Trop jeunes pour la guerre

Les enfants soldats dans le conflit tchadien

Carte du centre et de l'Est du Tchad

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© 2007 Human Rights Watch

  Résumé

Mon fils est parti rejoindre les rebelles quand il avait 14 ans. Un jour, il n'est pas rentré de l'école. Je n'ai rien dormi de toute la nuit. Je me demandais, mais où dort-il? Est-ce-qu'il a mangé? Est-ce-qu'il a été tué sur la route? Le matin, j'ai envoyé ma fille chez ses amis et ils lui ont dit qu'il était parti rejoindre les rebelles avec l'un de ses amis.
Après la bataille de Guéréda [le 1er décembre 2006], mon fils est rentré à la maison. Il est entré dans la maison, il a posé son arme et sa cartouchière, il s'est lavé les mais et les pieds et il a fait ses prières. Il pensait qu'il était devenu un homme mais c'était encore un garçon. Je lui ai demandé où il était allé et il a baissé les yeux et il a ricané comme s'il avait honte. Je lui ai demandé: «Pourquoi es-tu parti? Je ne te crie jamais après. Si tu avais besoin de quelque chose, je te l'aurais donné.» Il a dit qu'il était parti parce que des membres de sa famille avaient été tués et qu'il était obligé de se faire soldat. J'ai dit: «Est-ce-que cette arme n'est pas trop lourde? Tu peux à peine la soulever.» Il a répondu: «Elle n'est pas lourde.» J'ai dit: «Cette arme est si grosse qu'elle va te déchirer le torse.» Depuis ce jour-là, il n'est plus revenu à la maison. Il dit que je parle trop.
-Aisha, jeune femme de 38 ans, à Guéréda dont le fils de 14 ans a rejoint les rebelles FUC en 2006.

Lorsque Aisha (nom d'emprunt) s'est entretenue avec Human Rights Watch en mars 2007, elle avait tout lieu de croire que son fils déposerait prochainement les armes et rentrerait à la maison. En effet, le groupe rebelle que son fils avait rejoint, le Front Uni pour le Changement (FUC) avait signé un accord de paix avec le gouvernement tchadien en décembre. La paix cependant, n'a pas engendré la sécurité et l'accord de paix de décembre 2006 a en fait encouragé les rebelles FUC à intensifier leur recrutement. En janvier, Aisha a envoyé son fils de 20 ans récupérer son jeune frère dans les rangs FUC mais ce dernier a également rejoint les rebelles. Elle redoute maintenant d'avoir perdu ses deux fils au profit d'un conflit si vorace en soldats d'infanterie que des garçons et même des filles sont considérés comme des soldats potentiels.

L'Armée Nationale Tchadienne (ANT)livrecombat pour vaincre une insurrection rebelle tchadienne. A l'automne 2006, le gouvernement et les rebelles se sont mis à recruter des enfants soldats afin d'assurer leur survie militaire. Des enfants de huit ans seulement servent de combattants, de gardes, de cuisiniers, de sentinelles sur les lignes de front du conflit.

Dans certaines régions de l'Est du Tchad, les dynamiques politiques du conflit tchadien se mêlent à des tensions inter-ethniques et à une violence localisée. Les enfants qui fuient une insécurité omniprésente rejoignent parfois directement les rangs de groupes paramilitaires tels que le FUC (les forces FUC sont concentrées à Dar Tama, un département situé dans le Nord-Est du Tchad où un climat généralisé d'insécurité a donné lieu à de violentes attaques contre les civils). En décembre 2006, le gouvernement tchadien s'est réconcilié avec le FUC, l'un des groupes rebelles qui lui est leplus farouchement hostile. Cependant, en acceptant de fournir au gouvernement beaucoup plus de soldats qu'il n'en avait dans ses rangs, le FUC a été obligé de se livrer à d'agressives manœuvres de recrutement. L'insécurité à Dar Tama a continué de contraindre de nombreux enfants à chercher refuge dans les rangs FUC, notamment de jeunes écoliers. Mais au même moment, en recrutant activement, notamment en promettant de l'argent, le FUC a attiré des enfants dans ses rangs. Human Rights Watch n'a pas la preuve que le FUC poursuit actuellement sa politique de recrutement d'enfants mais des filles et des garçons continuent de servir dans les rangs FUC et certains enfants ont été utilisés comme combattants et ont livré bataille aux côtés de soldats adultes.

Depuis mai 2007, le gouvernement tchadien et le FUC coopèrent avec le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) à identifier et démobiliser les enfants soldats présents dans leurs rangs. Si ceci mérite d'être salué, il est également légitime de s'interroger sur la façon dont l'engagement affirmé du gouvernement en faveur de tels efforts se traduit sur le terrain. Des entretiens avec des commandants de l'ANT indiquent que le personnel militaire tchadien pourrait tenter d'exclure des enfants du processus de démobilisation. Dans ce contexte,  il est probablement utile de souligner que sur les 413 enfants démobilisés des installations militaires du gouvernement tchadien depuis mai, tous étaient d'anciens combattants FUC. Le Ministère de la défense tchadien a promis à l'UNICEF un accès aux installations militaires tchadiennes mais l'UNICEF n'a pu se rendre que dans une seule base militaire depuis mai. Au moment de la rédaction de ce rapport, l'UNICEF n'avait pas obtenu l'autorisation de visiter les deux autres sites.

Human Rights Watch estime que la démobilisation actuellement en cours ne peut être considérée comme complète que si elle est appliquée de façon cohérente et mise en œuvre à travers tout l'appareil militaire tchadien, notamment dans les forces paramilitaires agissant pour le compte du gouvernement tchadien, comme les forces d'autodéfense villageoises et les groupes rebelles soudanais. Toutes les installations militaires doivent devenir accessibles et les responsables internationaux en charge de la protection de l'enfance doivent être en mesure d'aller inspecter sur le terrain toutes les bases militaires tchadiennes et tous les camps militaires, notamment dans les régions traversées par des lignes de front et chez les groupes armés affiliés au gouvernement tchadien, de façon formelle ou informelle. En dépit des programmes de réhabilitation et de réinsertion spécifiquement conçus pour répondre aux besoins des enfants, les enfants soldats démobilisés courent le risque indéniable d'être recrutés de nouveau tant que la loi de la force armée demeure celle en vigueur dans l'Est du Tchad.

La France a pris la tête des pays exerçant des pressions sur le gouvernement tchadien pour qu'il démobilise les enfants soldats présents dans ses rangs mais d'autres pays ayant un intérêt au Tchad, en particulier ceux qui coopèrent militairement avec le Tchad, comme les Etats unis, doivent faire des efforts similaires pour que soient respectés le droit international humanitaire et les droits humains au Tchad, notamment la démobilisation immédiate des enfants soldats.

Le Conseil de sécurité des Nations unies a proposé qu'une mission de protection des Nations unies soit déployée dans l'Est du Tchad mais cette proposition s'est heurtée à l'opposition constante des responsables du gouvernement tchadien. Une mission internationale de protection des civils dans l'Est du Tchad représenterait un pas significatif vers l'instauration de la sécurité dans des zones violentes et instables où des enfants ont été recrutés par des groupes armés et où ils continuent de remplir des rôles que le droit international réserve aux adultes.

  Méthodologie

Ce rapport s'appuie sur un travail de terrain conduit au cours de quatre missions de recherche de Human Rights Watch, dans les zones de conflit de l'Est du Tchad depuis janvier 2006[1]. Les chercheurs de Human Rights Watch ont constaté que des enfants soldats étaient recrutés dans l'Armée Nationale Tchadienne (ANT), dans les forces rebelles intégrées à l'ANT (à savoir le FUC), dans les groupes d'autodéfense villageois et dans deux mouvements rebelles soudanais: le Mouvement Justice et Equalité (JEM) et la faction G-19 de l'Armée de Libération du Soudan (SLA). Chacun de ces groupes armés s'oppose au gouvernement tchadien mais ce rapport se concentrera principalement sur l'utilisation et le recrutement d'enfants soldats par l'ANT et le FUC. Il ne porte pas sur les groupes rebelles tchadiens qui combattent activement le gouvernement tchadien.

Tous les enfants soldats évoqués dans ce rapport sont des garçons. Le rapport mentionne spécifiquement les cas de filles utilisées comme soldats. Toute personne de moins de 18 ans est considérée comme un enfant.

Parce que cette recherche porte sur un sujet sensible, Human Rights Watch ne livre pas les noms de la plupart des personnes interrogées et ne divulgue pas d'informations contextuelles telles que le rang occupé dans l'armée ou le lieu de l'entretien lorsque de telles informations pourraient compromettre l'identité d'une source. Les sources de Human Rights Watch au sein de l'armée tchadienne ont tenu à de strictes conditions de confidentialité et de secret, écartant les téléphones mobiles par peur d'être surveillées et organisant les réunions par le biais de tierces parties. Dans certains cas, des pseudonymes ont été utilisés pour protéger l'identité des personnes interrogées.

  

Recommandations

Au gouvernement du Tchad

  • Mettre immédiatement fin à tout recrutement de personnes de moins de 18 ans servant de combattants, cuisiniers, porteurs, messagers, gardes ou remplissant toute autre fonction militaire;
  • Démobiliser tous les enfants de moins de 18 ans des forces de l'Armée Nationale du Tchad (ANT), notamment des milices d'autodéfense et de tout autre groupe paramilitaire bénéficiant du soutien du gouvernement tchadien. Les remettre à leurs familles ou à des agences appropriées en charge de la protection de l'enfance;
  • Veiller à rappeler à toutes les forces sous contrôle du gouvernement tchadien que le recrutement et le recours à des enfants soldats est illégal et que le recrutement et l'utilisation, comme soldats, d'enfants de moins de 15 ans est un crime de guerre qui sera traduit en justice;
  • Enquêter pour savoir si des crimes de guerre, notamment le recrutement et l'utilisation, comme soldats, d'enfants de moins de 15 ans, ont été commis au Tchad depuis que le Statut de Rome de la Cour pénale internationale est entré en vigueur au Tchad le 1er janvier 2007;
  • Établir des procédures appropriées pour que soit traduit en justice tout commandant local ou régional qui recrute des enfants pour en faire des soldats ou qui ne relâche pas immédiatement ces enfants;
  • Donner à tout adulte recruté dans les rangs de l'ANT avant l'âge de 18 ans la possibilité de quitter les forces ANT;
  • Coopérer avec l'UNICEF et avec d'autres observateurs nationaux et internationaux pour veiller au respect des engagements pris afin de mettre un terme au recrutement et au déploiement des enfants soldats;
  • Fournir aux agences internationales comme le CICR, l'UNICEF, l'OCHA et le HCDH un accès total et sans entraves à tous les camps et installations militaires afin que des vérifications y soient entreprises, notamment aux bases et aux camps d'entraînement de N'Djamena, Koundoul, Moussouro, Fada, Biltine et Am Timan ainsi qu'aux troupes, sur les lignes de front à Adré et dans ses environs et dans toute la région d'Ouaddai, à l'Est;
  • Permettre aux observateurs humanitaires internationaux de conduire sur-le-champ des inspections dans tous les camps et dans toutes les installations militaires;
  • Coopérer pleinement à tous les efforts pour réhabiliter les enfants soldats démobilisés, notamment pour les réintégrer dans leurs communautés d'origine;
  • Officialiser l'inclusion du FUC et des groupes paramilitaires comme les forces d'autodéfense dans l'ANT et pour ce faire, s'associer avec des agences dont le CICR, l'UNICEF, l'OCHA et le HCDH; et
  • Libérer immédiatement tous les prisonniers de guerre de moins de 18 ans et les confier aux agences appropriées. Permettre aux observateurs nationaux et internationaux des droits humains un accès sans entrave aux sites pouvant abriter des enfants.

