L’insécurité au Mali s’est aggravée, des groupes armés islamistes affiliés à Al-Qaïda ayant considérablement intensifié leurs attaques visant les forces gouvernementales et les Casques bleus de l’ONU. Le processus de paix envisagé pour mettre un terme à la crise politico-militaire de 2012-2013 a terminé en impasse en 2017. Les forces gouvernementales ont mené des opérations de lutte contre le terrorisme qui se sont soldées par des arrestations arbitraires, des exécutions sommaires, des actes de torture et des mauvais traitements.

Dans le nord du pays, le désarmement des groupes armés n’a guère avancé et le gouvernement a réalisé des progrès insuffisants en matière de rétablissement de l’autorité de l’État, ce qui a aggravé l’absence d’État de droit et le vide sécuritaire, facilitant un banditisme généralisé et le déplacement de nombreuses personnes. Dans le centre du Mali, la présence de groupes armés islamistes et les mesures d’intimidation à l’encontre de la population se sont accentuées tout au long de l’année, entraînant plusieurs exactions graves, dont des exécutions sommaires de fonctionnaires locaux et de personnes suspectées d’être des informateurs du gouvernement.

La violence intercommunautaire dans le centre et le nord du Mali a tué des dizaines de personnes, provoqué le déplacement de milliers d’autres, et elle a été exploitée par des groupes d’auto-justice violents répondant à des critères ethniques similaires, leur objectif étant d’attirer de nouvelles recrues. Les actes de banditisme et les attaques ont nui à la fourniture de soins de santé, d’une éducation et d’une assistance humanitaire élémentaires.

Certains efforts ont été consentis afin que justice soit faite pour les victimes d’exactions commises pendant le conflit armé de 2012-2013, mais le système judiciaire a rechigné à enquêter sur les exactions constantes des forces armées. Les institutions garantes de l’État de droit sont restées faibles, et la corruption généralisée, empêchant encore davantage l’accès des Maliens à l’éducation et à des soins de santé élémentaires.

La propagation des attaques militantes depuis le nord et le centre du Mali jusqu’au Burkina Faso et au Niger a engendré un engagement diplomatique et militaire accru de la part de la communauté internationale, d’où l’adoption d’un régime de sanctions de l’ONU et l’instauration d’une force militaire de lutte contre le terrorisme réunissant cinq nations, la Force conjointe du G5 Sahel.

Exactions perpétrées par des groupes armés dans le nord et le centre du Mali

Un attentat-suicide à Gao revendiqué par Al-Qaïda au Maghreb islamique (AQMI) a tué plus de 50 anciens membres de groupes armés. Des groupes armés islamistes ont sommairement exécuté plusieurs agents du gouvernement local et membres de groupes armés qu’ils accusaient d’être des informateurs du gouvernement. Au moins deux de ces victimes ont été décapitées.

Dans le centre du Mali, des groupes armés islamistes ont redoublé d’efforts pour imposer leur version de la charia (droit musulman), instaurant des tribunaux qui ne respectent pas les normes requises en matière de procédure équitable. Ils ont menacé des villageois qui collaboraient avec les autorités, recruté des enfants, détruit des écoles et passé à tabac des villageois qui se livraient à des pratiques culturelles interdites par ces groupes.

Plusieurs civils ont été tués lors de combats entre groupes armés, ainsi que par des explosifs plantés par les groupes sur les principaux axes routiers. En 2017, les agences humanitaires ont fait l’objet de dizaines d’attaques, pour la plupart commises par des bandits, qui ont affecté leur capacité à apporter une aide.

En 2017, au moins 23 Casques bleus de l’ONU chargés du maintien de la paix dans le cadre de la Mission multidimensionnelle intégrée pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ont été tués et 103 autres blessés lors d’attaques perpétrées par des groupes armés islamistes, portant le bilan à 92 morts depuis la création de la MINUSMA en 2013.

Au moment de la rédaction des présentes, des groupes armés islamistes détenaient encore six otages étrangers, à savoir une religieuse colombienne, une travailleuse humanitaire française, un missionnaire américain et une missionnaire suisse, un employé d’une société minière roumain et un médecin australien, tous enlevés dans la région du Sahel entre 2015 et 2017. Un Suédois et un homme détenteur de la double-nationalité britannique et sud-africaine otages depuis 2011 ont été libérés en 2017. En novembre, 11 membres de la force de sécurité malienne enlevés lors d’opérations en 2016 et 2017 ont été involontairement tués lors d’une frappe aérienne française visant des Islamistes armés.

