La quête du pouvoir

Violences et répression politiques au Burundi

Glossaire des termes et sigles utilisés

APRODH : Association pour la Protection des Droits Humains et des Personnes Détenues, organisation burundaise de défense des droits humains.

BINUB : Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi.

CNDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie, parti politique et ancien mouvement rebelle fondé en 1994, dirigé par un ex-chef rebelle, Léonard Nyangoma. Le nom officiel du parti est CNDD mais il est souvent appelé CNDD-Nyangoma pour le distinguer du parti au pouvoir, le CNDD-FDD, qui s’est séparé du CNDD en 1998.

CNDD-FDD : Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie, ancien mouvement rebelle. Les FDD (Forces pour la Défense de la Démocratie) étaient, à l’origine, la branche armée du CNDD, mentionné ci-dessus. Une scission survenue au sein du mouvement en 1998 a débouché sur la création du CNDD-FDD, faction dissidente du CNDD original. Le CNDD-FDD a rejoint le gouvernement en 2004 et est arrivé au pouvoir lors des élections de 2005, avec une majorité des sièges au Parlement et l’ex-dirigeant rebelle Pierre Nkurunziza à la présidence.

Démobilisé : Au sens propre, ex-combattant, soit de l’ex-armée gouvernementale, soit d’un groupe rebelle, qui est passé par le processus de démobilisation et a été rendu à la vie civile. Dans la pratique, au Burundi, ce terme est utilisé presque exclusivement pour désigner les ex-rebelles associés au CNDD-FDD.

FDD : Forces pour la Défense de la Démocratie, branche armée du CNDD-FDD pendant la rébellion.

FDN : Force de Défense Nationale, l’armée gouvernementale formée en 2004 pour intégrer les membres de l’ancienne armée presque exclusivement monoethnique tutsie, l’ancienne gendarmerie et les rebelles FDD.

FNL : Forces Nationales de Libération. À l’origine, ce terme faisait allusion à la branche armée du mouvement rebelle Palipehutu-FNL. En janvier 2009, le Palipehutu-FNL a modifié son nom pour s’appeler simplement « FNL ». En avril 2009, il a commencé à déposer les armes et est devenu un parti politique agréé. Voir plus bas Palipehutu-FNL.

FRODEBU : Front pour la Démocratie au Burundi, parti politique fondé en 1992 en tant que parti à prédominance hutue, opposé à la dictature de l’UPRONA, parti dominé par les Tutsis.

HCDH : Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme. Au Burundi, le HCDH opère dans le cadre de la mission intégrée du BINUB depuis 2006.

JPH : Jeunesse Patriotique Hutu, l’aile civile jeune des FNL. Pendant le conflit armé, les membres de la JPH ont fourni un soutien logistique et effectué des collectes de vivres et d’argent pour les rebelles FNL.

MCVS : Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, mécanisme établi en septembre 2006 pour assurer la mise en œuvre de l’Accord global de cessez-le-feu. Il comprend des représentants du gouvernement burundais, des FNL et des principales parties prenantes internationales.

MSD : Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie, parti politique fondé en décembre 2007 par Alexis Sinduhije. Le MSD n’a pas encore obtenu son agrément en tant que parti politique.

ONUB : Opération des Nations Unies au Burundi, opération de maintien de la paix au Burundi de 2004 à 2006. L’opération a été remplacée fin 2006 par le BINUB, une mission civile.

Palipehutu-FNL : Parti pour la Libération du Peuple Hutu-Forces Nationales de Libération, mouvement rebelle hutu fondé en 1980. Voir plus haut FNL.

Partis politiques et mouvements politiques : Au Burundi, les partis politiques doivent passer par un processus de reconnaissance officielle et obtenir l’agrément du Ministère de l’Intérieur. Dans le présent rapport, le terme « partis politiques » est utilisé pour décrire les partis qui sont officiellement reconnus. Le terme « mouvements politiques » est utilisé dans un sens plus large, englobant à la fois les partis agréés et les groupes tels que les FNL (avant avril 2009) et le MSD, qui n’était pas agréé au moment de la rédaction du présent rapport.

PNB : Police Nationale du Burundi, mise sur pied en décembre 2004 pour intégrer les anciennes forces de police et de gendarmerie ainsi que les ex-rebelles dans une nouvelle force de police unifiée.

SNR : Service National de Renseignement, autrefois connu sous le nom de « Documentation Nationale ».

UPRONA : Union pour le Progrès National, parti politique fondé en 1958 et traditionnellement dominé par les Tutsis.

Carte du Burundi : Endroits touchés par la violence politique, 2008-2009

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Cette carte illustre les affaires de meurtres et autres formes de violence et d’intimidation physique à caractère politique sur lesquelles Human Rights Watch a recueilli des informations en 2008 et 2009. Cette carte n’est pas exhaustive ; des exactions similaires peuvent avoir eu lieu dans d’autres communes mais elles n’ont pas fait l’objet des recherches de Human Rights Watch. Pour des informations sur les communes qui ont enregistré des taux élevés d’arrestations à caractère politique, voir Annexe 2. © 2009 John Emerson http://www.backspace.com

 

I. Résumé

L’accord donné en avril 2009 par l’opposition armée, les Forces Nationales de Libération, pour déposer les armes et se démobiliser et la reconnaissance officielle des FNL par le gouvernement en tant que parti politique marquent des avancées importantes sur le chemin emprunté par le Burundi pour sortir du conflit armé et se diriger vers la paix et la démocratie. Ces avancées pourraient ouvrir la voie à un accord de paix final et aux premières élections générales au Burundi depuis la fin du gouvernement militaire en 2001, auxquelles toutes les forces politiques importantes pourraient participer dans le cadre du processus démocratique.

La progression vers une paix entre les FNL et le gouvernement dominé par le Conseil National pour la Défense de la Démocratie-Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD) a été agitée, les FNL se retirant périodiquement des négociations. Par ailleurs, comme le décrit le présent rapport, tant le CNDD-FDD que les FNL ont également recouru à la violence politique et à l’intimidation contre leurs opposants et les voix dissidentes, même pendant les pourparlers. En règle générale, ces exactions ont été commises en toute impunité, révélant une culture politique au sein de laquelle la violence et la répression sont profondément enracinées.

Les opposants démocratiques de l’ensemble de l’échiquier politique ont aussi été la cible d’exactions, tout particulièrement du CNDD-FDD. Puisque aujourd’hui, le CNDD-FDD et les FNL, tous deux à forte coloration hutue, rivalisent aux côtés des autres partis pour obtenir le soutien électoral de la population burundaise à majorité hutue, les progrès opérés dans le processus de paix pourraient modifier certains paramètres de l’un des contextes propices aux violations des droits humains—la rivalité CNDD-FDD/FNL—mais ils ne constituent pas une garantie contre la poursuite des violences, des intimidations et de la répression.

Au cours des dernières années, y compris pendant les premiers mois de 2009, des agents de l’État ainsi que des hommes de main non officiels agissant par procuration avec la complicité des autorités administratives et des forces de sécurité se sont livrés à des meurtres, des passages à tabac, des arrestations et autres actes d’intimidation, et ont imposé de nouvelles restrictions à la liberté d’association. La majeure partie des incidents a eu lieu soit dans les banlieues pauvres de la capitale, soit dans les zones rurales et les petites villes. Les responsables du gouvernement n’ont guère pris de mesures pour enquêter sur ces incidents ou traduire en justice les auteurs de ces actes.

Ayant rarement impliqué des personnalités politiques de haut niveau (à l’exception de quelques-unes), ces exactions semblent avoir échappé aux amis internationaux de la transition burundaise vers une gouvernance démocratique. Ce manque d’attention a été décrié par divers analystes et des membres de l’opposition démocratique burundaise car c’est précisément dans ces zones et dans le cadre de ce genre d’incidents que doivent être relevés les défis fondamentaux en matière de démocratie, d’État de droit et de respect des droits humains.

Alors que le Burundi se rapproche des élections, il faut que le gouvernement prenne des mesures rigoureuses afin de mettre un terme à la violence politique et à l’impunité et afin de créer les conditions nécessaires pour que la population du pays puisse exercer librement ses droits civils et politiques en votant pour les candidats de son choix.

La concurrence entre le CNDD-FDD et les FNL constitue une dynamique centrale qui a généré violences et abus. Les violences ont, en grande partie, opposé directement les autorités locales et les partisans du CNDD-FDD aux combattants et sympathisants des FNL. Des agents de l’État affiliés au CNDD-FDD, notamment des fonctionnaires de l’administration locale et des policiers, ont dans certains cas été directement impliqués dans des violations des droits humains perpétrées contre des membres des FNL. Dans d’autres cas, ils ont tacitement pris position en faveur du parti au pouvoir en se mettant en défaut d’enquêter sur les exactions commises à l’encontre des membres des FNL. De leur côté, les membres des FNL se sont livrés à des actes criminels, dont des meurtres et des enlèvements—certains sanctionnés par la direction des FNL—contre des agents de l’État, des membres du CNDD-FDD et des dissidents FNL.

La vague de violences la plus récente est survenue entre décembre 2008 et février 2009. Début décembre, des agresseurs non identifiés ont réduit en cendres cinq permanences du CNDD-FDD à Kayogoro, dans la province de Makamba, déclenchant en guise de représailles une série d’incidents à connotation politique. Fin février, plus de 50 permanences du CNDD-FDD situées dans au moins 10 provinces avaient été incendiées volontairement.

En décembre 2008, à Kayogoro et à Nyamurenza, dans la province de Ngozi, des militants des FNL ont été détenus arbitrairement et passés à tabac par des fonctionnaires locaux et des membres du CNDD-FDD, avec la complicité de la police. Ensuite, en janvier 2009, un militant du CNDD-FDD, qui avait été l’un des meneurs lors du passage à tabac des membres des FNL à Nyamurenza, a été abattu ; deux membres des FNL ont été arrêtés et inculpés.

Toujours en janvier 2009, des grenades ont été jetées sur les habitations de deux membres des FNL à Nyabikere, dans la province de Karusi. Le lendemain, un administrateur communal du CNDD-FDD à Nyabikere a été attaqué et blessé chez lui. En 2008, il avait été identifié par la police comme étant l’un des principaux suspects dans le meurtre d’un membre de l’aile jeune des FNL mais il n’avait pas été inculpé ni jugé.

Dans l’intervalle, à Kayogoro et à Busoni, dans la province de Kirundo, des membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD se sont livrés à ce qu’ils ont qualifié de « sports » nocturnes—défilant dans les rues en brandissant des bâtons et des gourdins, menaçant les membres d’autres groupements politiques, dont les FNL, et arrêtant des opposants politiques.

Ce cycle de violences partisanes marque un retour à la situation qui prévalait début 2008, lorsque des civils associés aux FNL, au CNDD-FDD au pouvoir ou au Service National de Renseignement (SNR) ont été victimes d’assassinats ciblés à Bujumbura et dans les alentours. Les meurtres ont été attribués d’une part à des combattants FDD démobilisés travaillant pour la police et le service de renseignement, et d’autre part, à des membres des FNL.

Les FNL ont également pour tradition de chercher à résoudre leurs problèmes politiques par la violence. En 2007, les FNL—alors connues sous le nom de Parti pour la Libération du Peuple Hutu-Forces Nationales de Libération, Palipehutu-FNL—ont mené une série d’attaques contre un groupe généralement désigné au Burundi comme les « présumés dissidents des FNL ». Ces attaques ne poursuivaient aucun but militaire légitime mais étaient destinées à envoyer un message montrant ce qui arrivait aux transfuges des FNL. Plus récemment, en janvier 2009, des combattants haut gradés des FNL ont enlevé et maltraité un sympathisant civil des FNL qui avait exprimé un point de vue divergent. Un autre membre des FNL qui avait exprimé un point de vue divergent a été tué en février 2009.

La veuve d’une victime qui avait abandonné les FNL pour devenir informateur de la police et qui avait ensuite été tué par des membres des FNL a expliqué le dilemme auquel était confronté son mari : « Si vous êtes membre des FNL, vous avez le CNDD-FDD sur le dos. Si vous êtes membre du CNDD-FDD, vous avez les FNL sur le dos ». Dans tous les incidents survenus début 2008, les victimes n’ont pu avoir accès à la justice. Soit les crimes commis contre elles ont fait l’objet d’une enquête insatisfaisante, soit ils n’ont fait l’objet d’aucune enquête. Aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre les auteurs de ces crimes.

Lors des violences survenues début 2008, les FNL boycottaient les pourparlers de paix avec le gouvernement et menaient des attaques armées sporadiques. Pendant ce temps, des policiers et démobilisés arrêtaient et passaient régulièrement à tabac des membres présumés des FNL.

Le nouveau cycle d’exactions qui a débuté en décembre 2008 a eu lieu précisément au moment où les négociations de paix à Bujumbura progressaient enfin. Il faut noter par ailleurs que le parti au pouvoir, le CNDD-FDD, a depuis longtemps pour tradition de prendre pour cible ses opposants démocratiques ainsi que les membres des groupes d’opposition armés. Tout ceci donne à penser que sans mesures complémentaires pour appuyer l’État de droit, une paix officielle ne résoudra pas le problème des violations des droits humains commises au niveau local pour des motifs politiques.

Les meurtres d’au moins trois membres du Front pour la Démocratie au Burundi (FRODEBU), le plus grand parti d’opposition, dans les communes de Kamenge et de Kinama à Bujumbura comptent parmi les exactions graves perpétrées début 2009 contre des opposants politiques démocratiques. Selon des témoins, la responsabilité est à imputer à des membres du CNDD-FDD et des agents du SNR. Un autre membre du FRODEBU a été tué à Kamenge, plus ou moins au même moment, dans des circonstances analogues mais dans ce cas, les auteurs n’ont pas encore été identifiés.

Ces meurtres font suite à d’autres attaques commises à la mi-2007 et début 2008 contre des membres du FRODEBU et d’autres partis de l’opposition. Par ailleurs, au second semestre 2008, le gouvernement dominé par le CNDD-FDD a commencé à recourir à d’autres formes de répression contre ses opposants politiques. Il a exclu du parlement 22 membres de l’opposition ; a interdit illégalement les réunions et conférences de presse des partis de l’opposition ; et a arrêté au moins 120 militants des partis de l’opposition entre juillet 2008 et avril 2009, ciblant tout particulièrement le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) et l’Union pour la Paix et le Développement (UPD-Zigamibanga).

Les responsables du gouvernement et du CNDD-FDD, tout comme les dirigeants des FNL, n’ont cessé de nier toute responsabilité dans les actes de violence. Les enquêtes menées par Human Rights Watch ont révélé que certains incidents avaient été coordonnés par le canal des hiérarchies établies, tandis que d’autres exactions avaient été perpétrées par des militants locaux sans consulter leurs supérieurs. Les dirigeants de ces deux groupes n’ont pas condamné les exactions commises par leurs membres ni pris les mesures qui s’imposaient pour veiller à ce que ces derniers se conforment à la loi. Les exceptions existent mais elles sont limitées : fin 2008, deux policiers responsables d’excès ont été relevés de leurs fonctions mais ils ont été mutés au quartier général et n’ont reçu aucune sanction disciplinaire. Et en mars 2009, les FNL ont collaboré pour la première fois à une enquête de police sur les crimes commis par des membres de leurs forces, débouchant sur plusieurs arrestations, mais beaucoup d’autres crimes attribués à des membres des FNL n’ont pas été élucidés.

Des responsables locaux du CNDD-FDD ont déclaré qu’ils soupçonnaient des membres des partis politiques démocratiques traditionnels d’être à l’origine de certains des récents incendies criminels. Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve concluante permettant d’établir un rapport entre les exactions commises et des partis autres que les FNL ou le CNDD-FDD. Mais le discours des partis de l’opposition tourne de plus en plus au vitriol, ce qui souligne le risque que fait courir la violence du CNDD-FDD et des FNL à l’ensemble du processus démocratique. Un membre haut placé d’un parti a confié à Human Rights Watch : « Le CNDD-FDD a pris les armes [dans les années 1990] à cause d’une absence de démocratie. Il ne se rend pas compte que les autres aussi peuvent prendre les armes. Tous les partis ont des jeunes qu’ils peuvent mobiliser. »

Dans l’ensemble, les policiers se sont mis en défaut d’appliquer la loi efficacement pour prévenir et punir les violations des droits humains. Lorsque des auteurs présumés ont été arrêtés, ces arrestations ont souvent été accompagnées de mauvais traitements et ont rarement été suivies d’enquêtes approfondies et de poursuites judiciaires. Les autorités judiciaires, qui opèrent au sein d’un système de justice souffrant d’un manque de ressources et de l’ingérence du pouvoir exécutif, ont également manqué d’efficacité dans l’application de la loi.

Le recours permanent du CNDD-FDD et des FNL à ce qu’un citoyen a qualifié devant Human Rights Watch de « logique des armes », ainsi que l’incapacité du gouvernement à s’engager résolument sur la voie de l’État de droit pendant ses trois années passées au pouvoir, font naître la crainte de voir une recrudescence des violations des droits humains à l’approche des élections de 2010. Le CNDD-FDD et les FNL n’ont que trop bien montré qu’ils sont prêts à commettre des exactions pour tenter de dominer le paysage politique, d’éliminer leurs rivaux et d’affirmer leur pouvoir.

Les acteurs internationaux se sont focalisés sur l’instauration d’une paix officielle et n’ont pas suffisamment prêté attention aux violations actuelles des droits humains ni à l’imputabilité des exactions passées. Les diplomates européens et américains ont réagi fermement à l’arrestation d’un important dirigeant de l’opposition en novembre 2008 mais ils se sont beaucoup moins inquiétés publiquement des violations des droits humains affectant les citoyens ordinaires qui vivent dans les zones urbaines marginalisées et en milieu rural—alors qu’ils constituent la grande majorité des victimes des violences. Les diplomates n’ont pas davantage défendu les droits des personnalités politiques « impopulaires » au sein de la communauté diplomatique. La protection des droits humains de tous les Burundais est fondamentale pour la paix, la transition vers la démocratie et la réussite des élections.

Le gouvernement burundais et toutes les organisations politiques devraient mettre un terme à la violence contre les civils, aux arrestations illégales et aux mesures répressives orchestrées pour intimider les opposants politiques. L’impunité et le manque d’indépendance de la justice sont des problèmes sous-jacents auxquels il faut clairement s’attaquer pour prévenir les atteintes aux droits humains pendant la période préélectorale. Les responsables gouvernementaux devraient ouvrir des enquêtes et réclamer des comptes aux personnes de tous les camps qui sont responsables d’exactions. En outre, Human Rights Watch appelle les partenaires internationaux, en particulier ceux qui s’emploient à faciliter le processus de paix ainsi que les bailleurs de fonds du secteur de la sécurité, à prêter une attention particulière aux violences et à la répression politique dans les régions rurales du Burundi et à prendre des mesures pour contribuer à y mettre fin.

Entre-temps, des dispositions devraient être prises le plus tôt possible afin de veiller à ce que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), mise en place début 2009, soit bien équipée et ait un mandat solide pour mener les enquêtes qui s’imposent sur les violences liées aux élections, les allégations d’irrégularités dans l’inscription sur les listes électorales, les restrictions illégales frappant les campagnes politiques et le manque de neutralité des médias avant le scrutin. La CENI devrait être en mesure de renvoyer les affaires devant la justice s’il y a lieu.

II. Méthodologie

Le présent rapport est basé sur plus de 200 entretiens réalisés par Human Rights Watch entre mai 2007 et avril 2009 dans 13 des 17 provinces du Burundi.

Les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus avec des dizaines de victimes d’exactions et des membres de leurs familles. Certaines victimes—pour la plupart des membres des FNL en détention qui avaient subi des mauvais traitements—ont été identifiées lors de visites de cachots et de prisons. Des journalistes, des fonctionnaires de l’administration locale et des observateurs des droits humains d’organisations burundaises et de l’Organisation des Nations Unies (ONU) ont mis Human Rights Watch en contact avec d’autres victimes et témoins. Les chercheurs de Human Rights Watch ont généralement effectué les entretiens en privé avec une seule personne à la fois, même si certains entretiens réalisés dans les communes de Nyamurenza, Nyabikere et Kayogoro ont eu lieu avec des petits groupes de quatre à huit victimes. Les chercheurs ont réalisé les entretiens en français ou, avec l’aide d’un interprète, en kirundi ou kiswahili. Aucune récompense n’a été offerte ou fournie aux personnes interrogées.

Au cours de ces recherches, afin de suivre de près les atteintes aux droits humains et autres actes de violence visant les partis politiques, les chercheurs de Human Rights Watch se sont régulièrement entretenus avec des représentants de tous les principaux partis et mouvements politiques. Les informations fournies par les militants des partis politiques et présentées dans le corps du document ont été, dans presque tous les cas, vérifiées par recoupement avec d’autres sources, notamment des responsables d’autres partis politiques. Les responsables de la police et de la justice ont fourni des informations complémentaires sur les arrestations de militants des partis et les actes de violence politique, ainsi que sur l’état des enquêtes ouvertes sur ces exactions.

Un certain nombre de policiers, d’ex-combattants du CNDD-FDD et de membres des FNL se sont entretenus avec Human Rights Watch sous le couvert de l’anonymat, fournissant des renseignements internes sur les excès commis par des membres de ces groupes.

Human Rights Watch a également interrogé des responsables de l’armée et du service de renseignement, des soldats de la paix de l’Union africaine, des représentants d’organisations locales et internationales non gouvernementales (ONG), des diplomates, ainsi que des membres du personnel de l’ONU.

Le présent rapport ne prétend pas fournir un compte-rendu exhaustif des violations des droits humains perpétrées pendant la période couverte par les recherches. Les observateurs des droits humains de l’ONU, les organisations burundaises de défense des droits humains et les journalistes ont procuré à Human Rights Watch des informations sur des dizaines d’autres atteintes aux droits humains, notamment des meurtres, des passages à tabac et des arrestations. Pour les besoins du présent rapport, Human Rights Watch s’est focalisée sur les incidents qui semblent avoir eu lieu pour des motifs politiques. Ce rapport ne couvre pas certains cas qui nous ont été rapportés où des policiers, des soldats ou des agents du SNR ont tué des civils dans le cadre de conflits apparemment personnels, même si ces actes constituent également des violations des droits humains puisque l’État n’a pris aucune mesure à l’encontre de leurs auteurs. Le présent ouvrage ne couvre pas non plus un certain nombre de meurtres commis par des membres des FNL, dont beaucoup survenus apparemment dans le cadre de vols à main armée.[1]

En ce qui concerne les incidents qui semblaient être motivés par des considérations politiques, nous avons axé nos recherches en fonction de la gravité de l’exaction et de la probabilité qu’elle contribue à des cycles de violence, ainsi qu’en fonction de notre capacité à vérifier les faits par recoupement avec de multiples sources. Une chercheuse de Human Rights Watch a effectué des recherches approfondies sur le terrain à Bujumbura, Bujumbura Rural, Ngozi et Karusi afin de recueillir des informations sur les meurtres à connotation politique. Human Rights Watch a rencontré des détenus à Bujumbura, Cibitoke, Gitega, Makamba et Ngozi qui avaient subi des passages à tabac, et dans tous les cas, nous avons soit personnellement vérifié les cicatrices qu’ils présentaient sur le corps, soit reçu des informations émanant du BINUB ou d’officiers de police.

Nous avons été avisés d’un certain nombre d’autres exactions à caractère politique qui, même si elles n’atteignaient pas le degré de gravité d’un meurtre, de violences physiques ou d’une privation de liberté, n’en demeuraient pas moins inquiétantes. Par exemple, des militants de partis politiques (dont des membres du CNDD-FDD) ainsi que des membres des FNL ont fréquemment rapporté qu’ils avaient reçu des SMS et des appels téléphoniques anonymes menaçants. Des partis politiques ont également fait part de la destruction symbolique de leurs biens, par exemple l’incendie de permanences du parti et le vol de drapeaux du parti. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de rassembler des informations sur tous ces cas de menaces et de violence symbolique. Nous reconnaissons toutefois que ces actes devraient être traités sérieusement et faire l’objet d’enquêtes de la police et des autorités judiciaires, surtout lorsque l’on connaît la surenchère de violences politiques à laquelle est habitué le Burundi. Nous avons fait une seule exception et avons donné des informations sur l’incendie de permanences du CNDD-FDD, en raison à la fois de l’ampleur du phénomène et du fait qu’il a servi de prétexte à d’autres exactions.

Pour des raisons de sécurité, les noms des personnes interrogées sont omis de certaines citations et remplacés par des pseudonymes. Les pseudonymes utilisés sont des initiales qui ne correspondent pas au véritable nom des personnes interrogées.

III. Recommandations

Au gouvernement burundais

  • Prendre les mesures qui s’imposent pour garantir que toutes les forces de sécurité de l’État, notamment la police, l’armée et le SNR, respectent les lois burundaises et internationales relatives aux perquisitions, à l’arrestation et au traitement des détenus.
  • Mettre fin à toutes les arrestations liées à l’appartenance à un parti politique ou à l’activité d’un parti politique lorsque ladite activité ne constitue pas une infraction au regard de la loi burundaise. Faire en sorte que toutes les personnes se trouvant en détention, notamment les membres des partis de l’opposition, comparaissent devant des juges indépendants qui examineront leur détention et ordonneront leur libération si aucun motif valable de détention n’est établi. Ceux qui sont jugés devraient se voir garantir un procès rapide, conforme aux normes internationales de procès équitable.
  • Donner des instructions à toutes les autorités provinciales et communales pour qu’elles autorisent les réunions de tous les partis agréés.
  • Appliquer la constitution de manière égale à tous les partis politiques, soit en réintégrant les 22 parlementaires de l’opposition exclus en juin dernier de l’Assemblée Nationale où ils siégeaient en tant qu’ « indépendants », soit en excluant les parlementaires progouvernementaux également considérés comme « indépendants ».
  • Mettre immédiatement fin à toute collaboration entre les forces de sécurité et les groupes civils armés. Ouvrir des enquêtes sur le comportement des officiers de police et du renseignement qui ont sciemment collaboré avec des groupes civils armés et les ont encouragés à procéder à des arrestations et à infliger des mauvais traitements à des membres présumés des FNL ou à des membres de l’opposition politique.
  • Par l’entremise des Parquets, poursuivre ou rouvrir les enquêtes sur les meurtres et tentatives de meurtre non élucidés de civils qui auraient été affiliés aux FNL, au CNDD-FDD, au SNR et aux partis politiques de l’opposition début 2008 et début 2009, et traduire les suspects en justice.
  • Tout en respectant la loi déjà en vigueur relative à « l’immunité provisoire », veiller à ce que les négociations de paix avec les FNL aboutissent à des dispositions permettant au final d’engager des poursuites à l’encontre de ceux qui, dans tous les camps, ont commis des infractions graves en lien avec le conflit armé.
  • Appliquer l’Article 411 du nouveau code pénal qui criminalise la privation arbitraire de liberté par des agents de l’État.
  • Mettre un terme à l’ingérence du pouvoir exécutif dans le fonctionnement de l’appareil judiciaire et prendre toutes les mesures qui s’imposent pour mettre en place un système judiciaire efficace et indépendant.

Aux FNL

  • Intimer à tous leurs membres l’ordre de respecter la loi régissant les activités des partis politiques.
  • Intimer à tous leurs membres l’ordre de s’abstenir de tout acte de violence à l’encontre d’agents de l’État et de tout civil, en particulier des membres du CNDD-FDD.
  • Aider la police et le Parquet dans les enquêtes susceptibles de mener à l’arrestation de tout membre des FNL ayant commis des infractions graves qui ne sont pas couvertes par l’immunité provisoire, notamment le viol et le meurtre.

Aux partis politiques burundais

  • S’engager en faveur d’une politique de tolérance zéro contre toute forme de violence politique de leurs membres. Coopérer dans le cadre des enquêtes de police et judiciaires sur toute infraction attribuée à leurs membres.
  • Faire usage du système judicaire burundais pour poursuivre les exactions commises contre des membres du parti.
  • Démanteler tout mouvement de jeunes impliqué dans la promotion de la violence.

Aux Nations Unies

  • Insister pour que le gouvernement burundais mette fin à toutes les arrestations et autres formes de harcèlement à caractère politique des membres des partis de l’opposition.
  • Surveiller attentivement le respect par le gouvernement du code de procédure pénale et de l’indépendance du système judiciaire, et prendre des mesures visant à appuyer la mise en place d’un appareil judiciaire indépendant et efficace.
  • Dénoncer activement les atteintes aux droits humains rapportées par les observateurs des droits humains sur le terrain et soulever régulièrement ces questions avec le gouvernement, en réclamant des mesures spécifiques visant à mettre fin à ces exactions.
  • Veiller à ce que les informations émanant de toutes les sections du BINUB, notamment la section politique et la section réforme du secteur de la sécurité, prennent en compte les violations des droits humains liées à la réforme politique et du secteur de la sécurité.
  • Suivre de près l’utilisation des sommes du Fonds pour la consolidation de la paix (PBF) versées au gouvernement burundais, en particulier celles versées à la police et au SNR, afin de veiller à ce que ces fonds contribuent à mettre fin à l’impunité et n’aient pas pour rôle de faciliter les atteintes aux droits humains.

Aux acteurs internationaux engagés dans le processus de paix

  • Insister pour que le gouvernement burundais témoigne de son engagement en faveur du processus de paix en mettant fin à toutes les arrestations arbitraires, les actes d’intimidation, les passages à tabac et les exécutions extrajudiciaires de membres et sympathisants présumés des FNL et en réclamant des comptes aux responsables de ces exactions.
  • Améliorer l’utilisation du mécanisme de contrôle du cessez-le-feu en tant qu’espace où il est possible de réclamer des éclaircissements sur les violations graves des droits humains perpétrées tant par les forces gouvernementales que par les forces des FNL, en particulier les meurtres non élucidés visant les deux camps.
  • Accorder une attention particulière à la violence et aux atteintes aux droits humains attribuées aux membres des FNL et du CNDD-FDD à l’intérieur du pays et utiliser le processus de paix pour chercher à mettre un terme à ces exactions.
  • Superviser les activités des soldats de la paix responsables de protéger la délégation des FNL afin de veiller à ce qu’ils évitent de se rendre complices des violations des droits humains perpétrées par les membres des FNL.

Aux gouvernements bailleurs de fonds

  • Opérer par l’intermédiaire du Groupe de Coordination des Partenaires qui se consacre à la réforme du secteur de la sécurité pour veiller à ce que toutes les forces de sécurité soient suffisamment formées sur le plan de la procédure pénale, de l’État de droit, du droit humanitaire et des principes internationaux régissant les droits humains. Subordonner le financement à l’exigence de voir les membres des forces de sécurité qui commettent des violations des droits humains rendre des comptes.
  • Insister pour que le gouvernement burundais mette fin à toutes les arrestations et autres formes de harcèlement à caractère politique des membres des partis de l’opposition.
  • Garantir la présence d’observateurs électoraux nationaux et internationaux sur le terrain des mois avant les élections de 2010 afin de suivre de près toute éventuelle violation des droits humains en rapport avec les élections.
  • Appuyer la mise en place d’un système judiciaire indépendant et efficace en surveillant les cas d’ingérence du pouvoir exécutif dans l’appareil judiciaire et en appuyant la formation de juges indépendants.

