres publiés par le Bureau des services de contrôle interne des Nations Unies, au moins 102 accusations d’abus ou d’exploitation sexuelle ont été portées contre des membres du personnel de la MINUSTAH depuis 2007.

Le statut temporaire de protection pour les Haïtiens vivant aux États-Unis est censé prendre fin en juillet 2019. Après cette date, environ 60 000 personnes autorisées à rester sur le sol américain suite au séisme de 2010 n’auront plus le droit de travailler légalement aux États-Unis et risqueront d’être expulsées vers Haïti.