La Côte d’Ivoire a continué de s’éloigner des crises politiques successives et sanglantes de 2000-2011, avec la fin en juin d’une mission de maintien de la paix des Nations Unies présente depuis 13 ans. Cependant, la persistance d’actes d’indiscipline de la part des membres des forces de sécurité, ainis que de violentes mutineries au sein de l’armée ont montré à quel point la stabilité retrouvée de ce pays est précaire.

Le président Alassane Ouattara a promulgué une nouvelle constitution en janvier, qui instaure une fonction de vice-président et une seconde chambre parlementaire, dont les membres sont nommés pour un tiers par le président. Si la nouvelle constitution supprime une clause de nationalité source de clivages, qui exigeait que le père et la mère de tout candidat à la présidence soit ivoirien, de nombreuses autres causes profondes des conflits passés restent sans réponse, notamment la politisation de l’appareil judiciaire et des conflits fonciers latents.

Les arrestations arbitraires, les mauvais traitements aux détenus, et les assassinats illégaux commis par les forces de sécurité ont encore diminué en fréquence en 2017, mais les enquêtes et procédures judiciaires engagées contre les responsables d’abus sont restées rares. Si la presse fonctionne globalement sans entraves en Côte d’Ivoire, des lois pénalisant la publication de fausses informations ont parfois été utilisées pour emprisonner injustement des journalistes, et plusieurs journaux pro-oppositions ont été temporairement suspendus.

Les progrès des efforts pour rendre justice aux victimes des violences post-électorales de 2010-11 sont restés lents, et une écrasante majorité de responsables de violations des droits humains – des deux côtés du clivage militaro-politique– n’ont toujours pas eu à rendre de comptes. La Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi le procès de l’ancien président Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ancien ministre de la jeunesse et chef d’une milice pro-Gbagbo, et enquête également sur des crimes commis par les forces pro-Ouattara pendant la crise de 2010-2011.

Comportement des forces de sécurité

Au moins 15 personnes sont mortes lors d’une vague de mutineries et de manifestations de soldats démobilisés. Des milliers de soldats se sont mutinés en janvier et en mai, exigeant des primes non payées et des arriérés de salaire. A chaque fois, les soldats ont pris le contrôle pendant plusieurs jours de Bouaké, la deuxième plus grande ville de Côte d’Ivoire, et ont bloqué des routes à Abidjan et dans d’autres villes, faisant au moins quatre morts, dont plusieurs victimes de balles perdues. Les mutins ne sont retournés à leurs casernes qu’après que le gouvernement leur a versé 12 millions de francs CFA (18 000 €).

Les mutineries ont déclenché des manifestations sporadiques d’autres corps des forces de sécurité, et combattants démobilisés, faisant 11 autres morts, parmi lesquels quatre ex-soldats tués lors d’un affrontement avec la police le 23 mai. Des militaires en service et démobilisés ont également été impliqués dans une série d’attentats contre des infrastructures de la police et de la gendarmerie.

De nombreux membres des forces de sécurité, y compris des officiers hauts gradés de l’armée, ont continué à se livrer à des actes de racket et d’extorsion. Plusieurs commandants militaires soupçonnés d’être responsables d’atrocités commises durant le conflit armé en 2002-03 et la crise en 2010-11 ont été promus en juin.

En mai, des soldats mutins ont découvert une cache d’armes à Bouaké, mettant en lumière le fait que le processus de désarmement de la Côte d’Ivoire a échoué à mettre la main sur les armes dissimulées dans des arsenaux privé. Le propriétaire des lieux où les armes ont été découvertes, l’un des principaux conseillers du président de l’Assemblée nationale, Guillaume Soro, a été arrêté et détenu le 9 octobre.

Responsabilités pour les crimes passés

Les juges ivoiriens ont poursuivi leurs enquêtes sur les crimes commis par les deux parties au cours de la crise post-électorale de 2010-11, mais les nombreuses défaillances qui ont entaché le procès de l’ex-Première Dame Simone Gbagbo, acquittée le 28 mars, ont suscité le doute quant à la capacité des tribunaux ivoiriens à juger efficacement les dossiers concernant de graves violations des droits humains.