Au FUC

  • Mettre immédiatement un terme à tout recrutement de personnes de moins de 18 ans, dans le but de les utiliser comme commandants, cuisiniers, porteurs, messagers, gardes ou pour les employer à tout autre rôle militaire;
  • Démobiliser les enfants de moins de 18 ans de toutes les forces armées et les remettre à leurs familles ou à des agences spécialisées de protection de l'enfance;
  • Veiller à rappeler à toutes les forces FUC que le recrutement et le recours à des enfants comme soldats est illégal et que le recrutement et le recours à des enfants de moins de 15 ans comme soldats est un crime de guerre qui fera l'objet de poursuites en justice;
  • Etablir des procédures appropriées pour dénoncer, à des fins d'enquête et de traduction en justice, tout commandant local ou régional qui recrute des enfants soldats ou qui ne relâche pas immédiatement ces enfants;
  • Achever au plus vite l'intégration de toutes les unités FUC dans les chaînes traditionnelles de commandement et de contrôle de l'ANT;
  • Coopérer avec l'UNICEF et d'autres observateurs nationaux et internationaux pour veiller au respect des engagements visant à supprimer le recrutement et le déploiement d'enfants soldats. Fournir aux agences internationales telles que le CICR, l'UNICEF, l'OCHA et le HCDH un accès plein et sans entraves à toutes les installations et forces militaires dans un but de vérification. Permettre notamment aux observateurs de procéder à des inspections sur-le-champ;
  • Fournir aux agences internationales telles que le CICR, l'UNICEF, l'OCHA et le HCDH un accès plein et sans entraves à tous les camps et installations militaires dans un but de vérification, notamment aux bases et camps d'entraînement de Guéréda, Aramkolle, Birak, Bali et Dakhalaka;
  • Permettre à tous les observateurs humanitaires de conduire des observations sur-le-champ dans tous les camps et installations militaires; et
  • Coopérer pleinement à tous les efforts de réhabilitation des enfants soldats démobilisés, notamment ceux en faveur de leur réintégration dans leurs communautés d'origine.

A l'UNICEF

  • Utiliser tous les moyens disponibles afin d'améliorer la coopération avec le gouvernement tchadien pour identifier toutes les personnes de moins de 18 ans présentes dans les forces armées et dans les groupes armés et pour faciliter leur transfert vers les programmes de réhabilitation appropriés;
  • Travailler avec les communautés locales et les organisations non-gouvernementales locales afin de suivre de façon efficace le recrutement des enfants, de mettre en place des stratégies efficaces de prévention et d'apporter un soutien à la réintégration des enfants dans leurs communautés;
  • Renforcer les mécanismes de coordination appropriés notamment le partage d'informations avec d'autres organisations multilatérales, internationales et locales travaillant sur cette question;
  • Etablir une antenne de terrain de l'UNICEF à Guéréda;
  • Prendre en considération les besoins spécifiques des filles, des enfants soldats devenus majeurs et d'autres jeunes vulnérables que les processus actuels pourraient laisser de côté; et
  • Afin d'éviter que des enfants ne soient recrutés une nouvelle fois, allouer les ressources nécessaires à la réintégration de ces enfants, aux activités de suivi dont le soutien psychologique, à la localisation et à la réunification des familles, à l'éducation et à la formation professionnelle.

Au gouvernement des Etats-Unis

  • Rendre toute assistance militaire et toute coopération, notamment la prochaine vente d'un avion C-130, tributaires des progrès continus du gouvernement tchadien en matière de démobilisation des enfants soldats et de prévention d'un nouveau recrutement. Etablir un mécanisme d'observation pour suivre les progrès accomplis;
  • Adopter le projet de loi de 2007 actuellement devant le Sénat des Etats unis intitulé Acte relatif à la prévention des enfants soldats (S. 1175) qui rend impossible les formations militaires américaines, les financements américains et les transferts américains d'armes au profit de gouvernements impliqués dans le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats; et
  • Nommer un envoyé spécial au Tchad pour veiller à ce que les efforts américains de protection des civils au Darfour n'ignorent pas les violations du droit international humanitaire et du droit en matière de droits humains commises au Tchad ni ne les encouragent.

Au gouvernement de la France

  • S'associer en tant qu'observateurs à l'armée tchadienne pour observer en particulier les violations du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains.

A l'Union européenne

  • Approuver le déploiement d'une mission internationale de protection dans l'Est du Tchad, telle qu'elle avait été exposée dans le document de présentation de Human Rights Watch du 21 février 2007, «Garantir la protection des civils au Tchad: Proposition d'une mission des Nations unies».

Au Conseil de sécurité des Nations unies

  • Exhorter le gouvernement tchadien et le FUC à mettre immédiatement fin à tout recrutement d'enfants et à démobiliser tous les enfants présents dans leurs forces;
  • S'assurer que le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés suit de près le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats au Tchad et recommande des mesures appropriées si des progrès adéquats ne sont pas enregistrés;
  • Organiser des rencontres entre les membres des missions locales du Conseil de sécurité à N'Djamena et le gouvernement tchadien pour exiger des progrès dans la démobilisation des enfants, selon les résolutions du Conseil de sécurité relatives aux enfants dans les conflits armés;
  • Approuver le déploiement d'une mission internationale de protection dans l'Est du Tchad, telle qu'exposée dans le document de présentation de Human Rights Watch du 21 février 2007, «Garantir la protection des civils au Tchad: Proposition d'une mission des Nations unies.»

A la communauté des bailleurs de fonds

  • Veiller à ce que les engagements financiers en faveur de programmes de  démobilisation, réhabilitation et réintégration des enfants soldats au Tchad sont adéquats et soutenus.

 

Contexte

Le conflit du Tchad

Le Tchad n'a jamais fait l'expérience d'un transfert de pouvoir sans violence et cinquante ans ou presque après son indépendance et la fin de la tutelle française, le coup d'état reste le principal moyen de procéder à un changement de gouvernement dans ce pays. L'opposition armée au gouvernement, dans sa forme actuelle, a été catalysée par un acte du parlement, en juin 2005, qui a permis au Président tchadien, Idriss Déby Itno, autocrate impopulaire, de se présenter pour un troisième mandat consécutif[2], en dépit des promesses répétées de se retirer[3].

Depuis sa prise de pouvoir lors d'un coup d'état en 1989, le Président Déby a maintenu un certain contrôle sur l'environnement politique instable tchadien, en partie en nommant des membres du groupe ethnique zaghawa auquel il appartient[4] à des positions clefs dans le gouvernement et dans les forces armées. Cependant, la gestion par Déby de l'appareil d'état, en particulier le contrôle jalousement exercé sur les richesses pétrolières tchadiennes[5] nouvellement découvertes, l'a de plus en plus éloigné de sa base de soutien zaghawa, sans parler des autres habitants du pays. En mai 2004, une tentative de coup au palais présidentiel a été orchestrée par des membres du sous-clan Bideyat, chez les Zaghawa, sous-clan auquel appartient Déby. A partir d'octobre 2005, d'anciens membres fidèles du camp rapproché du président ont fait massivement défection et ont rejoint des mouvements d'opposition basés au Darfour, Soudan.

Fin 2005-début 2006, les groupes rebelles tchadiens ont rassemblé leurs forces au Darfour où ils ont bénéficié du soutien du gouvernement soudanais, qui a pour habitude de soutenir les groupes insurgés tchadiens, à des niveaux variables suivant les périodes et les exigences stratégiques[6]. La rébellion tchadienne s'est regroupée autour de puissants chefs de clans, souvent en fonction de lignes de fracture ethniques. Les groupes rebelles ont différemment adhéré à une série d'alliances militaires ou les ont brisées, donnant naissance à une succession étourdissante de groupes (et d'acronymes). Au début de la rébellion, les deux mouvements rebelles les plus forts étaient le Front Uni pour le Changement (FUC), essentiellement composé de combattants de l'ethnie Tama[7] et le Socle pour le Changement, l'Unité et la Démocratie (SCUD) et son rejeton, le Rassemblement des Forces Démocratiques (RaFD), tous les deux composés principalement de déserteurs zaghawa du gouvernement tchadien et des forces armées, notamment des responsables du sous-clan Bideyat chez les Zaghawa et des membres de la famille immédiate de Déby[8].

A partir de décembre 2005, le responsable du FUC, Mahamat Nour Abdelkarim[9] a poussé ses forces dans une série de raids audacieux mais vains contre les positions du gouvernement tchadien, avec pour point d'orgue la tentative désastreuse de prise de N'Djamena, la capitale, en avril 2006. En novembre, Khartoum a retiré son appui au FUC au profit de l'Union des Forces pour la Démocratie et le Développement (UFDD), une faction rebelle sous commandement de Mahamat Nouri (sans lien de parenté avec Mahamat Nour)[10]. Alors que l'UFDD de Nouri assiégeait des villes stratégiques de l'Est du Tchad fin 2006,[11] le FUC de Nour recherchait la paix dans des discussions en Libye[12].

Dès janvier 2006, le soutien apporté par le gouvernement soudanais aux rebelles tchadien et l'appui réciproque du gouvernement tchadien aux rebelles soudanais laissait craindre pour ces deux pays un conflit par acteurs interposés. En dépit de gestes ultérieurs en faveur de la détente, le Tchad et le Soudan continuent de soutenir des forces agissant en leur nom, au moment de la rédaction de ce rapport[13]. Le gouvernement tchadien a participé à des discussions de paix, sous l'égide de la Libye en vue de mettre un terme à l'insurrection mais le 2 juillet 2007, les rebelles du Tchad ont menacé de reprendre toutes les hostilités à cause du manque de progrès enregistrés[14].

L'accord de paix du 24 décembre 2006

Le 24 décembre 2006, le FUC et le gouvernement tchadien ont signé un accord de paix qui a étendu l'amnistie générale à tous les soldats FUC et a appelé à «la création des conditions» de la réintégration des soldats FUC dans l'Armée Nationale Tchadienne (ANT) dans les trois mois suivant la date effective de l'accord. L'accord assurait également la participation des responsables FUC à la gestion des affaires de l'état tchadien[15]. Le 4 mars 2007, le responsable du FUC, Mahamat Nour Abdelkarim a été nommé Ministre de la Défense du Tchad[16] et le 29 mars 2007, le Général Abdullah Gok, un commandant de terrain FUC ayant servi aux côtés de Mahamat Nour dans des opérations de représailles contre l'insurrection du Darfour[17] soutenues par le gouvernement soudanais a été nommé secrétaire général adjoint de la Gendarmerie nationale[18]. Parmi les autres responsables FUC devant assumer des positions dans le gouvernement tchadien se trouvent Ismael Idriss et Longa Gong Raoul, respectivement secrétaire d'état aux relations extérieures et secrétaire général chargé de l'Assemblée nationale[19]. Alors que Mahamat Nour a établi ses quartiers dans une villa de N'Djamena, très bien gardée, Abdullah Gok se trouve toujours à Guéréda, bastion FUC dans le Nord-Est du Tchad. Nour comme Gok conservent le commandement d'unités FUC malgré leurs fonctions officielles dans le gouvernement tchadien.

Il relève de la responsabilité de l'état que des enfants continuent d'être utilisés et recrutés comme soldats par le FUC à la date du 4 mars 2007, lorsque les premiers responsables FUC ont accepté des positions dans le gouvernement tchadien. Au même moment, il est difficile d'évaluer la façon dont les soldats FUC sont actuellement intégrés dans les rangs de l'ANT, comme le prévoyait l'Accord de paix de décembre 2006. Alors qu'un groupe de soldats FUC se présentait au centre d'entraînement de l'ANT du gouvernement tchadien à Mongo en février, le FUC maintenait une présence militaire substantielle à Guéréda. Parmi les unités FUC à Guéréda, certaines ont conduit des opérations conjointes avec des unités ANT alors que d'autres ne l'ont pas fait. Sur la base des observations faites par Human Rights Watch sur le terrain, dans le premier comme dans le second cas de figure, ces groupes restent sous commandement et contrôle du FUC, très loin de tout créneau officiel ANT.

Peu de temps après la signature de l'accord de paix de décembre 2006, des unités FUC ont été déployées à la frontière entre le Tchad et le Soudan pour répondre à la menace constituée par les rebelles tchadiens avec le SCUD et le RaFD[20]. La stratégie du Président Déby, diviser pour régner, peaufinée pendant les 18 années d'un régime de factions, apparaissait dans toute sa splendeur alors que ses anciens adversaires s'affrontaient les uns aux autres.

