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Rapport mondial 2014 : Haïti

Événements de 2013

L'ex-dictateur haïtien Jean-Claude Duvalier, accompagné de sa femme Véronique Roy, quitte le Palais de Justice de Port-au-Prince le 18 janvier 2011, deux jours après son retour en Haïti après 25 années d'exil en France.

© 2011 Reuters

Thème majeur

 
La lutte pour les droits humains en 2013

Mettre fin aux atrocités à grande échelle, aux excès du « majoritarisme » et aux méthodes antiterroristes abusives

Essais

 
Développement et droits humains

Intégrer les droits dans un programme pour l’après-2015

 
Le droit dont l'heure est (re)venue

Le respect de la vie privée à l'ère de la surveillance

Élections retardées, catastrophes naturelles et persistance d’une épidémie mortelle de choléra : tous ces facteurs continuent d'entraver les efforts entrepris par le gouvernement haïtien pour répondre aux besoins fondamentaux de la population et d’aborder les problèmes de longue date liés aux droits humains, comme la violence faite aux femmes et les conditions d’emprisonnement inhumaines.

Le report des élections nationales et locales programmées à l’origine en 2011 a encore contribué à l’instauration d’une certaine incertitude politique et a porté atteinte au droit à la participation politique. En octobre, un tiers des sièges du Sénat étaient toujours vacants et le sort d'un autre tiers restait incertain en raison des conflits d’interprétation d’une loi électorale de 2008. À l'échelle locale, les mandats des élus de 129 des 140 municipalités du pays arrivaient également à échéance en 2011. En 2012, l’administration du président Michel Martelly a pourvu ces postes en les confiant à des personnes bénéficiaires d’une nomination politique. À la demande insistante des Nations Unies et d’autres acteurs internationaux, Martelly a convoqué une séance spéciale du Parlement le 22 novembre aux fins d'étudier un projet de loi électorale pour règlementer les élections qui auraient déjà dû avoir eu lieu. Au moment de la rédaction de ce chapitre, la séance n’avait pas encore été convoquée.

Une vague de manifestations anti-gouvernementales qui a débuté en octobre a mené à des heurts entre les manifestants et les partisans de Martelly qui ont soulevé des inquiétudes quant à la résurgence de la violence politique dans le pays.

Dès juin 2013, 280 000 déplacés internes vivaient dans des camps établis après le tremblement de terre de 2010, selon les Nations Unies. L’Organisation internationale pour les migrations a estimé que, sur 71 000 foyers déplacés, 57 000 n'avaient aucune chance d’être accueillis dans ces camps alors qu’au moins 21 000 risquaient l’éviction. Près de 1 200 foyers ont été expulsés entre janvier et juin, souvent avec la participation de la police ou d’autres entités gouvernementales.

L’épidémie de choléra qui sévit depuis trois ans continue de faire des victimes. La maladie aurait tué environ 8 500 personnes et infecté près de 694 000 autres depuis octobre 2010.Les dommages causés par l'ouragan Sandy en octobre 2012 et les sécheresses ont affecté les récoltes contribuant ainsi à une grande insécurité alimentaire.

Failles du système de justice pénaleet des conditions de détention

Le système carcéral d’Haïti reste affecté par un grave problème de surpopulation, dû en grande partie à un nombre élevé d'arrestations arbitraires et de détentions prolongées avant la tenue des procès. Les efforts en matière de santé publique déployés par le gouvernement et la Mission de stabilisation de l’ONU en Haïti (MINUSTAH) ont permis de réduire le taux de mortalité chez les prisonniers au cours du premier semestre de l'année, lequel taux avait grimpé en 2012.

L’insuffisance des moyens dont dispose la Police nationale haïtienne (PNH) contribue à l’insécurité générale dans tout le pays. Alors que le gouvernement et la MINUSTAH ont fait de la réforme de la police une priorité, il a été difficile de former un nombre suffisant de jeunes recrues. Le contrôle et la responsabilisation au sein de la PNH restent faibles et les enquêtes menées par l’Inspection générale de la police relativement aux violations des droits humains par la police ont peu avancé.