IV. Contexte

Le long chemin vers la paix

De 1993 à 2003, le gouvernement et l’armée dominés par les Tutsis combattent des groupes rebelles généralement identifiés aux Hutus, l’ethnie majoritaire du Burundi. Outre les attaques qu’ils mènent contre des cibles gouvernementales, les deux principaux groupes rebelles hutus, le CNDD-FDD et le Palipehutu-FNL[2], s’affrontent parfois entre eux.[3] Toutes les parties au conflit commettent des violations graves du droit international humanitaire.[4]

Après les accords de paix conclus fin 2003[5], le CNDD-FDD rejoint le gouvernement et aux élections de juillet et août 2005, remporte à la fois la majorité au parlement et la présidence, installant Pierre Nkurunziza au poste de président. Ce dernier promet de faire du Burundi un pays où règne l’État de droit et où les droits humains sont respectés. Toutefois, à la date d’octobre 2005, le gouvernement CNDD-FDD s’est déjà rendu responsable d’exécutions extrajudiciaires, de tortures et d’arrestations de membres du Palipehutu-FNL, lequel n’a pas encore adhéré au processus de paix. De son côté, le Palipehutu-FNL a assassiné des responsables locaux du CNDD-FDD ainsi que des civils soupçonnés d’appuyer le gouvernement.[6]

En septembre 2006, le gouvernement et le Palipehutu-FNL signent un Accord global de cessez-le-feu. Un Mécanisme conjoint de vérification et de suivi (MCVS), composé des deux parties et de parties prenantes internationales, est mis sur pied pour appuyer la mise en œuvre de l’accord.[7]

Cependant, en juillet 2007, le Palipehutu-FNL, mécontent de l’évolution des négociations sur la mise en œuvre, regagne la brousse et le MCVS est dissous. En avril 2008, après des mois de pourparlers peu concluants sur la reprise de négociations sérieuses, les rebelles attaquent des postes militaires à la périphérie de la capitale, Bujumbura, déclenchant un mois de combats qui vont déplacer des milliers de civils dans les provinces de Bujumbura Rural et de Bubanza.[8]

Le Palipehutu-FNL est soumis aux intenses pressions des acteurs internationaux pour qu’il reprenne les négociations, notamment de la Tanzanie où sont basés les dirigeants du mouvement. Les rebelles et le gouvernement signent un nouveau cessez-le-feu et fin mai, les pourparlers reprennent. Le groupe de contrôle du cessez-le-feu est reconstitué, parallèlement à un Directorat politique multinational chargé de s’attaquer aux obstacles politiques entravant la mise en œuvre du cessez-le-feu.[9] Des soldats de la paix sud-africains, opérant sous les auspices de l’Union africaine, sont déployés pour garantir la sécurité de la délégation des FNL durant les négociations.[10]

Rapidement, les pourparlers s’enlisent à nouveau, le Palipehutu-FNL refusant de se muer en parti politique et de s’engager dans le processus politique s’il ne peut conserver dans son nom la référence ethnique. Le gouvernement affirme que cette revendication ne peut être rencontrée car la constitution de 2005 et une loi ultérieure relative aux partis politiques interdisent à ces derniers de promouvoir « l’exclusion ethnique ».[11] Le mouvement réclame également la moitié des ministères gouvernementaux, autre revendication impossible à satisfaire puisque la constitution stipule que les postes ministériels doivent être attribués proportionnellement au succès électoral des partis.[12]

Le processus de paix est relancé lorsqu’en décembre 2008, le Palipehutu-FNL accepte la première condition et qu’en janvier 2009, il modifie son nom pour s’appeler simplement « FNL » en vue d’entamer le processus d’agrément en tant que parti politique. Pour sa part, le gouvernement accepte de libérer des « prisonniers politiques et de guerre » des FNL.[13] Les bailleurs de fonds, principalement la Belgique, vont contribuer à la construction d’un vaste camp destiné à abriter les combattants au moment où ils s’engagent dans le processus de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR).

À la mi-avril, le gouvernement et les FNL concluent un accord selon lequel 3 500 combattants des FNL seront incorporés dans les rangs de la police nationale et de l’armée ; 5 000 bénéficieront d’un programme de DDR financé par la Banque mondiale ; et 10 000 « militants combattants » et 1 000 « femmes associées » bénéficieront d’un petit « paquet de réinsertion » (80$US) et seront renvoyés chez eux.[14] Les membres des FNL remettent 633 armes et entament le processus de démobilisation et le 22 avril, le Ministère de l’Intérieur accorde aux FNL leur agrément en tant que parti politique. Au moment où ont été écrites ces lignes, le principal point non résolu du processus de paix restait l’attribution aux FNL de postes au sein du gouvernement.

Pendant la plus grande partie de la période couverte par le présent rapport, le Burundi ne pouvait être clairement classé ni dans la catégorie des pays « en conflit », ni dans celle des pays « sortant de conflit ». Tant le cessez-le-feu de 2006 que celui de 2008 avaient été violés par les deux parties. Les FNL conservaient le contrôle d’importantes parties, par ailleurs inhabitées, des forêts de Kibira et de Rukoko où ses membres commettaient des meurtres et des enlèvements. La police et l’armée s’aventuraient rarement dans ces zones, en partie parce qu’elles craignaient les embuscades des FNL, mais aussi à cause d’une interprétation de l’accord de cessez-le-feu de 2006 selon laquelle cela constituerait un harcèlement injustifié des FNL.[15] Ceci limitait toutefois la capacité des autorités à faire appliquer la loi et à protéger les civils.

Dans d’autres régions peuplées, plus particulièrement à Bujumbura Rural, les FNL avaient en fait instauré des administrations parallèles, dans lesquelles elles « patrouillaient » et parfois, arrêtaient des criminels et rendaient la justice.[16] Les habitants s’adressaient aussi aux FNL pour résoudre des conflits. Dans ces zones, les policiers se montraient également peu disposés à poursuivre les membres des FNL qui commettaient des crimes.[17] Un responsable a confié à Human Rights Watch, « La police ne fait pas vraiment grand-chose à propos [des FNL]... elle a peur de s’en mêler. La police et l’armée ont peur de circuler dans les [collines] la nuit. Elles restent près de leurs positions ».[18] Cela a débouché sur une situation aberrante où les crimes perpétrés par les combattants armés restent souvent impunis, tandis que la police et ses hommes de main se livrent à des passages à tabac, des arrestations arbitraires et autres exactions sur les partisans et les membres civils des FNL—qui sont des cibles plus faciles.

L’immunité provisoire

En 2003, lorsque le CNDD-FDD était encore un mouvement rebelle, il a négocié avec le gouvernement un accord qui prévoyait, tant pour les combattants du CNDD-FDD que pour les membres des forces de sécurité de l’État, une « immunité provisoire » les mettant à l’abri des poursuites mais le concept n’a fait l’objet d’aucune explication supplémentaire.[19] Une loi ultérieure, qui visait les dirigeants politiques rentrant d’exil, a précisé que l’immunité provisoire s’appliquait aux infractions « à mobile politique » commises entre l’indépendance de 1962 et la signature du cessez-le-feu de novembre 2003. Ladite loi ne fournissait aucune définition approfondie des infractions à mobile politique ; néanmoins, elle excluait explicitement toute immunité provisoire pour le crime de génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.[20]

De même, suite aux négociations entre le gouvernement du CNDD-FDD et les FNL, une loi de novembre 2006 et le décret présidentiel qui a suivi ont octroyé une « immunité provisoire » contre les poursuites judiciaires aux membres des FNL qui avaient commis des infractions à mobile politique entre 1962 et la signature du cessez-le-feu de septembre 2006, excluant le génocide, les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité.[21] La loi dispose que l’immunité provisoire reste en vigueur jusqu’à la mise en place au Burundi d’une commission vérité et réconciliation et d’un tribunal spécial. Dans le cadre de l’Accord d’Arusha de 2000 et des pourparlers tenus ultérieurement avec l’ONU, le gouvernement burundais s’est en principe engagé à instaurer une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial mais ces initiatives piétinent en raison d’un manque de volonté politique.[22]

L’immunité provisoire ne s’applique pas aux infractions commises après le cessez-le-feu de septembre 2006 par quelque groupe que ce soit. Néanmoins, une méconnaissance des dispositions légales a conduit certains membres des FNL, ainsi que des victimes et des responsables des forces de l’ordre, à croire que même les infractions commises par les FNL après le cessez-le-feu ne pouvaient faire l’objet de poursuites.[23] Cette perception erronée a contribué à l’impunité dont bénéficient les infractions commises par les FNL.

Les enjeux électoraux

En raison de sa lente progression, le processus de paix coïncide aujourd’hui avec le début non officiel de la campagne électorale de 2010. La campagne ne commencera officiellement qu’à une date qui doit encore être déterminée par la commission électorale nationale, mais dès 2008, les partis ont commencé à tenir des meetings de masse et à se livrer à un recrutement massif de nouveaux membres.

Le multipartisme demeure quelque chose de nouveau pour le Burundi. Le pays est resté un État à parti unique sous l’Union pour le Progrès National (UPRONA) depuis l’indépendance jusqu’en 1992 et il a été contrôlé par une série de dictatures militaires dirigées par des Tutsis jusqu’en 2001, avec une brève interruption de 1993 à 1996.[24] Le succès électoral du FRODEBU, un parti à majorité hutue, en 1993 a préparé le terrain pour de futures joutes électorales où l’UPRONA (qui reste à prédominance tutsie) s’est trouvée de plus en plus marginalisée et où les partis ont rivalisé pour obtenir les voix hutues majoritaires.[25]

Le CNDD-FDD a remporté une victoire écrasante lors des élections de 2005, organisées en grande partie par l’Opération des Nations Unies au Burundi (ONUB), une mission de maintien de la paix. Fin 2006, les troupes de l’ONUB ont quitté le pays et la mission de l’ONU a fait place à une opération essentiellement civile, le Bureau Intégré des Nations Unies au Burundi (BINUB). Le mandat du BINUB comprend notamment la promotion de la démocratie et des droits humains.[26] Une section politique travaille avec le gouvernement et les partis politiques au renforcement des institutions démocratiques, tandis que la section des droits de l’homme, fusionnée avec une mission préexistante du Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH) au Burundi, suit de près les violations des droits humains.[27] Une autre section se consacre à la réforme du secteur de la sécurité.

En dépit des élections en grande partie pacifiques de 2005 et de la participation internationale actuelle aux préparatifs des élections de 2010, un certain nombre de développements survenus dans la politique burundaise créent une situation qui peut s’avérer plus instable et plus imprévisible que lors des dernières élections. L’issue électorale de 2010 est beaucoup moins certaine qu’en 2005 : l’électorat essentiellement hutu reste indécis en raison des divisions au sein du CNDD-FDD et les FNL forment aujourd’hui un parti politique capable de rivaliser pour obtenir des voix. Plusieurs nouveaux mouvements politiques ont vu le jour, parmi eux le Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), groupement qui tente en vain d’obtenir son agrément en tant que parti politique depuis février 2007. Tant le MSD que le FRODEBU ont réussi à recruter un grand nombre de combattants FDD démobilisés, dont certains qui ont exprimé leur frustration face à l’incapacité du CNDD-FDD à apporter des améliorations concrètes dans leur vie.[28] Parallèlement, le nombre d’affiliés et l’influence politique de l’UPD-Zigamibanga, un ancien petit parti, ont augmenté suite à l’absorption d’un certain nombre d’autres ex-membres du CNDD-FDD. Les analystes ont signalé que dans un climat d’incertitude électorale, tant le gouvernement dominé par le CNDD-FDD que les FNL pourraient se livrer à des exactions en cherchant à prendre l’avantage.[29]

 

La structure administrative du Burundi[30]

Le Burundi est subdivisé en 17 provinces. Chaque province est dirigée par un gouverneur nommé par le Président (à l’exception de Bujumbura Mairie, la capitale, qui est dirigée par un maire). Douze des 16 gouverneurs et le maire de Bujumbura sont membres du CNDD-FDD.

Chaque province est divisée en communes, chacune d’entre elle étant dirigée par un administrateur communal, avec le soutien d’un conseil communal composé de 25 membres. Les membres du conseil communal ont été élus au suffrage populaire en 2005, sur des listes bloquées ; chaque conseil a ensuite élu l’administrateur communal. Le Burundi compte 117 communes ; une majorité écrasante d’entre elles sont dirigées par des membres du CNDD-FDD.

L’administrateur communal gère les services publics et les projets de développement communaux. Il a également autorité sur la police basée sur la commune.

Les communes sont divisées en deux ou trois zones, chacune étant dirigée par un chef de zone. Les chefs de zone sont proposés par l’administrateur communal et nommés par le conseil communal. Leur fonction est d’aider l’administrateur communal sur le plan de l’administration locale.

En milieu rural, les zones sont encore subdivisées en un certain nombre de collines, chacune dirigée par un conseil de colline élu et un chef de colline, tandis que les zones urbaines sont divisées en quartiers, chacun dirigé par un conseil élu et un chef de quartier. La colline ou le quartier constituent les plus petites unités administratives reconnues par la loi, bien qu’il existe des structures non officielles encore plus petites. Au niveau de la colline ou du quartier, les fonctionnaires sont essentiellement responsables des projets de développement et de la résolution des conflits.

V. Règlements de comptes : Les violations des droits humains dans la lutte pour le pouvoir entre le CNDD-FDD et les FNL

« Les deux camps utilisent la logique des armes. »
—JF, animateur social à Bujumbura, parlant du CNDD-FDD et des FNL qui recourent à l’intimidation pour obtenir davantage de pouvoir politique.[31]

Les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement burundais actuel contre des membres présumés du Palipehutu-FNL—y compris des membres de son aile civile jeune (la JPH, Jeunesse Patriotique Hutu)—remontent déjà à son élection en 2005.[32] Human Rights Watch a recueilli des informations sur des exécutions extrajudiciaires, des enlèvements, des arrestations arbitraires et des menaces auxquels se sont livrés, en 2005 et 2006, les forces de sécurité burundaises et leurs hommes de main, notamment le SNR et les ex-combattants FDD (connus sous le nom de démobilisés, voir encadré II), à l’encontre de partisans présumés des rebelles.[33] Ces incidents ont diminué en nombre après la signature du cessez-le-feu de septembre 2006, pour recommencer fin 2007 après que le Palipehutu-FNL eut regagné la brousse. La police s’est également rendue responsable d’un nombre croissant d’exactions. Par exemple, dans une série d’événements survenus en octobre 2007 et décrits par Human Rights Watch antérieurement, la police a torturé et maltraité plus de 20 détenus dans une prison clandestine de la province de Muramvya ; beaucoup étaient accusés d’être membres des FNL.[34]

Les « démobilisés » et la violence partisane au Burundi[35]

Le terme « démobilisé » désigne un ex-combattant qui est passé par un programme de démobilisation et a été reversé à la vie civile. Au Burundi, des dizaines de milliers de combattants, provenant de divers mouvements rebelles ainsi que de l’ancienne armée, ont été démobilisés dans le cadre d’un programme financé par la Banque mondiale et initié en 2004. Ce programme leur a fourni un équipement de base pour se lancer dans de petites entreprises telles que la coiffure et la menuiserie.

Bon nombre de démobilisés se sont plaints du fait que les fonds étaient insuffisants et d’autres ont affirmé n’avoir jamais reçu de paquet de démobilisation. Par voie de conséquence, on compte des milliers de jeunes sous-employés ou sans emploi, avec peu d’instruction ou d’expérience de travail autre que celle reçue sur le champ de bataille, vaguement organisés en groupes mais sans but précis.

Un nombre considérable de démobilisés du CNDD-FDD ont été recrutés par le Service National de Renseignement (SNR). Certains sont devenus des agents des renseignements à plein temps, mais la plupart ont travaillé en tant qu’informateurs occasionnels. Parmi ces derniers, certains ont aussi été payés pour effectuer des « missions » exceptionnelles, notamment des meurtres et des actes d’intimidation décrits par Human Rights Watch en 2005 et 2006.

D’autres démobilisés des FDD ont rejoint la ligue des jeunes du CNDD-FDD et ont récemment été accusés de s’être livrés à ce titre à des actes d’intimidation, en particulier dans les régions rurales. Par contre, d’autres ont rejoint les FNL, dans l’espoir de recevoir un second paquet de démobilisation.

Nombreux sont les ex-combattants de toutes les parties belligérantes qui n’ont pas rendu leurs armes. Les victimes se plaignent souvent des démobilisés FDD qui sont armés de pistolets, de grenades et, à l’occasion, de Kalachnikovs.

Bon nombre de démobilisés sont retournés à la vie civile avec un relatif succès et il semble qu’ils ne se livrent à aucune activité criminelle. Mais en tant que catégorie sociale, les démobilisés constituent néanmoins un groupe instable, facilement manipulable.

Les démobilisés mentionnés dans le présent rapport sont membres de groupes peu structurés d’ex-combattants FDD, qui travaillent à titre informel pour la police, les agents des renseignements ou les dirigeants du CNDD-FDD, et sont chargés de commettre des actes de violence et de répression. Ceci n’exclut pas la possibilité qu’ils se livrent à certains actes de violence de leur propre initiative, comme dans les cas de règlements de comptes personnels.

En janvier 2008, Human Rights Watch a reçu de nouvelles informations concernant la collaboration entre des responsables du SNR, certains policiers et des démobilisés basés à Bujumbura dans les communes de Kanyosha, Kinama et Kamenge. Des habitants ont rapporté que des responsables du SNR distribuaient des armes aux démobilisés.[36] Le SNR a nié ce fait mais Human Rights Watch a trouvé des preuves montrant que les responsables du SNR et de la police comptaient fortement sur les démobilisés pour leur fournir des informations et procéder à « l’arrestation » de suspects et qu’un certain nombre de démobilisés étaient armés. Les relations entre les démobilisés et les agents de l’État variaient en fonction des endroits. Un administrateur communal, interrogé sur la raison pour laquelle la police n’avait jamais tenté de désarmer les groupes, a expliqué : « Parce qu’ils travaillent ensemble. Lorsqu’ils voient quelque chose, ils le disent à la police et la police intervient. »[37] Un fonctionnaire d’une autre commune a associé les démobilisés au SNR plutôt qu’à la police, se plaignant : « Il y a un problème ici pour gérer les démobilisés qui travaillent pour le [SNR]... C’est un groupe qui marche sur les pieds des policiers ; les policiers ont peur d’eux. »[38]

De janvier à mars 2008, les partisans du Palipehutu-FNL et du CNDD-FDD se sont affrontés dans une série de meurtres et d’agressions apparemment commis en guise de représailles. Des démobilisés figuraient aussi bien parmi les victimes que parmi les auteurs des attaques. Des incidents similaires se sont déroulés en décembre 2008, cette fois dans les campagnes burundaises.

Les cinq études de cas présentées dans ce chapitre décrivent les violations des droits humains liées à une série d’attaques et de représailles menées par des membres des FNL et du CNDD-FDD à Bujumbura et dans ses environs ainsi que dans les communes rurales de Kayogoro (province de Makamba), de Nyamurenza (province de Ngozi) et de Nyabikere (province de Karusi). Elles ne représentent pas la totalité des incidents survenus dans l’ensemble du pays mais ces zones se sont singularisées par la violence extrême qui les a touchées, à savoir des meurtres et des attaques à la grenade. Human Rights Watch a également reçu des informations relatives aux exactions commises à l’encontre de membres des FNL—le plus souvent des arrestations arbitraires, parfois accompagnées de passages à tabac—et sur l’incendie de permanences du CNDD-FDD dans plusieurs autres endroits.[39]

Dans les cinq études de cas, les membres des FNL ont commis des délits. La plupart de ceux-ci ont eu lieu sur une partie du territoire clairement contrôlée par le gouvernement. Pourtant, plutôt que d’utiliser efficacement le système judiciaire pour poursuivre les délits, les agents de l’État ont généralement réagi en commettant des violations des droits humains à l’encontre des suspects.

Étude de cas 1 : Violences à Bujumbura et dans ses environs, janvier-mars 2008

Fin décembre 2007, des rumeurs ont circulé selon lesquelles les FNL attaqueraient Bujumbura le 1er janvier 2008, après l’expiration d’un délai fixé par les facilitateurs internationaux pour retourner à la table des négociations de paix. Un membre des FNL a été arrêté à Bujumbura le 1er janvier et a été accusé publiquement par le porte-parole de la police d’avoir planifié des attaques militaires. Ces attaques ne se sont néanmoins jamais concrétisées.[40] Pendant cette période, le discours politique s’est enflammé, avec la distribution de tracts anonymes menaçant autant les membres du CNDD-FDD que ceux des FNL. Une vague de meurtres individuels ciblés s’est déclenchée à Bujumbura et dans ses environs, impliquant à la fois des partisans du CNDD-FDD et des FNL (dont des membres de la JPH).

Bien que l’on ignore dans quelle mesure les agresseurs agissaient sur ordre de leurs supérieurs, les deux camps semblaient au minimum bénéficier de l’impunité. La police a rarement poursuivi les partisans du CNDD-FDD associés aux violences et dans certains cas, elle les a protégés. Comme l’a expliqué un habitant de Kinama : « Les deux groupes ont commencé à s’attaquer. Mais les démobilisés bénéficient du soutien de la police. Quand [les démobilisés] voient des JPH, ils les pourchassent et les attrapent. »[41]

Toutefois, la police s’est montrée tout aussi inefficace pour mener des enquêtes approfondies sur les membres des FNL précisément soupçonnés de délits. En raison d’un mélange de peur, d’incompétence et de manque de volonté, dans la plupart des cas, elle n’a pas réussi à arrêter les auteurs. Elle a souvent plutôt réagi en procédant à des arrestations arbitraires et en commettant d’autres violations des droits humains contre des membres des FNL, comme il est expliqué plus loin.

Le 2 janvier 2008, un « mobilisateur politique » du Palipehutu-FNL dénommé Emmanuel, alias « Papillon », a été tué à Kanyosha, juste à l’extérieur de Bujumbura.[42] Une organisation burundaise de défense des droits humains, la Ligue Iteka, a identifié les auteurs comme étant des démobilisés. Elle a fait savoir que le lendemain, dans un lieu proche, les mêmes auteurs avaient tiré sur un autre membre des FNL, le blessant grièvement, et que le 6 janvier, ils étaient partis à la recherche d’un troisième membre des FNL, sans succès.[43]

La semaine suivante, une série d’attaques a eu lieu contre des membres du CNDD-FDD dans les quartiers nord et les banlieues rurales de Bujumbura, zones où les FNL jouissent d’un solide soutien. Entre le 15 et le 18 janvier 2008, dans les communes de Kinama et de Kamenge à Bujumbura, on a tiré sur un agent du SNR et deux responsables locaux du CNDD-FDD, tous trois démobilisés. L’un des deux responsables a été tué.[44] Les FNL ont nié toute responsabilité.[45]

Quatre personnes affiliées aux FNL ont été tuées pendant les quatre jours qui ont suivi (voir détails plus loin), les témoins attribuant la responsabilité des meurtres à des démobilisés affiliés à la police et au service de renseignement.[46] Les FNL semblent alors avoir usé de représailles. Au cours des deux semaines suivantes, trois responsables locaux du CNDD-FDD dans les provinces de Bubanza et de Bujumbura Rural ont été tués. L’un d’entre eux au moins avait depuis longtemps des problèmes avec des membres des FNL dans sa commune. Ces derniers l’avaient tabassé en 2007 lorsqu’il avait refusé d’assister à une réunion.[47]

Par la suite, des personnes associées au CNDD-FDD ont été tuées ou agressées à Bujumbura et dans ses environs. Le 2 février 2008, un agent du SNR et démobilisé de Kanyosha, Diomède Sindiwenumwe, alias « Rumpu », a été grièvement blessé lors d’une fusillade attribuée aux FNL par des responsables locaux et des habitants de Kanyosha.[48] À la mi-février, trois policiers ont été tués lorsqu’une cinquantaine de FNL armés de Kalachnikovs et de grenades ont attaqué le domicile de Philibert Nkundwanabake, l’administrateur de la commune de Rugazi à Bubanza.[49]

Les meurtres d’Emmanuel Minani, Jospin Nzeyimana, Timothé Ngendabanka et Frédiane Niyonkuru par des partisans du CNDD-FDD

Fin janvier 2008, deux séries de meurtres ont visé des personnes affiliées aux FNL. Dans le premier cas, Emmanuel Minani, un infirmier et membre civil des FNL, surnommé par beaucoup « Papa Lolo », a été abattu à Kinama avec son fils âgé de douze ans, Jospin Nzeyimana.[50] Plus tôt dans le mois, des voisins avaient averti Minani qu’ils avaient entendu dire qu’il se trouvait sur une liste de personnes à abattre.[51] Le 20 janvier, LN, un membre de sa famille, a observé des jeunes gens avec des chapeaux et des lunettes de soleil qui passaient devant la maison à plusieurs reprises juste avant le meurtre, et elle a reconnu parmi eux un policier de la garde présidentielle qui était un ex-combattant FDD. Elle a quitté brièvement son domicile pour raccompagner une invitée chez elle et sur le chemin du retour, elle a entendu des coups de feu et a trouvé Minani mort et son fils de 12 ans mortellement blessé. La police est arrivée quelques instants plus tard mais n’a pas pourchassé les auteurs, qui avaient fui dans la direction d’où était arrivée la police.

LN a accordé une interview à une radio burundaise, donnant le nom de l’auteur du meurtre qu’elle avait reconnu mais il n’a jamais été convoqué pour un interrogatoire. Elle avait peur de déposer plainte, croyant la police complice.[52]

Deux jours plus tard, le 22 janvier, Timothé Ngendabanka et Frédiane Niyonkuru ont été tués à Kamenge. Leur neveu était un ex-combattant des FNL. Quelques mois avant le double meurtre, un agent du SNR vivant dans le quartier avait accusé Ngendabanka d’activité au sein des FNL, qualifiant la parcelle de « camp FNL » et lui disant « Je vais vous exterminer ».[53]

La nuit du meurtre, TB, qui occupait une maison dans la même parcelle, a dit qu’il avait regardé, terrorisé, par la fente sous sa porte et avait vu un homme portant des bottes et un uniforme de police s’approcher de la maison, ordonner qu’on lui ouvre la porte, puis tirer sur la porte. Lorsque Ngendabanka et Niyonkuru sont finalement sortis, l’homme les a abattus. Niyonkuru a été tuée alors qu’elle tenait son bébé dans les bras ; l’enfant a été effleuré par une balle. Selon TB, un véhicule de police est arrivé sur les lieux quelque 25 minutes plus tard. Lorsqu’il a dit aux policiers que l’agresseur venait de partir, ils lui ont répondu : « Ce n’est pas notre boulot ».

TB a dit qu’il avait reconnu la voix de l’agresseur comme étant celle de l’agent du SNR qui avait menacé Ngendabanka auparavant. Il a expliqué que la police n’était jamais revenue pour enquêter sur le meurtre et qu’il avait peur de déposer plainte.[54]

Le meurtre de Freddy Nkunzwenimana par des membres des FNL

Le 28 mars, des membres des FNL ont tué Freddy Nkunzwenimana, un ex-membre des FNL qui avait rejoint le CNDD-FDD fin 2007. Après avoir quitté les FNL, il avait emménagé dans une maison de Kinama occupée par des démobilisés, connus pour leurs actes de harcèlement à l’encontre des membres du Palipehutu-FNL. Il était soupçonné de donner des informations sur ses anciens collègues. Le jour du meurtre, Nkunzwenimana avait de fait rencontré les responsables de la police à ce titre.[55]

Plusieurs coups de feu ont été tirés sur Nkunzwenimana en plein jour dans une rue de Kinama et il a succombé à ses blessures deux semaines plus tard. CF, un membre de la famille qui lui avait rendu visite à l’hôpital, a entendu son récit de l’agression avant qu’il ne décède :

Lorsqu’il a rejoint le CNDD-FDD, ses amis du Palipehutu-FNL n’ont pas apprécié. Ils ont commencé à le chercher. ... Ce sont ses amis du Palipehutu-FNL qui l’ont abattu. ... Freddy a vu [l’un de ses amis] avec un fusil et lui a dit « Pourquoi veux-tu me tuer ? » [L’ami] lui a tiré dessus trois fois dans la cuisse, a pris son téléphone et s’est enfui.[56]

Lors d’entretiens avec Human Rights Watch, des combattants FNL et des membres de la JPH ont reconnu que leurs forces à Kinama avaient tué Nkunzwenimana.[57] L’un d’eux a expliqué, « Les FNL le recherchaient parce qu’il connaissait beaucoup de leurs secrets. C’est pour cela qu’ils l’ont abattu ».[58] Le porte-parole des FNL, Habimana, a nié toute responsabilité et un combattant FNL au courant de l’affaire a déclaré que les tueurs avaient probablement agi de leur propre initiative pour lui régler son compte.[59]

Répercussion : Meurtre de Daneck Koriciza par la police, août 2008

Le 24 août 2008, des policiers du 3e Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR) basé au Camp Socarti à Bujumbura ont abattu Daneck Koriciza, l’un des suspects dans le meurtre de Freddy Nkunzwenimana. Daneck, un membre des FNL, venait juste de rentrer chez lui après avoir rejoint des combattants dans la brousse plusieurs mois plus tôt. Des témoins ont raconté qu’en apprenant son retour à Bujumbura, la police était partie à sa recherche et l’avait tué près du domicile de son oncle à Kinama. Dans une série de témoignages contradictoires, la police a prétendu que Daneck avait tiré le premier, affirmation démentie par des témoins.[60]

Des habitants de Kinama et des communes avoisinantes ont rapporté que dans la foulée du décès de Koriciza, des démobilisés avaient commencé à pourchasser les membres de la JPH et des FNL associés avec lui. En novembre, PC, un jeune homme proche de la JPH, a confié à Human Rights Watch que deux de ces ex-combattants, armés de pistolets, l’avaient attrapé et avaient tenté de « l’arrêter » dans la rue. Il avait été libéré après que des habitants du quartier furent sortis de chez eux et eurent exigé sa libération. Mais il a signalé à Human Rights Watch dans un entretien téléphonique ultérieur que, craignant pour sa vie, il était parti se cacher.[61]

Étude de cas 2 : Attaques des FNL et riposte du gouvernement sous forme d’arrestations arbitraires et de mauvais traitements

Échec du cessez-le-feu et multiplication des actes de harcèlement

Le nombre d’arrestations et de cas de mauvais traitements de présumés rebelles FNL, fréquents fin 2005 et début 2006, a diminué après la signature de l’Accord de cessez-le-feu de septembre 2006.[62] Le cessez-le-feu a créé un statut juridique pour les rebelles, interdisant de ce fait l’arrestation de personnes sur la seule base de leur affiliation aux FNL.[63] Cependant, cette disposition n’a pas été incorporée dans la loi burundaise, ce qui a semé la confusion chez certains officiers de police et fonctionnaires de la justice et a permis à d’autres de mal l’interpréter délibérément. Bien qu’après le cessez-le-feu, les membres des FNL aient bénéficié d’une « immunité provisoire » pour des crimes passés, certaines autorités, en violation du cessez-le-feu, ont traité comme un délit le simple fait d’être membre des FNL.

