(La Haye, le 9 octobre 2023) – Les audiences que tiendra la Cour internationale de Justice (CIJ) les 10 et 11 octobre, au sujet de la torture cautionnée par l'État en Syrie depuis 2011, sont d'une importance cruciale pour faire progresser la justice, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.
Le 8 juin, les Pays-Bas et le Canada ont conjointement déposé auprès de la Cour une requête introductive d'instance contre la Syrie, alléguant que ce pays viole la Convention contre la torture, un traité international. Cette requête faisait état de traitements illégaux infligés à des détenus, de conditions de détention inhumaines, de disparitions forcées, de violences sexuelles et basées sur le genre, de violences contre les enfants et d'utilisation d'armes chimiques. Il ne s'agit pas d'une procédure pénale contre des individus, mais d'une détermination juridique de la responsabilité de l'État syrien pour des actes de torture.
« L'affaire intentée par les Pays-Bas et le Canada offre une occasion importante d'examiner de près les tortures odieuses infligées depuis longtemps à d'innombrables civils en Syrie », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe de la division Justice internationale à Human Rights Watch. « La Cour international de justice devrait mettre en place d’urgence des mesures pour empêcher de nouveaux abus contre les Syriens, qui continuent de souffrir dans des conditions cauchemardesques et dont la vie est gravement menacée. »
Bien que cette affaire puisse durer plusieurs années avant d'aboutir à une décision finale, les Pays-Bas et le Canada ont demandé au tribunal d'indiquer des mesures conservatoires visant à mettre fin aux violations en cours et à soutenir les mesures nécessaires aux futures procédures concernant l’obligation de rendre des comptes. Les audience portent sur les arguments avancés dans la demande de mesures conservatoires. Des militants, des survivants de la torture et des proches de Syriens dont on craint qu’ils soient détenus par le gouvernement syrien, ou victimes de disparitions forcées, prévoient d'assister aux audiences afin d’apporter leur soutien à la démarche.
Texte complet en anglais : en ligne ici.
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