« On va vous écraser »

La restriction de l’espace politique en République démocratique du Congo

 

Carte de la République démocratique du Congo

 

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I. Résumé

 

Alors qu’ils me frappaient avec des bâtons et des fouets, les soldats n’arrêtaient pas de crier : « On va vous écraser ! On va vous écraser ! » Puis ils ont menacé de me tuer, moi et les autres opposants à Kabila.
—Un militant politique détenu et torturé à Kinshasa en mars 2007 par des soldats de la Garde Républicaine du Président Kabila

 

Les élections présidentielles de 2006 en République démocratique du Congo, les premières depuis plus de 40 ans, ont suscité des espoirs de stabilité et de meilleure gouvernance dans cette vaste nation déchirée par la guerre. Néanmoins, pendant les deux années qui ont suivi les élections, il y a eu des signes inquiétants montrant non seulement que la transition démocratique du Congo est fragile, mais aussi que le gouvernement nouvellement élu restreint brutalement l’espace démocratique. Le gouvernement du Président Joseph Kabila a commencé à utiliser la violence et l’intimidation pour éliminer ses opposants politiques dès le lendemain du premier tour peu concluant des élections de juillet-août 2006. Dans sa première interview après sa victoire en octobre au second tour l’opposant à l’ancien vice-président Jean-Pierre Bemba, Kabila a déclaré qu’il serait « sévère » dans sa façon de gouverner le Congo. Il a mis ses actes en accord avec ces mots.

 

Ce rapport se concentre sur certains des épisodes les plus violents de la répression politique à Kinshasa et dans la province occidentale du Bas Congo au cours des deux années qui ont suivi les élections de 2006. Les méthodes brutales et répressives utilisées par le Président Kabila et ses conseillers sont emblématiques du recours à la violence pour museler les opposants. Au cours de ses recherches, Human Rights Watch a reçu des renseignements sur d’autres cas de répression, souvent à plus petite échelle et parfois moins violents, qui ne sont pas mentionnés ici. Les violences dans l’est du Congo, où le gouvernement de Kabila est pris dans une confrontation militaire avec une rébellion dirigée par l’ancien général Laurent Nkunda, ont été décrites en détail dans d’autres rapports de Human Rights Watch.

 

Le manque de popularité du gouvernement dans l’ouest du Congo, et la crainte de perdre le pouvoir à la suite d’un coup d’Etat militaire, ont dominé les discussions politiques entre Kabila et ses conseillers au cours de leurs deux premières années d’administration. D’après de nombreux officiers militaires et du renseignement et d’autres personnes de l’entourage de Kabila qui ont été interrogés par Human Rights Watch, Kabila a donné le ton et la direction de la répression. En donnant ses ordres, il a parlé « d’écraser » ou de « neutraliser » les « ennemis de la démocratie », les « terroristes » et les « sauvages », impliquant qu’il était acceptable d’utiliser une force illégale contre eux. Il est possible que du fait du manque de compétences dans les services de l’armée et des forces de l’ordre, les tentatives de Kabila pour monopoliser le pouvoir aient été parfois désorganisées, mais son intention de se débarrasser de ceux qui étaient considérés comme des opposants était claire. Comme un membre désillusionné du cercle d’intimes de Kabila en a fait la remarque à Human Rights Watch, Kabila a adopté une approche du « vainqueur rafle tout », ne laissant aucune place pour d’autres opposants politiques forts.

 

Les pires épisodes de la répression ont eu lieu dans la capitale, Kinshasa, et dans la province du Bas Congo, zones où Kabila n’a pas réussi à remporter la majorité électorale. A Kinshasa, Kabila a déclenché ce qui était en fait des opérations militaires (équivalant à un conflit armé interne selon le droit international) contre son rival électoral Bemba en août 2006 et à nouveau en mars 2007. Les soldats et les militaires de la Garde Républicaine interrogés par Human Rights Watch qui ont participé aux opérations militaires ont déclaré qu’ils avaient reçu et interprété leurs ordres en mars 2007 comme la nécessité d’« éliminer Bemba ». Les opérations militaires contre Bemba et ses gardes souvent indisciplinés ont été soudaines et brutales. L’utilisation d’armes lourdes pendant un jour ouvrable animé au centre de Kinshasa a fait des centaines de victimes parmi les civils et aussi de nombreux blessés, du fait d’un usage indiscriminé de la force par les deux camps opposés.

 

Au Bas Congo en février 2007 et mars 2008, des agents gouvernementaux agissant sous l’autorité de Kabila ont fait usage d’une force illégitime ou excessive contre le Bundu Dia Kongo (BDK), un mouvement politico-religieux basé au Bas Congo qui encourageait une plus grande autonomie provinciale et avait acquis une popularité électorale significative. En août 2006, avant le second tour des élections présidentielles, le BDK s’est allié avec Bemba. Dès lors, l’acharnement des forces gouvernementales contre le BDK s’est accru. Quand les manifestants du BDK ont protesté, parfois violemment, contre la corruption électorale au début 2007, la police et les soldats du gouvernement ont tué par balles ou à l’arme blanche 104 civils, adhérents du BDK ou bien passants. En mars 2008, la police a mené une attaque préventive en prévision de nouvelles manifestations, initiative qui selon des enquêteurs des Nations Unies (ONU) s’est apparentée à un effort délibéré visant à anéantir le mouvement. Plus de 200 partisans du BDK et autres personnes ont été tués, et les lieux de réunion du BDK ont été systématiquement détruits.

 

Le BDK et les gardes du corps de Bemba ont aussi perpétré des actes de violence dans le contexte des affrontements avec la police et l’armée et, dans le cas du BDK, en essayant d’asseoir son contrôle administratif dans certaines zones du Bas Congo. Si le gouvernement a le droit et le devoir de répondre à de telles violences, il doit le faire avec maîtrise et en respectant les droits humains. Les autorités congolaises ont utilisé le prétexte d’actes violents de leurs opposants pour essayer de justifier leurs violences bien plus considérables.

 

Pendant et après les opérations militaires à Kinshasa et dans le Bas Congo, des soldats, des policiers et des agents du renseignement fidèles au Président Kabila ont délibérément tué, blessé, arrêté arbitrairement et torturé des centaines de personnes. Ils ont agi sous la direction de Kabila ou de ses conseillers et dans le but de renforcer le contrôle de Kabila. Ces subordonnés ont agi suivant des filières aussi bien officielles qu’officieuses, s’appuyant d’abord sur l’une puis sur l’autre des diverses forces de sécurité de l’Etat —notamment la Garde Républicaine paramilitaire, une « commission secrète », le bataillon spécial de la police Simba et les services de renseignement — selon ce qu’exigeaient les circonstances— pour resserrer le contrôle sur les opposants présumés.

 

Les forces de sécurité de l’Etat ont délibérément tué ou exécuté sommairement plus de 500 personnes à Kinshasa et au Bas Congo, et elles en ont arrêté et détenu arbitrairement un millier d’autres, dont beaucoup ont été torturées ou maltraitées. Nombre des détenus étaient originaires d’Equateur (la province natale de Bemba) et ont été insultés à propos de leurs origines, interrogés sur leur soutien supposé à Bemba, accusés d’être déloyaux envers le Président Kabila, et menacés de mort. Ceux qui ont été d’abord placés en détention à la prison Kin-Mazière au centre de Kinshasa ont invariablement décrit les moyens de torture utilisés contre eux, à savoir l’utilisation de matraques électriques sur les parties génitales et d’autres parties du corps, les passages à tabac, les coups de fouet et les simulacres d’exécution. Ils ont été forcés à signer des aveux disant qu’ils avaient été impliqués dans des complots de coup d’Etat contre Kabila. Certains sont restés enchaînés pendant des jours ou des semaines. Au moment où nous écrivons, quelque 200 personnes sont encore en détention sans jugement.

 

Des agents gouvernementaux ont aussi menacé, arrêté, torturé et harcelé de diverses façons des journalistes et des membres de la société civile qui étaient liés à des opposants politiques ou qui protestaient contre les exactions qu’on leur faisait subir. Le gouvernement a fermé des stations de radio et de télévision, entre autres celles qui étaient liées à Bemba, parfois temporairement, parfois de façon permanente. Des centaines d’autres opposants présumés du gouvernement ont été harcelés et intimidés par des appels téléphoniques anonymes, des messages écrits menaçants sur leur téléphone portable, et des visites de soldats ou de policiers au milieu de la nuit. Certains se sont cachés ; d’autres ont quitté le pays.

 

La réponse du gouvernement congolais à toute question remettant en cause ses actions a été le démenti et la dissimulation. Des cadavres ont été jetés dans le fleuve Congo, enterrés en secret dans des fosses communes, ou bien on s’en est débarrassé de diverses façons. Dans les villes ou les localités où s’étaient déroulées des violences, les autorités gouvernementales ont donné ordre aux soldats ou à la police de garder les morgues et les sites d’enterrement et d’empêcher les fonctionnaires de l’ONU, les défenseurs des droits humains et les familles des morts ou des disparus de s’approcher de ces lieux. Elles ont donné ordre aux hôpitaux de ne donner aucun renseignement sur le nombre de personnes tuées ou blessées. Dans un cas au Bas Congo, les corps ont été enlevés d’un charnier juste avant l’arrivée de parlementaires congolais venus recueillir des renseignements sur les atrocités. 

 

Les autorités gouvernementales ont prétendu à maintes reprises que ceux qu’elles attaquaient fomentaient des tentatives de coup d’Etat ou menaçaient de toute autre façon l’autorité de l’Etat, mais elles n’ont fourni aucune preuve convaincante de ces accusations. Des conseillers et ministres de haut rang ont fait des présentations élaborées mais peu convaincantes à propos de menaces présumées de coup d’Etat devant des diplomates, des journalistes et des parlementaires congolais pour expliquer leurs actions et pour influencer l’opinion nationale et internationale.

 

Les procureurs n’ont porté qu’une poignée d’affaires au tribunal, dont la plus notable—l’affaire contre l’avocate de Bemba, Marie-Thérèse Nlandu—s’est conclue par un acquittement pour faute de preuves. Plusieurs des personnes arrêtées pour atteinte à la sûreté de l’Etat ont été jugées lors de procès ne respectant pas les normes internationales de procès équitable ; nombre d’accusés ont affirmé au tribunal avoir fait des aveux sous la torture.

 

En avril 2007, le gouvernement a menacé de juger Bemba pour trahison mais n’a jamais lancé de mandat d’arrêt contre lui. Il a fui le Congo ce même mois. En mai 2008, il a été arrêté par les autorités en Belgique à la suite d’un mandat émis par la Cour pénale internationale (CPI) sur des chefs d’accusation liés à des crimes présumés commis par des combattants sous ses ordres en République centrafricaine, d’octobre 2002 à mars 2003. Au moment de son arrestation, Bemba aurait été sur le point de retourner au Congo où il comptait être choisi comme porte-parole de l’opposition, une nouvelle fonction dirigeante au parlement congolais. Bien que la CPI ait monté le dossier contre Bemba depuis plusieurs années, le moment de son arrestation a amené ses partisans et d’autres Congolais à spéculer publiquement sur le fait qu’elle ait pu avoir des motifs politiques et être ordonnée pour aider Kabila en éliminant un rival qui avait réussi à lui échapper.

 

Il est nécessaire de mener des enquêtes sérieuses sur les graves violations des droits humains commises à Kinshasa et au Bas Congo, et de conférer aux personnes effectuant ces enquêtes une véritable autorité pour exiger une coopération et contraindre à rendre des comptes, contrairement aux faibles efforts du gouvernement à ce jour. Comme nous le décrivons dans ce rapport, des éléments de l’armée, de la force publique et du service de renseignement congolais ont violé des droits fondamentaux protégés par le droit international et congolais, et cela en toute impunité. Aucune enquête judiciaire indépendante et transparente n’a été menée sur les violences commises par les troupes gouvernementales et par les gardes de Bemba en août 2006 ou mars 2007 à Kinshasa, ni sur les violences au Bas Congo en février 2007 et en mars 2008, malgré les quelques timides promesses du gouvernement de le faire. Human Rights Watch n’a pas relevé d’exemples de hauts dirigeants militaires ou civils ayant cherché à empêcher, ou à prendre des mesures sérieuses pour punir, les individus se trouvant sous leur contrôle effectif qui étaient responsables de crimes en violation du droit international.

 

Le gouvernement congolais devrait relâcher immédiatement toutes les personnes se trouvant encore en détention sans chefs d’accusation, et traduire devant des tribunaux répondant aux normes internationales de procès équitable toutes les personnes impliquées dans des crimes, indépendamment de leur fonction ou de leur grade. Ne pas exiger de comptes aux responsables ne fait qu’aggraver la culture d’impunité du Congo et réduit considérablement la probabilité que le gouvernement congolais manifeste du respect pour l’Etat de droit, pierre angulaire de la démocratie.

 

Pressés d’établir de bonnes relations avec le nouveau président élu, les pays donateurs et autres acteurs internationaux ont accordé peu d’attention aux graves violations des droits humains des deux premières années du gouvernement Kabila, ainsi qu’au fait que les auteurs de ces exactions n’avaient pas eu de comptes à rendre. Les rares rapports de l’ONU faisant état d’exactions ont été enterrés et d’autres ont été publiés trop tard pour avoir un véritable impact sur les décisions de politiques de diplomates tout de suite après les événements. Après que Bemba ait quitté le Congo en avril 2007, les diplomates ont vraiment essayé de garantir un peu d’espace pour l’opposition en insistant pour que la législation définisse son statut, complété par la fonction de « porte-parole », dont le détenteur aurait le rang de ministre. Bemba était le favori pour occuper cette position, mais son arrestation par la CPI en mai 2008, juste avant l’élection du porte-parole, a mis de fait un terme à sa candidature. Sans un ferme soutien international pour une démocratie ouverte, l’opposition lutte sans succès pour contrebalancer le dérapage de Kabila vers un régime autoritaire.

 

En septembre 2008, après l’achèvement de ce rapport, le Premier Ministre Antoine Gizenga a démissionné, et le mois suivant un nouveau gouvernement a été nommé par le Président Kabila, avec Adolphe Muzito comme Premier Ministre. En octobre, les services de sécurité à Kinshasa ont procédé à une autre série d’arrestations et ont détenu arbitrairement des dizaines de civils et de militaires originaires de la province de l’Equateur, dont beaucoup étaient des partisans de Bemba. Ces nouvelles arrestations soulignent la nature systématique de la répression politique sous le régime du Président Kabila, problème qui requiert l’attention urgente du Premier Ministre et de son gouvernement.

 

Les élections seules ne peuvent apporter la démocratie. Les acteurs congolais et internationaux doivent travailler pour instaurer un système judiciaire indépendant et un parlement dynamique avec une opposition véritable pour améliorer les droits humains, exiger que l’exécutif rende compte de ses actions, et contrebalancer la restriction de l’espace politique. Ne pas instaurer de tels contrepoids mettra en danger la jeune démocratie du Congo. Le même genre d’attention et de coopération internationales qui a produit les élections doit se renouveler pour la cause de l’amélioration des droits humains et de l’ouverture de l’espace démocratique, afin que se réalisent les espoirs de stabilité et de meilleure gouvernance pour cette nation déchirée par la guerre.

 

Méthodologie

Ce rapport s’appuie sur des entretiens menés par Human Rights Watch auprès de plus de 250 personnes d’août 2006 à juin 2008 en République démocratique du Congo, en République du Congo, en Europe et aux Etats-Unis, dont une dizaine de conseillers et d’associés politiques proches du Président Joseph Kabila, le Sénateur Jean-Pierre Bemba et ses associés politiques proches, le dirigeant du Bundu Dia Kongo et ses conseillers, le ministre de l’Intérieur, le ministre de la Justice, des parlementaires des principaux partis, des officiers supérieurs de la police et de l’armée, des fonctionnaires de la justice civile et militaire, des officiers du renseignement, d’anciens gardes de Bemba, des journalistes, des détenus, d’anciens détenus, leurs familles, des avocats, des diplomates, des fonctionnaires de diverses agences des Nations Unies, des ecclésiastiques et des représentants d’organisations non gouvernementales nationales et internationales (ONG). Human Rights Watch a demandé et obtenu un entretien avec le Président Kabila, mais au moment fixé pour cette rencontre le Président était indisponible.

 

Les recherches de ce rapport s’appuient également sur des renseignements émanant de sources des Nations Unies (en particulier celles de la MONUC), d’autres organisations nationales et internationales des droits humains, des rapports de la mission d’observation des élections, de documents juridiques émanant d’avocats et d’agents de l’administration judiciaire, de documents du gouvernement et de registres de prison.

 

Parmi les personnes interrogées, beaucoup ont requis l’anonymat. De ce fait, nous avons dissimulé les noms et dans certaines notes nous avons aussi omis d’autres informations sur les entretiens.

 

II. Recommandations

 

Au gouvernement congolais

  • Libérer immédiatement toutes les personnes détenues sans chef d’accusation, ou les mettre en accusation pour un délit pouvant être jugé et les poursuivre devant des tribunaux répondant aux normes internationales de procès équitable.
  • Mener des enquêtes, sanctionner ou poursuivre selon le cas, les soldats, les policiers, les agents du renseignement et tout autre fonctionnaire, quel que soit son grade, impliqué dans des meurtres, des actes de torture ou des mauvais traitements.
  • Mettre en place un groupe de travail sous la surveillance du ministère de la Justice comprenant des fonctionnaires de justice militaires et civils, ainsi que des experts nationaux et internationaux en matière de droits humains, pour établir le nombre et l’identité des personnes détenues sans chef d’accusation ou sans jugement, pour contrôler la libération des détenus et pour documenter les cas de torture et de mauvais traitement des détenus en vue d’une action en justice ultérieure. Ordonner au groupe de travail de rendre compte régulièrement et publiquement au parlement et au gouvernement.
  • Garantir que les membres de l’opposition politique, des médias et de la société civile soient autorisés à exercer librement leurs droits à la liberté d’expression, d’association et d’assemblée, garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.
  • Permettre aux observateurs locaux et internationaux des droits humains d’avoir accès à tous les lieux de détention et de pouvoir s’entretenir en privé avec les personnes détenues.
  • Mettre en place un mécanisme de contrôle indépendant pour révoquer et exclure, avec les mécanismes appropriés de procès légal, les membres des forces de sécurité auteurs de graves violations des droits humains.
  • Engager toutes les actions nécessaires pour empêcher les agents gouvernementaux d’interférer dans des poursuites judiciaires.
  • Conformément à la législation congolaise, interdire les procès de civils par des tribunaux militaires.
  • Promulguer des lois mettant en application le Statut de Rome de la Cour pénale internationale pour attribuer aux tribunaux civils la juridiction sur le personnel militaire impliqué dans des délits pénaux à l’encontre de civils.

 

Au Sénat et à l’Assemblée Nationale du Congo

  • Mener une enquête parlementaire sur les arrestations arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements de détenus commis par des éléments de l’armée, de la police et des services de sécurité.
  • Examiner le rôle de tous les services de sécurité et du renseignement ; éliminer les doubles emplois et clarifier les mandats des divers services afin de faciliter une surveillance plus efficace de leur conduite par les parlementaires.

 

Aux bailleurs de fonds internationaux

  • Presser le gouvernement de relâcher immédiatement toutes les personnes détenues sans chefs d’accusation ou de les traduire devant des tribunaux respectant les normes internationales de procès équitable.
  • Faire de la situation des droits humains au Congo, notamment les arrestations arbitraires, les actes de torture et les mauvais traitements, ainsi que le harcèlement et les agressions d’opposants politiques présumés, une haute priorité dans les dialogues avec les autorités congolaises, en insistant sur la nécessité de mesures concrètes répondant à ces préoccupations pour garantir des relations bilatérales favorables.
  • Apporter une aide financière et politique pour la création d’un groupe de travail du ministère de la Justice pour contrôler les personnes en détention, leur traitement et leur libération.
  • Contrôler les procès et se rendre régulièrement dans les lieux de détention pour favoriser le respect par le gouvernement congolais des normes internationales en matière de droits humains.
  • Presser le gouvernement d’autoriser la MONUC et d’autres observateurs locaux et internationaux des droits humains à accéder librement à tous les lieux de détention.
  • En tant que partie prenante de l’aide soutenue des donateurs au programme de Réforme du secteur de la sécurité, insister pour que le gouvernement congolais mette en place un mécanisme de contrôle indépendant pour révoquer et exclure, avec les mécanismes appropriés de procès légal, les membres des forces de sécurité auteurs de graves violations des droits humains. Aider le gouvernement dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce mécanisme.
  • Solliciter une visite urgente au Congo du Rapporteur spécial de l’ONU sur la torture.

 

A la MONUC et au Bureau du Haut-commissariat aux droits de l’homme (HCDH)

  • Publier promptement les rapports de la MONUC et du HCDH sur les graves atteintes aux droits humains commises au Congo.

 

Agences de l’armée, du renseignement et des forces de l’ordre : des institutions multiples et des mandats faisant double emploi

 

Forces Armées de la République démocratique du Congo (FARDC). L’armée nationale actuelle, qui compte 100 000 soldats environ, a été formée en intégrant d’anciennes forces belligérantes dans l’armée gouvernementale existante, processus qui n’était pas terminé au moment des élections de 2006. De 2006 jusqu’en 2008, la 7ème brigade intégrée a été la principale force à Kinshasa, stationnée à la base militaire de Camp Kokolo. Les FARDC, sur tout le territoire du Congo, ont été accusées de violations massives des droits humains, notamment des exécutions extrajudiciaires, des actes de torture, des viols et des pillages.

 

Garde Républicaine. Il s’agit d’une unité spéciale, comprenant de nombreux soldats du Katanga (province natale du père de Joseph Kabila), commandée directement par le Président et ayant pour mandat sa protection et celle des bâtiments présidentiels. Avec un effectif estimé de 10 000 à 15 000 membres, la Garde Républicaine est déployée dans les aéroports, les postes frontières et autres lieux stratégiques, et elle remplit des fonctions de sécurité bien au-delà du rôle délimité par son mandat. Elle dispose de ses propres unités de renseignement militaire qui opèrent séparément de celles des FARDC et de l’ancienne DEMIAP (voir ci-après). En dépit des efforts des gouvernements étrangers et de l’ONU pour que l’unité soit intégrée dans l’armée pendant la période de transition, la Garde Républicaine reste en dehors de la structure militaire régulière. La majorité des effectifs se trouve à Kinshasa et opère à partir du Camp Tshatshi.

 

« Maison militaire ». C’est un organisme militaire et sécuritaire puissant institué par décret présidentiel en 2003 pour conseiller le Président en matière de défense nationale et de questions de sécurité. Il sert de liaison entre le bureau du Président et l’armée et les services de sécurité, y compris la police. Il opère souvent en dehors des chaînes officielles de communication et de commandement des ministères et des forces de sécurité.

 

Conseil national de sécurité (CNS). Cette structure civile est dirigée par le conseiller du Président en matière de sécurité nationale responsable de la coordination de la stratégie nationale de sécurité. Son rôle fait double emploi avec ceux d’autres agences de sécurité.

 

Etat major général des renseignements militaires. Cette agence spécialisée dans le renseignement militaire fait partie de l’armée congolaise et elle est connue sous son ancien acronyme, DEMIAP.[1] Son quartier général central se trouve dans le quartier de Kitambo à Kinshasa, où  elle dispose d’un centre de détention. Elle a du personnel dans chacune des 12 régions militaires du Congo, dirigé par un agent souvent connu sous la désignation militaire de T2. Il existe dans tout le pays de nombreux centres de détention du renseignement militaire où des civils sont fréquemment détenus de façon illégale.

 

Agence nationale de Renseignements (ANR). Sous le contrôle direct du Président, l’agence est mandatée pour enquêter sur les crimes contre l’Etat, tels que la trahison et le complot, mais ses agents arrêtent aussi couramment des personnes soupçonnées de délits de droits commun, tel que le vol, et ils ont occasionnellement arrêté de façon arbitraire des dirigeants de l’opposition et de la société civile. Les défenseurs locaux et internationaux des droits humains et les avocats congolais ont un accès limité aux centres de détention de l’ANR dans le pays et dans certains endroits, comme à Kinshasa, ils n’ont pas d’accès du tout.

 

Police Nationale Congolaise (PNC). Les forces de police, estimées à peine à plus de 100 000 membres, souffrent d’années de négligence et de commandement médiocre. Les policiers sont mal payés et manquent de formation ; ce corps est actuellement réformé grâce à une aide internationale et de l’ONU. Parmi ses unités spécialisées, se trouve le Bataillon Simba, un groupe d’anciens soldats, qui fait partie d’une division antiterroriste et opère avec un contrôle minime. Le Bataillon Simba a été accusé par des fonctionnaires de l’ONU d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains au Bas Congo en mars 2008. Une autre unité spécialisée est l’Unité de Police Intégrée (UPI), dont le rôle était de garder les institutions et les acteurs gouvernementaux du gouvernement de transition mais devait être dissoute à la fin de la transition. Ses membres doivent être intégrés dans d’autres unités de police dans le cadre du programme national de réforme. L’UPI a aussi été impliquée dans des exactions au Bas Congo.

 

Police d’Intervention Rapide (PIR). Cette unité de police spéciale pour  le maintien de l’ordre et la sécurité a joué un rôle important en assurant la sécurité pendant les élections. Certaines unités de la PIR ont reçu une formation financée par des bailleurs de fonds internationaux. Des officiers de police de la PIR auraient été impliqués dans des arrestations et des détentions arbitraires à Kinshasa en mars 2007 et au Bas Congo en mars 2008.

 

Direction des Renseignements Généraux et Services Spéciaux de la police (DRGS). Il s’agit d’une division de la police spécialisée dans le renseignement et désignée couramment sous le nom de Services Spéciaux. Elle est basée à Kin-Mazière au centre de Kinshasa, où elle dirige un centre de détention. Les Services Spéciaux peuvent légalement arrêter et détenir des civils, et sont connus pour abuser de cette autorité dans des buts politiques.

 

D’autres agences gouvernementales, telle que la Direction Générale de Migration (DGM), auraient aussi des fonctions de renseignement.

 

 

III. Prélude à la violence : un climat de suspicion

 

En 2006, la République démocratique du Congo (RDC) a connu ses premières élections multipartites depuis 40 ans, marquant la fin d’une difficile période triennale de transition qui avait fait suite à près de dix ans de guerre. Deux guerres successives, la première de 1996 à 1997 et la seconde de 1998 à 2003, ont laissé le Congo dévasté, faisant au moins cinq millions de morts parmi ses citoyens, pour certains à cause des violences mais pour beaucoup d’entre eux du fait de maladies et de famines qui auraient pu être évitées.[2] Pour les millions de citoyens congolais qui ont voté aux élections législatives et présidentielles, celles-ci promettaient une ère nouvelle de paix et d’espoir.

 

Pendant la période de transition, Joseph Kabila était le président en titre, mais il était obligé de partager le pouvoir avec les dirigeants de l’ancien gouvernement, les groupes armés, l’opposition politique et la société civile. Kabila et son Parti du Peuple pour la Reconstruction et la Démocratie (PPRD) ont vu les élections comme l’occasion d’établir enfin leur suprématie sur ces rivaux, en particulier sur le principal rival électoral Jean-Pierre Bemba, qui était l’un des quatre vice-présidents pendant la transition, et sur son parti, le Mouvement de Libération du Congo (MLC).

 

Au cours d’une campagne acharnée, les deux candidats ont essayé de mobiliser les fidélités ethniques et régionales pour gagner des voix. Bemba, membre d’une famille bien connue du monde de la politique et des affaires de la province de l’Equateur, au nord-ouest du pays, se dépeignait lui-même comme « Cent pour cent Congolais »,[3] sous-entendant que Kabila était un étranger. Les partisans de Bemba soulignaient que Kabila ne savait pas parler le lingala (langue principale dans l’ouest du Congo) et émettaient des doutes sur ses origines, alléguant que sa mère était une Tutsi rwandaise. A la suite des cinq ans de la deuxième guerre du Congo, dans laquelle le Rwanda (de même que d’autres pays), avait occupé de larges bandes de territoire congolais, le sentiment anti-Tutsi était fort et fournissait un cri de ralliement puissant pour organiser l’opposition anti-Kabila. La campagne de Kabila dépeignait Bemba, ancien chef de groupe armé, comme un criminel de guerre dont les troupes s’étaient livrées au cannibalisme et à d’autres actes horrifiants.