La police et les responsables locaux ont arrêté d’autres membres présumés du Palipehutu-FNL fin 2007 après l’échec des négociations, alors qu’en principe, l’accord de cessez-le-feu était toujours valable.[64] Des démobilisés ont souvent été impliqués dans les passages à tabac, les arrestations et les actes d’intimidation à l’encontre de membres présumés des FNL, en particulier dans les communes urbaines de Kinama et de Kamenge à Bujumbura.

Par exemple, RG, un ex-enfant soldat qui avait quitté le mouvement en 2005, a expliqué à Human Rights Watch qu’en janvier 2008, le SNR avait recommencé à le harceler après l’avoir laissé tranquille pendant plusieurs années. Il a confié, « Ils ont commencé à me chercher tout le temps. Ma mère disait qu’ils venaient à la maison, l’encerclaient et les intimidaient, elle et mon petit frère. » Les différents agents du SNR, policiers et démobilisés qui sont venus chez lui à de multiples reprises, parfois armés de pistolets et de grenades, n’ont jamais présenté de mandat d’arrêt. RG a abandonné l’école secondaire après que des agents furent venus le chercher à l’école et il a fini par s’enfuir de chez lui, logeant chez des amis ou dormant dehors près d’une berge. Il a fait remarquer, « Je vis comme un animal ».[65] En 2005, au moment où il avait quitté les FNL, le SNR l’avait arrêté et torturé pour lui arracher des informations sur les activités des rebelles. Il avait été libéré la même année et avait pu reprendre ses études.

BN, membre des FNL, a informé Human Rights Watch qu’il avait abandonné le combat mais qu’il avait été détenu pendant une courte période en mars 2008 sous l’inculpation de participation aux activités des FNL et avait par la suite été harcelé par des démobilisés. Il a confié, « J’envisage de retourner dans la brousse et de rejoindre à nouveau les rangs des rebelles parce que je serai plus en sécurité là-bas. Mais j’ai conclu un accord avec mon église, promettant que je renoncerais au combat ».[66] Human Rights Watch a appris par la suite que BN, avec d’autres ex-combattants et des partisans civils des FNL, était effectivement retourné à Bujumbura Rural pour reprendre son activité militaire au sein des FNL.

La procédure pénale burundaise en matière d’arrestations[67]

La Police Nationale du Burundi (PNB) compte quatre composantes principales : la Police judiciaire, la Police de la sécurité intérieure, la Police des frontières et la Police pénitentiaire. Seuls les officiers de police judiciaire (OPJ) sont autorisés à arrêter des suspects, sauf dans les cas où les suspects sont pris en flagrant délit. Dans ces cas, tout citoyen peut procéder à une arrestation mais doit immédiatement remettre le suspect à la police.

Les membres du personnel fixe du Service National de Renseignement (SNR) ont pour la plupart le statut d’OPJ. Néanmoins, les agents et informateurs du SNR qui n’ont pas ce statut, notamment les nombreux démobilisés qui travaillent officiellement ou non pour le SNR, ne sont pas autorisés à procéder à des arrestations.

Les administrateurs communaux jouissent de pouvoirs de police limités ; aux termes de la loi, un administrateur peut « prendre toute mesure de police qu’il estime nécessaire pour maintenir l’ordre et la sécurité publics ». Selon des fonctionnaires du gouvernement consultés par Human Rights Watch, la loi ne vise pas à habiliter les administrateurs à procéder à des arrestations par eux-mêmes ; ils peuvent plutôt, à l’instar des gouverneurs, réquisitionner des OPJ pour arrêter des suspects.

Une fois que les policiers ont arrêté un suspect, ils doivent immédiatement l’incarcérer dans un cachot reconnu et le remettre aux mains de la police judiciaire. Cette dernière dispose de sept jours pour mener une enquête avant d’inculper un suspect d’une infraction ; dans des cas exceptionnels, elle peut demander au procureur de prolonger la garde à vue de sept jours. Passé ce délai, la police doit soit libérer le suspect, soit engager des poursuites, auquel cas le détenu devrait être transféré dans une prison et l’enquête devrait être prise en charge par le Parquet. Une fois qu’un suspect a été inculpé, il doit comparaître devant un juge dans un délai de 15 jours pour une audience initiale.

 

Reprise des combats et arrestations massives

Comme il a été décrit précédemment, les FNL ont brièvement repris les hostilités ouvertes en avril 2008, attaquant des postes militaires autour de Bujumbura avec des fusils, des grenades et des mortiers. Elles ont également procédé à des tirs de mortiers et de roquettes sur Bujumbura, touchant deux habitations et un campus universitaire.[68] Les combattants FNL qui étaient concentrés dans des zones civiles, principalement dans la province de Bujumbura Rural, se sont aussi livrés intensément au pillage lors des hostilités. Dans au moins un cas, ils auraient réduit en cendres des maisons au moment de leur repli. Les responsables locaux et les organisations humanitaires ont estimé que plus de 20 000 civils avaient été déplacés temporairement suite aux combats.[69]

D’avril à juin, le gouvernement a réagi en lançant une campagne d’arrestations massives, qui n’était pas limitée à ceux qui avaient joué un rôle direct dans les hostilités. Des centaines de membres du Palipehutu-FNL et de présumés partisans civils ont été arrêtés, la plupart fin avril et début mai. Des dizaines d’entre eux ont subi des mauvais traitements, soit au moment de leur arrestation, soit dans des cachots locaux. Par exemple, TS, un sympathisant civil des FNL, a confié à Human Rights Watch que des inconnus en civil l’avaient arrêté dans la rue à Bujumbura le 29 avril et l’avaient frappé à la tête avec un revolver avant de le remettre à la police.[70] GD, un combattant FNL de retour chez lui pour rendre visite à son épouse, a été arrêté dans la rue le 23 avril par des policiers et des démobilisés en civil brandissant des pistolets. « Ils ont tous retiré leurs ceinturons et m’ont battu », a-t-il expliqué. Il a été emmené au cachot, où, au mois de mai, une chercheuse de Human Rights a photographié les cicatrices qu’il présentait à la tête et aux mains.[71]

MH, 16 ans, membre de la JPH de Kinama, a raconté :

J’ai été arrêté le 21 avril au Quartier Kanga, vers 15 heures. Je revenais de la mosquée. J’ai été arrêté par des démobilisés en civil, [qui] ont appelé la police et ont dit que j’étais FNL. Les policiers m’ont violemment passé à tabac. Ils m’ont frappé, là sur la route, et puis ils m’ont emmené au poste de police de Kanga. Là, ils m’ont frappé sur les bras, sur les mains et sur la figure. Ils m’ont démis un bras et je saignais du nez... Je n’ai pas reçu de soins médicaux... Pendant qu’ils me battaient, ils disaient que j’étais FNL.

Il a été transféré dans un cachot local où, a-t-il dit, pendant une période de trois jours, il a été battu à coups de bâton par un officier de police judiciaire pendant les interrogatoires. Il a signalé qu’il soupçonnait les hommes qui l’avaient arrêté de l’avoir fait pour des raisons financières, expliquant,

Les démobilisés sont toujours à la recherche des JPH. Parfois, ils sont armés de pistolets, de grenades et de Kalachnikovs.... Ils partent à notre recherche de leur propre initiative, pour nous dénoncer et obtenir de l’argent du [SNR].[72]

Dans la province de Makamba, non touchée par les combats, le Gouverneur de l’époque, Pasteur Bucumi, membre du CNDD-FDD, a personnellement arrêté cinq membres présumés des FNL. Ces derniers ont confié par la suite à des observateurs des droits humains du BINUB que le gouverneur et sa garde policière les avaient passés à tabac.[73] Le caractère illégal et violent de ces arrestations a incité le Représentant du Haut-Commissariat aux droits de l’homme au Burundi à adresser une lettre au Ministre de l’Intérieur, dénonçant le rôle du gouverneur dans les arrestations et les mauvais traitements.[74] Le gouverneur n’a pas été sanctionné pour les exactions.

Les arrestations violentes se sont poursuivies même après que la direction du Palipehutu-FNL fut retournée à Bujumbura et eut signé un cessez-le-feu le 25 mai 2008. Le 30 mai, des centaines de sympathisants du Palipehutu-FNL ont afflué à Bujumbura pour saluer le retour de Tanzanie de leur leader, Agathon Rwasa. Parmi eux se trouvaient quinze membres de la JPH de la Commune de Mugina (province de Cibitoke), qui ont prolongé leur séjour à Bujumbura pour un meeting de la JPH prévu le 31 mai à Kinama. Leur meeting venait à peine de commencer qu’ils se sont retrouvés encerclés par des hommes en civil, armés de Kalachnikovs, de pistolets, de grenades et de baïonnettes. Ils ont été « arrêtés » et conduits dans une maison connue pour être occupée par des démobilisés.[75] L’un d’eux, VB, a décrit les faits :

Ils nous ont emmenés [dans la parcelle] et nous ont mis dans la salle de douches. Ils ont commencé à nous tabasser, et puis nous ont enlevé nos vêtements et nous ont battus de plus belle... Ils disaient « Nous sommes les soldats de Peter » [faisant apparemment allusion au Président Nkurunziza] pendant qu’ils nous frappaient. Ils nous ont accusés d’avoir rejoint la rébellion. Nous avons démenti cela et dit que nous étions simplement là pour une réunion, pour parler de la collecte de vivres et voir si elle devait continuer. On nous a donné des coups de pieds et battus avec des bâtons et des crosses de fusils. Ils nous ont pris tous nos vêtements et nos téléphones et tout le reste.[76]

Un autre, GN, a confié à Human Rights Watch:

Ils étaient neuf à venir nous arrêter mais quand nous sommes arrivés à la maison, il y en avait d’autres, un groupe important. Ils avaient des pistolets et des Kalachnikovs, et certains avaient même des baïonnettes sur leurs Kalachnikovs. Ils nous ont emmenés dans la petite maison et ont commencé à nous tabasser avec des matraques et des ceinturons... L’un d’eux m’a entaillé le ventre avec une baïonnette et ils m’ont aussi frappé au visage.
L’un des bandits a appelé le commissaire de police pour qu’il vienne nous arrêter. Les autres n’étaient pas d’accord. Ils disaient, « Tu n’aurais pas dû l’appeler ; nous aurions pu faire ce que nous faisons d’habitude, nous aurions pu tuer ces gens. Maintenant nous devons attendre que la police arrive. »
La police est finalement arrivée, nous a emmenés à pied à la zone et nous a mis au cachot... Nous sommes restés au cachot pendant trois jours sans nourriture ni eau, et ensuite le chef de zone nous a donné 500 Fbu [environ 0,50$US] pour de la nourriture. Deux jours plus tard, le vendredi, [des observateurs des droits humains du BINUB] sont venus nous voir et nous avons été libérés.[77]

La police a placé les victimes en détention prétendument pour « appartenance aux FNL », ce qui ne constitue pas une infraction au regard de la loi burundaise. Les victimes ont signalé à Human Rights Watch que les policiers avaient refusé qu’elles reçoivent des soins médicaux alors qu’ils savaient qu’elles avaient été battues. GN a expliqué, « La police n’a rien fait pour nous aider. Nous avons eu l’impression qu’elle travaillait avec [les agresseurs] ».[78] Tant Human Rights Watch que le BINUB ont relevé des cicatrices ressemblant à des marques de coups de matraque sur le dos des victimes, ainsi qu’une lacération sur le ventre de l’une d’entre elles.[79]

Les mêmes démobilisés ont été impliqués dans le passage à tabac d’un membre civil du Palipehutu-FNL qui, en juin, a été attiré dans un guet-apens du SNR à propos d’un fusil. Une connaissance a appelé le membre du Palipehutu-FNL et lui a dit qu’elle avait « un fusil à donner au parti ». La victime a accepté de rencontrer cette connaissance à une adresse située à Kinama pour aller chercher le fusil. L’homme est arrivé à la maison occupée par les démobilisés et a été invité à y entrer. Il se souvient :

Dans la maison, il y avait quatre hommes, avec trois Kalachnikovs et une R4. Ils m’ont arrêté, ont pris mon téléphone et 80 000 Fbu[80], [et] m’ont frappé avec un câble en fer. Pendant qu’ils me tabassaient, ils m’ont demandé pourquoi je collaborais avec le Palipehutu-FNL. J’ai aussi été frappé à la tête avec la crosse d’un fusil. On m’a passé à tabac pendant une heure.[81]

Après l’avoir passé à tabac, les hommes ont téléphoné au SNR. Un agent du SNR est alors venu chercher la victime et l’a conduite au cachot se trouvant au siège du SNR à Bujumbura.[82] Human Rights Watch et des responsables du BINUB ont rendu visite à la victime à cet endroit et ont observé et photographié les cicatrices qu’il présentait dans le dos.

La détention comme moyen d’intimidation           

Après les attaques menée par les FNL en avril 2008, la police et autres agents de l’État dans les provinces, notamment celles de Bujumbura, Bujumbura Rural, Cankuzo, Cibitoke, Gitega, Kayanza, Mwaro, Muyinga et Ngozi, ont, pendant plusieurs mois, recouru explicitement à la détention comme stratégie préventive d’intimidation pour dissuader les éventuels sympathisants des FNL d’engager le combat.[83] Certaines arrestations ont été effectuées par des agents communaux et provinciaux, qui n’étaient pas habilités à le faire.

Dans la province de Cibitoke, où aucun combat n’avait lieu, le Gouverneur Zéphirin Barutwanayo, membre du CNDD-FDD, a ordonné l’arrestation d’ex-membres des FNL pour, selon lui, « les intimider de façon à les dissuader de [prendre part aux] combats dans d’autres régions ». Il a ajouté, « L’administration arrête les gens lorsqu’elle soupçonne quelque chose, pour obtenir des informations. Nous les interrogeons et ils nient tout. Nous leur donnons le temps de réfléchir, puis nous les interrogeons à nouveau. Vous avez raison sur le fait que du point de vue des droits de l’homme, ce n’est pas légal, mais nous devons concilier toutes les tendances ».[84]

En juin 2008, deux membres de la JPH de Kinama (Bujumbura), qui avaient rejoint les combattants FNL pendant une courte période mais les avaient quittés lorsqu’ils avaient découvert que les combattants étaient confrontés à une pénurie de vivres, ont été pris en chasse par la police du Camp Socarti lors de leur retour à la maison, alors que légalement, rien ne pouvait justifier l’arrestation des membres de la JPH ou des FNL qui étaient rentrés du champ de bataille.[85] La police du Camp Socarti a également détenu deux membres présumés du Palipehutu-FNL pendant deux semaines à la mi-juillet, violant le code de procédure pénale du Burundi en ne les présentant pas devant un officier de police judiciaire. Les détenus ont ensuite été transférés au cachot municipal, où ils ont passé plus de deux semaines avant d’être libérés sans faire l’objet d’aucune inculpation.[86]

À la fin juillet 2008, la plupart des membres présumés du Palipehutu-FNL se trouvant dans des conditions illégales de détention avaient été libérés mais des arrestations arbitraires occasionnelles continuaient à avoir lieu en avril 2009.[87] Dans la province de Mwaro, quelque 16 membres du Palipehutu-FNL ont été détenus pendant deux semaines, à la mi-novembre, dans un conteneur d’expédition converti en cellule de détention clandestine, et ce sans avoir accès à leurs proches, à des avocats ou à d’autres visiteurs. Un détenu qui était resté dans le conteneur pendant 10 jours, avant d’être transféré dans un cachot officiel, a averti de son existence une association locale de défense des droits humains.[88] Le Commissaire provincial de la police, Fidèle Nsengiyumva, a nié le fait qu’ils aient été détenus dans ce conteneur et en a refusé l’accès à Human Rights Watch, aux représentants de l’association locale de défense des droits humains, ainsi qu’aux dirigeants des FNL qui, dans le cadre de l’accord de mise en œuvre du cessez-le-feu, sont autorisés par le Mécanisme conjoint de vérification et de suivi à enquêter sur les violations des droits humains commises contre leurs membres.[89]

Les exactions des FDN[90]

L’armée burundaise traîne derrière elle une longue tradition d’exactions. Depuis la formation en 2004 de la Force de Défense Nationale (FDN) intégrant des soldats gouvernementaux, des gendarmes et des ex-rebelles, l’exaction la plus tristement célèbre enregistrée est le meurtre de 31 civils à Muyinga à la mi-2006. Les victimes, dont la plupart ou toutes étaient soupçonnées d’implication dans les FNL, ont été détenues dans un camp militaire avant d’être emmenées hors du camp dans une série de convois, d’être tuées, puis jetées dans le fleuve Ruvubu.

La FDN a depuis lors entrepris de sanctionner les soldats responsables d’exactions. Human Rights Watch n’a entendu parler que de quelques cas où des soldats de la FDN auraient eu une conduite non conforme aux principes des droits humains pendant les hostilités en avril-mai 2008. Néanmoins, dans certains cas, des soldats ont joué un rôle dans des arrestations illégales au cours desquelles des personnes ont aussi été victimes de passages à tabac et autres mauvais traitements. En juin 2008, Human Rights Watch a rencontré deux détenus au cachot municipal qui ont dit avoir été arrêtés et maltraités par des soldats.

L’un d’eux a déclaré avoir été arrêté à Bujumbura par un officier de l’armée qui avait reconnu en lui un ex-combattant, avoir été détenu dans un camp militaire pendant quatre jours et avoir été battu par des soldats à l’aide de matraques avant d’être remis à la police. Il a expliqué, « J’ai été frappé le jour de mon arrestation et le lendemain, sur les jambes, les bras, le ventre et le dos. Tout mon corps était gonflé ». Une chercheuse de Human Rights Watch a recueilli des informations et photographié des cicatrices sur le corps d’un deuxième détenu, une femme qui a dit avoir été passée à tabac par des soldats de la FDN.

Des fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains ont signalé le cas de 17 jeunes femmes, toutes membres présumés de la JPH, qui ont été arrêtées et passées à tabac par des soldats de la FDN dans la commune d’Isale, province de Bujumbura Rural, le 29 avril. Elles ont été libérées par la suite après l’intervention d’un responsable local. Aucun soldat de la FDN n’a été tenu de rendre des comptes pour aucun des passages à tabac.

Étude de cas 3 : Violences dans la commune de Kayogoro, province de Makamba, décembre 2008 à janvier 2009

Le 4 décembre 2008, le Palipehutu-FNL s’est engagé à modifier son nom afin d’avoir le droit d’être agréé en tant que parti politique. Les dirigeants ont accepté de consulter leur base pour choisir un nouveau nom, tandis que le gouvernement acceptait de libérer des « prisonniers politiques ». Curieusement, c’est précisément à ce moment que de nouveaux signes de violences politiques et d’atteintes aux droits humains ont été observés dans quelques-unes des communales rurales les plus reculées du Burundi.

Bon nombre de ces incidents ont eu lieu suite à l’activité récente des FNL dans des provinces éloignées de la capitale, régions où, traditionnellement, elles ne comptaient pas beaucoup de membres.[91] Dans certains cas, les responsables du gouvernement local, en association avec les membres du CNDD-FDD, ont réagi aux activités des FNL, parfois criminelles, en se livrant à des violations des droits humains, notamment des passages à tabac et des arrestations arbitraires.

Les 4 et 5 décembre dans la soirée, dans la commune de Kayogoro, province de Makamba, à quelques kilomètres de la frontière tanzanienne, des inconnus ont mis le feu à cinq structures au toit de chaume utilisées comme « permanences » par des sections locales du CNDD-FDD. Les responsables locaux de l’administration et de la police ont soupçonné les FNL. Ils ont également signalé que le soir du 5 décembre, des membres armés des FNL s’étaient rendus chez des habitants à travers le territoire de la commune, tentant de les forcer, par intimidation, à assister à un meeting des FNL prévu le 6 décembre.[92]

Le samedi 6 décembre au matin, les membres des FNL ont bloqué les routes dans la petite agglomération de Kibirizi. Ils ont tenté de forcer les habitants à assister à leur meeting, plutôt que de participer aux « travaux communautaires » obligatoires, une politique instituée par le Président Nkurunziza mais largement boycottée.[93]

Environ 400 personnes sont venues au meeting, organisé dans un champ près de Kibirizi. Quelques membres des FNL sont arrivés armés de lances, de matraques et de machettes. PN, un membre des FNL, a expliqué à Human Rights Watch que les armes étaient destinées à « assurer leur sécurité ».[94] De fait, au départ, l’intention de cette réunion ne semblait pas malveillante ; les sympathisants des FNL souhaitaient discuter de la décision de changer le nom de leur mouvement.[95] Néanmoins, des membres des FNL présents au meeting ont arrêté et retenu brièvement en otage SK, un civil qui passait par là (et qu’ils soupçonnaient d’être un espion) ainsi que deux policiers qui arrivaient pour disperser le meeting. Un troisième policier s’est échappé pour aller chercher des renforts. À l’arrivée de ceux-ci, les participants ont fui dans toutes les directions.[96]

De retour dans le centre Kibirizi, la police a tenté d’identifier ceux qui s’étaient rendus au meeting. Ils ont appréhendé 20 hommes et les ont détenus temporairement dans une maison inachevée gardée par deux policiers. Une foule de citoyens de la localité qui étaient opposés aux actes d’intimidation des FNL s’est formée autour du bâtiment. Sous la direction des représentants communal et provincial du CNDD-FDD, un groupe de démobilisés a traîné les détenus à l’extérieur de la maison, les a tabassés et leur a attaché les bras derrière le dos.[97]

Un certain nombre de victimes et de témoins ont rapporté que l’administrateur communal (membre du CNDD-FDD), le chef de poste de la police et les deux autres policiers se tenaient là sans rien faire, à regarder les détenus être passés à tabac. Les détenus ont finalement été chargés dans un camion de la police et transférés dans un cachot local.[98] Les deux fonctionnaires ont nié les accusations, affirmant qu’ils étaient arrivés et avaient trouvé « la population » en train de tabasser les détenus, et que le lynchage avait pris fin grâce à leur intervention.[99] Toutefois, les deux fonctionnaires ont fourni à Human Rights Watch des versions totalement contradictoires des événements qui ne sont pas parvenues à clarifier où ils se trouvaient pendant les agressions.[100]

La police a ouvert des enquêtes sur les activités des membres présumés des FNL mais les a libérés après quelques semaines. Sur l’insistance d’Avocats sans Frontières, la police a également ouvert une enquête sur les mauvais traitements infligés aux détenus. Les présidents provincial et communal du CNDD-FDD ont été interrogés, mais pas arrêtés. L’enquête est toujours en cours.[101]

Le 11 janvier, une station de radio burundaise a rapporté qu’un groupe d’ex-combattants armés des FDD à Kayogoro avaient entamé des « patrouilles de nuit » à la mi-décembre, se rendant chez les habitants et menaçant ceux qui n’étaient pas membres du CNDD-FDD.[102] Par la suite, Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles les participants étaient armés de fusils et de grenades et avaient procédé à des arrestations illégales de suspects, qui ont été détenus dans la zone de Bigina—un cachot non officiel—avant d’être libérés ou remis aux mains de la police.[103]

Le 18 janvier, des agresseurs non identifiés ont attaqué la maison de l’administrateur communal de Kayogoro avec des grenades et des fusils.[104] Il s’agissait du deuxième administrateur du CNDD-FDD attaqué en l’espace d’une semaine (voir également l’Étude de cas 4, ci-après).[105]

Étude de cas 4 : Violences dans la commune de Nyamurenza, province de Ngozi, janvier 2009

La nuit du 19 décembre 2008, 19 structures à toit de chaume utilisées comme permanences par le CNDD-FDD ont été incendiées dans six provinces différentes du pays.[106] Ces actes simultanés de violence symbolique ont aggravé les tensions au niveau local entre le CNDD-FDD et les FNL qui, comme lors de la série antérieure d’incendies criminels, ont été soupçonnées d’en être responsables.[107]

Le 25 décembre, des membres des FNL ont tenu une réunion à Nyamurenza.[108] Selon l’administrateur communal, l’objet de la réunion était de discuter de l’organisation d’une plus grande réunion de concertation sur le changement de nom du Palipehutu-FNL.[109] La réunion a toutefois eu lieu le soir—en violation de la loi burundaise—et aucune autorité locale n’en avait été avisée.

L’administrateur communal (un membre du CNDD-FDD) et le chef de poste de la police locale (un ex-combattant des FDD)—interrogés séparément—ont déclaré à Human Rights Watch que « la population » avait arrêté des membres des FNL présents à la réunion, laquelle, selon le chef de poste, avait lieu dans un champ de café, et selon l’administrateur, dans une résidence privée. Tous deux ont affirmé que lorsqu’ils étaient arrivés là où la rencontre avait soi-disant eu lieu, ils avaient constaté que les membres présumés des FNL avaient déjà été tabassés et ligotés par un groupe important d’habitants de la localité.[110] L’administrateur et le chef de poste ont emmené la plupart d’entre eux au cachot dans le véhicule communal mais au moins l’une des victimes, Yi, a été libérée en raison de la gravité de ses blessures : elle avait eu la tête fendue par un morceau de bois.[111] D’autres victimes ont été traitées pour leurs blessures le lendemain matin dans une clinique de la localité.[112]

Comme à Kayogoro, l’administrateur et le chef de poste ont affirmé être intervenus pour mettre fin aux violences de la foule. Selon un rapport interne du BINUB, le chef de poste aurait déclaré aux enquêteurs du BINUB que les passages à tabac étaient si violents que s’il n’était pas intervenu, « les fonctionnaires locaux auraient pu commettre l’irréparable ».[113]

Les victimes, qui ont toutes été libérées de prison entre le 26 décembre et le 14 janvier, ont livré une autre version des faits. Plusieurs ont dit qu’elles avaient été arrêtées par des policiers qui étaient accompagnés du chef de colline et du dirigeant local du CNDD-FDD. Elles ont déclaré avoir été emmenées au poste de police de Kinyovu, puis avoir été battues par des représentants locaux du CNDD-FDD, un directeur de lycée qui était membre du CNDD-FDD, l’administrateur communal et le chef de poste de la police. Selon DM, l’une des victimes, les coups étaient si violents qu’à un certain moment, « Les policiers ont dit à l’administrateur communal d’arrêter de frapper les gens. Ils ont dit, ‘si vous tuez des gens dans notre poste, c’est nous qui devrons en subir les conséquences’ ».[114]

Le chef de poste, qui a nié avoir été présent lors des passages à tabac, a reconnu par contre que lorsqu’il était arrivé, des représentants locaux du CNDD-FDD et le directeur de lycée se trouvaient parmi la « foule » qui avait procédé aux arrestations. Il a signalé qu’il n’avait pris aucune mesure visant à identifier ou arrêter les personnes qui avaient battu les détenus, soutenant qu’il était « nouveau » à ce poste et non préparé pour mener des enquêtes sur-le-champ. Pourtant, il occupait sa fonction actuelle depuis un an et était policier depuis 2005.[115]

Un responsable du gouvernement local non impliqué dans l’incident a confié à un représentant de l’organisation burundaise de défense des droits humains APRODH qu’il avait des preuves qui étayaient la version des victimes et selon lesquelles les représentants du CNDD-FDD, l’administrateur communal et le chef de poste étaient tous responsables des passages à tabac. Le responsable local a expliqué à l’APRODH qu’il ne pouvait pas en parler publiquement de crainte de perdre son poste.[116]

Suite aux arrestations, des rumeurs ont commencé à circuler selon lesquelles les FNL avaient menacé de tuer le président et le vice-président du CNDD-FDD de la commune, l’administrateur communal, le chef de colline et le chef de poste pour se venger des arrestations brutales. Selon l’administrateur communal, le 5 janvier, un dirigeant des FNL, CN, a menacé en personne le vice-président du CNDD-FDD communal, Anthère Ntarundenga, désigné par les victimes comme ayant joué un rôle clé dans les passages à tabac.[117] Le 7 janvier, alors qu’il rentrait chez lui à vélomoteur après une réunion qui avait eu lieu à Ngozi, Ntarundenga a été abattu de quatre balles devant sa porte et est décédé sur-le-champ.[118]

Quatre auteurs présumés du meurtre, dont certains affiliés aux FNL, ont été arrêtés le 9 janvier. Deux d’entre eux ont été libérés et les deux autres, faisant l’objet d’une enquête, étaient toujours en détention au cachot de Ngozi au moment où ont été écrites ces lignes ; deux suspects supplémentaires ont été arrêtés le 17 janvier et incarcérés à Nyamurenza.[119] Les dirigeants des FNL à Bujumbura ont promis de coopérer avec les autorités locales pour identifier et livrer les auteurs du meurtre, s’il s’agit effectivement de membres des FNL.[120]

Contacté par Human Rights Watch, CN, le dirigeant des FNL désigné par l’administrateur communal, a nié toute implication personnelle dans l’affaire. Il a affirmé ne pas connaître la victime et ne pas s’être rendu à Nyamurenza depuis longtemps.[121]

Étude de cas 5: Violences dans la commune de Nyabikere, province de Karusi, mars 2008 et janvier 2009

Le 7 mars 2008, Libère Ntawukirumwansi, un membre de la JPH, a été tué chez lui dans la commune de Nyabikere, province de Karusi. Des témoins ont précisé qu’au cours des mois qui avaient précédé, l’administrateur communal, membre du CNDD-FDD, avait déclaré publiquement que les membres des FNL de la commune, dont Libère qui avait été cité nommément, devraient être « matés » et « décapités ».[122]

AR, une voisine, a expliqué à Human Rights Watch que la veille du meurtre, un homme non identifié roulant à moto lui avait demandé de lui indiquer la maison de Libère. Elle l’avait fait ; quelques minutes plus tard, l’homme était revenu avec l’administrateur et lui avait montré la maison.[123]

Selon le père de la victime,

Le jour du meurtre, mon fils est rentré à la maison à 19 heures. Il a dit que des gens l’avaient agressé sur le chemin. Il s’est battu avec eux. L’un d’eux portait un uniforme de la police. Il ne les connaissait pas. À 21 heures, après avoir mangé, il est parti se coucher. Puis, [quelqu’un] a jeté une grenade par-dessus le mur, dans sa chambre... Quand j’ai entendu la grenade, je suis entré dans la chambre de mon fils pour voir ce qui s’était passé. J’ai trouvé mon fils avec les jambes complètement arrachées.[124]

Deux amis de Ntawukirumwansi ont accordé des interviews à une station de radio de Bujumbura après le meurtre, accusant l’administrateur communal de l’avoir ordonné.[125] Contacté par Human Rights Watch, l’administrateur a refusé de discuter de l’incident, disant, « Il n’y a pas de problèmes à Nyabikere ».[126] La police a identifié l’administrateur en tant que suspect principal et elle a transféré le dossier au Parquet de Gitega pour qu’une enquête plus approfondie soit menée.[127] L’administrateur n’a toutefois pas été arrêté.

