Les enfants migrants non accompagnés en Europe

Par Simone Troller, chercheuse au sein de la division Droits des enfants à Human Rights Watch

(chapitre extrait du Rapport mondial 2010 de Human Rights Watch)

L'on pourrait penser qu'en Europe de l'Ouest, où la mortalité infanto-juvénile est proche de zéro, où les enfants reçoivent une éducation et des soins médicaux et où les établissements et services sociaux sont bien développés, les droits des enfants constituent l'un des sujets les moins soumis à controverse pour les décideurs. Il semble pourtant que non, lorsque les enfants en question sont des migrants non accompagnés.

Les milliers d'enfants non accompagnés arrivant sans parents ou adultes responsables se trouvent bien trop souvent pris au piège de leur statut de migrants, les gouvernements européens prêtant peu attention à leur vulnérabilité et leurs besoins d'enfants. Nombre d'entre eux finissent par ne pas bénéficier du traitement humain que l'Europe se targue de garantir. Au lieu de cela, il leur arrive d'être confrontés à une détention prolongée, à des actes d'intimidation et à un comportement abusif de la police. Ces enfants sont susceptibles d'être fichés et traités comme des adultes après avoir été soumis à des tests d'âge non fiables, de rencontrer des obstacles bureaucratiques entravant leur accès à l'éducation, d'endurer des abus lorsqu'ils sont détenus ou hébergés en institutions et, trop souvent, de subir l'exploitation.

Cette situation est aggravée par le fait que beaucoup d'entre eux souffrent d'une absence quasi-généralisée de défense juridique qui les laisse dans l'incapacité de revendiquer leurs droits. Ils peuvent être empêchés de demander réparation en cas de mauvais traitement, de contester leur détention, de faire appel d'un refus de demande d'asile, ou simplement de désigner un avocat pour protéger leurs droits.

Les enfants migrants non accompagnés représentent une part infime de l'ensemble des migrants entrant en Europe, et les gouvernements ne sont pas en mesure de produire des données fiables.[1] Des dirigeants de tout le continent parlent toutefois d'un « afflux en masse » ou d'une « avalanche » d'enfants. Sans surprise, ces enfants sont aujourd'hui devenus le centre de préoccupation de la région, principalement parce qu'ils sont perçus comme un lourd fardeau.

Des vides juridiques délibérés

Au sein d'un pays donné, les enfants migrants non accompagnés sont généralement traités selon deux ensembles de lois différents et souvent contradictoires : la législation sur l'immigration et la législation sur la protection de l'enfance. Bien trop souvent les autorités ont dans un premier temps recours à la législation sur l'immigration avant celle sur la protection de l'enfance qui n'est utilisée que dans un deuxième temps, ce qui entraîne des conséquences directes et désastreuses pour les enfants.

La France est l'un des pires exemples de ce qui se passe lorsque les enfants migrants non accompagnés sont traités essentiellement comme des migrants en situation irrégulière. Elle dispose de zones extra-territoriales, les zones d'attente, dont la plus grande se trouve à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle près de Paris, où les enfants migrants non accompagnés sont traités comme s'ils n'étaient pas entrés en France. Au sein de ces zones, ils sont soumis à un régime juridique différent. Dans la pratique, la fiction juridique selon laquelle ils ne sont pas en France implique qu'ils ont moins de droits.

Chaque année, jusqu'à 1 000 enfants migrants non accompagnés atterrissent dans la bulle juridique que constitue la zone d'attente de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle, zone qui va bien au-delà des environs immédiats de l'aéroport et comprend des endroits distants de 20 kilomètres, et qui peut être élargie à la discrétion des autorités. La finalité de cette zone d'attente est simple : priver les enfants migrants des droits qui leur seraient accordés sur le territoire français, mettant ainsi de l'huile dans les rouages juridiques pour obtenir leur prompte expulsion de France.

