L’année 2011 a été avant tout une période de paralysie politique pour le Liban. Le pays n'avait pas de gouvernement pendant les six premiers mois de l'année, et si la vie politique a repris en juillet suite à la formation d'un nouveau gouvernement, aucun progrès n'a vu le jour en ce qui concerne les projets de loi sur la prévention de la torture, sur le traitement réservé aux employées domestiques migrantes, et sur la protection des femmes contre la violence conjugale.

Suite à de nombreuses mutineries de prisonniers qui réclamaient de meilleures conditions de détention, le parlement a donné son accord en septembre pour la construction de prisons supplémentaires, afin de réduire la surpopulation carcérale. Le parlement ne s'est cependant pas attaqué aux véritables causes à l’origine des longues périodes de détention préventive. Les activistes et les artistes libanais, qui mènent d'ordinaire leurs activités librement, se sont vus harceler lorsqu'ils critiquaient l'armée ou certains hauts fonctionnaires.

Torture, mauvais traitements et conditions carcérales

En dépit des engagements réitérés du gouvernement libanais pour prévenir la torture, l'obligation de rendre des comptes pour de tels actes semble rester un vœu pieux. De nombreux détenus, en particulier des personnes soupçonnées d'espionnage pour le compte d'Israël et des djihadistes armés, ont affirmé à Human Rights Watch avoir été torturés par les personnes chargées de les interroger, et ce dans plusieurs centres de détention appartenant notamment au ministère de la Défense et à la section du renseignement des Forces de sécurité intérieure. Le Liban n'a pas encore mis en place de mécanisme national de prévention permettant de visiter et contrôler les lieux de détention, comme l'exige le Protocole facultatif à la Convention contre la torture (OPCAT) que le pays a ratifié en 2008.

Les conditions de vie dans les prisons restent médiocres, la surpopulation et le manque de soins médicaux suffisants demeurant des problèmes persistants. Selon une déclaration du ministère de l'Intérieur en avril, la prison de Roumieh, la plus grande du pays, accueille 3 700 prisonniers alors qu'elle a été construite pour 1 500. Parmi ces détenus, 2 757 étaient alors en attente de leur procès. Des prisonniers se sont mutinés à de nombreuses reprises pour protester contre leurs conditions de détention. Le 6 avril, des membres des forces de sécurité ont tué deux détenus au cours d'un assaut destiné à mettre un terme à quatre jours de mutinerie. Le parlement a donné son accord en septembre pour la construction de nouvelles prisons afin de réduire la surpopulation carcérale, mais ne s'est pas attaqué aux causes de la durée prolongée des périodes de détention préventive.

Selon les Force de sécurité intérieure, environ 13 pour cent des personnes détenues dans les prisons libanaises sont des étrangers ayant fini de purger leur peine. Ce groupe inclut des demandeurs d'asile et des réfugiés qui ne peuvent pas rentrer dans leur pays pour des raisons de sécurité.

Le Liban a maintenu son moratoire de facto sur les exécutions, néanmoins au moins trois condamnations à mort ont été prononcées en 2011 par les tribunaux militaires, à l'encontre d'hommes suspectés d'être des espions à la solde d'Israël.

Liberté d'expression

2011 a vu s'intensifier le harcèlement dont font l'objet les activistes, blogueurs et artistes qui critiquent l'armée et certains hauts-fonctionnaires. Le procureur général Saïd Mirza a ouvert en mars une enquête criminelle contre le Centre libanais des droits humains (CLDH), suite à une plainte déposée contre l'organisation par Amal, un des principaux partis politiques du pays. Cette plainte faisait suite aux déclarations du CLDH selon lesquelles l'organisation avait recueilli des témoignages de détenus affirmant avoir été torturés par des membres d'Amal. En juillet, le renseignement militaire a convoqué Saadeddine Shatila, représentant de l'organisation internationale de défense des droits humains Alkarama, en raison de son travail de recherche sur les cas de tortures perpétrées par les forces de sécurité, et l'a retenu prisonnier pendant sept heures. A l'heure où nous écrivons, un juge d'instruction militaire enquête sur Shatila pour avoir « publié des informations de nature à nuire à la réputation de l'armée. » Toujours en juillet, les autorités judiciaires libanaises ont retenu prisonnier le musicien Zeid Hamdan pendant plusieurs heures en l'accusant de diffamation contre le Président libanais, pour une chanson qui appelait le président à « rentrer chez lui ».