Responsabilité des crimes passés

L’ancien président Jean-Claude Duvalier est revenu en Haïti en janvier 2012 après environ 25 années d’exil. Il a été accusé de délits financiers et de crimes contre les droits humains prétendument commis au cours de ses 15 ans de présidence. De 1971 à 1986, Duvalier a été aux commandes d’un réseau de forces de sécurité qui a commis de graves violations des droits humains, y compris des détentions arbitraires, des actes de torture, des disparitions, des exécutions sommaires et des exils forcés.

En 2012, le juge d’instruction en charge de l'affaire a estimé, contrairement aux normes internationales, que la loi sur la prescription empêchait toute poursuite à l’encontre de Duvalier pour ses crimes contre les droits humains. Dès février, une cour d’appel a entendu pendant plusieurs mois des témoignages dans le cadre d’une contestation de la décision. Duvalier a comparu devant le tribunal le 28 février et a répondu aux questions posées par le tribunal et les avocats des victimes. Au moment de la rédaction de ce chapitre, le tribunal n’avait toujours pas rendu sa décision.

Violence contre les femmes

La violence dirigée contre les femmes est un problème répandu. Les projets de révision du code pénal haïtien qui, au moment de la rédaction de ce chapitre, doivent encore être approuvés par le Conseil des ministres avant la présentation au Parlement, incluent des actes de violence à caractère sexiste comme le viol et l'agression sexuelle qui ne figurent pas actuellement dans le code.

Les femmes qui demandent que les auteurs de violences sexuelles soient mis face à leurs responsabilités se heurtent à de multiples obstacles, y compris des reproches de la part des membres du public ou des menaces. Dans une affaire très médiatisée, une femme a porté des accusations à l'encontre d'un ancien ministre de la Justice, prétendant qu'il l'avait violée en 2012. Elle a par la suite signalé avoir reçu de multiples menaces de mort qui l'ont amenée à retirer sa plainte.  

Violence basée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Des déclarations publiques des leaders religieux en juin ont donné lieu à une vague de protestations et de violence ciblant la communauté lesbienne, gay, bisexuelle, transgenre et intersexuelle (LGBTI). L'organisation non gouvernementale haïtienne SEROvie a fait état de 47 cas de violence dirigée vers des personnes LGBTI entre le 17 et le 24 juillet, y compris des attaques perpétrées à l'aide de couteaux, de machettes, de blocs de ciments, de pierres et de bâtons. Au moins trois victimes ont été hospitalisées. Le 21 juillet, le gouvernement haïtien a publié une déclaration condamnant la violence homophobe. Toutefois, les enquêtes sur les crimes commis à l’encontre des personnes LGBTI avancent rarement ; et les officiers de police et de justice n'ont pas la formation suffisante pour traiter des questions liées à l'orientation sexuelle et à l'identité de genre.

Travail domestique des enfants

Le travail domestique des enfants est toujours une réalité. Appelés restavèks, ces jeunes travailleurs issus de familles pauvres, dont la majorité sont des filles, sont envoyés dans des familles plus riches dans l’espoir qu'ils soient scolarisés et soignés en échange de petites corvées. Même si leur nombre est difficile à déterminer, certaines estimations évaluent à 225 000 les enfants travaillant en tant que restavèks. Ces enfants sont souvent non rémunérés, ne reçoivent aucune éducation et font l’objet d’abus physiques ou sexuels. Le code du travail haïtien n’établit pas d’âge minimum pour le travail domestique bien que l’âge minimum pour travailler dans des entreprises industrielles, agricoles et commerciales soit fixé à 15 ans.

Défenseurs des droits humains

Les défenseurs des droits humains sont victimes de menaces de violence. Patrick Florvilus, avocat bénévole, a signalé avoir reçu des menaces de mort depuis qu’il représente deux hommes qui ont été blessés (l'un d'eux est mort un peu plus tard) lors d’une intervention de police dans un camp de déplacés internes en avril dernier. En août, le tribunal de Port-au-Prince a assigné Florvilus relativement à une affaire d’incendie criminel engagée contre lui qui, d'après ses allégations, est infondée et engagée dans le seul but de l'intimider.

