Alassane Ouattara a remporté un second mandat lors de l’élection présidentielle d’octobre, jugée libre et réguliere par les observateurs internationaux – un pas de plus vers le redressement suite à la crise post-électorale de 2010-2011. Dans la période précédant l’élection, cependant, des affrontements entre les militants du parti au pouvoir et ceux de l’opposition, en particulier les partisans de l’ancien président Laurent Gbagbo, ont fait au moins trois morts et plusieurs dizaines de blessés. L’interdiction par le gouvernement de nombreuses manifestations de l’opposition, et l’arrestation par la suite de dizaines de manifestants, ont mis en danger la liberté de réunion.  Plusieurs militants de l’opposition ont été détenus dans des centres de détention non autorisés, sans accès à une assistance juridique.

La forte croissance macroéconomique de la Côte d’Ivoire s’est poursuivie et a conduit à une amélioration progressive dans le domaine des droits économiques et sociaux, tels que l’accès à l’éducation et à la santé de base. Pourtant, le gouvernement n’a pas fait assez de progrès pour lutter contre la corruption et renforcer le système judiciaire. Des membres des forces de sécurité ont continués à se rendre coupables de détentions illégales et de torture, et même si de tels abus se sont avérés moins fréquents que les années précédentes, les actes d’extorsion et de racket commis par ces mêmes forces de sécurité restent répandus. Les violences sexistes sont toujours extrêmement fréquentes, malgré l’adoption par le gouvernement en septembre 2014 d’une stratégie nationale d’action contre la violence sexiste, qui a produit certaines mesures positives pour répondre à cette situation.

L’appareil judiciaire ivoirien a fait des progrès dans les enquêtes sur les atrocités commises au cours de la crise post-électorale de 2010-2011, bien que des inquiétudes persistent quant à la volonté réelle du gouvernement de poursuivre les forces pro-Ouattara.

La dépossession de terres reste un facteur clé des tensions intercommunautaires et des violences au niveau local dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. La loi de 1998 relative au domaine foncier rural, conçue pour améliorer la fiabilité de la propriété foncière en convertissant les droits coutumiers en titres légaux, reste dans l’ensemble très peu appliquée.

Les partenaires clés de la Côte d’Ivoire — la France, les Nations Unies, l’Union européenne et les États-Unis – ont continué à privilégier le plaidoyer privé pour pousser le gouvernement à établir les responsabilités des crimes passés. La Cour pénale internationale (CPI) doit entamer début 2016 le procès de l’ancien président Gbagbo et de Charles Blé Goudé, ancien ministre de la jeunesse et dirigeant d’une milice pro-Gbagbo. La CPI n’a cependant que peu avancé dans l’enquête sur les crimes commis par les forces pro-Ouattara.

Impunité relative aux violations commises par le passé

La Cellule spéciale d'enquête et d'instruction, organe responsable des investigations sur les crimes commis au cours de la crise post-électorale de 2010-2011, a reçu fin 2014 des financements suffisants pour réaliser efficacement son travail. En 2015, elle a inculpé plus de 20 responsables d’abus des droits humains commis pendant la crise, y compris des commandants issus du camp du Président Ouattara.  

Pourtant, aucun individu n’a encore été jugé dans les tribunaux civils nationaux pour les atrocités commises pendant les violences post-électorales de 2010-2011. L’ancienne Première Dame Simone Gbagbo, ainsi que 78 des anciens alliés du Président Gbagbo, ont été jugés devant la cour d’assises début 2015 : elle a été condamnée, avec 59 autres personnes. Mais tous ces condamnés l’ont été pour des crimes contre l’État, et non contre les droits humains. D’inquiétantes faiblesses dans les preuves présentées dans ce dossier ont également soulevé des doutes quant aux capacités des tribunaux ivoiriens pour juger équitablement les affaires liées aux droits humains. Le système de justice militaire, en proie à de nombreuses difficultés, a jugé plusieurs affaires impliquant des meurtres de civils par des soldats pro-Gbagbo pendant la crise post-électorale, mais a abandonné un procès contre deux commandants pour bombardements aveugles n’ayant pas pu fournir de preuves suffisantes contre les accusés.