 

Kabila et ses partisans avaient escompté une victoire totale dès le premier tour des élections (tenues le 30 juillet, le comptage des voix se poursuivant jusqu’à la troisième semaine d’août) mais une vague de soutien de dernière minute en faveur de Bemba a privé Kabila des 51 pour cent nécessaires pour l’emporter.[4] Les votes ont montré un partage dans le pays entre les Congolais parlant Lingala dans l’ouest qui avaient largement voté pour Bemba, et ceux parlant Swahili dans l’est qui avaient largement voté pour Kabila.[5] Cette répartition a choqué Kabila et ses conseillers qui ont craint que Bemba ne tente de capitaliser sur la division. Elle a aussi soulevé des préoccupations quant à la façon dont Kabila présiderait si la capitale Kinshasa et de larges parties de l’ouest du Congo lui étaient hostiles ainsi qu’à son gouvernement.[6]

 

A la suite de ce premier tour peu concluant, les dirigeants de chaque bord ont supposé que la partie adverse pourrait tenter un coup d’Etat préventif ou entreprendre une autre action militaire. La persistance de troupes des deux bords qui restaient en dehors de l’armée nationale renforçait ces craintes. Selon les termes de l’accord qui avait établi le gouvernement de transition, les forces militaires précédemment hostiles étaient supposées s’intégrer dans une nouvelle armée nationale, processus qui devait être terminé avant les élections mais qui ne l’était pas.[7] En dépit des pressions de la part de gouvernements donateurs pour faire passer la Garde Républicaine sous le commandement de l’armée régulière, Kabila avait conservé ses 10 000 à 15 000 soldats sous son propre contrôle direct.[8] Les diplomates et fonctionnaires de l’ONU dans leur ensemble considéraient la Garde Républicaine « comme la milice privée de Kabila ».[9] En tant que vice-président, Bemba était autorisé à avoir une garde de protection personnelle,[10] qu’il a portée dans la période pré-électorale jusqu’à 800 à 900 hommes armés, dont 400 au moins étaient basés à Kinshasa.[11]

 

Selon un éminent analyste congolais interrogé par Human Rights Watch, la présence de ces gardes et la peur que de larges sections de personnes parlant le Lingala s’opposent à Kabila ont paniqué son proche entourage. Ils se sont aussi inquiétés de l’extrême difficulté qu’il y aurait à remplir les promesses électorales à court terme, pouvant entraîner rapidement un mécontentement parmi la population qui pourrait être exploité par l’opposition, en particulier par Bemba.[12] Pour contrer ces menaces, Kabila et ses conseillers se sont livrés à des violences et des intimidations contre leurs rivaux. L’environnement dominant établi par près de dix ans de guerre pendant lesquels peu d’institutions démocratiques avaient fonctionné est resté largement inchangé : des solutions militaires aux problèmes politiques ont pu dominer l’agenda politique avec des conséquences dévastatrices pour les droits humains. A la suite des incidents sanglants qui se sont produits dans la capitale Kinshasa (comme nous le décrivons ci-après), un article paru dans l’un des principaux journaux de Kinshasa, Le Potentiel, se demandait si le nouveau gouvernement de Kabila allait « ramener [le pays] aux pires périodes de la terreur mobutiste ».[13]

 

IV. Ecraser Jean-Pierre Bemba et ses partisans

 

En août 2006, des éléments de la Garde Républicaine ont eu un accrochage avec des membres de la garde de Bemba à Kinshasa. Kabila, qui commandait les forces les plus puissantes, a profité de l’occasion pour engager une opération militaire qui a assené un coup majeur à Bemba. N’ayant pas réussi alors à détruire complètement les effectifs de Bemba, les forces de Kabila ont lancé une deuxième opération militaire en mars 2007 qui, s’ajoutant à une campagne d’arrestations arbitraires et d’intimidation, a de fait mis un terme à la remise en cause par Bemba du pouvoir de Kabila et a poussé Bemba à s’exiler.

 

En parlant de cette période, un officier de l’armée congolaise a déclaré à Human Rights Watch : « Le Général Kisempia nous a donné l’ordre d’éliminer Bemba, d’en finir avec lui et le MLC. »[14] Le Général Kisempia était le Lieutenant-Général Kisempia Sungilanga Lombe, alors chef d’état-major de l’armée. D’autres soldats de la Garde Républicaine et de l’armée congolaise interrogés par Human Rights Watch parlaient de Bemba et de ses partisans comme de « l’ennemi qui pourrait affaiblir le gouvernement  » et interprétaient leurs ordres comme étant « d’éliminer » cet ennemi.[15]

 

En novembre 2007, le ministre de l’Intérieur Denis Kalume a déclaré à Human Rights Watch que « neutraliser Bemba » ne voulait pas dire l’assassiner.[16] Mais une autre personne proche de Kabila a expliqué que les partisans de Kabila sous-entendaient le risque que Bemba pouvait être tué dans de telles opérations. Il a observé : « C’est exactement ce que souhaitaient certains radicaux. »[17]

 

 

 

Opérations militaires d’août 2006

Dans l’attente des résultats du premier tour des élections le 20 août 2006, Bemba prévoyait de faire ce soir-là un discours retransmis par la télévision nationale pour remercier ses partisans et lancer sa campagne pour le second tour.[18] Le camp de Kabila était sous le choc de leur échec à emporter la présidence dès le premier tour et certains dans ce groupe ont prétendu que Bemba voulait en fait devancer l’annonce officielle des résultats et tenter une prise de pouvoir militaire. Bemba a indiqué plus tard à Human Rights Watch que Kabila avait dit avoir reçu un message texte  l’avertissant que Bemba allait tenter un coup d’Etat.[19] Denis Kalume, alors l’un des conseillers de sécurité de Kabila,[20] soutenait l’opinion selon laquelle Bemba préparait un coup d’Etat. Dans un entretien avec Human Rights Watch, il a affirmé que cette tentative « subversive » de Bemba « devait être stoppée ».[21] Selon un autre membre du cercle des proches de Kabila : « Kabila a pris la décision de tabasser Bemba et de lui donner une leçon. »[22]

 

Le 20 août en fin d’après-midi, la police et la Garde Républicaine ont échangé des coups de feu avec les gardes de sécurité de Bemba dans les rues à proximité du bâtiment de Canal Congo Télévision (CCTV, une chaîne favorable à Bemba) où Bemba était attendu pour son discours télévisé.[23] Les combats ont empêché Bemba de faire le discours programmé et ont retardé de quelques heures l’annonce des résultats des élections. Il n’était pas difficile de déterminer le camp qui avait déclenché l’affrontement.

 

Le lendemain, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée congolaise ont déplacé des armes lourdes, notamment des véhicules blindés pour le transport de troupes et des chars équipés d’obusiers, au centre de Kinshasa. Le Lieutenant Général Kisempia a informé la MONUC et les officiers militaires européens qu’il avait déployé ces troupes pour rétablir le droit et l’ordre et pour désarmer la garde de Bemba.[24] Le commandant des forces de la MONUC, craignant l’escalade du conflit, a fortement conseillé de ne pas suivre cette ligne de conduite, mais son avis a été ignoré.[25]

 

Un groupe de diplomates de 14 pays africains et occidentaux, membres du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), ont été alarmés par la violence à un moment aussi crucial des élections et ils se sont précipités pour servir de médiateurs dans la crise, allant d’abord rencontrer Bemba chez lui. Au cours de cette rencontre avec Bemba, la Garde Républicaine et les soldats de l’armée ont encerclé la maison de Bemba et ses bureaux à proximité, échangeant des coups de feu avec la garde de Bemba et prenant les diplomates au piège pendant six heures. Il y eut une avalanche d’appels téléphoniques entre Kabila, le Secrétaire général de l’ONU alors en poste, Kofi Annan, et d’autres personnes. Les troupes de Kabila se sont alors retirées à courte distance et ont autorisé les soldats de la MONUC et de l’EUFOR (partie d’une force fournie par l’Union européenne pour aider la MONUC pendant la période électorale) à encercler la résidence de Bemba et à secourir les diplomates pris au piège.[26]

 

Les affrontements se sont poursuivis jusqu’au 23 août, date à laquelle un cessez-le-feu a été établi. La MONUC a mis en place une commission mixte incorporant les deux camps pour encourager le dialogue, enquêter sur les événements et obtenir l’accord des deux candidats sur des règles de conduite pour eux-mêmes et leurs partisans pendant le second tour des élections.[27]

 

Les combats ont fait 23 morts et 43 blessés, selon les chiffres fournis aux Nations Unies par le ministère de l’Intérieur.[28] Les soldats du gouvernement et les gardes de Bemba ont délibérément tué des civils, tandis que d’autres morts et blessés ont été le résultat de l’usage indiscriminé des armes par les deux parties.[29] Ni la commission d’enquête de la MONUC ni aucune autre source n’a publié d’évaluation indépendante du nombre de victimes. Quand Human Rights Watch a interrogé des fonctionnaires de la MONUC sur le rapport de la commission, l’un d’eux a répondu : « Il a été mis dans un tiroir et on ne le reverra plus. » Laissant entendre que l’ONU et les diplomates préféraient apaiser les tensions plutôt que d’établir les responsabilités des violences, le fonctionnaire a poursuivi : « Personne ne voulait rien dire à Kabila sur ce qui s’était passé ni sur les menaces pour la sécurité représentées par sa Garde Républicaine. »[30] Les gouvernements étrangers ont préféré s’en tenir à la position selon laquelle les deux parties étaient également responsables, bien que deux diplomates européens au moins ont reconnu auprès de Human Rights Watch que ce n’était pas le cas. Un diplomate qui se trouvait au domicile de Bemba quand la Garde Républicaine a attaqué a observé : « Nous avons laissé Kabila s’en tirer et nous ne l’avons pas réprimandé. C’était une erreur. »[31] Un autre a déclaré : « Avec le recul, c’est à ce moment-là que nous avons commencé à voir le véritable visage du Président Kabila. »[32]

 

Conséquences sur le second tour des élections

A la suite des violences d’août 2006, les deux rivaux ont intensifié leurs campagnes médiatiques, tous deux autorisant des déclarations insultantes et xénophobes de leurs partisans. La mission électorale de l’Union européenne a observé que les médias étaient devenus « de véritables machines de guerre au service de leurs candidats de prédilection. »[33] La chaîne publique de radio et de télévisiondu Congo, la Radio Télévision Nationale Congolaise (RTNC), ouvertement en faveur du Président Kabila, a dépeint les violences de Kinshasa comme relevant de la seule responsabilité de Bemba et de ses partisans, tout comme l’ont fait d’autres médias favorables à Kabila.[34] Les moyens de communication de Bemba, interrompus brièvement en août, n’ont pu émettre que sur une base limitée pendant le second tour des élections, ce qui a permis la domination des médias favorables à Kabila.

 

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Contrairement au premier tour des élections, ni Bemba ni Kabila n’ont fait campagne personnellement pendant le dernier tour parce que chacun d’eux craignait d’être assassiné par l’autre camp. Les deux candidats se sont tenus à l’écart des rassemblements et autres réceptions publiques, n’offrant que peu de débats ou d’observations sur leurs politiques. Un débat télévisé national entre les deux candidats, exigé par la loi et très attendu par le public et les médias, n’a pas eu lieu, essentiellement du fait des conditions préalables fixées par le camp de Kabila, qui craignait qu’un débat sous forme de face-à-face ne tourne au désavantage de son candidat.[35]

 

Quelques heures avant que la campagne ne s’achève le 28 octobre, le Président Kabila s’est adressé à la nation dans son dernier message de campagne qui a été diffusé sur la plupart des moyens de communication, y compris la RTNC ; Bemba n’a pas eu la même possibilité de diffuser un message de dernière minute. Les observateurs internationaux des élections ont qualifié le discours de Kabila « d’abus de pouvoir ».[36] Pourtant aucun gouvernement étranger n’a critiqué ce manquement à un processus électoral équitable, ni le fait de ne pas avoir respecté la loi sur le débat télévisé.

 

À l’issue du deuxième tour des élections qui s’est déroulé le 29 octobre 2006, Kabila l’a emporté avec 58 pour cent des votes, contre 42 pour cent pour Bemba. Après avoir initialement contesté les résultats devant les tribunaux, Bemba a accepté la victoire de Kabila dans une déclaration publique le 28 novembre.[37] Bemba a été élu sénateur en janvier 2007 et il s’est engagé à jouer un rôle important à la tête d’une opposition démocratique au Président Kabila.

 

L’Alliance pour la Majorité Présidentielle (AMP), une coalition politique basée sur le PPRD de Kabila, a aussi remporté une claire majorité aux élections législatives et sénatoriales. La coalition de Bemba, l’Union pour la nation (UPN), a obtenu de bons résultats aux élections provinciales, avec la majorité dans cinq assemblées provinciales, victoire qui aurait dû lui donner une forte chance de remporter des postes importants de gouverneurs.

 

En dépit de sa forte position politique après les élections, Kabila n’a pas cherché à réduire les divisions résultant des années de guerre et d’une campagne électorale âprement disputée. Comme l’un des membres déçu du cercle rapproché de Kabila l’a plus tard déclaré à Human Rights Watch, Kabila a poursuivi son approche du « gagnant rafle tout ».[38]

 

Violences de mars 2007

A la suite des élections, la détermination de Bemba à diriger une opposition politique énergique a été perçue par des membres de l’entourage du président comme une menace permanente.[39] Le refus de Bemba de mettre sa garde sous le commandement de la hiérarchie militaire nationale a fourni une occasion aux forces de Kabila d’utiliser à nouveau la force militaire, et étant donné le silence des agences de l’ONU au Congo et des gouvernements étrangers après les violences d’août 2006, peu de choses empêchaient Kabila de recourir encore une fois à la force militaire contre un opposant politique. Dans les affrontements entre les forces de Kabila et la garde de Bemba en mars 2007, des centaines de personnes ont été tuées, dont un grand nombre de civils, et 300 personnes au moins ont été arrêtées, dont beaucoup arbitrairement et sans respect de procès légal. Un conseiller militaire européen ayant des liens étroits avec l’armée congolaise a confié à Human Rights Watch : « Nous avons tous vu ça venir, mais à nouveau nous n’avons pas fait assez pour empêcher la crise. »[40]

 

La garde de Bemba, comptant de 400 à 500 hommes armés, était stationnée dans le centre de Kinshasa dans les deux résidences de Bemba et son bureau, et dans sa ferme à Maluku à proximité de la ville. Faisant théoriquement partie de l’armée congolaise, ces gardes indisciplinés, qui étaient responsables de nombreuses exactions contre les civils, étaient en fait toujours commandés par Bemba. Ils étaient furieux de l’élection de Kabila et, après l’affrontement précédent, faciles à provoquer.[41]

 

Le camp de Kabila a vu dans le grand nombre de gardes bien armés une menace pour la sécurité au cœur même de Kinshasa. Certains partisans de Kabila ont dit que, comme au mois d’août précédent, ils craignaient que la garde de Bemba ne soit utilisée pour déclencher un coup d’Etat.[42]

Le 6 mars 2007, le Lieutenant Général Kisempia a ordonné à tous les militaires commis à la sécurité des anciens vice-présidents de se présenter dans les 10 jours à la base militaire la plus proche pour être redéployés.[43] Douze officiers de police étaient proposés en remplacement à chacun des anciens vice-présidents, y compris Bemba. Invoquant des « tentatives répétées d’atteintes » à sa vie, Bemba a dit que 12 policiers étaient insuffisants pour le protéger et il a refusé d’ordonner à ses gardes d’obtempérer à l’ordre du Général Kisempia.[44] Il a invoqué l’accord signé avec Kabila le 29 octobre 2006, lui garantissant une sécurité suffisante et la liberté de mouvement, pour justifier son affirmation que l’ordre de Kisempia ne concernait pas ses gardes.[45]

 

Le camp de Kabila craignait aussi que Bemba n’essaie de rallier à sa cause des soldats basés à Kinshasa, notamment ceux qui venaient de l’Equateur et qui avaient combattu sous ses ordres pendant la guerre avant d’être intégrés dans l’armée congolaise. Un officier de l’armée et une personne proche du camp de Bemba, interrogés séparément, ont dit à Human Rights Watch qu’il y avait eu des tentatives pour convaincre des soldats de rester fidèles à Bemba.[46] Un diplomate haut placé et des conseillers proches de Bemba ont déclaré à Human Rights Watch que Bemba avait pu espérer un soulèvement populaire des habitants de Kinshasa pour le soutenir, s’il avait été à nouveau attaqué.[47]

 

Le 14 mars, dans sa première interview télévisée depuis sa défaite électorale, Bemba a critiqué le Président Kabila et le nouveau gouvernement, les accusant de corruption, critiquant le manque d’espace politique pour l’opposition, un accord de cession de parties du territoire congolais à l’Angola (qu’il a qualifié de haute trahison),[48] ainsi que de tentatives présumées d’attenter à sa vie. Dans une interview qui a donné le ton de son programme d’opposition, Bemba a déclaré publiquement : « Nous sommes revenus en arrière dans notre pays, nous sommes loin de la démocratie. C’est la dictature de l’argent. »[49] Selon un ancien ministre haut placé du gouvernement, l’interview de Bemba a déclenché la décision de Kabila d’intervenir militairement contre son rival. « Quand Bemba a donné son interview, c’était un moment clé », a-t-il dit. « C’était comme si on avait franchi une ligne rouge et Kabila a pris la décision d’attaquer Bemba. »[50] Un membre du cercle rapproché de Kabila a fait cette remarque à Human Rights Watch : « Le président s’est entendu dire qu’il devait montrer à Bemba qui était le chef. Il avait pris l’habitude d’employer la force militaire pour résoudre les problèmes … Son intention était d’écraser Bemba. »[51]

 

Au cours des jours suivants, les conseillers de Kabila ont commencé à préparer la communauté diplomatique à une éventuelle confrontation, et l’armée a augmenté ses effectifs autour des résidences et des bureaux de Bemba.[52] Le 21 mars, les retransmissions de deux moyens de communication de Bemba, CCTV et Radio Liberté Kinshasa (RALIK), ont été soudainement interrompues quand les signaux satellites et terrestres —qui dépendaient de transmetteurs installés dans un bâtiment de la RTNC contrôlée par le gouvernement — ont été coupés. Un dirigeant de CCTV interrogé par Human Rights Watch a affirmé qu’il n’y avait eu aucun incident technique expliquant l’interruption des retransmissions et qu’il pensait que la coupure avait été délibérée et n’avait pu être effectuée que sur l’ordre d’un haut dirigeant.[53] L’Ambassadeur William Swing, chef de la MONUC, qui était parti depuis trois semaines, est rentré à Kinshasa pour offrir de servir de médiateur entre les deux rivaux, mais il était trop tard.

 

Aux environs de midi le 22 mars 2007, les gardes de Bemba et les soldats du gouvernement ont échangé des coups de feu. La responsabilité du premier coup de feu n’est pas établie. Dans l’heure qui a suivi, une bataille rangée a éclaté sur la principale artère de Kinshasa, le Boulevard du 30 Juin, et a fait rage pendant trois jours, débordant sur d’autres parties du centre de Kinshasa et prenant au piège des dizaines de milliers de personnes sur leurs lieux de travail, leurs écoles et leurs domiciles. Les officiers militaires de la MONUC ont estimé qu’environ 2600 soldats, dont certains dans des chars, ont combattu contre les 400 à 500 gardes de Bemba, qui étaient appuyés par plusieurs centaines de membres de leurs familles et de partisans non entraînés.[54]

 

Cet après-midi là, Bemba et sa famille se sont réfugiés à l’ambassade d’Afrique du Sud se trouvant à proximité, alors que les combats se poursuivaient. Au cours des deux jours suivants, 121 des gardes de Bemba accompagnés par plus d’une centaine de membres de leurs familles ont pris la fuite en traversant le fleuve Congo pour aller à Brazzaville, capitale de la République du Congo.[55] Par ailleurs, 161 gardes et environ 250 membres de leurs familles se sont mis sous la protection des forces de maintien de la paix de l’ONU et une trentaine au moins se sont rendus à l’armée congolaise.[56] D’autres ont été arrêtés et certains ont été exécutés.

 

Les deux camps ont utilisé des armes lourdes notamment des mitrailleuses et des lance-roquettes dans des zones urbaines à forte densité de population. Les membres de la Garde Républicaine ont aussi utilisé des chars T-55 et des mortiers.[57] La plupart des tirs effectués par les deux parties semblent avoir été indiscriminés, sans essayer de protéger, prévenir ou évacuer la population civile. Ils ont fait des centaines de morts parmi les civils. Les forces de maintien de la paix de la MONUC ont réussi à secourir quelques civils, dont des enfants bloqués dans des écoles, mais ils ont été gravement gênés par l’échelle des hostilités, qui faisaient rage directement autour des bâtiments de la MONUC dans le centre de la ville.

 

Certains bureaux et bâtiments diplomatiques ont aussi été endommagés dans le combat, notamment les ambassades de Grèce, d’Espagne et du Nigeria, la résidence d’un diplomate français et les bureaux de l’UNICEF, tous situés près de la zone principale des combats. Des diplomates ont affirmé que les dommages avaient été surtout infligés par les éléments de la Garde Républicaine qui avaient aussi pillé la résidence italienne.[58] L’ambassadeur nigérian, le Dr Onuorah Jonikul Obodozie, a été gravement blessé et a été évacué par la MONUC.[59] Un bâtiment de l’ambassade américaine a été endommagé par des tirs des Gardes de Bemba.[60]

 

Meurtres et exécutions sommaires

S’appuyer sur les fidèles

Pendant et après les opérations militaires, les soldats, les policiers et les agents du renseignement fidèles au Président Kabila ont délibérément tué, blessé, arrêté arbitrairement et torturé des centaines de personnes. Ils ont agi sous la direction de Kabila ou de ses subordonnés immédiats et dans l’objectif de renforcer le contrôle de Kabila. Ces subordonnés ont agi suivant des filières aussi bien officielles qu’officieuses, s’appuyant d’abord sur l’une puis sur l’autre des diverses forces de sécurité de l’Etat, selon ce qu’exigeaient les circonstances.

 

Kabila commande la Garde Républicaine et a un contrôle direct sur  l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) et sur le renseignement militaire (communément appelé la DEMIAP), fonctionnant tous deux en dehors de la structure de commandement des ministères de la Défense, de l’Intérieur et de la Justice (voir Encadré 1.) Pendant la période de transition, les Vice-présidents Bemba et Azarias Ruberwa avaient à maintes reprises exprimé des inquiétudes à propos du contrôle exclusif du Président Kabila sur ces organismes, mais en vain.[61] Le contrôle établi par le camp de Kabila sur ces services pendant la transition s’est révélé décisif dans la répression ultérieure contre ses rivaux.

 

Dans les services sur lesquels Kabila n’avait pas de contrôle officiel, par exemple la Direction des Renseignements Généraux et les Services Spéciaux de la police (DRGS), lui-même et ses partisans agissaient par l’entremise d’un réseau de relations personnelles. Tant pendant la période de transition qu’ultérieurement, ils ont créé des chaînes de commandement parallèles aux hiérarchies officielles, dans lesquelles des officiers de rang inférieur fidèles à Kabila pouvaient être en contact avec le président ou ses conseillers, contournant des supérieurs dont la fidélité au président était moins avérée.[62] Un expert militaire étranger a dit à Human Rights Watch : « Nous savons que Kabila donne des ordres directement à beaucoup de ses généraux ou officiers fidèles. Il y a une hiérarchie officielle mais elle ne veut rien dire. Le véritable pouvoir repose sur ceux qui sont considérés comme fidèles au président. »[63] Beaucoup de ces fidèles viennent de la province de Kabila, le Katanga, et sont connus comme « les Katangais ».

 

Exactions commises par la Garde Républicaine

La Garde Républicaine a été l’un des principaux instruments de répression utilisé par Kabila et par ses subordonnés. Entre août 2006 et mai 2008, des soldats de la Garde Républicaine ont exécuté sommairement ou causé la « disparition » de plus de 125 personnes. De même que les agents du renseignement militaire et d’autres unités de l’armée, les membres de la Garde Républicaine ont arrêté arbitrairement plus de 600 personnes et ont fait subir à beaucoup de ceux qui se trouvaient en garde à vue des actes de torture et des traitements inhumains. La plupart de ces personnes ont été arrêtées pendant ou peu après l’opération militaire de mars 2007 et il s’agissait de gardes ou de partisans de Bemba. Un plus petit nombre de personnes ont été appréhendées par des éléments de la Garde Républicaine simplement à cause de leur appartenance au groupe ethnique de Bemba, les Ngwaka, ou parce qu’elles venaient de sa région d’origine, l’Equateur.

 

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Exécutions sommaires au Camp Tshatshi, mars 2007

Les recherches de Human Rights Watch ont constaté que la Garde Républicaine avait commis de nombreuses exécutions sommaires en mars 2007 au Camp Tshatshi, leur base sur une colline juste en-dehors du centre de Kinshasa, donnant sur le fleuve Congo.

 

Les membres de la Garde Républicaine n’ont pas d’autorité légale pour procéder à des arrestations, mais en mars et avril ils ont arrêté des centaines de personnes, aussi bien des civils que des militaires, et les ont illégalement détenues au Camp Tshatshi. Selon 10 anciens détenus interrogés par Human Rights Watch, les Gardes Républicains ont emporté des dizaines de personnes la nuit hors du camp, parfois lisant les noms de ceux qui étaient choisis dans une liste. Les Gardes liaient les mains des détenus et parfois ils leur bandaient les yeux et les bâillonnaient avant de les emmener. Ils frappaient et insultaient fréquemment les détenus en les emmenant, les traitant de « bande de terroristes de Bemba » et « d’ennemis de la démocratie ». Ils ont dit aussi que les gens de l’Equateur avaient dirigé le Congo pendant trop longtemps (l’Equateur était aussi la province natale de l’ancien dirigeant congolais Mobutu Sese Seko) et que « maintenant c’est le tour des Katangais. »[64] A la seule exception mentionnée ci-dessous, les personnes emmenées ne sont pas revenues à la prison et n’ont pas été revues depuis.

 

Un officier de l’armée congolaise appartenant au groupe ethnique  Ngwaka, arrêté par la Garde Républicaine le 23 mars et détenu au Camp Tshatshi, a raconté à Human Rights Watch ce dont il a été témoin :

 

Nous étions 38 dans la prison. Certains des prisonniers étaient des soldats de l’armée congolaise de l’Equateur, comme moi, d’autres étaient des gardes de sécurité de Bemba qu’ils avaient capturés, et certains étaient des civils. A 3 heures du matin, sept Gardes Républicains sont entrés dans la prison. Ils ont pris 10 des prisonniers, leur ont lié les mains, leur ont bandé les yeux et leur ont scotché des morceaux de carton sur la bouche pour qu’ils ne puissent pas crier. Le capitaine qui a fait ça a dit qu’il avait reçu des ordres. Il a dit qu’il boirait le sang des Equatoriens ce soir-là. Ils les ont emmenés. Environ une heure plus tard, ils sont revenus chercher un deuxième groupe. Je connaissais un des gardes et j’ai demandé ce qui s’était passé. Il a dit que les autres avaient été amenés au fleuve [Congo] près de Kinsuka et tués. Il m’a mis vite dans une autre cellule, ce qui m’a sauvé la vie. Ils ont emmené les autres dans un camion. Je suis sûr qu’ils ont été tués eux aussi.[65]

 

Un civil originaire de l’Equateur que nous avons interrogé avait été arrêté  par des Gardes Républicains le 23 mars à son domicile. Il n’était pas personnellement impliqué dans la politique, mais il avait un frère qui était considéré comme un partisan de Bemba. Il a dit qu’il avait été emmené au Camp Tshatshi, où il avait été frappé brutalement et détenu (son expérience ainsi que d’autres des mauvais traitements reçus dans ce camp sont décrites plus loin dans ce chapitre). Il a poursuivi :

 

Ils m’ont jeté dans une cellule avec trois autres civils. Vers trois heures du matin, les soldats nous ont fait sortir et ils ont dit que nous allions « manger des arachides ». J’ai demandé de quelle sorte et ils ont dit que j’allais voir. Puis ils ont attaché de lourdes jantes en métal à chacun de nous et nous ont fait marcher jusqu’à une autre partie du camp, près du fleuve. Un autre soldat est arrivé vers nous et a demandé [à me voir]… et on m’a dit de revenir à la prison. Quand j’y suis arrivé, un des soldats dans la prison a dit que j’avais eu de la chance parce que manger des arachides veut dire manger des balles et les autres allaient être tués et que les jantes en métal allaient entraîner leurs corps au fond du fleuve. Je ne les ai plus jamais revus, ils ne sont pas revenus dans la prison. On m’a dit que 20 autres avaient déjà été emmenés de la prison et qu’on leur avait aussi fait manger des arachides, c’est-à-dire tués.[66]

 

Un ancien détenu civil a indiqué que vers 2 heures du matin, deux nuits consécutives, les 27 et 28 mars, un commandant de la Garde Républicaine était venu à la prison avec une liste et avait appelé des noms de personnes. Celles-ci ont été conduites au dehors dans des jeeps et emmenées. Il a ajouté : « Les gardes nous ont dit de prier car ils disaient que si on vous emmenait ça voulait dire que vous alliez être éliminé. »[67] Les gardes de la prison ont dit aux détenus restants que les autres avaient été tués près du fleuve, et ils ont menacé de leur faire la même chose.[68]

 

Une centaine de cas d’exécutions sommaires ont été signalés pendant cette période aux fonctionnaires de la MONUC et du Bureau du Haut-commissariat de l’ONU aux droits de l’homme (HCDH). Quand les enquêteurs de la MONUC sur les droits humains ont tenté de se rendre au Camp Tshatshi le 24 mars 2007, pour vérifier certains de ces cas, les Gardes Républicains leur ont refusé l’entrée sous la menace des armes. Les enquêteurs ont réussi à obtenir l’entrée au camp trois jours plus tard, après que des diplomates aient fait pression sur des officiers congolais. Malgré la  réticence congolaise à aider à ce moment-là ainsi que plus tard les enquêteurs de l’ONU, les fonctionnaires de la MONUC et du HCDH ont pu établir que 30 à 40 corps, certains ayant les yeux bandés et les mains liées, avaient été trouvés dans le fleuve Congo dans les rapides près de Kinsuka.[69] D’après des personnes qui ont vu les corps, certains avaient aussi du ruban adhésif sur la bouche.[70] Aucun corps lesté de jantes en métal n’a été trouvé, sans doute parce qu’ils avaient coulé au fond du fleuve.

