Le Maroc a répondu aux manifestations en cours dans la région troublée du Rif tout au long de l'année 2017 avec son alternance caractéristique entre la tolérance et la répression. Les forces de sécurité ont autorisé de nombreuses manifestations de rue contre la négligence présumée du gouvernement central à l'égard des besoins de la région mais, à partir du mois de mai, elles ont arrêté des activistes du mouvement protestataire Hirak du Rif, battant et maltraitant bon nombre d’entre eux. Certains ont ensuite été emprisonnés après des procès inéquitables. Un tribunal a emprisonné un journaliste-commentateur bien connu sur des accusations douteuses relatives à une incitation aux manifestations du mouvement Hirak dans le Rif.

Le processus politique d'autodétermination du Sahara occidental, territoire sous contrôle marocain, est resté bloqué et a bénéficié de peu de médiation ni d'attention internationale. Le Maroc propose l'autonomie sous le maintien de son autorité, mais rejette un référendum sur l'indépendance. Le gouvernement a systématiquement empêché les rassemblements au Sahara occidental soutenant l'autodétermination sahraouie.

Un nouveau procès devant un tribunal civil de 24 Sahraouis accusés d'implication dans la mort de policiers au cours des affrontements de 2010 a abouti à leur condamnation et à de longues peines de prison, un résultat similaire à celui de leur premier procès devant un tribunal militaire. Ce procès a été entaché de violations apparentes de procédure régulière, telles que le recours à un témoignage qui aurait été obtenu sous la contrainte sans examen approprié des allégations de torture.

Les autorités ont continué tout au long de 2017 à restreindre les activités de la plus grande organisation indépendante des droits humains au Maroc, l'Association marocaine des droits humains, et des organisations internationales de défense des droits humains cherchant à effectuer des visites de recherche.

Liberté d’expression

Le Code de la presse et des publications, adopté par le parlement en juillet 2016, élimine les peines de prison tout en imposant des amendes et des suspensions de publications ou de sites Internet ordonnées par le tribunal comme sanction pour de nombreux délits d’expression non violente.

Pendant ce temps, le code pénal maintient la prison comme une punition pour une variété de délits d'expression non-violente, notamment pour franchissement des « lignes rouges » marocaines, c’est-à-dire qui « causent un préjudice » à l'islam, à la monarchie, à la personne du roi et à la famille royale, et pour « incitation à l'encontre de l'intégrité territoriale » du Maroc, une référence à sa revendication du Sahara occidental. La prison reste également une punition pour les insultes envers les institutions de l'État et pour les discours et les écrits qui sont perçus comme une « apologie du terrorisme ».

Le 11 septembre 2017, la cour d'appel d'Al Hoceima a prolongé d'un an la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée par un tribunal inférieur contre le rédacteur en chef de site Web et journaliste Hamid Mahdaoui le 25 juillet 2017 pour avoir incité à participer à une manifestation non autorisée. L'affaire était basée sur les commentaires que Mahdaoui a faits sur une place publique à Al Hoceima le 19 juillet, soutenant le mouvement Hirak et condamnant la décision du gouvernement d'interdire une manifestation prévue pour le 20 juillet. Parmi les nombreux journalistes citoyens et activistes du web poursuivis dans le cadre des manifestations du Rif, Ilyass Akallouch a été condamné le 24 août par le tribunal de première instance d'Al Hoceima à huit mois de prison et une amende de 20 000 MAD (2000 dollars US) pour messages sur les médias sociaux qui « incitent le public à participer à des manifestations non autorisées ».

Les autorités exigent, mais refusent souvent de délivrer des autorisations aux médias étrangers pour filmer au Maroc. Le 25 juillet, elles ont expulsé deux journalistes espagnols qui couvraient les manifestations du Rif dont l’un, José Luis Navazo, vivait au Maroc depuis 17 ans.

Liberté de réunion et d’association

Les autorités ont toléré tout au long de l’année de nombreuses manifestations et rassemblements réclamant des réformes politiques et protestant contre les actions gouvernementales, mais elles en ont souvent dispersé certaines par la force, malgré leur caractère pacifique.

À octobre, dans la région du Rif, les forces de sécurité avaient arrêté plus de 450 manifestants du mouvement Hirak dans le Rif. Les manifestations ont commencé en octobre 2016, après qu'un poissonnier à Al Hoceima a été écrasé dans un camion à ordures et est mort alors qu'il tentait de sauver ses biens que les autorités avaient confisqués.

Un grand nombre des manifestants détenus ont affirmé avoir été battus par des policiers lors de leur arrestation et ont déclaré que la police les avait forcés à signer des déclarations écrites qu’ils n’avaient pas pu lire. Des médecins légistes nommés par le Conseil National des Droits de l'Homme, qui avaient examiné des manifestants détenus, ont établi des rapports qui ont corroboré certaines de ces allégations. Les tribunaux ont déclaré les manifestants coupables d'avoir insulté et agressé physiquement des membres des forces de sécurité, de rébellion armée et de destruction de biens publics, les condamnant pour la plupart à des peines de prison de 18 mois ou moins.