La Cellule spéciale d'enquête et d'instruction de la Côte d’Ivoire, créée en 2011, a poursuivi son enquête sur les crimes relatifs aux droits humains commis au cours des violences de 2010-11. La cellule a inculpé des responsables d’abus de haut rang des deux camps, parmi lesquels plusieurs commandants pro-Ouattara qui occupent à présent des postes à responsabilité au sein de l’armée. Cependant, les seuls procès au civil à l’échelle nationale qui ont eu lieu jusqu’à présent sont ceux de Simone Gbagbo et du Général Dogbo Blé, ancien chef de la Garde Républicaine de Laurent Gbagbo, condamné le 14 avril avec cinq autres personnes pour le rapt et le meurtre de quatre étrangers le 4 avril 2011.

Des organisations de défense des droits humains représentant les victimes ont décidé de ne pas participer au procès de Simone Gbagbo, qui a été entaché à la fois par de possibles violations du droit à une procédure équitable et par l’incapacité du ministère public à présenter suffisamment de preuves pour appréhender en profondeur son rôle dans la crise de 2010-11. Simone Gbagbo est également recherchée par la CPI pour quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, mais jusqu’à présent le gouvernement ivoirien refuse de la transférer à la Haye. Ni la cellule spéciale, ni la CPI n’enquêtent sur les crimes commis pendant les violences relatives aux élections en 2000, ou le conflit armé de 2002-2003.  

Le procès devant la CPI de Laurent Gbagbo et de l’ancien ministre de la jeunesse et chef de milice Charles Blé Goudé pour des crimes contre l’humanité commis au cours de la crise de 2010-11 s’est poursuivi en 2017. La CPI a également intensifié son enquête sur les crimes commis par les forces pro-Ouattara pendant la crise, mais n’a encore délivré aucun mandat d’arrêt. Le président Ouattara a déclaré que tous les autres dossiers liés à la crise de 2010-11 seraient instruits par des tribunaux nationaux.

L’organe de réparations de la Côte d’Ivoire a été dissout en avril, après avoir enregistré plus de 316 000 victimes. Après avoir octroyé des paiements en liquide et une aide médicale à 4 500 victimes, le gouvernement a entamé en octobre une deuxième phase d’aide, principalement non-monétaire.

Liberté de réunion et d’expression

Six journalistes ont été emprisonnés le 12 février pendant 48 heures, accusés d’avoir publié de fausses accusations suite à leurs articles au sujet de primes qui auraient été payés aux mutins des forces spéciales de l’armée. Deux autres journalistes ont été emprisonnés le 31 juillet pendant 24 heures pour des chefs d’accusation similaires, après avoir affirmé que des comptes bancaires appartenant au dirigeant de l’Assemblée nationale Guillaume Soro avaient été gelés. Le procès d’un rédacteur de site d’informations en ligne, inculpé pour divulgation de fausses informations en mai 2016 après avoir publié une interview du fils de l’ex-président Gbagbo, Michel, a été ajourné le 20 octobre après de nombreux reports.  

En mai, le gouvernement a repoussé à une date indéterminée un vote parlementaire sur une nouvelle loi relative à la presse, qui était critiqué par des organisations de défense de la liberté de la presse parce qu’elle prévoyait des sanctions sévères pour des délits médiatiques mal définis.

En violation du droit à la liberté d’expression, Sam Mohammed, un homme d’affaire et partisan de l’opposition, a été condamné à six mois d’emprisonnement le 31 mars pour injure et diffamation, après avoir mis en doute la nationalité ivoirienne du président Ouattara lors d’un rassemblement public.

Si la constitution ivoirienne protège la liberté de réunion, le droit ivoirien impose aux partis d’opposition de demander des autorisations pour tout rassemblement public. Trois hommes politiques d’opposition ont reçu des peines disproportionnées de 30 mois de prison le 26 mai, pour le rôle qu’ils avaient joué dans un rassemblement interdit de l’opposition tenu en mai 2015.

Réforme foncière et instabilité dans l’ouest du pays

Des conflits récurrents relatifs à la propriété de la terre demeurent une importance source de tensions intercommunautaires, en particulier dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. En octobre et en novembre, au moins 10 personnes ont été tuées lors d’affrontements entre des groupes en concurrence pour le contrôle de territoires situés dans des forêts protégées de l’ouest de la Côte d’Ivoire. Les juges ivoiriens n’ont pas encore conclu l’enquête sur les violents affrontements intercommunautaires entre éleveurs et agriculteurs survenus à Bouna en mars 2016, qui ont fait au moins 27 morts et provoqué le déplacement de milliers de personnes.

