Canada

Le Canada est une démocratie dynamique et multiethnique jouissant d’une réputation mondiale en matière de défense des droits humains. Malgré une solide base de protection des principaux droits civiques et politiques, garantie par la Charte des droits et libertés, le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau doit faire face à des défis de longue date dans le domaine des droits humains. Un grand nombre d’entre eux concernent les droits des peuples autochtones, notamment leurs difficultés d’accès à l’eau potable et les abus policiers à l’encontre de femmes issues de ces communautés. Le Canada est également confronté à de graves problèmes en ce qui concerne la détention, en particulier celle d’enfants migrants.

Droits des peuples autochtones

Le gouvernement n’accorde pas encore suffisamment d’attention à la pauvreté généralisée et aux problèmes de logement, d’accès à l’eau, à l’assainissement, aux soins médicaux et à l’éducation des communautés autochtones, en particulier celles vivant dans des régions rurales isolées. En septembre 2017, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale a exhorté le gouvernement à remédier à ce qu’il considère comme des violations chroniques des droits des peuples autochtones.

L’accès insuffisant à une eau potable de qualité constitue toujours un problème majeur de santé publique dans beaucoup de communautés autochtones. La mauvaise qualité de l’eau dans les réserves des Premières Nations a de graves conséquences sur la santé et l’hygiène, surtout pour les plus vulnérables— enfants, personnes âgées et handicapés.

En mars 2017, le Canada a dressé un bilan des progrès accomplis pour honorer la promesse du Premier ministre Justin Trudeau de faire disparaître en cinq ans, chez les Premières Nations, les avis indiquant que l’eau n’est pas potable. Le pays s’est engagé à adopter une nouvelle approche afin de résoudre la crise de l’eau potable, incluant un outil en ligne qui permet de suivre l’évolution du nombre d’avis défavorables, dans un souci de transparence. À l’heure de la rédaction de chapitre, l’instauration d’une réglementation relative à l’eau potable demeurait en suspens, alors que la principale organisation de Premières Nations du pays réclamait l’abrogation d’une loi controversée dans ce domaine.

De nombreux habitants de Grassy Narrows et Wabaseemoong (Whitedog), deux réserves de Premières Nations situées le long de la rivière English-Wabigoon, dans le nord-ouest de l’Ontario, subissent toujours la pollution au mercure de ce cours d’eau, qui provient, en amont, d’une usine chimique de Dryden désormais fermée.>

Alors que le ministère de l’Environnement de l’Ontario a déclaré qu’il n’avait pas eu connaissance de la contamination avant 2016, un rapport confidentiel rendu public en octobre 2017 a indiqué que des représentants de la province avaient été informés dans les années 1990 de la pollution du site, et qu’ils savaient aussi que des prélèvements réalisés  sur les nappes phréatiques de cet endroit au cours des dernières années révélaient toujours de fortes concentrations de mercure.

En janvier 2017, le bureau du Premier ministre a annoncé qu’il allait s’attaquer une bonne fois pour toutes à la pollution au mercure, même si Justin Trudeau a ensuite déclaré qu’il s’agissait d’un problème local. Les réponses apportées par les autorités fédérales et provinciales en matière sanitaire et, plus largement, de pollution de l’environnement, ont été dérisoires. Cependant, à la mi-2017, le gouvernement de l’Ontario a promis de consacrer 85 millions de dollars canadiens (environ 56 millions d’euros) à la dépollution de la rivière.

Violences à l’encontre des femmes et filles autochtones

Dans tous les territoires et provinces du Canada, les femmes et filles autochtones sont davantage exposées à la violence que les autres. Bien que les autochtones ne représentent que 4,3 % de la population féminine du pays, 16 % des femmes victimes d’homicide et 11,3 % des disparues font partie de ces communautés.

Dans son rapport de 2015 sur les femmes autochtones disparues et assassinées, la Commission interaméricaine des droits de l’homme a affirmé que la discrimination raciale et la marginalisation socio-économique étaient des motifs déterminants de la violence.

