La nouvelle équipe dirigeante en Chine, composée des sept membres du comité permanent du Parti Communiste, ont pris leurs fonctions en novembre lors du 18ème Congrès du Parti, clôturant ainsi la décennie durant laquelle Hu Jintao et Wen Jiabao étaient au pouvoir.
Cette période a été marquée par une croissance économique soutenue et une urbanisation rapide, et a vu l'émergence de la Chine comme puissance mondiale. En revanche, elle n'a connu que peu de progrès en ce qui concerne les droits humains. Le gouvernement est revenu sur des mesures de protection existantes dans l'administration de la justice, a présidé à une hausse significative des troubles sociaux - notamment des heurts inter-ethniques d'une ampleur inégalée depuis plusieurs décennies au Tibet et au Xinjiang -, et a donné davantage de pouvoir encore à l'appareil sécuritaire.
Le peuple chinois n'a pas été consulté sur le choix des nouveaux dirigeants du pays. Ceci illustre le fait que malgré la modernisation rapide de cet État au cours des trente dernières années, le gouvernement demeure un système autoritaire à parti unique, qui entrave arbitrairement les libertés d'expression, d'association et de religion, interdit les syndicats indépendants et les organisations de défense des droits humains, et perpétue le contrôle du Parti sur l'ensemble des institutions judiciaires. Le gouvernement censure également la presse, l’Internet et le secteur de l'édition, et applique des politiques extrêmement répressives dans les régions où vivent des minorités ethniques comme le Tibet, le Xinjiang et la Mongolie intérieure.
Ce faisant, les citoyens défient chaque jour un peu plus les autorités sur des problématiques explosives ayant trait aux moyens de subsistances, aux saisies foncières, aux expulsions forcées, aux abus de pouvoir commis par des cadres corrompus, à la discrimination et aux inégalités économiques. D'après les rapports des forces de l'ordre, les statistiques officielles et celles issues du monde académique, entre 250 et 500 manifestations sont organisées chaque jour, réunissant d'une dizaine à plusieurs dizaines de milliers de participants. Les internautes et les médias favorables à une réforme exercent une pression intensive et repoussent les limites de la censure, malgré les risques encourus, en militant pour l’État de droit et la transparence, en exposant les agissements préjudiciables des fonctionnaires, et en appelant à des réformes politiques.
Malgré la précarité de leur statut juridique et la surveillance des autorités, des organisations de la société civile continuent à élargir le champ de leurs activités. Un réseau informel mais très mobilisé d'activistes s'attache à suivre et à enquêter sur les affaires qui concerne les droits humains, sous la bannière du mouvement national weiquan (défense des droits). Ces militants sont confrontés à un arsenal de mesures répressives de la part de l’État.
Le gouvernement a annoncé dans son « Plan d'action national pour les droits de l'Homme » 2012-2015 son intention d'interpréter désormais les obligations de l’État chinois aux termes du droit international des droits humains selon un nouveau « principe de pragmatisme » (« principle of practicality ») dont la définition reste vague. Les autorités tournent ainsi le dos à la rhétorique d'engagement en faveur du principe de l'universalité des droits humains qui avait jusqu'alors été la leur. Le nouveau principe ne semble rien d'autre qu'une nouvelle itération des discours de justification maintes fois répétés par le gouvernement, selon lesquelles les « conditions nationales » en Chine n'est pas favorable à la mise en place d'un système politique participatif.
Défenseurs des droits humains
En Chine, les défenseurs des droits humains sont régulièrement victimes de harcèlement policier, placés en résidence surveillée, en détention de courte durée, en centre de « rééducation par le travail », internés de force dans des institutions psychiatriques, ou condamnés à la prison pour des crimes qui concernent souvent la sécurité de l’État ou l'ordre public.
Le lauréat du Prix Nobel de la Paix Liu Xiaobo purge actuellement une peine de 11 ans de prison dans la province du Heilongjiang, pour incitation à la subversion du pouvoir de l’État. Sa femme Liu Xia a disparu depuis décembre 2010. Elle aurait été placée en résidence surveillée à Pékin, la capitale, pour l'empêcher de militer en faveur de son mari.
Li Tie, écrivain et dissident originaire de Wuhan dans la province du Hubei, a été condamné le 18 janvier à dix ans de prison pour subversion. La peine particulièrement sévère infligée à Li était la dernière d'une série de condamnations prononcées à l'encontre d'activistes qui militaient depuis longtemps pour la démocratie, dans la foulée du Printemps Arabe.