La mise en œuvre d’une loi foncière datant de 1998, qui vise à réduire les conflits en convertissant les droits de propriété foncière coutumiers en titres de propriétés légaux  reste extrêmement lente, avec moins de quatre pour cent des terres rurales enregistrées. Le gouvernement a créé en 2016 une nouvelle agence foncière rurale pour rationaliser le processus d’enregistrement des terres, qui devrait être opérationnelle en 2018.

La Côte d'Ivoire, où la culture du cacao a détruit de vastes portions de forêt, a annoncé en septembre une politique visant à déléguer la responsabilité de la reforestation aux entreprises privées. Par le passé, les efforts de réhabilitation menés par le gouvernement, comme par exemple avec l’expulsion de cultivateurs du parc national du Mont Péko en 2016, ont entraîné de nombreuses évictions forcées.

Système judiciaire

Les efforts progressifs pour renforcer le système judiciaire se sont poursuivis, comme l’ont démontré l’organisation plus fréquente des sessions de la cour d’assises d’Abidjan ainsi que de deux tribunaux régionaux, de même que la création d’un fond d’assistance judiciaire. Cependant des problèmes fondamentaux persistent, et notamment le recours excessif à la détention préventive, et un manque d’indépendance de la justice, en particulier lors de procès politiques. Des dizaines de partisans de l’ancien président Gbagbo arrêtés pour leur rôle présumé dans la crise post-électorale ou les attentats contre l’Etat qui ont suivi sont toujours en détention préventive prolongée.

Les prisons souffrent d’une surpopulation extrême et les détenus n’ont pas suffisamment accès aux soins médicaux, et sont victimes d’extorsions de la part des gardiens et d’autres prisonniers. Près de 130 détenus se sont échappés à l’occasion d’une série d’évasions en août et septembre, bien qu’au moins 42 d’entre eux aient été repris par la suite.

La Côte d’Ivoire est toujours aux prises avec la criminalité violente des gangs de rue, dont certains membres sont des enfants, ce qui a provoqué des bastonnades publics et lynchages de criminels présumés. Le centre de détention des mineurs d’Abidjan est situé à l’intérieur d’une prison pour adultes, et les enfants placés en détention préventive sont souvent enfermés avec des adultes.

Orientation sexuelle et identité de genre

La Côte d’Ivoire ne pénalise pas les relations entre personnes de même sexe, mais le code pénal prévoit des peines plancher plus élevées pour les couples de même sexe condamnés pour actes indécents en public. Une disposition anti-discriminations de la nouvelle constitution de la Côte d’Ivoire, promulguée en janvier 2017, ne prévoit pas de protections contre les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle. Les cas de discriminations contre les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), y compris les agressions physiques, sont fréquents. 

Violences sexistes

Si l’ONU a signalé en janvier 2017 que le nombre de cas de violences sexuelles et sexistes était en baisse progressive depuis 2014, la stigmatisation sociale et l’impunité généralisée empêchent de nombreuses victimes de dénoncer les abus. L’organisation de séances par la cour d’assises a permis quelques procès et condamnations pour viol, mais de nombreuses agressions sexuelles ont requalifiées en délits de moindre gravité, ou font l’objet de règlements en dehors des tribunaux.

Protection des défenseurs des droits humains

Trois ans après le passage d’une loi renforçant la protection des défenseurs des droits humains, le gouvernement a enfin adopté en février 2017 le décret nécessaire à sa mise en application. Le décret manque cependant de détails sur le suivi de la mise en œuvre de cette loi.

Principaux acteurs internationaux

Les partenaires internationaux de la Côte d’Ivoire n’ont pas fait publiquement pression sur le gouvernement au sujet du problème de longue date de l’impunité. Le 30 juin 2017, l’Opération en Côte d’Ivoire de l’ONU (ONUCI) a conclu sa mission de maintien de la paix engagée depuis 13 ans. L’Union européenne, la France et les États-Unis restent les principaux partenaires de la Côte d’Ivoire en ce qui concerne la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité.

Le mandat de l’expert indépendant de l’ONU sur les droits de l’homme a expiré le 30 juin et n’a pas été renouvelé par le Conseil des droits de l’homme. En juin, la Côte d’Ivoire a été élue au Conseil de sécurité de l’ONU pour le mandat 2018-2019.