Cette prompte expulsion comprend le renvoi de ces enfants dans des pays par lesquels ils ont simplement transité pendant leur voyage jusqu'en France. Par exemple, les autorités françaises ont essayé d'expulser un garçon tchadien vers l'Égypte, un garçon égyptien vers Madagascar et ont en 2008 envisagé d'expulser un enfant comorien âgé de cinq ans vers le Yémen. Certains de ces enfants se sont opposés à leur expulsion et ont de ce fait risqué une garde à vue et des poursuites criminelles. Ceux d'entre eux qui ont été expulsés - environ 30 pour cent de la totalité des enfants qui sont arrivés - sont dans la quasi-totalité des cas partis sans laisser aucune trace de ce qui leur est arrivé.[2]

Les systèmes qui empêchent les enfants migrants non accompagnés d'avoir accès à leurs droits en Europe ne sont pas forcément le résultat de régimes juridiques complexes. Les vides juridiques qui visent les enfants migrants non accompagnés - ou les frappent comme des « dommages collatéraux » - peuvent être durs et discriminatoires. Les gouvernements européens ont tous signés la Convention des Droits de l'Enfant (CDE), principal traité des Nations Unies qui protège les droits des enfants. Pourtant, certains ont privé les enfants migrants de droits qui sont sinon octroyés aux enfants par le biais de réserves et de déclarations relatives à la CDE qui donnent priorité à la législation sur l'immigration. En d'autres termes, les enfants sont d'abord considérés comme des migrants et seulement ensuite comme des enfants.

Pendant des années, le Royaume-Uni a été critiqué parce qu'il privait des enfants de leurs pleins droits au regard de la CDE en raison de leur statut de migrant jusqu'à ce qu'il lève la réserve en 2008, annonçant sa mesure bien des jours avant que les Nations Unies ne soient prêtes à évaluer son rapport sur les droits des enfants.[3]

L'Allemagne dispose d'une déclaration similaire que le gouvernement fédéral a instaurée en 1990. Tout en affirmant qu'il n'est pas opposé au retrait de la déclaration, le gouvernement fédéral soutient qu'il n'a pas le pouvoir de l'abolir, en dépit de demandes explicites de la part du parlement, parce que, selon lui, plusieurs des 16 États fédérés s'y opposent. Quoi qu'il en dise, d'autres signes montrent que le gouvernement lui-même est réticent à l'idée de mettre un terme à la discrimination à l'encontre des enfants migrants : il soutient, par exemple, que mettre fin à la réserve pourrait agir comme un « appel d'air » menant à l'arrivée d'un grand nombre d'enfants migrants et pourrait générer des coûts imprévisibles.[4] En attendant, en Allemagne, la déclaration continue d'avoir de graves répercussions pour les enfants non accompagnés demandeurs d'asile. À partir de l'âge de 16 ans, ces enfants peuvent ne pas être assistés d'un tuteur ou d'un avocat pour traverser les méandres de la procédure d'asile et ils doivent séjourner dans des centres d'accueil avec des adultes.

C'est peut-être en Grèce, l'une des principales portes d'entrée en Europe pour les migrants, que l'on trouve le régime le plus déplorable quant aux enfants traités comme des migrants en situation irrégulière. Les enfants passent des mois dans des centres de détention - souvent dans une cellule qu'ils partagent avec des adultes - dans des conditions qualifiées d'« inacceptables »[5] par un organe européen de protection des droits. Une fois libérés de détention, une ordonnance leur imposant de quitter le pays leur est signifiée. S'ils n'obtempèrent pas, ils risquent de se trouver une nouvelle fois en détention, peu importe leur degré de vulnérabilité. Même en dehors de la détention ils sont loin d'être protégés. La Grèce ne propose que 300 places en centres d'accueil, qui sont complets, pour un nombre annuel d'arrivées d'enfants estimé à 1 000. Sans filet de sécurité, même en ce qui concerne les enfants victimes de traite d'êtres humains et les autres enfants les plus à risque, ils peuvent se retrouver dans une lutte quotidienne pour survivre et dans un cercle vicieux d'exploitation.[6]

La coordination gouvernementale, ou comment se défausser sur d'autres

Le fait que deux ensembles de législation s'appliquent aux enfants migrants non accompagnés signifie qu'au moins deux organes gouvernementaux sont en charge de ces derniers. L'on aimerait à croire que cela soit synonyme de double assistance et de double protection. Mais en réalité les enfants sont pris dans les mailles du filet bureaucratique. Les ministères chargés de la politique sociale et les ministères de l'Intérieur ou de l'Immigration, qui constituent les deux types d'organes auxquels incombe cette responsabilité, ont par nature des approches différentes.