Après une année passée en détention, Ni Yulan et Dong Jiqin, deux activistes de longue date, ont été condamnés le 10 avril à des peines de deux ans et huit mois et de deux ans respectivement, pour avoir « créé une perturbation ». Une cour d'appel a raccourci de deux mois la peine de Ni au mois de juillet.
Fin avril, l'activiste non-voyant Chen Guangcheng s'est enfui de sa maison située dans la province du Shandong, où il était retenu illégalement avec sa famille depuis sa libération au terme d'une peine de prison injustifiée. Il avait été condamné pour « dégradation volontaire de biens et mobilisation des masses pour faire obstruction aux voies de circulation ». Avec l'aide d'un réseau d'activistes, Chen a cherché refuge à l'Ambassade des États-Unis à Pékin. Après plusieurs semaines de négociations tendues entre les États-Unis et la Chine, Chen a finalement été autorisé le 19 mai à partir avec sa famille pour étudier aux États-Unis, non sans que les émissaires du gouvernement central ait promis de diligenter une enquête sur sa détention illégale. Chen Kegui, son neveu, est accusé d'homicide pour avoir blessé plusieurs gardes qui avaient fait une descente en pleine nuit dans la maison du frère de l'activiste, après avoir découvert que ce dernier s'était enfui. Les autorités judiciaires locales ont empêché les avocats de Chen Kegui de le représenter, arguant qu'ils avaient déjà désigné pour lui un avocat de l'aide juridique.
Un militant originaire du Hunan, Zhu Chengzhi, a été officiellement arrêté le 25 juillet sur une inculpation d' « incitation à la subversion du pouvoir de l’État », pour avoir révélé les circonstances douteuses entourant le prétendu suicide de Li Wangyang, un dissident de longue date. Li, après avoir passé le plus clair de sa vie en prison, a été retrouvé pendu le 6 juin dans une chambre d'hôpital à Shaoyang, dans la province du Hunan, alors que ses pieds touchaient le sol. Sa mort suspecte a suscité une vague d'indignation sur Internet parmi les défenseurs chinois des droits, et a conduit à plusieurs manifestations de grande ampleur à Hong Kong. Les proches et les partisans de Li ont été placés en résidence surveillée pour les empêcher de contester les résultats d'une seconde enquête sur l'incident menée sous l'égide du Parti, que les partisans de Li considèrent comme faisant partie de l'entreprise de dissimulation officielle.
Le 13 août, la police a emprisonné une douzaine d'activistes à Pékin, et en a arrêté un autre, Peng Lanlan, dans la province du Hunan. Ces militants avait pressé le Conseil d’État de dévoiler les informations détenues par le gouvernement sur les modalités d'exécution du second Plan national d'action pour les droits de l'Homme, rendu public un plus tôt, en juin.
Réformes juridiques
Si les réformes juridiques ont piétiné de fait sous le gouvernement Hu-Wen, et si les autorités rejettent toute indépendance du système judiciaire, des pans importants du milieu de la justice continuent à agir comme une force de changement, aiguillonnés par la sensibilisation croissante des populations aux droits et par l'activisme populaire. Toutes les institutions et mécanismes judiciaires demeurent sous l'autorité du Parti, et celui-ci coordonne le travail du système judiciaire via ses comités politiques et juridiques. La Sécurité Publique, autrement dit la police, reste l'acteur prédominant. La faiblesse des tribunaux et les limites strictes imposées aux droits de la défense font que les aveux arrachés sous la torture restent monnaie courante, et les erreurs de justice fréquentes.
En mars 2012,dans un effort pour minimiser le nombre de situation de ce genre et améliorer l'administration de la justice, le gouvernement a adopté un ensemble de révisions du Code de procédure pénale (CPP). Cependant, les nouvelles dispositions reviennent également à légaliser le pouvoir qu'ont les policiers d'emprisonner les suspects dans des affaires ayant trait à la « sécurité d’État, au terrorisme et à une corruption majeure » dans un lieu de leur choix, en dehors du système officiel de détention, et pour une durée pouvant aller jusqu'à 6 mois. Ces mesures exposent les suspects à des risques de torture, tout en permettant au gouvernement de justifier les « disparitions » de dissidents et d'activistes.