En mars 2015, l’Assemblée Nationale a adopté une législation amendant le code pénal et le code de procédure pénale pour garantir sa conformité avec le Statut de Rome de la CPI. Pourtant, le gouvernement a refusé de transférer Simone Gbagbo auprès de la CPI afin qu’elle y soit jugée pour crimes contre l’humanité commis au cours de la crise de 2010-2011, et ce malgré le rejet par la CPI en mai 2015 de l’appel du gouvernement relatif à la recevabilité du dossier monté contre elle.

La Commission Dialogue, Vérité et Réconciliation, extrêmement critiquée, a présenté son rapport final au Président Ouattara le 15 décembre 2014. Le gouvernement n’a cependant pas encore rendu public ce rapport à l’heure où nous écrivons, alors même que le Président Ouattara s’était engagé à dégager 10 milliards de CFA (16,5 millions de dollars US) pour l’indemnisation des victimes. Un premier groupe de victimes a reçu une première aide médicale et financière en août 2015, mais les organisations de victimes ont critiqué le manque de transparence du processus de réparations.

Système judiciaire

Les efforts en cours pour renforcer le système judiciaire se sont poursuivis pendant toute l’année 2015, avec notamment la rénovation des bâtiments de tribunaux et de centres de détention, et la formation du personnel judiciaire. Pourtant, des problèmes plus fondamentaux comme l’interférence du politique dans le système judiciaire, ou la corruption, persistent. La détention préventive prolongée reste la règle plutôt que l’exception, et la plupart des prisons sont surpeuplées et manquent d’alimentation, d’hygiène et de soins médicaux adéquats.

Comportement des forces de sécurité

Les forces de sécurité ont continué à être impliquées dans des arrestations et détentions arbitraires et, quoique moins fréquemment, dans des mauvais traitements et actes de torture à l’encontre de détenus. Les forces de l’ordre ont aussi été fréquemment impliquées dans des actes criminels, notamment des actes d’extorsion. Très peu de membres des forces de sécurité ont fait l’objet de procédures judiciaires ou disciplinaires suite à ces violations. Plusieurs commandants dont l’implication dans les atrocités de la crise de 2010-2011 est avérée de façon crédible sont toujours à des postes clés au sein des forces de sécurité.

Le système de justice militaire manque cruellement de moyens, avec un seul tribunal militaire à Abidjan pour l’ensemble du pays, et a besoin de réformes pour renforcer son indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif.

Le programme de Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR) de la Côte d’Ivoire s’est officiellement achevé le 30 juin 2015, et le gouvernement affirme avoir réintégré près de 60 000 anciens combattants. Pourtant, le processus du DDR a été unilatéral, bénéficiant principalement aux forces qui avaient combattu pour le camp du Président Ouattara au cours de la crise post-électorale. D’anciens commandants rebelles qui s’étaient battus aux côtés de Ouattara ont notamment exercé un grand contrôle sur le choix des ex-combattants qui ont obtenu des emplois d’agents des douanes, des prisons et des forêts.  

Corruption

Les forces de sécurité ont continué à rapiner des revenus grâce aux trafics et à des systèmes de taxes parallèles sur le cacao, le bois, les diamants et d’autres ressources naturelles. Dans son rapport d’avril 2015, le Groupe d’Experts de l’ONU, nommé par le Conseil de sécurité de l’ONU pour surveiller le régime de sanctions en Côte d’Ivoire, a identifié plusieurs officiers de l’armée impliqués dans l’exploitation illégale de ressources naturelles, notamment l’or et le cacao.

Les actes d’extorsion commis par les forces de sécurité à des points de contrôle illégaux restent un grave problème, en particulier sur les routes secondaires dans les zones rurales. Une unité anti-racket spécialisée a vu son travail sapé par l’absence de soutien financier fiable de la part du gouvernement, et l’incapacité du tribunal militaire à poursuivre les coupables de façon systématique.