 

Autres cas d’exécutions sommaires de partisans de Bemba

Les Gardes Républicains ont exécuté sommairement des personnes soupçonnées d’être liées à Bemba dans d’autres lieux de Kinshasa. Quelques-uns des gardes de Bemba et des membres de leurs familles s’étaient rassemblés au bâtiment de la télévision CCTV dans le centre de Kinshasa pendant les combats de mars 2007. Quand ils ont appris que certains de leurs collègues avaient cherché protection auprès de la MONUC en se rassemblant dans l’enceinte de l’ONU à proximité, ceux qui s’étaient regroupés au bâtiment de la télévision CCTV ont appelé les officiers de la MONUC, sollicitant la protection de l’ONU, mais les membres de la Garde Républicaine sont arrivés les premiers, ont pris le contrôle de la zone et tué un nombre indéterminé de gardes et de civils se trouvant dans le bâtiment.[71]

 

Un jeune témoin oculaire a signalé avoir vu plusieurs personnes exécutées sommairement et il a fait un compte-rendu détaillé de l’une de ces exécutions. Il nous a raconté :

 

Nous étions une soixantaine dans le bâtiment. Les soldats sont entrés et ont commencé à battre et à frapper les gens à coups de crosse avec leurs fusils. Ils nous ont fait allonger par terre à plat ventre et des gens ont été tués. Ils ont tué un garçon d’un coup de feu … une balle dans la tête et une autre dans le pied. Puis ils ont obligé une dizaine de personnes, dont moi, à aller uriner sur le corps.[72]

 

Les autorités congolaises ont dit plus tard à la MONUC que le bâtiment était vide quand la Garde Républicaine était arrivée,[73] mais deux témoins oculaires interrogés par Human Rights Watch ont contredit cette version officielle. Ils ont dit que ceux qui n’avaient pas été tués par la Garde Républicaine avaient été arrêtés et emmenés au Camp Tshatshi. [74]

 

Des exécutions sommaires ont également eu lieu près du principal aéroport de Kinshasa et dans la ferme de Bemba à Maluku, aux environs de Kinshasa. A l’aéroport les 26 et 28 mars, des éléments de la Garde Républicaine auraient forcé des victimes à creuser leur propre tombe avant de les abattre. Plusieurs des victimes étaient des gardes qui avaient été chargés de protéger l’avion privé de Bemba et quatre autres étaient des civils qui n’avaient pas pu présenter de papiers d’identité et étaient soupçonnés de soutenir Bemba.[75] Dans un incident à la ferme de Bemba à Maluku, des soldats de l’armée congolaise ont exécuté sommairement au moins trois des gardes de Bemba —dont l’un était blessé et les deux autres avaient les mains levées en signe de reddition, selon un témoin oculaire.[76]

 

Plus récemment, les Gardes Républicains ont pris pour cible Daniel Boteti, vice-président de l’assemblée provinciale de Kinshasa et membre du Mouvement de libération du Congo (MLC) de Bemba, l’assassinant dans sa voiture le 6 juillet 2008, alors qu’il rentrait chez lui à Kinshasa. Un Garde Républicain arrêté sur les lieux et actuellement en procès avec quatre co-accusés dont deux autres Gardes Républicains, a déclaré à un tribunal militaire que le Gouverneur de Kinshasa, André Kimbuta, allié proche du Président Kabila, avait donné l’ordre du meurtre. Selon un compte-rendu de presse, le gouverneur a nié ces accusations.[77] Des députés et des sénateurs du MLC ont boycotté les sessions parlementaires en signe de protestation contre cet assassinat et ils ont réclamé une enquête complète et transparente ainsi que le retrait de tous les Gardes Républicains de la capitale pour être transférés dans des baraquements militaires à l’extérieur de la ville.[78] Le 8 octobre, les cinq accusés ont été jugés coupables de meurtre et condamnés à mort.[79]

 

Le Dr. Faustin Sosso, médecin personnel de Bemba et lui aussi originaire de la province de l’Equateur, a « disparu » le 20 août 2006, et il est présumé mort. Selon des membres de la famille du Dr. Sosso, il était en route pour écouter le discours que Bemba devait faire à la télévision quand des Gardes Républicains l’ont arrêté et emmené vers une destination inconnue.[80] Un récit non vérifié indique que le Dr. Sosso a été emmené au Camp Tshatshi où il a été soumis à la torture avant d’être exécuté.[81] Pendant les jours qui ont suivi la « disparition », l’épouse du Dr. Sosso a reçu des appels téléphoniques de personnes se prétendant des Gardes Républicains, qui réclamaient de l’argent en échange de la libération du Dr. Sosso.[82]

 

Arrestations arbitraires, actes de torture et mauvais traitements

Exactions commises par la Garde Républicaine

Au Camp Tshatshi, des détenus ont été gardés en divers lieux, tels que des cellules à l’intérieur de la petite prison militaire ; dans une pièce souterraine sale au-dessous de la prison principale connue comme « la cave » ; dans une petite pièce sans fenêtres dans un bâtiment annexe connu sous le nom de « huitième » ; et dans des immeubles de bureaux  des services du renseignement de la Garde Républicaine.[83] Certains détenus l’ont été quelques jours seulement, alors que d’autres étaient retenus deux à trois mois avant d’être relâchés ou transférés vers d’autres lieux de détention.

 

Le 22 août 2006, pendant les affrontements de Kinshasa, les Gardes Républicains ont arrêté arbitrairement 84 pêcheurs, originaires pour la plupart de la province de l’Equateur. Ils les ont détenus illégalement dans la « cave » au Camp Tshatshi, maltraités ou torturés et menacés de mort, parce que semble-t-il ils les soupçonnaient d’être des « rebelles ». Certains ont dit qu’ils avaient été arrêtés pour avoir vu des Gardes Républicains jeter des corps dans le fleuve Congo pendant les violences d’août 2006. Après que les fonctionnaires de la MONUC sont intervenus, les pêcheurs ont été relâchés.[84]

 

Les Gardes Républicains au Camp Tshatshi ont systématiquement torturé et maltraité des dizaines de détenus qu’ils avaient arrêtés arbitrairement en mars 2007 et au cours des mois suivants. D’anciens détenus interrogés par Human Rights Watch ont raconté comment ils ont été à maintes reprises battus avec des ceintures, des cordes, des branches et des planches, frappés à coups de pieds et de poings et menacés de mort. Beaucoup d’entre eux ont dit qu’ils entendaient des cris venant de différentes parties du camp tard le soir.[85]

 

Nombre des personnes détenues par la Garde Républicaine ont été interrogées à maintes reprises sur les lieux où se trouvaient Bemba ou ses gardes de sécurité, et accusées d’être déloyales envers le Président Kabila. Les Gardes Républicains chargés des interrogatoires accablaient systématiquement d’insultes les personnes originaires de l’Equateur. Un ancien détenu a raconté à Human Rights Watch : « Ils n’arrêtaient pas de me crier que Mobutu avait gouverné pendant 32 ans, maintenant c’était leur tour. Ils disaient que nous les Equatoriens nous avions été au pouvoir assez longtemps et que notre temps était fini. Ils appelaient ça le Code 32 [une référence à une disposition post-Mobutu pour punir les personnes liées à Mobutu]. »[86] Un Garde Républicain qui a dit à Human Rights Watch qu’il désapprouvait les exactions infligées à certains détenus a observé à propos de ses collègues : « Il ne manquait pas de gens stupides dans nos rangs … Beaucoup d’entre eux se sont lancés dans une mentalité tribale et il y eu un règlement de comptes. »[87]

 

Le 24 mars, des Gardes Républicains ont arrêté sept hommes qui étaient en train de boire dans un bar à Kinshasa et ils les ont accusés d’être des partisans de Bemba. Six de ces hommes étaient des civils et le septième était un policier de l’Equateur qui n’était pas en service. Les sept hommes ont été frappés, jetés dans une jeep et conduits au Camp Tshatshi. L’un des hommes a raconté :

 

Les gardes se sont disputés alors que nous approchions du Camp Tshatshi. Certains disaient qu’ils n’avaient qu’à nous jeter dans le fleuve et d’autres qu’ils devraient nous amener d’abord au bureau. Quand nous sommes arrivés au bureau, le Commandant Shoma était là. Ils ont commencé à nous interroger. C’était horrible. Nous étions attachés et ils ont pris des bâtons, des cordes et des tiges de bambou pour nous fouetter. Ils nous prenaient l’un après l’autre. J’étais le dernier. J’ai entendu les cris affreux de ceux qui étaient passés avant moi. Il y avait du sang partout. Ils ont braqué leurs fusils sur moi et m’ont posé des questions. Ils ont dit que j’étais avec Bemba, qu’ils allaient l’arrêter et qu’ils nous tueraient. Ils avaient une photo de Bemba et ils prétendaient que l’un des amis avec qui j’avais été arrêté se tenait derrière Bemba sur la photo. Les soldats n’arrêtaient pas de répéter qu’ils allaient tous nous éliminer.
 
On nous a ramenés dans les cellules et j’ai entendu le Major Baseleba [Bin Mateto, le chef du renseignement militaire de la Garde Républicaine] dire qu’il valait mieux en finir avec nous ce soir-là. Il l’a dit en Swahili et je comprends le Swahili. Mais il ne s’est rien passé et le lendemain … le Major Baseleba est revenu à la prison. Je l’ai entendu crier : « Où sont ces terroristes de Bemba ? » On nous a fait sortir des cellules avec les mains attachées. Il a parlé au téléphone pendant longtemps puis il est revenu et il a dit que le président était au courant de notre dossier. Il a donné l’ordre au chef de la prison de nous mettre dans la « cave ». C’était vraiment affreux là-dedans. Il y faisait chaud et c’était sale et le plafond était si bas qu’on ne pouvait pas se tenir debout. Parfois certains des gardes avaient pitié de nous et nous laissaient sortir prendre l’air quelques instants.[88]

 

Un autre homme originaire de l’Equateur et arrêté dans un autre incident a raconté ce qui lui était arrivé :

 

Quand je suis arrivé, ils m’ont mis par terre et m’ont frappé avec une planche. Ils m’ont dit de ne pas crier mais ça faisait si mal que j’ai crié. Ils m’ont posé des questions sur Bemba et sur mon frère dont ils disaient que c’était un [partisan de] Bemba. Un soldat a commencé à aiguiser sa machette et il a dit qu’il me tuerait puis il m’a frappé dans le dos avec le plat de la machette.[89]

Le même détenu a été sexuellement agressé plus tard par un Garde Républicain qui lui a enfoncé son pénis dans sa bouche.[90]

 

Le 21 juin 2007, des Gardes Républicains agissant avec des agents du renseignement militaire ont arrêté un membre de la famille de Bemba et une quinzaine d’autres personnes, militaires et civiles, et les ont détenues au Camp Tshatshi.[91] Certains ont été retenus pendant près de deux mois avant d’être relâchés ou transférés vers d’autres lieux de détention (voir ci-dessous). Certains des détenus de ce groupe ont indiqué qu’au Camp Tshatshi le Major Baseleba Bin Mateto avait ordonné qu’ils soient torturés pour révéler des informations sur la voiture et le chauffeur de Bemba. L’un d’eux a été attaché entre deux barres de fer, a reçu des crachats, des insultes et des coups quotidiennement pendant une semaine alors qu’il était interrogé. D’autres détenus ont été frappés avec de longs bâtons et des branches.[92]

 

En mai et juin 2008, des Gardes Républicains, des agents du renseignement militaire et des policiers du Bataillon Simba[93] ont arrêté au moins 15 personnes, dont trois anciens gardes de sécurité de Bemba, des officiers de l’armée congolaise et de la police nationale, et deux civils au moins, tous de l’Equateur. Après un bref passage à la police et dans d’autres lieux de détention, les détenus ont été transférés soit au Camp Tshatshi soit au camp d’entraînement de la Garde Républicaine à Kibomango, dans les environs de Kinshasa, où ils ont été détenus au secret pendant plusieurs mois. Le 1er septembre 2008, 12 des détenus ont été transférés à la prison centrale Makala, connue officiellement sous le nom de Centre Pénitentiaire et de Rééducation de Kinshasa (CPRK), certains d’entre eux présentant des marques visibles de torture.[94] Les détenus ont affirmé qu’ils avaient tous été brutalement battus. Certains des détenus ont dit qu’ils avaient été menottés pendant des semaines, d’autres ont dit qu’ils avaient été privés de nourriture et d’eau pendant des périodes prolongées.[95] Quelques heures avant leur transfert à la prison centrale, les détenus ont été accusés pour la première fois. Comme lors des vagues d’arrestation antérieures, ils ont été accusés de fomenter un coup d’Etat et de mettre en danger la sécurité de l’Etat. Les autorités gouvernementales ont refusé de répondre aux questions des observateurs des droits humains de l’ONU sur les arrestations et sur les lieux où se trouvaient les autres détenus.[96]

 

D’anciens détenus au Camp Tshatshi ont aussi parlé à Human Rights Watch d’autres traitements cruels et dégradants qui leur avaient été infligés par des Garde Républicains. Plusieurs d’entre eux ont décrit comment ils avaient été forcés à nettoyer les toilettes de la prison à genoux et à mains nues, parfois tandis que des Gardes Républicains leur urinaient dessus et hurlaient des injures.[97]

 

De nombreux détenus ont expliqué à Human Rights Watch qu’ils souffraient toujours des conséquences physiques ou psychologiques des traitements subis à Camp Tshatshi.[98] La mère d’un homme qui avait été détenu pendant plusieurs mois a indiqué qu’après sa libération son fils avait refusé de manger et qu’il ne parlait pas.[99]

 

Les détenus n’étaient pas informés des motifs de leur arrestation ni même présentés devant un juge. Dans le registre des détenus au Camp Tshatshi, le motif habituellement mentionné était « raison d’enquête ».[100] La corruption était la méthode courante de libération : beaucoup d’anciens détenus ont indiqué à Human Rights Watch qu’ils avaient eux-mêmes ou leur famille versé aux Gardes Républicains des sommes allant de 20 $US à plus de 500 $ pour pouvoir être relâchés. L’un d’eux a dit : « Ma femme a vendu tout ce que nous avions pour pouvoir payer les gardes pour qu’ils me relâchent. Il ne me reste plus rien à part mes cicatrices. »[101]

 

Exactions commises par la commission « secrète »

De septembre 2006 à mai 2007, les partisans de Kabila ont aussi cherché à réduire au silence les opposants politiques en se servant d’une commission « secrète » créée par Samba Kaputo, alors conseiller de Kabila pour la sécurité nationale.[102] D’après un agent du renseignement bien informé, le Président Kabila avait donné son approbation aux activités de la commission, qui comprenait des agents de l’Etat appartenant à plusieurs services de renseignement et de maintien de l’ordre et qui étaient choisis sur la base de leur fidélité au président. La commission s’est vu accorder le pouvoir d’enquêter et d’arrêter, un arrangement exceptionnel mandaté par Kaputo. Continuant à employer le vocabulaire utilisé pour justifier les actions militaires du mois d’août, la commission désignait les opposants politiques comme des « conspirateurs de coup d’Etat ».[103]

 

Au cours de ses neuf mois de fonctionnement, la commission et les agents de l’Etat agissant sous ses ordres ont arrêté 200 personnes au moins, dont des soldats, des policiers, des journalistes, et d’autres soupçonnés d’être des partisans de Bemba, dont beaucoup ont été soumis à la torture et à des traitements cruels et inhumains. Trois personnes au moins sont mortes des conséquences des exactions subies. Une quarantaine demeure en détention au moment où nous écrivons, sous juridiction de la justice militaire.  

 

La commission, qui opérait à partir du centre de police de Kin-Mazière à Kinshasa,[104] était dirigée par le Col. Daniel Mukalay des Services Spéciaux de la police et le Col. Jean-Louis Mutonkole du renseignement militaire (ancienne DEMIAP), assistés par les Majors Mopepe et Mukinzi, également des Services Spéciaux. Elle comprenait une quinzaine d’autres membres, dont des représentants de divers services de sécurité et du renseignement tels que les Services Spéciaux, le renseignement militaire, l’ANR, le Conseil National de Sécurité (CNS) et le système judiciaire militaire.[105] Selon deux agents du renseignement interrogés par Human Rights Watch, la commission faisait quotidiennement son rapport à Kaputo qui informait régulièrement le président de ses progrès. Les agents du renseignement ont aussi indiqué que Kabila avait un contact direct fréquent avec les codirigeants de la commission.[106]

 

Répondant aux questions d’une chercheuse de Human Rights Watch, le Général Unyon Vakpa, chef actuel des Services Spéciaux qui a pris ses fonctions après le démantèlement de la commission en mai 2007, a affirmé que la commission avait opéré « en secret » et qu’il n’avait pas été au courant de son existence ni de ses activités à ce moment-là.[107]

 

Selon ce que nous avons été en mesure d’établir, un seul des cas sur lesquels la commission a enquêté est passé en jugement, celui impliquant Marie-Thérèse Nlandu, avocate de Bemba et le soutenant (sans oublier qu’elle s’était aussi présentée aux élections présidentielles de 2006). Un tribunal militaire a acquitté Nlandu et ses co-accusés le 30 avril 2007, disant que le procureur militaire n’avait pas de preuves à l’appui des accusations selon lesquelles elle projetait des violences contre l’Etat.[108] L’acquittement a été salué par les observateurs congolais et internationaux du procès qui avaient exprimé leurs préoccupations sur les violations de procédures de procès équitable et sur l’utilisation par le procureur militaire de témoignages obtenus sous la torture (les allégations selon lesquelles Nlandu aurait été torturée, ainsi que neuf personnes arrêtées avec elle en novembre 2006, sont abordées dans la section « Responsabilité du gouvernement », ci-après). Le haut magistrat a perdu son poste ultérieurement à cause de ce qu’un haut dirigeant du gouvernement a appelé un jugement « erroné », sans plus de précision. L’Etat a fait appel du verdict d’acquittement mais au moment où nous écrivons l’appel n’a pas encore été plaidé.[109] Une fois relâchée, Nlandu a fui le pays.

 

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Tortures et mauvais traitements à Kin-Mazière

Human Rights Watch a interrogé 20 personnes qui avaient été détenues par la commission secrète à la prison Kin-Mazière. La plupart avaient été arrêtés en novembre et décembre 2006. Beaucoup ont dit avoir été obligés d’avouer un complot pour renverser le Président Kabila et d’accuser d’autres collègues ou amis. Ils ont fourni des descriptions concordantes des moyens de torture utilisés contre eux, notamment des matraques électriques sur leurs parties génitales et d’autres parties de leurs corps, des passages à tabac, des coups de fouet et des simulacres d’exécutions. L’une des femmes détenues a déclaré qu’elle avait subi un viol collectif. La plupart des détenus originaires de l’Equateur ont été insultés à propos de leurs origines, interrogés sur leur soutien présumé à Bemba et menacés de mort. Certains ont été maintenus enchaînés pendant des jours ou des semaines, pliant tellement sous le poids qu’ils pouvaient à peine bouger. Presqu’aucun d’entre eux n’a bénéficié de soins médicaux. Beaucoup ont expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch qu’ils souffraient toujours des conséquences physiques et psychologiques de la torture.

 

Le 5 décembre 2006, des agents de la commission ont arrêté un officier de l’armée congolaise appartenant au groupe ethnique Ngwaka chez lui à Kinshasa. Quand l’officier a demandé à voir le mandat d’arrestation, les agents ont refusé, lui ont bandé les yeux et ont fouillé sa maison. Il a été emmené à la prison Kin-Mazière où il a été interrogé par le Major Mopepe et le Major Mukinzi. L’officier a raconté :

 

Ils ont donné l’ordre de me torturer. J’étais surpris et j’ai demandé pourquoi puisque je n’avais rien fait de mal. Alors le Major Mopepe m’a donné un coup de poing dans la figure. Il a dit : « Vous, les Ngwaka, vous travaillez tous avec vos frères. Vous voulez fomenter un coup d’Etat. » … J’ai dit que j’étais apolitique. Ils ont dit que ce n’était pas vrai et que je complotais avec le MLC. Le Major Mopepe a dit « Donnez au capitaine les décharges électriques pour qu’il dise la vérité. »
 
Ils ont commencé à me frapper. Ils m’ont arraché mes vêtements. Ils ont pris quatre paires de menottes et ils m’ont attaché les mains derrière puis à mes pieds. J’ai été jeté par terre dans cette position. Un policier était monté sur une de mes jambes et une autre personne sur l’autre jambe. Ils me donnaient des coups de pied. Ils m’ont envoyé des décharges électriques partout sur le corps. Ils m’ont mis la matraque électrique dans l’anus et sur mes parties génitales. Ils me hurlaient dessus pour que j’admette que j’étais allé au meeting et que j’avais un fusil dans la maison. Ils m’ont donné des coups de crosse de fusils. Cela a duré des heures. Le Major Mopepe et le Major Mukinzi étaient là tous les deux pendant que ça se passait. J’ai tellement pleuré que je ne voyais presque plus rien. Je hurlais que je signerais tout ce qu’ils voudraient. Ils ont apporté une feuille de papier, dont ils ont dit que c’était mon témoignage. Je ne l’ai pas lu. Je l’ai juste signé. Je voulais que la torture s’arrête et j’aurais signé n’importe quoi.

 

Quelques jours plus tard, l’officier détenu a été ramené pour un autre interrogatoire, cette fois devant la commission. Selon l’officier, le Colonel Mutonkole dirigeait la séance. L’officier a été interrogé à propos d’un document d’une page dont la commission prétendait qu’il avait été trouvé chez lui et qui, disaient-ils, lui donnait l’ordre de se battre pour Bemba. L’officier a expliqué :

 

Ils m’ont montré la feuille de papier avec l’ordre. Je savais qu’il était faux et j’ai demandé à voir le [document officiel] qui disait que cet ordre avait été trouvé parmi mes affaires. J’ai demandé qui avait été témoin [de la découverte de cette feuille dans ma maison]. Ils m’ont dit de me taire et que je parlais trop. Le Colonel Mutonkole m’a accusé d’être de la même famille que Bemba et Mobutu. J’ai dit faites-moi ce que vous voulez. Le Colonel Mutonkole a dit que Mobutu avait tué Kimba [un politicien katangais pendu par Mobutu en 1963] et que maintenant c’était le tour des Equatoriens de mourir. Il a dit que je devais être torturé. A nouveau ils m’ont frappé, m’ont donné des coups de pieds et m’ont envoyé des décharges électriques avec la matraque. Ils ont pointé une arme sur ma tête et ils ont dit que si je ne reconnaissais pas que j’étais au courant pour le papier, ils me tueraient. Le Colonel Mutonkole a dit à [l’officier judiciaire] quoi écrire. Il a pris son revolver et il l’a pointé sur moi. Il a poussé la feuille de papier vers moi et il a dit : « Signe ». Je l’ai fait. Je voulais vivre. Je n’ai même pas lu ce que ça disait.[110]

 

Un autre détenu ngwaka a raconté à un chercheur de Human Rights Watch qu’il avait été enchaîné pendant 20 jours à Kin-Mazière avant que sa déposition ne soit prise. Il a expliqué :

 
Finalement j’ai été désenchaîné, mais ils me frappaient toujours. Le Colonel Mutonkole a posé une arme et une matraque électrique sur la table et il a menacé de s’en servir. J’ai été interrogé par la commission, et Mutonkole a ordonné au magistrat d’écrire ce qu’il lui disait. Quand j’ai refusé d’accepter ça, j’ai reçu une gifle. Ils ont essayé de me faire dire que je préparais un coup d’Etat. Ils m’ont interrogé sur mon groupe ethnique et ils m’ont dit que j’étais de la famille de Bemba.[111]
 
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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Trois femmes, dont une mère et sa fille, qui travaillaient avec le parti politique de Bemba, le MLC, ont été arrêtées dans un restaurant à Kinshasa le 21 octobre 2006. Elles ont été emmenées à Kin-Mazière, où elles ont été torturées à plusieurs reprises avec des matraques électriques. L’une des femmes a été violée par cinq policiers.[112] L’une d’entre elles a raconté :

 

Ils nous ont toutes torturées avec des matraques électriques. Ils nous ont giflées et frappées. Nous avons été torturées tous les jours, matin et soir, pendant les cinq premiers jours. Ils insultaient Jean-Pierre Bemba. L’une d’entre nous est Ngwaka de l’Equateur. Ils lui ont dit : « Elle est la sœur de Jean-Pierre Bemba, c’est celle que nous cherchons. » Nous avons été accusées d’espionnage, mais quand ils ont pris nos dépositions ils n’ont pas écrit ce que nous disions. Nous disions une chose, et ils écrivaient quelque chose complètement différent. Je ne voulais pas signer la déposition, mais ils nous ont menacées. Nous étions obligées de signer, même si ce n’était pas ce que nous avions dit.[113]

 

Le mari de l’une des femmes a essayé d’aller voir sa femme à la prison Kin-Mazière, mais il a lui aussi été arrêté et torturé.[114] Le groupe —les 3 femmes plus le mari— a été transféré à la prison centrale de Kinshasa le 22 novembre 2006. Ils ont été finalement relâchés à la mi 2008.

 

En violation du droit congolais et international relatif aux droits humains, les détenus se sont vu initialement refuser un accès à des avocats et souvent aux membres de leurs familles. Les avocats qui ont tenté d’aider des clients n’ont pas été autorisés à voir des mandats d’arrêt ou d’autres documents judiciaires. Il a été dit plus tard à certains d’entre eux qu’aucune investigation n’était nécessaire dans ces affaires. Les personnes arrêtées par la commission ont toutes été détenues sous autorité militaire, alors que beaucoup d’entre elles étaient des civils. Sur les 200 personnes au moins arrêtées par la commission, certaines ont été relâchées mais des dizaines ont été transférées à la prison de Makala où des avocats ont finalement été autorisés à s’entretenir avec elles. Les détenus n’ont pu avoir accès à leurs dossiers que bien plus tard. Les avocats travaillant sur ces affaires ont émis l’opinion selon laquelle les dossiers ont été préparés longtemps après les arrestations, ce qui est une violation des procédures légales congolaises. Les chefs d’accusation étaient notamment injure publique, propagation de faux bruits, incitation à la haine et à la violence et participation à un mouvement insurrectionnel.[115]

 

Le 23 mars 2007, aux cours des violences à Kinshasa, un petit nombre de gardes de Bemba est arrivé à la prison Kin-Mazière et a libéré les détenus qui n’avaient pas encore été transférés dans d’autres lieux de détention. Des habitants du quartier ont alors pillé des parties du bâtiment.

 

Human Rights Watch a reçu des informations à propos d’autres arrestations d’opposants politiques faites entre avril et juin 2007, mais il n’était pas certain que la commission secrète ait ordonné ces arrestations. Un agent du renseignement a dit à un chercheur de Human Rights Watch qu’à fin mai 2007, la commission secrète avait pratiquement cessé de fonctionner. Le 1er août 2007, Samba Kaputo est mort, ce qui de fait a mis fin aux opérations de la commission.

 

Exactions commises par d’autres services de sécurité

Selon les victimes et leurs familles, des officiers d’autres services de sécurité et des forces de l’ordre, notamment le renseignement militaire (l’ancienne DEMIAP), la Police d’intervention rapide (PIR), d’autres policiers et des soldats ont aussi arrêté arbitrairement des citoyens et torturé ou maltraité des personnes en détention. Ces unités, agissant avec les Gardes Républicains ou pour leur propre compte, ont pris pour cible des personnes soupçonnées de soutenir Bemba et son parti. 