En septembre 2016, le gouvernement canadien a lancé une enquête nationale de deux ans sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Celle-ci a pour mission d’étudier les causes de la forte violence à leur encontre, et les réponses apportées à ce problème par les institutions.

Human Rights Watch et d’autres organisations ont demandé que l’enquête nationale examine en détail le rôle des manquements de la police dans la vulnérabilité des femmes autochtones. À ce jour, le Canada n’a fait que peu de progrès pour établir la responsabilité des forces de police dans ces abus, ce qui exacerbe des tensions opposant depuis longtemps la police et les communautés autochtones du pays.

Détention d’enfants migrants

Le gouvernement fédéral canadien et l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) se sont montrés disposés à réformer le système de détention des migrants et ont pris des mesures pour traiter des problèmes inhérents à celui-ci. Toutefois, ni la législation ni les politiques n’interdisent la détention d’enfants migrants ni ne précisent sa durée maximale.

Human Rights Watch et d’autres organisations ont appelé les autorités canadiennes à garantir que les enfants et les familles avec enfants ne soient pas détenus uniquement à cause de leur statut migratoire ; à mettre en œuvre des politiques et des recommandations ambitieuses sur l’application de diverses solutions alternatives ; et à réexaminer leurs pratiques pour qu’elles respectent l’intérêt supérieur de l’enfant dans toutes les décisions qui le concernent.

Abus dans l’industrie minière

Étant donné que plus de la moitié des sociétés minières du monde sont basées au Canada et que le pays occupe une position dominante en matière d’investissement à l’étranger dans le secteur minier, le gouvernement a un rôle majeur à jouer vis-à-vis du reste de la planète sur les questions de droits humains dans l’industrie extractive.

Cependant, la loi canadienne ne prévoit aucun mécanisme permettant aux autorités d’évaluer les conséquences sur le plan des droits humains de la présence des sociétés minières canadiennes à l’étranger, ou d’observer dans quelle mesure celles-ci respectent les droits humains dans le cadre de leurs opérations. Sur ce point, les sociétés minières canadiennes exerçant à l’étranger sont en général seulement soumises au respect des dispositions législatives et réglementaires des pays dans lesquels elles travaillent. Les exigences sont donc souvent bien trop faibles.

Jusqu’à maintenant, les victimes de violations des droits humains liées à ces sociétés n’ont que rarement obtenu réparation au Canada. Toutefois, dans une décision potentiellement historique de novembre 2017, la cour d’appel de la Colombie-Britannique a considéré qu’une action civile contre la société canadienne Nevsun Resources pour du travail forcé dans une mine en Érythrée pourrait être jugée au Canada.

Human Rights Watch et d’autres organisations ont enjoint au gouvernement de créer une fonction de médiateur dont le mandat consisterait à mener des enquêtes indépendantes et à rendre compte publiquement des plaintes relatives à des questions de droits humains impliquant des sociétés minières canadiennes. Cela contribuerait à améliorer les pratiques de l’industrie minière dans ce domaine, conformément aux recommandations du Comité des droits de l’homme des Nations Unies à l’égard du Canada, qui portent à la fois sur la mise en place d’un mécanisme indépendant pour enquêter sur les sociétés minières exerçant à l’étranger, et sur l’instauration d’une procédure légale de recours contre les abus dont sont victimes certaines communautés.

Lutte contre le terrorisme

En juin 2017, après la publication d’un rapport très détaillé sur la sécurité nationale, le gouvernement de Justin Trudeau a déposé le projet de loi C-59 afin de combler les lacunes de la loi antiterroriste de 2015 (anciennement projet de loi C-51) au regard des droits humains.

Le projet de loi C-59 introduit d’importantes nouveautés, comme par exemple un renforcement de la surveillance des agences de sécurité et de renseignement. Mais une coalition d’organisations de la société civile canadienne a annoncé en septembre 2017 craindre que le texte proposé n’entraîne pas les profonds changements qui seraient nécessaires pour rompre avec l’héritage du projet de loi C-51, comme par exemple restreindre considérablement la capacité du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) d’interrompre de nombreuses activités au nom de la sécurité, ainsi que pour garantir que les droits humains sont au cœur de la sécurité nationale canadienne.