Les fonctionnaires de police grecs, par exemple, ont signalé à Human Rights Watch qu'ils ne pouvaient pas libérer les enfants migrants de détention parce qu'aucun hébergement n'était disponible. Pourtant, le Ministère de la Santé, responsable de mettre à disposition des centres de soins pour ces enfants, affirme qu'il n'y a pas besoin de moyens d'accueil supplémentaires dans la mesure où beaucoup d'enfants s'enfuient peu après leur admission ; une situation qui devrait en elle-même être source d'inquiétude. Les deux organes se montrant du doigt, aucun d'eux ne prend la responsabilité des enfants ; cette impasse contribue au séjour prolongé des enfants en détention.

Même lorsque le nombre total d'enfants migrants non accompagnés dans un pays donné n'est pas si important, leur présence peut être un fardeau considérable pour les régions servant de point d'entrée, comme par exemple les Îles Canaries en Espagne ou le département de Seine-Saint-Denis en France dans lequel se trouve l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle. Lorsque la responsabilité principale au sein d'un pays est confiée aux régions, l'État central, bien qu'il soit tenu par la loi internationale de veiller à ce que tous les enfants du pays aient accès à leurs droits, peut éluder sa responsabilité en se protégeant derrière de tels dispositifs administratifs.

Les Îles Canaries, qui du fait de leur situation géographique, sont un premier point d'atterrissage pour les migrants venus d'Afrique Occidentale, du Maroc et du Sahara Occidental, ont vu quelque 1 000 enfants migrants non accompagnés débarquer sur leurs côtes en 2006. Elles se sont hâtées afin de mettre en place des refuges d'urgence sur des sites industriels et ont rouvert un centre de détention qui avait été fermé pour y héberger plusieurs centaines d'enfants. Elles ont ensuite exigé du gouvernement à Madrid qu'il accueille ou répartisse les enfants, à l'exception de 300 d'entre eux compte tenu de la capacité maximum dont elles annoncent disposer. Le gouvernement central a pris des dispositions et payé afin que certains enfants soient transférés dans d'autres régions, mais les arrivées permanentes ont fait que les chiffres sont restés stables et peu d'autres régions ont offert d'accepter des enfants. Tandis que Madrid se défilait progressivement, les refuges temporaires et défectueux sont devenus les résidences permanentes des enfants. Même lorsque Human Rights Watch a confronté Madrid aux conclusions affirmant que des enfants avaient subi des abus et continuaient de courir des risques dans ces centres, le gouvernement central a maintenu qu'il était impuissant face à la situation. Les Îles Canaries ont répondu d'une façon semblable, déclarant que ces centres seraient fermés dès que le gouvernement central accepterait sa responsabilité vis-à-vis des enfants. Donc chacun a continué de rejeter la responsabilité sur d'autres, tandis que les enfants sont restés sans protection.[7]

Moins bien lotis que les adultes

Les enfants migrants étant mineurs, de nombreux gouvernements les jugent incapables de prendre des décisions importantes. En tant que personnes considérées juridiquement incapables, ils se voient attribuer un tuteur (une personne ou une institution) chargé de prendre pour eux les décisions relativement à toutes questions. La tutelle vise à protéger les intérêts des enfants, en particulier parce que les enfants, en général, ne connaissent pas leurs droits. Dans les faits toutefois, les tuteurs sont trop souvent inefficaces, n'ont pas les pouvoirs ou les compétences nécessaires, ou pire ne s'opposent pas à l'action du gouvernement et manquent par conséquent de servir au mieux les intérêts des enfants. Les enfants, en pareils cas, non seulement subissent de plein fouet les politiques sévères en matière de migration mais, privés de leur pouvoir de décision, sont encore moins bien lotis que les adultes.

La France prévoit par exemple que tout enfant migrant non accompagné arrivant à l'aéroport Charles de Gaulle doit être représenté par un tuteur. Le rôle de ces tuteurs peut pourtant s'avérer superflu. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'y a pas de tuteur disponible ou si le tuteur arrive « trop tard » pour rencontrer l'enfant, cela n'empêche pas les autorités de mettre en détention les enfants ou de les expulser. En 2008, 30 pour cent environ des enfants n'ont jamais rencontré leur tuteur désigné, souvent parce qu'ils avaient été expulsés avant même l'arrivée de leur représentant. Cependant, sans ce tuteur, les enfants ne peuvent pas légalement contester leur détention ou leur expulsion, puisqu'ils sont eux-mêmes jugés « incapables » de saisir la justice ou même de désigner un avocat. Le tuteur absent devient par conséquent un obstacle qui empêche l'enfant d'échapper au vide juridique dont il est victime.