 

En octobre 2006, la MONUC a exprimé ses préoccupations au sujet de la détention illégale de 130 personnes, dont neuf enfants et deux enfants en bas âge, dont beaucoup étaient originaires de l’Equateur, qui se trouvaient incarcérées au quartier général de la police provinciale à Kinshasa (IPKIN) depuis près d’un mois sans chef d’accusation. Selon la MONUC, il y avait des preuves que certaines d’entre elles avaient subi de mauvais traitements.[116] Dans un autre cas, pendant les violences de mars 2007, des éléments de la PIR ont attaqué la maison où un militant du parti du MLC avait habité et ils ont arrêté quatre des occupants qu’ils ont détenus, frappés et interrogés dans le but de localiser ce militant.[117]

 

En juillet, août et septembre 2007, des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire ont arrêté une vingtaine de personnes, notamment des officiers de l’armée originaires de l’Equateur accusés de déloyauté envers le président. Ils ont détenu nombre d’entre eux dans les cellules de Camp Kokolo, une vaste base militaire située au cœur de Kinshasa, et d’autres au centre de détention du renseignement militaire (ancienne DEMIAP) à Kitambo tout près du centre de Kinshasa. Un chercheur de Human Rights Watch, un autre défenseur des droits humains et une parente d’un détenu ont essayé de rendre visite ensemble à l’un des détenus mais ils se sont vus refuser l’entrée. La parente a été menacée d’arrestation pour avoir amené avec elle une « personne blanche » et des défenseurs des droits humains.[118] Le 14 août 2008, après plus d’une année de détention sans chef d’accusation, cinq soldats de ce groupe ont été transférés à la prison centrale de Makala. La veille au soir, un autre soldat détenu à Camp Kokolo est mort de causes inconnues après avoir été admis dans un hôpital militaire.[119] Un autre soldat, faisant partie du même groupe, a été emmené du centre de détention du Camp Kokolo en mai 2008 et transféré dans un lieu inconnu, avant d’arriver à la prison de Makala le 1er septembre 2008.[120]

 

A peu près au même moment, en juillet et août 2007, Camp Kokolo et le centre du renseignement militaire de Kitambo recevaient, transférés depuis Camp Tshatshi, une partie du groupe comprenant un membre de la famille de Bemba dont l’arrestation en juin, par des Gardes Républicains et des agents du renseignement militaire, est évoquée ci-dessus. Après le transfert, ils ont continué à être interrogés, mais avec des méthodes moins brutales qu’au Camp Tshatshi.[121] 

 

Le 18 juillet 2008, cinq policiers et trois civils de la province de l’Equateur ont été arrêtés sous l’accusation de mise en danger de la sécurité de l’Etat et de possession illégale de munitions. Les détenus ont été incarcérés dans divers lieux de détention, notamment les cellules de la Police d’intervention rapide, Kin-Mazière et le renseignement militaire (ancienne DEMIAP) avant d’être transférés à la prison Makala le 16 août 2008. Les détenus ont affirmé qu’ils avaient été battus brutalement et que d’autres personnes de l’Equateur restaient détenues au secret.[122]

 

Human Rights Watch a aussi interrogé plusieurs anciens détenus qui avaient été incarcérés dans d’autres endroits, par exemple dans les bureaux du Conseil de la sécurité nationale (CNS) et dans des bâtiments annexes du Palais des Marbres, l’une des résidences présidentielles. L’un des détenus, un haut représentant des forces de l’ordre originaire de l’Equateur, a été placé à l’isolement au Palais des Marbres, sur les ordres d’un conseiller supérieur présidentiel. Pendant plusieurs semaines, il n’a reçu aucune nourriture et très peu d’eau. Son état s’est si sérieusement détérioré qu’il a finalement reçu des soins médicaux. Il nous a raconté comment le conseiller présidentiel l’avait lui-même interrogé dans le but de déterminer ses loyautés politiques. Après deux mois de détention, il a été relâché sans chef d’accusation.[123]

 

Pendant les violences à Kinshasa en mars 2007, les autorités de la prison de Makala ont isolé une quarantaine de détenus qu’elles soupçonnaient d’être des partisans de Bemba et/ou des personnes originaires de l’Equateur, les déplaçant dans un seul bâtiment pourvu d’une sécurité supplémentaire. D’anciens détenus ont expliqué à Human Rights Watch que les autorités de la prison les ont entassés dans des cellules sombres jusqu’à six par cellule et ont refusé de les laisser sortir des cellules pour faire de l’exercice pendant 30 jours environ. Les détenus pensaient que ces mesures avaient été prises parce que les autorités carcérales craignaient que les prisonniers ne se révoltent.[124]

 

D’anciens détenus, des membres de leurs familles et des défenseurs des droits humains ont fait état de cas d’exactions graves, dont des actes de torture et des mauvais traitements dans les centres de détention de l’ANR à Kinshasa. Malgré des demandes répétées auprès de hauts fonctionnaires congolais, les délégués du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et les défenseurs internationaux des droits humains de l’ONU et d’ONG internationales n’ont pas accès aux centres de l’ANR.[125]

 

Harcèlement, intimidation et destruction de propriété

Les actes de harcèlement et d’intimidation de députés du MLC, de militants de ce parti et de journalistes et autres personnes présumées associées à Bemba, ainsi que des membres de leurs familles, se sont intensifiés pendant et après les violences de mars 2007, créant un climat de peur et décourageant les tentatives pour créer une véritable opposition. Les chercheurs de Human Rights Watch ont parlé à des dizaines de personnes qui ont été prises pour cible à maintes reprises par les Gardes Républicains ou par d’autres agents gouvernementaux qui sont venus chez elles et ont fouillé leur domicile, souvent de nuit et sans mandats. Nombre de ces personnes avaient aussi été menacées de mort ou de coups et blessures par des coups de téléphone ou des messages textes anonymes. La MONUC a enregistré 51 cas de harcèlement et d’intimidation dans les jours et les semaines qui ont suivi les événements de mars 2007.[126]

 

Contre des militants du parti et de proches associés de Bemba

Au matin du 23 mars 2007, les Gardes Républicains s’en sont pris à la résidence de Jeannot Bemba, le père de Jean-Pierre Bemba, un homme d’affaire très connu. Des soldats ont escaladé le mur d’enceinte de la résidence, ont pénétré dans la concession et ont tiré sur la maison ; une balle a manqué Jeannot Bemba de peu. Après qu’il ait appelé, ainsi que des voisins appartenant à la communauté diplomatique internationale, des personnalités politiques, notamment Samba Kaputo, qui vivait à proximité, les Gardes Républicains se sont retirés.[127] Les 23 et 24 mars, la Garde Républicaine s’est rendue au domicile de hauts dirigeants du MLC, prétendant être à la recherche de gardes de Bemba ou d’armes illégales, et dans un cas au moins réussissant à entrer grâce à des menaces plutôt qu’en présentant un mandat légal. Des Gardes Républicains ont pillé le siège national du MLC le 23 mars et ont occupé le bâtiment.

 

Le même jour, un groupe de 30 soldats de l’armée et de la Garde Républicaine a pénétré par la force dans le Centre Hospitalier Mixte SCIBE-Congo, connu sous le nom de « hôpital de Bemba » parce qu’il a été créé par Jeannot Bemba. Les soldats sont allés de salle en salle, hurlant et tirant des coups de feu au hasard. Ils ont blessé plusieurs personnes, dont une mortellement. Selon le rapport de l’enquête spéciale de la MONUC, il n’y avait pas de menace militaire dans l’hôpital et aucune raison d’y décharger des armes.[128]

 

Le 31 mars, des éléments de la Police d’intervention rapide ont saccagé le bureau régional du MLC à Kinshasa. Ce parti n’a été autorisé à réoccuper ses bureaux le 21 avril qu’après de fortes pressions de la communauté diplomatique. D’après un haut dirigeant du MLC, quand les employés du parti ont finalement pu réintégrer leurs bureaux, ils ont trouvé « une coquille vide » :[129] tous les documents, les ordinateurs, les archives, les enregistrements vidéo, et la plus grande partie du mobilier avaient été emportés.[130] Des gens avaient uriné et déféqué dans tout le bâtiment. Quand Thomas Luhaka, le secrétaire exécutif du MLC, a protesté contre la destruction des biens du MLC auprès des conseillers de Kabila, ils lui ont répondu, a-t-il dit, que cela faisait seulement partie de la « dynamique » des violences.[131] Le MLC a réclamé une indemnisation pour les dommages causés mais n’a rien reçu jusqu’ici.[132]

 

Dans un autre cas, un militant du MLC qui a choisi de se cacher fin mars 2007, après avoir appris qu’il était recherché par des agents du gouvernement, a commencé à recevoir des messages textes contenant des menaces quatre jours plus tard. L’un d’eux disait : « Tu vas mourir comme un chien ».[133] Comme les messages continuaient au cours des semaines suivantes, il a quitté le pays.[134]

 

Le 6 avril, la police a pénétré par la force à Kinshasa au domicile de José Makila, gouverneur de l’Equateur, seul gouverneur de la RDC appartenant au MLC et ancien ministre du gouvernement de transition, cherchant soi-disant à récupérer des voitures de l’Etat. Les policiers se sont emparés d’argent, de téléphones et autres biens, ont maltraité des domestiques et menacé de violer l’une des domestiques. Ils ont arrêté deux gardes, ignoré les documents les désignant comme personnel de sécurité du gouverneur et les ont accusés d’être d’anciens soldats de Bemba. Les gardes ont été détenus pendant plus de deux semaines sans chef d’accusation dans un bâtiment du renseignement militaire avant d’être relâchés.[135]

 

Le 10 avril, Bemba a lui-même quitté le Congo, disant qu’il vivait dans un « climat d’insécurité permanente ».[136] Trois jours plus tard, des parlementaires du MLC et d’autres partis d’opposition ont protesté contre les actes de harcèlement et d’intimidation en quittant les bancs de l’Assemblée Nationale. Dénonçant les arrestations arbitraires et les fouilles illégales de domiciles, les membres du MLC ont réclamé de meilleures conditions de sécurité. Le président de l’Assemblée Nationale, Vital Kamerhe, a servi de médiateur à la crise et a donné des assurances de sécurité. Quand le Président Kabila a également accepté de rencontrer les parlementaires, ils ont été suffisamment rassurés pour  revenir à l’Assemblée le 25 avril.[137]

 

Les conditions de sécurité se sont quelque peu améliorées au second semestre 2007, mais les actes d’intimidation et de harcèlement n’ont pas complètement cessé. Selon la Division des droits de l’homme de la MONUC, les services de sécurité à Kinshasa ont encerclé le domicile d’un des membres fondateurs du MLC en février 2008 et ont arrêté sa femme, sa sœur et six autres personnes présentes pendant 24 heures environ, sous la présomption de « répandre des rumeurs ».[138] Le 20 juin 2008, un cadre du MLC, Imana Engulu, rapporteur de la Haute autorité des médias (l’organisme qui régule les médias au Congo) a été arrêté et détenu pendant six jours par la police sans chef d’accusation, après avoir été impliqué dans un accident de voiture. Il n’a été relâché qu’après de fortes pressions de la part de politiciens de l’opposition et de diplomates.[139]

 

Contre des journalistes et leurs défenseurs

Plus d’une dizaine de journalistes qui travaillaient pour des moyens de communication appartenant à Bemba, par exemple CCTV, RALIK et Canal Kin Télévision (CKTV), ont reçu des menaces par téléphone, oralement ou par messages textes, et des visites de Gardes Républicains ou d’autres agents de l’Etat en mars et avril 2007, incitant nombre d’entre eux à se cacher et pour trois au moins à quitter le pays.[140] Un journaliste important a reçu à maintes reprises des appels téléphoniques anonymes disant : « On va te tuer ».[141] Des agents du renseignement à la recherche de deux journalistes éminents ont fouillé les domiciles de membres de leurs familles.[142]

 

Le 23 mars, des Gardes Républicains ont saccagé les installations des moyens de communication de Bemba situées dans le bâtiment de CCTV dans un quartier d’affaire du centre de Kinshasa, emportant une grande partie des équipements de diffusion. CCTV a repris ses émissions en juillet 2007, mais son personnel a continué à subir des actes d’intimidation.[143] Un éditorialiste éminent s’est entendu demander au téléphone par un interlocuteur anonyme le 14 août : « Pourquoi tu reviens au travail ? Tu finiras comme Franck ! [en référence au journaliste assassiné Franck Ngyke]. »[144]

 

Le 20 octobre 2007, le ministre de l’Information, des médias et des communications alors en fonctions, Toussaint Tshilombo Send, a interrompu les fréquences de 38 stations de radio et de télévision basées à Kinshasa, notamment CCTV et d’autres moyens de communication liés à Bemba, prétextant qu’ils n’avaient pas payé d’impôts et autres frais de licences. Le ministre a déclaré que son intention était de « débarrasser la profession des moutons noirs et autres vilains canards. »[145] Les directeurs de stations se sont plaints qu’ils n’avaient pas été prévenus avant cette mesure drastique du ministre.[146] Quand Emile Bongeli a succédé à Tshilombo comme ministre, il a levé l’interdiction pour certaines stations le 20 décembre 2007, mais pas pour CCTV, qui a reçu des instructions pour fournir d’autres documents administratifs qui n’étaient pas légalement exigibles.[147]

 

Le 30 octobre 2007, un officier de police a ordonné l’arrestation de 11 journalistes qui couvraient une manifestation organisée par la coalition d’opposition de Bemba.[148] Les journalistes ont été relâchés un peu plus tard dans la journée, mais la police a confisqué leurs enregistrements vidéo et audio. Un cameraman a été frappé dans le véhicule de la police quand il s’est opposé aux tentatives de lui prendre sa caméra. D’autres qui ont tenté de résister à leur arrestation ont aussi été frappés. Selon l’un des journalistes : « [Les policiers] nous ont jetés dans les camions en disant : ‘Vous auriez dû rester chez vous. Pourquoi êtes-vous venus vous mêler de choses qui ne vous regardent pas ?’ »[149] Aucune charge n’a été retenue contre les journalistes.

 

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Des militants pour les droits humains qui ont défendu les journalistes ont eux-mêmes été menacés. Après que le groupe local des médias Journaliste en danger (JED) se soit penché sur des affaires de journalistes et qu’il ait dénoncé publiquement les menaces pour les libertés de la presse de la part du gouvernement, un représentant de JED a reçu un message texte disant : « Vous JED pour qui vous vous prenez ? Si vous n’êtes pas d’accord avec le régime, allez en exil et attendez que votre champion prenne le pouvoir. Si vous ne partez pas, on va vous aider à vous taire définitivement. On ne vous ratera pas. Trop c’est trop. Vous voilà averti. »[150] Le 31 juillet 2007, le ministre de l’Information alors en fonctions, Tshilombo, a dénoncé JED comme « antipatriotique » dans une interview télévisée. Il a accusé l’organisation de ternir l’image du pays à l’étranger et il a menacé de lui retirer son statut juridique d’ONG. En juillet 2007, à la suite d’autres menaces, le directeur exécutif de JED, Donat M’Baya Tshimanga, et son secrétaire général, Tshivis Tshivuadi, ont quitté temporairement le pays.[151]

 

En même temps que les hostilités contre les partisans du MLC début 2008, après une période de calme relatif, les actes de harcèlement reprenaient contre des journalistes. Nsimba Embete Ponte, éditeur du journal d’opposition L’Interprète, a été arrêté le 7 mars, ainsi que son collègue Davin Ntondo Nzovuangu le 29 mars. Tous deux ont été détenus illégalement à la prison de l’ANR à Kinshasa. Le ministre des Communications et des médias, Emile Bongeli, a dit à des membres du syndicat congolais de la presse qu’Embete avait été arrêté pour avoir écrit des articles critiques sur le Président Kabila, mais qu’il n’y avait pas d’accusations officielles contre lui. Selon JED, l’éditeur avait été menacé après avoir publié une série d’articles sur la santé de Kabila. Les détenus ont été transférés par la suite à la prison de Makala, où ils sont encore incarcérés au moment où nous écrivons.[152]

 

Le 12 septembre, des agents de l’Etat ont attaqué les bureaux de Global TV, une chaîne de télévision privée à Kinshasa, arrêtant le journaliste Daudet Lukombo, et s’emparant de matériel de diffusion essentiel ; la chaîne a cessé de diffuser. La veille, Global TV avait couvert une conférence de presse du député de l’opposition Ne Muanda Nsemi, le chef spirituel du Bundu Dia Kongo, qui critiquait le gouvernement pour ses actions dans l’est du Congo (voir chapitre V ci-après pour de plus amples informations sur le BDK). Lukombo a été emmené à la prison Kin-Mazière et inculpé ensuite d’« incitation à la rébellion » pour avoir diffusé la conférence de presse. Deux autres journalistes qui avaient couvert la même conférence de presse auraient eux aussi reçu des menaces de mort.[153]

 

Responsabilité du gouvernement 

La Garde Républicaine et les agences du renseignement civiles et militaires responsables des crimes décrits ci-dessus et commis au Congo depuis le début des élections de juillet 2006 rendent compte directement au président. L’implication de tant d’agences gouvernementales dans ces violations des droits humains indique fortement la complicité, et peut-être la participation directe, des plus hauts niveaux du gouvernement. Selon plus d’une dizaine de fonctionnaires proches du sommet du pouvoir au Congo —officiers de l’armée, agents du renseignement et autres proches du président— Kabila a donné la direction de la répression. Le langage utilisé par le Président Kabila et ses principaux conseillers pour donner des ordres —« écraser » ou « neutraliser » les « ennemis de la démocratie » ou les « sauvages »— a contribué à ce que l’usage de la force illégale contre les partisans de Bemba, y compris contre des civils désarmés, soit considéré comme acceptable. Ces sources, ainsi que des fonctionnaires de l’ONU, des diplomates et des membres d’ONG, ont aussi dit à Human Rights Watch que Kabila, ainsi que son conseiller direct Kaputo, avaient connaissance de la nature et de l’échelle des opérations de sécurité, ainsi que des violations commises. (Les exigences selon lesquelles, dans des situations de graves violations du droit international, la responsabilité de commandement entraîne des conséquences légales, sont abordées en détail ci-après, au Chapitre VI.)

 

Human Rights Watch a enregistré une quinzaine de récits concernant le rôle de commandement et la conduite personnelle du Major Baseleba Bin Mateto, le chef du renseignement militaire des Gardes Républicains, qui a dirigé les interrogatoires de détenus au Camp Tshatshi. Selon d’anciens détenus avec qui Human Rights Watch s’est entretenu, le Major Baseleba venait dans la prison régulièrement, était présent pendant les interrogatoires où la torture ou les mauvais traitements étaient utilisés, et décidait qui serait exécuté et qui serait relâché (deux de ces récits de détenus sont reproduits ci-dessus). Un membre de la Garde Républicaine au Camp Tshatshi a déclaré à Human Rights Watch que « personne ne partait sans l’ordre de [le Major] Baseleba ».[154] Des fonctionnaires de l’ONU qui ont tenté d’obtenir la libération de détenus de ce camp ont dit à Human Rights Watch que telle avait été également leur expérience.[155]

 

Au sein de la hiérarchie militaire, le Major Baseleba rendait compte au Général Dieudonné Banze Lubundji, chef de la Garde Républicaine, mais des témoins oculaires ont dit que le Major Baseleba avait aussi une ligne directe avec Kabila, avec qui il s’entretenait par téléphone pendant et après les événements de mars 2007.[156] Un officier de l’armée a raconté qu’il se trouvait avec le Major Baseleba juste après les événements de mars quand Baseleba a reçu un appel téléphonique, apparemment de Kabila. Il a expliqué : « Je savais que c’était le président car Baseleba a immédiatement fait attention et qu’il s’est adressé à son interlocuteur comme Monsieur le Président et il a confirmé ensuite, quand il a raccroché, que c’était Kabila. Je l’ai entendu dire au président qu’il ne restait plus que le nettoyage à faire. »[157]

 

Il y a eu une tentative signalée en mars 2007 pour freiner les exactions du Major Baseleba. Un officier de la Garde Républicaine a déclaré à Human Rights Watch : « Il y avait un débat interne sur la façon d’interpréter nos ordres, mais au bout de 15 jours d’activité, le chef [Kabila] a clarifié les ordres par le biais du Général Banze. A partir de ce moment nous devions arrêter seulement de véritables suspects et les individus armés. » Si ce récit est exact, cette clarification des ordres laisse entendre que Kabila était au courant des exactions commises, néanmoins ni lui ni aucun autre officier supérieur n’a ordonné de sanction disciplinaire immédiate contre Baseleba. Selon un fonctionnaire de la MONUC, le Major Baseleba aurait été détenu pendant deux ou trois semaines au début 2008, mais il aurait ensuite repris ses fonctions.[158]

Le Capitaine Kongolo, en charge des opérations pour les Gardes Républicains, a collaboré avec le Major Baseleba dans de nombreuses  arrestations et, d’après les détenus et un soldat de la Garde Républicaine présent sur les lieux, il allait fréquemment dans les cellules pour torturer ou frapper les prisonniers. Parmi les détenus, Kongolo avait reçu le surnom de « mal à l’aise » et les détenus craignaient son arrivée à la prison.[159] En juillet 2007, Kongolo a été brièvement incarcéré pour avoir battu un civil si gravement que celui-ci a dû être hospitalisé. Au bout de deux semaines, Kongolo a été relâché avec l’interdiction absolue de se rendre à la prison de Camp Tshatshi. Il n’a pas été inculpé et a conservé son poste de directeur des opérations de la Garde Républicaine.[160]

 

Human Rights Watch a aussi recueilli 10 récits des exactions commises par l’ancien chef des Services Spéciaux, le Colonel Raus Chalwe (connu sous le nom de Colonel Raus), soutenant qu’il était directement impliqué dans les interrogatoires, les actes de torture et les menaces contre des détenus à la prison de Kin-Mazière. L’un des cas où le Colonel Raus est intervenu est celui de Marie-Thérèse Nlandu, avocate de Bemba, arrêtée ainsi que neuf de ses domestiques et partisans en novembre 2006. Selon les victimes, le Colonel Raus les a personnellement frappées avec son revolver, les a torturées avec des décharges électriques au moyen d’une matraque électrique, a donné l’ordre de leur plonger la tête dans les toilettes, les a accusées d’être des traitres, les a menacées de mort et les a forcées à signer des aveux.[161] Pendant leur procès, plusieurs des victimes ont mentionné publiquement l’usage de la torture pour extorquer des informations et des aveux, amenant le procureur militaire à tenter de justifier l’utilisation par l’Etat de telles méthodes.[162] Des agents du renseignement, des personnes proches de Kabila, et des témoins oculaires ont affirmé à Human Rights Watch que le Colonel Raus était en contact direct et régulier avec le Président Kabila.[163] A la suite d’une visite au centre de police de Kin-Mazière en mai 2007, des représentants de missions diplomatiques ont aussi conclu que « la chaîne ultime de commandement pour le service demeure les ordres directs de l’entourage présidentiel plutôt que via les voies normales du gouvernement et du système judiciaire. »[164] A la mi 2007, Raus a été promu au grade de général et nommé chef de la police dans la province du Bas Congo (voir ci-après, Chapitre V).

 

Alors que Raus occupait les fonctions de chef des Services Spéciaux de la police, Samba Kaputo a créé la commission « secrète ». Si Raus n’était pas membre de la commission, plusieurs membres de son équipe en faisaient partie et la commission agissait à partir de son quartier général à Kin-Mazière.[165]

 

Parmi la quelque dizaine de membres de la commission secrète, quatre étaient le plus fréquemment cités par d’anciens détenus comme ayant ordonné les actes de torture et y ayant directement pris part : le Colonel Mutonkole (co-président de la commission et membre de la DEMIAP), le Colonel Daniel Mukalay (co-président de la commission, membre des Services Spéciaux et beau-frère de Kaputo), le Major Mupepe (Services Spéciaux) et le Major Mukinzi Kapita (Services Spéciaux). Selon 20 ex-détenus interrogés par Human Rights Watch, ces quatre officiers ont ordonné, et ont été directement impliqués dans, des actes de torture avec des matraques électriques, des passages à tabac, des coups de fouet et des simulacres d’exécutions. Les Colonels Mutonkole et Mukalay auraient dirigé des séances au cours desquelles les détenus étaient interrogés et forcés à signer des aveux après avoir été menacés de mort.[166]

 

Le nouveau chef des Services Spéciaux, le Général Unyon Vakpa, a refusé aux chercheurs de Human Rights Watch l’autorisation de rencontrer les co-présidents de la commission. Il a dit, toutefois, que peu après le décès de Samba Kaputo en août 2007, le Colonel Mukalay avait été temporairement suspendu de ses fonctions pour «présence irrégulière » au travail, mais que son retour était prévu.[167]

Selon des fonctionnaires de l’ONU et d’autres sources, le Général Mukuntu Kiyana, ancien conseiller de Samba Kaputo, a ordonné des arrestations massives en juillet 2008, ainsi que les arrestations plus récentes d’octobre 2008.[168] Occupant actuellement les fonctions de procureur militaire adjoint, le Général Mukuntu est aussi conseiller de la sécurité pour le président.[169]

 

Réponse du gouvernement 

En dépit de preuves flagrantes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture, de meurtres, et autres graves violations des droits humains, les autorités du gouvernement congolais ont nié à maintes reprises et publiquement lors de rencontres avec Human Rights Watch que des éléments de la Garde Républicaine et d’autres forces de sécurité de l’Etat se soient rendus responsables d’exactions systématiques. Le Général Banze a affirmé à Human Rights Watch que « aucun civil n’a été détenu à Camp Tshatshi pendant ou après les violences de mars 2007 » et que les gardes de Bemba arrêtés avaient été « remis immédiatement aux autorités compétentes. »[170] Il a nié qu’il y ait jamais eu de cas de torture au Camp Tshatshi. Le Général Vakpa, lorsqu’il a été informé des nombreux cas de torture et autres traitements cruels et dégradants à Kin-Mazière recueillis par Human Rights Watch, les a niés immédiatement et a répondu que « ces témoignages n’ont rien de vrai. »

 

Au contraire, les autorités gouvernementales ont accusé Bemba pour les violences, affirmant qu’il avait, ainsi que ses partisans, comploté à maintes reprises pour renverser le gouvernement de Kabila et que les actions officielles avaient été justifiées par la nécessité d’assurer le droit et l’ordre.[171] Le gouvernement n’a pas essayé de déterminer la responsabilité pénale pour les violences d’août 2006 et de mars 2007, ni même d’obtenir le chiffre exact des pertes humaines. Il n’a pris aucune mesure après le rapport de la MONUC sur les événements de mars 2007, publié le 7 janvier 2008, qui détaillait les crimes commis, notamment par des soldats de la Garde Républicaine et de l’armée. Il n’a pris aucune mesure non plus après le rapport d’octobre 2007 d’Amnesty International détaillant les actes de torture et les meurtres commis par des agents de la sécurité de l’Etat.[172] Le gouvernement a bloqué les initiatives du parlement pour examiner ces exactions.

 

Commission Lukansu

En réaction aux critiques de diplomates et de fonctionnaires de l’ONU concernant le grand nombre d’arrestations en mars et avril 2007, le gouvernement a créé une commission judiciaire en avril 2007 pour examiner les affaires. Dirigée par le Colonel Lukansu Mputu, conseiller juridique à la division de la justice militaire, la commission comprenait 10 magistrats militaires et du personnel judiciaire.

 

La commission a eu des difficultés à établir le nombre des personnes arrêtées et le nombre de celles se trouvant encore en détention au moment de son enquête : Lukansu nous a expliqué que les fonctionnaires de la justice militaire restaient vagues quant à savoir si toutes les personnes arrêtées avaient été transférées à la prison centrale de Makala, et qu’ils avaient modifié à plusieurs reprises le nombre déclaré de personnes qui s’y trouvaient incarcérées.[173] (Sur la base des entretiens menés avec des magistrats militaires, des avocats, des fonctionnaires de la MONUC, des fonctionnaires de la prison et des observateurs des droits humains, Human Rights Watch estime que plus de 215 personnes ont été transférées à la prison de Makala depuis divers lieux de détention à Kinshasa à la suite des violences de mars.[174] Parmi les personnes arrêtées, 54 étaient des gardes de Bemba, 16 étaient des soldats ou des policiers, et 145 étaient des civils, y compris au moins 10 enfants.[175])

La commission a constaté qu’en violation du droit congolais, il n’y avait pas eu de mandats d’arrestation et fréquemment aucun document d’aucune sorte pour légitimer les arrestations. Dans certains cas, il a été dit aux magistrats que des déclarations écrites avaient été recueillies auprès des accusés, mais ces documents n’ont pas été transmis à la commission, malgré ses demandes répétées.[176] Les magistrats militaires ont inculpé la plupart des détenus de participation à une insurrection ou de rébellion, mais n’ont mené aucune enquête judiciaire. Certains des soldats et des policiers arrêtés ont été accusés de défaut d’obéir aux ordres, de désertion, ou de pillage.[177] Les magistrats militaires estimaient qu’un grand nombre des personnes arrêtées étaient innocentes, y compris celles contre lesquelles ils avaient préparé des chefs d’accusation. Ils ont assuré la libération de cinq personnes handicapées mentales, mais, d’après le Colonel Lukansu, il n’avait pas autorité pour en libérer d’autres, y compris les personnes contre lesquelles il n’y avait pas de preuve. Lukansu a déclaré : « C’est un dossier politique et la hiérarchie devra décider ce qu’il faut faire. »[178]

 

Dans un rapport confidentiel terminé en juillet 2007 et envoyé au ministre de la Défense, Tshikez Diemu, la commission Lukansu a recommandé la relaxe de dizaines de détenus à Makala pour manque de preuves.[179] Mais rien n’a été fait pendant plus d’un an. Le ministère de la Justice supervise toutes les questions judiciaires, mais le ministre de la Justice d’alors, Georges Minsay Booka, a affirmé à Human Rights Watch en septembre 2007 qu’il n’avait pas reçu de copie de ce rapport et qu’il n’était pas tenu informé des travaux de la commission, en dépit du grand nombre de civils arrêtés dont les cas ne relevaient pas de la juridiction militaire.[180]

 

Le 25 juillet 2008, le ministre de la Justice, Mutombo Bakafwasenda, a ordonné la relaxe de 258 prisonniers de la prison de Makala, dont 116 civils (107 d’entre eux avaient été arrêtés pendant les violences de mars 2007) et 142 prisonniers militaires, dont beaucoup avaient été arrêtés en 2004 et dont les affaires n’étaient pas passées en jugement. Le ministre a affirmé que cette libération avait été ordonnée pour « soulager la grave surpopulation » à la prison de Makala et n’a donné aucune autre explication.[181] Certains détenus ont dû présenter des excuses publiques au Président Kabila avant de pouvoir être libérés. Les groupes locaux de défense des droits humains ont salué cette libération mais ont critiqué le caractère apparemment arbitraire des libérations qui, disaient-ils, dépendaient d’une décision personnelle du président plutôt que d’un examen judiciaire des affaires. Ils ont appelé à la libération des prisonniers politiques restants.[182] Au moment où nous écrivons, aucun procès n’a été ouvert contre les personnes encore détenues.