Selon un habitant de Nyabikere, en juillet 2008, plusieurs membres de la JPH ont fui pour rejoindre les membres des FNL dans la forêt de Kibira suite aux menaces persistantes de l’administrateur.[128]

Le 19 décembre, dans le cadre de la série d’attaques simultanées menées à travers le pays, des agresseurs non identifiés ont mis le feu à des permanences du CNDD-FDD dans la commune de Nyabikere.[129]

Le 11 janvier 2009, le gouverneur de Karusi, membre du CNDD-FDD, a tenu une réunion à Nyabikere, au cours de laquelle il s’est fait l’écho des menaces brandies par l’administrateur à l’encontre des membres des FNL, citant également des noms. Deux jours plus tard, des individus non identifiés ont jeté des grenades sur les habitations de deux membres des FNL. Le lendemain, des grenades ont été lancées sur le domicile de l’administrateur du CNDD-FDD, le blessant lui et quatre autres personnes. Pendant ce temps, la maison d’un autre membre des FNL faisait aussi l’objet d’une attaque mais aucun blessé n’était à déplorer.[130]

La nuit du 14 janvier et le matin du 15 janvier 2009, cinq jeunes gens, dont trois étaient des FNL « en congé »,[131] ont été arrêtés en rapport avec l’attaque menée contre la maison de l’administrateur. C’est le gouverneur et sa garde policière rapprochée qui ont procédé aux arrestations alors qu’ils n’étaient pas légalement habilités à le faire. Deux des détenus étaient ceux qui avaient parlé à la radio de la mort de leur ami en mars 2008, et au moins trois d’entre eux figuraient parmi ceux qui avaient été cités nommément par le gouverneur.[132] Les détenus ont informé Human Rights Watch qu’ils avaient été passés à tabac et ligotés par le gouverneur et sa garde policière avant d’être transférés au cachot de Karusi et ensuite à la prison de Gitega. Selon l’un d’eux, le gouverneur aurait dit à sa garde policière, « Il faut bien tabasser ces imbéciles ». Un autre détenu a signalé qu’il crachait du sang et éprouvait des difficultés à voir de son œil droit.[133] Au moment de la rédaction du présent rapport, le procureur de Karusi enquêtait sur les attaques menées contre la maison de l’administrateur et les suspects arrêtés en lien avec l’attaque contre l’administrateur étaient toujours en détention. Le procureur n’a pas ouvert d’enquête sur les attaques perpétrées contre les habitations des membres des FNL.[134]

Les fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains ont mené une enquête à Nyabikere et ont en grande partie confirmé la version des faits fournie par les détenus, bien qu’une source officielle leur ait signalé que le gouverneur avait arrêté des membres des FNL qui tenaient « une réunion clandestine ».[135] Pourtant, les détenus ont déclaré que deux d’entre eux avaient été arrêtés à un poste de contrôle routier, tandis que d’autres avaient été appréhendés sur leurs lieux de travail.[136] Quoi qu’il en soit, les arrestations étaient illégales car elles ont été effectuées par le gouverneur et d’autres personnes qui n’étaient pas habilités à le faire.

VI. Les exactions des FNL : La répression en tant que stratégie politique

Les dirigeants des FNL, à l’instar de leurs homologues du gouvernement et du CNDD-FDD, ont autorisé des meurtres et autres actes de violence, notamment des enlèvements, et se sont mis en défaut d’empêcher leurs membres de commettre d’autres délits. Ils ont perpétré des attaques armées contre des sites hébergeant des présumés « dissidents » des FNL afin d’envoyer un message politique faisant comprendre qu’ils ne toléraient pas l’existence de ces groupes. Ils ont enlevé des policiers, des soldats, des agents du renseignement ainsi que des civils proches du CNDD-FDD, tuant au moins l’un d’entre eux, tandis que d’autres ont été pris en otage. Même après que les FNL eurent entamé leur processus de transformation en parti politique début 2009, ils ont assassiné un membre civil de la JPH et en ont enlevé et torturé un autre parce que ces deux personnes avaient exprimé des vues divergentes.

Jusqu’à mars 2009, les dirigeants des FNL n’ont pas coopéré avec la police pour arrêter leurs membres soupçonnés d’activité criminelle et n’ont pas davantage pris les mesures qui s’imposaient pour sanctionner les membres des FNL impliqués dans des meurtres et des vols. Toutefois, vers la fin mars, cette politique semble avoir connu un changement encourageant, les dirigeants ayant aidé la police à appréhender plusieurs combattants FNL recherchés pour des délits, dont Isaac Manirakiza (alias « Sénégalais »), commandant du camp de Rukoko.[137] Cependant, à ce jour, personne n’a été arrêté pour les délits décrits dans le présent chapitre. Aucun de ces délits n’est couvert par « l’immunité provisoire » car ils ont tous eu lieu après l’accord de cessez-le-feu de septembre 2006.

Attaques armées menées contre des combattants dissidents par « légitime défense »

Fin 2007 et début 2008, les FNL ont commis des meurtres dans le but d’intimider ou d’éliminer ce qu’ils percevaient comme une « concurrence ». Bien qu’elles aient nié toute responsabilité dans les meurtres des personnes proches du CNDD-FDD décrits plus haut dans les cas d’étude, elles ont reconnu leur responsabilité dans une série d’attaques menées à l’encontre d’un groupe connu au Burundi sous l’appellation de « présumés dissidents des FNL ». Ce groupe prétend avoir quitté les FNL afin de rechercher la paix.[138] Le porte-parole des FNL, Pasteur Habimana, a expliqué les attaques en invoquant la « légitime défense » car l’existence du groupe est considérée comme une menace pour l’identité du Palipehutu-FNL.[139]

En août 2007, peu après que les FNL eurent quitté les négociations sur un cessez-le-feu, un groupe armé affirmant être composé de combattants FNL a installé un camp de fortune dans la commune de Buterere à Bujumbura.[140] Ils ont déclaré qu’ils rejetaient le leadership d’Agathon Rwasa et qu’en tant que « vrais » FNL, ils voulaient poursuivre les négociations.[141] Les FNL principales ont affirmé que le groupe n’était pas composé de vrais combattants FNL et qu’ils avaient été recrutés par le gouvernement pour fournir un partenaire accommodant à la table des négociations.[142]

En septembre et octobre 2007, les FNL ont attaqué les présumés dissidents à de multiples reprises, tout d’abord à Buterere, puis à nouveau après que la vaste majorité d’entre eux eurent remis leurs armes et se furent installés dans des sites protégés par des soldats de la FDN et de la force de maintien de la paix de l’Union africaine (UA).[143] Les attaques menées contre les sites de dissidents à Buterere le 3 septembre, à Rugazi le 25 septembre et à Gakungwe le 21 octobre ont coûté la vie à 29 dissidents non armés et à un civil. À Gakungwe, des combattants FNL ont décapité des dissidents et laissé leurs têtes le long de la route, envoyant un message clair aux dissidents ou aux transfuges potentiels.[144]

Outre les attaques militaires contre les sites, les dissidents ont également signalé que les FNL avaient perpétré une série d’assassinats ciblés visant leurs membres, mais les FNL ont démenti cette affirmation.[145] Le 2 octobre 2007, dans la forêt de Kibira, des combattants FNL ont tué huit autres combattants qui tentaient de faire défection.[146] Le 13 octobre, des agresseurs non identifiés ont fait feu sur des dirigeants dissidents qui sortaient d’une réunion à l’Hôtel Albatros à Bujumbura, tuant trois de ces personnes et en blessant grièvement une quatrième.[147] Selon un dirigeant dissident, au moins quatre autres dissidents ont été tués entre novembre 2007 et mars 2008.[148] Les enquêtes ouvertes par la police sur ces diverses attaques n’ont débouché sur aucune inculpation criminelle.

Le porte-parole des FNL, Pasteur Habimana, a reconnu la responsabilité des FNL dans les attaques menées contre les sites. Il a largement invoqué la « légitime défense » pour justifier ces opérations, essentielles selon lui pour garantir l’usage exclusif du nom Palipehutu-FNL par son groupe, essentielles aussi pour protéger son dirigeant Rwasa. Selon Habimana, le gouvernement est responsable de la multiplication du nombre de dissidents et de l’installation des sites de dissidents près des postes des FNL, mesures visant à affaiblir son mouvement.[149]

Que le gouvernement ait encouragé ou non la formation des dissidents FNL, il n’en demeure pas moins que les attaques des FNL et le meurtre de personnes non armées constituent des crimes graves. Ils ont également créé un dangereux précédent, envoyant aux soldats des FNL le message selon lequel même en temps de paix relative, la violence était une solution acceptable pour résoudre un différend politique.

Enlèvements et attaques contre des civils

Les membres des FNL sont également responsables d’un certain nombre d’enlèvements de civils, de policiers et de soldats. Les otages ont presque invariablement été emmenés dans les forêts de Rukoko et de Kibira, zones contrôlées par les FNL. Certains enlèvements ont apparemment été ordonnés par les dirigeants des FNL, étant donné que les libérations ont été obtenues dans le cadre de négociations de haut niveau à Dar es-Salaam.[150] D’autres, en particulier bon nombre des cas plus récents, semblent avoir été effectués sans que les dirigeants soient au courant, semblant indiquer un manque de discipline dans les rangs des FNL. Dans le passé, les FNL exerçaient un contrôle étroit et centralisé. Néanmoins, ce contrôle s’est affaibli fin 2007 et début 2008, lorsqu’un nombre accru de viols, d’agressions et de vols ont également été attribués à des membres des FNL, dont beaucoup étaient de nouvelles recrues.[151] Le manque de volonté ou l’incapacité dont font preuve la police et les procureurs pour pénétrer le mouvement a permis la commission de ces crimes en toute impunité.[152]

Fin 2007 et début 2008, les FNL ont enlevé au moins quatre civils et plusieurs policiers et soldats en vue de les échanger contre des combattants FNL en détention officielle. Ainsi, Léonidas Ndereyimana, fonctionnaire local de la commune de Bubanza, a été enlevé en octobre 2007 et détenu pendant deux jours. Elie Nzobandora et Désiré Sindayigaya ont été enlevés respectivement en décembre 2007 et janvier 2008. Ils ont été détenus dans la forêt de Rukoko jusqu’en février, lorsque leur liberté a été négociée par un homme d’affaires burundais. Un agent du SNR, Samuel Baphumeko, et un soldat de la FDN, Ngomirakiza, ont été détenus à Rukoko en même temps que Nzobandora et Sindayigaya.[153] Une adolescente, fille d’un responsable du CNDD-FDD de la commune de Musigati, province de Bubanza, a été enlevée en février 2008. Elle a été battue et retenue en otage pendant deux jours dans la forêt de Kibira jusqu’à ce que son père verse une rançon.[154]

Également en février 2008, dans la commune de Kanyosha à Bujumbura, des membres des FNL ont enlevé VG et deux autres hommes parce qu’ils étaient soupçonnés de travailler pour le SNR. Lorsqu’un membre des FNL qui était présent a reconnu l’une des victimes et a confirmé qu’elle ne travaillait pas pour le SNR, les hommes ont été libérés.[155]

Les enlèvements ont cessé temporairement avec la reprise des négociations en mai 2008 mais ont recommencé en novembre, après qu’un certain nombre de membres du Palipehutu-FNL eurent été arrêtés pour avoir participé à des manifestations non autorisées le 27 octobre. Le 13 novembre 2008, des combattants basés à la colline Kibuye, un site de pré-rassemblement,[156] dans la commune de Rugazi, province de Bubanza, ont enlevé le directeur d’un centre médical.[157] Il a été détenu jusqu’au 26 décembre, date à laquelle il a été libéré en échange de deux membres des FNL incarcérés à la prison de Bubanza. De hauts responsables des FNL à Bujumbura ont déclaré qu’ils n’avaient été mis au courant de la prise d’otage que des semaines plus tard.[158]

Des combattants des FNL ont été soupçonnés d’être à l’origine de l’enlèvement d’un fonctionnaire local, Alphonse Shikamiro, dans la commune de Gihanga, province de Bubanza, le 4 novembre 2008.[159] Un haut responsable des FNL a nié toute responsabilité de son mouvement, mais l’affaire de Kibuye a démontré que les dirigeants ne contrôlaient pas nécessairement les événements au niveau local. Au moment où ont été écrites ces lignes, on ignorait l’endroit où se trouvait Shikamiro et s’il allait bien ; la police et les autorités administratives ont déclaré que selon les rumeurs, il aurait été emmené à la base des FNL dans la forêt de Rukoko et aurait été tué.[160] Plus tard en novembre, deux soldats ont été enlevés et violemment passés à tabac par des membres des FNL réclamant la libération de prisonniers. Ils ont été libérés le jour même suite à l’intervention d’un commandant des FNL.[161]

Meurtres et enlèvements de membres de la JPH soupçonnés de dissidence

Le 27 janvier 2009, alors que les pourparlers de paix progressaient et que les FNL nouvellement rebaptisées avaient entrepris les procédures d’agrément en tant que parti politique, la Radio Publique Africaine (RPA), une station burundaise, a reçu un communiqué d’une personne disant s’appeler Gédéon Uwisezerano et affirmant écrire au nom du « Palipehutu-FNL ». Il disait représenter un groupe de combattants qui avaient rejeté le changement de nom ainsi que d’autres compromis accordés lors des négociations, ajoutant que les dirigeants des FNL Jacques Bigirimana, Pasteur Habimana et Anatole Bacanamwo n’étaient « plus reconnus par le Palipehutu-FNL ».[162] Au cours d’une interview accordée ultérieurement à la RPA, « Uwisezerano » (qui a révélé au journaliste qu’il s’agissait d’un nom d’emprunt) a soutenu qu’il avait l’appui d’autres dirigeants des FNL, Jonas Nshimirimana et Ibrahim Ntakirutimana. Il a donné au président des FNL, Agathon Rwasa, un mois pour déterminer dans quel camp il était.[163]

Les dirigeants des FNL ont dénoncé publiquement la lettre dans une apparition conjointe à la télévision et peu d’observateurs du processus de paix ont semblé prendre la lettre très au sérieux. Mais le 31 janvier, des combattants FNL ont enlevé Jean-Baptiste Nsabimana, un membre civil de la JPH de Buterere, qui avait publiquement remis en question le changement de nom. Sous la direction du commandant FNL Antoine Bariyanka (alias « Shoot » ou « Shuti »), ils l’ont forcé à monter dans un Land Cruiser Prado, l’un des 40 véhicules mis à la disposition des FNL pendant les pourparlers de paix par l’équipe de facilitateurs dirigée par l’Afrique du Sud. Un soldat de la paix sud-africain se trouvait dans le véhicule et a assisté à l’enlèvement. Nsabimana a été emmené dans la forêt de Rukoko, interrogé sur son éventuel rôle dans ce que les FNL considéraient comme une tentative de coup d’État interne, et torturé.[164] Contacté par une chercheuse de Human Rights Watch quelques heures après l’enlèvement, le porte-parole des FNL, Pasteur Habimana, a déclaré qu’il ignorait tout de l’incident mais a garanti à la chercheuse que si des combattants de Rukoko avaient effectivement pris des otages, il veillerait à ce que ceux-ci ne soient pas maltraités.[165] Nsabimana a été libéré une semaine plus tard.

Entre-temps, le 2 février, des combattants FNL ont enlevé Abraham Ngendakumana, un autre membre de la JPH de Buterere. Il a été emmené de chez lui par environ 6 combattants. Un témoin a identifié un certain « Bakary ». Le même soir, son épouse a contacté la police, qui a dit ne pouvoir rien faire car il s’agissait « d’une affaire interne des FNL ». Des officiers de police lui ont donné le numéro de téléphone du « chef d’état-major » des FNL, Ibrahim Ntakirutimana, qu’elle a contacté le lendemain. Le 4 février, elle a reçu une lettre signée « FNL » lui conseillant de « cesser de faire du bruit ». Le 6 février, le corps de Ngendakumana a été retrouvé dans la zone de Mubone (commune de Buterere, Bujumbura), endroit situé entre la maison de la victime et la forêt de Rukoko. Il avait été décapité.[166]

Le chef d’état-major des FNL, Ntakirutimana, a par la suite arrêté Bakary et un autre combattant dans la forêt de Rukoko, apparemment pour les interroger sur le meurtre. Lorsqu’on lui a demandé pourquoi ils n’avaient pas été remis à la police ou aux autorités judiciaires burundaises, Ntakirutimana a répondu, « Ils sont des nôtres. Nous ne les rendrons pas avant d’être sûrs qu’ils sont coupables ».[167] Au moment de la rédaction du présent rapport, les FNL n’avaient remis aucun des suspects du meurtre.[168]

Exactions commises par des présumés dissidents des FNL

À l’instar des FNL traditionnelles, les dénommés dissidents des FNL qui ont été victimes des attaques des FNL fin 2007 et début 2008 se sont également mis en défaut de renoncer à l’usage de la force. Après avoir été transférés ici et là par le gouvernement, quelque 3 000 dissidents ont finalement été réinstallés sur les sites de Randa et de Buramata dans la province de Bubanza, où la majorité a été retenue pendant un an et demi pendant que le processus de paix entre le gouvernement et le mouvement principal du Palipehutu-FNL avançait péniblement.

Des dissidents ont profité du fait qu’ils avaient accès à des armes et qu’ils n’étaient pas connus dans la région pour commettre des délits graves, notamment des meurtres, des viols et des vols.[169] Les dirigeants des dissidents n’ont guère agi pour contenir la criminalité ou remettre les délinquants suspects à la police.

Des dissidents ont également utilisé la force à des fins politiques. En février 2008, des dissidents ont pris en otage les soldats de la paix de l’Union africaine qui gardaient le site de Randa pour forcer l’ambassadeur de l’Union africaine à les rencontrer.[170] Ils ont également refusé pendant plusieurs mois de remettre à l’UNICEF un groupe de plus de 200 enfants soldats en vue de leur démobilisation. Selon un fonctionnaire de l’ONU, l’objectif de ces deux actions était d’obliger l’ONU ou l’UA à s’arranger pour qu’ils participent aux pourparlers de paix avec ou à la place du groupe principal, le Palipehutu-FNL.[171] Fin avril, suite à la brève reprise des combats, l’UNICEF a obtenu la libération des enfants qui ont été transférés dans un centre de démobilisation à Gitega.[172]

Le 22 avril 2009, le gouvernement a accepté l’incorporation de 250 dissidents dans les rangs de la police nationale et de l’armée aux côtés des membres des FNL traditionnelles à intégrer.[173] D’autres sont restés dans les camps et au moment où ont été écrites ces lignes, le gouvernement n’avait pas encore annoncé de politique de démobilisation pour les dissidents restants.

VII. La répression de l’opposition politique démocratique par le gouvernement

La concurrence entre le CNDD-FDD au pouvoir et les forces de l’opposition FNL ne constitue qu’un élément du contexte des violations des droits humains au Burundi. Les responsables du CNDD-FDD ont également perpétré des atteintes aux droits humains à l’encontre d’opposants politiques démocratiques. Ces excès ont pris diverses formes, allant de tentatives de restreindre la liberté politique à un arrêt dont la constitutionnalité est contestable et qui interdit aux opposants l’accès au parlement, en passant par des attaques contre des politiciens de l’opposition. Des personnalités très en vue de l’opposition et des membres d’une aile dissidente du CNDD-FDD ont été arrêtés fin 2006 et début 2007. Des agents de l’État ou des démobilisés du CNDD-FDD étaient derrière le meurtre d’au moins trois membres du FRODEBU tués début 2009. Le gouvernement a exclu un groupe de parlementaires de l’opposition en juin 2008 et, parallèlement, a commencé à procéder à des arrestations massives de membres des partis de l’opposition, pour la plupart des représentants locaux de partis dans des communes rurales.

D’autres incidents n’ont pu être attribués avec certitude à des agents du gouvernement ou du CNDD-FDD mais ils semblaient avoir pour but de refroidir l’ardeur de l’opposition démocratique. Ainsi, des agresseurs non identifiés ont jeté des grenades sur le domicile de parlementaires de l’opposition en août 2007 et mars 2008, et des membres du FRODEBU ont été tués par des agresseurs non identifiés en février 2008 et janvier 2009.

Exactions de l’appareil judiciaire à l’encontre d’opposants

Les exactions relevées entre 2007 et 2009 faisaient suite à deux affaires très médiatisées dans le cadre desquelles le gouvernement avait tenté de se servir du système judiciaire pour réduire des opposants au silence. Bien que ces événements aient eu lieu il y a plusieurs années, ils auguraient clairement les arrestations effectuées plus récemment, indiquant une dangereuse propension à recourir à des pratiques abusives à des fins politiques.

En août 2006, les autorités ont arrêté l’ex-Président Domitien Ndayizeye, un éminent membre du FRODEBU, l’ancien Vice-Président Alphonse-Marie Kadege de l’UPRONA, ainsi que cinq autres personnalités de l’opposition, et ils les ont inculpés d’avoir comploté un coup d’État. Des agents du renseignement ont torturé Kadege afin d’obtenir des aveux. Mais en janvier 2007, ce dernier, Ndayizeye et trois autres ont été acquittés par la Cour suprême. Kadege a alors fui le pays. La cour a reconnu coupables deux autres hommes, Alain Mugabarabona et Tharcisse Ndayishimiye, ignorant leur affirmation selon laquelle on leur avait arraché sous la contrainte les aveux qui constituaient l’élément de preuve le plus important retenu contre eux. Trois des acquittés ont déposé plainte contre des agents de l’État pour torture. En dépit de l’existence d’une vidéo montrant la torture, personne n’a fait l’objet de poursuites.[174]

Dans la seconde affaire médiatisée, une lutte pour le pouvoir au sein du CNDD-FDD a atteint un point critique début 2007 lorsque des partisans du Président Nkurunziza ont manœuvré pour renforcer leur contrôle au sein du parti en écartant de son poste le président du CNDD-FDD, Hussein Radjabu. Des policiers ont arrêté Radjabu et un groupe de ses partisans en avril 2007, les accusant d’ « atteinte à la sûreté de l’État ». Lors de son procès devant la Cour suprême, l’un des accusés, Evariste Kagabo, a déclaré sous serment qu’il avait été torturé par des agents du renseignement et des policiers. Lors d’une audience en appel, il a décrit les actes de torture en ces termes :

Ils ont ordonné aux policiers de frotter cinq petits bâtons entre mes doigts. J’ai encore les cicatrices [aux endroits où la peau a été arrachée]. Ensuite, ils ont ordonné aux policiers d’apporter un seau de 5 litres [d’eau]. Ils l’ont attaché à mes parties intimes et m’ont dit de me mettre debout. Cela faisait très mal ; j’ai crié. Ils ont dit aux policiers d’apporter une corde. Ils me l’ont mise dans la bouche et ont tiré dessus pour me faire taire. Puis, ils m’ont mis une corde autour du cou et ont tiré jusqu’à ce que je perde connaissance.[175]

En avril 2008, Radjabu, Kagabo et cinq autres accusés ont été reconnus coupables. Radjabu, Kagabo et un troisième accusé ont été condamnés chacun à 13 ans d’emprisonnement, et quatre autres à 10 ans. Un seul a été acquitté.[176] Les procédures n’ont pas respecté les normes internationales en matière de procès équitable : les juges ont en effet refusé d’entendre les témoins que la défense estimait capitaux pour établir les faits et ont accepté comme élément de preuve les aveux de Kagabo obtenus sous la torture.[177]

Bien que Gervais Ndirakobuca, à l’époque chef de cabinet du SNR, ait reconnu devant une chercheuse de Human Rights Watch que des agents du SNR avaient torturé Kagabo, personne à ce jour n’a été traduit en justice.[178]

Attaques à la grenade contre des membres de l’opposition parlementaire

La répression à l’encontre des opposants aux politiques du CNDD-FDD, notamment les partisans de Radjabu qui avaient quitté le parti après son arrestation, a pris une tournure plus violente à la mi-2007. À plusieurs reprises, des parlementaires et autres politiciens qui avaient exprimé ouvertement leur opposition au parti au pouvoir ont ensuite été la cible d’actes de violence.

En août 2007, 69 parlementaires, tant de l’opposition que du parti au pouvoir, ont écrit au Président Nkurunziza, lui demandant de rencontrer l’opposition afin de discuter des conflits entourant l’attribution des postes gouvernementaux. Le président n’a pas réagi à la requête. Le 19 août, les habitations de cinq des signataires ont subi des attaques presque simultanées à la grenade qui ont coûté la vie à un passant.[179] La police a mis sur pied une commission spéciale composée d’officiers de la police judiciaire et chargée d’enquêter sur les attaques, y incluant, en guise de clin d’œil à la société civile, un représentant de la Ligue Iteka, l’organisation de défense des droits humains. Cependant, la commission n’a jamais procédé à des enquêtes sérieuses et a mis un terme à son travail après que son président eut changé de poste.[180]

En décembre 2007, dans un entretien enregistré sur vidéo par une organisation de défense des droits humains, un ex-agent du SNR surnommé « Bienvenu » a avoué avoir participé aux attaques du mois d’août.[181] Il a affirmé que le SNR avait orchestré les attaques pour effrayer l’opposition et la forcer ainsi à mettre fin à l’impasse politique.[182] Bienvenu, qui a été interviewé peu après avoir survécu à un attentat perpétré contre lui par sa propre agence, a apparemment fui le Burundi après l’enregistrement de l’interview. Sa déclaration n’a débouché sur aucune nouvelle enquête et jamais personne n’a été poursuivi pour les attaques.[183]

La lutte entre factions au sein du CNDD-FDD en 2007 a poussé un certain nombre de membres à quitter le parti. Puis, en janvier 2008, le parti a expulsé Alice Nzomukunda, première vice-présidente de l’Assemblée Nationale, qui avait ouvertement critiqué certaines politiques du parti. En réaction, plusieurs partis de l’opposition ont boycotté le parlement.

Fin février 2008, 46 parlementaires ont écrit au Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, accusant le parti au pouvoir de « persécution, d’arrestations arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires et d’assassinats » d’opposants.[184] Dans la foulée, le 8 mars, des grenades ont été lancées sur les maisons d’Alice Nzomukunda et de trois autres éminentes personnalités de l’opposition, Pasteur Mpawenayo, Mathias Basabose et Zaituni Radjabu, qui avaient abandonné le CNDD-FDD en 2007 et en étaient devenus des critiques acharnés. L’ancienne résidence de Léonard Nyangoma, président du parti d’opposition CNDD, a également été prise pour cible.[185] Toutes ces personnes avaient signé la lettre.[186]

Le gouvernement a nié toute implication dans les attaques,[187] et la police a rapidement procédé à l’arrestation de trois jeunes gens, dont au moins deux étaient ou avaient été membres de la JPH. Ils ont été détenus au-delà du délai légal de garde à vue fixé à 14 jours et ont été menottés pendant plusieurs jours et plusieurs nuits[188] L’un des détenus, SH, a expliqué qu’il avait été battu avec un fil de fer et forcé à marcher sur les genoux jusqu’à ce qu’ils saignent.[189] Un policier a nié ces affirmations mais a déclaré avoir forcé cet homme à rester accroupi pendant l’interrogatoire.[190] Les proches des jeunes gens qui leur apportaient de la nourriture ont été retenus et interrogés pendant huit heures.[191] En octobre, les trois hommes ont bénéficié d’une mise en liberté provisoire en raison du manque de preuves.[192] Un autre suspect, également membre de la JPH, a été arrêté fin novembre et se trouvait en détention préventive au moment de la rédaction du présent rapport.[193]

Autres attaques et menaces à l’encontre d’opposants politiques

Les attaques décrites ci-dessus ne représentent pas les seuls actes de violence ou d’intimidation commis contre des opposants politiques du CNDD-FDD au pouvoir. En février 2008, Juma Hakizimana, membre du FRODEBU, a été arrêté par des policiers du GMIR au moment où il quittait le siège du FRODEBU à Bujumbura. Il a été emmené au camp du GMIR à Buyenzi, commune de Bujumbura, où il a été passé à tabac pendant trois heures et interrogé sur les activités du parti avant d’être libéré.[194]

D’autres incidents n’ont pu être clairement attribués à des agents de l’État ou des membres du CNDD-FDD même si les victimes elles-mêmes et des tiers les soupçonnaient souvent d’en être les auteurs. Lors du blocage politique qui a caractérisé les premiers mois de 2008, une attaque à la grenade menée le 3 février a coûté la vie à Jean Berchmas Nurwaha, conseiller communal de Kanyosha et membre du FRODEBU. Les tueurs n’ont jamais été identifiés mais un fonctionnaire local, membre du CNDD-FDD, a dit qu’à son avis, il s’agissait de démobilisés du CNDD-FDD.[195]

Au moins trois membres du FRODEBU et un membre du MSD de Bujumbura ont reçu des menaces de mort en février et début mars, poussant certains d’entre eux à prendre la fuite. Le membre du MSD, OB, a dit qu’il avait réussi à établir qu’une menace de mort qu’il avait reçue par SMS provenait d’un militant local du CNDD-FDD.[196]

En janvier 2009, le FRODEBU a entamé une campagne visant à recruter au sein de son parti des combattants FDD démobilisés. Le 26 janvier, des jours après une cérémonie de recrutement massif organisée dans la commune de Kamenge, Frédéric Misago, un démobilisé qui travaillait autrefois pour le SNR, a été abattu devant chez lui par deux jeunes gens non identifiés.[197] Le 19 février, deux autres démobilisés qui venaient de quitter le CNDD-FDD pour rejoindre le FRODEBU ont été tués à Kinama.[198] Un journaliste a signalé à Human Rights Watch qu’il disposait d’informations selon lesquelles d’autres démobilisés encore fidèles au CNDD-FDD étaient impliqués dans les meurtres.[199] Aucune arrestation n’a été effectuée en lien avec ces meurtres.

Le 2 avril 2009, Emmanuel Minyurano, un chef de quartier de Kamenge, a été abattu alors qu’il rentrait chez lui à pied d’un bar du quartier. Des témoins de Kamenge, dont MB, un témoin arrêté pour être interrogé, ont identifié l’auteur comme étant un agent du SNR. La police connaissait l’identité de l’auteur présumé mais celui-ci n’avait pas encore été arrêté au moment où ces lignes ont été écrites.[200]

 

Expulsion de parlementaires de l’opposition

En juin 2008, après que le parlement eut été paralysé pendant près d’un an par les boycotts réguliers des membres de l’opposition protestant contre l’attribution des postes gouvernementaux et parlementaires, le CNDD-FDD a cherché à reprendre le contrôle en excluant du parlement 22 membres de l’assemblée qui avaient été élus à l’époque où ils étaient membres du CNDD-FDD mais qui avaient depuis lors quitté le parti. La plupart étaient proches de l’ex-dirigeant du parti, Hussein Radjabu. Dans une décision très critiquée et jugée anticonstitutionnelle par des juristes, des politiciens, des membres de la société civile et l’Union interparlementaire basée à Genève, la Cour constitutionnelle a autorisé leur exclusion.