L'insécurité à Dar Tama

Dar Tama est l'un des trois départements administratifs de Wadi Fira, une région du Nord-Est du Tchad. La capitale du Département est Guéréda, à 165 kilomètres au nord-est d'Abéché. Terre traditionnelle des Tama, Dar Tama abrite une importante minorité zaghawa arrivée dans la région pendant la sécheresse de 1980 au Sahel. Les Tama et les Zaghawa sont des groupes ethniques musulmans non-arabes présents des deux côtés de la frontière entre le Tchad et le Soudan.

Les raids lancés par de petites bandes de cavaliers zaghawa armés, montant chevaux ou chameaux ont entraîné des tensions communautaires avec les Tama, qui se sont considérablement aggravées après l'arrivée au pouvoir d'Idriss Déby en 1989. Déby a installé des responsables zaghawa dans les rangs du gouvernement local et de la police à Dar Tama et ceux-ci ont peu fait pour protéger les civils tama ou pour traduire en justice les responsables des raids zaghawa contre les villages tama. Le climat d'impunité a contribué à inspirer des mouvements rebelles à majorité tama comme l'Alliance Nationale de la Résistance (ANR) en 1994[21] et le FUC, né en 2005 de la scission d'un groupe de l'ANR.

Les tensions inter-ethniques entre les Tama et les Zaghawa ont explosé dans la seconde moitié de 2006 lorsque des douzaines de civils tama ont été tués et des milliers déplacés par les attaques des milices zaghawa contre les villages tama[22].

Le 13 décembre 2006, deux semaines pratiquement avant que le FUC n'accepte les termes de la paix avec le gouvernement tchadien, des unités FUC ont abandonné leurs planques dans l'Ouest du Darfour et l'Est du Tchad et ont pris le contrôle des rues de Guéréda[23]. Après presque 20 années de contrôle zaghawa sur Dar Tama, la dynamique du pouvoir dans la région se trouvait inversée. Presque immédiatement, des civils à Guéréda ont été arrêtés par les rebelles FUC qui leur ont demandé de révéler leur appartenance ethnique. Des civils zaghawa accusés d'être hostiles aux Tama ont été soumis à des arrestations et les autorités locales ont reçu des menaces de mort[24].

Dès janvier 2007, entre 1 200 et 1 500 rebelles FUC avaient pris position à Guéréda et dans ses environs et les véhicules FUC équipés d'armes lourdes et bondés de combattants rebelles faisaient la loi sur les routes. Au même moment, les milices zaghawa continuaient de lancer des raids contre les villages tama, dans les confins orientaux de Dar Tama. Le 28 janvier, sept civils tama ont été tués et 200 maisons incendiées lorsque des milices zaghawa ont attaqué un groupe de villages à majorité tama entre Am Zoer et Biltine. Le lendemain, un convoi FUC a été victime d'une embuscade tendue par des milices zaghawa, au sud-est de Guéréda, entraînant la mort de plus de 30 soldats FUC et en blessant 41 autres en plus des 20 civils également touchés[25]. Cette opération s'inscrit dans le schéma d'action des rebelles SCUD qui ont fait subir des pertes épouvantables à l'ANT et aux forces FUC.

La décision du FUC d'établir un camp militaire à 5 kilomètres au sud du camp de Kounougo, un camp de réfugiés supervisé par les Nations unies (ONU) qui abrite 13 315 réfugiés soudanais, a aggravé les tensions ethniques à l'intérieur de Kounougo. 50 pour cent environ des réfugiés présents à Kounougo sont des Zaghawa et presque 25 pour cent sont des Tama. Environ 100 familles tama tchadiennes se sont fait enregistrer comme réfugiées lorsque le camp a été initialement constitué et beaucoup ont des liens familiaux avec des soldats FUC recrutés localement. Il en résulte que les soldats FUC vont rendre visite à leurs proches dans les camps, souvent vêtus de leur uniforme et portant leurs armes[26]. Les réfugiés zaghawa dans le camp de Kounoungo se sont plaints à Human Rights Watch d'intimidation et de harcèlement, de la part du FUC pendant tout le premier trimestre de l'année 2007. Des tentatives de viols ont été mentionnées[27]. Les réfugiés zaghawa ont commencé à quitter le camp de Kounoungo pour des camps supervisés par l'ONU dans la région de Guéréda comme Mile et d'autres, plus éloignés comme Touloum et Irdimi[28]. Le 25 mars 2007, peu de temps après la visite dans le camp du Président Déby et ses promesses d'une meilleure sécurité, des militants FUC ont attaqué des réfugiés zaghawa dans le camp, tabassant cinq d'entre eux si violemment qu'une évacuation vers l'hôpital de Guéréda a été nécessaire[29].

«C'est dangereux pour nous ici,» a déclaré un réfugié zaghawa dans le camp de Kounoungo. «Chaque jour de marché, [des soldats FUC] viennent en uniformes avec leurs armes[30]

Nombre des abus commis contre les civils zaghawa à Dar Tama sont attribués à des factions dissidentes du FUC qui échappent au commandement et au contrôle des plus hauts responsables du FUC, mais également à l'ANT et au pouvoir civil à N'Djamena. Les responsables de la communauté zaghawa à Dar Tama ont affirmé à Human Rights Watch que des factions activistes du FUC étaient responsables du décès de 15 civils zaghawa (hors des camps de réfugiés) entre décembre 2006 et février 2007. Une femme figure parmi les victimes[31]. Le Général Gok contrôle une puissante faction FUC dissidente dans la région de Guéréda. Gok, réputé pour son instabilité même parmi ses compagnons d'armes FUC, a été accusé d'avoir sommairement exécuté trois rebelles FUC le 6 mars 2007, parce qu'ils avaient refusé de lui obéir et de désarmer[32].

De nombreux Tama à Guéréda approuvent les factions dissidentes du FUC et leur objectif de venger les abus préalablement commis contre les Tama par les milices zaghawa[33]. L'animosité ethnique semble tout aussi élevée chez les Zaghawa. Un habitant zaghawa du camp de Kounoungo a affirmé à Human Rights Watch que les rebelles zaghawa du Tchad comme du Soudan s'étaient rendus dans le camp depuis décembre, prêts à prendre les armes contre les Tama pour défendre leur groupe ethnique. «Ils disent: «On doit tuer les Tama,» a déclaré cette personne. «C'est le moment pour une guerre ethnique – des groupes de Zaghawa et de Goran[34] contre les Tama. On n'est pas en sécurité à Dar Tama[35]

Recrutement et utilisation d'enfants soldats de grande ampleur

Le FUC n'est pas le seul groupe paramilitaire allié au gouvernement tchadien connu de Human Rights Watch pour avoir recruté et utilisé des enfants soldats. Human Rights Watch a constaté que des enfants soldats étaient également utilisés dans les forces villageoises d'autodéfense et dans les groupes rebelles soudanais, tous les deux ayant reçu le soutien du gouvernement tchadien.

A l'automne 2006, le gouvernement tchadien a incorporé dans l'ANT des milices villageoises d'autodéfense dans les régions où la présence de l'ANT était particulièrement faible, comme le département très instable de Dar Sila dans le Sud-Est du Tchad[36]. Depuis janvier 2006, les chercheurs de Human Rights Watch ont enregistré l'utilisation de soldats apparemment mineurs par les forces d'autodéfense à Goungour, Borota et Koloy. Nous avons également recueilli des informations sur l'utilisation d'enfants soldats par des forces d'autodéfense à Modoyna, Tiero et Dogdoré, dans le département de Dar Sila. Le recours à des enfants est généralisé dans les groupes paramilitaires qui constituent un pourcentage croissant des forces du gouvernement tchadien, selon les chiffres officiels[37].

Les rebelles soudanais du Mouvement Justice et Equalité et la faction G-19 de l'Armée de Libération du Soudan sont également soutenus par le gouvernement tchadien et sont également connus pour avoir incorporé des enfants dans leurs rangs. En mars 2006, une mission de recherche de Human Rights Watch a révélé que les rebelles soudanais du G-19, travaillant en coopération avec les responsables du gouvernement tchadien, ont recruté de force 4 700 réfugiés, notamment des centaines d'enfants, dans les camps supervisés par l'ONU, à 50 kilomètres à l'ouest d'Adré, dans l'Est du Tchad[38].

 

Utilisation et recrutement d'enfants soldats

L'armée arrive dans le village et dit aux gens: «On a besoin de tant de soldats.»Les garçons entre 12 et 15 ans sont obligés de s'enrôler. Ils sont appelés bandios et leur travail, c'est de préparer le thé, d'aller chercher l'eau, de rassembler du bois, de s'occuper des chèvres. C'est un recrutement forcé. Ils ne veulent pas s'enrôler mais ils sont obligés de le faire. Leurs parents ne veulent pas qu'ils rejoignent l'armée parce qu'ils savent qu'ils vont mourir. Mais ils n'ont pas le choix.
-Général de brigade, Armée Nationale Tchadienne[39].

Les défis des chiffres et de l'identification

L'UNICEF se livre actuellement à un recensement de l'Armée Nationale Tchadienne (ANT)[40] mais tout effort systématique pour quantifier le nombre d'enfants sous les drapeaux est difficile car la majorité des enfants soldats vient des zones rurales où les certificats de naissance sont rarement disponibles.

Dans certains cas, des soldats FUC apparemment mineurs semblent avoir été encouragés à mentir sur leur âge. Par exemple, interrogés sur leur âge par Human Rights Watch, quatre soldats FUC de la même unité, qui semblaient être mineurs ont affirmé qu'ils avaient 18 ans et ont ajouté qu'ils étaient nés en 1986 et qu'ils étaient restés avec le FUC pendant 9 mois[41].

L'Armée Nationale Tchadienne

Un général de brigade dans l'ANT a affirmé à Human Rights Watch que le recrutement d'enfants dans l'armée du gouvernement se fait principalement dans les régions de Salamat et Ouaddai, dans l'Est et dans la ville de Biltine et ses environs, dans la région de Wadi Fira, au Nord-Est, deux régions du pays où l'activité rebelle tchadienne a été agressive ces deux dernières années[42].

Selon un autre officier de l'ANT qui a participé à des activités de recrutement et qui est actuellement déployé avec ses troupes dans une zone de ligne de front de l'Est du Tchad, des civils ont été recrutés en masse, dans les villages zaghawa et goran de la région de Borkou-Ennedi-Tibesti, au Nord du Tchad à l'automne 2006[43], à une époque où les forces du gouvernement subissaient des pertes terribles sur le champ de bataille[44]. Des recrues ont été rassemblées et rapidement organisées en unités, dotées d'uniformes et d'armes et déployées en cercles concentriques pour assurer la défense autour de N'Djamena. Des enfants de 14 ans seulement ont été incorporés dans les forces armées, dans le cadre de ces campagnes hâtives pour grossir les effectifs humains[45].

Face aux critiques internationales, le gouvernement tchadien a nié que des enfants servaient dans les rangs de l'ANT et a renforcé ses dénégations en emprisonnant un journaliste local qui affirmait le contraire[46]. En février 2007, un responsable du gouvernement tchadien a seulement concédé que «certains Tchadiens sont très petits» et a suggéré que tout enfant soldat présumé qui était présent dans l'ANT serait en fait un «nain»[47].

Les officiers de l'ANT contactés par Human Rights Watch se sont révélés plus francs quant à la présence d'enfants dans les forces armées tchadiennes. Selon un officier de haut rang de l'ANT déployé dans la région de la ligne de front, dans l'Est du Tchad, l'ANT compte sur un apport régulier d'enfants soldats. «Les enfants soldats sont idéaux parce qu'ils ne se plaignent pas, ils ne s'attendent pas à être payés et si vous leur dîtes de tuer, ils tuent,» a déclaré l'officier. «Le [Président] Déby a du mal à trouver des soldats disposés à combattre pour lui mais les enfants, ils font ce que vous leur dîtes de faire[48]

Cédant à la pression internationale, en particulier, celle de la France, le gouvernement tchadien a signé un accord avec l'UNICEF le 9 mai 2007 pour commencer la démobilisation des enfants soldats présents dans l'ANT et dans les forces rebelles intégrées à l'ANT (voir plus bas)[49]. En dépit de la coopération gouvernementale reconnue aux efforts de démobilisation des enfants soldats, trois sources ANT ont affirmé à Human Rights Watch que de très nombreux enfants ne seraient très probablement pas démobilisés malgré les efforts de l'UNICEF[50]. L'une de ces sources – un officier ANT impliqué dans la formation des nouvelles recrues – a affirmé que le personnel militaire tchadien chercherait activement à maintenir des enfants hors des efforts de démobilisation. «Certains des enfants soldats seront démobilisés mais la plupart seront cachés,» a affirmé cette source. «Ils seront postés sur les lignes de front et dans d'autres lieux hors d'atteinte[51]

Human Rights Watch a également appris que le gouvernement tchadien avait maintenu en captivité des enfants soldats soupçonnés d'activité insurrectionnelle dans les mêmes établissements que des soldats d'âge adulte. Les combattants FUC détenus par le gouvernement tchadien libérés en février et interrogés par Human Rights Watch à Guéréda ont rapporté que des enfants de 13 ans seulement avaient été détenus dans les mêmes établissements que des prisonniers adultes[52]. Le 26 avril 2006, les chercheurs de Human Rights Watch ont constaté que des enfants étaient présents parmi les quelque 250 rebelles FUC détenus dans une seule concession murée, avec une cour de terre battue et deux cellules à la Gendarmerie nationale de N'Djamena[53].