Les enfants n'ont souvent pas la possibilité de protester contre des tuteurs qui n'agissent pas dans leur intérêt. L'Espagne a expulsé des enfants migrants non accompagnés vers le Maroc jusqu'en 2008 en présumant que le renvoi de l'enfant servait au mieux ses intérêts. Les institutions gouvernementales ont agi en tant que tuteurs de l'enfant, mais les autorités n'ont pas consulté l'enfant et ont ignoré des rapports constants dénonçant la détention et le mauvais traitement des enfants à leur retour.[8] Les enfants, eux, n'ont pas été en mesure de contester leur expulsion. Pour ce faire, ils auraient eu besoin de leur tuteur qui était à l'origine de la décision en premier lieu, et n'allait donc pas la contester. Le gouvernement espagnol a lutté âprement pour conserver le système en l'état, a tenté de faire blocage aux avocats pour les empêcher de représenter ces enfants et ont exigé que le tuteur bénéficie du pouvoir exclusif dans le cadre de toutes les prises de décisions concernant l'enfant. Les tribunaux nationaux espagnols, dans des douzaines de jugements qui suspendaient les ordonnances d'expulsion du gouvernement ont, pour l'instant, mis un terme à cette pratique honteuse.[9]

En Grèce, les enfants avec lesquels Human Rights Watch s'est entretenu en 2008 et 2009 n'étaient pas au courant du fait qu'ils avaient un tuteur et les tuteurs n'ont pas pu nous dire combien d'enfants ils représentaient. La police, dans certains cas, n'a même pas pris la peine d'informer les tuteurs de l'existence d'un enfant. Dans ces situations, les enfants âgés de moins de 14 ans sont privés de leur accès au droit universel de demander l'asile parce qu'ils ont besoin d'un tuteur pour le faire. Par exemple, une petite fille non accompagnée de 10 ans originaire de Somalie que Human Rights Watch a rencontré en juin 2008 n'a pas pu déposer sa demande d'asile en raison du dysfonctionnement du système de tutelle. Elle est du coup restée une migrante en situation irrégulière et la police grecque l'a mise en détention à plusieurs reprises.[10]

La « solution » des renvois

Tandis que les gouvernements européens se débattent avec leur réponse aux enfants non accompagnés sur leur territoire et avec la responsabilité et les frais qu'ils génèrent, l'instinct de certains États membres de l'Union Européenne est de trouver une solution facile et peu coûteuse : le renvoi de l'enfant. Si le renvoi ne constitue qu'une seule des différentes solutions durables possibles pour un enfant, c'est trop souvent la solution dont les gouvernements sont immédiatement partisans, prenant peu en considération le fait de savoir si le rapatriement sert ou non au mieux les intérêts de l'enfant.

Dans les pays de départ où les services sociaux sont quasi inexistants et où la recherche de la famille et le regroupement familial demeurent difficiles, certains gouvernements d'accueil européens sont séduits par l'idée de construire des centres d'accueil dans lesquels ils peuvent rapidement renvoyer les enfants migrants non accompagnés. La législation internationale n'interdit pas que les enfants soient envoyés dans un établissement de soin dans le pays d'origine, mais elle l'autorise uniquement lorsque cette solution sert au mieux les intérêts de l'enfant. La question de savoir dans quelle mesure le renvoi dans un établissement sert au mieux les intérêts de l'enfant demeure douteuse lorsque, par exemple, il se trouve loin de sa famille et de sa communauté d'origine et lorsque cette pratique est utilisée comme un moyen permettant d'assurer le renvoi rapide de l'enfant au détriment de la recherche d'une solution permanente.

Investir de la sorte dans le renvoi des enfants peut non seulement s'avérer un gaspillage d'argent - ceux qui sont renvoyés quittant de nouveau leur pays peu après - mais peut également remettre les enfants gravement en danger. La construction de centres de soins modèles dans des pays où les services pour les enfants sont inexistants ou inadaptés peut aussi entraîner un effet secondaire non voulu : ces centres créent des disparités dans les pays d'origine et pourraient pousser les enfants à migrer, la migration devenant la seule façon de bénéficier de services qui ne seraient pas à leur disposition s'ils restaient chez eux. En lieu et place des solutions en apparence rapides et faciles fondées sur le renvoi des migrants, des investissements dans des services et des établissements accessibles à tous les enfants dans leurs pays d'origine sont nécessaires.