Par ailleurs, le président de l’assemblée, un fidèle du CNDD-FDD, a autorisé les parlementaires qui avaient quitté les partis d’opposition pour s’allier au CNDD-FDD à conserver leurs sièges et il a refusé de soumettre leur cas, similaire au précédent, à la cour. Le porte-parole du CNDD-FDD, Onésime Nduwimana, a reconnu lors d’un entretien avec Human Rights Watch que la démarche était « politique » et que la cour pourrait avoir fait l’objet d’une « manipulation ».[201] Certes, le parlement a de nouveau été en mesure de fonctionner, mais la démarche a envenimé davantage encore l’atmosphère politique.[202]

Arrestations massives d’opposants politiques

Entre juin 2008 et avril 2009, dans plusieurs régions du pays, la police et les autorités locales ont arrêté au moins 120 personnes associées à des partis de l’opposition et ont affirmé qu’elles avaient commis diverses infractions, dont atteinte à la sûreté de l’État ; participation à des réunions illégales ;[203] outrage envers le Président ; et outrage à magistrat.[204] Jusque là, ce type d’arrestations se limitait généralement à viser des responsables de partis travaillant au niveau national à Bujumbura.[205] Des membres de l’UPD-Zigamibanga,[206] du MSD et du FRODEBU figuraient au nombre des personnes arrêtées, ainsi que des ex-membres du CNDD-FDD affiliés à la faction de Hussein Radjabu. Parfois, les policiers qui procédaient aux arrestations semblaient suivre des ordres émanant de politiciens plutôt que leur chaîne de commandement officielle.[207] Des administrateurs communaux et des gouverneurs ont également eu recours à la police pour effectuer des arrestations à caractère politique ; la loi autorise ces fonctionnaires à faire appel à des officiers de police judiciaire pour arrêter des suspects mais la procédure adéquate a fréquemment été contournée.[208] Ces arrestations à caractère politique violent la liberté d’association garantie par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ainsi que par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.[209]

Parmi les personnes arrêtées, certaines ont été détenues pendant des semaines, voire des mois, pour des motifs politiques. Ainsi, dans la province de Kayanza, Anaias Havyarimana et Honoré Misago, tous deux membres de l’UPD et enseignants, accusés d’outrage envers le Président après avoir été entendus critiquer sa politique éducative dans une conversation privée, ont été placés en détention préventive après leur arrestation en septembre 2008 jusqu’à leur acquittement en décembre.[210]

D’autres ont été détenus sans inculpation et libérés après plusieurs jours. Ainsi, Apollinaire Nyandwi a été arrêté dans la province de Ngozi en octobre car il était en possession d’une brochure de l’UPD. Vincent Niyondiku, âgé de 74 ans, a été arrêté dans la province de Karusi en novembre car il avait accepté de laisser le FRODEBU planter un drapeau du parti dans sa propriété.[211]

Tout au long de l’année 2008, des officiers de police et des fonctionnaires locaux ont également suspendu les réunions et conférences de presse tenues par des partis de l’opposition, sans raisons précises, de nouveau en violation du droit à la liberté d’association.[212] Dans la province de Kayanza, l’administrateur de la commune de Matongo a écrit au FRODEBU déclarant, « [le Gouverneur] nous a informés que toutes les réunions du FRODEBU, de quelque nature qu’elles soient, sont interdites », sans autre explication.[213] D’autres partis, notamment l’UPRONA, le CNDD-Nyangoma et l’Alliance Démocratique pour le Renouveau (ADR), ont fait l’objet d’interdictions similaires.[214]

Lorsque les partis de l’opposition se sont plaints de subir un traitement discriminatoire, le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Venant Kamana, a réagi en imposant de nouvelles restrictions. Le 6 octobre 2008, il a signé une ordonnance exigeant que tous les partis politiques demandent la permission d’organiser des réunions et a donné aux autorités locales le pouvoir de les interdire. L’ordonnance disposait également que les fonctionnaires locaux—dont la plupart sont membres du CNDD-FDD—pouvaient assister aux réunions ou envoyer des policiers pour « assurer la sécurité des personnes et des biens ainsi que les bonnes mœurs ».[215]

Même lorsque les partis se sont plaints de la nouvelle ordonnance, ils se sont exposés à la répression. Le 8 octobre 2008, l’ADR a organisé une conférence de presse à Bujumbura, avec l’autorisation des autorités de la ville. Néanmoins, la conférence a été suspendue par la police. Des militants du parti ont contacté le Ministre Kamana par téléphone portable pour le prier d’expliquer à la police qu’ils disposaient d’une autorisation. Kamana a accepté mais les policiers ont refusé de prendre l’appel. Ils ont dit à l’ADR qu’ils agissaient sur « ordre d’autres personnes ».[216]

À la mi-novembre, Kamana a organisé une réunion avec les partis politiques pour écouter leurs doléances, déjà soulevées dans des lettres adressées à Kamana et diffusées à travers les médias. Suite à cette rencontre, il a révoqué l’ordonnance exigeant que les partis demandent une autorisation pour organiser des réunions, retournant au système antérieur en vertu duquel les partis sont tenus d’informer les autorités locales.[217] Un représentant du CNDD-Nyangoma a signalé à Human Rights Watch que le harcèlement avait diminué après ce changement.[218] Néanmoins, en janvier 2009, Kamana a été écarté de ce poste et remplacé par Édouard Nduwimana, l’ancien gouverneur de Kayanza qui avait été mentionné précédemment par plusieurs partis politiques pour avoir pris des mesures répressives à leur encontre.[219] Des suspensions illégales de réunions des partis de l’opposition et des arrestations arbitraires de militants des partis continuent d’être rapportées.[220]

Arrestation du président du MSD, Alexis Sinduhije

Le 3 novembre 2008, la police a procédé à l’arrestation d’Alexis Sinduhije, fondateur du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD) (mouvement d’opposition s’appelant autrefois Mouvement pour la Sécurité et la Démocratie) ainsi que de 37 autres personnes lors d’une descente au siège du parti, les accusant d’ « atteinte à la sûreté de l’État ». La perquisition des lieux par la police était illégale car le mandat de perquisition concernait un lieu complètement différent et faisait allusion à un dossier judiciaire qui n’existait pas encore.[221] Sinduhije était un journaliste internationalement connu avant de fonder le MSD et d’annoncer son intention de présenter sa candidature à la présidence. Depuis décembre 2007, ses efforts pour obtenir l’agrément du MSD en tant que parti politique se sont heurtés à un refus pour diverses raisons (par exemple, que le nom du parti proposé ne pouvait pas inclure le mot « sécurité » car la sécurité était un domaine qui relevait exclusivement de l’État).[222]

Les 37 personnes détenues avec Sinduhije ont toutes été libérées avant le 10 novembre sans avoir fait l’objet d’aucune inculpation. Pendant plusieurs jours, Sinduhije s’est vu refuser toute visite de ses avocats, de ses proches, des observateurs des droits humains et des diplomates étrangers qui suivaient de près cette affaire.[223] Se trouvant dans l’impossibilité de trouver des éléments prouvant que Sinduhije avait porté atteinte à la sûreté de l’État, le 11 novembre, les procureurs l’ont inculpé d’ « outrage envers le Président », acte constitutif de crime dans la loi burundaise. Lors de l’audience du 28 novembre, le Procureur a expliqué que le chef d’accusation se fondait sur un document en possession de Sinduhije qui déclarait que « la responsabilité dans les affaires de corruption et d'assassinats commandités par le parti CNDD-FDD incombent à l'homme qui passe tout son temps dans des séances de prière ». Le procureur a précisé que la phrase faisait allusion au Président Nkurunziza, un évangéliste, et constituait un outrage envers lui.[224] Le procès de Sinduhije s’est ouvert le 19 février 2009 et il a été acquitté le 12 mars. Fin avril, le Ministre de l’Intérieur persistait toujours à refuser d’agréer le MSD en tant que parti politique.

L’affaire Sinduhije a suscité une vive inquiétude parmi la communauté internationale.[225] À l’instar de beaucoup de membres de l’UPD-Zigamibanga, Sinduhije et bon nombre des membres de son mouvement MSD étaient autrefois partisans du CNDD-FDD. Ce fait suscite l’inquiétude car il est possible que les arrestations constituent une forme de vengeance politique et un avertissement lancé aux fidèles du parti, leur montrant ce qui pourrait arriver aux transfuges. Selon un observateur de la communauté diplomatique, le message sous-jacent aux arrestations des membres du MSD et de l’UPD était : « Pas de traîtres ».[226]

VIII. Les actes d’intimidation politique posés par des groupements de jeunes du CNDD-FDD et cautionnés par l’État

Vers la fin de l’année 2008, dans plusieurs régions du pays, des groupes de jeunes du CNDD-FDD ont commencé à se mobiliser pour se livrer publiquement à des démonstrations de force quasi militaires. Ces démonstrations constituent des intimidations politiques, et le rôle des fonctionnaires locaux ainsi que la réaction complaisante des hauts responsables du CNDD-FDD semblent indiquer que ces actes sont cautionnés par les autorités. Depuis décembre 2008, les habitants de la commune de Busoni, province de Kirundo, et de la commune de Kayogoro, province de Makamba, ont signalé des activités de type « milices » réalisées par des ex-combattants FDD et des membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD, connus sous le nom de « Imbonerakure ». Ces jeunes, avec l’assentiment des responsables de l’administration locale, de la police et du parti, se sont livrés à des actes de harcèlement et à des arrestations d’opposants politiques.

À Kayogoro, par exemple, les jeunes du CNDD-FDD ont défilé dans les rues le soir, armés de bâtons et de matraques, en chantant des chants militaires ; un journaliste qui s’était documenté sur ces activités a expliqué que les paroles de l’un des chants, en kirundi, comprenaient des phrases telles que « Ceux qui ne sont pas avec nous vont avoir des problèmes ». Le journaliste a également été informé du fait que ce groupe avait participé la nuit à une formation militaire dans un champ, avec des Kalachnikovs et des grenades.[227] Un responsable du BINUB a signalé qu’un groupe d’au moins 12 ex-combattants FDD, accompagné de fonctionnaires locaux, avait effectué des patrouilles de nuit, arrêtant plus d’une douzaine de membres de l’opposition politique, en particulier des membres des FNL. Ils les ont emprisonnés dans un cachot illégal des environs.[228]

Dans la commune de Busoni, province de Kirundo, la ligue des jeunes du CNDD-FDD s’est livrée à des « sports nocturnes », défilant notamment dans un style militaire avec des gourdins.[229] Selon les informations des médias, ces jeunes scandaient également des slogans menaçants qui parlaient d’ « écraser leurs opposants ». Jean Minani, parlementaire bien connu de Busoni et fondateur du « Frodebu-Nyakuri », un groupe dissident du FRODEBU qui s’aligne généralement sur le CNDD-FDD, a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait observé les activités. Il a confirmé que les jeunes étaient armés de bâtons et de matraques et scandaient des slogans en kirundi qui, traduits approximativement, voulaient dire « Ceux qui ne sont pas avec nous seront envoyés en exil ou mourront ». Il a décrit le groupe comme étant « pratiquement un groupe paramilitaire » et a indiqué que les responsables locaux s’en servaient pour menacer les opposants politiques et procéder à des arrestations.[230]

Dans les deux cas, le comportement illégal a été encouragé ou toléré par les responsables du gouvernement et du parti. Le Gouverneur de Makamba a dit qu’il ne fallait pas s’inquiéter à propos des groupes de Kayogoro, les qualifiant de « comités de sécurité locaux ».[231] Le porte-parole du CNDD-FDD, Onésime Nduwimana, a expliqué que les membres du parti local cherchaient à mobiliser la communauté pour patrouiller et trouver ceux qui incendiaient leurs permanences. Selon lui, le problème était que les patrouilles étaient devenues obligatoires, les membres du parti obligeant les autres à participer. Il a reconnu que les patrouilles forcées étaient interprétées par d’autres comme un acte d’intimidation, et a ajouté que la police devrait assumer les patrouilles.[232] Dans le cas de Busoni, Nduwimana a signalé que les activités du groupe de jeunes étaient de « simples sports »[233] et n’étaient pas destinées à intimider l’opposition politique.[234]

À en croire les informations des médias et de l’ONU, les activités des Imbonerakure dans les communes avoisinantes tendent à prouver le contraire. Début février, dans la commune de Bugabira, province de Kirundo, des membres d’un groupement de jeunes ont dispersé par la force les meetings de deux partis politiques, l’UPRONA et l’UPD-Zigamibanga.[235] Dans la commune de Butihinda, province de Muyinga, lesImbonerakure ont battu une femme enceinte qui refusait de les aider à transporter du matériel destiné à la construction d’une permanence du CNDD-FDD.[236]

Les partis de l’opposition ont fait savoir qu’ils craignaient que les Imbonerakure ne soient entraînés pour faire office de milice pro-gouvernementale.[237] En février, un habitant de Busoni a déclaré au journal burundais local Iwacu que les groupes participaient à un entraînement militaire à un stand de tir de Busoni connu sous le nom de Yanza. Les responsables du CNDD-FDD interrogés par Iwacu ont démenti ces accusations.[238] La formation de milices constitue une violation de la loi burundaise.[239]

IX. La réaction des autorités

Réaction face aux exactions attribuées à des agents de l’État et à des membres du CNDD-FDD

Les exactions perpétrées par des agents de l’État et leurs hommes de main ont généralement bénéficié de l’impunité. Les responsables de la police et de la justice se mettent souvent en défaut d’enquêter sur les délits et lorsqu’ils le font, les dossiers finissent souvent par être classés sans aucune arrestation ni poursuite. Les responsables gouvernementaux se sont également immiscés dans des enquêtes judiciaires. Human Rights Watch a régulièrement reçu des informations selon lesquelles certains officiers de police et du SNR s’étaient rendus complices de délits. En réaction aux informations relatives aux exactions commises tant par des policiers que des démobilisés, les responsables de la police ont pris certaines mesures visant à limiter ces exactions mais ils n’ont pas ouvert d’enquêtes criminelles sur les auteurs présumés.

Personne n’a encore été arrêté pour les 12 meurtres des membres présumés des FNL et du FRODEBU sur lesquels Human Rights Watch a recueilli des informations à partir de janvier 2008 (voir Annexe 1). Le SNR a démenti catégoriquement toute implication.[240]

Même lorsque les responsables du pouvoir judiciaire ont pris quelques initiatives pour enquêter sur les crimes à connotation politique, leur action a généralement été limitée. En juin 2008, les procureurs des provinces de Karusi et de Gitega ont interrogé l’administrateur communal de la commune de Nyabikere à propos de son rôle présumé dans le décès de Libère Ntawukirumwansi mais ils ont ensuite classé le dossier, affirmant ne pas disposer de suffisamment d’éléments de preuve pour engager des poursuites.[241] Dans la province de Makamba, adoptant une attitude plus positive, les autorités judiciaires se sont montrées disposées à donner suite aux plaintes relatives à l’agression de détenus dans la commune de Kayogoro en décembre 2008. Au moment de la rédaction du présent rapport, un procureur de Makamba avait ouvert une enquête sur le rôle joué par un militant bien connu du CNDD-FDD dans les passages à tabac mais aucune arrestation n’avait encore eu lieu. Par contre, dans la province de Ngozi, les autorités n’ont déployé aucun effort pour poursuivre les responsables du passage à tabac de présumés membres des FNL à Nyamurenza en décembre 2008.

Ni le SNR ni la police n’ont été enclins à reconnaître officiellement une collaboration avec des démobilisés dans plusieurs communes urbaines, plus particulièrement Kinama, où des démobilisés se sont livrés à des passages à tabac et des arrestations illégales de présumés membres des FNL décrits dans le présent rapport (surtout en mai et juin 2008). Néanmoins, en juin 2008, LK, un officier de police qui s’est entretenu avec Human Rights Watch sous le couvert de l’anonymat, a reconnu que dans la commune de Kinama, Bujumbura, on savait que certains ex-combattants procédaient à des arrestations illégales et tabassaient leurs victimes avant de les remettre à la police ou au SNR. Il a précisé qu’un haut responsable du SNR, le Colonel Agricole Ntirampeba, tout comme plusieurs policiers, était en contact avec ces individus pour coordonner l’arrestation des suspects et leur transfert au SNR. Interrogé sur la raison pour laquelle LK n’arrêtait pas lui-même les ex-combattants pour possession illégale d’armes et coups et blessures, il a expliqué que cela ne relevait pas de sa compétence car des agents en haut lieu étaient impliqués. « Cela vient de mes supérieurs et il n’est pas en mon pouvoir d’arrêter ça », a-t-il déclaré.[242] Le Colonel Ntirampeba a pour sa part démenti avoir quelque contact que ce soit avec des démobilisés à Kinama.[243]

Après que les incidents impliquant les démobilisés de Kinama eurent été soulevés à plusieurs reprises par des observateurs des droits humains, la police a perquisitionné la maison du groupe mais elle n’a saisi que des armes et n’a procédé à aucune arrestation.[244] En fait, le détachement qui a mené la perquisition était composé de policiers du GMIR du Camp Socarti, qui sont connus pour leur étroite collaboration avec le groupe de démobilisés.[245]

Le nombre de violations des droits humains commises par le SNR semble avoir diminué au cours du second semestre de 2008, bien que des agents du SNR aient joué un rôle dans certaines arrestations de membres de l’opposition. Toutefois, d’autres violations par la police des droits de membres présumés des FNL et de membres de l’opposition ont continué à avoir lieu. Les policiers semblaient parfois agir de leur propre initiative mais en certaines circonstances, ils ont perpétré des exactions sur ordre des autorités administratives, par exemple à Nyabikere, où des membres des FNL ont signalé que des policiers les avaient passés à tabac sur ordre du Gouverneur de Karusi.

Au moment où ont été écrites ces lignes, au moins deux officiers de police qui avaient à leur actif une longue liste d’exactions—Fidèle Nsengiyumva, ex-Commissaire provincial de Mwaro, et Désiré Uwamahoro, ex-Commandant du Camp Socarti à Bujumbura—avaient été relevés de leurs fonctions et mutés au quartier général, apparemment suite aux pressions des associations de défense des droits humains.[246] Mais ils n’ont pas fait l’objet de sanctions disciplinaires. Uwamahoro et deux autres policiers, officiellement inculpés par le procureur de Muramvya en novembre 2007 d’actes de torture et de passages à tabac à l’encontre de détenus, ne sont pas encore passés en jugement. Aucune enquête n’a été ouverte sur le meurtre d’un membre des FNL, Daneck Koriciza, commis par la police en août 2008.

Bien que l’armée ait rarement été impliquée dans des exactions à caractère politique, les soldats ayant participé à l’arrestation et au passage à tabac de membres présumés des FNL à Isale et Bujumbura en mai 2008 n’ont pas été identifiés ni inculpés.

Les autorités policières et judiciaires, ainsi que les responsables du CNDD-FDD, se sont généralement montrés peu enclins à reconnaître que l’arrestation de membres de l’opposition et autres tentatives visant à réduire au silence les dissidents étaient motivées par des considérations politiques. En règle générale, la police soutient que les arrestations se font en toute légalité et sont justifiées. Par exemple, elle a avancé que certaines activités des partis de l’opposition—allant de l’organisation de réunions à la diffusion d’articles publiés par des personnalités de l’opposition—étaient de nature séditieuse (voir Annexe 2).[247] Fait exceptionnel, le porte-parole du CNDD-FDD Onésime Nduwimana a reconnu que l’exclusion des 22 parlementaires de l’opposition était un choix politique.[248]

Par ailleurs, les responsables du gouvernement ont porté atteinte à l’indépendance du système judiciaire par leur ingérence active. Le BINUB a signalé qu’un substitut du procureur de la province de Kayanza avait libéré un certain nombre de membres présumés des FNL en novembre 2008 après n’avoir trouvé aucun élément tendant à prouver qu’ils avaient commis un quelconque délit. Il a par la suite été menacé par Edouard Nduwimana, alors Gouverneur de Kayanza et membre du CNDD-FDD, et a fui la province.[249]

En général, plutôt que de prendre des mesures claires visant à lutter contre les violations des droits humains, les responsables du gouvernement et les membres du CNDD-FDD minimisent la menace que les exactions telles que celles décrites dans le présent rapport pourraient représenter pour le processus électoral en 2010. Ainsi, le porte-parole du CNDD-FDD Nduwimana a réagi avec colère au rapport publié en août 2008 par l’International Crisis Group prévoyant de possibles violences électorales ; il a déclaré à Human Rights Watch, « Le risque est exagéré.... Au Burundi, les élections ont toujours été pacifiques ».[250] À Ngozi, où un représentant du CNDD-FDD, Anthère Ntarundenga, a été tué en janvier 2009, le conseiller principal du gouverneur (et membre du CNDD-FDD) a confié à Human Rights Watch, « Je ne prévois pas de problèmes lors des élections. Aucun parti politique n’encourage la violence ; les gens ne veulent plus s’entretuer pour des raisons politiques ».[251] En fait, bien que le scrutin lui-même se soit déroulé dans le calme lors des deux élections organisées dans l’histoire récente du Burundi—en 1993 et en 2005—, les meurtres et actes d’intimidation perpétrés par des partisans armés de divers partis ont marqué la campagne électorale de 2005 et la période post-électorale dans les deux cas.[252]

En novembre 2008, l’Assemblée Nationale du Burundi a adopté un nouveau code pénal qui criminalise la torture, offrant une meilleure opportunité aux victimes d’exactions d’obtenir réparation. Toutefois, cette évolution positive a été quelque peu amoindrie par la non-inclusion d’une disposition qui existait dans le code pénal antérieur et qui sanctionnait les fonctionnaires publics qui participaient sciemment à une privation illégale de liberté. Cependant, les sénateurs ont réagi face aux préoccupations soulevées par la perte de cette disposition,[253] et le 17 février 2009, ils ont adopté une version révisée du code qui réintègre ladite disposition. Human Rights Watch n’a toutefois connaissance d’aucun cas où cette loi a débouché sur des poursuites.

Réaction face aux exactions commises par des membres et des dissidents des FNL

La position adoptée par le gouvernement à propos des exactions perpétrées par les FNL est empreinte de contradictions. En dépit du nombre élevé d’arrestations arbitraires de sympathisants présumés des FNL, il est rare que des membres des FNL aient été arrêtés pour de réels délits, donnant aux victimes le sentiment que la police a peur d’appliquer l’autorité de la loi au mouvement.[254]

Des officiers de police ont expliqué que leur manque de capacité à poursuivre les membres d’un groupe armé les empêchait de traduire en justice les auteurs de délits. En avril 2008, un officier de police s’est plaint du fait qu’en dépit de preuves irréfutables liant les FNL à des meurtres, « Nous ne pouvons pas arrêter les auteurs. Il s’agit d’un mouvement armé que nous n’arrivons pas à pénétrer ».[255] Même lorsqu’en mars 2009, les FNL ont entamé leur transformation en parti politique et se sont préparées à déposer les armes, la police a estimé qu’il était trop dangereux d’entrer dans le camp des FNL à Rukoko pour arrêter des suspects.[256]

La confusion régnant à propos de l’immunité accordée aux FNL a également contribué à l’impunité. Ainsi, certains Burundais semblent croire que les FNL jouissent d’une immunité les mettant à l’abri des poursuites pour quelque délit que ce soit. L’un des exemples donnés directement à Human Rights Watch est celui de FS, témoin du meurtre par les FNL de Freddy Nkunzwenimana, un informateur de la police abattu en mars 2008. Ce témoin a dit qu’il ne servait à rien de déposer plainte car les FNL jouissaient d’une « immunité provisoire ».[257] En fait, comme il est expliqué plus haut, l’immunité ne s’applique qu’aux crimes liés au conflit armé et commis avant le cessez-le-feu de septembre 2006.[258] Certains policiers semblaient partager cette perception erronée.[259]

Pour leur part, les FNL ont justifié certains délits et refusé d’assumer la responsabilité d’autres délits. Les délits qu’ils ont revendiqués sont ceux à caractère politique, tels que les attaques contre des dissidents à Buterere, Rugazi et Kabezi. Les dirigeants des FNL ne perçoivent aucune contradiction entre leur volonté d’étouffer la dissidence et leur intention de participer à des élections démocratiques en 2010.[260]

Après être retournés à la table des négociations, les représentants des FNL au processus de paix ont fait part de leur volonté de livrer leurs membres soupçonnés de délits, comme dans la commune de Nyamurenza en janvier 2009. Agathon Rwasa, s’exprimant dans un débat organisé par Radio Isanganiro en août, a déclaré, « Les membres du Palipehutu-FNL qui commettent des délits devraient être traduits en justice ».[261] Néanmoins, aucun des membres soupçonnés des délits mentionnés dans le présent rapport, notamment les meurtriers du membre de la JPH Abraham Ngendakumana en février 2009, n’avait été livré au moment où ont été écrites ces lignes.

Alors qu’ils paraissaient, au départ, avoir toute liberté pour piller les populations avoisinantes,[262] les présumés dissidents des FNL ont fait l’objet d’une surveillance plus étroite à mesure que les accusations à leur encontre se multipliaient. À partir de février 2008, les autorités ont signalé l’arrestation de dizaines de dissidents des FNL dans la province de Bubanza pour des délits tels des meurtres, des viols et des vols. Les autorités judiciaires de Bubanza n’ont pas répertorié le nombre de dissidents inculpés ou reconnus coupables d’infractions mais contrairement aux agents de l’état, aux hommes de main du gouvernement et aux combattants des FNL traditionnelles qui ont commis des délits décrits dans le présent rapport, les dissidents ne semblaient pas jouir de l’impunité.

X. Le rôle des parties prenantes internationales

Le Conseil de sécurité de l’ONU (dans ses résolutions) et le BINUB n’ont cessé de faire pression en faveur d’un accord de paix définitif, faisant comprendre que cela devrait constituer la priorité absolue du gouvernement.[263] Cet accord de paix offrirait presque certainement des dividendes sur le plan des droits humains mais l’attention internationale s’est parfois focalisée sur le processus de paix sans se préoccuper au même degré des violations des droits humains, y compris des meurtres et arrestations considérés comme des faits trop « mineurs » pour affecter l’issue du processus. Le fait de se concentrer sur le processus de paix ne devrait pas détourner l’attention des exactions commises au niveau local contre des militants politiques, notamment des membres des FNL et du CNDD-FDD, ni du problème de l’impunité qui facilite ces exactions.

Le retour des FNL au combat en avril 2008 a été amplement critiqué et les progrès ultérieurs opérés dans le cadre du processus de paix ont été largement salués par l’ONU et les gouvernements étrangers. Néanmoins, peu de réactions publiques ont été observées à propos des meurtres et autres actes de violence mettant en présence les partisans du CNDD-FDD et ceux des FNL à Kinama, Kamenge, Nyabikere, Nyamurenza et Kayogoro.[264] Les violences commises par les FNL contre leurs propres membres sont aussi souvent passées inaperçues, notamment le meurtre d’Abraham Ngendakumana en février 2009, en plein milieu des négociations.

L’Afrique du Sud a joué un rôle clé dans le processus de paix, fournissant à la fois des négociateurs et des soldats de la paix sous l’égide de l’Union africaine (UA). Suite à l’enlèvement d’un membre de la JPH, Jean-Baptiste Nsabimana, en janvier 2009 par des combattants FNL dans un véhicule du Mécanisme conjoint de vérification et de suivi (MCVS), et ceci en compagnie d’un soldat de la paix sud-africain, l’UA a transmis des instructions claires aux soldats de la force de maintien de la paix afin d’éviter toute complicité dans les délits perpétrés par les FNL.[265] L’incident a profondément embarrassé l’UA mais l’Ambassadeur de l’UA, Mamadou Bâ, a refusé d’admettre que l’UA portait une quelconque responsabilité pour avoir permis que l’enlèvement ait lieu. Il a expliqué que le soldat n’avait pas été puni car « nous ne sanctionnons pas les gens la première fois ». L’ambassadeur a confié à Human Rights Watch qu’il était difficile de vérifier l’utilisation des véhicules du MCVS et que dans tous les cas, « les problèmes des FNL qui s’opposent aux FNL ne nous regardent pas ».[266]

En septembre 2008, Human Rights Watch a fait part de son inquiétude à un diplomate haut placé en poste à Bujumbura face au manque d’attention accordée aux violences politiques dans les zones rurales, évoquant le risque de voir ces violences se multiplier à l’approche des élections si elles demeuraient impunies. Il a répondu franchement : « Les diplomates ne se préoccupent pas de ce qui se passe à l’intérieur du pays ».[267] Néanmoins, en janvier 2009, plusieurs missions diplomatiques se sont inquiétées auprès des responsables burundais des activités de type milices auxquelles se livrent les membres de la Ligue des jeunes du CNDD-FDD dans les provinces de Kirundo et de Makamba. Il s’agit d’un développement prometteur après le manque d’attention qui prévalait jusque là.[268]

À l’occasion des réunions mensuelles organisées par le HCDH sur les droits humains, les membres de la communauté diplomatique de Bujumbura n’ont pas manqué de faire part de leur préoccupation face au problème de l’impunité pour les crimes passés mais ils ne se sont pas employés à mener une action concertée. En février 2008, réagissant à la multiplication des meurtres commis à Bujumbura, plusieurs membres de la communauté diplomatique présents à l’une de ces réunions ont proposé que le BINUB, l’Union africaine et l’Union européenne adressent une lettre conjointe au Président Nkurunziza s’inquiétant du fait que l’impunité pour les crimes passés contribuait aux violences actuelles. Bien que d’autres diplomates présents à la réunion aient fait part de leur soutien, ils ont commencé à se rétracter l’un après l’autre. Plus d’un an plus tard, aucune lettre n’a encore été envoyée alors que le problème de l’impunité subsiste.[269]

La réaction des diplomates étrangers face à la répression politique à l’encontre des groupements de l’opposition varie également selon les cas. Certains sont allés jusqu’à accueillir favorablement l’exclusion de 22 parlementaires de l’opposition en juin 2008, y voyant une occasion de permettre au Parlement de fonctionner à nouveau, en dépit de l’illégalité de la manœuvre. Seuls quelques-uns ont réagi à l’arrestation, en juillet 2008, de deux de ces parlementaires, Pasteur Mpawenayo et Gérard Nkurunziza, pour des accusations douteuses.[270] L’arrestation, en novembre 2008, d’Alexis Sinduhije, qui avait effectué de nombreux voyages en Afrique, en Europe et aux États-Unis, a attiré l’attention des diplomates. Les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union européenne ont réagi sans délai par des déclarations condamnant l’arrestation, la considérant comme une manœuvre politique et une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.[271] Ils ont néanmoins prêté peu d’attention à l’arrestation de militants peu importants des partis de l’opposition à l’intérieur du pays.