Le FUC

En mars 2007, Human Rights Watch s'est entretenu avec huit rebelles FUC qui ont affirmé avoir moins de 18 ans et avec 11 autres soldats qui semblaient avoir moins de 18 ans mais qui ont soit prétendu être plus âgés, soit refusé de donner leur âge ou soit n'ont pas été questionnés sur leur âge[54].

Les enfants dans les rangs FUC jouent un rôle direct dans les opérations de combat. Un soldat FUC de 15 ans a relaté la journée de février 2007 lorsque son convoi a été pris dans une embuscade tendue par des groupes paramilitaires zaghawa. «Nous sommes arrivés à un passage étroit entre deux falaises rocheuses,» a-t-il affirmé. «Lorsque nos véhicules ont franchi ce passage, [les paramilitaires zaghawa] étaient prêts. Une balle est passée tout près de moi. Il y avait des coups de feu, tout le monde tirait mais je ne savais pas quoi faire. Mon frère a reçu une balle dans le mollet alors je l'ai aidé[55].» Certains responsables de l'hôpital de Guéréda ont rapporté avoir reçu des victimes FUC de toute évidence mineures et qui avaient, sans doute possible, combattu[56].

Si certains enfants soldats semblent rejoindre le FUC de leur plein gré, il est difficile d'affirmer qu'ils ont pris leur décision en toute liberté vu l'absence d'autres options. La plupart des enfants soldats sont pauvres et n'ont reçu aucune éducation. Beaucoup souhaitaient ardemment échapper à un environnement familial difficile. Par-dessus tout, le climat d'insécurité et de violence armée a conduit de nombreux enfants à conclure qu'ils étaient plus en sécurité avec le FUC que dans la campagne.

Un combattant FUC de 12 ans originaire d'un village près de Djimeze al-Hamra, dans l'est de Dar Tama nous a expliqué les raisons pour lesquelles il avait décidé de rejoindre les rebelles, en décembre 2006: «Le village n'est pas sûr. C'est mieux d'aller à la guerre,» a déclaré le jeune garçon. «Si mon arme s'enraye et que je ne peux pas la débloquer, je la donne à mon grand-frère[57] et il le fera pour moi. Si je vais à la guerre et que je suis tué, c'est fini pour moi. Si je tue mon ennemi, c'est fini pour lui. Je ne vais pas attendre de mourir au village. Je suis un homme. Je veux participer[58]

Ce garçon comptait parmi plusieurs enfants soldats du FUC ayant déclaré à Human Rights Watch qu'ils avaient rejoint les forces rebelles pour se venger après la mort de plusieurs membres de leurs familles tués par des milices zaghawa. D'autres ont rejoint les rebelles après avoir été déplacés par la violence des milices. Un rebelle FUC, apparemment mineur[59], a déclaré à Human Rights Watch qu'il avait rejoint les rebelles lorsqu'une attaque contre son village, près de Djimeze al-Hamra a contraint sa famille et beaucoup d'autres habitants de son village à s'installer dans un campement, aux abords de Guéréda.

«Les Tamas étaient toujours attaqués et on devait se défendre,» a déclaré le garçon. «Pour avoir une arme, j'ai dû rejoindre le FUC. Si la sécurité revient, je quitterai le FUC et je retournerai à l'école[60]

Un homme de 62 ans de Barra, près de Maraone, a déclaré à Human Rights Watch que son fils de 15 ans et trois de ses neveux âgés de 12, 15 et 16 ans étaient tous partis rejoindre le FUC mais qu'il n'était pas inquiet pour eux. «Ils font ce qu'ils veulent,» a-t-il déclaré. «Mon fils était scolarisé et s'en sortait bien à l'école. Ce n'est pas bien qu'il soit parti chez les rebelles. Mais on ne peut pas empêcher les enfants de les rejoindre. Leurs frères [tama] ont été tués et les enfants souffrent dans leur cœur autant que les adultes[61]

S'il est clair que l'insécurité a inspiré aux enfants la décision de chercher protection auprès du FUC, il est tout aussi clair que le FUC recrute activement des enfants.

Human Rights Watch a recueilli des informations sur le recrutement forcé pratiqué par le Rassemblement pour la Démocratie et la Liberté (RDL), un groupe précurseur du FUC, dans les zones tama du Darfour, fin 2005[62]. Un colonel FUC capturé lors de combats à N'Djamena, le 13 avril 2006, a déclaré à une équipe d'observateurs de l'Union africaine que le FUC recrutait des enfants de 12 ans seulement et plusieurs autres prisonniers ont affirmé qu'ils avaient été recrutés de force dans des camps de réfugiés au Darfour[63]. L'ONU s'est fait l'écho d'un cas de recrutement forcé, en mai 2006, d'un enfant tama à Geneina, dans l'Ouest du Darfour, qui n'impliquait pas spécifiquement le FUC[64].

Le risque de recrutement s'est apparemment accru depuis l'accord de paix de décembre 2006 entre le gouvernement tchadien et le FUC. Des sources chez le FUC et dans l'armée tchadienne rapportent que le FUC devait fournir entre 6 000 et 7 000 soldats à l'ANT, selon les termes d'une annexe confidentielle à l'accord de paix[65]. Cependant, des analystes militaires familiers de la situation au Tchad estiment que les effectifs du FUC ne dépassaient pas 1 200 à 1 500 hommes lorsque l'accord de décembre a été signé[66], faisant pression sur le FUC pour grossir ses rangs et augmentant ainsi le risque pour les enfants d'être recrutés.

«Le FUC se livre à un recrutement intense,» a déclaré un observateur humanitaire international qui connaissait la situation à Dar Tama. «Nour a déplacé des soldats de Guéréda à Mongo pour diminuer la puissance de sa force à Dar Tama[67] mais ceux qui sont partis ont été remplacés par d'autres[68]

Les registres scolaires examinés par Human Rights Watch au lycée de Guéréda, le seul établissement secondaire dans la région de Guéréda, ont révélé que 80 pour cent des garçons ayant terminé l'année scolaire 2006 ne se sont pas inscrits à l'école lorsque les cours ont repris au printemps 2007[69]. Si 300 élèves ont terminé l'année scolaire 2006, 180 seulement se sont présentés pour les cours au début de l'année scolaire 2007, la majorité étant des filles et de jeunes garçons ce qui a conduit un parent à décrire l'école comme étant «une école de filles.[70]» Un observateur interrogé par Human Rights Watch ayant demandé à ne pas être identifié par peur des représailles du FUC a affirmé que les absences étaient aisément explicables: les garçons étaient partis pour rejoindre les rebelles.

«Certains garçons de l'année scolaire 2006 sont revenus mais après les vacances, la plupart ne sont pas revenus,» a déclaré un homme. «Les garçons se sont tous engagés dans l'armée – ils ont rejoint leurs frères avec le FUC[71]

Un membre du FUC âgé de 16 ans a déclaré à Human Rights Watch que sa motivation pour rejoindre le FUC était l'argent promis par un recruteur FUC. «Ils ont dit que quand le FUC serait au pouvoir, je pourrais gagner assez d'argent pour acheter une voiture,» a déclaré le garçon[72].

Alors que l'insécurité persiste dans l'Est du Tchad, les enfants courent le risque d'être recrutés comme soldats en particulier les plus âgés qui ont une perception faussée de leur propre identité après leur participation aux hostilités. Certains enfants soldats à Guéréda adoptent des attitudes adultes excessives comme fumer ou boire trop de bière de mil, conduire comme un chauffard et pousser les limites du pouvoir que confère une kalachnikov. Tirer des coups de feu pour célébrer un événement est une chose fréquente à Guéréda[73] et les enfants soldats comptent parmi les partisans les plus enthousiastes des commandants FUC comme le Général Gok. Un enfant soldat de 15 ans dans les rangs du FUC ayant déclaré qu'il avait déjà combattu a affirmé à Human Rights Watch qu'il avait des cauchemars mais il a insisté pour dire, comme par bravade, que ceux-ci n'étaient pas la conséquence de son implication dans le FUC: «Tout le monde a des cauchemars mais je pleure à cause de ce que les [milices] zaghawa font à mon peuple, [les Tamas].»

Les filles dans les forces FUC

Si les femmes et les filles ne sont pas fréquemment vues dans les rangs des groupes armés au Tchad, la 3ème Brigade du FUC est totalement féminine et comprend 52 femmes et filles. Selon une jeune femme membre âgée de 17 ans originaire de la ville de Hille Andjille, près de la frontière entre le Tchad et le Soudan, la formation des femmes et des filles, dans les rangs FUC, dure deux ans alors que celle des hommes dure six mois[74]. Aucune des quatre femmes soldats de la 3ème Brigade interrogées par Human Rights Watch n'étaient armées. L'officier en charge du commandement de la brigade a affirmé que les soldats féminins FUC avaient participé à des opérations contre les forces ANT fin 2006, sans pouvoir donner de détails spécifiques[75]. Human Rights Watch n'a reçu aucune information sur une quelconque exploitation sexuelle des soldats femmes de la 3ème brigade par des soldats hommes appartenant à d'autres brigades. Nombre de femmes et de filles de la 3ème brigade ont rejoint le FUC parce qu'elles ont été violées ou craignent de l'être.

«Les filles viennent à nous parce qu'elles savent que les Zaghawa ne peuvent venir à la base FUC,» a déclaré l'officier en charge du commandement de la brigade, une femme colonel de 33 ans qui a affirmé avoir rejoint les rebelles après avoir été torturée par une milice zaghawa et abandonnée, pendue à un arbre, les bras et les jambes striées depuis par des cicatrices[76]. Une femme soldat âgée de 17 ans de la 3ème brigade a affirmé qu'elle avait rejoint le FUC avec six autres filles de son village, fin 2006, après le viol de deux filles de son village, dont celui de sa cousine de 10 ans par des membres d'une milice zaghawa.«Deux hommes l'ont violée et deux hommes la maintenaient au sol et ils lui ont démis la hanche,» a-t-elle déclaré. «Après ça, elle n'a plus rien dit à personne sauf que les Zaghawa l'avaient prise et que sa jambe était démise. Elle n'a reçu aucun traitement et sa jambe part toujours de côté quand elle marche. Après avoir subi cela, elle a eu peur. Elle a dû attendre plusieurs mois avant de pouvoir marcher et puis, elle a rejoint le FUC. Elle n'est pas venue pour se venger, elle est venue parce qu'elle avait peur[77]

La réponse de la communauté internationale

Le rôle de l'UNICEF

L'UNICEF, la principale agence des Nations unies en charge de la protection de l'enfance, coordonne ses efforts pour démobiliser les enfants soldats au Tchad avec les ministères tchadiens des Affaires sociales, de la Défense, des Relations extérieures et des Droits humains. L'UNICEF s'associe également avec des agences des Nations unies telles que le Bureau pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et le Programme alimentaire mondial (PAM) ainsi qu'avec des organisations non-gouvernementales nationales et internationales (ONG)[78].