Finalement, les gouvernements européens ne sont pas tout simplement tirés d'affaire une fois l'enfant renvoyé. Ils ont une responsabilité directe en cas de maltraitance, détention ou disparition de l'enfant à son arrivée s'ils n'ont pas tenu compte d'informations importantes avant de le renvoyer et n'ont rien fait pour atténuer ces risques. La condamnation par la Cour Européenne des Droits de l'Homme de la Belgique en 2006 pour le renvoi d'une petite Congolaise non accompagnée de cinq ans qui a été déposée à l'aéroport de Kinshasa a constitué un signal des plus nécessaires indiquant qu'une action de cette nature implique une mise en cause de la responsabilité. Dans une décision parvenant à la conclusion que la Belgique avait fait preuve d'une « totale absence d'humanité », le tribunal soutient que les gouvernements sont tenus de prendre des « mesures et des précautions » contre le traitement inhumain d'un enfant renvoyé.[11]

Le rôle de l'Union européenne

Le fait que l'UE veuille s'attaquer à la situation de ces enfants dans le cadre du Programme de Stockholm, sa stratégie sur cinq ans en matière de migration et d'asile, débutant par un plan d'action en 2010, est un point positif. L'action et la cohérence de la politique de l'UE sont nécessaires compte tenu des dispositions légales qui imposent aux gouvernements de renvoyer une victime de traite d'êtres humains dans le cadre d'un ensemble de lois et de protéger cette même victime dans le cadre d'un autre ensemble de lois. En outre, la législation de l'UE ne répond pas aux besoins des enfants qui ne déposent jamais de demande d'asile - peut-être la majorité d'entre eux -, y compris aux besoins de ceux qui ne peuvent pas déposer de demande en raison d'obstacles légaux ou pratiques.[12]

L'UE devrait toutefois se montrer prudente et veiller, avant d'adopter un plan d'action, à prendre le temps de comprendre la complexité se cachant derrière la migration des enfants et à s'informer en se servant de recherches impartiales menées et, le cas échéant, de recherches complémentaires. L'UE devrait éviter de se servir des légendes et faux prétextes que certains États membres véhiculent, comme l'argument selon lequel mettre les enfants en détention les protège des membres des réseaux de traite d'êtres humains, ou la théorie qui prétend qu'intercepter (et renvoyer) les migrants avant qu'ils n'atteignent le sol européen évite des décès inutiles d'enfants. L'UE devrait également s'abstenir de reprendre de grandes généralisations comme par exemple celle selon laquelle le meilleur endroit pour un enfant est toujours au sein de sa famille, ou encore celle selon laquelle de meilleurs services et lois en Europe ne feront qu'entraîner l'arrivée de davantage d'enfants.[13] Non seulement ces arguments sont dangereux et sans fondements mais ils conduisent inévitablement à un nivellement par le bas et ébranlent le but ultime que représente une meilleure protection. L'UE devrait également éviter de se servir de son poids politique et économique pour mettre une pression excessive sur les pays d'origine pour qu'ils reprennent leurs enfants.

L'UE devrait plutôt veiller à ce que ses politiques et ses actions soient réellement fondées sur les droits et traitent ces enfants avant tout comme tels et non sur la base de leur statut de migrant. Elle devrait aider les États membres à adopter des procédures saines et transparentes visant à garantir à chaque enfant une évaluation équitable, complète et individualisée aboutissant à une solution durable et salutaire. Toutes les options pour offrir une solution durable à l'enfant doivent être explorées sur un pied d'égalité, y compris la possibilité pour l'enfant de rester dans le pays d'accueil ou d'être transféré vers un autre État membre de l'UE afin de rejoindre des parents proches (tels que des frères et sœurs), ou encore le renvoi dans le pays d'origine. Les principaux facteurs à examiner dans cette prise de décision devraient être les meilleurs intérêts de l'enfant, étayés par un certain nombre d'éléments dont l'histoire personnelle de l'enfant ou ses opinions.