 

Les autorités gouvernementales n’ont pas enquêté sur les arrestations arbitraires, les actes de torture ou les mauvais traitements contre des personnes détenues dans d’autres lieux et qui n’ont pas été transférées à la prison de Makala.

 

Dissimulation

Au lieu de mener des enquêtes et de sanctionner les auteurs d’exactions, le gouvernement a essayé de dissimuler les crimes commis. Comme nous l’avons mentionné précédemment, les autorités ont arrêté des pêcheurs qui avaient vu des corps dans le fleuve Congo en août 2006, probablement dans le but de les inciter à garder le silence. Des agents du renseignement et des soldats de la Garde Républicaine ont gardé les morgues de la ville et les tombes fraîches et sans inscriptions dans les cimetières de Kinkole et Mikonde à la suite des violences de mars 2007, ainsi que les lieux où des corps ont été découverts, par exemple parmi les rochers et dans l’eau du fleuve Congo en aval de Kinshasa.[183] Ils ont empêché les fonctionnaires de l’ONU, les organisations humanitaires et les observateurs des droits humains de s’approcher de ces sites.[184]

 

Les autorités gouvernementales ont donné l’ordre aux hôpitaux de ne donner aucune information sur le nombre de personnes tuées ou blessées. Les agences de l’ONU et les groupes locaux de défense des droits humains ont malgré tout recueilli assez de renseignements pour montrer que les chiffres avancés par le gouvernement de 60 tués et 74 blessés au cours des violences de mars 2007 étaient très en-dessous de la réalité.[185] Lors d’une conférence de presse, des ambassadeurs de l’Union européenne ont déclaré qu’ils estimaient que le nombre de morts pouvait aller jusqu’à 600 personnes.[186]

 

Le gouvernement a aussi refusé régulièrement au Comité international de la Croix-Rouge, aux enquêteurs de l’ONU sur les droits humains et à d’autres, l’accès à des lieux de détention où des partisans présumés de Bemba se trouvaient incarcérés, notamment les installations de détention du Camp Tshatshi, de la prison Kin-Mazière, du Camp Kokolo, du renseignement militaire (ancienne DEMIAP), et de l’ANR. Sous la pression des diplomates ou des fonctionnaires de l’ONU, les autorités gouvernementales ont autorisé occasionnellement les observateurs des droits humains de la MONUC à accéder à certains des sites, mais alors les fonctionnaires ont caché les détenus ou les ont menacés de sanctions s’ils parlaient aux visiteurs d’exactions et de mauvais traitements.[187]

 

Le gouvernement a conçu des documents élaborés et des présentations Powerpoint pour essayer de convaincre les diplomates, les journalistes étrangers et d’autres que Bemba était un « terroriste » et ses partisans des « sauvages ».[188] Certaines des informations présentées étaient manifestement inexactes. Le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, par exemple, a montré à des diplomates des photographies de corps dans les rues après les violences de mars 2007, prétendant qu’il s’agissait de personnes tuées par les gardes de Bemba. Les photojournalistes d’agences internationales qui avaient pris les photographies ont dit que c’était faux.[189] Kalume a aussi dit aux diplomates que les gardes de Bemba étaient les auteurs des dommages causés à plusieurs ambassades et résidences diplomatiques, alors que dans de nombreux cas on savait que les soldats du gouvernement ou de la Garde Républicaine en étaient les responsables.[190]

 

Kalume a aussi montré à Human Rights Watch un document manuscrit de cinq pages intitulé « Ordre Opérationnel »[191] qui prouvait selon lui que Bemba avait préparé un coup d’Etat. Il a dit que le document avait été trouvé « sur le champ de bataille » et qu’il était « sans doute tombé de la poche de l’un des commandants de Bemba. »[192] L’authenticité du document était douteuse : il n’était pas signé, ne portait aucun tampon du MLC ni d’autres mentions officielles, et il était manuscrit en français et non en Lingala, la langue utilisée par les gardes de Bemba.

 

Au cours de leurs entretiens avec Human Rights Watch, les représentants des forces de l’ordre ont affirmé que la commission « secrète » ad hoc créée en septembre 2006 avait été une tentative légale et légitime pour mettre à jour des conspirateurs présumés de coup d’Etat. Mais ils n’ont pu fournir aucune information quant à son mandat, la durée de ses travaux, le nombre de personnes arrêtées sur ses ordres, les raisons pour lesquelles certaines personnes étaient encore en détention, ni pourquoi aucune affaire instruite par la commission n’avait fait l’objet d’un procès. Comme mentionné précédemment, le Général Vakpa, qui a pris les fonctions de directeur national des Services Spéciaux à la mi 2007, a déclaré n’avoir reçu aucun rapport sur les travaux de la commission quand il a pris son poste.[193] En réponse à des questions portant sur la torture et les mauvais traitements, il a dit qu’il ne pouvait pas faire de commentaires sur les méthodes d’interrogatoire qui avaient été employées, mais il a affirmé catégoriquement qu’aucune matraque électrique n’était utilisée dans les services de police, et que lui-même n’en avait jamais vu. Human Rights Watch a découvert que ce type de matraques pouvait être acheté assez facilement à Kinshasa.[194] Un agent du renseignement qui a participé aux travaux de la commission s’est montré plus ouvert ; il a dit à Human Rights Watch : « Bien sûr les méthodes d’interrogatoire étaient rudes. Personne n’avoue jamais du premier coup. »[195]

 

Enquêtes judiciaires contre Bemba

Le 10 avril 2007, avant que Bemba n’ait quitté Kinshasa, le procureur général alors en poste, Tshimanga Mukeba, a demandé au Sénat de lever l’immunité parlementaire de Bemba, afin qu’il puisse être poursuivi comme « responsable intellectuel » des violences de mars 2007 dans la capitale.[196] Le Sénat, qui n’était pas encore complètement installé ni totalement fonctionnel, a ignoré la requête.[197] Selon la lettre du procureur, les chefs d’accusation contre Bemba étaient : menace à la sécurité de l’Etat, meurtre, vol à main armée, incitation de l’armée à commettre des actes contre les ordres, pillage et destruction de propriété[198] ; mais aucun mandat n’a en fait été lancé sur la base de ces charges ni d’aucune autre.[199] Dans un entretien avec Human Rights Watch en octobre 2007, Bemba a déclaré qu’il considérait les charges pesant contre lui comme politiques et ordonnées par Kabila pour l’empêcher de revenir à Kinshasa. Il a dit que ni lui ni ses avocats n’avaient reçu de notification de mandat d’arrêt à son encontre.[200]

 

Les gardes de Bemba ont commis des crimes au cours des violences de mars 2007, notamment des tirs indiscriminés dans des zones à forte densité de population, et ils devraient rendre compte de ces actes.[201] Une enquête transparente et indépendante sur les violences de mars 2007 devrait porter sur les crimes commis par les deux camps, et notamment par les personnes qui détenaient une responsabilité de commandement, mais une telle enquête n’a pas encore été ouverte.

 

Le 22 mai 2007, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) basée à La Haye, Pays-Bas, a annoncé qu’à la suite d’une requête antérieure du gouvernement de la République Centrafricaine (RCA), il ouvrait une enquête sur les crimes commis en RCA entre 2002 et 2003.[202] A cette époque, les combattants du MLC, qui était alors un groupe rebelle commandé par Bemba, s’étaient rendus à la capitale de la RCA, Bangui, pour aider le président alors en fonctions, Ange Félix Patassé, à contrer une tentative de coup d’Etat menée par son ancien chef des armées, François Bozizé (Bozizé a ensuite réussi à renverser Patassé en 2003 et il est maintenant président de la RCA). Au cours des opérations militaires, les combattants auraient violé des femmes et des filles, pillé des propriétés et commis d’autres violations du droit humanitaire international.

 

A Kinshasa, l’enquête de la CPI a été largement interprétée comme portant uniquement sur les crimes présumés de Bemba et de ses combattants. Avant et pendant la campagne électorale, les partisans de Kabila ont traité Bemba de « criminel de guerre » et ont annoncé qu’ils avaient déposé des plaintes contre lui devant la CPI pour sa conduite au Congo.[203]

 

Le 24 mai 2008, les autorités en Belgique ont arrêté Bemba sur la base d’un mandat de la CPI l’accusant en tant que chef du MLC de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité pour les viols, les actes de torture et de pillage qui auraient été commis par ses combattants au cours du conflit de 2002-2003 en RCA.[204] Quelques semaines plus tard, la CPI a rajouté un autre chef d’accusation, le meurtre. Au moment où nous écrivons, le procureur de la CPI n’a rajouté aucun autre chef d’accusation pour crimes commis par Bemba au Congo, bien qu’il ait déclaré que l’enquête se poursuivait.   

 

Les poursuites engagées par la CPI contre un ancien vice-président et la mention des crimes de violence sexuelle dans le mandat d’arrêt contre Bemba ont été saluées par les groupes de défense des droits humains, y compris Human Rights Watch, qui a félicité la cour d’avoir pris pour cible les principaux responsables des crimes en dépit de leur position officielle. Human Rights Watch a appelé la cour à engager des poursuites contre d’autres hauts fonctionnaires en RCA et au Congo, qui étaient aussi responsables de graves atteintes aux droits humains, notamment dans les enquêtes ouvertes par la CPI en Ituri, dans le nord-est du Congo.[205] L’importance du viol était particulièrement tragique au Congo où des dizaines de milliers de femmes et de filles ont subi des violences sexuelles infligées par des soldats du MLC et des centaines de combattants d’autres groupes armés au cours des guerres brutales du Congo, y compris par des éléments de l’armée nationale congolaise. Peu des coupables ont été arrêtés.[206]

 

L’arrestation de Bemba a coïncidé avec les étapes finales de l’élection d’un « porte-parole » de l’opposition à l’Assemblée Nationale. Sous la pression de gouvernements donateurs, Kabila avait accepté à la mi 2007 une loi garantissant et définissant le rôle de l’opposition, notamment la création d’une nouvelle fonction de « porte-parole », devant être élu par les députés de l’opposition et servant de leader effectif de l’opposition.[207] Le MLC, en tant que groupe politique le plus important de l’opposition, avait présenté Bemba comme son candidat, et l’opinion générale était qu’il serait élu. Bemba espérait que sa sélection comme porte-parole de l’opposition faciliterait son retour au Congo.[208]

 

L’arrestation de Bemba au moment même où il envisageait un retour au Congo a été largement interprétée par le MLC et d’autres groupes d’opposition comme une action orchestrée par Kabila, et par ses soutiens internationaux, pour évincer son rival et affaiblir l’opposition. François Mwamba, un haut dirigeant du MLC, dans une déclaration faite au nom du parti, a dit :

 

Les membres du bureau politique [du MLC] regrettent profondément la politisation des procédures judiciaires engagées par le procureur de la Cour pénale internationale. L’arrestation du Sénateur Jean-Pierre Bemba, à quelques jours de son élection comme porte-parole de l’opposition en RDC, ne peut pas avoir été une pure coïncidence, d’autant plus que ni le Président Ange Félix Patassé [RCA], ni les chefs militaires de son armée qui ont combattu aux côtés des troupes du MLC, n’ont été accusés et arrêtés.[209]

 

Des manifestations ont eu lieu en signe de protestation dans plusieurs villes de la RDC, en particulier dans la province natale de Bemba, l’Equateur, demandant sa libération et dénonçant la manipulation politique de la CPI.[210]

 

Le gouvernement n’a fait aucune déclaration à propos de l’arrestation, mais un porte-parole de la coalition politique de Kabila, l’AMP, a dit que cette arrestation était une « affaire personnelle » et ne devrait pas affecter les partis d’opposition du Congo.[211]

 

Le bureau du procureur de la CPI a tenté de contrecarrer la perception selon laquelle l’arrestation avait eu des motifs politiques en insistant sur l’indépendance de la cour et en soulignant l’importance de ces premières poursuites engagées par la CPI contre les violences sexuelles en tant que crimes contre l’humanité.[212] Mais nombre des déclarations émanant du bureau du procureur ont été excessivement juridiques et n’ont pas réussi à apaiser les critiques du MLC et d’autres commentateurs congolais.

 

Les élections pour le porte-parole de l’opposition ont été suspendues, retardant encore le développement d’une opposition politique forte.

 

V. Répression du BDK au Bas Congo

 

Les forces de sécurité de l’Etat agissant sous l’autorité du Président Kabila ont fait un usage illégitime ou excessif de la force contre le Bundu Dia Kongo (BDK), un mouvement politico-religieux basé dans la province du Bas Congo, à peu près de la même façon que contre Bemba et ses partisans. Le BDK est le dernier d’une série de mouvements religieux indépendants au Bas Congo, province de la partie la plus occidentale du pays dont la population s’est souvent plainte d’être marginalisée dans la politique congolaise, et dont les leaders recherchent une plus grande autonomie.[213] L’administration coloniale belge, de même que le gouvernement de Mobutu, ont employé des méthodes brutales contre ces mouvements afin de maintenir fermement sous contrôle cette province importante sur le plan économique.

 

Sous la présidence de Kabila, plusieurs affrontements ont opposé membres du BDK et la police et les soldats. En juillet 2002, des soldats ont tué 14 partisans du BDK non armés qui manifestaient en faveur de l’autonomie de la province. En juin 2006, des soldats ont à nouveau ouvert le feu contre des manifestants du BDK, tuant 13 d’entre eux.[214] Avec la reprise de la compétition entre les partis politiques, le BDK a gagné une popularité électorale significative et son leader, Ne Muanda Nsemi, a remporté un siège à l’Assemblée Nationale en juillet 2006 avec l’une des plus fortes majorités du pays. En août 2006, le BDK s’est allié avec Bemba et le MLC, leur apportant un soutien important pour le second tour des élections présidentielles. Dès lors, la brutalité des forces gouvernementales contre le BDK s’est accrue. Quand les manifestants du BDK ont protesté, parfois violemment, contre la corruption électorale début 2007, la police et l’armée ont tué par balles ou à l’arme blanche 104 adhérents du BDK ainsi que plusieurs autres personnes non affiliées au mouvement.[215] En mars 2008, la police a mené une attaque préventive en prévision de futures manifestations, qui selon les enquêteurs de la MONUC semblait être une tentative délibérée d’anéantir le mouvement.[216] Plus de 200 partisans du BDK et autres ont été tués, et les lieux de rencontre du BDK ont été systématiquement détruits. Les violences de 2007-2008 sont décrites ci-dessous plus en détail.

 

Le BDK a lui-même commis des actes de violence, dans le contexte d’affrontements avec la police et les soldats de l’armée, et dans le contexte de ses tentatives pour asseoir son contrôle administratif sur des parties du Bas Congo, notamment en tuant 15 officiers de police et soldats lors de divers incidents en 2007 et 2008. Les adhérents du BDK auteurs de ces actes ont commis des crimes punissables selon le droit congolais et ils devraient être mis en jugement selon des procédures conformes aux normes internationales de procès équitables. Les autorités congolaises se sont emparées de ces actes violents pour tenter de justifier leurs propres violences bien plus systématiques contre le BDK. Défendant l’opération de mars 2008 devant des diplomates et devant l’Assemblée Nationale, le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, a présenté ce qu’il a qualifié de « preuves des atrocités du BDK », et il a maintenu que la police avait fait un travail nécessaire pour rétablir l’autorité de l’Etat.[217] C’est le droit et le devoir de tout gouvernement de stopper les crimes tels que le meurtre de ses responsables du maintien de l’ordre, mais ce faisant les agents du gouvernement, y compris les soldats et policiers, sont tenus de respecter les normes fondamentales relatives aux droits humains régissant l’usage de la force dans les opérations de police.[218] Les actes de violence commis par le BDK ne donnent pas aux agents du gouvernement carte-blanche en retour.

 

Le Bas Congo revêt une importance économique significative pour Kinshasa. La province fournit à la capitale la plus grande part de son électricité, ainsi que des produits agricoles et de l’essence, et environ 80 pour cent des produits manufacturés vendus à Kinshasa entrent par les ports du Bas Congo. La province a aussi le potentiel de générer d’extraordinaires profits futurs si les gisements pétroliers offshore et l’énergie hydroélectrique du barrage d’Inga sont pleinement développés. Le gouvernement a lancé de nouveaux plans pour exploiter ces ressources peu après l’élection de Kabila. Nsemi et ses partisans du BDK ont émis des préoccupations au sujet des plans de développement, qui selon eux profitaient aux fonctionnaires de Kinshasa et ne faisaient pas grand-chose pour les populations du Bas Congo.[219] 

 

Depuis l’indépendance du Congo, les populations du Bas Congo ont été au premier rang des demandes pour une plus grande autonomie provinciale. La nouvelle constitution du Congo prévoit la décentralisation dans les trois ans suivant les élections par la création de gouvernements provinciaux plus puissants (notamment la création de 12 nouvelles provinces) avec un plus grand contrôle sur les ressources naturelles et les revenus financiers, dont les détails devront être énoncés dans une future loi de décentralisation. Certains élus du Bas Congo et d’autres observateurs ont dit à Human Rights Watch que la répression contre le BDK était en partie une démonstration de force des autorités de Kinshasa contre les tenants d’une plus grande autonomie.[220] L’un d’entre eux a déclaré : « Il s’agit d’un débat que Kinshasa cherche à dominer. Ils veulent s’accrocher à autant de pouvoir et de profit que possible. » [221] 

 

 

 

 

 

 

Qu’est-ce que le BDK ?   

Bundu dia Kongo (signifie en kikongo : l’Eglise ou l’Assemblée du Kongo) est un mouvement religieux fondé en 1986 par Ne Muanda Nsemi, ancien chimiste devenu leader spirituel. Le BDK plaide pour un retour à l’authenticité africaine et base ses enseignements sur des visions révélées à Nsemi par les esprits de son peuple. Nsemi écrit abondamment et a publié plus de 500 brochures depuis 1986 tant en français qu’en kikongo sur la religion, la culture, l’histoire et la politique du peuple Bakongo.

 

Nsemi affirme que le peuple Bakongo est opprimé et a un accès limité à des fonctions de haut niveau, même dans sa province natale. Il est partisan de retirer les « étrangers » de ces fonctions, y compris celle de gouverneur, et insiste pour que les ressources du Bas Congo soient d’abord et principalement utilisées pour le développement de la région. Le BDK prône une plus grande autonomie pour le Bas Congo au sein d’un système fédéral.

 

Les partisans du BDK se réunissent pour prier dans un temple, connu sous le nom de zikua, dont le premier a été créé à Kinshasa et a servi de centre initial de recrutement d’adeptes, connus sous le nom de makesa (disciples ou guerriers). En dépit des affirmations du gouvernement selon lesquelles les membres du BDK sont armés, ils ne portent en général que des bâtons et autres armes en bois, et non des armes à feu. Le BDK affirme avoir des milliers de partisans, mais le nombre de ses membres n’a pas été vérifié de façon indépendante.[222]

 

En 2007 et 2008, dans un certain nombre de localités du Bas Congo où le soutien au BDK est fort et la présence de la police faible, le BDK s’est autoproclamé en charge de l’administration locale. Son autorité de facto s’est accompagnée d’épisodes de harcèlement, de violence, et de justice sommaire infligés par des adhérents du BDK.

 

Violences de février 2007

Elections des gouverneurs entachées d’irrégularités

En février 2007, les policiers et les soldats ont fait un usage illégitime ou excessif de la force pour arrêter les manifestations organisées par le BDK en protestation contre la corruption dans les élections des gouverneurs du mois précédent. Au cours des affrontements, les deux camps ont commis des meurtres et fait des blessés.

La loi électorale congolaise prévoit que les membres de l’assemblée provinciale élisent les sénateurs, les gouverneurs et les vice-gouverneurs. La coalition du MLC de Bemba a remporté la majorité dans un certain nombre d’assemblées provinciales dans les élections qui ont eu lieu en même temps que les élections présidentielles en octobre 2006, notamment au Bas Congo où elle a emporté 16 des 29 sièges de l’assemblée provinciale.[223] Ne Muanda Nsemi a présenté sa candidature comme vice-gouverneur aux côtés de Leonard Fuka Nzola, le candidat du MLC au poste de gouverneur du Bas Congo. Aux élections de janvier 2007 de l’assemblée provinciale, Nsemi et Nzola ont perdu, cependant, 14 votes sur 15, face à des candidats liés à la coalition de Kabila, Simon Mbatshi Batshia et le candidat au poste de vice-gouverneur, Deo Gratias Nkusu Kunzi-Bikawa. Dans au moins trois autres assemblées provinciales où la coalition de Bemba avait eu la majorité, elle n’a pas réussi à remporter le poste de gouverneur ; ce n’est que dans la province de l’Equateur qu’un candidat pro-Bemba a été choisi comme gouverneur. Les observateurs congolais tout comme internationaux ont constaté que les élections étaient entachées de corruption. Selon un rapport de l’International Crisis Group, les conseillers de Kabila ont par la suite admis ouvertement que des pots-de-vin avaient été versés pour obtenir des votes dans ces élections cruciales des gouverneurs.[224]

 

Beaucoup de gens au Bas Congo étaient rendus furieux par les fraudes évidentes. Plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch ont dit que le poste de gouverneur avait été « volé au peuple » et que « le Président Kabila avait imposé son candidat au peuple du Bas Congo. »[225] Nsemi et son colistier ont déposé plainte contre ces résultats, exigeant un nouveau vote.[226]

 

 

 

Répression des protestations du BDK

Nsemi a appelé ses partisans et les autres citoyens à protester contre la corruption par une « journée morte » (ou grève générale) le 1er février 2007.[227] Préoccupé par les contestations, le gouverneur sortant du Bas Congo et partisan de Kabila, Jacques Mbadu, a rencontré les principaux employeurs de la capitale provinciale, Matadi, le 31 janvier, et les a exhortés à mener leurs activités comme d’habitude le 1er février.[228]Dans d’autres villes du Bas Congo, les agents des forces de l’ordre ont tenu des réunions de sécurité pour se préparer à d’éventuelles actions contre la contestation, déclarant dans certains cas que les manifestations étaient illégales même s’ils n’avaient pas de justification légale de le faire.[229]

 

Par ailleurs, le 31 janvier, 50 agents de police à Matadi ont attaqué la demeure de Nsemi où étaient rassemblés des membres du BDK, prétendant que des armes y étaient cachées.[230] Les adhérents du BDK ont dressé une barricade et jeté des pierres sur les policiers. Au cours des incidents qui se sont poursuivis jusqu’au lendemain, la police a tué par balles ou à l’arme blanche 15 adhérents du BDK et en a blessé 18 autres. Les partisans du BDK ont tué un officier de police à coups de pierre et ils en ont blessé un autre.[231] Aucune arme n’a été trouvée au domicile de Nsemi.[232]

 

Les nouvelles des violences à Matadi se sont rapidement répandues et ont accru les tensions entre les manifestants du BDK et la police dans d’autres lieux. Le 1er février, des partisans du BDK se sont rassemblés pour protester dans les villes de Muanda et de Boma, portant des bâtons et des matraques, mais pas d’armes à feu.[233] Quand la police a tenté de disperser les groupes, les membres du BDK ont tué neuf policiers et deux civils en les frappant à mort. A Muanda, des centaines de partisans du BDK ont attaqué le commissariat et les bureaux administratifs voisins.[234]

 

Le gouverneur a fait appel à l’armée pour aider la police à étouffer les protestations à Muanda, Boma et Songololo. Selon des témoins oculaires, les policiers et les soldats ont fait feu sur les manifestants qui étaient armés de pierres et de bâtons. A Muanda, les soldats du gouvernement ont attaqué un zikua du BDK avec des fusils d’assaut et des engins explosifs, tuant 23 personnes, dont quatre femmes et deux enfants, dont aucune n’avait participé aux manifestations. A Boma, les soldats et la police ont ouvert le feu avec des fusils d’assaut sur les manifestants du BDK alors qu’ils priaient sur l’esplanade de la commune de Kalamu, tuant 24 d’entre eux. Les témoins oculaires ont expliqué que les soldats et la police n’avaient fait aucune sommation ni n’avaient tenté d’utiliser aucune méthode non-létale pour contrôler la foule. La police et les soldats ont ensuite exécuté sommairement des blessés se trouvant sur l’esplanade —ils « les achevaient », ont dit des témoins oculaires à Human Rights Watch—, en les tuant à coups de couteau ou en leur tirant une balle dans la tête, et même en suivant les traces de sang pour repérer et tuer les personnes blessées qui tentaient de s’échapper.

 

Au total, la police et les soldats ont tué 104 personnes.[235]

 

A la suite de ces événements, la police et l’armée ont appréhendé un grand nombre de partisans du BDK, y compris certains qui n’avaient pas participé aux manifestations. Ils ont frappé des détenus à coups de crosse au visage et dans le dos, et leur ont donné une multitude de coups de pied.[236]

Le 8 février 2007, la Cour d’appel du Bas Congo s’est prononcée en faveur de Nsemi et Fuka, concluant que les élections des gouverneurs avaient été entachées de « graves irrégularités », qu’une majorité claire n’avait pas été obtenue et que de nouvelles élections devaient avoir lieu.[237] Le 17 février, la Cour suprême a annulé cette décision, jugeant que le droit congolais ne définissait pas clairement la notion de majorité absolue et que les résultats des élections devaient être maintenus.[238]

 

Réponse du gouvernement

Tout comme pour les attaques contre les partisans de Bemba, les autorités congolaises ont cherché à justifier la répression contre le BDK en prétendant que les manifestations menaçaient la sécurité de l’Etat. C’est l’obligation et le devoir de tout gouvernement d’empêcher les crimes et d’arrêter leurs auteurs. En accord avec les normes internationales, la force peut être utilisée seulement lorsque c’est strictement nécessaire et dans la mesure exigée par les circonstances. La force létale ne peut être utilisée que lorsqu’elle est inévitable pour protéger la vie humaine. Les attaques du BDK contre les forces de l’ordre et l’entrée par effraction ainsi que le pillage des bâtiments gouvernementaux ont peut-être justifié l’usage de la force, et même de la force létale, par les forces de sécurité de l’Etat, mais seulement dans les limites autorisées par le droit international.

 

Le ministre de l’Intérieur, Denis Kalume, a répété aux médias et à l’Assemblée Nationale que le BDK était un groupe armé cherchant à renverser le gouvernement et qu’il était allié avec des groupes rebelles dans les pays voisins de l’Angola et du Congo-Brazzaville. Il a aussi affirmé que le BDK avait installé un camp d’entraînement militaire à Kiala Mungu au Bas Congo. Il a repris ces affirmations dans un entretien avec Human Rights Watch, mais n’a présenté aucune preuve à l’appui.[239] Au cours de missions de recherche menées au Bas Congo en février et septembre 2007, Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve convaincante pour soutenir ces affirmations, pas plus que les observateurs des droits humains de l’ONU dans leur enquête sur les événements.[240]

 

Après de vifs débats à l’Assemblée Nationale sur le meurtre de manifestants du BDK, le gouvernement a suspendu le chef de l’armée au Bas Congo, le Général Mbuayama Nsiona, et l’inspecteur de la police provinciale, le Général Mukendo. Le Général Nsiona a été nommé plus tard à un autre poste élevé de l’armée. Le Général Bonjuka Botungu, qui avait eu la responsabilité des opérations à Muanda, a également été  plus tard destitué de son poste, mais aucune accusation n’a été portée contre aucun de ces officiers. Par contre, les autorités ont cherché à arrêter Ne Muanda Nsemi pour incitation à la violence et ont demandé à l’Assemblée Nationale de lever son immunité parlementaire afin de pouvoir l’arrêter. Cette requête n’a pas donné lieu à un vote à l’Assemblée Nationale.

 

L’Assemblée Nationale a mis en place une commission d’enquête —la première commission de ce type dans l’assemblée du Congo nouvellement élue— pour enquêter sur les événements, mais des dirigeants politiques ont entravé ses travaux. Le président de la commission, l’Honorable Egide Ngokoso, membre de la coalition de la majorité, l’AMP, a d’abord accepté l’offre d’une chercheuse de Human Rights Watch de présenter à la commission les résultats de son enquête, mais il a ensuite annulé la présentation à la dernière minute. Un député de l’opposition a démissionné de la commission en signe de protestation contre cette annulation, qu’il considérait comme une tentative pour couvrir les crimes commis par la police et les soldats.[241] Le 22 mai 2007, la commission a présenté un rapport à l’Assemblée Nationale qui attribuait la faute des violences essentiellement au BDK. Deux membres de la commission d’enquête appartenant à l’opposition ont désavoué publiquement le rapport présenté à l’Assemblée Nationale, déclarant que le texte n’était pas celui qu’ils avaient approuvé.[242] Sans aucune discussion à propos du rapport, l’Assemblée Nationale a adopté les recommandations demandant que des poursuites soient engagées contre toutes les personnes, y compris les fonctionnaires, impliquées dans les événements, et appelant à une table ronde provinciale pour favoriser le dialogue dans la province.[243] L’Assemblée Nationale a décidé de publier le rapport après d’autres révisions, mais elle ne l’a jamais fait. A part quelques partisans du BDK, personne d’autre n’a fait l’objet de poursuites.