Réfugiés

Depuis le mois d'avril, le Liban a connu un afflux de Syriens fuyant leur pays en crise. Si beaucoup d'entre eux sont rentrés par la suite en Syrie, il y avait à la mi-octobre 3 149 réfugiés syriens enregistrés auprès du Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations Unies (UNHCR) et du Haut Commissariat de Secours du Liban. La plupart de ces Syriens sont hébergés par des familles d'accueil, souvent dans des conditions difficiles. Les autorités libanaises ont apporté une certaine aide matérielle : environ 200 réfugiés sont hébergés dans deux écoles dans le nord du pays. En mai, les forces de sécurité ont emprisonné au moins 15 réfugiés syriens suite à leur entrée illégale au Liban, mais ils ont été relâchés par la suite.

Les réfugiés palestiniens du Liban, dont le nombre est estimé à 300 000, vivent dans des conditions sociales et économiques extrêmement difficiles. Il n'y a eu aucune amélioration pour eux en 2011 en matière d'accès au marché de l'emploi, bien que le Code du travail ait été amendé en 2010 pour faciliter cet accès. Le fait que le gouvernement n'applique pas cet amendement est la principale cause de cette situation. Les lois et décrets libanais interdisent encore aux Palestiniens d'exercer certaines professions (au moins 25) qui exigent l'appartenance à un syndicat, notamment dans le domaine du droit, de la médecine et de l'ingénierie. Les réfugiés palestiniens sont toujours assujettis à une loi discriminatoire promulguée en 2001 qui leur interdit d'enregistrer des titres de propriété. Les autorités ont achevé en septembre, après de nombreux retards, la reconstruction d'un premier lot de maisons dans le camp de réfugiés de Nahr el-Bared qui avait été détruit au cours des affrontements de 2007 entre l'armée libanaise et le groupe armé Fatah al-Islam. Les nouvelles maisons peuvent accueillir 317 familles ; au moins 8000 Palestiniens de ce camp sont toujours déplacés.

Au 30 septembre, 11 295 réfugiés et demandeurs d'asile non palestiniens - dont plus de 80 pour cent d'origine irakienne - étaient enregistrés auprès de l'UNHCR. Le Liban n'ayant pas ratifié la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés, ce pays n'accorde pas de valeur juridique à la reconnaissance par l'UNHCR des réfugiés, et traite la plupart d'entre eux comme des immigrants illégaux, qui sont donc en permanence menacés d'arrestation ; 17 réfugiés ou demandeurs d'asile enregistrés ont été placé en détention pour le seul motif qu'ils étaient entrés illégalement sur le territoire.

Droits des travailleurs et travailleuses migrant(e)s

Suite à une visite au Liban en octobre, la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les formes contemporaines d'esclavage a pressé le gouvernement de promulguer des lois pour protéger les employées domestiques migrantes, dont le nombre est estimé à 200 000, qui sont confrontées à l'exploitation et aux mauvais traitements de la part de leurs employeurs, notamment des heures de travail excessives, le non-paiement des salaires, l'enfermement sur leur lieu de travail, et dans certains cas des sévices physiques et sexuels.

Le ministre du Travail a proposé au mois de février un projet de loi pour réglementer le travail des employées domestiques migrantes, mais il n'y a eu aucune avancée depuis. Les employées qui poursuivent leurs patrons pour des abus font face à des obstacles juridiques et risquent l'emprisonnement et l'expulsion à cause d'un système de visas restrictif.

En août, le parlement libanais a promulgué une loi contre la traite des personnes qui renforce les protections juridiques pour les victimes de ce type de trafic. La mesure a été édictée après que le gouvernement des États-Unis ait rétrogradé le Liban vers la catégorie 3 de son rapport 2011 sur la traite des personnes, ce qui constitue la moins bonne note possible.

Les hommes travailleurs migrants - pour la plupart originaire de Syrie et d'Égypte - qui travaillent dans le bâtiment et d'autres métiers manuels, connaissent des conditions de travail dangereuses et sont régulièrement la cible de vols à main armée et d'agressions violentes. Les autorités publiques n'ont fait à ce jour aucun effort concerté pour les protéger ou pour poursuivre les auteurs de ces crimes en justice.

