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Royaume-Uni

Événements de 2008

Au cours de l'année 2008, des organismes internationaux, dont le Comité des droits de l'homme de l'ONU, le Conseil des droits de l'homme de l'ONU dans le cadre de son Examen périodique universel, ainsi que le Conseil de l'Europe, ont exprimé leur profonde inquiétude à l'égard de la législation et de la pratique antiterroristes britanniques.

Suite à une cinglante défaite à la Chambre des Lords, le gouvernement a retiré d'un projet de loi antiterroriste des mesures qui prolongeaient le délai de garde à vue des personnes soupçonnées de terrorisme, le faisant passer de 28 à 42 jours. Il a également supprimé une proposition visant à autoriser les enquêtes criminelles secrètes pour des raisons de sécurité nationale. Le gouvernement a déclaré qu'il pourrait à nouveau incorporer ces deux propositions, largement critiquées pour leur incompatibilité avec les principes régissant les droits humains, dans de futurs projets de loi. Au moment où sont écrites ces lignes, le projet de loi inclut le pouvoir d'imposer à vie aux personnes condamnées pour des infractions terroristes au Royaume-Uni ou à l'étranger l'obligation absolue de déclarer leur présence ; le non-respect de cette obligation serait constitutif d'infraction pénale.

La Cour d'appel a annulé un certain nombre de condamnations pour infractions terroristes. En février, elle a cassé un verdict rendu en 2007 à l'encontre de cinq étudiants condamnés en vertu de la section 57 de la Loi de 2000 relative au terrorisme pour avoir téléchargé et partagé des documents considérés comme étant liés au terrorisme. La cour a établi que pour qu'il y ait infraction, il fallait prouver l'intention d'utiliser lesdits documents dans un but terroriste. En juillet, la cour a annulé le jugement rendu en novembre 2007 à l'encontre de Samina Malik, condamnée en vertu de la section 58 de la Loi de 2000 relative au terrorisme pour possession d'informations utiles aux terroristes. Cet arrêt faisait suite à une décision séparée rendue par la Cour d'appel en février 2008 établissant que la section 58 ne s'appliquait pas à la simple propagande.

En mai, un membre du personnel et un étudiant de troisième cycle de l'Université de Nottingham, Hicham Yezza et Rizwaan Sabir, ont été arrêtés pour possession d'un document extrêmement facile à trouver sur Internet (« Le manuel d'Al-Qaïda »). Ils ont été maintenus en garde à vue pendant six jours avant d'être libérés sans qu'aucun chef d'accusation ne soit retenu contre eux. L'affaire suscite des inquiétudes quant à l'impact de la législation antiterroriste sur la liberté de l'enseignement.

En septembre, une enquête judiciaire a été ouverte sur la mort de Jean Charles de Menezes, un innocent tué par des policiers lors d'une opération antiterroriste menée en juillet 2005.

Les tribunaux  britanniques ont continué de bloquer les tentatives d'expulsion de personnes soupçonnées de terrorisme qui se basaient sur des assurances diplomatiques. En avril 2008, la Cour d'appel a établi qu'Omar Othman (connu sous le nom d'Abou Qatada), ne pouvait pas être expulsé vers la Jordanie, au motif que des éléments de preuve arrachés sous la torture seraient retenus contre lui lors de son procès. Il a par la suite été libéré sous caution d'une prison de haute sécurité, sa libération étant assortie de conditions de sécurité strictes, notamment d'un couvre-feu de 22 heures. En octobre, les juges siégeant à la Chambre des Lords ont examiné l'arrêt de la Cour d'appel dans l'affaire Othman, ainsi qu'un second appel relatif à des expulsions vers l'Algérie utilisant les assurances diplomatiques. Au moment où sont écrites ces lignes, ils doivent encore rendre un jugement dans les deux affaires.

En avril, la Cour d'appel a suspendu l'expulsion de deux Libyens vers la Libye, établissant qu'un protocole d'accord avec la Libye n'était pas fiable et estimant que les deux hommes seraient exposés à un déni « total » de procès équitable s'ils étaient renvoyés dans leur pays. Le gouvernement britannique n'a pas interjeté appel de la décision sur la Libye.

L'utilisation du territoire britannique de l'Océan indien Diego Garcia dans le cadre du programme américain de restitutions a été confirmée. En février, le Directeur de la CIA, Michael Hayden, a reconnu que les États-Unis avaient utilisé Diego Garcia à deux reprises en 2002 pour ravitailler en carburant l'appareil qui transportait vers Guantanamo et vers le Maroc des personnes soupçonnées de terrorisme. Le gouvernement britannique soutient qu'il n'avait pas donné son assentiment ni été informé de cette utilisation de Diego Garcia.

En août 2008, la Haute Cour a établi que le Ministère des affaires étrangères et du Commonwealth devrait, en principe, divulguer des documents en sa possession susceptibles d'aider les avocats de Binyam Mohamed, un ex-résident du Royaume-Uni déféré devant une commission militaire à Guantanamo, à démontrer que les aveux utilisés comme éléments à charge avaient été arrachés sous la torture et étaient par conséquent irrecevables lors du procès. Au moment où sont écrites ces lignes, une nouvelle audience prévue pour examiner les arguments relatifs à la sécurité nationale et invoqués pour s'opposer à la divulgation a été ajournée dans l'attente du résultat des procédures en cours aux États-Unis, dans le cadre desquelles le gouvernement américain a été enjoint de remettre les documents. En octobre, le Ministre de l'intérieur a demandé au Procureur général d'enquêter sur d'éventuelles infractions pénales commises par les services de sécurité britanniques et la CIA dans la façon dont ils ont traité Mohamed.

Lors de l'examen du rapport du Royaume-Uni par le Comité des droits de l'enfant de l'ONU en septembre, le gouvernement britannique a annoncé qu'il allait retirer la réserve formulée à l'égard de la Convention relative aux droits de l'enfant dans les affaires d'immigration. Le comité s'est réjoui de cette annonce mais a regretté que l'intérêt supérieur de l'enfant ne soit pas une considération prioritaire dans les domaines de la justice pour mineurs, de l'immigration, ainsi que de la liberté de circulation et de réunion pacifique.