L'UE devrait proposer des normes afin d'assurer que les enfants bénéficient de meilleures garanties, puissent défendre leurs droits et soient en mesure de contester des décisions gouvernementales avec l'aide de tuteurs et d'avocats lorsqu'ils sont confrontés à la détention, l'expulsion ou qu'ils soient soumis à un entretien dans le cadre d'une demande d'asile. Ces normes devraient imposer que les tuteurs bénéficient de compétences en matière de droits des enfants et des migrants, suivent régulièrement une formation, soient indépendants par rapport à l'organe décidant du renvoi de l'enfant et soient soumis à un contrôle indépendant. Les tuteurs se trouvant en situation de conflit d'intérêts relativement à la représentation de l'enfant ne devraient pas avoir le droit d'assumer cette fonction. Les tuteurs doivent également se voir donner mandat et autorité pour représenter les meilleurs intérêts de l'enfant et avoir leur mot à dire dans toutes les décisions à prendre, y compris les décisions concernant la détention ou l'expulsion de l'enfant. Par ailleurs, dans le cadre de toutes les décisions judiciaires et administratives, les enfants devraient être représentés par des avocats en sus des tuteurs.[14]

Les méthodes actuellement en vigueur pour déterminer l'âge d'un enfant constituent un autre domaine dans lequel l'UE, en donnant une orientation, pourrait apporter une contribution positive. Certains gouvernements utilisant essentiellement des tests d'âge non fiables uniquement fondés sur un examen médical, un enfant non accompagné risque d'être arbitrairement déclaré adulte. Des garanties minimales existent pour éviter ces scénarios, parmi lesquelles le fait que la marge d'erreur dans ces examens est reconnue, que l'enfant et le tuteur doivent donner leur consentement pour l'examen et que le bénéfice du doute est accordé à l'enfant qui a accès à un avocat et une procédure légale pour contester des résultats douteux. L'UE devrait apporter davantage de soutien à l'adoption par les États membres d'examens complets tenant également compte de la maturité psychologique de l'enfant, de ses expériences de vie, de sa capacité à interagir avec les adultes et de son comportement.

L'Espagne, du fait de son expérience de longue date avec les enfants migrants non accompagnés, est assurément bien placée pour diriger l'adoption d'un plan d'action pendant sa présidence au début de l'année 2010.[15] Les pratiques de l'Espagne, qui ne place pas en détention les enfants migrants non accompagnés et régularise leur présence pendant qu'ils sont sur le territoire espagnol, constituent des exemples forts de bonnes pratiques pour les autres États membres de l'UE. Mais l'Espagne doit aussi porter un regard critique et honnête sur ses antécédents et ne pas répéter les erreurs commises par le passé. Cela passe par la reconnaissance du fait que des accords de réadmission manquant de transparence et de garanties pour les enfants et imposant aux pays de départ d'accepter de reprendre les enfants dans des délais irréalistes, ne sont pas une solution d'avenir.[16] Elle devrait également réfléchir à la raison pour laquelle les enfants non accompagnés en Espagne ne demandent presque jamais l'asile, sans recourir à l'explication peu vraisemblable qu'aucun d'eux n'a le profil. Elle devrait aussi en toute franchise examiner son passé en matière de renvoi d'enfants marocains non accompagnés vers des situations dangereuses, entraînant le fait que beaucoup sont directement revenus en Espagne. Ce sont là des leçons importantes qui doivent servir à alimenter le débat sur l'action de l'UE.

Enfin, et surtout, l'UE se doit de garantir que ses politiques n'amoindriront pas mais au contraire concrétiseront les obligations des gouvernements européens dans le cadre de la législation internationale relative aux droits humains et de la Charte des Droits Fondamentaux de l'UE. La stratégie qu'elle propose en matière de droits des enfants a le potentiel pour contribuer à la réalisation de cet objectif et les enfants mineurs non accompagnés devraient être considérés comme une partie intégrante de cette stratégie. En fin de compte, l'UE devrait néanmoins aussi envisager de combler les vides existants à l'aide d'un ensemble de règles contraignantes harmonisant la réponse des États membres aux besoins et vulnérabilités qu'ont en commun tous les enfants migrants non accompagnés en Europe, que ces derniers fuient la persécution ou la maltraitance, qu'ils soient amenés clandestinement en Europe pour y être exploités, ou qu'ils aient quitté leur foyer en quête d'une vie meilleure. L'UE doit de plus mettre en exergue le fait que ses membres sont tenus de remplir leurs obligations dans le cadre des traités applicables relatifs aux droits humains pendant que ces enfants se trouvent sur le territoire européen et le fait que les enfants sont protégés contre un retour à des situations d'abus, de maltraitance ou de négligence. Les États membres dont les actions ne sont pas à la hauteur des normes européennes doivent voir leur responsabilité mise en cause.