Quarante enfants soldats issus des rangs FUC aux mains du gouvernement tchadien ont été libérés et remis à l'UNICEF le 16 février 2007 lors d'une «cérémonie de libération» à l'école de la police de N'Djamena, annoncée par les responsables du gouvernement un jour seulement avant qu'elle n'ait lieu. Ce geste apparent de bonne volonté pourrait être lié à l'accord de paix entre le gouvernement et le responsable du FUC, Mahamat Nour, en décembre 2006. Ce dernier avait insisté pour que tous les militants FUC soient libérés des cellules du gouvernement tchadien. Les 40 enfants ont été immédiatement amenés au Centre de transit de Koundoul, à 35 kilomètres de N'Djamena, ouvert le jour même par le Ministère de l'Action sociale. L'UNICEF a fourni un soutien technique et financier au projet.

Les garçons du Centre de transit se plaignaient que les vêtements, les chaussures et même les soins médicaux qui leur avaient été promis par le Ministère de l'Action sociale fassent défaut. Dans certains cas, les garçons n'étaient pas nourris. Un peu plus d'un mois après l'ouverture du Centre de transit, 15 des 40 enfants soldats d'origine avaient quitté le lieu – quatre avaient retrouvé leur famille, sept avaient rejoint l'ANT à Mongo et la situation des quatre autres n'était pas connue[79].

Le 9 mai 2007, l'UNICEF et le gouvernement tchadien ont signé un accord  pour la démobilisation des enfants soldats au Tchad[80]. Les termes de l'accord octroyaient à l'UNICEF davantage de latitude afin de mettre sur pied des procédures opérationnelles pour la libération des enfants associés aux groupes armés. Les responsables de l'UNICEF ont été autorisés à se rendre au centre de formation de l'ANT à Mongo, à 400 kilomètres à l'est de N'Djamena, dans le centre sud du Tchad. En mai, ils ont identifié 383 enfants soldats à Mongo, certains âgés de 8 ans seulement[81]. Les 12 et 13 juin, l'UNICEF a organisé un atelier de démobilisation à N'Djamena qui a rassemblé des responsables du gouvernement et des organisations internationales ayant compétence en matière de protection de l'enfance (UNICEF, HCR, Service jésuite des réfugiés, Christian Children's Fund et CARE) pour rédiger un plan opérationnel de démobilisation des enfants soldats. Mi-juin, 63 anciens enfants soldats ont été transférés de Mongo vers un centre de transit à Abéché, géré par le partenaire de l'UNICEF, le Service jésuite des réfugiés[82]. A la date du 9 juillet, 413 enfants au total entre huit et dix-huit ans avaient été libérés de leur service militaire pour le Tchad, à Mongo. 159 de ces enfants ont été transférés vers les centres de transit d'Abéché et N'Djamena et les 254 restants ont été transférés vers un centre de transit temporaire géré par la Croix rouge tchadienne à Mongo, dans l'attente de leur renvoi vers N'Djamena (le centre de transit de Koundoul a été fermé par le Ministère des affaires sociales en mai.) Les 413 enfants avaient tous servi dans les rangs FUC[83].

Le Ministère tchadien de la défense a promis à l'UNICEF l'accès aux installations militaires tchadiennes mais Mongo est la seule installation militaire du gouvernement tchadien que l'UNICEF a pu inspecter à l'heure de la rédaction de ce rapport. Si ceci est dû en partie aux contraintes de financement de l'UNICEF qui limitent la programmation de ses activités, lorsque l'UNICEF a requis la permission d'accéder à deux autres sites, Guéréda et Goz Beida, dans les zones de conflit de l'Est du Tchad, les responsables du gouvernement tchadien ont suggéré que les visites de ces sites soient remises à une date ultérieure[84].

Un travailleur humanitaire, familier des enfants soldats du Centre de transit de Koundoul a remis en question le bien fondé de cantonner des enfants soldats démobilisés dans les principales villes du pays ou leurs environs comme Abéché et N'Djamena.

«Ce ne sont pas des enfants. Ce sont des adolescents qui pensent qu'ils sont des hommes,» a déclaré le travailleur humanitaire. «Ils sont alcooliques, ils se battent avec des armes blanches et doivent être hospitalisés et ils vont disparaître dans Abéché dès qu'ils vont arriver sur place[85]

Le rôle de la France

La France, qui fournit une coopération militaire à l'ANT et qui en même temps, préside le Groupe de travail du Conseil de sécurité des Nations unies sur les enfants et les conflits armés, a joué un rôle capital pour pousser le gouvernement tchadien à prendre des mesures sur le problème des enfants soldats.

Les troupes françaises sont basées au Tchad dans le cadre d'un accord de coopération militaire en date du 6 mars 1976 passé entre le Tchad et la France ainsi que d'un Protocole à l'accord de 1976 adopté le 7 avril 1990 et amendé le 16 juin 1998[86]. Un petit nombre de soldats français opère au Tchad en tant que soutien à l'ANT mais la majeure partie des 1 300 soldats français actuellement stationnés sur place agit selon les termes de l'Opération Epervier, un déploiement français qui a eu pour mission en 1976 de protéger le Tchad contre une agression libyenne[87]. La France a été un soutien militaire crucial au gouvernement tchadien en fournissant à l'ANT des renseignements militaires, une assistance logistique, des services médicaux et même des munitions[88]. En avril 2006, un chasseur à réaction français F-1 a tiré en signe d'avertissement contre une colonne de rebelles en mouvement[89].

Dès la fin du mois d'août 2006 et en septembre encore, l'armée française a rencontré des unités de l'ANT comprenant apparemment des soldats mineurs qui cherchaient à être transportés sur des avions militaires français[90]. La Ministre de la Défense d'alors, Michèle Alliot-Marie a écrit une lettre au Président Déby sur la question des enfants soldats, lettre que Déby aurait ignorée[91]. Les responsables français ont par conséquent menacé de retirer les forces militaires françaises du Tchad si le gouvernement tchadien ne prenait pas de mesures concrètes pour démobiliser les enfants soldats[92]. Le gouvernement français aurait exercé des pressions discrètes mais fermes avec notamment des interventions personnelles de responsables au plus haut rang du gouvernement français[93].

En dépit de la menace de retrait, l'armée française a continué de fournir un appui soutenu à l'ANT[94].

Les 5 et 6 février 2007, la France a organisé une conférence internationale en lien avec l'UNICEF à Paris, au cours de laquelle des représentants de 58 états dont le ministre des Affaires étrangères du Tchad, se sont engagés à mettre un terme au recrutement illégal et à l'utilisation illégale d'enfants dans les conflits armés. Lors de la conférence, les états sont tombés d'accord pour soutenir et appliquer de nouvelles lignes directrices, désignées sous le nom de «Principes de Paris» relatifs à la protection des enfants contre le recrutement et à la mise à disposition d'une assistance pour ceux déjà impliqués dans des forces ou des groupes armés[95].

Le rôle des Etats-Unis

Le gouvernement desEtats-Unis est de toute évidence moins activement engagé que la France sur la question des enfants soldats au Tchad. Les Etats unis négocient actuellement un accroissement de leur soutien militaire au Tchad avec la vente imminente de quatre avions C-130[96]. Le 15 février 2007, les Etats unis sont parvenus à un accord avec le Tchad qui ouvre la porte à des transferts militaires d'équipement de défense en surplus vers le Tchad[97]. Un amendement au projet d'acte sur l'affectation des dépenses de défense pour l'année 2007 appelait le Département américain de la Défense à étendre l'aéroport d'Abéché dans l'Est du Tchad[98].

L'engagement américain aux côtés du Tchad répond essentiellement à des objectifs de lutte contre le terrorisme. En 2004, des Marines américains ont formé trois pelotons de l'ANT (170 soldats) en matière de compétences individuelles d'infanterie dans le cadre de l'Initiative pan-Sahel (PSI)[99] élargie plus tard en Initiative transsaharienne de lutte contre le terrorisme (TSCTI). Les troupes tchadiennes ont reçu une formation TSCTI d'instructeurs américains issus des Forces spéciales américaines en 2006[100]. Pour l'année fiscale 2007, le Tchad devait recevoir USD 295 000 dans le cadre du programme international d'éducation militaire et de formation[101]. Dans le budget de la défense pour l'année 2006, le Tchad figurait parmi la douzaine de pays environ à recevoir au moins USD 10 millions, sous la rubrique de financement 1206, destinée à construire une capacité de lutte contre le terrorisme dans les forces militaires étrangères[102].

Au moment de la rédaction de ce rapport, un projet de loi intitulé Loi de 2007 relative à la prévention des enfants soldats (S. 1175) est en attente devant le Sénat américain. Selon les termes de ce projet de loi, les gouvernements impliqués dans le recrutement ou l'utilisation d'enfants soldats ne pourraient bénéficier de cinq catégories d'assistance militaire américaine en matière de financement, de formation ou de transferts d'armes. Le Tchad est l'un des huit gouvernements qui serait concerné par cette législation[103].

Force internationale de protection dans l'Est du Tchad

Reconnaissant la détérioration de la situation des droits humains dans l'Est du Tchad, le Conseil de sécurité des Nations unies a envoyé des experts au Tchad en novembre 2006 et janvier 2007 pour étudier la faisabilité de déployer une mission de protection des Nations unies dans la région[104]. Les responsables du gouvernement tchadien ont initialement accepté la mission des Nations unies en principe seulement puis ils ont clairement fait savoir que le déploiement de personnels militaires, dans le cadre de la mission des Nations unies serait inacceptable[105]. Sans le consentement du gouvernement tchadien, la force de protection qui avait été proposée n'a pu voir le jour.

La proposition de mission des Nations unies n'ayant pu être concrétisée, la Libye a commencé à rendre opérationnel le Paragraphe 11 de l'Accord de Tripoli de février 2006 entre le Tchad et le Soudan qui stipulait la création d'une «Force de paix et de sécurité» pour sécuriser la frontière entre le Tchad et le Soudan. Si l'Accord de Tripoli ne spécifiait pas les nations qui composeraient cette force, les récents déploiements militaires mettent en évidence les rôles de premier plan joués par la Libye et l'Erythrée[106]. La Force de paix et de sécurité devrait déployer des forces libyennes, érythréennes et tchadiennes sur cinq points le long de la frontière entre le Tchad et le Soudan et des forces libyennes, érythréennes et soudanaises du côté soudanais de la frontière, les quatre nations fournissant un total de 2 000 soldats pour cet exercice[107]. Le Président tchadien Déby s'est rendu à Khartoum en juin, apparemment pour discuter du déploiement d'unités conjointes d'observation des frontières[108].

Après la réunion du 10 juin avec le Ministre des affaires étrangères, Bernard Kouchner, le Président Déby a adouci sa position sur la présence d'une force militaire des Nations unies au Tchad[109] et le 25 juin, Kouchner a annoncé l'initiative lancée par la France et d'autres pays européens de déployer une force militaire de l'Union européenne (UE), comportant une présence française significative, dans l'Est du Tchad[110]. La proposition française d'une mission relais de l'UE, ultérieurement remplacée par une mission de l'ONU, a fait l'objet de discussions lors d'une réunion de responsables de haut rang à Paris le 25 juin à laquelle étaient représentés l'ONU, la Ligue arabe, les Etats unis, la Chine et la Russie[111]. Le 23 juillet 2007, le Conseil des ministres de l'UE doit voter sur une proposition de déploiement de l'UE dans l'Est du Tchad[112].

Une mission internationale de protection des civils dans l'Est du Tchad représenterait un pas significatif vers l'instauration de la sécurité dans des zones violentes et instables où les enfants sont recrutés par les groupes armés et où ils continuent de jouer des rôles que le droit international réserve à des adultes.

 

Normes légales internationales

Le gouvernement du Tchad et le FUC violent le droit international qui interdit le recrutement et l'utilisation d'enfants comme soldats. Le gouvernement viole également l'Article 77 du Protocole I des Conventions de Genève qui garantit que les enfants qui commettent un crime dans le cadre d'un conflit armé seront détenus séparément des adultes.

Le Protocole II des Conventions de Genève de 1949 qui s'applique pendant les conflits armés sans dimension internationale interdit aux états et aux groupes armés non-étatiques de recruter ou d'utiliser des enfants de moins de 15 ans dans un conflit armé. Cette norme est également présente dans la Convention relative aux droits de l'enfant (CRC) que le Tchad a ratifiée en 1990[113]. L'interdiction du recrutement et de l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans est maintenant considérée comme relevant du droit international coutumier et a force d'obligation pour toutes les parties à un conflit armé.

Selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) adopté en juillet 1998, le recrutement d'enfants de moins de 15 ans ou leur utilisation dans des hostilités sont considérés comme un crime de guerre, que les responsables d'un tel acte soient membres des forces armées nationales ou de groupes armés non-étatiques[114]. Le Statut de Rome est entré en vigueur au Tchad le 1er janvier 2007. Le Tchad a donc l'obligation d'enquêter sur les membres de ses forces et d'autres groupes armés s'ils se livrent au recrutement et à l'utilisation d'enfants de moins de 15 ans comme soldats. Le Tchad doit aussi poursuivre en justice de tels individus.

Le Tchad est partie au Premier protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication d'enfants dans un conflit armé[115] qui a fixé à 18 ans l'âge minimum pour une participation directe aux hostilités, pour un recrutement obligatoire et pour tout recrutement ou toute utilisation dans des hostilités par des groupes armés irréguliers[116]. Le Protocole, ratifié par le Tchad en 2002, impose également des obligations aux forces armées non-étatiques. L'Article 4 stipule que «les groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un Etat ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de 18 ans.[117]». Il impose également des obligations à l'état afin de «prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'enrôlement et l'utilisation de ces personnes, notamment les mesures d'ordre juridique nécessaires pour interdire et sanctionner pénalement ces pratiques.[118]»

Le Protocole facultatif exige des gouvernements qu'ils déposent une déclaration ayant force d'obligation pour établir l'âge minimum du recrutement volontaire qui ne peut être inférieur à 16 ans. Dans le cas du Tchad, le gouvernement tchadien a établi l'âge minimum à 18 ans[119].

Le Protocole facultatif oblige également les états parties à démobiliser les enfants, dans leurs zones de compétences, qui ont été recrutés ou utilisés dans des hostilités en violation du protocole et à fournir une assistance pour leur réadaptation physique et psychologique et leur réinsertion sociale[120].

Le Tchad est également partie à la Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant dans laquelle les états s'engagent à prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer qu'aucun enfant ne participe à des hostilités et à ne pas recruter d'enfants. La Charte définit un enfant comme toute personne de moins de 18 ans. Elle affirme plus loin que «les Etats parties prennent toutes les mesures possibles pour assurer la protection et le soin des enfants qui sont affectés par un conflit armé.»[121]

Le droit international humanitaire interdit à toutes les parties dans un conflit armé de priver arbitrairement une personne de sa liberté, notamment par les enlèvements et les recrutements forcés. L'Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 et applicable aux conflits armés non-internationaux exige que tous les civils soient traités de façon humaine, la privation arbitraire de liberté étant incompatible avec une telle exigence[122].

En 1999, les états membres de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) ont unanimement adopté la Convention sur les pires formes du travail des enfants (No. 182). Celle-ci définit un enfant comme toute personne de moins de 18 ans et inclut dans sa définition des pires formes de travail des enfants «toutes les formes d'esclavage ou pratiques analogues telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage ainsi que le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés.»[123]

Le Tchad a ratifié la Convention relative aux pires formes de travail des enfants le 6 novembre 2000[124]. La Convention oblige le gouvernement tchadien à «prendre des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce de toute urgence.»[125] Selon la Convention, le gouvernement doit prendre des mesures pour empêcher que des enfants ne soient engagés dans les pires formes de travail des enfants, pour les soustraire à ces formes de travail et pour assurer leur réadaptation et leur réintégration sociale.[126] La Recommandation 190 accompagnant la Convention No. 182 encourage les états à faire du recrutement des enfants de moins de 18 ans une offense criminelle[127].

Annexe I

ACCORD DE PAIX ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU TCHAD ET LE FRONT UNI POUR LE CHANGEMENT DEMOCRATIQUE (FUC).[128]

PREAMBULE En référence aux dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et des Traités de l'Union Africaine, de la CEN-SAD relatives au règlement des conflits par la voie pacifique ;

Conscient de la nécessité du dialogue pour l'instauration d'une paix juste et durable sur l'ensemble du territoire national, conditions essentielles à la reconstruction du pays et à l'édification de la démocratie ;

Considérant la volonté manifeste du Gouvernement de la République du TCHAD et le Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ) de privilégier le dialogue pour résoudre les problèmes du pays ;

Résolus à consolider l'Etat de droit, la bonne gouvernance, ayant pour corollaire le progrès social, le plein exercice des libertés fondamentales sur la base de l'égalité des citoyens ;

Répondant à la médiation du frère Guide de la Révolution d'El Fath, Haut Médiateur de l'espace CEN SAD et en présence des représentants des nations unies, de l'Union Africaine, de l'union Européenne ;

Considérant la disponibilité permanente du FUC de résoudre les problèmes Tchadiens par un dialogue franc et sincère ;

Convaincus par la détermination de son Excellence Monsieur IDRISS DEBY ITNO, Président de la République du TCHAD de parachevé] l'œuvre de paix prônée par le Gouvernement ;

Le Gouvernement de la République du TCHAD et le Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ), conviennent de ce qui suit :

ARTICLE 1

L'abstention de tout acte militaire ou tout autre forme de violence directe ou indirecte et l'arrêt de toutes campagnes médiatiques entre les deux (2) parties.

ARTICLE 2

La libération des prisonniers des deux (2) parties et la proclamation de l'Amnistie générale à l'endroit des militaires et sympathisants du Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ).

ARTICLE 3

Le stationnement des forces du Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ) dans un endroit à convenir entre les deux parties en attendant leur intégration dans les rangs des forces de défenses et de sécurité.ARTICLE 4

La participation du Front Uni pour le Changement Démocratique (FUC) à la gestion des affaires de l'Etat dans un esprit de concertation et conformément aux dispositions de la Constitution.

ARTICLE 5

La mise en place d'un programme urgent et prioritaire de :

1- Réinsertion, intégration et réhabilitation des combattants du Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ) dans les rangs des forces de défenses et de sécurité et des formations paramilitaires conformément au statut militaire ; 2 - Aide du gouvernement et de la communauté internationale au retour, à la réinstallation et à la réinsertion des populations déplacées à cause du conflit ; 3 - Création des conditions pour l'intégration des combattants du Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ) dans les rangs des forces de défenses et de sécurité dans un délai n'excédant pas trois (3) mois à compter de la date de prise d'effet du présent accord;

4 - Réhabilitation dans leurs droits des militaires radiés et des fonctionnaires civils du Front Uni pour le Changement Démocratique (FUC) dans leur cadre d'origine.ARTICLE 6

La mise en place d'une Commission paritaire (Gouvernement, FUC) de concertation et de suivi de l'application du présent accord. Cette Commission peut faire appel à toute personne qu'elle juge nécessaire dans l'accomplissement de sa mission.

ARTICLE 7

Le présent accord reste ouvert pendant une durée d'un (1) mois à Mouvement Politico-Militaire allié du Front Uni pour le changement Démocratique ( FUC) encore en opposition.

ARTICLE 8

Le Front Uni pour le Changement Démocratique ( FUC ) renonce à la lutte armée comme forme d'expression.

ARTICLE 9

En cas de divergence dans l'application du présent accord l'une ou l'autre des parties peut faire recours à la médiation.

ARTICLE 10

Le présent accord de paix signé en présence des représentants de l'Union Africaine, de la CEN-SAD , de la République du Congo, de la République Centrafricaine, de l'Egypte , du Soudan, de l'Erythrée ,du Burkina Faso entre en vigueur dès la date de sa signature.

Fait à Tripoli, le 24 Décembre 2006

Pour la République du Tchad

ADOUM YOUNOUSMI, Ministre d'Etat, Ministre des Infrastructures

Pour le Front Uni pour le Changement Démocratique

MAHAMAT NOUR ABDELKERIM, Président du FUC

Pour la Grande Jamahirya Arabe Libyenne Populaire et Socialiste

CHALGAM ABDERAHMAN

Annexe II

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[1] Voir Human Rights Watch, Darfur Bleeds: Recent Cross-Border Violence in Chad, no.2, février 2006, http://www.hrw.org/backgrounder/africa/chad0206/ ; Human Rights Watch, Violence Beyond Borders: The Human Rights Crisis in Eastern Chad, no. 4, juin 2006, http://www.hrw.org/backgrounder/africa/chad0606/ ; Human Rights Watch, They Came Here to Kill Us: Militia Attacks and Ethnic Targeting of Civilians in Eastern Chad, vol. 19, no. 1(A), janvier 2007, http://hrw.org/reports/2007/chad0107/.

[2] Le 6 juin 2005, les électeurs ont approuvé les changements à l'Article 61 de la Constitution de 1996 qui affirmait que «le Président de la République est élu pour un  mandat de cinq ans au suffrage universel direct. Il est rééligible une seule fois.» Constitution de la République du Tchad 1996, http://www.cefod.org/Fichiers%20web/Constitution%20Tchadienne.html (consulté le 22 juin 2007). Voir également, «Tchad: adoption de la réforme de la constitution,» Xinhua, 22 juin 2005, http://www.french.xinhuanet.com/french/2005-06/22/content_130736.htm (consulté le 22 juin 2007). Déby a remporté les élections présidentielles en 1996 et 2001.

[3] Le 4 juin 2001, dans un entretien accordé à Le Monde Online, le Président Déby a déclaré, «Je ne serai pas candidat à l'élection présidentielle de 2006. Je ne changerais pas la constitution même si j'obtenais une majorité de 100%.» Idriss Déby, Président de la République du Tchad – 'Il me reste à préparer le Tchad à l'alternance,' Le Monde, 5 juin 2001. Déby a été élu à un troisième mandat lors des élections qui se sont tenues en mai 2006. «Chad leader's victory confirmed,» BBC News Online, 14 mai 2006, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/4771383.stm (consulté le 26 décembre 2006).

[4] Groupe ethnique nomade et semi-nomade non-arabe de Dar Zaghawa qui s'étend sur l'Est du Tchad et le Nord du Darfour. Bien que minoritaires au Tchad (les Zaghawa ne représentent qu'1% de la population du pays) et au Darfour, les Zaghawa jouent un rôle de premier plan dans les mouvements rebelles du Darfour, dans le gouvernement tchadien et les forces armées. Près de 100 000 Zaghawa soudanais vivent dans les camps de réfugiés soudanais de l'Est du Tchad. Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), «Ethnicity of Sudanese refugees – Eastern Chad,» Janvier 2006 ; UNHCR, «Registered Refugee Camps Populations: Eastern Chad », 31 mai 2007, http://www.reliefweb.int/rw/fullMaps_Af.nsf/luFullMap/3804677265314192852572FF004F1BA9/$File/unhcr_IDP_tcd070616c.pdf?OpenElement (consulté le 11 juillet 2007).

[5] Les exportations de pétrole du Tchad ont généré USD 1,7 milliard entre 2003 et le premier trismestre 2007 – une période d'euphorie pour les prix du pétrole reflétée dans la croissance du PNB tchadien passé de USD 1,4 milliard en 2000 à USD 5,5 milliards en 2005. Banque mondiale, «Chad Data Profile», http://devdata.worldbank.org/external/CPProfile.asp?PTYPE=CP&CCODE=TCD (consulté le 29 juin 2007) ; Banque mondiale, «Chad Oil Revenues and Allocations,» 1er mai 2007, http://web.worldbank.org/WBSITE/EXTERNAL/COUNTRIES/AFRICAEXT/EXTREGINI/EXTCHADCAMPIPELINE/0,,contentMDK:21350674~pagePK:64168445~piPK:64168309~theSitePK:843238,00.html (consulté le 29 juin 2007).

[6] Les rebelles tchadiens soutenus par Khartoum ont pris le pouvoir au Tchad en 1982 amenant Hissène Habré au pouvoir et de nouveau en 1989 lorsque Habré a été renversé par Idriss Déby. Human Rights Watch, They Came Here to Kill Us, pp. 13, 15.

[7] Tribu non-arabe de Dar Tama, dans le Nord-Est du Tchad et l'Ouest du Darfour. Les Tama du Tchad ont des liens historiques avec les tribus arabes du Tchad. Ce sont des fermiers sédentaires qui cultivent du mil, des haricots, des concombres, du gombo et du sésame. Certains Tama élèvent du bétail.