 

A la mi 2007, le gouvernement a promu Raus Chalwe, le chef des Services Spéciaux de la police à Kinshasa et un fidèle de Kabila (voir ci-dessus, Chapitre IV), au rang de général et l’a nommé chef de la police pour la province du Bas Congo. Certains dirigeants du BDK ont interprété cette nomination comme un signe qu’une nouvelle répression se préparait.[244]

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

Violences de mars 2008

Amorce de nouvelles violences

La répression brutale contre les manifestants du BDK et les élections truquées des gouverneurs ont conduit à un ressentiment populaire général envers les leaders politiques provinciaux du Bas Congo et le gouvernement de Kabila qui s’est poursuivi tout au long de 2007. Dans un certain nombre de localités des territoires de Seke-Banza et Luozi, où le soutien au BDK est fort et la présence de la police faible, le BDK s’est proclamé en charge de l’administration locale. Le BDK a libéré des détenus de la prison de Luozi qui, a-t-il affirmé, avaient été condamnés à tort, mais le BDK a perpétré de graves atteintes aux droits humains de son côté. Des adhérents du BDK ont tué un soldat qui n’était pas en service et ont harcelé et battu des officiers de la police locale. Ils ont mis en place un tribunal local qui a inculpé deux personnes de sorcellerie et les a brûlées vives. Ils ont obligé des prêtres catholiques à quitter la région.[245] La police provinciale a répondu avec un regain de force à ces défis à l’autorité. 

 

Le 5 janvier 2008, six personnes, dont un agent de l’Etat, quatre partisans du BDK et un autre civil, ont été tuées au cours des protestations du BDK contre l’arrestation de deux autres adhérents du BDK en territoire Seke-Banza. Les protestataires ne portaient pas d’armes à feu, bien que certains auraient porté des bâtons et crié des insultes aux policiers. Ces derniers ont tiré sur les protestataires, et ils ont écrasé et tué plusieurs membres du BDK avec leurs véhicules quand ceux-ci ont essayé de s’échapper.[246] Prévoyant de nouveaux troubles à l’approche du premier anniversaire des meurtres de février 2007, la MONUC a envoyé des unités de police civile supplémentaires au Bas Congo mais elle les a rappelées fin février pour répondre aux besoins dans l’est du Congo et dans d’autres régions instables.

 

Le gouvernement provincial a continué à qualifier le BDK d’« organisation terroriste » et a augmenté la pression sur les représentants du gouvernement central pour neutraliser la menace du BDK. Les accusations contre le BDK étaient systématiquement diffusées sur les chaînes de télévision pro-gouvernementales.[247] Pour aider à apaiser les tensions, un membre important de l’opposition du Bas Congo, Gilbert Kiakwama, a organisé une rencontre le 26 février 2008, entre le leader du BDK, Nsemi, et trois évêques catholiques du Bas Congo, qui a débouché sur une déclaration commune de respect mutuel et d’engagement à la non-violence.[248]

 

Le même jour, le Président Kabila a rencontré des représentants de l’Etat, notamment le ministre de l’Intérieur, Kalume, et l’Inspecteur général de la Police, John Numbi, pour discuter de la situation sécuritaire au Bas Congo. Le 28 février, le gouvernement a déclenché une opération de police destinée, a dit Kalume, à « rétablir l’autorité de l’Etat. »[249] Environ 600 policiers ont été envoyés de Kinshasa, comprenant des unités de la Police d’intervention rapide (PIR), l’Unité de Police Intégrée (UPI)[250] et le Bataillon Simba, un groupe d’anciens soldats, principalement du Katanga, qui font partie d’une unité anti-terroriste, et dont le commandant, le Major Christian Ngoyi, était semble-t-il le chef de facto de l’opération. Leurs armes, dont des grenades et des mitrailleuses, ont donné à l’opération un fort caractère militaire et, selon des experts de police internationaux, étaient « totalement inappropriées pour des opérations ayant pour but l’arrestation et l’emprisonnement de personnes ne portant pas d’armes à feu. »[251] (Pour plus de détails sur ces conclusions d’experts, voir « Enquête de la MONUC », ci-dessous. De nombreux détails sur les violences de mars que nous donnons ici proviennent du rapport de la MONUC sur son enquête.)

 

 

Opération de police contre le BDK

Durant les derniers jours de février et la première semaine de mars, des camions chargés de policiers lourdement armés ont traversé les villes du district de Cataractes au Bas Congo, attaquant les adhérents du BDK, dont la plupart étaient rassemblés à l’intérieur ou aux alentours de leurs lieux de réunions, les zikua, et à des barrages routiers improvisés. Les membres du BDK avaient des pierres, des noix,[252] des bâtons et des morceaux de bois taillés en forme d’armes. Certains refusaient de se rendre à la police, scandant des cris de guerre et parfois lançant des pierres, mais ne ils présentaient pas de menace grave et immédiate pour les unités de police lourdement armées et numériquement supérieures.[253] Sans avertissement suffisant, la police a tiré sur eux, tuant plus de 200 personnes et en blessant beaucoup d’autres au cours des trois semaines qu’ont duré les opérations de police.

 

Comme dans les opérations précédentes, au cours des divers affrontements meurtriers avec les adhérents du BDK durant cette période, la police a utilisé une force excessive et dans certains cas a tué délibérément des personnes qui étaient blessées, s’enfuyaient, ou n’étaient d’aucune façon en condition de les menacer. Le 8 mars, au cours de ses opérations à Matadi, la police a pénétré au domicile d’une famille qui vivait près du zikua du BDK, réclamant de l’argent, puis a tiré sur deux jeunes enfants, dont l’un est mort plus tard.[254] Dans certains endroits, comme au village de Sumbi, les policiers ont demandé aux habitants de regarder les corps des personnes qu’ils avaient tuées, peut-être dans le but d’intimider ceux qui étaient ou pourraient devenir des adhérents du BDK. La police a systématiquement incendié les lieux de réunion, les domiciles et autres bâtiments appartenant à des adhérents du BDK. Plus de 150 personnes soupçonnées d’être des membres du BDK ont été arrêtées, même celles qui n’avaient participé à aucune action contre la police, et certaines d’entre elles ont été torturées ou maltraitées.[255] Une personne, arrêtée à son domicile à Kinsundi, a été transférée ainsi qu’un groupe d’adhérents du BDK et deux cadavres, au village de Lemba, où les policiers ont battu les détenus et les ont brûlés avec du plastique fondu chaud.[256]

 

La police a exécuté sommairement des personnes blessées en quête de soins médicaux dans des centres  sanitaires, et en a arrêté d’autres. Un garçon de 13 ans blessé par balle à la jambe le 3 mars alors qu’il essayait de fuir les violences au village de Nsumbi a été arrêté par la police dans une clinique alors qu’il y recevait des soins. Il a passé six jours en prison où il a été systématiquement battu avant que des fonctionnaires judiciaires l’envoient dans un hôpital.[257] Lorsque les actions de la police ont été connues, d’autres personnes blessées ont fui des cliniques et des hôpitaux.[258]

 

Nouvelle dissimulation

La police a tenté de dissimuler ou de minimiser l’ampleur des violences. Des dizaines de corps ont été jetés dans le fleuve Congo et d’autres enterrés à la hâte dans des fosses communes. Selon une organisation congolaise de défense des droits humains, trois fosses contenant les restes d’une cinquantaine de corps ont été découvertes en mars. Des personnes non identifiées ont par la suite déterré les corps se trouvant dans une fosse à Materne et les ont déplacés dans un lieu inconnu.[259] Selon des informations recueillies en avril par une commission parlementaire provinciale, la police a ordonné à des secouristes d’enterrer 40 corps dans cinq fosses communes à Sumbi, Nienge et Lolo Bene, dans le territoire de Seke-Banza. Des habitants ont dit à la commission que des corps avaient été retirés de la plus importante de ces fosses quelques jours avant que les parlementaires recueillent leurs informations.[260]

 

Le 5 mars 2008, le Vice-gouverneur Deo Nkusu et le chef de la police provinciale, le Général Raus, ont averti les habitants de Lufuku, un village où 36 personnes au moins avaient été tuées, qu’ils devaient rejeter le BDK et garder le silence au sujet des victimes du village.[261] Les autorités ont empêché des équipes sanitaires de pénétrer dans la zone même après que la police ait arrêté de tirer et elles ont limité l’interaction entre la population locale et une mission humanitaire inter-agences de l’ONU à la mi mars.[262]

 

Le gouvernement a soutenu que 27 personnes seulement, dont trois officiers de police, avaient péri lors des événements. Les enquêteurs de la MONUC ont conclu que 100 personnes au moins avaient péri et ils ont noté avoir reçu des informations sur beaucoup plus de meurtres qu’ils n’avaient pas eu la possibilité de confirmer. En s’appuyant sur les renseignements communiqués par des sources locales, notamment des membres du corps médical, Human Rights Watch estime le nombre de morts à plus de 200, les plus lourdes pertes en vies humaines étant à Seke-Banza, Sumbi, Luozi, Mbandakani et Lufuku. Parmi les victimes figuraient plusieurs personnes touchées par des balles perdues, y compris des enfants.[263]

 

Le 21 mars, le gouvernement congolais a annulé l’autorisation du BDK d’agir comme organisation culturelle et sociale, rendant de ce fait le mouvement illégal.[264] Au cours de trois jours de vifs débats du 27 au 29 mars à l’Assemblée Nationale, certains parlementaires ont critiqué le gouvernement de ne pas avoir mené d’enquête ni de poursuites sur les crimes présumés du BDK tandis que d’autres critiquaient le fait de ne pas avoir trouvé de solutions pacifiques à la crise et de n’avoir pas tenté de réduire l’usage de la force. Gilbert Kiakwama, qui avait cherché à apaiser les tensions fin février, a lancé le débat parlementaire. Il a publiquement fustigéle ministre de l’Intérieur Kalume : « Arrêtez de vous cacher derrière la nécessité de rétablir l’autorité de l’Etat dans une zone où l’autorité de l’Etat était inexistante », a-t-il déclaré. « Cette excuse ne peut pas justifier vos actions. »[265] 

 

Kalume a répliqué que la police remplissait sa mission, qui était « de protéger la population » avec un grand professionnalisme, qualifiant le BDK de « milice » et ses actions de « rébellion ».[266] Il a repris cette affirmation devant les diplomates.[267]

 

Dans l’une des rares procédures judiciaires ayant fait suite aux violences du Bas Congo, un tribunal à Mbanza-Ngungu a inculpé le 22 mai 18 partisans du BDK de plusieurs délits, notamment de meurtre. Trois de ces inculpés ont été condamnés à la peine capitale tandis que les autres recevaient des peines de prison allant de deux mois à 20 ans. Les avocats de la défense ont soutenu que les seules preuves présentées à la cour étaient les aveux signés des accusés, aveux qui ont-ils dit, avaient été extorqués sous la torture. Quatre des accusés ont été acquittés.[268]

 

Enquête de la MONUC

Les enquêteurs de la Division des droits de l’homme de la MONUC  ont reçu peu de coopération des autorités locales dans leurs efforts pour établir les faits et les responsabilités relatives aux violences au Bas Congo. Ils ont cependant publié un rapport le 13 juin 2008, concluant que l’objectif de l’opération semblait avoir été de démanteler le BDK.[269] Les enquêteurs ont critiqué le recours au Bataillon Simba, une force spéciale d’éléments de police ayant une formation militaire plus que de police, comme étant « au mieux une erreur d’appréciation, ou au pire une décision délibérée de conduire une opération de type militaire visant à punir le BDK et à sérieusement diminuer sa capacité en tant que groupe. »[270]Les armes et méthodes utilisées au cours de l’opération ont encore renforcé la conclusion qu’il aurait pu y avoir « un plan prémédité de recourir à des armes meurtrières contre le BDK. »[271]

 

Quand le rapport de la MONUC a été publié, un porte-parole du gouvernement a répondu en disant que le rapport était « fallacieux ». Le porte-parole a ajouté : « Si nous félicitons la MONUC de prendre la peine de faire la lumière sur la situation au Congo, nous déplorons avec tristesse la nature trop partiale, trop tendancieuse de ce rapport et la désinvolture de ses auteurs. » Le porte-parole s’en est tenu au bilan gouvernemental sur les pertes en vies humaines de 27 personnes et a affirmé que la MONUC avait basé ses chiffres plus élevés sur des « personnes imaginaires ».[272]

 

Sous la pression de l’ONU, le gouvernement a accepté de mener une enquête judiciaire sur l’opération de police. Un engagement similaire des autorités gouvernementales à la suite des violences de 2007 au Bas Congo n’a conduit à aucune arrestation ni poursuite engagée contre des éléments de la police ou de l’armée.

 

Menaces contre d’autres politiciens du Bas Congo

Les débats intenses à l’Assemblée Nationale sur l’opération de police ont reçu une large couverture médiatique et ont mis en relief le rôle de l’homme politique de l’opposition au Bas Congo, Gilbert Kiakwama, comme  principal détracteur des actions du gouvernement. Certains partisans de Kiakwama l’ont vu comme un prétendant possible à la fonction de porte-parole de l’opposition, si Bemba ne rentrait pas au pays.[273] Kiakwama a exprimé son intérêt pour remplir ce rôle.

 

Avec sa visibilité croissante, Kiakwama est devenu une nouvelle cible des actes d’intimidation de la part des partisans de Kabila. Comme l’a fait remarquer plus tard un observateur local à Human Rights Watch : « Kiakwama était le premier homme politique de l’opposition à oser [faire] une tournée politique dans le Bas Congo, mais il a été malmené à chaque étape. »[274]

 

Le 27 avril 2008, Kiakwama, de retour au Bas Congo pour une série de réunions, participait à un rassemblement organisé par l’Eglise catholique. Les partisans du Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie de Kabila ont fait irruption dans la réunion, hurlant des insultes contre Kiakwama, jetant des chaises et obligeant le public à quitter les lieux. Les jours suivants, deux autres réunions ont été perturbées de la même façon.[275] Des appels à l’aide adressés à la police n’ont reçu aucune réponse. Un membre éminent du parti des Chrétiens Démocrates de Kiakwama a dit à Human Rights Watch qu’il avait reçu de nombreux renseignements selon lesquels des « vandales » locaux avaient été payés par le Vice-gouverneur, Deo Nkusu, pour perturber les réunions.[276]

 

Lors d’une autre réunion le 2 mai, cette fois dans sa ville natale de Mbanza-Ngungu où Kiakwama par le passé rencontrait les habitants sans problème, un groupe de 50 personnes ont jeté des pierres contre la salle de réunion et ont dispersé la foule. Des habitants ont identifié certains des agresseurs comme des Gardes Républicains en civil venus d’un camp situé à environ deux kilomètres de la ville. D’autres auraient été des policiers. Le chauffeur de Kiakwama a été temporairement détenu et Kiakwama a été escorté jusqu’à Kinshasa par la police.[277] Quand Kiakwama a demandé de pouvoir expliquer les événements et de faire enregistrer ses objections devant l’Assemblée Nationale, il a été autorisé à parler mais empêché de montrer un enregistrement vidéo ou de nommer ceux qu’il pensait être les responsables de ce harcèlement.[278]

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

VI. Normes légales applicables

 

Droit international relatif aux droits humains

Les crimes commis par les forces de sécurité congolaises documentés dans ce rapport, à savoir les exécutions sommaires, les arrestations arbitraires, les détentions sans jugement, ainsi que les actes de torture et les traitements inhumains, constituent des violations des obligations du Congo au regard du droit international relatif aux droits humains, à savoir le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), que le Congo a ratifié en 1976 ; la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, que le Congo a ratifiée en 1987 ; et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Congo a ratifiée en 1996.

 

Les forces de sécurité ont eu recours à la force, y compris la force létale, pendant les manifestations au Bas Congo en janvier-février 2007 et mars 2008 sans égards pour les normes internationales. Les Principes de base de l’ONU sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois donnent des instructions importantes sur le recours à la force par la police et d’autres agents de l’Etat dans des situations de troubles civils.[279] Ces principes stipulent que les fonctionnaires qui exercent des pouvoirs de police « ne doivent pas faire usage d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave … et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs » et que « quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines. »[280]

 

Les gouvernements ont le devoir de mener des enquêtes et des poursuites en cas de violations graves de l’intégrité physique au regard du droit international. Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, qui contrôle le respect des Etats parties envers l’ICCPR, a indiqué que les gouvernements ont non seulement le devoir de protéger leurs citoyens contre de telles violations, mais aussi celui d’enquêter sur les violations quand elles se produisent et de traduire leurs auteurs en justice.[281] Selon le Comité, lorsque des enquêtes révèlent des violations des droits humains :

 

Les Etats parties doivent veiller à ce que les responsables soient traduits en justice. Comme dans le cas où un Etat partie s’abstient de mener une enquête, le fait de ne pas traduire en justice les auteurs de telles violations pourrait en soi donner lieu à une violation distincte du Pacte. Ces obligations se rapportent notamment aux violations assimilées à des crimes au regard du droit national ou international, comme la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants analogues (article 7), [et] les exécutions sommaires et arbitraires (article 6) … D’ailleurs, le problème de l’impunité des auteurs de ces violations, question qui ne cesse de préoccuper le Comité, peut bien être un facteur important qui contribue à la répétition des violations.[282]

 

Le droit international des droits humains garantit aussi le droit à un recours utile.[283] Le droit de la victime à un recours utile oblige non seulement l’Etat à empêcher les graves violations aux droits humains, à ouvrir des enquêtes et à prendre des sanctions, mais aussi à lui accorder réparation. Entre autres mécanismes divers de réparation, les Etats devraient rétablir le droit qui a été violé et fournir des indemnités compensatrices.[284]

Droit humanitaire international

Dans la mesure où les combats entre les forces de sécurité gouvernementales et les gardes de Bemba ont atteint le niveau d’un conflit armé, le droit humanitaire international s’applique. Le droit humanitaire international applicable engage chaque partie au conflit et comprend l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et au droit coutumier applicable aux conflits armés non-internationaux. Les interdictions portent sur les exécutions sommaires et la torture, ainsi que sur les attaques qui prennent délibérément pour cible des civils ou qui ne font pas la distinction entre civils et combattants. Le Congo est un Etat partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, qui peut exercer sa compétence pour « les crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale », notamment le crime de génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.[285]

 

Les Etats ont l’obligation de mener des enquêtes et des poursuites contre les individus responsables de crimes de guerre, qui constituent des violations graves du droit humanitaire international. Les commandants et les leaders civils peuvent être poursuivis pour crimes de guerre au titre de la responsabilité de commandement lorsqu’ils savaient ou auraient dû savoir que des crimes de guerre étaient commis et qu’ils ont pris des mesures insuffisantes pour les empêcher ou pour punir leurs auteurs.[286]

 

Droit congolais

Les actions des agences et agents du gouvernement documentées dans ce rapport violent aussi les droits fondamentaux établis par la constitution congolaise, qui est entrée en vigueur le 18 février 2006.[287]L’article 16 de la constitution garantit aux citoyens le droit à la vie et le droit à ne pas être soumis à des traitements cruels, inhumains ou dégradants. L’article 18 stipule que toutes les personnes arrêtées doivent être immédiatement informées des motifs de leur arrestation, des charges retenues contre elles, et de leurs droits. Les personnes détenues ont le droit d’entrer immédiatement en contact avec leur famille ou avec un avocat et ne doivent pas être maintenues en garde à vue plus de 48 heures, après quoi elles doivent être relâchées ou présentées devant l’autorité judiciaire compétente. La vie, la santé mentale et physique, ainsi que la dignité de tous les détenus doivent être protégées. L’article 19 stipule que toute personne a le droit de passer en procès devant un juge compétent dans un délai raisonnable.[288]

 

De nombreux droits constitutionnels ont été incorporés au code pénal congolais. Par exemple, l’arrestation arbitraire constitue un crime sous l’article 67 du code pénal, passible d’un à cinq ans d’emprisonnement. Cette peine peut aller jusqu’à 20 ans si l’arrestation s’est accompagnée de mauvais traitements physiques ou de torture et jusqu’à la peine de mort ou la prison à vie si les blessures infligées en détention entraînent la mort de la victime. (Human Rights Watch est opposé à la peine de mort en toutes circonstances du fait de sa cruauté inhérente et de son caractère définitif.) 

 

Au regard de la constitution, les Gardes Républicains et autres membres de la sécurité militaire ne sont pas habilités à arrêter des civils ni à les détenir dans des bâtiments militaires, tels que ceux du Camp Tshatshi, du quartier général du renseignement militaire (ancienne DEMIAP) ou du Camp Kokolo. Par ailleurs le système judiciaire militaire n’est compétent que pour poursuivre des crimes commis par des soldats et des membres de la police, et non des civils.[289]

 

Comme nous l’avons décrit dans ce rapport, des éléments de l’armée congolaise, des forces de l’ordre et du renseignement ont violé en toute impunité des droits fondamentaux protégés par le droit national et international. Au moment où nous écrivons, Human Rights Watch n’a connaissance d’aucun représentant ou agent de l’Etat qui ait fait l’objet de poursuites pour ces crimes graves. Aucune enquête judiciaire indépendante et transparente n’a été menée sur les violences commises par les troupes gouvernementales et les gardes de Bemba en août 2006 ou mars 2007 à Kinshasa, ni sur les violences au Bas Congo en février 2007 et mars 2008. Human Rights Watch n’a trouvé aucun exemple d’officiers supérieurs ou de hauts représentants de la société civile qui aient cherché à empêcher ni à agir sérieusement pour sanctionner des individus étant sous leur contrôle effectif et qui s’étaient rendus coupables de crimes graves en violation du droit international.

 

Le gouvernement devrait ouvrir des enquêtes sur les violations du droit international humanitaire et des droits humains documentées dans ce rapport —qu’elles aient été commises par des éléments de l’armée congolaise ou par des responsables de l’application des lois, par des gardes de Bemba, ou par des adhérents du BDK— et devrait s’attaquer tant aux responsables directs ayant commis les crimes qu’à ceux qui avaient une responsabilité de commandement. Tous les individus impliqués dans les crimes devraient faire l’objet de poursuites dans la pleine application de la loi, quel que soit leur poste ou leur grade. Ne pas exiger de comptes aux criminels ne fait qu’aggraver la culture de l’impunité au Congo et réduit fortement les probabilités que le gouvernement congolais développe le respect de l’Etat de droit, pierre angulaire de la démocratie.

 

 

 

VII. Le rôle de la communauté internationale

 

Les Nations Unies et bon nombre de bailleurs de fonds bilatéraux ont investi des capitaux politiques et financiers importants dans les élections congolaises, l’un des programmes de soutien électoral les plus importants de l’histoire de l’ONU. Mais une fois les élections terminées, ils n’ont pas investi de ressources ni d’attention comparables pour s’assurer que le nouveau gouvernement mette en application ses obligations internationales au regard des droits humains. Pour les gouvernements bailleurs de fonds, les préoccupations portant sur l’obtention d’une position favorisée auprès du nouveau gouvernement l’ont emporté sur le fait de mettre un terme aux exactions et d’exiger que des comptes soient rendus.[290] La MONUC s’est montrée peu désireuse d’autoriser ses observateurs des droits humains à critiquer ouvertement les violations tant que le rôle futur de la MONUC au Congo n’était pas assuré. En définitive, la Belgique a pris les devants pour soulever des inquiétudes sur les exactions commises par le gouvernement congolais, tandis que les envoyés de l’ONU se sont avérés les plus insistants dans leurs appels à des améliorations en matière de droits humains.

 

Les bailleurs de fonds internationaux

Travaillant au sein du Comité international d’accompagnement de la transition (CIAT), des diplomates de 12 pays, l’Union africaine (AU) et l’ONU ont coordonné leurs activités et ont rencontré régulièrement Kabila et Bemba, ainsi que d’autres acteurs clés, pour maintenir le processus électoral sur les rails. Ils ont ensuite mis sur pied un Comité des Sages avec d’anciens chefs d’Etat africains pour les aider dans leurs efforts. Les Etats bailleurs de fonds ont mis tous leurs espoirs dans le processus électoral, comptant qu’il leur permettrait de commencer à réduire la coûteuse opération de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC, et de voir des retours sur l’argent investi pour essayer de rétablir un Etat fonctionnel. Préoccupés par les défis logistiques et politiques du processus électoral, les acteurs internationaux n’ont pas fait grand-chose en prévision de la période qui allait suivre les élections.

Les préoccupations économiques sont prioritaires

Après la clôture des élections et la prise de fonction du Président Kabila en décembre 2007, l’atmosphère à Kinshasa parmi les diplomates et les fonctionnaires de l’ONU était un mélange de célébration et de soulagement. Beaucoup d’entre eux sont partis après la prise de fonction officielle de Kabila et ceux qui sont restés se sont concentrés sur le développement de relations bilatérales, en particulier dans le domaine économique, avec le président nouvellement élu et son gouvernement.[291] Peu après les meurtres des adhérents du BDK en février 2007, la Belgique a signé un accord de coopération à hauteur de 195 millions d’euros pour 2007-2008.[292] La Banque mondiale s’est engagée à hauteur de 1,4 milliard de $US.[293] La ministre française déléguée à la Coopération, Brigitte Girardin, a signé avec Kabila un accord de partenariat d’un montant de 235 millions d’euros sur 5 ans à Kinshasa le 27 mars 2007, alors même que des fusillades mettaient aux prises des soldats du gouvernement et des gardes de Bemba.[294] Au cours d’une visite le 23 avril, le secrétaire au Développement international du Royaume-Uni, Hilary Benn, a annoncé une  contribution de  70 millions de £ pour 2007, en ajoutant toutefois un avertissement selon lequel son gouvernement  « jugerait des progrès sur les faits ».[295] En septembre 2007, le Congo a reçu de la Chine un contrat global de prêt et d’investissement de 9 milliards de $US.

 

Il y a eu peu de vérifications sur les élections des gouverneurs et des sénateurs en janvier 2007, et peu d’attention accordée à la corruption évidente du processus électoral, de sorte que les diplomates ont été pris par surprise par les manifestations au Bas Congo et les violences consécutives contre les manifestants. Peu d’entre eux se sont joints à l’ONU pour condamner publiquement les violences. Un diplomate à Kinshasa a dit plus tard à Human Rights Watch qu’à ce moment-là, « personne n’a suffisamment protesté ».[296] Aucun bailleur de fonds n’a apporté de soutien politique ou financier à la première commission d’enquête de l’Assemblée Nationale mise en place pour enquêter sur les événements du Bas Congo, manquant ainsi une opportunité d’encourager les efforts parlementaires pour exiger des comptes au gouvernement sur les violations des droits humains.

 

Les violences de mars 2007 ont provoqué une réponse un peu plus ferme de la part des diplomates et des fonctionnaires de l’ONU, qui avaient commencé à soulever des questions quant à la direction du nouveau gouvernement. Les chefs de mission de l’UE ont fait une déclaration déplorant l’usage prématuré de la force et la perte de vies humaines civiles.[297] Un petit groupe de diplomates de l’UE a rencontré Kabila pour condamner les violences et les attaques contre des missions diplomatiques. Mais le 29 mars, l’ambassadeur de l’Allemagne a coupé court aux critiques en déclarant à des journalistes que l’UE avait écarté toute suspension de coopération.[298]

 

Les diplomates d’Afrique du Sud et les fonctionnaires de l’ONU ont joué un rôle important en assurant la sécurité de Bemba et de sa famille en mars 2007 et en facilitant son départ en avril pour recevoir des soins médicaux au Portugal.[299] Après le départ de Bemba, peu de diplomates voulaient le voir revenir. Comme l’a confié un diplomate à Human Rights Watch : « Kabila est beaucoup plus calme maintenant que Bemba est parti et ça vaut mieux pour le pays. »[300] L’une des rares personnes à reconnaître que le départ de Bemba pourrait gêner le développement d’une opposition forte, le Commissaire de l’UE au Développement et à l’Aide humanitaire, Louis Michel, a tenté sans succès en juillet 2007 de négocier avec Kabila un retour éventuel de Bemba à Kinshasa.

 

Prêts à accepter le retrait de Bemba de la direction de l’opposition, les gouvernements bailleurs de fonds ont toutefois espéré assurer plus d’espace politique au parlement en demandant une législation qui garantisse et précise le rôle de l’opposition et créé la position de « porte-parole » de l’opposition (voir ci-dessus, Chapitre IV).[301] La pression internationale a aussi joué apparemment un rôle important en aidant des hommes politiques de l’opposition à obtenir la présidence de deux comités. Des diplomates ont aussi surveillé et soulevé des objections sur des manquements à un procès équitable dans le procès militaire de l’avocate de Bemba, Marie-Thérèse Nlandu.