En l'absence d'action ferme, les enfants migrants non accompagnés risquent de rester pris au piège de leur statut de migrants, impliquant que la protection et la sécurité auxquelles ils ont droit en tant qu'enfants resteront des aspirations difficiles à atteindre.  

Simone Troller est chercheuse au sein de la Division chargée des Droits des enfants à Human Rights Watch.


 


[1] Il n'existe pas de statistiques fiables sur le nombre d'enfants migrants non accompagnés qui entrent en Europe chaque année. Les statistiques relatives à l'asile, bien qu'elles ne prennent pas en compte tous les enfants, sont un indicateur de la proportion d'enfants non accompagnés par rapport aux autres demandeurs d'asile en Europe. D'après le Haut Commissaire des Nations Unies pour les Réfugiés (UNHCR), au cours des 10 dernières années, les enfants non accompagnés ont invariablement représenté 4 ou 5 pour cent de tous les demandeurs d'asile au sein de l'UE. « Addressing the Protection Gap for Unaccompanied and Separated Children in the European Union, » (Traiter le manque de protection pour les enfants non accompagnés et isolés au sein de l'Union européenne) Judith Kumin, directrice du Bureau européen de l'UNHCR, Bruxelles, 15 septembre 2009. La présentation est disponible auprès de Human Rights Watch.

[2] Human Rights Watch, « France - Lost in Transit: Insufficient Protection for Unaccompanied Migrant Children at Roissy Charles de Gaulle Airport », (France - Perdus en zone d'attente : protection insuffisante des mineurs étrangers isolés à l'Aéroport Roissy Charles de Gaulle) 1-56432-557-1, Octobre 2009, http://www.hrw.org/sites/default/files/reports/france1009webwcover_0.pdf, pages 49-54.

[3] Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies, « Consideration of Reports Submitted by States Parties under Article 44 of the Convention, Concluding Observations, United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland, » (Étude de rapports soumis par les États parties en vertu de l'Article 44 de la Convention, conclusions, Royaume-Uni, Grande-Bretagne et Irlande du Nord) CRC/C/GBR/CO/4, 20 octobre 2008, http://www2.ohchr.org/english/bodies/crc/docs/AdvanceVersions/CRC.C.GBR.... (consulté le 28 septembre 2009), paragraphe 70.

[4] Deutscher Bundestag (Parlement Allemand), « Antwort der Bundesregierung auf die Grosse Anfrage der Abgeordneten Ekin Deligőz, Grietje Bettin, Volker Beck (Kőln), weiterer Abgeordneter und der Fraktion BŰNDNIS 90/DIE GRŰNEN - Drucksache 16/4205 - Rűcknahme der Vorbehalte zur UN-Kinderrechtskonvention » (Réponse du Gouvernement Allemand à la Demande des membres du Parlement Ekin Deligőz, Grietje Bettin, Volker Beck (Cologne), d'autres membres et du groupe parlementaire BŰNDNIS 90/DIE GRŰNEN - Référence numéro 16/4205 - Levée des réserves faites relativement à la Convention relative aux Droits de l'Enfant des Nations Unies »), 13 juillet 2007, page 9. Deutscher Bundestag (Parlement Allemand), « Antwort der Bundesregierung auf die Kleine Anfrage der Abgeordneten Rainer Funke, Dr. Werner Hoyer, Klaus Haupt, weiterer Abgeordneter und der Fraktion der FDP - Drucksache 15/1606 - Vorbehaltserklärungen Deutschlands zur Kinderrechtskonvention der Vereinten Nationen » (Réponse du Gouvernement Allemand à la demande des membres du Parlement Rainer Funke, Dr. Werner Hoyer, Klaus Haupt, et d'autres membres, et du groupe parlementaire du FDP (Parti libéral-démocrate) - Référence numéro 15/1606 - Réserves faites par l'Allemagne relativement à la Convention relative aux Droits de l'Enfant des Nations Unies »), 23 octobre 2003, page 3.

[5] Comité européen pour la prévention de la torture, « Report to the Government of Greece on the visit to Greece carried out by the European Committee for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment (CPT) from 23 to 29 September 2008 », (Rapport à l'attention du Gouvernement Grec sur la visite menée par le Comité Européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements dégradants ou inhumains du 23 au 29 septembre 2008 ») http://www.cpt.coe.int/documents/grc/2009-20-inf-eng.htm (consulté le 1er novembre 2009), paragraphe 53.