Les voix qui s'élèvent dans le pays pour critiquer le système de détention administrative de la « rééducation par le travail », souvent utilisé contre les personnes qui réclament des indemnités au gouvernement, ont été stimulées par la vague d'indignation qui a secoué le pays après la condamnation à une peine de 18 mois d'une femme qui avait pressé les autorités d'agir au sujet du viol de sa fille de 11 ans. Elle a été libérée après avoir passé environ une semaine en détention.
La Chine est restée en 2012 le premier pays du monde en ce qui concerne le nombre d'exécutions. Le nombre exact reste un secret d’État, mais les experts l'estiment entre 5000 et 8000 par an.
Liberté d'expression
Les restrictions imposées par le gouvernement aux journalistes, aux blogueurs et aux 538 millions d'internautes (selon les estimations) continuent à violer les garanties juridiques nationales et internationales qui protègent la liberté de la presse et la liberté d'expression. Sina Weibo, le plus important réseau social de microblogs de Chine, donne à ses 300 millions de membres un espace pour exprimer leurs opinions et leur mécontentement d'une dimension jamais encore atteinte. Mais comme tous les contenus en ligne, Weibo est soumis à une surveillance stricte et à des manipulations de la part des censeurs chinois, dont la mission est de modeler les débats en ligne en accord avec les politiques gouvernementales. Les activités des médias sociaux alternatifs comme Twitter, YouTube et Facebook sont bloquées.
A la mi-juin, les censeurs de l'Internet ont bloqué toutes les requêtes concernant le lait en poudre Yili, un lait maternisé pour les nourrissons, suite au rappel par l'entreprise de produits contaminés au mercure. Les censeurs du gouvernement ont coupé huit pages d'un article du journal Southern Weekend qui rendait compte de la catastrophique inondation des 21 et 22 juillet à Pékin, un désastre qui a provoqué d'importants dégâts matériels et perturbé les infrastructures de transport. Le 12 septembre, les censeurs ont interdit les requêtes portant sur le nom « Jinping ». Les spéculations battaient alors leur plein quant aux raisons de l’absence du Vice-Président chinois, Xi Jinping, qui n'apparaissait plus ni dans la vie publique ni dans les médias de l’État chinois depuis près de deux semaines. Il refit surface plus tard sans qu'aucune explication officielle ne soit donnée au sujet de son absence.
Au moins 27 journalistes chinois purgeaient des peines de prison en 2012, en vertu de lois ambiguës sur la « divulgation de secrets d’État » et l' « incitation à la subversion ». Les journalistes couraient également le risque de voir leurs activités considérées comme des violations des limites imposées par la censure. Yu Chen, rédacteur en chef du Southern Metropolitan, a été démis de ses fonctions après un commentaire anonyme posté sur le site du journal, critiquant le contrôle exercé par le Parti Communiste Chinois sur l'Armée populaire de libération. Shi Junrong, reporter au Xian Evening News, a été mis à pied le 2 juillet pour une durée indéterminée, pour avoir écrit un texte le 27 juin évoquant les cigarettes extrêmement coûteuses affectionnées par un membre local du Parti Communiste. Il était toujours suspendu à l'heure où nous écrivons.
La violence physique à l'égard des journalistes qui couvrent des sujets sensibles est restée d'actualité en 2012. Lors d'un des plus graves incident de ce type survenu le 10 août, Lei Zhaohe, reporter pour la chaîne de Hong Kong Asia Television, a été frappé à coups de poings et de pieds par deux hommes alors qu'il filmait l'arrestation de manifestants par la police devant un tribunal de Hefei, dans la province de l'Anhui. D'autres journalistes présents sur place ont identifié les deux hommes comme des policiers en civil.
L'année 2012 a connu la première expulsion d'un journaliste étranger depuis 1998. Le 7 mai, le gouvernement chinois a expulsé la correspondante d'Al Jazeera Melissa Chan, affirmant qu'elle avait violé des règles et réglementations, sans préciser lesquelles. Le 21 août, les Clubs de Correspondants Étrangers de Hong Kong, de Chine et de Shanghai ont publié une déclaration conjointeexprimant une « extrême inquiétude » concernant quatre incidents survenus entre le 28 juillet et le 12 août, au cours desquels sept journalistes étrangers ont été « menacés, harcelés et même frappés ». La déclaration affirmait que plusieurs de ces incidents « impliquaient des membres des forces de sécurité officielles et des éléments associés ».