[8] Le RaFD est un groupe dissident zaghawa influent dirigé par deux neveux du Président Déby issus du clan zaghawa Bideyat: Tom Erdimi (ancien chef de cabinet de Déby et coordinateur du développement pétrolier du Tchad) et son frère, Timan Erdimi (ancien directeur de Cotontchad, entreprise para-étatique cotonnière tchadienne).

[9] Nour a contribué à amener Idriss Déby au pouvoir lors d'un coup en 1989 mais a rapidement rejoint l'opposition au régime de Déby.

[10] Mahamat Nouri, membre de l'ethnie goran et du sous-clan Anakaza,  a au préalable servi comme Ministre de la défense du Tchad puis comme ambassadeur en Arabie saoudite avant de quitter ses fonctions après les élections de mai 2006. Roy May et Simon Massey, «Chad: Politics and Security», Writenet Independent, May 2007, http://www.unhcr.org/home/RSDCOI/46384cde2.pdf (consulté le 29 juin 2007), p. 10.

[11] L'UFDD a attaqué et temporairement tenu Goz Beida le 23 octobre, Am Timan le 24 octobre, Abéché le 25 novembre et Biltine le 8 décembre.

[12] Le Président libyen Mu`ammar al-Qadhafi a offert USD 5,5 millions en liquide pour inciter Nour à parvenir à un accord. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables FUC et des responsables occidentaux du renseignement, janvier et mars 2007. Successeur et fils de Qadhafi, Saif al-Islam al-Qadhafi, maintiendrait des liens étroits avec le Sultan de Dar Tama, membre du sous-clan Oroguk des Tama comme l'est Mahamat Nour, chef du FUC. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables traditionnels tama, de février à juin 2007.

[13] Khartoum recrutait activement des figures tchadiennes de l'opposition dans les groupes insurgés à la date de juin 2007. Entretiens téléphoniques conduits par Human Rights Watch avec des rebelles tchadiens à Paris, France, 19 juin 2007. Le Tchad a approfondi ses liens avec le JEM qui recrute activement dans les camps de réfugiés de l'Est du Tchad à majorité zaghawa comme Am Nabak et Oure Cassoni. Entretiens téléphoniques conduits par Human Rights Watch avec des rebelles soudanais à N'Djamena, Tchad, 12 et 27 juin 2007.

[14] «Chad rebels warn of return to war if Libya talks fail,» Reuters, 2 juillet 2007, http://www.reuters.com/article/homepageCrisis/idUSL02113583._CH_.2400 (consulté le 8 juillet 2007).

[15] Voir Annexe 1.

[16] «Chad ex-rebel leader gets top job » BBC News Online, 5 mars 2007, http://news.bbc.co.uk/2/hi/africa/6418743.stm (consulté le 8 mai 2007).

[17] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le responsable ANR, Paris, France, 3 avril 2007.

[18] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables communautaires tama, Guéréda, Tchad, mars 2007.

[19] «Chad ex-rebel leader gets top job » BBC News Online.

[20] Le SCUD opère à Koulbous, Bali et Djimeza al-Hamra. Bien que sérieusement compromis comme force militaire après les défaites militaires de la fin 2006, le SCUD, essentiellement composé de Zaghawa du sous-clan Bideyat, représente une sérieuse menace politique pour Déby. Le RAFD, basé à Geneina dans l'Ouest du Darfour, a pris Guéréda le 1er décembre 2006.

[21] L'ANR a été fondée par Mahamat Garfa, un Tama qui a signé en janvier 2003 un cessez-le-feu et qui occupe maintenant le poste de Ministre des mines au Tchad. L'ANR a continué d'exister avec l'ancien porte-parole de l'ANR, Mahamat Abbo Sileck. En octobre 2005, le commandant militaire de l'ANR, Mahamat Nour Abdelkarim, a formé le RDL, emmenant avec lui de nombreux anciens combattants ANR. Voir Human Rights Watch They Came Here to Kill Us. Le 28 décembre 2005, le RDL et sept autres groupes armés opposés au gouvernement tchadien ont créé le FUC. «Chad: Rebels on Outskirts of Chadian Capital, President Claims Everything 'Under Control,'» Global Insight, http://www.globalinsight.com/SDA/SDADetail3008.htm (consulté le 21 juin 2007).

[22] Voir Human Rights Watch, They Came Here to Kill Us, pp. 25-35.

[23] Les premières unités FUC sont arrivées à Guéréda l'après midi du 13 décembre 2006. Entretien conduit par Human Rights Watch avec un Tama, Guéréda, Tchad, 21 mars 2007.

[24] Entretien conduit par Human Rights Watch avec une source secrète, Tchad.

[25] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[26] Entretien conduit par Human Rights Watch avec une source secrète, Tchad, mars 2007. Si les chiffres exacts ne sont pas disponibles, un nombre significatif de Tama originaires des communautés locales ont trouvé refuge dans le camp de Kounoungo au cours de l'année écoulée. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des habitants zaghawa, mars 2007.

[27] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[28] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[29] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Tchad, 25-27 mars 2007.

[30] Entretien conduit par Human Rights Watch, camp de Kounoungo, Tchad, 18 mars 2007.

[31] Les responsables zaghawa ont fourni à Human Rights Watch une liste de 51 noms de Zaghawa tués par le FUC depuis décembre. Suite aux questions soulevées par Human Rights Watch, il est apparu que mis à part 15 personnes sur la liste, toutes les victimes avaient été tuées en prenant part à des attaques contre les forces du FUC. L'un des responsables zaghawa qui se présente lui-même comme un «Janjaweed zaghawa» a affirmé à Human Rights Watch que les milices zaghawa avaient reçu des armes du chef du SCUD, Isaakha Diar. Entretiens conduits par Human Rights Watch, Mudré, Tchad, mars 2007. Deux autres sources zaghawa connaissant la disposition des forces SCUD ont affirmé que le SCUD possédait des quantités non négligeables d'armes mais manquaient d'hommes. Entretiens conduits par Human Rights Watch, Abéché, Tchad, 23 mars 2007.

[32] La même source a rapporté que le lendemain, Gok a été blessé et un homme qui se tenait près de lui a été tué par un parent de l'une des personnes décédées. Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable de la communauté tama, Dar Tama, Tchad, mars à avril 2007.

[33] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables de la communauté tama, lieux divers, Tchad et France, mars à avril 2007.

[34] Groupe ethnique non-arabe essentiellement originaire du Nord du Tchad mais également du Soudan, de la Libye et du Niger. La plupart sont des bergers nomades. Les autres sont semi-nomades.

[35] Entretien conduit par Human Rights Watch, camp de Kounoungo, 18 mars 2007.

[36] Selon le Ministre de la Sécurité publique, le Général Routovans Yoma Golom, l'ANT a incorporé des milices d'autodéfense de Dar Sila dans l'ANT, notamment 200 hommes de Koukoun-Angarana, 700 de Koloy et 200 de Kerfi, localités toutes situées dans le département de Dar Sila au Sud-Est du pays. Golom a affirmé que les recrues avaient reçu des uniformes et des armes, avaient été entraînées à Goz Beida et transférées à Mongo. Enregistrement radiophonique réalisé par Sonia Rolley, Radio France Internationale, 7 janvier 2007.

[37] Les forces ANT comportaient entre 17 000 et 20 000 hommes à la fin de l'année 2006, chiffres inférieurs à celui de 25 000 pour la période 2001-2005 bien que les rangs des paramilitaires soient passés de 4 500 à 9 000 sur la même période. International Institute for Strategic Studies, The Military Balance 2007, 31 janvier 2007, http://www.iiss.org/publications/the-military-balance (consulté le 30 juin 2007). Le nombre exact d'hommes servant dans l'armée tchadienne est censé être significativement plus élevé, plus de 40 000. Entretien conduit par Human Rights Watch, sources militaires françaises, Tchad, mars à avril 2007.

[38] Human Rights Watch, Violence Beyond Borders, p. 15.

[39] Entretien conduit par Human Rights Watch, lieu confidentiel, mars 2007.

[40] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec un responsable de l'UNICEF, Tchad, 22 juin 2007.

[41] Cette réponse est d'autant plus déconcertante si l'on considère que quelqu'un né en 1986 aurait 21 ans en 2007. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des soldats du FUC, Guéréda, Tchad, 16 mars 2007.

[42] Entretien conduit par Human Rights Watch, lieu confidentiel, mars 2007.

[43] Entretiens conduits par Human Rights Watch, 13 et 24 mars 2007.

[44] L'ANT a subi des défaites sanglantes à Am Timan, Modoyna et Adé. . «Chad: Fighting On Two Fronts in Chaotic East», IRIN, 30 octobre 2006, http://allafrica.com/stories/200610301207.html (consulté le 25 juin 2007) ; Human Rights Watch, They Came Here to Kill Us, pp. 60, 61.

[45] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un responsable de l'ANT impliqué dans la vague de recrutement de septembre, lieu confidentiel, Tchad, 31 mars 2007.

[46] En octobre 2006, Evariste Ngaralbaye, journaliste tchadien, détenu pendant quatre jours par la Section Nationale de la Recherche Judiciaire (SNRJ) de la gendarmerie de N'Djamena. Le procureur de l'état a affirmé que Ngaralbaye avait été détenu suite à un article qu'il avait écrit sur les enfants soldats au Tchad. Voir «Chad: Police Hold Journalist in Custody for Reporting on Child Soldiers in Conflict Zones,» Reporters sans Frontières, 30 octobre 2006, http://allafrica.com/stories/200610301338.html (consulté le 14 mai 2007).

[47] «Enfants soldats: le sujet n'est plus tabou,» Radio France Internationale, 10 mai 2007, http://www.radiofranceinternationale.fr/actufr/articles/089/article_51733.asp (consulté le 29 juin 2007).

[48] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un officier ANT, Abéché, Tchad, 1er avril 2007.

[49] «Chad Demobilizes Child Soldiers,» BBC News Online, 9 mai 2007, http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/africa/6640351.stm (consulté le 14 mai 2007).

[50] Les informations sur l'utilisation et le recrutement des enfants soldats par l'ANT ont été fournies par trois sources ANT confidentielles, un colonel, un commandant général et un général. Les mandats de chacune de ces sources (au Ministère de la Défense, dans un camp d'entraînement de l'ANT et avec les troupes sur les lignes de front) les mettaient chacune en position de disposer de connaissances de première main sur l'utilisation et le recrutement d'enfants soldats par le gouvernement.

[51] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un officier supérieur de l'ANT, lieu confidentiel, Tchad, 10 mars 2007.

[52] Entretiens conduits par Human Rights Watch, Guéréda, 15 mars 2007.

[53] Entretien conduit par Human Rights Watch, N'Djamena, 26 avril 2006.

[54] Habituellement dans les situations où Human Rights Watch discutait avec un groupe de soldats.

[55] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, Guéréda, Tchad, 16 mars 2007.

[56] Entretiens conduits par Human Rights Watch, hôpital de Guéréda, 22 mars 2007. Les registres de l'hôpital sont incomplets et ne reflètent pas l'âge des personnes admises lorsqu'elles ont plus de 5 ans.

[57] Expression utilisée ici figurativement pour désigner une personne plus âgée.

[58] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, Guéréda, Tchad, 16 mars 2007.

[59] Le soldat a affirmé à Human Rights Watch qu'il n'était pas certain de son âge exact – ceci est fréquent dans les zones rurales de l'Est du Tchad bien qu'il soit également possible que le soldat ait délibérément choisi de ne pas donner cette information.

[60] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat du FUC, Guéréda, Tchad, 18 mars 2007.

[61] Entretien conduit par Human Rights Watch, Guéréda, Tchad, 17 mars 2007.

[62] Six des sept prisonniers RDL interrogés ont affirmé qu'ils avaient été recrutés de force au Soudan. Le septième a déclaré qu'il avait volontairement rejoint les rebelles. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des rebelles RDL, hôpital d'Adré, Adré, Tchad, 19 janvier 2006.

[63] «Chad rebel prisoners say Sudan recruited them,» Reuters, 23 avril 2006, http://news.scotsman.com/latest.cfm?id=611362006 (consulté le 9 juillet 2007).