Exactions perpétrées par les forces de sécurité de l’État

Les forces gouvernementales ont pris certaines mesures de protection des civils en effectuant des patrouilles et en intervenant pour mettre un terme aux tensions communautaires, mais les opérations militaires de lutte contre la présence croissante de groupes armés islamistes se sont soldées par de graves atteintes aux droits humains et au droit humanitaire international, notamment des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées, des actes de torture et des arrestations arbitraires.

En 2017, des militaires auraient tué au moins 15 suspects et les auraient enterrés dans des fosses communes, tandis que plus de 25 autres ont subi des disparitions forcées. Des dizaines d’autres suspects ont fait l’objet de mauvais traitements graves lors d’interrogatoires.

De nombreux hommes et quelques enfants accusés de crimes contre l’État et de délits liés au terrorisme ont été détenus par l’agence nationale de renseignements au mépris de l’application régulière de la loi. Certains membres des forces de sécurité ont également été impliqués dans des actes d’extorsion, de pots-de-vin et de vol visant notamment des détenus.

L’armée n’a guère consenti d’efforts pour exiger des militaires et des miliciens impliqués dans des exactions qu’ils rendent compte de leurs actes. Elle a toutefois pris des mesures pour veiller à la présence d’unités prévôtales de la Gendarmerie—chargées de surveiller le respect du droit humanitaire international—lors des opérations militaires, a progressé dans la mise en place de la Direction de la justice militaire à Bamako et, en octobre, s’est engagée à ce que les exactions présumées de ses forces dans le centre du Mali fassent l’objet d’une enquête interne.

Recrutement d’enfants soldats et droits des enfants

Des groupes armés dans le nord et le centre du pays, y compris des groupes alliés du gouvernement, ont continué de recruter et d’utiliser des enfants soldats. De nombreux enfants soupçonnés d’avoir soutenu des groupes armés ont été placés en détention dans des centres gérés par l’État, ce qui constitue une atteinte à un protocole de 2013 qui stipule que les enfants doivent être placés dans un centre d’accueil géré par le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF). 

En 2017, plus de 150 000 enfants se sont vu refuser le droit à l’éducation à cause de l’insécurité, des menaces visant les enseignants et des fermetures d’écoles dans le nord et le centre du Mali. De nombreux enseignants ont été directement menacés et des écoles vandalisées ou détruites par des groupes armés islamistes. Au moins dix enfants sont morts lors d’échanges de tirs, de violences intercommunautaires ou d’explosions.

Obligation de rendre des comptes pour les exactions commises 

Le ministère de la Justice a pris des mesures afin d’améliorer son système de gestion des dossiers et, fin décembre 2016, a décidé d’instaurer une cellule d’enquête spéciale chargée de traiter les crimes graves, reliée au Pôle judiciaire spécialisé en matière de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. En cette fin d’année, la mise en œuvre de cette décision n’avait pas progressé.

En août, la condamnation pour crimes contre l’État d’Aliou Mahamane Touré, ancien chef de la force de police islamique à Gao, indique que certains progrès ont été réalisés en matière d’obligation de rendre compte de ses actes. Le procès de l’auteur du coup d’État, le général Amadou Haya Sanogo, et de 17 autres membres des services de sécurité maliens pour le meurtre, en 2012, de 21 « Bérets rouges »—des militaires d’élite maliens—a été suspendu en décembre 2016.

Les autorités judiciaires n’ont pas ouvert d’enquêtes sur les abus que continuent de commettre les forces de sécurité à l’encontre de civils, et n’ont guère progressé pour ce qui est de garantir que justice soit faite pour les victimes d’exactions commises pendant le conflit armé au Mali en 2012-2013.

Mécanisme de recherche de la vérité et de réconciliation et Commission nationale indépendante des droits de l’homme

En 2017, la Commission Vérité, Justice et Réconciliation (CVJR), créée par décret exécutif du Président en 2014, dotée d’un mandat de trois ans et chargée d’enquêter sur les crimes et les causes profondes de la violence qui sévit au Mali depuis 1960, a réalisé des progrès significatifs. Forte de 25 membres, cette Commission a lancé cinq bureaux régionaux et pris en charge plus de 5 000 déclarations de victimes et de témoins. Cependant, sa crédibilité a été mise à mal par le fait que le gouvernement y a inclus neuf membres de groupes armés, tout en excluant les représentants de groupes de victimes.

Le mandat de la Commission nationale pour les droits de l’homme a été renforcé grâce à un financement supplémentaire et à la nomination en mai de neuf commissaires à plein temps. Elle s’est toutefois montrée réticente à la perspective d’enquêter sur les exactions des membres des forces de sécurité.