Les responsables des droits humains travaillant sous l’égide conjointe du BINUB et du HCDH se sont souvent employés à signaler les exactions commises au niveau local et à promouvoir des mesures pour y mettre fin mais le BINUB a rarement fait usage de cette riche source d’informations pour dénoncer publiquement les excès.[272] Le BINUB n’a pas signé la lettre conjointe sur l’impunité, mentionnée plus haut. Un rapport sur la liberté d’expression, élaboré par des responsables des droits humains en 2008, n’a pas encore été publié en raison de désaccords sur le moment choisi pour la sortie du rapport et sur certaines informations délicates sur le plan politique.[273]

Les fonctionnaires de l’ONU chargés des droits humains ont organisé des réunions hebdomadaires auxquelles ont participé des représentants de la police, de l’armée, du SNR, du Parquet, des ONG burundaises de défense des droits humains, ainsi que Human Rights Watch, pour discuter de certaines des exactions décrites dans le rapport. Ces réunions ont été déterminantes pour aborder le problème des abus commis par la police, le SNR et la FDN à l’encontre du Palipehutu-FNL et des partis de l’opposition, débouchant parfois sur la libération de personnes détenues arbitrairement.

Lors d’une réunion de la communauté diplomatique le 28 janvier 2009, l’expert indépendant auprès des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme au Burundi, Akich Okola, s’est vivement inquiété du fait que les tensions politiques non résolues pourraient se muer en violences généralisées à l’occasion des élections. Les missions diplomatiques ont l’intention d’envoyer des délégations d’observateurs électoraux chargés de suivre de près la situation au cours des mois précédant les élections, ainsi que lors du scrutin proprement dit.[274] Un responsable de l’ONU s’est inquiété auprès de Human Rights Watch du fait qu’au moment où ce rapport a été rédigé, l’ONU n’avait pas encore été invitée à apporter son concours à l’organisation des élections.[275]

L’ONU et les bailleurs de fonds, en particulier le Département britannique de développement international (DFID, Department for International Development), ont consacré des ressources importantes au système judiciaire burundais. Mais pendant que de nouveaux tribunaux étaient construits et que le personnel de l’appareil judiciaire assistait à des formations sur les droits humains, le manque d’indépendance de la justice et l’impunité persistante pour les violations des droits humains ont continué de faire obstacle à l’exercice de la justice dans la plupart des cas décrits dans le présent rapport.

Les bailleurs de fonds ont également apporté leur contribution à des institutions plus contestables. Le Fonds pour la consolidation de la paix, établi par des bailleurs de fonds bilatéraux pour appuyer les objectifs de la Commission de l’ONU pour la consolidation de la paix et administré au Burundi par un Comité Technique de Pilotage composé de bailleurs de fonds, de responsables burundais et de représentants du BINUB, a accepté fin 2007 de verser 500 000$US au Service National de Renseignement (SNR), en dépit des exécutions extrajudiciaires et des actes de torture attribués à cette agence. Certains membres du comité de pilotage ont insisté pour que les fonds soient subordonnés à l’imputabilité des exactions passées mais la majorité des membres ont refusé, permettant ainsi la perpétuation de l’impunité pour les violations graves des droits humains attribuées au SNR entre 2005 et 2007.[276]

Les acteurs internationaux devraient déjà tourner leur regard vers les mesures à prendre pour veiller à ce que les élections de 2010 respectent les normes régionales et internationales, permettant aux citoyens burundais d’exercer librement leurs droits civils et politiques et de voter pour les candidats de leur choix. L’impunité et le manque d’indépendance du pouvoir judiciaire sont des préoccupations sous-jacentes auxquelles il s’agit de répondre pour prévenir les violations des droits humains pendant la période pré-électorale. Par ailleurs, les observateurs nationaux et internationaux devraient être opérationnels bien avant la période électorale officielle afin que des problèmes tels que les arrestations à caractère politique, les violences liées aux élections, les irrégularités dans l’inscription sur les listes électorales ou le manque de neutralité des médias puissent être soulevés et résolus avant le scrutin. Les bailleurs de fonds devraient veiller à ce que la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) joue un rôle proactif, menant des enquêtes sur ces irrégularités de façon opportune et renvoyant les dossiers devant la justice s’il y a lieu.

Annexe 1 : Meurtres/Attaques à l’arme à feu ou à la grenade politiquement motivés[277], janvier 2008-avril 2009[278]

Meurtres

Date

Victime

Affiliation de la victime

Commune, Province

Commentaires

2 avril 2009

Emmanuel Minyurano

Responsable local du FRODEBU (chef de Quartier Mirango) et membre des FNL

Kamenge, Bujumbura

Abattu par un agent du SNR

26 mars 2009

Antoine Baransekera

Membre du CNDD-FDD

Isale, Bujumbura Rural

Abattu par des combattants FNL ; plusieurs sont en détention ; un ancien responsable du FRODEBU, recherché en lien avec l’affaire, est en fuite

19 février 2009

Farida

FRODEBU ; ex-combattants du CNDD-FDD

Kinama, Bujumbura

Abattu par d’autres démobilisés après avoir quitté le CNDD-FDD pour rejoindre le FRODEBU

19 février 2009

Homme (époux de Farida)

26 janvier 2009

Frédéric Misago surnommé « Mwarabu »

FRODEBU ; ex-membre du CNDD-FDD et agent du SNR

Kamenge, Bujumbura

Abattu après avoir quitté le CNDD-FDD pour rejoindre le FRODEBU et avoir recruté d’autres ex-combattants pour faire de même

7 janvier 2009

Anthère Ntarundenga

Vice-président communal du CNDD-FDD

Nyamurenza, Ngozi

Tué peu de temps après avoir passé à tabac des membres des FNL ; deux suspects, membres des FNL, sont actuellement en prison dans l’attente d’un procès

4 novembre 2008

Alphonse Shikamiro

Membre du CNDD-FDD

Rugazi, Bubanza

Enlevé par des membres des FNL ; présumé mort

24 août 2008

Daneck Koriciza

Combattant FNL

Kinama, Bujumbura

Était recherché en lien avec des attaques contre des membres du CNDD-FDD ; abattu par la police

24 avril 2008

Jean-Marie Fumbu

Membre du CNDD-FDD

Gihosha, Bujumbura

Tué dans une attaque à la grenade menée par des combattants FNL

9 avril 2008

Sylvestre Nikoyandemye surnommé « Gaforode »

Responsable local de l’UPRONA (chef de colline)

Bugabira, Kirundo

Tué peu après avoir eu un différend politique avec un chef de poste de la police

28 mars 2008

Freddy Nkunzwenimana

Membre du CNDD-FDD, informateur de la police

Kinama, Bujumbura

Tué par des membres des FNL

8 mars 2008

Libère Ntawukirumwansi

Membre des FNL

Nyabikere, Karusi

Le Parquet a ouvert une enquête et a interrogé l’administrateur communal mais a ensuite classé le dossier.

Février 2008

Responsable local

CNDD-FDD

Mpanda, Bubanza

 

3 février 2008

Jean Berchmas Nurwaha

Responsable local du FRODEBU (membre du conseil communal)

Kanyosha, Bujumbura

Tué par des grenades ; les responsables locaux soupçonnent des ex-combattants du CNDD-FDD

31 janvier 2008

Raphaël Misago

Responsable local du CNDD-FDD (chef de zone Mutambu)

Mutambu, Bujumbura Rural

Des témoins ont attribué le meurtre à des combattants FNL

23 janvier 2008

Responsable local

CNDD-FDD (chef de colline Buringa)

Gihanga, Bubanza

Les responsables locaux soupçonnent les FNL

Janvier 2008

Cyprien Pimapima

Responsable local du CNDD-FDD (chef de zone Buringa)

Gihanga, Bubanza

Les responsables locaux soupçonnent les FNL

22 janvier 2008

Timothé Ngendabanka

Proches d’un membre des FNL

Kamenge, Bujumbura

Un témoin a dit à HRW qu’un agent du SNR avait commis le meurtre et que la police n’avait pas mené d’enquête

22 janvier 2008

Frédiane Nikonkuru

20 janvier 2008

Emmanuel Minani, surnommé

« Papa Lolo »

Membre des FNL

Kinama, Bujumbura

Bien que lors d’une interview à la radio, un témoin ait désigné nommément un membre de la Garde présidentielle impliqué dans le meurtre, ce dernier n’a jamais été interrogé et personne n’a été arrêté

20 janvier 2008

Jospin Nzeyimana (fils de Papa Lolo)

Proche d’un membre des FNL

18 janvier 2008

Jean-Baptiste Ntirabampa, surnommé « Makanaki »

Responsable local du CNDD-FDD (chef de Quartier Teza)

Kamenge, Bujumbura

La victime avait reçu des menaces de combattants FNL avant sa mort

2 janvier 2008

Emmanuel, surnommé « Papillon »

Membre des FNL

Kanyosha, Bujumbura

Les témoins ont parlé de l’implication du SNR

 

Attaques non létales à l’arme à feu ou à la grenade

Date

Nom de la victime

Affiliation de la victime

Commune, Province

Commentaires

18 janvier 2009

Nestor Ntakirutimana

Responsable local du CNDD-FDD (Admini-strateur communal de Kayogoro)

Kayogoro, Makamba

Grenade lancée sur la maison

14 janvier 2009

Antoine Ciza

Responsable local du CNDD-FDD (Admini-strateur communal de Nyabikere)

Nyabikere, Karusi

Grenade lancée sur la maison ; occupants grièvement blessés ; six membres des FNL arrêtés et passés à tabac, actuellement dans l’attente de leur procès

14 janvier 2009

Bienvenu Mugisha

Combattant FNL

Nyabikere, Karusi

Grenade lancée sur la maison

13 janvier 2009

David

Combattant FNL

Nyabikere, Karusi

Grenades lancées sur les maisons après que le gouverneur eut, lors d’une réunion publique, appelé à « castrer » les membres des FNL

13 janvier 2009

Donatien

Combattant FNL

29 décem-bre 2008

Mathias Nijimbere

Membre du CNDD

Rumonge, Bururi

Grenade lancée sur la maison ; les attaquants ont crié « chien de Nyangoma », faisant allusion au président du CNDD

Juin 2008

Famille « chez Minani »

Proches d’un membre des FNL

Kinama, Bujumbura

Attaque à la grenade ; plusieurs blessés

29 mars 2008

Famille de « Janvier »

Proches d’un membre des FNL

Kinama, Bujumbura

Grenades lancées sur la maison après que des rumeurs eurent circulé sur l’implication de Janvier dans le meurtre de Freddy Nkunzwenimana

8 mars 2008

Alice Nzomukunda

Ex-parlementaire CNDD-FDD

Rohero, Bujumbura

Attaques à la grenade presque simultanées contre les maisons. Trois jeunes ont été arrêtés mais remis en liberté provisoire en raison du manque de preuves ; un quatrième, membre de la JPH, attendait son procès en mai 2009. Personne n’a été arrêté pour avoir organisé les attaques

8 mars 2008

Mathias Basabose

Ex-parlementaire CNDD-FDD

Rohero, Bujumbura

8 mars 2008

Zaituni Radjabu

Ex-parlementaire CNDD-FDD

Gihosha, Bujumbura

8 mars 2008

Pasteur Mpawenayo

Ex-parlementaire CNDD-FDD

Gihosha, Bujumbura

8 mars 2008

Leonard Nyangoma

Président du CNDD

Rohero, Bujumbura

2 février 2008

Diomède Sindiwenumwe, surnommé « Rumpu »

Agent du SNR

Kanyosha, Bujumbura

Blessé par balles par les FNL

22 janvier 2008

Dieudonné

Membre des FNL

Kinama, Bujumbura

Blessé par balles ; un fonctionnaire local soupçonnait des combattants FDD démobilisés

17 janvier 2008

Abdon Gasaba, surnommé « Dix-tonnes »

Agent du SNR

Kamenge, Bujumbura

Blessé par balles ; avait reçu des menaces des FNL antérieurement

15 janvier 2008

Magnus Nyandwi

Secrétaire exécutif du CNDD-FDD, Bujumbura

Kinama, Bujumbura

Blessé par balles ; la victime a dit qu’elle soupçonnait les FNL et les militants pro-Radjabu

Annexe 2: Arrestations considérées à caractère politique, juillet 2008-avril 2009[279]

Nom

Affiliation politique

Dates de détention

Commune

Province

Raison invoquée pour la détention[280]

Commentaires

Abdoulaye Omar Tunda

UPD

24-25 avril 2009

Rugombo, Cibitoke

Possession de médicaments traditionnels (ne constitue pas une infraction)

Arrêté et détenu par le SNR

Christophe Furaha

MSD

24-28 avril 2009

Buhiga, Karusi

Avoir insulté un agent du SNR

 

Crescent Fatiro

UPD

19-20 avril 2009

Bubanza, Bubanza

Présence à une réunion non autorisée (ne constitue pas une infraction)

Les cinq hommes prenaient un verre dans une habitation privée

Idi David

UPD

Alexis Havyarimana

UPD

Jean Marie Vianney Gapokonyi

CNDD-FDD

Juvénal (étudiant)

Non connue

Justin Sindayigaya

MSD

1er-6 avril 2009

Bujumbura

Outrage envers le Président

Conducteur de bus, il a refusé de prêter son bus au CNDD-FDD pour transporter des membres à un congrès du parti. Quand l’un des membres l’a sermonné, il a répondu « L’année prochaine, vous ne serez plus au pouvoir ». Il a alors été accusé d’avoir tenté de précipiter son bus dans le convoi présidentiel.

Alexis Ndikumana

Non connue

Assistant de Justin Sindayigaya

Isidore Sibomana

MSD

11-17 mars 2009

Mabayi, Cibitoke

Inconnue

 

Joël Sindaye

MSD

Depuis le 9 mars 2009

Ngozi, Ngozi

Détournement de main d’œuvre

Officiellement inculpé en 2009 pour une affaire datant de 2005 ; clame son innocence

Fabrice Kanani

MSD

3-6 mars 2009

Bwambaran-gwe, Kirundo

Inconnue

 

Ismael Ntakiyiruta

(2e arrestation)

UPD

Fin février-fin mars 2009

Rumonge, Bururi

Avoir insulté un fonctionnaire du gouvernement

 

Philippe Havyarimana

MSD

22-27 février 2009

Mwaro, Mwaro

Présence à une réunion non autorisée du MSD

 

Prosper Hakizimana

UPRONA

 

Étudiant

Non connue

 

Étudiant

Non connue

 

Aisha Nduwimana

UPD

27 janvier 2009

Ngozi, Ngozi

Détention d’une liste des membres de l’UPD chez elle

 

Ismael Ntakiyiruta (1ère arrestation)

UPD

21 janvier-fin février 2009

Rumonge, Bururi

Avoir insulté un membre haut placé du CNDD-FDD

 

Valentin Manirakiza

UPD

22-25 janvier 2009

Gitega, Gitega

Avoir coupé la route au Président qui avait la priorité : outrage envers le Président

Le détenu ne se trouvait pas dans un véhicule

Doline Nzeyimana

UPD

22-23 janvier 2009

Aucune

Arrêtée car épouse de la personne susmentionnée; giflée par le commissaire de police au moment de son arrestation

Fulgence Ngenzebuhoro

UPD

20-29 janvier 2009

Bukeye, Muramvya

Tenue d’une réunion non autorisée

Vice-président communal de l’UPD ; arrêté quand le président communal de l’UPD, Georges Nduwimana, restait introuvable

Déo Nshimirimana

UPD

19 janvier 2009

Bukeye, Muramvya

Aucune

Membres de la famille de Georges Nduwimana, qui était recherché pour avoir soi-disant tenu une réunion non autorisée. La police et les fonctionnaires burundais arrêtent souvent illégalement des proches lorsqu’ils n’arrivent pas à trouver un suspect

Nestor Nduwayo

Jean Hatungimana

Johnson Nkunzimana

UPD

16-17 janvier 2009

Bwambarangwe, Kirundo

Non paiement d’une dette (affaire civile) ; ouverture d’une permanence du parti sans autorisation (ne constitue pas une infraction criminelle)

 

Théophile Minyurano

UPD

14 janvier 2009

Gitega, Gitega

Participation à une réunion non autorisée

L’un des 22 parlementaires exclus en juin 2008

Zafarani Ndikuriyo

 

Jean-Claude Nintunze

 

Nom inconnu

PPDRR

17-18 décembre 2008

Kanyosha, Bujumbura

Aucune

Arrêté par un fonctionnaire local pour appartenance à un parti ; libéré par la police

Samson Hakizimana

FRODEBU

15-19 décembre 2008

Gahombo, Kayanza

Tapage nocturne

Arrêté par le chef de poste de la police pour écoute d’une cassette de chants du FRODEBU

André Butoyi

UPD

13-19 décembre 2008

Muyinga, Muyinga

Tenue d’une réunion non autorisée en décembre 2008

A passé la première nuit en prison menotté

Augustin Ntibazukuri

Jean-Marie Gasore

UPD

8-13 décembre 2008

Gashoho, Muyinga

Inconnue

 

Léonidas Buyoya

UPD

Novembre 2008 (pendant deux jours)

Gashoho, Muyinga

Être représentant d’un parti sans en avoir informé les fonctionnaires communaux (ne constitue pas une infraction criminelle)

 

Aline Ntagwabira

Ex-CNDD-FDD

22-24 novembre 2008

Mutimbuzi, Bujumbura Rural

Tenue d’une réunion non autorisée

Les six détenus ont été arrêtés dans un champ de manioc par un agent du SNR ; ils ont dit qu’ils étaient en train de discuter d’une transaction commerciale

Constance Mukagabiro

Belle-sœur de Hussein Radjabu

Simon Nani

UPRONA

Fidésse Hatungimana

Non connue

Ezéchiel Gisumizi

Non connue

Daniel Ntimpirangeza

Non connue

Dorothée Nyandwi

MSD

11-28 novembre 2008

Ngozi, Ngozi

Distribution d’un journal du MSD

Officiellement inculpé mais libéré par la suite sans procès

Dieudonné Gikoro

UPD

8 novembre 2008 (pendant plusieurs jours)

Bwiza, Bujumbura

Avoir menacé des jeunes pro-CNDD-FDD

S’est disputé avec des membres du CNDD-FDD lors des élections du Conseil national de la jeunesse

Gérard Nduwimana

UPD

3-6 novembre 2008

Mwakiro, Muyinga

Avoir troublé l’ordre public

Portait une montre à l’effigie de Hussein Radjabu

Jean Matabura

Alexis Sinduhije

MSD

3 novembre 2008-12 mars 2009

Bujumbura

Arrêté pour avoir tenu une réunion non autorisée, puis inculpé d’outrage envers le Président

Jugé et acquitté

37 personnes arrêtées avec Alexis Sinduhije

MSD

3 novembre 2008 ; libérées petit à petit la semaine qui a suivi

Bujumbura

Inconnue

Appréhendés au siège du MSD ; parmi eux se trouvaient quatre provocateurs qui travaillaient pour le SNR

Vincent Niyondiku

FRODEBU

3-6 novembre 2008

Gisagara, Karusi

Avoir placé un drapeau du FRODEBU dans sa propriété

 

Antoine Sindamuka

FRODEBU

3-6 novembre 2008

Gisagara, Karusi

Avoir loué un local de permanence au FRODEBU

 

François Mugabonifaranga

MSD

29 octobre-13 novembre 2008

Cankuzo, Cankuzo

Avoir distribué des cartes de membre du MSD (ne constitue pas une infraction criminelle)

 

Denis Ntiruhungwa

 

Egide Ndayizeye

UPD

25-27 octobre 2008

Makamba, Makamba

Présence à une marche non autorisée

Directeur d’école, il est arrivé à une marche organisée par l’État pour la journée des enseignants et a appris qu’elle avait été annulée ; de tous les éducateurs qui sont arrivés, il est le seul à avoir été arrêté, sur ordre du gouverneur

Apollinaire Nyandwi

UPD

21-23 octobre 2008

Busiga, Ngozi

Tenue d’une réunion non autorisée

Arrêté par l’administrateur communal

Idy Sinzinkayo

UPD

11 octobre 2008 ; deux libérés le 12 octobre, les autres le 14 octobre

Tangara, Ngozi

Présence à une réunion non autorisée

Arrêtés par l’administrateur communal ; chaque détenu a payé une amende de

10 000 Fbu (9$) pour être libéré

Vital Ndababaye

Georgette Bigirimana

Macaire Nahimana

Mohammed Manirakiza

Adidja Nsabimana

Sylvie Nibigira

Abdul Cishahayo

Révérien Nibigira

Saïdi Ndayihanzamaso

Abelard Muhimpundu

Hamdan Ndimunkwenge

Ananie Nkunzimana

Asmani Ntesa

Muhammed Niyoyabigize

Odette Niyonzima

Seleman Ndikumugongo

Viateur Nduwimana

Willy Haragakiza

Espérance Ntiyankundiye

Daniel Mbonihankuye

Honoré Misago

UPD

22 septembre-11 décembre 2008

Kayanza, Kayanza

Outrage envers le Président

Jugés et acquittés ; les deux détenus étaient des enseignants qui avaient critiqué la politique d’éducation nationale lors d’une conversation privée

Anaias Havyarimana

Melchir Ntahonereka

UPD

8-11 septembre 2008

Muyinga, Muyinga

Inconnue

 

Claver Nkeshimana

MSD

13-20 août 2008

Bugenyuzi, Karusi

Distribution de cartes de membre du parti (ne constitue pas une infraction criminelle)

Arrêtés par l’administrateur communal ; chacun a payé une amende de

5 000 Fbu (4,50$) pour être libéré

Thaddée Bizimana

Emmanuel Bushikoro

Ndikumasabo

Zabulon Ndikuriyo

UPD

11 août-10 septembre 2008

Nyanza-Lac, Makamba

Atteinte à la sûreté de l’État

Tenait une réunion du parti au cours de laquelle un participant aurait fait circuler un article de presse critiquant le gouvernement

Boniface Harerimana

UPD

6 août 2008

Kayanza, Kayanza

Avoir troublé l’ordre public

 

Félix Bucumi

UPD

30 juin-1er septembre 2008

Kayanza, Kayanza

Possession de photos de Hussein Radjabu chez lui

Arrêté par le « comité de sécurité » de la colline composé de membres de la ligue des jeunes du CNDD-FDD

Gérard Nkurunziza

Ex-CNDD-FDD

Depuis le 15 juillet 2008

Kirundo, Kirundo

Atteinte à la sûreté de l’État

Officiellement inculpé, mais en neuf mois, n’a pas encore comparu devant un juge

Pasteur Mpawenayo

Ex-CNDD-FDD

Depuis le 4 juillet 2008

Bujumbura

Atteinte à la sûreté de l’État

Soupçonné dans la même affaire que Radjabu, lequel a été reconnu coupable en avril 2008 ; en attente d’un procès

Remerciements

Neela Ghoshal, chercheuse sur le Burundi à Human Rights Watch, a réalisé le travail de recherche en vue du présent rapport et en a assuré la rédaction. Le rapport a été révisé par Alison Des Forges, conseillère principale à la division Afrique de Human Rights Watch, et Maria Burnett, chercheuse à la division Afrique. Il a été revu par Andrew Mawson, directeur adjoint au programme, et Clive Baldwin, conseiller juridique principal à Human Rights Watch. Sarah Mathewson, associée à la division Afrique, a apporté son précieux concours à la production de cet ouvrage. Françoise Denayer a assuré la traduction française du rapport.

Human Rights Watch aimerait exprimer toute sa gratitude aux nombreuses victimes de violations des droits humains qui ont partagé leurs histoires avec nous. Nous voudrions par ailleurs remercier de leur coopération les innombrables fonctionnaires locaux ainsi que la Police Nationale du Burundi qui ont facilité nos recherches sur le terrain. Les organisations burundaises de défense des droits humains, la Ligue Iteka et l’APRODH, méritent aussi toute notre reconnaissance pour leur constante collaboration. Nous remercions également les fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains qui ont partagé leurs informations et discuté du présent travail de recherche avec nous.

Human Rights Watch aimerait exprimer ses remerciements à ICCO, Misereor et Trocaire pour avoir financé son travail au Burundi.

[1]La Ligue Iteka, organisation burundaise de défense des droits humains, a recueilli des données sur plus de 90 meurtres commis en 2008 par des membres de la police ou de l’armée et plus de 50 meurtres commis par des membres des FNL. Ligue Iteka, « Rapport annuel 2008 sur la situation des droits de l’homme au Burundi »,  rapport récapitulatif présenté en Power Point, http://www.ligue-iteka.africa-web.org/IMG/ppt/Situation_des_DH_en_2008_par_la_ligue_Iteka_3_-4.ppt (consulté le 1er mai 2009).

[2] Le Palipehutu-FNL a modifié son nom en FNL en janvier 2009 dans le cadre du processus de paix, décrit plus loin.

[3]Le Palipehutu-FNL a été créé en 1980 dans des camps de réfugiés tanzaniens où les Hutus s’étaient réfugiés suite aux violences instillées par le gouvernement, tandis que le CNDD-FDD a été formé suite à l’assassinat du Président Melchior Ndadaye en octobre 1993 et aux violences qui se sont ensuivies. Le premier terme apparaissant dans le nom de chacun des groupes désignait au départ sa branche politique et le second terme sa force combattante, mais cette distinction a perdu de son importance au fil du temps.

[4] Voir, par exemple, Human Rights Watch, Les civils pris pour cible : Une guerre civile par personnes interposées au Burundi, 1er mars 1998 ; Human Rights Watch, Burundi : La justice doit faire partie du processus de paix, mars 2000, http://www.hrw.org/legacy/french/press/2000/burundifr.htm ; Human Rights Watch, Les civils dans la guerre au Burundi : Victimes au quotidien, 22 décembre 2003, http://www.hrw.org/en/reports/2003/12/21/les-civils-dans-la-guerre-au-burundi-0

[5]Accord global de cessez-le-feu entre le Gouvernement de Transition du Burundi et le Mouvement Conseil National pour la Défense de la Démocratie - Forces pour la Défense de la Démocratie (CNDD-FDD), Dar es-Salaam, 16 novembre 2003, http://www.reliefweb.int/rw/rwb.nsf/db900SID/ACOS-64DFDH?OpenDocument.

[6]Human Rights Watch, Burundi : Faux pas dans un moment crucial, 4 novembre 2005,  http://www.hrw.org/legacy/french/backgrounder/2005/burundi1105/ ; Human Rights Watch, Dérapages :Abus perpétrés au Burundi, 27 février 2006, http://www.hrw.org/en/reports/2006/02/27/d-rapages-abus-perp-tr-s-au-burundi ; Human Rights Watch, « On s’enfuit quand on les voit » : Exactions en toute impunité de la part du Service National de renseignement au Burundi, 6 octobre 2006, http://www.hrw.org/legacy/french/reports/2006/burundi1006/.

[7]« Burundi: Joint truce verification mechanism launched », IRINnews.org, Bureau de la coordination des affaires humanitaires de l’ONU, repris sur http://www.globalsecurity.org/military/library/news/2006/10/mil-061011-irin05.htm (consulté le 26 août 2008).

[8]Une centaine de combattants FNL ont été tués dans les affrontements, ainsi qu’un petit nombre de civils et de soldats gouvernementaux.

[9]Le Directorat politique est présidé par l’Afrique du Sud et comprend des représentants de l’Ouganda, de la Tanzanie, de l’ONU, de l’UA et de l’Union européenne, ainsi que du gouvernement burundais et des FNL.

[10]Résolution 1719 (2006) du Conseil de sécurité de l’ONU, 25 octobre 2006.

[11]Loi No. 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la république du Burundi, Art. 78 ; Loi No. 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, art. 24 et 31.

[12] ; Loi No. 1/010 du 18 mars 2005 portant promulgation de la constitution de la république du Burundi, Art. 129. Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate en poste à Bujumbura, par téléphone, 20 octobre 2008, et avec le président du Palipehutu-FNL, Agathon Rwasa, Bujumbura, 8 novembre 2008.

[13]Déclaration du sommet des chefs d’État et de gouvernement de la Région des Grands Lacs sur le processus de paix au Burundi : 4 décembre 2008. Ni le droit international ni le droit burundais ne définissent ce qu’est un « prisonnier de guerre » ou un « prisonnier politique » dans un conflit armé interne. Le gouvernement burundais a mis sur pied une commission composée de représentants du gouvernement et des FNL, chargée d’examiner les cas individuels de membres des FNL se trouvant en prison. Ces personnes ont le droit d’être libérées s’il est considéré que leur crime est de nature politique.

[14]Agence Burundaise de Presse, « La facilitation dévoile un nouveau plan d’actions », 18 avril 2009. Dans ce dernier groupe, beaucoup sont de récentes recrues qui ont rejoint les FNL dans l’espoir de recevoir un paquet de démobilisation et elles n’ont donc pas été considérées comme des « combattants » ayant droit à une incorporation au sein des forces de sécurité ou à une démobilisation.

[15]Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la FDN, commune de Musigati, province de Bubanza, 20 février 2008.

[16]Entretien de Human Rights Watch avec un officier de police, commune de Mubimbi, province de Bujumbura Rural, 28 février 2008.

[17]Entretien de Human Rights Watch avec un officier de police, commune de Nyabiraba, province de Bujumbura Rural, 15 avril 2008.

[18]Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, commune d’Isale, province de Bujumbura Rural, 28 février 2008.

[19]Protocole de Pretoria sur les questions restées en suspens en vue du partage des pouvoirs politiques, de défense et de sécurité au Burundi, 2 novembre 2003.

[20]Stef Vandeginste, « Immunité provisoire et blocage des négociations entre le gouvernement du Burundi et le Palipehutu-FNL : Une analyse juridique », 28 avril 2008.

[21] Aux termes de la loi, « l’immunité provisoire » durera jusqu’à ce qu’une commission vérité et réconciliation et un tribunal spécial soient mis sur pied au Burundi. Loi no. 1/32 du 22 novembre 2006 portant immunité provisoire de poursuites judiciaires en faveur des membres du mouvement signataire de l’accord de cessez-le-feu du 07 septembre 2006 ; Décret No 100/357 du 20 décembre 2006 portant application de l’immunité provisoire prévue par l’Accord Global de Cessez-le-feu de Dar es-Salaam du 07 septembre 2006.

[22] Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi, 28 août 2000, texte disponible sur http://www.hdcentre.org/files/Arusah%20peace%20agreement%20FRENCH.pdf ; Stef Vandeginste, Transitional Justice for Burundi: A Long and Winding Road, juin 2007, disponible sur http://www.peace-justice-conference.info/download/WS10-Vandeginste%20report.pdf (consulté le 26 avril 2009).

[23] Entretien de Human Rights Watch avec FS, Bujumbura, 23 août 2008 ; discussion informelle avec des policiers, Bujumbura, 25 août 2008 ; SMS envoyé à Human Rights Watch par JM, membre des FNL, 28 avril 2009.

[24]En 1993, les Burundais ont élu à la présidence un Hutu du FRODEBU, Melchior Ndadaye. Il a été tué par des officiers tutsis de l’armée burundaise quatre mois plus tard. Deux présidents hutus lui ont succédé entre 1993 et 1996 mais le pouvoir demeurait véritablement dans les mains de l’armée. Pierre Buyoya, un Tutsi de l’UPRONA, a évincé le FRODEBU lors d’un coup d’État perpétré en 1996.