Droits fonciers

La dépossession de terres reste un facteur clé des tensions intercommunautaires et des violences au niveau local entre groupes ethniques dans l’ouest de la Côte d’Ivoire. Bien que les autorités coutumières et les fonctionnaires locaux aient réussi à régler par la médiation plusieurs affaires liées à la crise post-électorale de 2010-2011, le résultat de cette médiation permet souvent à ceux qui ont occupé des terres de façon illégitime d’y rester, et s’avère fréquemment discriminatoire envers les femmes. Les personnes impliquées dans des ventes illégales de terre sont rarement poursuivies.

En 2013, le gouvernement ivoirien a adopté plusieurs réformes du régime foncier et du droit de la nationalité, conçues pour faciliter l’application de la loi de 1998 relative au domaine foncier rural, dont l’objectif est de convertir la propriété foncière coutumière en certificat foncier, puis en titre légal de propriété. Mais la procédure d’obtention du certificat est trop compliquée et coûteuse, et très peu de propriétaires terriens l’ont demandé. Le gouvernement envisage des réformes pour simplifier le processus.

Violences contre les femmes

Les violences sexistes restent répandues, bien que le gouvernement ait pris certaines mesures positives pour y répondre. Au cours des 5 premiers mois de l’année 2015, le rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) a signalé au moins 80 cas de viols et autres abus sexuels, un chiffre inférieur aux précédentes périodes ayant fait l’objet de rapports.

           

En septembre 2014, le gouvernement a lancé une stratégie nationale d’action contre la violence sexiste, avec un engagement fort à poursuivre les coupables en justice, et a mené des formations de sensibilisation auprès des forces de sécurité. En mars 2015, le Ministère de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques a informé les agents des forces de l’ordre que la présentation d‘un certificat médical n’était pas obligatoire pour ouvrir une enquête pour viol, même si la peur d’être stigmatisées empêche encore de nombreuses victimes de signaler les cas de viols. La cour d’assises mandatée pour instruire les cas de viol fonctionne rarement, et de nombreux dossiers sont déclassés comme attentats à la pudeur, impliquant une sanction beaucoup moins sévère, afin de pouvoir être jugés devant les tribunaux ordinaires. 

Le trafic de femmes et de filles, venues souvent du Nigéria et amenées en Côte d’Ivoire pour être soumises à une exploitation sexuelle commerciale, est toujours problématique.

Orientation sexuelle et identité de genre

La Côte d’Ivoire ne pénalise pas les relations entre personnes de même sexe. Pourtant, les couples de même sexe peuvent être poursuivis pour actes indécents en public. De plus, le code pénal inscrit la discrimination dans le droit en imposant un âge de consentement plus élevé pour les couples de même sexe. Aucune loi n’interdit les discriminations fondées sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, ou le statut intersexué.

Les policiers n’ont procédé à aucune arrestation suite à une série d’attaques en janvier 2014 qui ont visé Alternative-Côte d’Ivoire, une organisation à but non lucratif qui travaille sur les droits des personnes LGBTI et la prévention du VIH.

Défenseurs des droits humains

Les organisations internationales et nationales des droits humains mènent globalement leurs actions sans restrictions de la part du gouvernement. En juin 2014, le gouvernement a adopté une loi renforçant les protections pour les défenseurs des droits humains, annoncée comme la première du genre en Afrique, mais n’a pas encore adopté de décret pour accompagner la mise en œuvre de cette loi.

Principaux acteurs internationaux

La France, l’Union européenne et les États-Unis restent les principaux partenaires du gouvernement ivoirien dans la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité, avec l’ONUCI, dont le mandat a été prolongé par le Conseil de sécurité de l’ONU jusqu’au 30 juin 2016. Le nouvel expert indépendant de l’ONU sur le renforcement des capacités et la coopération technique avec la Côte d’Ivoire dans le domaine des droits humains a publié son premier rapport en avril 2015. Ce texte salue les efforts du gouvernement en faveur d’un développement économique durable, mais souligne la nécessité d’instruire en justice les crimes contre les droits humains commis par les deux camps au cours de la crise post-électorale.