(La Haye) – L'ordonnance émise le 16 novembre par la Cour internationale de Justice (CIJ), enjoignant à la Syrie de prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres abus, constitue une étape importante vers la protection des civils dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.
Le 8 juin 2023, les Pays-Bas et le Canada avaient conjointement déposé auprès de la Cour une requête introductive d'instance contre la Syrie, alléguant que ce pays violait la Convention contre la torture. Ces trois pays sont des États parties à ce traité international. Il ne s'agit pas d'une procédure pénale visant des individus, mais d'une détermination juridique de la responsabilité de l'État pour torture. L’ordonnance du 16 novembre répond à la demande des Pays-Bas et du Canada concernant la mise en place de « mesures conservatoires » (« provisional measures ») visant à mettre fin aux violations en cours, et à soutenir toutes les mesures nécessaires à de futures procédures pénales. Cette ordonnance est juridiquement contraignante pour la Syrie.
« L'ordonnance historique de la Cour internationale de justice exige que les autorités syriennes empêchent les actes de torture contre leurs propres citoyens », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe de la justice internationale à Human Rights Watch. « La torture systématique et généralisée étant toujours une réalité en Syrie, la mise en œuvre de ce jugement sera une question de vie ou de mort pour de nombreux Syriens incarcérés dans des centres de détention à travers le pays. »
L’ordonnance émise par la CIJ (paragraphe 74) enjoint au gouvernement syrien de :
prendre toutes les mesures en son pouvoir afin de prévenir les actes de torture et autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et de veiller à ce qu’aucun de ses représentants, ni aucune organisation ou personne qui pourrait se trouver sous son contrôle, son autorité ou son influence ne commette d’actes de torture ou d’autres actes constitutifs de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
La Cour ajoute (paragraphe 80) que la Syrie « doit prendre des mesures effectives pour prévenir la destruction et assurer la conservation de tous les éléments de preuve relatifs aux allégations d’actes entrant dans le champ d’application de la Convention contre la torture ».
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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