Les autorités continuent de manière arbitraire d’entraver le fonctionnement de nombreuses associations ou de les empêcher d'obtenir une reconnaissance légale, alors même que la constitution de 2011 garantit la liberté d'association.

Les autorités ont maintenu fermées depuis 2006 des maisons appartenant à au moins deux membres du mouvement islamiste Al-Adl wal-Ihsan (« Justice et spiritualité »), qui conteste l’autorité spirituelle du roi, sans fournir de justification légale.

Les autorités ont fréquemment empêché la tenue d’événements organisés par des sections locales de l’Association Marocaine des Droits Humains (AMDH), en refusant l’accès aux lieux prévus. Dans un cas typique, le 8 juillet, les autorités du village de Zaouiat Cheikh ont empêché les participants d'accéder au centre communautaire, où l'AMDH avait prévu une conférence publique sur les droits humains. Parfois, elles ont également empêché des sections de l'association de déposer des documents comme l'exige la loi, fragilisant certaines de ces sections sur le plan juridique.

Le gouvernement a continué d’imposer une interdiction de facto en place depuis 2015 à l’égard de missions de recherche d'Amnesty International et de Human Rights Watch, en dépit d’un accès relativement libre des deux organisations depuis près de 25 ans auparavant.

Comme les années précédentes, les autorités ont expulsé plusieurs visiteurs étrangers venus pour témoigner de la situation des droits humains au Sahara occidental ou bien pour y participer à des événements liés aux droits humains. Le 4 juillet, les citoyennes espagnoles Laura Moreno et Andrea Sáez, venues rencontrer des défenseurs sahraouis des droits humains, n'ont pas été autorisées à débarquer à El-Ayoun et ont été renvoyées.

Comportement policier, torture et système pénal

Les tribunaux n'ont pas respecté le droit à un procès équitable dans les affaires à connotation politique ou sécuritaire.

Le Code de procédure pénale, modifié en 2011, donne à l’accusé le droit de contacter un avocat après 24 heures de garde à vue, ou un maximum de 36 heures si le procureur approuve cette prolongation. Dans les affaires impliquant des infractions de terrorisme, le procureur peut retarder l'accès à un avocat pour un maximum de six jours. La loi n'accorde pas aux détenus le droit à la présence d’un avocat lorsque la police les interroge ou leur présente leurs dépositions à signer.

La loi de 2003 sur la lutte contre le terrorisme contient une définition trop large du terme «terrorisme » et autorise jusqu'à 12 jours de détention en garde à vue dans des cas de terrorisme.

La Cour d’appel de Rabat a conduit un nouveau procès de 24 Sahraouis condamnés par un tribunal militaire en 2013 pour leur rôle présumé dans les violences qui ont éclaté en 2010 lorsque les forces de sécurité ont démantelé un camp de protestation à Gdeim Izik au Sahara occidental. Ces violences ont entraîné la mort de 11 membres des forces de sécurité. La cour d'appel a condamné la quasi-totalité des accusés à des peines de prison allant de 20 ans à la prison à vie, similaires aux peines que le tribunal militaire leur avait infligées en 2013. Dans son verdict, le tribunal s'est appuyé sur les déclarations de police originales de 2010, que les accusés ont rejetées comme fausses. Ils ont affirmé avoir été contraints ou obligés physiquement à signer les déclarations, notamment par le recours à la torture. Le tribunal a ordonné des examens médicaux qui ont conclu que la torture ne pouvait être ni prouvée ni infirmée, une conclusion peu surprenante étant donné que ces examens, les premiers de nature médico-légale pratiqués sur ces accusés, ont eu lieu sept ans après les tortures présumées.

Le 9 mars, une cour d'appel de Rabat a confirmé la condamnation du citoyen français Thomas Gallay, accusé d'avoir aidé matériellement des personnes ayant des objectifs terroristes, mais a réduit sa peine d'emprisonnement de six à quatre ans. L'avocat de Gallay, qui n'était pas présent lorsque la police l'a interrogé, a déclaré que la police avait fait usage de pression et de tromperie pour le persuader de signer des déclarations en arabe, langue qu'il ne pouvait pas lire. Le tribunal a également inculpé les huit coaccusés marocains de Gallay, les condamnant à des peines de prison allant jusqu'à 18 ans. Des centaines d'autres purgeaient des peines de prison pour terrorisme, dont certains à la suite de procès de masse inéquitables, comme les personnes arrêtées dans l'affaire « Bellarij » en 2008.

Entre le 1er janvier et le 1er octobre, la plus haute juridiction marocaine a maintenu la peine de mort dans trois cas ; onze autres condamnations à mort prononcées par des tribunaux inférieurs en 2017 étaient toujours en cours de révision au moment de la rédaction de ce document. Les autorités n’ont procédé à aucune exécution depuis le début des années 1990.