Le gouvernement chinois a tenté de renforcer la rigueur de son contrôle sur la liberté d'expression à l'étranger à deux reprises au moins. En mars, le gouvernement chinois a fait pression sur le Salon du Livre annuel de Londres et obtenu que tous les écrivains dissidents ou exilés chinois soient exclus de la liste des participants officiels. En septembre, le Consulat chinois de San Francisco a tenté en vain de convaincre le maire de Corvallis, dans l'Oregon, de faire disparaître une fresque peinte sur un bâtiment privé qui prônait l'indépendance du Tibet et de Taïwan.
Liberté de culte
Bien que la liberté de religion soit garantie par la constitution, le gouvernement chinois limite la pratique religieuse aux mosquées, églises, temples et monastères agréés par les autorités. Le gouvernement contrôle également les activités, les informations concernant les employés, et les registres financiers des organes religieux. Les nominations de personnel religieux, les publications religieuses ainsi que les demandes d'entrée au séminaire doivent recevoir son accord.
Les organisations spirituelles non déclarées telles que les « églises domestiques » protestantes sont considérées illégales, et le gouvernement inflige des amendes et des poursuites en justice à leurs membres. Le gouvernement catégorise le Falun Gong – une organisation spirituelle qui se consacre à la méditation, interdite depuis juillet 1999 – comme un « culte du mal » et arrête, harcèle et intimide ses membres.
En février, les autorités municipales chargées de la gestion religieuse de Wugang, dans la province du Hunan, ont exigé des parents qu'ils signent un document garantissant qu'ils ne participaient pas à des « cultes du mal », comme condition requise pour inscrire leurs enfants dans les écoles municipales. Cette opération faisait partie d'une vaste campagne de la municipalité contre le Falun Gong et les églises domestiques protestantes, menée pendant la période du nouvel an lunaire chinois.
Le 22 août, les autorités municipales ont suspendu les cours pour une durée indéterminée au séminaire catholique Sheshan de la ville, en représailles suite à la décision prise le 7 juillet par Ma Daqin, le nouvel évêque auxiliaire de Shanghai, de démissionner de l'Association catholique patriotique de Chine, une structure officielle. Ma est en résidence surveillée depuis cette décision, une situation qui perdure à l'heure où nous écrivons.
Le gouvernement continue d'entraver les activités religieuses au nom de la sécurité dans les zones où vivent des minorités ethniques, ainsi que l’expliquent les sections ci-après consacrées au Tibet et au Xinjiang.
Droit à la santé et droits des personnes handicapées
Le gouvernement se montre toujours hostile aux demandes de réparations liées au scandale du sang contaminé des années 1990 dans la province du Henan. Le 27 août, des policiers armés de matraques ont battu de nombreux membres d'un groupe de 300 personnes porteuses du VIH-Sida qui manifestaient devant le siège du gouvernement provincial du Henan, à Zhengzhou. La foule protestait contre le refus du gouvernement de payer des indemnités aux personnes contaminées par le virus au cours de la campagne de dons organisée par le gouvernement, dont les transactions ont favorisé l'échange de quantités massives de plasma sanguin dans la province du Henan dans les années 1990.
Le Plan d'action national pour les droits de l'Homme (2012-2015) du gouvernement, édicté le 11 juin, engage ce dernier à améliorer la protection des populations contre les pollutions par les métaux à grande échelle, mais aucune indemnité ni assistance médicale ne s'était concrétisée à l'heure où nous rédigeons ce rapport en ce qui concerne les enfants intoxiqués au plomb dans le Henan, le Yunnan, le Shaanxi et le Hunan ces dernières années.
Bien que la Chine soit un État partie à la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH), les protections prévues par ce pays pour les droits de ces personnes restent inadaptées. Au cours du premier examen périodique de la Chine dans le cadre de la CDPH, qui a eu lieu les 18 et 19 septembre à Genève, les représentants du gouvernement ont globalement adopté une attitude de dénégation quant à l'existence d'abus et à l'incapacité des autorités à donner accès aux personnes handicapées aux informations, à la justice et aux services de base.
Le 26 octobre, le gouvernement chinois a adopté une loi sur la santé mentale qui était en projet depuis plus de 20 ans. La loi présente de nombreuses failles, notamment des protections insuffisantes contre l'internement en institution psychiatrique contre la volonté des personnes.