En juin 2017, le gouvernement de Justin Trudeau a annulé une loi adoptée par le gouvernement précédent qui rendait possible la déchéance de nationalité pour les Canadiens binationaux reconnus coupables de terrorisme, de trahison ou d’espionnage.

Orientation sexuelle et identité de genre

Le gouvernement du Premier ministre Justin Trudeau a pris des mesures significatives pour faire progresser à l’échelle nationale les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), notamment en adoptant une législation qui protège les personnes transgenres des discriminations et en créant une troisième option pour la désignation du sexe sur les passeports.

En juin 2017, la loi C-16 a reçu la sanction royale et a modifié la loi canadienne sur les droits de la personne en ajoutant à la liste des motifs de discrimination illicites l’identité et l’expression de genre. Le texte a également modifié le code pénal, en étendant la protection contre la propagande haineuse à toute section du public qui se différencie des autres par l’identité ou l’expression de genre, et en considérant toute infraction motivée par des préjugés ou de la haine basés sur l’identité ou l’expression de genre comme une circonstance aggravante.

En novembre 2017, le Premier ministre s’est excusé auprès des membres de la communauté LGBT pour les discriminations infligées à la fin des années 1980 à des milliers de militaires et de fonctionnaires. Le gouvernement a aussi annoncé en mai 2017 vouloir réhabiliter tous les Canadiens condamnés pour homosexualité, et dont le casier judiciaire contient encore des infractions pénales qui n’existent plus.

Politique étrangère

Dans son premier grand discours de politique extérieure, la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland a souligné la volonté du gouvernement de renouveler et renforcer l’ordre multilatéral d’après‑guerre, et a réaffirmé l’engagement « indéfectible » du Canada « envers le pluralisme, les droits de la personne et la règle de droit. »

En septembre 2017, lors du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, le Canada a soutenu une initiative des Pays-Bas en faveur d’une enquête internationale indépendante sur les violations des droits humains au Yémen. Une résolution a été adoptée en ce sens.

En août dernier, Chrystia Freeland a ordonné une enquête sur l’utilisation présumée de véhicules canadiens par les forces de sécurité saoudiennes lors d’une violente vague de répression dans la ville chiite d’Awamiya, à l’est du pays. Un porte-parole du gouvernement a déclaré aux journalistes que la ministre prendrait des mesures s’il s’avérait que des produits d’exportation canadiens avaient été employés « pour commettre de graves violations des droits de l’homme. »

La législation canadienne fixe des limites à l’exportation de technologie militaire à des pays connus pour violer les droits humains. Human Rights Watch a récolté des données sur une coalition d’États menée par l’Arabie saoudite, ayant à plusieurs reprises violé le droit de la guerre au Yémen, en commettant probablement des crimes de guerre. L’organisation a maintes fois exhorté le gouvernement canadien et d’autres États à cesser de vendre des armes à l’Arabie saoudite jusqu’à ce que ce pays enquête sérieusement sur ces attaques illégales et y mette un terme.

Principaux acteurs internationaux

En février 2017, le Canada a signé la Déclaration sur la sécurité dans les écoles, s’engageant ainsi à aller plus loin pour protéger les élèves, les professeurs et les établissements scolaires pendant les conflits armés, notamment grâce à la mise en œuvre des Lignes directrices pour la protection des écoles et des universités contre l’utilisation militaire durant les conflits armés.

En mai dernier, le Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies a demandé au gouvernement canadien de collecter des données et informations spécifiques aux personnes handicapées et de remédier à des déséquilibres persistants concernant la jouissance et l’exercice de leurs droits.

En juin 2017, le groupe de travail des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme a achevé une visite de 10 jours au Canada. Il a appelé le pays à adopter des mesures plus strictes contre les violations des droits humains dans le secteur minier, à la fois sur son territoire et à l’étranger.