 

Les gouvernements bailleurs de fonds ont dit qu’ils consacreraient des ressources techniques et financières considérables à des programmes de réforme du secteur de la sécurité, mais ils doivent encore insister pour que de tels programmes comportent une vérification suffisante afin de débarrasser l’armée et les services chargés de l’application des lois d’individus occupant des postes élevés et qui ont été impliqués dans de graves violations des droits humains.

 

La Belgique prend l’initiative

Fin 2007 et en 2008, le gouvernement belge a été le premier à soulever auprès de Kabila le problème de la corruption, des violations des droits humains et du manque de transparence dans les contrats congolais avec la Chine. La Belgique a critiqué en particulier la réticence du gouvernement congolais à accepter la continuation du mandat de l’expert indépendant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU pour le Congo (voir ci-dessous). Quand le ministre des Affaires étrangères Karel De Gucht et deux autres ministres belges ont rencontré Kabila en avril 2008, la séance a tourné à la confrontation orageuse, suite à laquelle Kabila a déclaré que la Belgique devrait choisir entre « un partenariat adulte ... ou des relations de maître à esclave » avec le Congo. Il a dit qu’il « [n’accepterait pas] qu’une délégation belge vienne à Kinshasa nous dire comment diriger notre pays. »[302] Le Congo a rappelé son ambassadeur de Belgique.[303]

 

Les efforts de la Belgique n’ont pas réussi à inciter d’autres gouvernements bailleurs de fonds à soulever les problèmes de droits humains, ce qui a réduit indubitablement l’impact de cette intervention.

 

La Mission de maintien de la paix de l’ONU, la MONUC 

La force de maintien de la paix de l’ONU au Congo, la MONUC, a dû redéfinir son rôle à la suite des élections. Elle a lutté pour maintenir son impartialité entre les acteurs politiques concurrents tout en poursuivant son mandat de protection des civils.

 

Les soldats du maintien de la paix de la MONUC ont aidé à sauver des civils au cours des violences de mars 2007 et ils ont essayé dès que c’était possible de se rendre dans les endroits où des personnes étaient détenues et où des exécutions sommaires et des actes de torture étaient signalés, même si ces tentatives ont été souvent repoussées. La section des droits de l’homme de la MONUC a régulièrement contrôlé les lieux de détention à Kinshasa, tenté d’intervenir dans des cas individuels de détention abusive et de torture, et elle est restée en contact régulier avec des opposants politiques et d’autres personnes qui étaient victimes d’actes d’intimidation et de harcèlement. Les interventions quotidiennes au fil des semaines et des mois ont secouru des quantités de personnes qui autrement se seraient retrouvées sans aide.

 

La MONUC a aussi porté assistance à quelque 160 gardes de Bemba qui ont cherché protection pendant les violences de mars 2007, les prenant sous sa protection avec plus de 250 membres de leurs familles dans des bâtiments sûrs à Kinshasa. La MONUC a refusé de les remettre aux autorités gouvernementales congolaises sans garanties pour leur sécurité. Quand la MONUC a préparé un projet d’accord fournissant de telles garanties, les autorités congolaises ont supprimé les références à l’article 3 commun aux Conventions de Genève, ont modifié la clause concernant la peine de mort et ont insisté pour que la MONUC obtienne une autorisation préalable des autorités judiciaires congolaises avant de pouvoir rendre visite à toute personne pouvant être arrêtée par la suite par le gouvernement.[304] La MONUC a refusé d’accepter plusieurs de ces conditions, et au moment de la rédaction de ce rapport, le groupe demeurait sous la protection de la MONUC.[305]

 

Malheureusement, le manque de soutien politique de haut niveau au sein même de la MONUC et les obstacles à la publication de rapports en temps opportun pour exposer les exemples et l’étendue des exactions a gravement limité l’impact du travail effectué par les professionnels de la mission spécialisés dans les droits humains. Après les meurtres au Bas Congo en février 2007, la MONUC a envoyé une équipe pluridisciplinaire pour enquêter. Son rapport a attendu cinq mois avant d’être publié parce qu’il était jugé « trop sensible ». Les fonctionnaires de l’ONU ne voulaient pas critiquer le nouveau gouvernement avant d’obtenir son accord sur le rôle de la MONUC dans la période postélectorale.[306] De la même façon, la MONUC a retardé la publication de son rapport sur les événements de mars 2007 par crainte de contrarier les relations avec Kabila. Les deux rapports ont été bloqués par le chef de la MONUC, l’Ambassadeur William Swing, qui a éludé les demandes répétées du Département des opérations de maintien de la paix de l’ONU (DPKO) à New York et de la Haute-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme alors en poste, Louise Arbour, pour que les rapports soient rendus publics.[307] Si ces rapports avaient été rapidement publiés, ils auraient pu contribuer à une prise de conscience plus large des graves violations commises et ils auraient pu entraîner des pressions diplomatiques supplémentaires sur le gouvernement congolais pour mettre fin aux exactions et exiger des comptes à leurs auteurs. Le rapport d’enquête de mars 2007 a finalement été publié en français le 4 janvier 2008, après qu’une copie ait été divulguée à la presse ; aucune version anglaise n’a été rendue publique.

 

Dans ce qui représente peut-être un changement de politique, la MONUC a publié son rapport d’enquête sur les violences de 2008 au Bas Congo dans de meilleurs délais, trois mois après les événements.

 

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© 2008 Anthony De Bibo/Human Rights Watch

 

Les émissaires de l’ONU aux droits humains

Les critiques les plus vives et les plus détaillées sur les violations des droits humains au Congo ont émané de rapporteurs spéciaux et d’experts de l’ONU qui se sont rendus au Congo en 2007 et 2008. L’émissaire la plus haut placée a été la Haute-commissaire alors en poste, Louise Arbour, qui a rencontré Kabila à Kinshasa en mai 2007. Elle a critiqué la « culture d’impunité qui règne de fait dans tout [le] pays » et elle a remarqué que « de graves violations des droits humains se produisent presque chaque jour en RDC. »[308]

 

Après s’être rendu au Congo en avril 2007, le rapporteur spécial de l’ONU sur l’indépendance des juges et des avocats, Leandro Despouy, a conclu que « des hommes en uniforme, comme des soldats et [des agents du renseignement], effectuent souvent des arrestations et détentions arbitraires – ce qui n’est pas de leur ressort – et souvent pour des activités qui ne constituent pas un délit. »[309]Il a ajouté que l’ingérence de l’armée et du pouvoir exécutif dans les procédures judiciaires était « très courante ».[310]En juin 2007, Despouy a écrit au gouvernement congolais pour exprimer de graves inquiétudes sur le manque d’actions judiciaires menées sur les graves atteintes aux droits humains commises par l’armée et les forces de l’ordre au Bas Congo et à Kinshasa en mars 2007. Il a commenté : « Le manque d’action de la part de juges militaires sur ces cas graves est extrêmement préoccupant et contribue indubitablement à un climat d’impunité et d’insécurité dans le pays. »[311]

 

Dans des rapports annuels au Conseil des droits de l’homme à Genève en 2007 et 2008, l’expert indépendant sur le Congo, Titinga Frédéric Pacéré, a aussi exprimé de graves préoccupations sur les violations de droits humains au Congo. Dans son rapport de 2008, il a condamné les violences de mars 2007 à Kinshasa et il a noté que « malgré l’engagement pris par le Président Joseph Kabila et le gouvernement congolais à donner la priorité aux efforts pour combattre l’impunité après les élections, peu de progrès ont été faits. »[312]

 

En dépit de ces graves critiques, le Conseil des droits de l’homme n’a pas maintenu le mandat de l’expert indépendant sur le Congo en mars 2008. Kabila avait assuré en privé à des diplomates à Kinshasa qu’il appuierait la poursuite de ce mandat, mais des représentants du gouvernement congolais à Genève ont activement fait campagne contre ce mandat.[313] L’UE et les Etats qui avaient dit qu’ils feraient du renouvellement du mandat une priorité clé n’ont pas voté contre la motion interrompant le mandat et se sont entendus sur un faible compromis fixant à mars 2009 la nouvelle discussion sur la situation des droits humains au Congo.

 

Le manque d’attention internationale au Congo

Pressés d’établir de bonnes relations avec le président récemment élu, les pays bailleurs de fonds et autres acteurs internationaux ont accordé peu d’attention aux graves violations des droits humains des deux premières années du gouvernement de Kabila et au fait que les auteurs de ces exactions ne rendaient pas compte de leurs actes. Bien qu’ils ont pris quelques mesures pour garantir un espace politique pour l’opposition, ils ont omis d’agir par ailleurs pour contrôler le pouvoir exécutif alors même que des Congolais exprimaient leurs inquiétudes quant au glissement vers un régime autoritaire. En mai 2007, l’un des principaux journaux de Kinshasa, Le Potentiel, présentait une rubrique d’opinion sur le comportement brutal du gouvernement.  Remettant en question le processus électoral et ses retombées sanglantes à Kinshasa et au Bas Congo, l’auteur déplorait : « Nous cherchions ardemment à devenir une démocratie, mais nous sommes en train de devenir une absurde dictature. »[314]

 

Les élections seules ne peuvent apporter la démocratie. Les acteurs congolais et internationaux doivent travailler à mettre en place un système judiciaire indépendant et un parlement dynamique avec une véritable opposition pour améliorer la situation des droits humains, exiger que le pouvoir exécutif rende compte de ses actes, et contrebalancer la restriction de l’espace politique. A défaut de mettre en place ces contrepoids, la jeune démocratie du Congo sera en danger. Le même type d’attention et de coopération internationale qui a entraîné les élections doit être reproduit pour la cause de l’amélioration des droits humains et de l’ouverture de l’espace démocratique, si les espoirs de stabilité et de meilleure gouvernance pour cette nation déchirée par la guerre doivent être comblés.

 

 

Remerciements

 

Ce rapport est basé sur les recherches d’une équipe dirigée par Anneke Van Woudenberg, chercheuse senior à la division Afrique de Human Rights Watch. Cette équipe en a aussi assuré la rédaction et elle comprenait les consultants Aurélie Demaugé et Fred Robarts. Le rapport a été révisé et édité par Alison Des Forges, conseillère senior à la division Afrique ; Ian Gorvin, responsable senior au bureau des Programmes ; et James Ross, directeur juridique à Human Rights Watch. Sarah Jackson et Sarah Mathewson, associées à la division Afrique, ont apporté une aide inestimable à la réalisation. Grace Choi, directrice des publications, en a assuré la coordination. Danielle Serres a assuré la traduction française de ce rapport.

 

Human Rights Watch remercie nos nombreux collaborateurs locaux et internationaux  qui nous ont fait bénéficier de leur grande perspicacité ainsi que d’informations précieuses. Nous aimerions remercier en particulier les témoins oculaires, les victimes, les fonctionnaires, et tous ceux qui ont accepté de nous parler de leurs expériences. En raison du caractère sensible du sujet, nous regrettons de ne pouvoir citer nommément les personnes dont nous avons grandement apprécié l’aide.

 

Human Rights Watch exprime sa gratitude pour le soutien généreux de l’Open Society Institute à ce travail.

 

 

 

[1] Détection militaire des activités anti-patrie.

[2] International Rescue Committee, « Mortality in the Democratic Republic of Congo: An Ongoing Crisis », 22 janvier 2008, http://www.theirc.org/special-report/congo-forgotten-crisis.html (consulté le 4 août 2008).

[3] En lingala le slogan était mwana mboka, en français fils du pays.

[4] Kabila a bénéficié de 45 pour cent des votes, Bemba 20 pour cent, les autres candidats se partageant le reste.

[5]« The DR Congo’s dangerous run-off », Open Democracy, 23 août 2008, http://www.opendemocracy.net/democracy-africa_democracy/drc_runoff_3845.jsp (consulté le 28 août 2008); « Congo election shows worrying East-West divide », Reuters, 4 août 2006, reproduit sur http://www.redorbit.com/news/international/602514/congo_election_shows_worrying_eastwest_divide/index.html (consulté le 12 septembre 2008).

[6] Entretien de Human Rights Watch avec des diplomates, Kinshasa, 16 et 31 août 2006.  Dans une tentative pour trouver plus de soutien dans l’ouest, le camp de Kabila a persuadé des hommes politiques rivaux de se joindre à sa campagne du deuxième tour, notamment François Joseph Nzanga Mobutu, le fils de l’ancien dirigeant Mobutu Sese Seko, et Antoine Gizenga, un homme politique âgé de la province de Bandundu. Les deux hommes ont été récompensés plus tard par de hautes fonctions au gouvernement : Gizenga est devenu premier ministre, tandis que Nzanga Mobutu était nommé ministre d’Etat à l’agriculture. Ces nominations ont aidé Kabila à gagner des votes dans l’ouest, mais pas suffisamment pour modifier spectaculairement la division entre l’est et l’ouest.

[7] Connu sous le nom d’Accord global et inclusif, il a été signé en Afrique du Sud en 2002.

[8]La Garde Républicaine était connue auparavant sous le nom de Garde Spéciale de Sécurité Présidentielle (GSSP). Voir Human Rights Watch, République démocratique du Congo – Elections en vue : « Ne faites pas de vagues », 15 décembre 2005, hrw.org/backgrounder/africa/drc1205/.

[9] Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates et des représentants de bailleurs de fonds, Kinshasa, 16 et 31 août, et 3 septembre 2006.

[10] Les gardes du corps de Bemba faisaient partie de la Division de Protection Présidentielle (DPP), au sein de l’armée gouvernementale. Dans ce rapport, ils sont désignés comme les « gardes de Bemba ».

[11] Les autres gardes de Bemba étaient basés à Gbadolite et Gemena dans la province d’Equateur. Correspondance électronique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 5 juin 2008.

[12] Entretien de Human Rights Watch avec un analyste congolais, Kinshasa, 17 août 2007.

[13]« Sortir de la politique du pire : Une exigence pour le chef de l'Etat », journal Le Potentiel, Kinshasa,  18 mai 2007.

 

[14] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 31 août 2007.

[15] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, 19 septembre et 27 novembre 2007; et avec un officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 31 août 2007.

[16] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, ministre de l’Intérieur, Kinshasa, 5 novembre 2007.

[17] Entretien de Human Rights Watch avec un proche de l’entourage de Kabila, Kinshasa, 22 novembre 2007.

[18] Entretien de Human Rights Watch avec le Sénateur Jean-Pierre Bemba, Faro, Portugal, 4 octobre 2007.

[19] Ibid.

[20] Kalume, un ancien général, a été nommé ministre de l’Intérieur en octobre 2006.

[21] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.

[22] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007.

[23]Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission des Nations Unies en République démocratique du Congo, S/2006/759, 21 septembre 2006, para. 13; entretien de Human Rights Watch avec un membre du personnel de CCTV, Kinshasa, 17 août 2007.

[24]Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para 18.Entretien de Human Rights Watch avec un expert militaire européen, Kinshasa, 31 août 2006.

[25] Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para. 18.

[26]Ibid., paras. 19-23. 

[27]Conseil de Sécurité de l’ONU, Vingt-deuxième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l’ONU en RDC, para. 25.

[28] Nations Unies, rapport conjoint de la Division des Droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut-commissariat aux Droits de l’homme (HCDH), « La situation des droits de l'homme en République Démocratique du Congo (RDC) au cours de la période de juillet à décembre 2006 », 8 février 2007, para. 25.

[29] Ibid.

[30] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 17 novembre 2006.

[31] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Kinshasa, 31 août 2006.

[32] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate, Kinshasa, septembre 2007.

[33] Mission d’observation des élections de l’UE en République démocratique du Congo, « Rapport Final : Elections présidentielles, législatives et provinciales 2006 », Kinshasa, 23 février 2007, p. 46.

[34] L’UE a fait de nombreux commentaires publics sur la partialité de la chaîne publique RTNC. Ibid., et Mission d’observation des élections de l’UE en République démocratique du Congo, Déclaration préliminaire, 1er novembre 2006.

[35]Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 29 août 2007.

[36] Fondation Carter, « Preliminary Statement on the Oct. 29 Presidential Elections in the Democratic Republic of Congo », Kinshasa, 1er novembre 2006. Voir aussi Mission d’observation des élections de l’UE, « Rapport Final », p. 47.

[37] « Bemba accepts DR Congo poll loss », BBC News Online, 28 novembre 2006, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6193384.stm (consulté le 4 août 2008).

[38] Entretien de Human Rights Watch avec une personne proche de Kabila, Kinshasa, 29 août 2007.

[39]Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007.

[40] Entretien de Human Rights Watch avec un expert militaire européen, Kinshasa, 17 août 2007.

[41]Nations Unies, Rapport spécial de la Division des droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut commissariat aux Droits de l’homme, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », juin 2007, para. 14.

[42] Entretiens de Human Rights Watch avec Denis Kalume, Kinshasa, 5 novembre 2007; expert militaire étranger, Kinshasa, 17 août 2007; et conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007.

[43] Lt. Gén. Kisemplia Sungilinga Lombe, « Communiqué du Haut Commandement des FARDC », Kinshasa, 6 mars 2007, archivé par Human Rights Watch.

[44]  Entretien de Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bemba, 4 octobre 2007. Voir aussi « Affrontements de Kinshasa: l'interview qui a jeté la poudre au feu », Congolite, 26 mars 2007, http://www.congolite.com/polsoc305.htm (consulté le 4 août 2008).

[45] « Déclaration d’intentions post électorales des deux candidats au deuxième tour des présidentielles du 29 octobre 2006 », consultable à http://www.monuc.org/downloads/Declaration_d_intentions_post_electorales_des_deux_candidats.pdf (consulté le 4 août 2008); Entretiens de Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bemba, 4 octobre 2007; et gardes de sécurité de Bemba, Brazzaville, 27-28 août 2007.

[46] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, 31 août 2007; partisan de Bemba,  16 et 18 août 2007; et expert militaire étranger, Kinshasa, 17 août 2007.

[47] Entretiens de Human Rights Watch avec un diplomate haut placé, Kinshasa, 10 septembre 2007; et politicien congolais haut placé, 16 janvier 2008.

[48] En février 2007, l’Angola a réclamé un certain nombre de villages riches semble-t-il en diamants, au Kahemba, dans la province de Bandundu, au sud, frontalière de l’Angola. Les villages avaient été administrés par les autorités congolaises depuis des années et les habitants avaient voté aux élections congolaises. Une commission parlementaire congolaise créée pour enquêter sur les réclamations a conclu en juillet 2007 que les communautés se trouvaient sur le sol congolais et que l’occupation par l’Angola était illégale. Une délégation d’experts désignés par le gouvernement a publié son rapport avant que l’enquête parlementaire ait terminé ses travaux et elle a conclu que les communautés se trouvaient sur le territoire angolais, entraînant des protestations à Kinshasa. Une commission conjointe RDC-Angola a été mise en place avec l’aide des anciennes puissances coloniales, la Belgique et le Portugal, pour déterminer l’emplacement exact de la frontière. International Crisis Group, « Congo: Consolidating the Peace », Rapport No. 128, 5 juillet 2007.

[49]« Affrontements de Kinshasa: l'interview qui a jeté la poudre au feu », Congolite.

[50] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien ministre haut placé du gouvernement, Goma, 26 janvier 2008.

[51] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007.

[52] Entretiens de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007; et avec un ancien ministre haut placé du gouvernement, Goma, 26 janvier 2008. Voir aussi Division des droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut commissariat aux Droits de l’homme, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires »,  para. 17.

[53] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants de CCTV, Kinshasa, 17 août et 4 septembre 2007.

[54]Division des droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut commissariat aux Droits de l’homme, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 15. Les chiffres sur les gardes de Bemba ont été clarifiés dans une correspondance électronique entre Human Rights Watch et un fonctionnaire de la MONUC, 5 juin 2008.

[55] Entretien de Human Rights Watch avec Tsoumou Gavouka Mpili, directeur général, Unité chargée de l’action humanitaire et de la solidarité, Gouvernement de la République du Congo, Brazzaville, 29 août 2007.

[56] Entretiens de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC aux affaires politiques, 28 septembre 2007; et avec un ancien garde de Bemba qui s’est rendu, Kinshasa, 24 août 2007.

[57]Division des droits de l’homme de la MONUC et du Bureau du Haut commissariat aux Droits de l’homme, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 15.

[58] International Crisis Group, « Congo: Consolidating the Peace », Rapport No. 128, 5 juillet 2007, page 11.

[59] Ibid.

[60] Communication électronique de Human Rights Watch avec un diplomate des Etats-Unis, Kinshasa, 13 juin 2008.

[61] Entretiens de Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bemba, 4 octobre 2007; et avec l’ancien Vice-président Azarias Ruberwa, Congo, 16 janvier 2008.

[62]Entretiens de Human Rights Watch avec un conseiller de Kabila, Kinshasa, 26 août 2007; des agents du renseignement, Kinshasa, 29 août et 10 septembre 2007; un proche de Kabila, 22 novembre 2007; et un ancien ministre du gouvernement haut placé, 26 janvier 2008.

[63] Entretien de Human Rights Watch avec un conseiller militaire étranger, Kinshasa, 17 août 2007.

[64] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus du Camp Tshatshi et d’autres lieux, Kinshasa, 15-17 août et 24-26 août 2007.

[65] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 24-25 août 2007.

[66] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 août 2007.

[67] Ibid.

[68] Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 17 août 2007.

[69]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 57. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[70]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », paras 47 et 57. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[71]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », paras 24 et 52.

[72] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Kinshasa, 25 août 2007.

[73]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 52.

[74] Entretien de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Kinshasa, 25 août 2007.

[75] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 3 septembre 2007. Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 55.

[76] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires, Brazzaville, 27 et 28 août 2007. 

[77]« Kinshasa governor denies role in politician’s murder », Reuters, 29 juillet 2008.

[78]« L’opposition déserte le parlement » et « Des partis de l’opposition et de l’AMP appuient la position du MLC », Journal du Citoyen, No. 135, 12-18 juillet 2008.

[79] « Five Get Death for Killing of DRC MP », Agence France Presse, 8 octobre 2008.

[80] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille du Dr. Sosso, Kinshasa, 28 février 2007.

[81] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 1er septembre 2007.

[82] Entretien de Human Rights Watch avec un membre de la famille du Dr. Sosso, Kinshasa, 28 février 2007.

[83] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15-17 août 2007; et avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 19 septembre et 27 novembre 2007.

[84]Assemblée générale de l’ONU, Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme dans la République démocratique du Congo, Mr. Titinga Frédéric Pacéré, A/HRC/4/7, 21 février 2007.

[85] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 16 août 2007. Information confidentielle de la MONUC archivée par Human Rights Watch.

[86] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[87] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 27 novembre 2007.

[88] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[89] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 août 2007.

[90] Ibid.

[91] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus et des membres de leurs familles, Kinshasa, 16 et 21 août, et 24 et 26 septembre 2007.

[92] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus, Kinshasa, 16 et 21 août 2007.

[93] Le Bataillon Simba est un groupe d’anciens soldats, principalement du Katanga, qui font partie d’une unité anti-terroriste dans la Police d’intervention rapide. Voir Encadré 1 pour plus de détails.

[94] Câble de l’ONU, Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[95] Ibid.

[96]Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 6 juin 2008, et communication électronique, 4 et 6 juin 2008.  « Allégations persistantes d’exécutions sommaires et extrajudiciaires des militaires des ex-FAZ », Voix des sans Voix, communiqué de presse no. 29, Kinshasa, 14 août 2008.

[97] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15 et 17 août 2007.

[98] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus du Camp Tshatshi, Kinshasa, 15-17 et 24-25 août 2007.

[99] Entretien de Human Rights Watch avec un militant local pour les droits humains, Kinshasa, 19 août 2007.

[100] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, 3 septembre 2007; et avec un officier de la Garde Républicaine, 27 novembre 2007.

[101] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17 août 2007.

[102] Entretien de Human Rights Watch avec un agent du renseignement, Kinshasa, 10 septembre 2007.

[103] Entretiens de Human Rights Watch avec des agents du renseignement, Kinshasa, 29 août et 10 septembre 2007.

[104] Entretien de Human Rights Watch avec le Gén. Unyon Vakpa, chef des Services Spéciaux, Kinshasa, 3 septembre 2007; et des agents du renseignement, Kinshasa, 4 et 10 septembre 2007.

[105] Entretiens de Human Rights Watch avec des agents du renseignement, Kinshasa, 29 août et 10 septembre 2007.

[106] Ibid.

[107] Entretien de Human Rights Watch avec le Gén. Unyon Vakpa, 3 septembre 2007.

[108] Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa-Gombe, Jugement, Affaire RP No. 221/2006, Kinshasa, 30 avril 2007.

[109] Entretien de Human Rights Watch avec un haut magistrat, Kinshasa, 21 août 2007.

[110] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 23 août 2007.

[111] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 12 mars 2007.

[112] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 2 et 9 mars 2007.

[113] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 9 mars 2007.

[114] Entretien de Human Rights Watch avec un ancien détenu à la prison Kin-Mazière, Kinshasa, 1er mars 2007.

[115] Entretiens de Human Rights Watch avec des avocats représentant les détenus, Kinshasa, 28 février, et 24 et 26 août 2007.

[116] Assemblée générale de l’ONU, Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, A/HRC/4/7, para. 26.

[117]Entretien de Human Rights Watch avec des détenus arrêtés au domicile du militant, Kinshasa, 25 août 2007.  

[118] Visite de Human Rights Watch à la DEMIAP, 12 septembre 2007. Entretiens de Human Rights Watch avec des membres de la famille des détenus, 6 et 12 septembre 2007.

[119] Câble de l’ONU de Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[120] Ibid.

[121] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus et des membres de leur famille, Kinshasa, 16 et 21 août, et 24 et 26 septembre 2007.

[122] Câble de l’ONU de Kinshasa à New York, 25 septembre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[123] Entretiens de Human Rights Watch avec un ancien détenu au Palais des Marbres, Kinshasa, 17 août, et avec des militants des droits humains qui ont suivi l’affaire, Kinshasa, 18 août 2007. L’ancien détenu a montré à Human Rights Watch deux reçus officiels obtenus pendant sa détention, dont l’un portait un tampon du Palais des Marbres correspondant aux dates de détention.

[124] Entretiens de Human Rights Watch avec des détenus à la prison Makala, 24 et 25 août 2007.

[125] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus et des membres de leurs familles, 15, 19 et 21 août 2007; et avec des défenseurs des droits humains, Kinshasa, 21 et 27 août 2007. Les violations commises par l’ANR sont aussi régulièrement mentionnées dans les rapports de la MONUC sur les droits humains —voir, par exemple, Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « La situation des droits de l’homme en RDC pendant la période de juillet à décembre 2007 », Février 2008.

[126]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 73.

[127] Entretiens de Human Rights Watch avec Jeannot Bemba, Kinshasa, 22 août 2007; et avec un fonctionnaire de la MONUC qui a inspecté la résidence peu après l’attaque, Kinshasa, 27 août 2007. Human Rights Watch a constaté les traces des impacts de balles encore visibles sur les murs intérieurs et extérieurs de la maison.

[128]Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa : Résultats préliminaires », para. 45.

[129] « RD Congo: les députés de Bemba réintègrent le siège saccagé de leur parti », Agence France-Presse, 21 avril 2007.

[130] Entretien de Human Rights Watch avec le directeur de CCTV, Kinshasa, 17 août 2007. « Certificat d’inspection de la propriété saccagée », de la Police judiciaire et de la Garde Républicaine effectuée le 10 mai 2007, sur les instructions du Procureur Général, archivé par Human Rights Watch.

[131] Entretien de Human Rights Watch avec Thomas Luhaka, secrétaire exécutif du MLC, Kinshasa, 10 septembre 2007.

[132] Ibid.

[133] Entretien de Human Rights Watch avec un militant du MLC, 27 août 2007.

[134] Ibid.

[135] Entretien de Human Rights Watch avec le Gouverneur Jose Makila, Mbandaka, 7 septembre 2007; et avec des témoins de l’intervention de la police au domicile du gouverneur, Kinshasa, 9 septembre 2007.

[136] « Bemba’s Party Concerned about Security », Reuters, 14 avril 2007.

[137] Entretien de Human Rights Watch avec Thomas Luhaka, 10 septembre 2007.

[138] Rapport mensuel de la MONUC sur la situation des droits de l’homme pour le mois de février 2008, http://www.monuc.org/news.aspx?newsID=17105 (consulté le 2 juillet 2008).

[139]« RDC: libération d'un cadre du MLC (opposition) arrêté le 20 juin », Agence France-Presse, 26 juin 2008.

[140] Entretiens de Human Rights Watch avec des dirigeants et des journalistes de CCTV, Kinshasa, 17, 20 et 21 août 2007. Voir aussi Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Rapport sur la situation des droits de l’homme en RDC, juillet à décembre 2006 », 8 février 2007.

[141] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste éminent, Kinshasa, 20 août 2007.

[142] Entretien de Human Rights Watch avec un journaliste des médias d’opposition, 27 août 2007.

[143] Entretien de Human Rights Watch avec un dirigeant de CCTV, Kinshasa, 20 août 2007.