[25]Selon les estimations, les Hutus représenteraient 85 pour cent de la population, les Tutsis 14 pour cent et les Twas un pour cent. Département d’État américain, « Burundi », http://www.state.gov/r/pa/ei/bgn/2821.htm (consulté le 24 février 2009).

[26] En créant le BINUB, l’ONU a adopté un modèle expérimental de « mission intégrée » qui coordonne tous les organismes de l’ONU. Le mandat du BINUB inclut expressément la consolidation de la paix, la promotion de la démocratie, la réforme du secteur de la sécurité et la promotion des droits humains. Résolution 1719 (2006) du Conseil de sécurité de l’ONU, 25 octobre 2006.

[27]Le bureau intégré du HCDH/BINUB au Burundi relève directement à la fois du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DPKO) à travers le BINUB, qui intègre des informations sur les violations des droits humains dans ses rapports généraux au Conseil de sécurité, et du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Genève. Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un ex-fonctionnaire du HCDH, 24 mars 2009.

[28]Dieudonné Hakizimana, Christian Bigirimana et Léandre Sikuyavuga, « Transhumance politique des démobilisés du CNDD-FDD », Iwacu no. 17, 6 février 2009, pp. 3-4,

http://www.iwacu-burundi.org/index.php?option=com_content&task=view&id=496&Itemid=613.

[29] International Crisis Group, « Burundi : renouer le dialogue politique », Briefing Afrique No. 53, Nairobi/Bruxelles, 19 août 2008 ; Fred Oluoch, « Burundi: Worries Over Poll Chaos in 2010 », The East African, 13 septembre 2008, sur http://allafrica.com/stories/200809150558.html (consulté le 26 avril 2009).

[30] Loi No. 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale.

[31]Entretien de Human Rights Watch avec JF, Bujumbura, 15 février 2008.

[32]La JPH est composée principalement de jeunes qui ont un peu moins de vingt ans ou dans la vingtaine, notamment des étudiants de l’enseignement secondaire et universitaire, dont les activités d’appui aux FNL consistaient notamment, avant que les FNL ne déposent les armes, à percevoir des « cotisations », à informer les combattants FNL des mouvements de la police et de l’armée et à dispenser une éducation politique. En théorie, la JPH était une branche non armée du Palipehutu-FNL mais il est bien connu qu’un certain nombre de ses membres à Bujumbura portaient des armes et passaient facilement du JPH aux FNL armées et inversement.

[33]Human Rights Watch, Burundi : Faux pas dans un moment crucial  ; Dérapages :Abus perpétrés au Burundi ;  « On s’enfuit quand on les voit » : Exactions en toute impunité de la part du Service National de renseignement au Burundi.

[34] Human Rights Watch, Ils me tabassaient tous les matins, 30 avril 2008, http://www.hrw.org/legacy/french/reports/2008/burundi0408/.

[35] Les informations apparaissant dans l’encadré ci-dessus (qui continue à la page suivante) se fondent sur les sources suivantes : entretien de Human Rights Watch avec PK, combattant FDD démobilisé, Bujumbura, février 2008 ; communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 11 mars 2009 ; Pyt Douma avec Jean-Marie Gasana, Reintegration in Burundi: between happy cows and lost investments, Institut Clingendael, octobre 2008.

 

[36] Cette affirmation a été confirmée lors d’entretiens privés avec certains responsables mais les porte-parole du gouvernement n’ont cessé de nier ce fait. Entretiens de Human Rights Watch avec PK et RS, habitants de Kinama et de Kamenge, Bujumbura, 1er février et 14 juillet 2008 ; avec BC, fonctionnaire local, Bujumbura, février 2008 ; et avec des officiers de police, janvier et février 2008.

[37]Entretien de Human Rights Watch avec BC, Bujumbura, 27 mai 2008.

[38]Entretien deHuman Rights Watch avec XD, Bujumbura, 13 février 2008.

[39]Entretiens de Human Rights Watch avec Gélase Daniel Ndabirabe, alors Commissaire général du CNDD-FDD à l’information et à la communication, Bujumbura, 26 décembre 2008, et avec un responsable du BINUB, Gitega, 3 avril 2009.

[40]Entretien de Human Rights Watch avec un membre des FNL, Rubira, 15 janvier 2009.

[41]Entretien de Human Rights Watch avec RS, habitant de Kinama, Bujumbura, 1er février 2008.

[42] Selon des témoins, Papillon a reçu un appel téléphonique de quelqu’un qui prétendait avoir de l’argent à offrir au « parti » et qui lui a demandé de venir dans une localité appelée Bihara. Il est arrivé dans un bar de la localité, a rencontré deux personnes et est reparti avec elles. Quelques minutes plus tard, les témoins ont entendu des coups de feu et ont vu les deux hommes partir en courant. Ils les soupçonnaient d’être des ex-combattants FDD travaillant pour le SNR. Entretiens de Human Rights Watch avec des habitants, Bihara, 20 août 2008.

[43] Ligue Iteka, « Insécurité en commune urbaine de Kanyosha », non daté, http://www.ligue-iteka.africa-web.org/article.php3?id_article=2350 (consulté le 19 septembre 2008).

[44]Les victimes étaient le Secrétaire exécutif du CNDD-FDD pour Bujumbura Mairie, Patrice Magnus Nyandwi, et l’agent du SNR Abdon Kasaba, qui ont tous deux survécu à la fusillade, ainsi qu’un responsable local du CNDD-FDD, Jean-Baptiste Ntirabampa, alias « Makanaki », qui a été tué. Tant Kasaba que Ntirabampa avaient déjà signalé avoir fait l’objet de menaces de mort émanant de membres des FNL. Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires locaux, Bujumbura, 13 février et 2 mai 2008, et Patrice Magnus Nyandwi, 12 août 2008 ; Ligue Iteka, Rapport semestriel sur la liberté d’expression au Burundi, Premier Semestre 2008, Bujumbura, octobre 2008, p. 42.

[45]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole des FNL, Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008.

[46]Entretiens de Human Rights Watch avec RS, habitant de Kinama, Bujumbura, 2 février 2008 ; avec LN, membre de la famille d’Emmanuel Minani, Bujumbura, 14 février 2008 ; et avec TB, voisin de Timothé Ngendabanka et de Frédiane Niyonkuru, Bujumbura, 25 février 2008.

[47]Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires locaux, Gihanga, 12 février 2008, et Mubone, 4 mars 2008, et avec un responsable du BINUB, Bujumbura, 11 février 2008 ; Mémorandum des fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains à Ismaël A. Diallo, Directeur de la Division droits de l’homme, BINUB, 3 juillet 2007 ; Agence Burundaise de Presse, « Assassinat du chef de la colline Buringa », 24 janvier 2008 ; Agence Burundaise de Presse, « Assassinat d’un élu collinaire du parti CNDD-FDD », 30 janvier 2008 ; Agence Burundaise de Presse, « Un chef de zone Mutambu vient d’être assassiné par des éléments FNL », 2 février 2008.

[48] Un homme enlevé par des combattants FNL peu après l’incident—et libéré par la suite lorsqu’ils se sont rendu compte qu’il n’était pas, comme ils le pensaient, informateur du SNR—a déclaré que ses ravisseurs lui avaient dit qu’ils avaient abattu Rumpu et lui avaient donné l’ordre de transmettre un message à certains combattants démobilisés et agents du SNR, les avertissant qu’eux aussi se trouvaient sur la liste FNL des hommes à abattre. Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires locaux et la victime de l’enlèvement, Bujumbura, 14 février 2008, et par téléphone, 18 août 2008.

[49]Habimana a revendiqué l’attaque au nom des FNL, disant que les combattants avaient agi par légitime défense mais un témoin a signalé à Human Rights Watch que les FNL avaient tiré les premiers. Nkundwanabake, un membre du CNDD-FDD, a dit avoir reçu des menaces du Palipehutu-FNL peu avant l’attaque à cause de son affiliation politique et de ses efforts pour empêcher les rebelles de collecter des cotisations. Entretiens de Human Rights Watch, Rugazi, 26 février 2008 ; Organisation des Médias d’Afrique Centrale, « Actualité burundaise du 25 février 2008 », http://www.omac-afrique.org/article.php3?id_article=987 (consulté le 16 août 2008).

[50]Fin 2005, Minani avait été emprisonné pendant six mois à la Documentation Nationale (prédécesseur du SNR) et à la prison de Mpimba, accusé d’affiliation aux FNL.

[51]Entretien de Human Rights Watch avec LN, Bujumbura, 14 février 2008.

[52]Ibid.

[53]Entretien de Human Rights Watch avec TB, Bujumbura, 25 février 2008.

[54]Ibid.

[55]Entretien de Human Rights Watch avec AN, officier de police judiciaire, 10 avril 2008, et avec des habitants de Kinama, Bujumbura, 14 avril 2008 et 9 août 2008.

[56]Entretien de Human Rights Watch avec CF, Bujumbura, 15 août 2008.

[57]Entretiens de Human Rights Watch avec JM, membre de la JPH de Kinama, Bujumbura, 6 mai 2008 ; BN, combattant FNL, Bujumbura, 11 août 2008 ; JU, membre des FNL, Bujumbura, 26 août 2008 ; et ED, ex-combattant FNL de Kinama, Bujumbura, 15 septembre 2008.

[58]Entretiens de Human Rights Watch avec JM, Bujumbura, 6 mai 2008.

[59] Entretien de Human Rights Watch avec Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008, et avec BN, Bujumbura, octobre 2008.

[60]Entretiens de Human Rights Watch avec le porte-parole de la PNB, Pierre Channel Ntarabaganyi, et avec des fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains, Bujumbura, 25 août 2008 ; avec un responsable de la sécurité de l’Ambassade des États-Unis, Bujumbura, 26 août 2008 ; avec le Commissaire régional de la police judiciaire, Gaston Uwimana, par téléphone, 27 août 2008 ; et avec des habitants de Kinama, Bujumbura, 26-27 août et 6 septembre 2008. Les policiers du Camp Socarti ont été impliqués dans une série de violations des droits humains, dont certaines sont décrites ci-après. Le commandant qui aurait abattu Koriciza, Désiré Uwamahoro, est tristement célèbre pour avoir torturé des membres présumés des FNL et autres personnes dans la province de Muramvya en octobre 2007, comme expliqué par Human Rights Watch dans Ils me tabassaient tous les matins.

[61]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec PC, 28 novembre 2008.

[62]Avant septembre 2006, les membres des FNL étaient régulièrement inculpés de crime de « participation à des bandes armées », une violation des articles 419-421 du Code pénal. Au regard de la loi, les « bandes armées » sont celles qui cherchent à « troubler l’État » en tentant de détruire ou de changer le régime constitutionnel, d’inciter les citoyens à s’armer contre l’autorité de l’État, de porter atteinte à l’intégrité du territoire national ou d’organiser des massacres. Même si en soi l’arrestation des membres des FNL était conforme à la loi, bon nombre d’arrestations étaient entachées de vices de procédure et dans de nombreux cas, les détenus ont été torturés. Décret-loi no. 1/6 du 4 Avril 1981 portant réforme du code pénal, art. 412, 417 et 419-421 ; Human Rights Watch, Burundi : Faux pas dans un moment crucial, 2005 ; Dérapages :Abus perpétrés au Burundi, 2006 ; « On s’enfuit quand on les voit » : Exactions en toute impunité de la part du Service National de renseignement au Burundi, 2006.

[63] L’accord de cessez-le-feu, rédigé à la hâte et signé sous la pression des facilitateurs internationaux, n’élimine pas clairement ces peines. Il stipule qu’à l’entrée en vigueur de l’accord, les parties conviennent de ne pas « mener les actions de représailles ou d’intimidation à l’égard des personnes qui ont auparavant pris part à des activités d’appui ou de participation dans les opérations de l’une ou l’autre des Parties » (Annexe I, 1.9.3) et acceptent le fait que « les forces gouvernementales doivent se désengager et arrêter leurs opérations à l’encontre du Palipehutu-FNL » (Annexe I, 2.1.1). Les parties s’engagent également à « l’arrêt de toute activité susceptible de compromettre la mise en œuvre normale du processus de paix » (Article 2, 1.1.7). Les autorités burundaises ont généralement convenu que ces dispositions devraient être comprises comme interdisant l’arrestation de personnes sur la seule base de leur appartenance aux FNL. Entretien de Human Rights Watch avec le Général de la FDN Athanase Kararuza, Bujumbura, 28 mars 2008, et avec Gaston Uwimana, Bujumbura, 22 août 2008.

[64] En octobre 2007, Human Rights Watch a décrit l’arrestation arbitraire d’au moins neuf civils accusés d’être des membres des FNL ; ils ont été battus, torturés et maintenus dans un lieu de détention clandestin pendant des périodes allant jusqu’à trois semaines, avec des civils soupçonnés d’autres infractions. Human Rights Watch, Ils me tabassaient tous les matins : Exactions de la police au Burundi.

[65]Entretien de Human Rights Watch avec RG, Bujumbura, 15 mars 2008.

[66]Entretien de Human Rights Watch avec BN, Bujumbura, 12 avril 2008.

[67] Les informations reprises dans cet encadré proviennent de : Loi No. 1/020 du 31 décembre 2004 portant création, missions, composition et fonctionnement de la Police Nationale ; Loi No. 1/015 du 20 juillet 1999 portant réforme du code de procédure pénale ; Loi No. 1/05 du 02 mars 2006 portant statut du personnel du service national de renseignement ; Loi No. 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale, art. 26 ; et entretiens de Human Rights Watch avec l’ex-Ministre de l’Intérieur Venant Kamana, par téléphone, et le porte-parole de la police Pierre Channel Ntarabaganyi, Bujumbura, 11 février 2009.

[68]BINUB, Division des Droits de l’Homme et Justice—Bureau Régional de Bujumbura Rural, « Rapport mensuel d’avril 2008 », en possession de Human Rights Watch.

[69]Entretiens de Human Rights Watch avec des administrateurs communaux et du personnel d’organisations humanitaires, Rushubi et Bujumbura, 2 mai 2008, Muhuta, 7 mai 2008, et Kabezi, 12 mai 2008 ; Conseil norvégien pour les réfugiés, « Displacement in Bujumbura Rurale Province, Burundi, May 2008 », sur http://www.internal-displacement.org/8025708F004CE90B/(httpDocuments)/5459031C84194317C1257449004AA2EC/$file/Report+Displacement+Bujumbura+Rurale+May-08.pdf (consulté le 27 avril 2009).

[70]Entretien de Human Rights Watch avec TS, Bujumbura, 24 mai 2008.

[71]Entretien de Human Rights Watch avec GD, Bujumbura, 24 mai 2008.

[72]Entretien de Human Rights Watch avec MH, Bujumbura, 24 mai 2008.

[73]BINUB, « Human rights and Justice input for the DSR of 30 May 2008 », document non publié transmis par courriel à Human Rights Watch, 30 mai 2008.

[74]BINUB, « Human rights and Justice input for the DSR of 2 July 2008 », document non publié transmis par courriel à Human Rights Watch, 2 juillet 2008.

[75]Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la JPH, commune de Mugina, province de Cibitoke, 22 juillet 2008.

[76]Entretien de Human Rights Watch avec VB, commune de Mugina, province de Cibitoke, 22 juillet 2008.

[77]Entretien de Human Rights Watch avec GN, commune de Mugina, province de Cibitoke, 22 juillet 2008.

[78]Ibid.

[79]Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la JPH, commune de Mugina, province de Cibitoke, 22 juillet 2008 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB, 9 juin 2008.

[80]Environ 70$US.

[81]Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 juin 2008.

[82] Un agent du SNR a reconnu que la victime était arrivée au cachot en présentant des traces de passage à tabac. Entretiens de Human Rights Watch, Bujumbura, 16 juin 2008.

[83]Human Rights Watch a visité des cachots et prisons à Bujumbura, Bujumbura Rural, Cankuzo, Cibitoke, Muyinga et Mwaro pour recueillir des informations sur les exactions. Dans d’autres provinces visitées par Human Rights Watch, dont Muramvya et Ruyigi, les procureurs semblaient réticents à détenir des membres des FNL sur la seule base de leur affiliation et ont libéré plusieurs personnes se trouvant dans ce cas qui avaient été appréhendées par la police. Les cas survenus à Gitega, Kayanza, Muyinga et Ngozi ont été rapportés par le BINUB et l’organisation burundaise de défense des droits humains, APRODH. Entretiens de Human Rights Watch avec le Procureur Renovat Tabu, Muramvya, 14 mai 2008, et le Procureur Nicodème Gahimbere, Ruyigi, 15 mai 2008 ; BINUB, « Rapport hebdomadaire sur la situation des droits de l’Homme et justice - Semaine du 28 avril au 02 mai 2008 », communication électronique reçue par Human Rights Watch le 13 mai 2008 ; « Détention de FNL par les forces de sécurité du Burundi », document interne du BINUB transmis à Human Rights Watch en mai 2008.

[84]Entretien de Human Rights Watch avec le Gouverneur de Cibitoke, Zéphyrin Barutwanayo, 22 mai 2008.

[85]Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la JPH, Bujumbura, 12 août 2008 ; commentaires du porte-parole de la PNB, Pierre Channel Ntarabaganyi, et du Commissaire de la PNB en charge de l’Information, Louis Nkurikiya, rencontre au Haut-Commissariat aux droits de l’homme, Bujumbura, 18 août 2008.

[86]Entretien de Human Rights Watch avec le président de l’APRODH, Pierre Claver Mbonimpa, Bujumbura, 19 août 2008. Une chercheuse de Human Rights Watch a consulté les registres de détention du cachot du BSR  et du Camp Socarti, qui ont confirmé les dates de détention. Le Camp Socarti abrite le 3e Groupement Mobile d’Intervention Rapide (GMIR), une brigade d’intervention d’urgence qui n’est pas autorisée à arrêter des civils.  Il se trouvait sous le commandement de Désiré Uwamahoro jusqu’à décembre 2008 et s’est livré à des arrestations arbitraires, des passages à tabac et des actes de torture sur des membres présumés des FNL et autres personnes dans la province de Muramvya, comme l’a décrit Human Rights Watch dans Ils me tabassaient tous les matins, 2008.

[87] Pas plus tard qu’en avril 2009—même après que les FNL eurent commencé à déposer les armes—le BINUB a fait savoir que six personnes avaient été arrêtées et détenues illégalement pendant quatre jours dans la commune de Ruhororo, province de Ngozi, uniquement pour leur affiliation aux FNL. BINUB, « Human rights and Justice Input for the DSR of 20 April 2009 », document non publié transmis électroniquement à Human Rights Watch en avril 2009.

[88]Rapport interne produit par une organisation locale de défense des droits humains, transmis électroniquement à Human Rights Watch par un fonctionnaire de l’ONU, 11 novembre 2008.

[89]Entretiens de Human Rights Watch avec le président des FNL, Agathon Rwasa, Bujumbura, 8 novembre 2008 ; avec un représentant d’une organisation locale de défense des droits humains, par téléphone, 14 novembre 2008 ; avec des habitants et des policiers, Mwaro, 14 novembre 2008 ; et avec Aimé Magera, l’un des représentants des FNL au Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, Bujumbura, 2 décembre 2008.

[90] Les informations reprises dans l’encadré ci-dessus (qui continue à la page suivante) proviennent de : Human Rights Watch, « On s’enfuit quand on les voit » : Exactions en toute impunité de la part du Service National de Renseignement au Burundi, 6 octobre 2006, http://www.hrw.org/legacy/french/reports/2006/burundi1006/ ; entretiens de Human Rights Watch avec des détenus, Bujumbura, 24 mai 2008 ; avec l’Auditeur général Donatien Nkurunziza, Bujumbura, 3 septembre 2008 ; et avec un responsable du BINUB, Bujumbura, 27 octobre 2008 ; BINUB, « Préoccupations récentes de droits de l’homme et justice dans Bujumbura et Bujumbura Rural », mémorandum non daté, transmis à Human Rights Watch en mai 2008.

[91] Depuis 2003, les FNL sont en grande partie basées dans les provinces de Bujumbura Rural, Bubanza, Cibitoke et Kayanza, près de la capitale, Bujumbura.

[92]Entretiens de Human Rights Watch avec Leonidas Kanuma Makamba, Conseiller économique du Gouverneur de Makamba, et le Chef de poste de la police provinciale Félix Gahitira, Makamba, 15 décembre 2008, et avec l’Administrateur communal Nestor Ntakarutimana, commune de Kayogoro, province de Makamba, 16 décembre 2008.

[93]Entretiens de Human Rights Watch avec Ntakarutimana et avec le Chef de poste de la police Jérôme Maniraho, commune de Kayogoro, province de Makamba, 16 décembre 2008, et avec des habitants, centre Kibirizi, commune de Kayogoro, province de Makamba, 16 décembre 2008. Le Président Nkurunziza a instauré à l’échelle nationale une politique de « travaux communautaires » obligatoires, en vertu de laquelle les habitants sont censés participer à des travaux forcés tous les samedis matins. Aucune loi existante ne régit cette pratique mais les habitants sont souvent requis de montrer leur carte de présence pour avoir droit à des services publics de base. Les FNL, entre autres groupes de l’opposition, ont, à l’occasion, appelé leurs partisans à boycotter les « travaux de communautaires ». Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un avocat burundais et un analyste politique burundais, 22 mars 2009. Le caractère arbitraire de cette obligation de travailler semble violer l’article 8 du PIDCP.

[94]Entretien de Human Rights Watch avec PN, Kibirizi, 16 décembre 2008.

[95]Entretiens de Human Rights Watch avec PN et SK, Kibirizi, 16 décembre 2008.

[96]Ibid.

[97]Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus, un responsable du BINUB et un fonctionnaire de la justice, Makamba, 15 décembre 2008, et avec des détenus et le Chef de poste de la police Jérôme Maniraho, Kayogoro, 16 décembre 2008.

[98]Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus, Makamba, 15 décembre 2008, et Kayogoro, 16 décembre 2008, et avec trois témoins oculaires, Kibirizi, 16 décembre 2008.

[99]Entretiens de Human Rights Watch avec l’Administrateur communal Nestor Ntakarutimana et le Chef de poste Jérôme Maniraho, commune de Kayogoro, province de Makamba, 16 décembre 2008. Le lynchage est un gros problème au Burundi ; le BINUB a répertorié 88 cas en 2008 où des habitants se sont chargés de faire justice eux-mêmes, tuant ou passant violemment à tabac des criminels présumés. Dans un certain nombre de cas, des responsables locaux étaient impliqués dans l’incitation des foules. Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 2 février 2009.

[100]Entretiens de Human Rights Watch avec l’Administrateur communal Nestor Ntakarutimana et le Chef de poste Jérôme Maniraho, commune de Kayogoro, province de Makamba, 16 décembre 2008.

[101]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Adrian Nifasha, représentant d’Avocats sans Frontières, février 2009.

[102]Programmes de Radio Isanganiro, 11, 12 et 15 janvier.

[103]Communications électroniques envoyées à Human Rights Watch par un diplomate en poste à Bujumbura, 21 janvier 2009, et par un responsable du BINUB, 23 janvier 2009.

[104]Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste burundais, Bujumbura, 27 janvier 2009 ; Rema FM, « L’administrateur de kagoyoro fait objet d’une attaque armée », 19 janvier 2009, http://www.remafm.com/spip.php?article1151 (consulté le 20 janvier 2009).

[105]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 22 janvier 2009.

[106]Entretien de Human Rights Watch avec Gélase Daniel Ndabirabe, à l’époque Commissaire du CNDD-FDD chargé de l’information et de la communication, Bujumbura, 26 décembre 2008.

[107]Dans l’un des cas, néanmoins, un membre de l’UPD-Zigamibanga a été arrêté et inculpé d’incendie volontaire, bien que l’UPD-Zigibimanga ait déclaré que le motif de l’arrestation était de nature politique. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le président de l’UPD, Zedi Feruzi, 25 février 2009.

[108]Entretien de Human Rights Watch avec des membres des FNL, colline de Kinyovu, commune de Nyamurenza, province de Ngozi, 21 janvier 2009.

[109]Entretien de Human Rights Watch avec l’Administrateur communal Francois-Xavier Nduwamungu, commune de Nyamurenza, province de Ngozi, 20 janvier 2009.

[110]Entretiens de Human Rights Watch avec Nduwamungu et le président communal du CNDD-FDD Dieudonné Niyonzima, Nyamurenza, 20 janvier 2009, et avec le Chef de poste de la police de Nyamurenza, Jean-Pierre Dodiko, Nyamurenza, 21 janvier 2009.

[111]Entretien de Human Rights Watch avec YI, Kinyovu, 21 janvier 2009, et avec Dodiko, Nyamurenza, 21 janvier 2009.

[112] Entretien de Human Rights Watch avec des victimes, Kinyovu, 21 janvier 2009.

[113]Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB, Ngozi, 19 janvier 2009.

[114]Entretiens de Human Rights Watch avec DM et d’autres victimes, Kinyovu, 21 janvier 2009.

[115]Entretien de Human Rights Watch avec le Chef de poste Dodiko, Nyamurenza, 21 janvier 2009.

[116]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de l’APRODH, 21 janvier 2009.

[117]Entretien de Human Rights Watch avec Nduwamungu, Nyamurenza, 20 janvier 2009.

[118]Ibid.

[119]Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de police judiciaire et deux détenus, Ngozi, 20 janvier 2008, et avec le Chef de poste Dodiko et deux détenus, Nyamurenza, 21 janvier 2008.

[120]Entretien de Human Rights Watch avec l’Administrateur communal Francois-Xavier Nduwamungu, Nyamurenza, 20 janvier 2009.

[121]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec CN, 25 février 2009.

[122] Selon un témoin, « L’administrateur communal est souvent venu sur notre lieu de travail pour dire, ‘Vous dispensez les enseignements des FNL – si vous continuez, je vais vous faire du mal.’ » Entretiens de Human Rights Watch avec BB, Bujumbura, 18 mars 2008, et des habitants de Nyabikere, Nyabikere, 20 mars 2008.

[123]Entretien de Human Rights Watch avec AR, commune de Nyabikere, province de Karusi, 20 mars 2008.

[124]Entretien de Human Rights Watch avec le père de Libère Ntawukiruwansi, Nyabikere, 20 mars 2008.

[125]Entretien de Human Rights Watch avec BB, Bujumbura, 18 mars 2008.

[126]Entretien de Human Rights Watch avec l’Administrateur communal Antoine Ciza, Nyabikere, 21 mars 2008.

[127]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un substitut du procureur de Karusi, 5 août 2008 ; communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 6 août 2008.

[128]Entretien de Human Rights Watch avec BB, Bujumbura, 14 novembre 2008.

[129]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec DK, habitant de Nyabikere, 17 janvier 2009.

[130]Entretien de Human Rights Watch avec BB et ID, détenus, par téléphone, 18 janvier 2009, et à Gitega, 2 avril 2009, et avec un responsable du BINUB, Ngozi, 20 janvier 2009 ;  APRODH, « Info/APRODH: Assassinat de Ntarundenga Anther en commune Nyamurenza », communication électronique reçue par Human Rights Watch, 16 janvier 2009 ; communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 21 janvier 2009.

[131]Suite à l’accord de cessez-le-feu de mai 2008, les combattants des FNL devaient rester dans des « sites de pré-rassemblement » en attendant leur démobilisation. Ils étaient autorisés à quitter ces sites pour rendre visite à leurs familles mais devaient avoir sur eux un « billet de sortie » officiel de leurs commandants et laisser derrière eux leurs armes et uniformes.

[132]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec DK, habitant de Nyabikere, 17 janvier 2009.

[133]Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec BB et ID, 18 janvier 2009.

[134]Entretiens de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB, Ngozi, 19 janvier 2009, avec BB, ID et quatre autres détenus, Gitega, 2 avril 2009, et avec le procureur Festus Nimbona, Karusi, 3 avril 2009.

[135]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 21 janvier 2009.

[136]Entretiens de Human Rights Watch avec BB et ID, par téléphone, 18 janvier 2009, et avec BB, ID et quatre autres détenus, Gitega, 2 avril 2009.

[137]Entretien de Human Rights Watch avec le Commissaire de la PNB en charge de l’Information, Louis Nkurikiya, Bujumbura, 28 avril 2009.

[138]La véracité de certains groupes ou personnes qui affirment être des ex-combattants FNL est douteuse. Le groupe dont il est question ici est généralement désigné au Burundi sous le nom de « présumés dissidents des FNL », reflétant des doutes à propos de leur identité. Les entretiens de Human Rights Watch avec des membres du groupe et d’autres personnes donnent à penser que certains sont véritablement des ex-membres des FNL tandis que d’autres ne le sont pas.

[139]Entretien de Human Rights Watch avec Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008.

[140]Ligue Iteka, « La tension monte entre des des [sic] éléments du FNL, se trouvant à Buterere, qui se sont scindés deux groupes », non daté, http://www.ligue-iteka.africa-web.org/article.php3?id_article=1985  (consulté le 6 août 2008) ; Radio Télévision Nationale du Burundi, « Des affrontements entre le FNL Palipehutu et les dissidents de ce mouvement armé ont été signalés en commune de Kinama », 3 septembre 2007, http://www.burundi-quotidien.com/securite1.html (consulté le 19 septembre 2008).

[141]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole des dissidents FNL, Godeship Ntakarutimana, Rugazi, 26 septembre 2007.

[142]« Le PALIPEHUTU-FNL revendique une attaque au Burundi », Christophe Casalegno, PANA, 6 septembre 2007, http://www.intelink.info/fre/actualites/terrorisme/20709060859_le_palipehutu_fnl_revendique_une_attaque_au_burundi (consulté le 7 août 2008). Cette impression était partagée par certains représentants du gouvernement, notamment un haut responsable de l’armée qui a déclaré que le groupe dissident provenait « d’une fracture au sein du Palipehutu-FNL provoquée par le gouvernement ». Entretiens de Human Rights Watch avec des responsables de l’armée et de la police, Bujumbura, 19 septembre et 18 octobre 2007, et 16 avril et 9 septembre 2008. Ce n’est pas non plus la première fois que les FNL se seraient scindées entre ceux qui appuient le processus de paix et ceux qui ne l’appuient pas. En octobre 2005, une série d’événements analogues a abouti à la création d’une faction dissidente des FNL dirigée par Jean-Claude Sindayigaya. Des allégations similaires concernant les relations entretenues par Sindayigaya avec le gouvernement ont été avancées et cette faction ne s’est jamais vraiment concrétisée ni engagée dans des pourparlers fructueux avec le gouvernement. Voir Human Rights Watch, Faux pas dans un moment crucial.

[143]Les dissidents ont été désarmés mais pas démobilisés avant avril 2009. Jusque là, un petit nombre de dissidents (entre cinq et dix) ont été autorisés à garder leurs armes à Rugazi et ensuite à Randa, apparemment pour protéger leurs dirigeants. Au site de Buramata, les soldats de la FDN ont autorisé les dissidents à garder des armes dans leurs tentes. Entretiens de Human Rights Watch avec des dissidents et des soldats de la FDN et de l’UA, Rugazi, 26 septembre 2007, Randa, 1er décembre 2007, et Buramata, 11 février 2008.