[6] Human Rights Watch, « Left to Survive: Systematic Failure to Protect Unaccompanied Migrant Children in Greece », (Seuls pour survivre : absence systématique de protection des enfants migrants non accompagnés en Grèce) 1-56432-418-4, décembre 2008, http://www.hrw.org/en/reports/2008/12/22/left-survive, pages 53-93.

[7] Human Rights Watch, « Unwelcome Responsibilities: Spain's Failure to Protect the Rights of Unaccompanied Migrant Children in the Canary Islands », (Responsabilités gênantes : manquement de l'Espagne à la protection des droits des enfants migrants non accompagnés aux Îles Canaries)  vol. 19, n°4(D), http://www.hrw.org/en/node/10817/section/5, pages 55-69, 95-98.

[8] Human Rights Watch, « Nowhere to Turn: State Abuses of Unaccompanied Migrant Children by Spain and Morocco » (Nulle part où aller : maltraitance par l'État d'enfants migrants non accompagnés en Espagne et au Maroc), vol. 14, n°4(D), mai 2002, http://www.hrw.org/en/news/2002/05/06/spain-and-morocco-abuse-child-migrants, pages 28-37.

[9] Idem., pages 8-14.

[10] Human Rights Watch, « Left to Survive » (Seuls pour survivre), pp. 56-57.

[11] Mubilanzila Mayeka et Kaniki Mitunga contre la Belgique (Requête no. 13178/03), 12 octobre 2006, http://www.echr.coe.int/, paragraphe 69.

[12] « Left to Survive » (Seuls pour survivre), pp. 42-45; « Unwelcome Responsibilities » (Responsabilités gênantes), pp. 49-54; « Lost in Transit » (Perdus en zone d'attente), pages 39-41 de Human Rights Watch ; et « Returns at Any Cost: Spain's Push to Repatriate Unaccompanied Children in the Absence of Safeguards » (Retours à tout prix : l'Espagne pousse au rapatriement de mineurs non accompagnés en l'absence de garanties), de Human Rights Watch, 1-56432-388-9, octobre 2008, http://www.hrw.org/en/reports/2008/10/17/returns-any-cost-0, pages 18-19.

[13] Les États d'accueil devraient rechercher la famille ou l'adulte responsable des enfants non accompagnés et parvenir à un regroupement familial. Dans certains cas, toutefois, en particulier lorsque l'enfant a fait l'objet de violences, de négligences ou a été exploité au sein de la famille ou lorsque la famille n'a pas été capable de protéger l'enfant contre des maltraitances de cette nature, il est possible que le retour chez ses parents ou son adulte responsable ne serve pas au mieux les intérêts de l'enfant. La décision de savoir si le retour dans sa famille sert au mieux les intérêts de l'enfant doit par conséquent faire l'objet d'un examen consciencieux et ne peut pas être prise sur la base de suppositions générales.

[14] Les normes de l'UE relatives à la tutelle devraient être en conformité avec celles du Comité des Droits de l'Enfant. Comité des Droits de l'Enfant des Nations Unies, « Treatment of Unaccompanied and Separated Children Outside their Country of Origin », (Traitement des enfants non accompagnés et séparés en dehors de leur pays d'origine), Observation générale N° 6, UN Doc. CRC/GC/2005/6 (2005), paragraphes 33-38.

[15] Human Rights Watch a rejoint Save the Children, l'UNHCR (Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés), l'UNICEF (Fonds des Nations Unies pour l'Enfance) et le Programme « Separated Children in Europe » (« Enfants isolés en Europe ») pour faire des recommandations sur les actions nécessaires au sein de l'UE qui devraient figurer dans un plan d'action de l'UE. « General Recommendations for EU Action in relation to Unaccompanied and Separated Children of Third Country Origin, » (« Recommandations générales relatives à l'action de l'UE concernant les enfants non accompagnés et isolés venant d'un pays d'origine tiers ») 15 septembre 2009, http://www.savethechildren.net/alliance/europegroup/europegrp_pubs.html (consulté le 21 octobre 2009).

[16] Lettre de Human Rights Watch au Premier Ministre José Luis Rodríguez Zapatero, 9 janvier 2007, http://hrw.org/pub/2006/SpainMorocco010907.pdf; Lettre de Human Rights Watch au Premier Ministre José Luis Rodríguez Zapatero, 2 avril 2007, http://hrw.org/english/docs/2007/04/02/spain15628.htm.