[144] Entretien de Human Rights Watch avec un éditorialiste de CCTV, Kinshasa, 17 août 2007. Franck Ngyke de La Référence Plus et sa femme Hélène Mpaka ont été assassinés devant leur maison à Kinshasa en novembre 2005. Quatre suspects ont été arrêtés, mais leur procès a subi de multiples ajournements. Voir Human Rights Watch, République démocratique du Congo – Journalistes et défenseurs des droits humains dans la ligne de mire, Juin 2006, http://hrw.org/backgrounder/africa/drc0606/2.htm#_Toc137546983.

[145] « 22 chaînes de télévision et 16 stations de radio interdites de diffusion à Kinshasa », Le Phare (Kinshasa),  21 octobre 2007, reproduit avec une liste des stations concernées sur http://www.laconscience.com/article.php?id_article=6603 (consulté le 4 août 2008).

[146] Mémo des chaînes de télévision concernées au président de l’Assemblée Nationale, 22 novembre 2007, archivé par Human Rights Watch. Voir aussi Reporters sans frontières, « Community Radio Stations Threatened by Botched Government Decree », 25 octobre 2007, http://www.rsf.org/print.php3?id_article=24161 (consulté le 4 août 2008).

[147] « JED salue la levée partielle de la mesure d’interdiction frappant une trentaine des radios et télévisions », communiqué de presse de JED, 21 décembre 2007, http://www.jed-afrique.org/full_view.php?id_alerte=717 (consulté le 6 août 2008).

[148] Journaliste en danger (JED) et International Freedom of Expression Exchange (IFEX), « Eleven journalists briefly detained and beaten by police for covering opposition demonstration in Kinshasa », 31octobre 2007, http://www.ifex.org/en/content/view/full/87355/ (consulté le 4 août 2008).

[149] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un journaliste, Kinshasa, 23 novembre 2007.

[150]Message texte anonyme à Journaliste en danger, 3 juin 2007, vu par Human Rights Watch le 10 septembre 2007: « Vous JED pr qui vs vs prenez? Si vs n ete pas daccord avec le regime allez en exil et attendez quand vtre champion prendra le pvr. Si vs ne partez pas on va vs aider a vs taire definitivement. On ne vou ratera. Trop c est trop. Un homme averti. »

[151] Entretien de Human Rights Watch avec des représentants de JED, 20 août 2007.

[152] « Disparition de deux professionnels des médias à Kinshasa », lettre commune de Journaliste en danger et Reporters sans frontières, 10 avril 2008.

[153] « DR Congo rights group protests journalist’s arrest », Agence France-Presse, 16 septembre 2008, http://www.citizen.co.za/index/article.aspx?pDesc=77871,1,22 (Consulté le 16 septembre 2008)

[154] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 19 septembre et 27 novembre 2007.

[155] Entretien de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l’ONU, Kinshasa, 3 septembre 2007.

[156] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 19 septembre  et 27 novembre  2007; officier des FARDC, 31 août 2007; officier du renseignement civil, 10 septembre 2007; officier du renseignement militaire, 4 septembre 2007; et conseiller de Kabila, 26 août 2007.

[157] Entretien de Human Rights Watch avec un officier de l’armée congolaise, Kinshasa, 31 août 2007.

[158] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de la MONUC, Kinshasa, 8 juin 2008.

[159] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de la Garde Républicaine, Kinshasa, 19 septembre et 27 novembre 2007; et anciens détenus au Camp Tshatshi, 17 et 19 août 2007.

[160] Ibid.

[161] Entretiens de Human Rights Watch avec des co-accusés de Nlandu, 28 août 2007; et avec Marie-Thérèse Nlandu, ancienne candidate à la présidence et avocate de Bemba, Londres, Mai 2007.

[162] Tribunal Militaire de Garnison de Kinshasa-Gombe, Jugement, Affaire RP No. 221/2006, Kinshasa.

[163] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier du renseignement civil, 10 septembre 2007; officier du renseignement militaire, 4 septembre 2007; partisan de Kabila, 26 août 2007; et co-accusé de Nlandu, 28 août 2007.

[164] Rapport confidentiel de sources diplomatiques, « Visit to Kin-Mazière, 24 May 2007 ». Copie archivée par Human Rights Watch.

[165] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Unyon Vakpa, 3 septembre 2007.

[166] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus de la prison de Kin-Mazière, 2 et 9 mars, et 24-28 août 2007; et officier du renseignement civil, Kinshasa, 10 septembre 2007.

[167] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Unyon Vakpa, 3 septembre 2007.

[168] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l’ONU, Kinshasa, 22 et 24 octobre 2008; et avec un diplomate, Kinshasa, 23 octobre 2008. Mémorandum interne de la MONUC sur les arrestations du 14 octobre 2008. Archivé par Human Rights Watch.

[169] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l’ONU, 22 et 24 octobre 2008.

[170] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Général Banze, chef de la Garde Républicaine, 10 septembre 2007.

[171] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.

[172] Amnesty International, « République démocratique du Congo: Persistance de la torture et des homicides par des agents de l’Etat chargés de la sécurité », AFR 62/012/2007, 24 octobre 2007, http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR62/012/2007/en (consulté le 6 août 2008).

[173] Entretiens de Human Rights Watch avec le Colonel Lukansu Mputu, conseiller juridique, division de la justice militaire et président de la commission, Kinshasa, 31 août et 11 septembre 2007.

[174] Etant donné que beaucoup de personnes ont été relâchées après avoir versé des pots-de-vin à des membres de la Garde Républicaine, à des soldats de l’armée, ou à des policiers, ou pour d’autres raisons, il semble probable que le nombre total d’arrestations a été beaucoup plus élevé.

[175] Entretiens de Human Rights Watch avec le Colonel Lukansu Mputu, 31 août et 11 septembre 2007; des fonctionnaires de la prison, 25 août et 14 septembre 2007; des fonctionnaires de la MONUC, 1 et 10 septembre 2007; et des avocats des droits humains, 13 août 2007.

[176] Entretiens de Human Rights Watch avec le Colonel Lukansu Mputu, Kinshasa, 31 août et 11 septembre 2007.

[177] Ibid. Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa et leurs retombées », para. 69.

[178] Entretien de Human Rights Watch avec le Colonel Lukansu Mputu, 31 août 2007.

[179] Entretiens de Human Rights Watch avec le Colonel Lukansu Mputu, 31 août et 11 septembre 2007.

[180] Entretien de Human Rights Watch avec Georges Minsay Booka, ministre de la Justice, Kinshasa, 11 septembre 2007.

[181] « 116 civils et 142 militaires libérés de la prison centrale », Radio Okapi, Kinshasa, 25 juillet 2008.

[182] « Libération des détenus du cprk : pour l’élargissement de la mesure administrative à tous les détenus », Voix des sans Voix, communiqué de presse, N° 025/RDC/VSV/CD/2008, Kinshasa, Juillet 2008.

[183] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa et leurs retombées »,

[184] Ibid., para. 11.

[185] Ministre de l’Information Toussaint Tshilombo, émission radio de RTNC, 24 mars 2007.

[186]« Up to 600 Dead in Congo Clashes », BBC News Online, 27 mars 2007, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6499729.stm (consulté le 12 juin 2008).

[187] Entretiens de Human Rights Watch avec d’anciens détenus de la prison de Kin-Mazière et du Camp Tshatshi, Kinshasa, 17, 23 et 24 août 2007.

[188] Comme par exemple, « Rapport de Synthèse des Evénements de jeudi 22 et vendredi 23 mars 2007 », et « Diaporamas sur les Missions diplomatiques touchées et les armes confisquées à la milice de JP Bemba lors des événements survenus le 22 et le 23 mars 2007 à Kinshasa », Ministre de l’Intérieur, Kinshasa, présenté à Human Rights Watch en novembre 2007.

[189] Entretiens de Human Rights Watch avec des photographes, Kinshasa, novembre 2006 et avril 2007.

[190] Entretiens de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007; et des diplomates, Kinshasa, 21 et 24 août 2007.

[191] « Ordre Opérationnel », non signé, 13 mars 2007. Archivé par Human Rights Watch.

[192] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.

[193] Entretien de Human Rights Watch avec le Général Unyon Vakpa, 3 septembre 2007.

[194] Communication électronique de Human Rights Watch avec un expert étranger de la police, Kinshasa, 28 novembre 2007.

[195] Entretien de Human Rights Watch avec un agent du renseignement, Kinshasa, 10 septembre 2007.

[196] Lettre de Tshimanga Mukeba, Procureur général, au Président du Sénat, Kinshasa, 10 avril 2007.  Copie archivée par Human Rights Watch.

[197]A cette époque, le Sénat avait un bureau temporaire tandis qu’il organisait les élections à la présidence du Sénat et à d’autres postes clés, et qu’il déterminait les règles internes de procédures.  Léon Kengo wa Dondo, sénateur de l’opposition, a été élu président du Sénat en mai 2007.

[198] Ibid.

[199] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec Tshimanga Mukeba, Procureur général, 30 mars 2007.

[200] Entretien de Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bemba, Faro, Portugal, 4 octobre 2007.

[201] Pour plus d’informations sur les crimes commis par les gardes de Bemba (également désignés comme les DPP) voir Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de mars 2007 à Kinshasa et leurs retombées. »

[202] « International Criminal Court opens probe into Central African Republic », Centre de nouvelles de l’ONU, 22 mai 2007.

[203] Entretien de Human Rights Watch avec un haut fonctionnaire, Kinshasa, 19 août 2007.

[204] « CPI: Congo Former Vice President Arrested », communiqué de presse de Human Rights Watch, 30 mai 2008, http://hrw.org/english/docs/2008/05/30/carepu18981.htm.

[205] Ibid.

[206] Pour plus d’informations sur les crimes de violence sexuelle au Congo, voir Human Rights Watch, République démocratique du Congo – En quête de justice : Poursuivre les auteurs de violences sexuelles commises pendant la guerre au Congo, vol. 17, no. 1(A), Mars 2005, http://hrw.org/reports/2005/drc0305/; et République démocratique du Congo – La guerre dans la guerre : Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l’est du Congo, Juin 2002, http://www.hrw.org/reports/2002/drc/.

[207] Assemblée Nationale, « Proposition de Loi No 07 du 2007 portant statut de l’Opposition Politique », Kinshasa, Juin 2007.

[208] Entretien de Human Rights Watch avec Jean-Pierre Bemba, 4 octobre 2007.

[209] « Arrestation de Jean-Pierre Bemba: le Sénat, le MLC et l'AMP réagissent », Radio Okapi news, Kinshasa, 26 mai 2008.

[210]« Mbandaka : manifestations contre l’arrestation de Jean-Pierre Bemba », Radio Okapi News, Équateur, 26 mai 2008.

[211] « Arrestation de Jean-Pierre Bemba: le Sénat, le MLC et l'AMP réagissent », Radio Okapi news.

[212]« CPI Arrest Jean-Pierre Bemba – massive sexual crimes in Central African Republic will not go unpunished », Communiqué de presse de la Cour pénale internationale, ICC-OTP-20080524-PR316-ENG, 24 mai 2008, http://www.icc-cpi.int/press/pressreleases/371.html (consulté le 6 août 2008).

[213] Le plus important est le mouvement Kimbanguiste, du prophète kongo et héros populaire Simon Kimbangu, qui prétend avoir été envoyé par Dieu pour guérir et prodiguer ses soins à la race noire. Son ministère n’a duré que quelques mois en 1921 avant qu’il ne soit arrêté par les autorités belges et emprisonné dans la province du Katanga où il est mort dans sa cellule en 1951. Ses fils ont fondé plus tard l’église Kimbanguiste, qui est reconnue aujourd’hui comme l’une des trois églises chrétiennes du Congo. Pas moins de 15 prophètes et plusieurs mouvements messianiques sont apparus au Bas Congo à partir de 1920, dont certains, comme le BDK, ont revendiqué la promotion de l’authenticité africaine. Un autre mouvement notable a été l’Eglise des Noirs fondée par Simon Mpadi en 1939. Il a aussi été arrêté par les autorités belges et déporté à Elisabethville (aujourd’hui Lubumbashi).

[214] Ne Muanda Nsemi, « Qui ne respecte pas la loi du pays? » Kongo Dieto (Kinshasa), No. 275, 1er juillet 2003; Willy Kabwe, « Affaire Bundu Dia Kongo: Eviter la répétition de la situation de L’Est », Institute Panos, Paris, 2002.

[215] Le nombre de morts est basé sur des enquêtes menées par Human Rights Watch au Bas Congo en février et mars 2007. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, « Déclaration à la commission parlementaire enquêtant sur les événements au Bas-Congo », 12 avril 2007, http://hrw.org/backgrounder/africa/drc0407/.

[216] Rapport commun de la Division des droits de l’homme de la MONUC et du bureau du HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo», Kinshasa et Genève, 13 juin 2008.

[217] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du développement européen, 18 mars 2008.

[218]Ces normes universelles sont contenues dans les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, huitième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août - 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 à 112 (1990).

[219] Ne Muanda Nsemi, « Combattre farouchement la démocratie de la corruption », Kongo Dieto,No. 501, J28 janvier 2007.

[220] Entretiens de Human Rights Watch avec des élus du Bas Congo et autres observateurs, Matadi et Kinshasa, 15 février et 17 août 2007.

[221] Entretien de Human Rights Watch avec un élu du Bas Congo, Kinshasa, 17 août 2007.

[222] Wendy Lee Bernhard, « BunduDia Kongo: A New Non-Christian Religious Movement in Zaire », thèse pour le Master de théologie en missiologie, Fuller Theological Seminary, Mai 1997. Voir aussi Ne Muanda Nsemi, série « Connaître ses racines », Kongo Dieto, Nos. 439-443, Octobre 2005.

[223] L’assemblée provinciale au Bas-Congo devrait avoir 30 membres, mais un poste attribué à un chef traditionnel était vacant à cause de désaccords quant à la légitimité du candidat. La coalition AMP de Kabila détient 13 sièges.

[224] International Crisis Group, « Congo: Consolidating the Peace », Rapport No. 128, 5 juillet 2007.

[225] Entretiens de Human Rights Watch, Matadi, 15-17 février 2006.

[226] Entretien de Human Rights Watch avec un avocat du BDK, Kinshasa, 14 février 2007. La contestation était basée sur des calculs mathématiques, selon lesquels la moitié de 29 est 14.5 et qu’une majorité plus une voix exigerait 15.5 votes (arrondis à 16) pour gagner. La contestation affirmait aussi que Mbatsi avait la double nationalité congolaise et sud-africaine et qu’il ne pouvait donc pas se présenter aux élections.

[227] Entretien de Human Rights Watch avec Ne Muanda Nsemi, chef spirituel du BDK, Kinshasa, 12 février 2007. Ne Muanda Nsemi, « Combattre farouchement la démocratie de la corruption », Kongo Dieto.

[228] Entretien de Human Rights Watch avec Jacques Mbadu, gouverneur du Bas-Congo, Boma, 25 février 2007.

[229] Ibid., et Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de police, Matadi, 16 février 2007.

[230] Entretiens de Human Rights Watch avec Jacques Mbadu, 25 février 2007; Albert Semana, directeur provincial de DGM, Matadi, 16 février 2007; Gén. Joseph Mukendi, inspecteur de la police provinciale, Matadi, 17 février 2007; et Col. Bazenge Batunuabi, chef des opérations de police, Kinshasa, 28 février 2007. Voir aussi mandat de perquisition, Réf. RG.030/080/2007/SEC, signé par Tela Ziele, l’officier du Ministère public, 31 janvier 2007, et mandat de perquisition, Pro Justitia, Ref à la Note 102/035/030/PNC/IP-BC/DPRGS/07 du 31 Janvier 2007, signé par le Lt. Col. Likulia Bakumi, magistrat près de la Cour militaire du Bas Congo à Matadi, 31 janvier 2007. Copies archivées par Human Rights Watch.

[231] Entretiens de Human Rights Watch avec un membre du corps médical, Matadi, 16 et 26 février 2007.

[232] Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de police, Matadi, 16 février 2007.

[233]Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires à Muanda, Boma, Songololo et Matadi, février-mars 2007.

[234] Entretiens de Human Rights Watch avec un officier de police, Muanda, 20 février 2007; et Dieudonné Koalo, administrateur territorial, Muanda, 22 février 2007.

[235]Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires à Muanda, Boma et Matadi, Février-Mars 2007. Pour plus d’informations, voir Human Rights Watch, « Déclaration à la commission parlementaire enquêtant sur les événements au Bas-Congo. »

[236] Entretiens de Human Rights Watch avec des témoins oculaires et des victimes, Muanda, 21-22 février 2007, Boma, 24 février 2007, et Matadi, 16 février 2007.

[237] « Cour d'appel du Bas-Congo: Il faut un 2ème tour pour l'élection du gouverneur », service d’information de la MONUC, 8 février 2007, http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=13795 (consulté le 27 mai 2008).

[238] « DRC Supreme Court upholds election of Bas Congo governor », Xinhua news service, 17 février 2007.

[239] Entretien de Human Rights Watch avec Denis Kalume, 5 novembre 2007.

[240]MONUC, « Mission d’enquête au Bas Congo », février 2007, www2.HCDH.org/english/docs/rep_bascongo.doc (consulté le 3 juillet 2008).

[241] Entretien de Human Rights Watch avec Franck Diongo, membre de l’Assemblée Nationale, Kinshasa, 31 août 2007.

[242] « Notre désengagement au Rapport d’enquête parlementaire sur les événements du Bas Congo », lettre à l’Hon. Egide Ngokoso, président de la commission d’enquête, de l’Hon. Mupata Lugalu Dieudonné et de l’Hon. Mpaka Mawete Ruffin, membres de la commission d’enquête pour le parti d’opposition des Chrétiens Démocrates, N/Réf.021/GPCD/R/007, Kinshasa, 28 mai 2007.

[243] Assemblée Nationale, « Rapport de la Commission parlementaire d’enquête sur les événements survenus les 31 janvier et 1 février 2007 dans la province du Bas Congo », Kinshasa, Avril 2007.

[244] Ne Muanda Nsemi, « Quelle est la mission de Raus? » Kongo Dieto, No. 511, 20 juin 2007; « Un complot avorté », Kongo Dieto, No. 513, 27 août 2007.

[245] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[246]Ligue pour la Défense et la Vulgarisation des droits de l’homme, « Affrontement sanglant entre adeptes de Bundu Dia Kongo (BDK) et les éléments de la Police nationale congolaise (PNC) à Vanga et Kimvuza/Seke-Banza/Bas-Congo/RDC », janvier 2008.

[247] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un observateur local, 19 mai 2008.

[248] Discours de Gilbert Kiakwama devant l’Assemblée Nationale, 29 mars 2008. Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un membre éminent des Chrétiens Démocrates, Kinshasa, 15 mai 2008.

[249] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » « Congo bans western separatist sect after crackdown », Reuters, 22 mars 2008.

[250] L’UPI est une unité de police spéciale créée pendant la transition pour protéger les institutions du gouvernement de transition, servir d’escorte aux ministres et autres acteurs clés du gouvernement de transition et organiser les patrouilles de prévention et d’intervention. Les membres de l’UPI ont été entraînés et équipés par la Commission européenne. Avec la fin de la transition, l’unité devait être démantelée et ses effectifs intégrés dans les forces de police générales.

[251] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » Paras. 48-51.

[252] Certains partisans du BDK croyaient semble-t-il que les noix qu’ils portaient pouvaient se transformer en engins explosifs.

[253] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[254] Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch.

[255] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec des sources locales, mai 2008. Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[256] Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch.

[257] Ibid.

[258] Entretiens de Human Rights Watch et informations confidentielles reçues de témoins oculaires et de sources médicales, avril-mai, archivés par Human Rights Watch.

[259] « DRC: Mass graves found in Bas-Congo, rights group claims », IRINnews, 11 avril 2008, http://www.irinnews.org/Report.aspx?ReportId=77715 (consulté le 20 mai 2008).

[260] Assemblée provinciale du Bas Congo, 28 mars 2008, « Report of the Mission charged with the verification of facts relating to the exhumation of bodies buried in mass graves in Sumbi, Seke-Banza. » Archivé par Human Rights Watch. Le rapport notait aussi que les corps avaient été enterrés avec des drapeaux et des effigies du BDK.

[261] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » para. 86.

[262] OCHA de l’ONU, « Province Bas-Congo, Rapport de la mission Inter-Agences, 10-14 mars 2008 », 18 mars 2008. Document archivé par Human Rights Watch.

[263]Informations confidentielles reçues de sources médicales et autres, avril 2008, archivées par Human Rights Watch. Voir aussi « Doctors unable to reach DR Congo crackdown victims », Agence France-Presse, 22 mars 2008 ; Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. »

[264] « Congo bans western separatist sect after crackdown », Reuters.

[265] « Après trois folles journées à l’Assemblée Nationale », Le Potentiel (Kinshasa), 31 mars 2008.

[266] Association Congolaise de la Presse, « Débat houleux à l’Assemblée Nationale sur l’affaire ‘Bundu dia Kongo’ », 27 mars 2008, http://www.mediacongo.net/show.asp?doc=8674 (consulté le 21 mai 2008).

[267] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un fonctionnaire du développement européen, 18 mars 2008.

[268] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un avocat de la défense, 22 mai 2008.

[269] Division des droits de l’homme de la MONUC et HCDH, « Enquête spéciale sur les événements de février et mars 2008 au Bas Congo. » para 3.

[270] Ibid., para. 47. La MONUC a dit que des unités de police qui avaient reçu une formation anti-émeute de la part d’experts internationaux étaient disponibles mais n’ont pas été utilisées.

[271] Ibid., para. 57.

[272]« DRC: UN ‘lied’ in report On Bas-Congo killings – govt », IRINnews, 18 juin 2008, http://www.irinnews.org/report.aspx?ReportID=78800 (consulté le 6 août 2008).

[273] Entretiens de Human Rights Watch avec des analystes locaux et des partisans des Chrétiens Démocrates, 20 août 2007, et par téléphone, 15 mai 2008.

[274] Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec un observateur local, Boma, 20 mars 2008.

[275] Entretiens de Human Rights Watch avec des analystes locaux et des partisans des Chrétiens Démocrates, 20 août 2007, et par téléphone, 15 mai 2008.

[276] Entretiens téléphoniques de Human Rights Watch avec un membre éminent des Chrétiens Démocrates, Kinshasa, 15 mai 2008; et un témoin oculaire local, Boma, 20 mai 2008.

[277] Ibid.

[278] Ibid.

[279]Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, huitième Congrès de l’ONU pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, La Havane, 27 août - 7 septembre 1990, U.N. Doc. A/CONF.144/28/Rev.1 à 112 (1990).

[280] Ibid. Principe 9.

[281]Comité des droits de l’homme de l’ONU, Observation générale No. 31 sur l’Article 2 de la Convention : La nature de l’obligation juridique générale imposée aux Etats parties au Pacte, U.N. Doc. CCPR/C/74/CRP.4/Rev.6 (2004), para. 15.

[282] Ibid. para. 18.

[283] Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), adopté le 16 décembre 1966, G.A. Res. 2200A (XXI), 21 U.N. GAOR Supp. (No. 16) at 52, U.N. Doc. A/6316 (1966), 999 U.N.T.S. 171, entré en vigueur le 23 mars 1976, art. 2(3). La RDC (alors Zaïre) a ratifié l’ICCPR le 1er novembre 1976.

[284] Selon le Comité des droits de l’homme, l’ICCPR « exige que les Etats parties accordent réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés. S’il n’est pas accordé réparation aux personnes dont les droits reconnus par le Pacte ont été violés, l’obligation d’offrir un recours utile, qui conditionne l’efficacité de [la mise en application de l’ICCPR] n’est pas remplie.… [L]e Pacte implique de manière générale l’obligation d’accorder une réparation appropriée. » Comité des droits de l’homme, Observation générale n°31, para. 16. Les dédommagements couvrent les pertes matérielles, comme les dépenses médicales et les pertes de revenus, ainsi que les préjudices moraux susceptibles d’être évalués financièrement, tels que la douleur et les souffrances.

[285] Statut de Rome de la Cour pénale internationale, U.N. Doc. A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, ratifié par la RDC le 8 septembre 2000, art. 5.

[286]Voir Comité international de la Croix-Rouge (CICR), Jean-Marie Henckaerts et Louise Doswald-Beck, eds., Customary International Humanitarian Law (Cambridge: Cambridge University Press, 2005), p. 554.

[287] Constitution de la République démocratique du Congo. Voir aussi le Code pénal congolais et le Code pénal militaire congolais.

[288]Constitution de la République démocratique du Congo, arts. 16, 17 et 18.

[289] Ibid. art. 156.

[290]Entretiens de Human Rights Watch avec des diplomates européens, Kinshasa, 19 août et 25 septembre 2007; et avec des fonctionnaires de l’ONU à Kinshasa et New York, août et octobre 2007.

[291] Le Cabinet gouvernemental composé de 60 membres a été annoncé le 5 février et présenté au président le 17 février avant de prêter serment.

[292] « Joint meeting between Belgium and the Democratic Republic of Congo », communiqué de presse, Coopération belge au développement, 19 mars 2007,  http://www.dgcd.be/EN/news/20070319.html (consulté le 6 août 2008).

[293] « Paul Wolfowitz: Arrival Statement, République démocratique du Congo [DRC] », communiqué de presse de la Banque mondiale, 8 mars 2007, http://tinyurl.com/3c2jzb (consulté le 6 août 2008).

[294] Le communiqué de presse joint a souligné le point: « Mme Girardin a réaffirmé le soutien de la France aux autorités congolaises légitimes issues des élections démocratiques d’octobre et novembre 2006. » Voir ministère français des Affaires étrangères et européennes, « Visite de Mme Brigitte Girardin à Kinshasa », 24 mars 2007, http://tinyurl.com/yvohh7 (consulté le 11 août 2008).

[295] Voir « Benn in Kinshasa stresses importance of democracy for lasting peace in Democratic Republic of Congo », communiqué de presse du Département du Développement international du Royaume-Uni, 23 avril 2007, http://www.dfid.gov.uk/news/files/pressreleases/benn-kinshasa.asp (consulté le 11 août 2008).

[296] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate européen, Kinshasa, 25 septembre 2007.

[297] « Up to 600 Dead in Congo Clashes », BBC News Online, 27 mars 2007, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6499729.stm (consulté le 12 juin 2008).  (Des membres de la délégation ont dit à Human Rights Watch que Bruxelles se plaignait de ne pas avoir été dûment consulté sur la formulation.)

[298] « DRC, EU hold talks on recent clashes in Kinshasa »,  Xinhua, 29 mars 2007, http://tinyurl.com/39qr5r (consulté le 11 août 2008).

[299] « Opposition Leader Leaves DR Congo », BBC News Online, 11 avril 2007, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6542165.stm (consulté le 11 août 2008).

[300] Entretien de Human Rights Watch avec un diplomate européen, Kinshasa, 19 août 2007.

[301] La loi est entrée en vigueur fin 2007.

[302]« DR Congo recalls Belgian ambassador in post-colonial row », Agence France-Presse, 26 mai 2008, repris sur http://www.monuc.org/News.aspx?newsId=17416 (consulté le 11 août 2008).

[303]« Congo recalls Belgium envoy in diplomatic row », Reuters, 24 mai 2008.

[304] Document confidentiel de l’ONU, Avril 2007, archivé par Human Rights Watch.

[305] En septembre 2008, 33 membres de ce groupe ont accepté une amnistie et ont consenti à aller dans un centre d’intégration de l’armée (brassage) à Kamina, au Katanga. Certains gardes ont refusé l’amnistie, exprimant des inquiétudes quant à leur propre sécurité et à celle de leurs familles. Selon de nouvelles informations, le 25 octobre 2008, ces résistants ont été contraints de monter dans des véhicules qui les attendaient, certains avec les mains attachées, prétendument pour être amenés à des centres d’intégration où ils seraient obligés de participer au processus d’intégration de l’armée. Entretien de Human Rights Watch avec un fonctionnaire de l’ONU, Kinshasa, 22 octobre 2008.  « FARDC : près de 90 militaires de l'ancien vice-président Jean-Pierre Bemba évacués d'un site de la Monuc, » Radio Okapi News service, 25 octobre 2008, http://www.radiookapi.net/index.php?i=53&a=20823 (consulté le 27 octobre 2008).

[306] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de la MONUC, Kinshasa, avril 2007.

[307] Entretiens de Human Rights Watch avec des fonctionnaires de l’ONU à Kinshasa et New York, août et octobre 2007.

[308] « DRC: Violations of human rights common – Arbour », IRINnews, 15 mai 2007.

[309]Assemblée générale de l’ONU, « Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and lawyers: Addendum – Preliminary note on the mission to the Democratic Republic of Congo », A/HRC/4/25/Add.3, 24 mai 2007.

[310] Ibid.

[311] Lettre de Leandro Despouy, rapporteur spécial sur l’indépendance des juges et des avocats, au gouvernement de la République démocratique du Congo, Réf AL G/SO 214 (3-3-13) 26 septembre 2007.

[312] Assemblée générale de l’ONU, Rapport de l’expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo, Mr. Titinga Frédéric Pacéré, A/HRC/7/25, 29 février 2008.

[313] « UN: Rights Council Fails Victims in Congo », communiqué de presse de Human Rights Watch, 27 mars 2008, http://hrw.org/english/docs/2008/03/27/congo18380.htm.

[314]« Sortir de la politique du pire : Une exigence pour le chef de l'Etat », journal Le Potentiel, Kinshasa,  18 mai 2007.