[64] L'ONU a recueilli des informations sur l'enlèvement d'un garçon tama de 17 ans par des rebelles tchadiens de Geneina le 24 mai 2006 bien que ceci n'implique pas nécessairement le FUC. Conseil de Sécurité des Nations unies, «Report of the Secretary-General on children and armed conflict in the Sudan,» S/2006/662, 17 août 2006, http://www.cfr.org/content/publications/attachments/darfur.pdf (consulté le 29 juin 2007), p. 7.

[65] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources FUC et des responsables occidentaux des services du renseignement, février à juin 2007.

[66] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des responsables occidentaux des services du renseignement, Tchad et Washington DC, mars et juin 2007.

[67] Ceci a très probablement été accompli sous la pression du Ministère tchadien de la Défense, dans le but de neutraliser la menace militaire que représente le FUC.

[68] Entretien conduit par Human Rights Watch, 1er mars 2007. 80 pour cent environ des forces du FUC ont dû quitter Dar Tama pour s'entraîner à Mongo en février 2007.

[69] Registres scolaires examinés par Human Rights Watch le 23 mars 2007.

[70] Entretien conduit par Human Rights Watch, Guéréda, Tchad, 17 mars 2007.

[71] Entretien conduit par Human Rights Watch avec une source confidentielle, Tchad, mars 2007.

[72] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des combattants FUC, Guéréda, Tchad, 17 mars 2007. Un enfant soldat du centre de transit de Koundoul a rapporté qu'il lui avait été promis 250 000 CFA (environ USD 500) pour rejoindre le FUC et d'autres ont rapporté qu'ils avaient été incités à rejoindre le FUC par la promesse d'un travail, d'une part de pouvoir et d'un certain prestige. Human Rights Watch ne dispose pas d'informations sur d'éventuels paiements versés par le FUC aux enfants soldats.

[73] Sur les tirs de feu de célébration, un Zaghawa de Guéréda a affirmé: «L'ère du FUC touche à sa fin parce qu'ils n'ont presque plus de munitions.» Entretien conduit par Human Rights Watch, Guéréda, Tchad, 30 mars 2007.

[74] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, 17 mars 2007.

[75] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, 17 mars 2007.

[76] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, 17 mars 2007.

[77] Entretien conduit par Human Rights Watch avec un soldat FUC, 17 mars 2007.

[78] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec un responsable UNICEF, Tchad, juin 2007.

[79] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[80] Voir Annexe II.

[81] «Chad signs deal to demobilise child soldiers,» Reuters, 9 mai 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L09132002.htm (consulté le 14 mai 2007). Voir également «Enfants soldats: le sujet n'est plus tabou,» Radio France Internationale.

[82] UNICEF, «UNICEF External Situation Report Eastern Chad - 15-30 June 2007,» 30 juin 2007, http://unjobs.org/archive/877862266970451410950085021063260968341073 (consulté le 9 juillet 2007).

[83] Les 413 soldats FUC affirmaient être originaires des régions suivantes: Goz Beida, Am Zoer, Guéréda, Fada et N'Djamena. Echange de courriers électroniques entre Human Rights Watch et un responsable UNICEF, N'Djamena, Tchad, 9 et 11 juillet 2007.

[84] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch avec un responsable UNICEF, Tchad, 25 juin 2007; échange de courriers électroniques entre Human Rights Watch et un responsable UNICEF, 11 juillet 2007.

[85] Entretien téléphonique conduit par Human Rights Watch, 22 mai 2007.

[86] Cet amendement reflète le stationnement de troupes françaises à la base aérienne du Sergent chef Adjii Kossei.

[87] Entretien conduit par Human Rights Watch avec le colonel Eric Fournier de l'armée française et représentant français au Africa Center for Strategic Studies, National Defense University, Washington DC, 19 mars 2007.

[88] «Foreign fingers» Africa Confidential, vol. 47, no. 9, 28 avril 2006, p. 5. Le 10 mai 2006, la Ministre de la défense française, Michèle Alliot-Marie a souligné les actions entreprises par les forces françaises lors de la crise au Tchad, à l'occasion d'une présentation devant le comité parlementaire sur la défense et les affaires étrangères. Comptaient au nombre de ces actions le transport de troupes du gouvernement et l'évacuation des forces du gouvernement blessées ainsi que la fourniture de munitions par l'armée tchadienne.

[89] Economist Intelligence Unit, «Chad Country Report» juin 2006.

[90] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec du personnel militaire français, sites divers, Tchad, 29 février au 2 avril 2007.

[91] Une copie de cette lettre a également été envoyée aux Nations unies à New York. Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles.

[92] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles, décembre 2006 à avril 2007.

[93] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec des sources confidentielles, janvier à juin 2007.

[94] Par exemple, le 19 janvier 2007, le personnel onusien et celui d'une organisation non-gouvernementale à l'aéroport d'Abéché ont été les témoins de la fourniture par l'armée française de carburant pour les hélicoptères de combat de l'armée tchadienne alors que l'armée française avait refusé de fournir en carburant le Programme Alimentaire Mondial de l'ONU et les avions de Air Serv International, entraînant la suspension de tous les vols humanitaires vers l'Est du Tchad. Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[95] «The Paris Principles: Principles and Guidelines on Children Associated with Armed Forces or Armed Groups» («The Paris Principles»), février 2007, http://www.child-soldiers.org/childsoldiers/Paris_Principles_February_2007.pdf (consulté le 6 juin 2007).

[96] Entretiens conduits par Human Rights Watch avec différents responsables gouvernementaux américains, février à mai 2007.

[97] Selon l'accord,la CPI ne sera pas autorisée à lancer une action en justice contre des citoyens américains sur le sol tchadien. «U.S., Chad move toward closer military ties,» Associated Press, 15 février 2007.

[98] H.R. 1585, 110th Cong., 1st Sess. (2007), «National Defense Authorization Act for Fiscal Year 2008,» introduit le 20 mars 2007, http://thomas.loc.gov/cgi-bin/bdquery/z?d110:HR1585: (consulté le 5 juin 2007).

[99] Parmi les autres pays de ce groupe se trouvent le Mali, le Niger et la Mauritanie.

[100] La formation est assurée par des forces américaines disponibles pour ce faire donc des Marines américains et des Forces spéciales ont assuré cette formation. Entretien conduit par Human Rights Watch avec le Colonel Eric Fournier, 19 mars 2007.

[101] United States Department of State, «FY 2008 Congressional Budget Justification for Foreign Operations (Revised),» 2 mai 2007, http://www.state.gov/documents/organization/84462.pdf (consulté le 30 juin 2007).

[102] Center for Defense Information, «Chad Country Profile,» http://www.cdi.org/pdfs/Chad.pdf (consulté le 8 juillet 2007).

[103] United States Department of State, «FY 2008 Congressional Budget Justification for Foreign Operations (Revised).»

[104] United Nations Security Council, «Statement by the President of the Security Council,» S/PRST/2007/2, 16 janvier 2007, http://www.securitycouncilreport.org/atf/cf/%7B65BFCF9B-6D27-4E9C-8CD3-CF6E4FF96FF9%7D/Sudan%20S%20PRST%202007%202.pdf  (consulté le 30 juin 2007) ; «Security Council requests dispatch of advance team to Chad, Central African Republic to explore possible United Nations mission in border areas », Communiqué de presse des Nations unies , SC/8941, 16 janvier 2007, http://www.un.org/News/Press/docs/2007/sc8941.doc.htm (consulté le 30 juin 2007).

[105] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch.

[106] Selon les registres examinés par Human Rights Watch, un avion de transport C-130 libyen est arrivé à Abéché en provenance de Benghazi, Libye le 5 mars avec une cargaison d'armes et de munitions. Le 16 mars, un autre C-130 libyen est arrivé de Benghazi avec une cargaison d'armes et de munitions et 40-50 soldats. Selon une source militaire tchadienne, les soldats libyens arrivés en mars ont eu pour tâches de conduire des évaluations dans l'Est du Tchad en vue du déploiement d'une force plus importante et ont été déployés à Bahai dans le Nord-Est du Tchad. Selon des sources rebelles soudanaises, des soldats érythréens avaient déployé une petite mission exploratoire à Geneina, la capitale du Darfour occidental à la fin février. A la fin avril, 90 soldats érythréens avaient pris position hors d'Abéché. Entretien conduit par Human Rights Watch avec un colonel ANT, lieu confidentiel, Tchad, 1er avril, entretiens avec des sources confidentielles, mars et mai et communication confidentielle avec Human Rights Watch, 30 mars 2007.

[107] «Sudan reiterates desire for good relations with neighboring countries,» Xinhua, 8 juin 2007, http://english.people.com.cn/200706/08/eng20070608_382157.html (consulté le 29 juin 2007).

[108] «Monthly Forecast July 2007,» Security Council Report, 28 juin 2007, http://www.securitycouncilreport.org/site/c.glKWLeMTIsG/b.1071693/k.CE15/Security_Council_Report_Monthly_Forecast_March_2007.htm (consulté le 8 juillet 2007).

[109] «Chad opens door to possible foreign military force,» Reuters, 10 juin 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/L10216984.htm (consulté le 9 juillet 2007).

[110] «France, others to propose force for eastern Chad,» Reuters, 25 juin 2007, http://www.alertnet.org/thenews/newsdesk/B485199.htm (consulté le 7 juillet 2007).

[111] «Monthly Forecast July 2007,» Security Council Report.

[112] Communication confidentielle archivée à Human Rights Watch, 11 juillet 2007.

[113] Convention relative aux droits de l'enfant (CRC), adoptée le 20 novembre 1989, G.A. Res. 44/25, annex, 44 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 167, U.N. Doc. A/44/49 (1989), entrée en vigueur le 2 septembre 1990, ratifiée par le Tchad le 2 octobre 1990.

[114] Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale, U.N. Doc. A/CONF.183/9, 17 juillet 1998, entré en vigueur le 1er juillet 2002, arts. 8(2)(b)(xxvi) et 8(2)(e)(vii), ratifié par le Tchad le 1er novembre 2006.

[115] Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant sur l'implication d'enfants dans un conflit armé adopté le 25 mai 2000, G.A. Res. 54/263, Annex I, 54 U.N. GAOR Supp. (No. 49) at 7, U.N. Doc. A/54/49, Vol. III (2000), entré en force le 12 février 2002, ratifié par le Tchad le 28 août 2002.

[116] Ibid, art. 4.

[117] Ibid, art. 4.

[118] Ibid, art. 4.

[119] «Selon l'article 3, paragraphe 2 du Protocole optionnel, l'âge minimal pour le recrutement dans les forces armées est 18 ans. L'enrôlement est entièrement et absolument volontaire et ne peut se faire que si la personne concernée est complètement informée.» Voir «Chad: CRC Optional Protocol (Armed Conflict) – Reservations and Declarations,» http://www.bayefsky.com/./html/chad_t2_crc_opt1.php (consulté le 6 juin 2007).

[120] Protocole facultatif à la convention sur les droits de l'enfant, art. 6(3).

[121] Charte africaine sur les droits et le bien-être de l'enfant, OAU Doc. CAB/LEG/24.9/49 (1990), entrée en vigueur le 29 novembre 1999, ratifiée par le Tchad le 30 mars 2000, art. 22.

[122] Voir les Conventions de Genève de 1949, article 3; voir également le Comité international de la Croix Rouge (CICR), Customary International Humanitarian Law (Cambridge Univ. Press, 2005), règle 99 et texte associé.

[123] Convention de l'OIT No. 182 concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination (Convention sur les pires formes de travail des enfants) adoptée le 17 juin 1999, 38 I.L.M. 1207 (entrée en vigueur le 19 novembre 2000).

[124] Voir http://www.ilo.org/ilolex/cgi-lex/ratifce.pl?C182 pour la liste des ratifications de la convention de l'OIT No. 182 (consulté le 6 juin 2007).

[125] Convention de l'OIT No. 182, art. 1.

[126] Ibid., arts. 6, 7a, 7b.

[127] Recommandation de l'OIT concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, 17 juin 1999, OIT No. R190, art. 12.

[128] «Le texte de l'Accord de paix entre la République du Tchad et le Front Uni pour le Changement Démocratique (FUC),» Primature Tchad, 26 décembre 2006, http://www.primature-tchad.org/?2006/12/26/429-le-texte-de-l-accord-de-paix-entre-la-republique-du-tchad-et-le-front-uni-pour-le-changement-democratique-fuc (consulté le 11 juillet 2007).