[144]Entretiens de Human Rights Watch avec le porte-parole de la FDN, le Colonel Adolphe Manirakiza, Bujumbura, 20 septembre 2007 ; avec des dissidents des FNL et avec le Général Fabien Nzisabira, à l’époque Commandant de la Première Région militaire (FDN), Rugazi, 26 septembre 2007 ; avec le Ministre de la Défense, le Lieutenant-Général Germain Niyoyankana, Bujumbura, 27 septembre 2007 ; et avec des dissidents et des responsables de la FDN, Gakungwe, 30 octobre 2007.

[145]Entretien de Human Rights Watch avec Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008.

[146]Ligue Iteka, « Inertie des institutions étatiques sur fond de calculs politiciens: Rapport annuel sur la situation des droits de l’homme, édition 2007 », juin 2008, p. 26.

[147]Entretiens de Human Rights Watch avec Nestor Banzubaze, dirigeant dissident et rescapé de l’attaque, Bujumbura, 17 octobre 2007.

[148] Entretien de Human Rights Watch avec AH, dirigeant des présumés dissidents des FNL, Bujumbura, 1er août 2008.

[149] Entretien de Human Rights Watch avec Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008. À partir de début septembre, le nombre de dissidents est passé de plusieurs centaines à plusieurs milliers. Habimana n’a pas été le seul à affirmer que cette augmentation résultait de l’action du gouvernement mais comme l’ont déclaré des responsables du gouvernement et de l’armée, elle était également due aux rassemblements spontanés de civils espérant se faire passer pour des combattants afin de tirer parti des avantages escomptés d’un programme de démobilisation. En avril 2009, une commission gouvernementale a déterminé que seules 250 personnes répondaient aux conditions d’intégration au sein de l’armée tandis que le nombre de personnes qui seront démobilisées n’était pas encore connu. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB, 28 avril 2009.

[150]Arib Info, « Jean-Marie RURIMIRIJE revêt l’habit de ‘Facilitateur’ », 4 février 2008.

[151]Mémorandums de fonctionnaires du BINUB en charge des droits humains à Ismaël A. Diallo, alors Directeur de la Division droits de l’homme, BINUB, produits mensuellement entre septembre 2007 et août 2008.

[152] Entretien de Human Rights Watch avec un proche de la victime et des fonctionnaires locaux, commune de Bugarama, province de Bujumbura Rural, 4 mars 2008.

[153]Arib Info, « Jean-Marie RURIMIRIJE revêt l’habit de ‘Facilitateur’ », 4 février 2008.

[154]Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Musigati, 21 mai 2008.

[155]Entretien de Human Rights Watch avec VG, Bujumbura, 14 février 2008.

[156] Après que les FNL eurent repris les pourparlers de paix en mai 2008, la plupart de leurs combattants se sont installés dans cinq sites de « pré-rassemblement », où ils ont attendu d’être transférés dans un site officiel en vue de leur désarmement et démobilisation.

[157]Entretiens de Human Rights Watch avec le Commissaire régional de la police judiciaire Gaston Uwimana, Bujumbura, 21 novembre 2008, et avec un fonctionnaire local, Rugazi, 3 décembre 2008.

[158]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec l’un des représentants des FNL au Mécanisme conjoint de vérification et de suivi, Anatole Bacanamwo, 26 décembre 2008.

[159] Entretien de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB , Bujumbura, 24 novembre 2008. Entretiens de Human Rights Watch avec Gaston Uwimana, Bujumbura, 21 novembre 2008 ; un responsable du BINUB, Bujumbura, 24 novembre 2008 ; et le Gouverneur de Bubanza Pascal Nyabenda, Bubanza, 15 janvier 2009 ; « Un élu collinaire enlevé probablement par le Palipehutu-FNL en commune Gihanga », Agence Burundaise de Presse, 6 novembre 2008.

[160]Entretiens de Human Rights Watch avec Gaston Uwimana, Bujumbura, 21 novembre 2008 et avec le Gouverneur de Bubanza Pascal Nyabenda, Bubanza, 15 janvier 2009.

[161]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le porte-parole de la FDN, le Colonel Adolphe Manirakiza, 27 novembre 2008, et avec des victimes, Bujumbura, 28 novembre 2008.

[162]Palipehutu-FNL, « Communiqué de presse »,  27 janvier 2009, en possession de Human Rights Watch.

[163]Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste de la RPA, Bujumbura, 1er  février 2009.

[164]Entretien de Human Rights Watch avec DR, membre de la JPH , Bujumbura, 31 janvier 2009 ; avec DR et HN, membres de la JPH, Bujumbura, 8 février 2009, et avec CH, membre haut placé des FNL, par téléphone, 31 janvier 2009.

[165] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Habimana, 31 janvier 2009.

[166]Entretiens de Human Rights Watch avec DR et HN, Bujumbura, 8 février 2009 ;  avec des habitants de Buterere, Bujumbura, 10 février 2009 ; et avec le porte-parole de la PNB, Pierre Channel Ntarabaganyi, Bujumbura, 11 février 2009.

[167] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le chef d’état-major des FNL, Ibrahim Ntakirutimana, 11 février 2009.

[168] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le porte-parole de la PNB Ntarabaganyi, 25 mars 2009.

[169] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Kabezi, 30 octobre 2007 ; avec un officier de police, Mpanda, Bubanza, 26 mai 2008 ; et avec le porte-parole de la PNB Ntarabaganyi, Bujumbura, 18 août 2008 ; « L’insécurité devient préoccupante sur certaines collines de la province Bubanza », Agence Burundaise de Presse, 4 février 2008 ; « Les dissidents du Palipehutu-FNL du site de Randa menacent la sécurité des populations environnantes », Agence Burundaise de Presse, 1er  mars 2008 ; « Les dissidents du Palipehutu-FNL des sites de Randa et Buramata accusés de vols à main armée », Agence Burundaise de Presse, 11 mars 2008. 

[170]Entretien de Human Rights Watch avec un haut responsable de la FDN, Bujumbura, 21 février 2008 ; avec le porte-parole de la FDN, le Colonel Adolphe Manirakiza, Bujumbura, 1er avril 2008 ; avec AH, dirigeant des dissidents FNL, Randa, 11 février 2008, et Bujumbura, 1er août 2008 ; et avec MT, dirigeant des dissidents FNL, Buramata, 11 février 2008.

[171]Entretien de Human Rights Watch avec LL, fonctionnaire de l’ONU, Bujumbura, 14 avril 2008 ; communication électronique envoyée à Human Rights Watch par LL, 20 août 2008.

[172]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un fonctionnaire de l’ONU, 20 août 2008.

[173]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un responsable du BINUB, 28 avril 2009.

[174]Vidéo en possession de Human Rights Watch.

[175]Kagabo a déclaré sous serment que l’ex-chef d’état-major du SNR, Jean Bosco Ngendanganya, et Bertin Gahungu, un policier haut placé, avaient ordonné à des policiers de le torturer. Il a affirmé que le lendemain, pendant l’interrogatoire, il avait fait de faux aveux. Une chercheuse de Human Rights Watch et une organisation burundaise de défense des droits humains lui ont rendu visite en prison peu après et ont relevé la présence de cicatrices. Entretiens de Human Rights Watch avec Evariste Kagabo, Bujumbura, mai 2007, et avec le président de l’APRODH, Pierre Claver Mbonimpa, Bujumbura, 8 janvier 2009 ; déposition d’Evariste Kagabo, Cour d’appel, Bujumbura, 9 février 2009.

[176]Cour suprême, Arrêt du cas RPS 66, 3 avril 2008, pp. 46-48. Traduction du verdict de la cour par l’APRODH du kirundi en français, transmise à Human Rights Watch par courriel le 7 avril 2008.

[177]Cour suprême, Arrêt du cas RPS 66, 3 avril 2008, pp. 46-48 ; entretien de Human Rights Watch avec Pierre Claver Mbonimpa, Bujumbura, 8 janvier 2009.

[178] Entretien de Human Rights Watch avec Gervais Ndirakobuca, alors chef de cabinet du SNR, Bujumbura, 28 juin 2007. Jean Bosco Ngendanganya a été démis de ses fonctions et des accusations de coups et blessures ont été portées contre lui mais l’affaire n’a pas donné lieu à des poursuites. Bertin Gahungu a été muté à un poste différent mais tout aussi important au sein de la police.

[179] « Anger at Burundi grenade attacks », BBC News, 20 août 2008, http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/6955764.stm (consulté le 30 novembre 2008).

[180]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de la Ligue Iteka, 11 mars 2008.

[181]Bienvenu était l’un des rescapés d’une attaque au cours de laquelle le SNR aurait tué deux de ses propres agents et un chauffeur en décembre 2007. Avant de fuir leur pays, lui et l’autre survivant, le Major Jean-Bosco Nsabimana, surnommé « Maregarege », ont confié à des amis qu’ils croyaient que l’attaque avait eu lieu parce qu’ils « en savaient trop » sur les crimes qu’aurait perpétrés le SNR, et ils ont fourni des interviews vidéo à la presse et à une organisation des droits humains. Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de police judiciaire, Bujumbura, janvier 2008, et un ex-militant politique du CNDD-FDD, Bujumbura, janvier 2009 ; enregistrement vidéo de la déclaration de « Bienvenu », filmée par une organisation burundaise de défense des droits humains en décembre 2007 (en possession de Human Rights Watch).

[182]Enregistrement vidéo de la déclaration de « Bienvenu ».

[183]Un membre du CNDD-FDD a également dit à Human Rights Watch que des membres de son parti étaient responsables des attaques. Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, janvier 2009. Néanmoins, certains sympathisants du CNDD-FDD ont accusé les parlementaires d’avoir eux-mêmes orchestré les attaques à la grenade. Un article posté sur un site web pro-CNDD-FDD cite des informations allant dans ce sens qui émaneraient des autorités policières et judiciaires mais il n’explique pas pourquoi aucun effort n’a été fait pour lever l’immunité des parlementaires et pour les poursuivre en justice. Kapoli Xavier, « A qui profite le chaos engendré par les grenades à Bujumbura? », Burundi Information, 13 mars 2008, http://www.burundi-info.com/spip.php?article617&lang=fr (consulté le 18 janvier 2009).

[184]Lettre adressée par 46 membres du parlement burundais au Secrétaire général de l’ONU, Ban Ki-Moon, 22 février 2008.

[185]Entretiens de Human Rights Watch avec des victimes, des témoins et des officiers de police, Bujumbura et par téléphone, 9, 10 et 11 mars 2008 ; Arib Info, « Attaques contre parlementaires: l’ancienne résidence de NYANGOMA visée », 10 mars 2008.

[186]Human Rights Watch, « Burundi : Enquêter sur les attaques contre les opposants », 12 mars 2008, http://www.hrw.org/en/news/2008/03/11/burundi-enqu-ter-sur-les-attaques-contre-les-opposants.

[187]« Communiqué du gouvernement sur les attaques à la grenade contre les parlementaires », Hafsa Mossi, Ministre de l’Information, de la Communication, des Relations avec le Parlement et Porte-Parole du Gouvernement burundais, 10 mars 2008.

[188] Entretien de Human Rights Watch avec des détenus, Bujumbura, 3 avril 2008.

[189]Entretien de Human Rights Watch avec SH, Bujumbura, 3 avril 2008.

[190]Entretien de Human Rights Watch avec Prosper Ntirampeba, officier de police judiciaire, Bujumbura, 16 avril 2008.

[191]Entretiens de Human Rights Watch avec des proches des détenus et les officiers de police judiciaire Prosper Ntirampeba et Méthode Hicuburundi, Bujumbura, 13 et 14 mars 2008.

[192]Entretien de Human Rights Watch avec Jean Bosco Nduwimana, avocat des accusés, Muyinga, 15 octobre 2008.

[193] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Jean Bosco Nduwimana, avril 2009.

[194] Un policier travaillant dans le camp a confirmé que la victime avait été arrêtée et emmenée au camp mais il n’a pas assisté au passage à tabac. Entretien de Human Rights Watch avec Juma Hakizimana, Bujumbura, 3 mars 2008, et avec un policier de la PNB, par téléphone, mars 2008.

[195]Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Kanyosha, 14 février 2008.

[196] Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local et un membre du FRODEBU, Bujumbura, 14 février 2008, et avec OB, Bujumbura, 13 mars 2008 ; Ligue Iteka, Rapport semestriel sur la liberté d’expression au Burundi, Premier Semestre 2008, Bujumbura, octobre 2008.

[197] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins, Bujumbura, 6 février 2009 ; Dieudonné Hakizimana, Christian Bigirimana et Léandre Sikuyavuga, « Un démobilisé déjà assassiné », Iwacu, no. 17, 6 février 2009, p. 4.

[198]Organisation des Médias d’Afrique Centrale, « Actualité burundaise du 20 février 2009 », bulletin électronique reçu par Human Rights Watch, 21 février 2009.

[199] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste burundais, Bujumbura, avril 2009.

[200] Entretiens de Human Rights Watch avec MB, Bujumbura, 8 avril 2009, et avec un membre de la famille d’Emmanuel Minyurano, un responsable du BINUB et un officier de police judiciaire, Bujumbura, 16 avril 2009.

[201]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole du CNDD-FDD, Onésime Nduwimana, Bujumbura, 15 septembre 2008. Interrogé sur la raison pour laquelle les 22 députés avaient été exclus, Nduwimana  a expliqué que le CNDD-FDD avait envisagé une série d’options pour sortir de l’impasse au parlement. L’une des options examinées était de tenter d’écarter tous les parlementaires de l’opposition qui avaient été trop souvent absents en raison des boycotts. Le parti a établi que cela susciterait trop de protestations ; il a estimé qu’il serait politiquement plus ingénieux d’écarter les « Radjabistes », a expliqué Nduwimana. « C’était une décision politique – pour mettre de l’ordre. Pour nous débarrasser des absentéistes, nous n’aurions pas eu besoin de manipuler la cour. Ne pas se débarrasser de ces gens était une décision politique. »

[202]Voir Human Rights Watch, « Burundi : Une décision de la Cour constitutionnelle destitue 22 députés », 17 juin 2008, http://www.hrw.org/fr/news/2008/06/16/burundi-une-d-cision-de-la-cour-constitutionnelle-destitue-22-d-put-s ; Stef Vandeginste, « Pouvoir et droit au Burundi: un commentaire sur l'arrêt du 5 juin 2008 de la Cour Constitutionnelle dans l'affaire RCCB 213 », Anvers, 17 juin 2008, http://www.ua.ac.be/main.aspx?c=stef.vandeginste&n=6122 ( 9 novembre 2008) ; International Crisis Group, « Burundi: renouer le dialogue politique »; Conseil des droits de l’homme de l’ONU, « Rapport de l’expert indépendant chargé d’examiner la situation des droits de l’homme au Burundi, Akich Okola », A/HRC/9/14, 15 août 2008 ; Union Interparlementaire, Résolution adoptée à l’unanimité par le Conseil directeur de l'UIP à sa 183ème session (Genève, 15 octobre 2008).

[203] Une ordonnance ministérielle en vigueur d’octobre à novembre 2008, examinée plus loin, exigeait que les partis politiques demandent l’autorisation des autorités locales pour organiser des réunions.

[204]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole du FRODEBU, Pancrace Cimpaye, Bujumbura, 15 juillet 2008, et par téléphone, 7 novembre 2008 ; avec des militants de l’UPD-Zigamibanga, Ngozi, 24 octobre 2008, et Makamba, 16 décembre 2008 ; avec le président de l’UPD Zedi Feruzi, Bujumbura, 6 novembre 2008 ; avec Pasteur Mpawenayo, Gérard Nkurunziza, Hussein Radjabu et Alexis Sinduhije, Bujumbura, 21 novembre 2008 ; et avec des détenus à Bubanza, 15 janvier 2008 ; Haut-Commissariat de l’ONU aux droits de l’homme, « Situation des droits de l’homme et de la justice au Burundi: Rapport mensuel de novembre 2008 ».

[205]Des arrestations similaires ont eu lieu, quoique moins fréquemment, au cours du premier semestre 2008. Les arrestations à caractère politique qui ont eu lieu au cours du premier semestre 2008 sont examinées en détail dans la Ligue Iteka, Rapport semestriel sur la liberté d’expression au Burundi, Premier Semestre 2008.

[206]L’UPD-Zigamibanga, un parti formé en 2000, a, au cours des derniers mois, accueilli dans ses rangs un certain nombre d’anciens membres du CNDD-FDD, notamment des partisans de l’ex-dirigeant du parti emprisonné, Hussein Radjabu.

[207]Human Rights Watch a recueilli des informations sur les canaux non officiels de commandement au sein de la police, qui ont souvent pour résultat que les policiers ex-combattants des FDD suivent les ordres des politiciens du CNDD-FDD plutôt que de leurs supérieurs directs. Human Rights Watch, Ils me tabassaient tous les matins: Exactions de la police au Burundi, 2008.

[208] Loi No. 1/016 du 20 avril 2005 portant organisation de l’administration communale, art. 26 ; et entretiens de Human Rights Watch avec l’ex-Ministre de l’Intérieur Venant Kamana, par téléphone, et le porte-parole de la police Pierre Channel Ntarabaganyi, Bujumbura, 11 février 2009.

[209]Charte africaine des droits de l’homme  et des peuples (Charte de Banjul), adoptée le 27 juin 1981, OUA Doc. CAB/LEG/67/3 rev. 5, 21 I.L.M. 58 (1982), entrée en vigueur le 21 octobre 1986, ratifiée par le Burundi le 28 juillet 1989, art. 10-11 ; Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), Résolution de l’A.G. 2200A (XXI), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, ratifié par le Burundi le 9 mai 1990, art. 22.

[210]Entretien de Human Rights Watch avec un militant de l’UPD-Zigamibanga, Ngozi, 24 octobre 2008.

[211]Entretiens de Human Rights Watch avec Zedi Feruzi, Bujumbura, 6 novembre 2008, et Pancrace Cimpaye, par téléphone, 7 novembre 2008.

[212]Loi No. 1/006 du 26 juin 2003 portant organisation et fonctionnement des partis politiques ;  Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), art. 22.

[213]Lettre de l’Administrateur communal de Matongo, Epimaque Manirakiza, au président de Sahwanya-FRODEBU (Section de Matongo), 9 mars 2008, en possession de Human Rights Watch.

[214]Entretien de Human Rights Watch avec la présidente de l’ADR, Alice Nzomukunda, Bujumbura, 7 novembre 2008 ; Ligue Iteka, Rapport semestriel sur la liberté d’expression au Burundi, Premier Semestre 2008.

[215]République du Burundi, Ministère de l’Intérieur et du Développement communal, « Ordonnance Ministérielle No. 530 du 6/10/2008 portant réglementation des réunions et manifestations des partis politiques et autres associations au Burundi », art. 1, 2, 4.

[216]Entretien de Human Rights Watch avec Alice Nzomukunda et Mathias Basabose, Bujumbura, 7 novembre 2008.

[217]Entretien de Human Rights Watch avec Venant Kamana, alors Ministre de l’Intérieur, 17 janvier 2009 ; Ordonnance Ministérielle n°530/1208 du 18 novembre 2008.

[218]Entretien de Human Rights Watch avec le secrétaire général du CNDD, Willian Munyembabazi, Bujumbura, 12 janvier 2009.

[219]Commentaire du porte-parole du CNDD, François Bizimana, table ronde organisée par Radio Isanganiro, Bujumbura, 25 mars 2008 ; entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un représentant de l’UPD, 20 décembre 2008 ; lettre de l’Administrateur communal de Matongo, Epimaque Manirakiza, au président de  Sahwanya-FRODEBU (Section de Matongo), 9 mars 2008, en possession de Human Rights Watch.

[220] Voir Annexe 2 relative aux arrestations arbitraires. Lors d’une réunion avec des représentants de la communauté diplomatique le 29 avril 2009, à laquelle a assisté une chercheuse de Human Rights Watch, un fonctionnaire du BINUB en charge des droits humains a déclaré qu’il recevait « presque quotidiennement » des nouvelles relatives à des réunions suspendues.

[221]Examen du mandat de perquisition par Human Rights Watch sur les lieux, Bujumbura, 3 novembre 2008.

[222] Entretien de Human Rights Watch avec Alexis Sinduhije, Bujumbura, 18 juin 2008, et avec le Ministère de l’Intérieur de l’époque, Venant Kamana, Bujumbura, 17 janvier 2009.

[223]Entretiens de Human Rights Watch avec Sinduhije, Bujumbura, 9 novembre 2008 ; entretiens téléphoniques avec l’avocat de Sinduhije, Prosper Niyoyankana, et KW, diplomate en poste à Bujumbura, 9 novembre 2008 ; correspondance électronique envoyée à Human Rights Watch par CD, diplomate en poste à Bujumbura, 10 novembre 2008.

[224]« Burundi: des centaines de sympathisants au procès d'un journaliste », Agence France Presse, 28 novembre 2008.

[225]De nombreuses ambassades ont publié des déclarations condamnant la détention de Sinduhije et d’éminents diplomates européens, dont la secrétaire d’État française chargée des droits de l’homme, Rama Yade, et le Commissaire européen au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, ont soulevé cette affaire avec des responsables burundais. Département d’État américain, « Statement by the U.S. Embassy in Burundi: Arrest of  Prominent Burundian Journalist, Alexis Sinduhije », Bujumbura, 7 novembre 2008 ; porte-parole du FCO, « Press Release From the United Kingdom’s Foreign and Commonwealth Office on November 7, 2008 »; « Déclaration de l’Union européenne », Bujumbura, 7 novembre 2008 ; entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates, mars 2009.

[226]Entretien de Human Rights Watch avec ZE, diplomate haut placé, Bujumbura, novembre 2008 ; Léandre Sikuyavga, « L’emprisonnement d’Alexis Sinduhije. Peur ou vengeance du CNDD-FDD? », Iwacu, 30 novembre 2008, sur http://www.iwacu-burundi.org/index.php?option=com_content&task=view&id=332&Itemid=412 (consulté le 18 janvier 2009).

[227]Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste burundais, Bujumbura, 27 janvier 2009.

[228]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 23 janvier 2009.

[229]Entretien de Human Rights Watch avec le Ministre de la Défense Germain Niyoyankana, Bujumbura, 28 janvier 2009 ; programme de la Radio Publique Africaine (RPA), 11 janvier 2009.

[230]Entretien de Human Rights Watch avec Jean Minani, Bujumbura, 4 février 2009 ; programme de la Radio Publique Africaine (RPA), 11 janvier 2009.

[231]Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste burundais, Bujumbura, 27 janvier 2009 ; programme de Radio Isanganiro, 15 janvier 2009.

[232]Entretien de Human Rights Watch avec Nduwimana, Bujumbura, 30 janvier 2009.

[233]Programme de Radio Renaissance FM, 16 janvier 2009.

[234]Entretien de Human Rights Watch avec Nduwimana, Bujumbura, 30 janvier 2009.

[235]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 11 février 2009.

[236]Burundi Tribune, « Le harcèlement des opposants du pouvoir CNDD-FDD se poursuit en province Muyinga », 23 février 2009, http://www.burunditribune.com/news.cfm?LANG=F (consulté le 25 février 2009).

[237]Agence Burundaise de Presse, « La question du sport de masse fait par la ligue des jeunes du CNDD-FDD divise l’opinion publique », 14 février 2009.

[238]Dieudonné Hakizimana et Christian Bigirimana, « Kirundo, milice en formation ou sport de masse? », Iwacu, no. 18, 20 février 2009, p. 3-4.

[239]Loi no. 1/05 du 22 avril 2009 portant révision du code pénal, art. 593-599.

 

[240]« Burundi: Le général ‘Mututsi’ nie tout en bloc », Burundi Réalités, 15 février 2008, http://www.ijambo.com/1120000/2008/02/burundi-le-g-n-ral-mututsi-nie-tout-en-bloc/0000 (19 septembre 2008).

[241]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 27 janvier 2009.

[242]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec LK, juin 2008.

[243]Entretien de Human Rights Watch avec le Chef de cabinet du SNR, le Colonel Agricole Ntirampeba, Bujumbura, 17 juillet 2008.

[244]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Commissaire de police en charge de l’Information, Louis Nkurikiya, 11 juillet 2008.

[245]Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de police de Kinama, Bujumbura, 8 août 2008, et avec des habitants de Kinama, Bujumbura, 26 août 2008.

[246] Entretiens de Human Rights Watch avec le Commissaire régional de la police judiciaire, Gaston Uwimana, Bujumbura, 21 novembre 2008, et avec un responsable du BINUB, Gitega, 2 avril 2009.

[247]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole de la PNB, Pierre Channel Ntarabaganyi, Bujumbura, 3 novembre 2008.

[248]Entretien de Human Rights Watch avec le porte-parole du CNDD-FDD, Onésime Nduwimana, Bujumbura, 15 septembre 2008.

[249]Communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un responsable du BINUB, 20 novembre 2008. Dans une affaire similaire en octobre 2006, le Procureur de Muyinga avait été démis de ses fonctions et transféré dans une autre province après avoir ouvert une enquête sur les meurtres de 31 civils commis par la FDN. Document interne du BINUB daté de mai 2007, en possession de Human Rights Watch.

[250]Entretien de Human Rights Watch avec Onésime Nduwimana, Bujumbura, 15 septembre 2008.

[251]Entretien de Human Rights Watch avec un haut Conseiller du Gouverneur de Ngozi, Jean Bosco Makera, Ngozi, 20 janvier 2009.

[252]Union européenne, « Mission d’Observation Électorale, Élections Législatives, Burundi 2005, Déclaration Préliminaire », Bujumbura, 6 juillet 2005, http://ec.europa.eu/external_relations/human_rights/eu_election_ass_observ/burundi/prelim_dec.pdf (consulté le 25 mars 2005) ; Centre d’actualités de l’ONU, « Burundi orders re-vote in six districts after violence mars elections – UN » ; Human Rights Watch, Burundi : Faux pas dans un moment crucial, 4 novembre 2005, http://www.hrw.org/legacy/french/backgrounder/2005/burundi1105/.

[253]Human Rights Watch, « Burundi : L’Assemblée nationale abolit la peine de mort et criminalise la torture », 3 décembre 2008, http://www.hrw.org/en/news/2008/12/03/burundi-l-assembl-e-nationale-abolit-la-peine-de-mort-et-criminalise-la-torture.

[254]Entretien de Human Rights Watch avec un proche de la victime, Bugarama, 4 mars 2008.

[255]Entretien de Human Rights Watch avec un officier de police, Nyabiraba, 15 avril 2008.

[256]Entretien de Human Rights Watch avec le Commissaire de la PNB Louis Nkurikiya, Bujumbura, 28 avril 2009.

[257]Entretien de Human Rights Watch avec FS, Bujumbura, 23 août 2008.

[258]Loi no. 1/32 du 22 novembre 2006 portant immunité provisoire de poursuites judiciaires en faveur des membres du mouvement signataire de l’accord de cessez-le-feu du 07 septembre 2006 ; Décret No 100/357 du 20 décembre 2006 portant application de l’immunité provisoire prévue par l’Accord Global de Cessez-le-feu de Dar es-Salaam du 07 septembre 2006.

[259]Discussion informelle avec des policiers, Bujumbura, 25 août 2008.

[260]Entretien de Human Rights Watch avec Pasteur Habimana, Bujumbura, 14 septembre 2008.

[261]Agathon Rwasa, table ronde organisée par Radio Isanganiro, Bujumbura, 8 août 2008.

[262]Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire local, Kabezi, 30 octobre 2007.

[263] Voir, par exemple, Conseil de sécurité des Nations Unies, Résolution 9190 (UNSC/9190, 6 décembre 2007).

[264]Cela s’est reflété dans les commentaires formulés par les diplomates et responsables du gouvernement lors de la réunion des Envoyés spéciaux le 16 janvier 2009 à Bujumbura, à laquelle a assisté une chercheuse de Human Rights Watch.

[265]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec RL, diplomate en poste à Bujumbura, 12 février 2009.

[266]Entretien de Human Rights Watch avec l’Ambassadeur de l’Union africaine Mamadou Bâ, Bujumbura, 12 février 2009.

[267]Entretien de Human Rights Watch avec ZE, Bujumbura, 3 septembre 2008.

[268]Discussion de Human Rights Watch avec des diplomates belges en poste à Bujumbura et à Bruxelles, Bujumbura, 14 janvier 2009 ; communication électronique envoyée à Human Rights Watch par un diplomate britannique en poste à Bujumbura, 21 janvier 2009.

[269]Entretien de Human Rights Watch avec ZE, Bujumbura, 3 septembre 2008.

[270]Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates en poste à Bujumbura et avec des juristes burundais, Bujumbura, juin 2008.

[271]Département d’État américain, « Statement by the U.S. Embassy in Burundi: Arrest of  Prominent Burundian Journalist, Alexis Sinduhije », Bujumbura, 7 novembre 2008 ; Porte-parole du FCO, « Press Release From the United Kingdom’s Foreign and Commonwealth Office on November 7, 2008 » ; « Déclaration de l’Union européenne », Bujumbura, 7 novembre 2008.

[272]Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires actuels et passés du BINUB en charge des droits humains et communications électroniques de ces responsables, 7 mars, 24 mars, 28 mars et 2 avril 2009.

[273]Ibid.

[274]Entretiens de Human Rights Watch avec des représentants de missions diplomatiques, juillet et août 2008.

[275]Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU, Bujumbura, 8 janvier 2009.

[276] Entretien de Human Rights Watch, Bujumbura, 7 février 2008.

[277] Cette liste n’est pas exhaustive. Des cas supplémentaires de probables violences à caractère politique sont repris dans le rapport annuel 2008 et les rapports semestriels de la Ligue Iteka sur la liberté d’expression. La présente liste omet également de nombreux autres meurtres de civils commis par des combattants FNL, des policiers, des soldats et des agents du renseignement, qui ne semblaient pas avoir été motivés par des considérations politiques partisanes.

[278] En mai 2009, personne n’avait encore été reconnu coupable de ces crimes et attaques. Sauf indication contraire, aucune arrestation n’avait eu lieu.

[279] Ce tableau reprend 121 cas d’arrestations visant des membres de partis et de mouvements de l’opposition entre juillet 2008 et avril 2009, dans lesquels les arrestations semblaient motivées par des considérations politiques et ne semblaient pas être liées à des éléments prouvant un réel délit. Les informations que Human Rights Watch a reçues sur ces arrestations provenaient de partis de l’opposition, d’officiers de police, du BINUB, d’ONG burundaises et des médias. En raison du nombre élevé d’incidents, Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier tous ces cas indépendamment. Dans ce tableau ne figurent pas les arrestations arbitraires de membres des FNL, même si des dizaines de cas ont été signalés par le BINUB et les FNL pendant la période en question.

[280] Sauf indication contraire, ces détenus n’ont jamais été officiellement inculpés de délits ; néanmoins, nous indiquons s’il y en a, les accusations non officielles portées contre eux au moment de leur arrestation.

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