Droits des femmes et des filles

Le parlement a abrogé en août une clause du Code pénal qui minimisait les peines sanctionnant les prétendus crimes d'honneur. Le parlement n'a cependant pas encore examiné un projet de loi soumis par le gouvernement en avril 2010 et visant à protéger les femmes des violences dans la famille. Le projet de loi exige que quiconque est témoin de violences domestiques signale de tels actes, et oblige leurs auteurs à fournir aux plaignantes un hébergement de substitution et une pension, ainsi qu'à prendre en charge leurs frais médicaux. Le Dar al-Fatwa, autorité suprême des Musulmans sunnites dans le pays, ainsi que le Haut Conseil Islamique Chiite s'opposent à ce projet de loi, et il est à craindre que leur refus ne bloque toute action parlementaire.

Diverses dispositions discriminatoires qui nuisent aux femmes et les désavantagent de manière significative figurent toujours dans les lois relatives au statut de la personne. Ce dernier est déterminé par l'obédience religieuse de l'individu pour tout ce qui concerne le mariage, le divorce, la garde et la tutelle des enfants, ainsi que l'héritage. Des clauses discriminatoires perdurent également dans les lois sur la nationalité et le droit pénal relatif aux violences dans la famille. En septembre, le ministre du Travail a introduit une réglementation qui exonère les époux et enfants étrangers de femmes libanaises de nombreuses restrictions pesant sur les travailleurs étrangers. Les femmes libanaises, contrairement aux hommes, ne peuvent cependant toujours pas transmettre leur nationalité à leurs maris et enfants étrangers.

Séquelles des conflits et guerres passés

Dans le cadre du processus d'Examen Périodique Universel du Conseil des droits de l'Homme des Nations Unies, le gouvernement s'est engagé en mars à mettre en place une commission nationale pour enquêter sur le sort réservé aux Libanais et autres ressortissants qui ont « disparu » durant et après la guerre civile libanaise de 1975-1990, ainsi qu'à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Le gouvernement n'a cependant pris aucune mesure pour honorer ces engagements.

Un comité syrien-libanais conjoint officiel créé en mai 2005 pour enquêter sur les cas de Libanais « disparus » aux mains des forces de sécurité syriennes n'avait encore publié aucun résultat au moment de la rédaction de ce rapport. En février, trois frères syriens membres de la famille Jasem ont été enlevés au Liban. Le renseignement militaire avait détenu l'un d'entre eux deux jours plus tôt, pour avoir distribué des tracts appelant à la réforme en Syrie. L'enquête judiciaire libanaise est restée au point mort, en dépit de fuites indiquant que les Forces de sécurité intérieure détenaient des informations établissant un lien entre cet enlèvement et un agent de la sécurité libanaise qui travaillait à l'ambassade de Syrie. Shibli Aisamy, un dissident syrien âgé de 86 ans, a été enlevé en mai dans la ville montagnarde d'Aley ; à l'heure où nous écrivons, aucune information sur son sort n'a été communiquée.

Tribunal Hariri

En juin, le tribunal spécial des Nations Unies pour le Liban a inculpé quatre membres du Hezbollah pour le meurtre de l'ancien Premier ministre Rafik Hariri en 2005. Les quatre hommes n'ont pas encore été arrêtés, et la Chambre préliminaire s'efforce de lancer une procédure in absentia. Le soutien du gouvernement au tribunal semblait remis en cause alors que certains des principaux groupes parlementaires, notamment le Hezbollah et le Courant patriotique libre, exprimaient des critiques sur cette institution.

Principaux acteurs internationaux

De multiples acteurs internationaux et régionaux rivalisent d'influence au Liban. Au niveau régional, la Syrie, l'Iran et l'Arabie Saoudite maintiennent une forte influence sur les politiques libanaises par l'intermédiaire de leurs alliés locaux.

La France, les États-Unis et l'Union européenne fournissent une assistance à une large gamme de programmes, notamment la formation des forces armées, des séminaires de prévention de la torture et des activités de la société civile. Cependant, ces pays n'ont pas pleinement usé de leur capacité d'influence pour pousser le Liban à adopter des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits humains, comme par exemple l'ouverture d'enquêtes sur des allégations spécifiques de torture, ou l'adoption de lois qui respectent les droits des réfugiés ou des travailleurs migrants.

Plus de 12 000 Casques Bleus de l'ONU sont déployés à la frontière instable du Liban avec Israël, au sud du pays. Ils font partie d'un contingent de maintien de la paix présent dans le pays depuis 33 ans.