Droits des femmes
Les droits reproductifs des femmes et leur accès à la santé reproductive restent extrêmement restreints dans le cadre des réglementations chinoises en matière de planification familiale. Le gouvernement continue à leur imposer des sanctions administratives, des amendes et des mesures de coercition, y compris des avortements forcés. Au cours des dernières années, les politiques oppressives de contrôle des naissances ont gagné progressivement les régions habitées par des minorités ethniques, comme le Tibet et le Xinjiang. Ces politiques contribuent à renforcer le déséquilibre hommes / femmes (d'après le recensement de 2010, la Chine compte 118,08 hommes pour 100 femmes), déséquilibre qui à son tour alimente diverses violations des droits, tels le mariage forcé et la traite des femmes.
Les opérations punitives contre les travailleuses du sexe, menées de façon imprévisible par le gouvernement, entraînent souvent de graves exactions, et notamment des violences physiques et sexuelles, des risques accrus de transmission de maladies, et un accès limité à la justice pour les travailleuses du sexe du pays, dont le nombre est estimé entre 4 et 10 millions.
Bien que le gouvernement reconnaisse que la violence domestique, la discrimination en matière d'emploi et les attitudes sociales discriminatoires restent des problématiques graves et généralisées, il entrave les activités des organisations indépendantes de défense des droits des femmes, et dissuade toutes procédures judiciaires d'intérêt public.
Droits des migrants et des travailleurs
Les travailleurs chinois agissent de plus en plus activement et ouvertement pour améliorer les salaires et les conditions de travail, bien qu'il n'y ait aucune représentation syndicale sérieuse. La Fédération des syndicats de Chine (ACFTU) officielle est la seule instance de représentation légale des travailleurs chinois, en raison de l'interdiction des syndicats indépendants.
Les organisations non gouvernementales qui se consacrent aux droits des travailleurs, et en particulier à la protection des droits des migrants dans les régions de fabrication d'assemblages de la province du Guangdong, ont subi des attaques constantes de la part des responsables gouvernementaux et des forces de sécurité en 2012. Au cours de cette année, au moins une douzaine d'autres ONG vouées à la protection des droits des travailleurs migrants de Shenzen ont été la cible d'expulsions forcées orchestrées par les autorités gouvernementales ou les propriétaires terriens, sous la pression des autorités locales. Le 30 août, une vingtaine de brutes en civil qui paraissaient agir sur l'ordre des autorités ont attaqué le bureau de Shenzhen du Little Grass Center for Migrant Workers (« Petit coin de verdure pour les travailleurs migrants »), brisant les fenêtres et démolissant la porte d'entrée dans ce qui semblait être un acte d'intimidation.
En juin, des recherches menées conjointement par la Fédération officielle All-China Women’s (Femmes de toute la Chine) et les autorités judiciaires provinciales du Guangdong ont montré que des milliers d'enfants que leurs parents travailleurs migrants avaient dû laisser derrière eux dans les villages ruraux, en raison des restrictions imposées par le système du hukou (enregistrement des ménages), sont victimes d'abus sexuels. Le système du hukou, que le gouvernement a promis d'abolir, entrave injustement l'accès des 220 millions de travailleurs migrants en Chine à l'éducation, aux services médicaux et au logement.
Orientation sexuelle et identité de genre
Le gouvernement chinois a cessé de classer l'homosexualité au rang des maladies mentales en 2001, après avoir décriminalisé les comportements homosexuels en 1997. En juin, plus de 80 activistes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) se sont rassemblés à Pékin pour le premier congrès LGBT en Chine. Cependant, la police continue de faire parfois des descentes dans les lieux gays populaires, opérant ainsi, d'après les activistes, un harcèlement délibéré. Il n'existe en Chine aucune loi contre les discriminations basées sur l'orientation sexuelle, et l’État ne reconnaît pas les relations entre personnes du même sexe ni leur droit à l'adoption.
En septembre, les parents d'hommes et de femmes gays ont manifesté contre la parution d'un livret éducatif produit par le Bureau de l’Éducation de la province du Zheijiang qui décrivait l'homosexualité comme une « déviance sexuelle » et incitait les parents à tenter de « la prévenir ». La société d'édition a annoncé plus tard que ces passages seraient retirés de la seconde édition du livre, parue en octobre.