La Commission interaméricaine sur les droits humains a émis des mesures de précaution en octobre 2012 pour l’avocat spécialiste des droits humains, Mario Joseph, et a envisagé des mesures pour deux autres avocats, André Michel et Newton Saint Juste. Le 22 octobre 2013, la police a arrêté Michel qui a porté des accusations de corruption contre des membres de la famille de Martelly. La matinée suivante, ses partisans ont pris d’assaut le tribunal de Port-au-Prince où il devait comparaître, l’ont libéré et l’ont amené dans les bureaux du puissant barreau de Port-au-Prince. La tentative d’arrestation a déclenché une grève des avocats qui a bloqué le fonctionnement des tribunaux de la capitale.

En août, des hommes armés ont tiré sur le domicile de Malya Villard Apollon, co-directrice de la Commission des femmes victimes pour les victimes (KOFAVIV). En septembre et octobre, des agresseurs inconnus ont harcelé et menacé des activistes travaillant à la KOFAVIV et ont empoisonné deux chiens d’Apollon. En novembre, trois hommes armés ont attaqué les bureaux de l’organisation LGBTI Kouraj, ont agressé deux de ses membres et ont volé des ordinateurs et des fichiers contenant des informations confidentielles sur les personnes du groupe. L’incident a fait suite à des mois de menaces anonymes ordonnant aux leaders de l'organisation de cesser de défendre les personnes LGBTI. 

Principaux acteurs internationaux

La mission de l’ONU, la MINUSTAH, se trouve en Haïti depuis 2004 et a contribué aux efforts visant à améliorer la sécurité publique, à protéger les groupes vulnérables et à renforcer les institutions démocratiques du pays.

En octobre 2010, il a été allégué qu’un contingent de soldats de la paix de l’ONU était à l’origine de l’épidémie de choléra. Une enquête indépendante de l’ONU menée en 2011 a révélé que la flambée épidémique a été causée par une souche de la bactérie du choléra en provenance d’Asie du Sud mais n’est pas allée jusqu’à identifier les soldats de la paix comme étant la source de l’épidémie. Toutefois, en juillet 2013, des scientifiques du panel des Nations Unies ont indiqué que des preuves tirées de nombreuses études scientifiques soutenaient désormais la conclusion selon laquelle les soldats de la MINUSTAH avaient selon toute vraisemblance introduit la souche.

Le ministre de la Santé publique et de la population continue de faire état de centaines de cas de déclaration de la maladie chaque semaine provoquant des douzaines de décès par mois : en août, il a signalé que le choléra avait tué 8 173 personnes et infecté 664 282 autres depuis octobre 2010, avec 258 décès et 28 800 infections lors du premier semestre 2013. Les Nations Unies indiquent que le nombre d’organisations humanitaires participant aux opérations d'intervention pour la lutte contre l’épidémie ainsi que les stocks de médicaments nécessaires aux traitements des futurs cas ont enregistré une chute significative depuis 2012.

En octobre 2013, la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay, a publiquement déclaré que les victimes du choléra devraient être indemnisées, même si elle n'a pas précisé qui serait responsable du financement des réparations. En octobre également, l’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti et le Bureau des avocats internationaux a déposé une action collective contre les Nations Unies auprès d’un tribunal fédéral américain à New York. Les demandeurs appellent les Nations Unies à payer 2,2 milliards de dollars US au titre d’un programme d’éradication du choléra et un montant non spécifié au titre des dommages et intérêts à verser aux 679 000 victimes. Au moment de la rédaction de ce chapitre, les demandeurs n’avaient pas encore adressé la signification d’avis de la plainte aux Nations Unies, qui n’y avaient donc pas encore répondu devant les tribunaux.

L’Institut pour la justice et la démocratie en Haïti et le Bureau des avocats internationaux ont déposé une plainte directement auprès des Nations Unies en novembre 2011 au nom de 5 000 victimes du choléra, alléguant que la MINUSTAH était la cause immédiate de leur maladie. La demande sollicitait l’installation d’un système national d’alimentation en eau et d’installations sanitaires, une compensation financière pour les victimes individuelles et des excuses publiques de la part de l’ONU. En février 2013, les Nations Unies ont informé les victimes par courrier que les demandes n’étaient pas « recevables », citant la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.

D’après les chiffres des Nations Unies, au moins 81 allégations d'abus sexuel ou d'exploitation ont été formulées à l'encontre du personnel de la MINUSTAH au cours des six dernières années, dont 16 en 2013 (à la mi-novembre).

Le Conseil de sécurité de l’ONU a prolongé la mission de la MINUSTAH jusqu'au 15 octobre 2014.