Cadre judiciaire et juridique dédié aux droits humains

Le système judiciaire malien a pâti de négligence et de mégestion, et l’insécurité a conduit de nombreux membres du personnel judiciaire à abandonner leur poste dans le nord et le centre du Mali. Du fait de l’incapacité des tribunaux à traiter les dossiers de manière satisfaisante, des centaines de détenus font l’objet d’une détention prolongée en attendant d’être jugés. Certains efforts ont toutefois été consentis pour réaménager les centres pénitentiaires et améliorer les conditions carcérales.

En mars, sous la pression des donateurs internationaux, le gouvernement a créé l’Office central de lutte contre l’enrichissement illicite, mandaté par une loi de 2016 régissant la coordination des efforts de lutte contre la corruption.

En avril, un nouveau ministère des Droits de l’homme et de la réforme de l’État a été créé par décret présidentiel dans le but de superviser les activités relatives à l’État de droit et à la justice transitionnelle. Le ministre a cependant rechigné à dénoncer ou enquêter sur les violations perpétrées par le personnel des forces de sécurité.

En avril et octobre, l’Assemblée nationale a prolongé l’état d’urgence en vigueur depuis 2015. Le processus de révision constitutionnelle a terminé en impasse, les partis de l’opposition et la société civile contestant ce processus au motif que l’exécutif se l’était approprié et que les changements proposés reviendraient à accroître ses pouvoirs.

Principaux acteurs internationaux

Le Mali est resté l’une des premières priorités politiques de la France qui, avec les États-Unis, a pris les devants en matière militaire. L’Union européenne a dirigé la formation et la réforme du secteur de la sécurité, tandis que l’ONU s’est penchée sur les problématiques que sont l’État de droit et la stabilité politique. Ces acteurs ont dans une large mesure rechigné à réclamer publiquement l’ouverture d’enquêtes sur les exactions passées et actuelles commises par le gouvernement.

Des acteurs de la région sont intervenus pour combattre la propagation du militantisme islamiste dans le Sahel. En janvier, le Mali, le Burkina Faso et le Niger ont instauré une force conjointe pour lutter contre la hausse de l’insécurité le long de leurs frontières communes.

En juillet, le Mali, la Mauritanie, le Burkina Faso, le Niger et le Tchad ont lancé le G5 Sahel, force militaire multinationale de lutte contre le terrorisme, dont la création a été avalisée par l’Union africaine et bien accueillie par le Conseil de sécurité de l’ONU. L’UE s’est engagée à apporter une contribution de 56 millions de dollars américains, les États-Unis, de 60 millions de dollars américains, et l’Arabie saoudite, de 100 millions de dollars américains pour soutenir le G5 Sahel.

La MINUSMA a apporté une contribution significative à la formation des forces gouvernementales et de membres du système judiciaire. Si les patrouilles des forces se sont multipliées, la MINUSMA a peiné à appliquer le mandat plus dynamique de protection des civils qui lui avait été confié en 2016, en grande partie du fait d’un manque chronique d’équipements et d’autres moyens.

L’Opération Barkhane, opération de lutte contre le terrorisme lancée par la France et forte de 4 000 hommes, a mené de nombreuses opérations au Mali. La Mission de formation de l’UE au Mali (EUTM) et la Mission de l’UE chargée du renforcement des capacités (EUCAP) ont continué de former l’armée, la garde nationale, la gendarmerie et les forces de police maliennes.

La Cour pénale internationale (CPI) continue d’enquêter sur la situation du Mali depuis 2012. En août, elle a ordonné à l’ancien dirigeant d’Ansar Dine, Ahmad al-Faqi al-Mahdi, de verser 3,2 millions de dollars américains en guise de réparations à l’issue de sa condamnation en 2016 pour le rôle qu’il a joué dans la destruction de monuments historiques et religieux à Tombouctou en 2012. La procureure de la CPI Fatou Bensouda s’est rendue au Mali en octobre. Des enquêtes sont en cours mais elles sont limitées du fait de la précarité de la situation sécuritaire dans le pays.

L’ONU, l’UE, les Pays-Bas, la Suisse et le Canada ont pris les rênes de programmes d’appui au secteur de la justice et de lutte contre la corruption. Les États-Unis ont soutenu une réforme de la justice militaire.

En mars, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a reconduit le mandat de l’expert indépendant au Mali et décidé de planifier une rencontre entre celui-ci et des représentants du gouvernement en mars 2018 afin d’aborder les thèmes que sont la justice et la réconciliation.

En septembre, la résolution 2374 du Conseil de sécurité de l’ONU a imposé un gel des avoirs et une interdiction de voyager à tout individu qui entrave l’accord de paix de 2015, commet des atteintes aux droits humains, recrute des enfants soldats, empêche l’acheminement de l’aide ou lance des attaques contre les Casques bleus ou d’autres membres du personnel de l’ONU. Un groupe d’experts sera chargé du suivi de ces sanctions.