Migrants et réfugiés

Un projet de la première loi marocaine sur le droit d'asile n'a toujours pas été adopté. Depuis 2013, la commission marocaine interministérielle ad hoc chargée des réfugiés a délivré des cartes de réfugiés, ainsi que des permis de résidence d’une année renouvelable  à presque toutes les personnes reconnues comme réfugiées par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), soit au total 745 personnes depuis 2013, d’origine sub-saharienne pour la plupart. À la date du 30 septembre, le HCR a indiqué avoir 2 995 demandeurs d’asile syriens enregistrés. Si le Maroc n'a pas officiellement reconnu ces Syriens comme réfugiés, il leur permet de résider au Maroc et d'accéder à des services publics essentiels, tels que la santé et l'éducation, selon le HCR.

Le Maroc a également accordé des permis de résidence d’une année renouvelable à des milliers de migrants d’origine sub-saharienne qui n’étaient pas des demandeurs d’asile mais qui remplissaient des critères du plan de 2013.

Le 21 juin, les autorités marocaines ont accordé le statut de résident temporaire à 28 demandeurs d'asile syriens bloqués dans un no man's land entre l'Algérie et le Maroc, après un long bras de fer de deux mois entre les deux pays, au cours duquel aucun des deux n’avait accepté de les accueillir.

Droits des femmes et des filles

La constitution de 2011 garantit l'égalité pour les femmes, « dans le respect des dispositions de la Constitution, des constantes et des lois du Royaume ».

Le Code de la famille de 2004, qui a amélioré les droits des femmes en matière de divorce et de garde des enfants, contient des dispositions discriminatoires pour les femmes en matière de succession et de procédures de divorce. Le code a élevé l'âge du mariage de 15 à 18 ans, mais les juges ont autorisé régulièrement des filles à se marier avant cet âge.

La pénalisation de l'adultère et des relations sexuelles consensuelles entre personnes non mariées a un impact discriminatoire en matière de genre, les victimes de viol risquant ainsi de faire l’objet de poursuites si leurs accusations ne sont pas maintenues. Les femmes et les filles font également l'objet de poursuites en cas de grossesse et d'accouchement hors mariage.

Le 17 mars 2016, le gouvernement a adopté un projet de loi révisé sur la lutte contre les violences faites aux femmes (projet de loi 103-13) et la Chambre des représentants l'a adopté le 20 juillet 2016. Le projet de loi se trouvait encore à la Chambre des conseillers, la deuxième chambre du parlement, à la fin de 2016.

Employé(e)s domestiques

Une loi de 2016 sur les droits des travailleurs domestiques devrait entrer en vigueur en octobre 2018, après l'adoption en 2017 des règlements d'application nécessaires. La loi exige des contrats écrits pour les travailleurs domestiques et fixe à 18 ans l'âge minimum pour un tel emploi, après une période de transition de cinq ans au cours de laquelle les jeunes de 16 et 17 ans peuvent travailler. Elle limite les heures de travail hebdomadaires et garantit 24 heures de repos continues hebdomadaires, ainsi qu’un salaire minimum, et elle prévoit des sanctions financières pour les employeurs qui ne respectent pas la loi.

Malgré l’interdiction actuelle du travail des enfants de moins de 15 ans, des milliers d'enfants en-dessous de cet âge — principalement des filles — travailleraient toujours comme domestiques.

Droits des personnes handicapées

En 2016, le Parlement a adopté la loi-cadre 97.13 sur les droits des personnes handicapées, un pas vers l'harmonisation de la législation avec la Convention relative aux droits des personnes handicapées, que le Maroc a ratifiée en 2009. Cependant, la Loi-cadre est encore insuffisante dans certains domaines, par exemple pour ce qui est de garantir l'accès à une éducation inclusive pour les enfants handicapés et pour affirmer le droit à la capacité juridique.

Orientation sexuelle et identité de genre

Les tribunaux marocains ont continué à emprisonner des personnes pour conduite homosexuelle en application de l’article 489 du code pénal, qui prévoit des peines de prison de six mois à trois ans pour des « actes impudiques ou contre nature avec un individu du même sexe ».

En décembre 2016, un tribunal de Marrakech a acquitté deux adolescentes détenues pendant une semaine et accusées de « déviance sexuelle » pour s’être embrassées en privé. Le 24 février, deux hommes ont été condamnés pour violation de l'article 489, à six mois de prison et à une amende de 1 000 dirhams (107 dollars américains) par un tribunal de première instance de Tanger, après qu'une vidéo les montrant ayant des rapports sexuels consensuels ait été partagée sur les médias sociaux.

Principaux acteurs internationaux

Le 21 décembre 2016, la Cour de justice de l'Union européenne a conclu que les accords bilatéraux UE-Maroc de 2012 libéralisant le commerce de produits agricoles et de la pêche ne s'appliquaient pas au Sahara occidental, en raison du statut séparé et distinct garanti à ce territoire en vertu de la Charte des Nations Unies et du principe de l'autodétermination des peuples. Le tribunal a toutefois annulé une décision de justice de 2015 invalidant l'accord commercial.

Malgré son bilan mitigé en matière d'éradication de la torture, le Maroc est un membre fondateur de l'Initiative de la Convention contre la torture, une campagne menée par les États pour faire ratifier universellement la Convention des Nations Unies contre la torture et mieux la mettre en œuvre d'ici 2024.