(Beyrouth, le 3 octobre 2018) – Un éminent avocat égyptien spécialisé dans la défense des droits humains, Ezzat Ghoneim, est victime d’une disparition forcée aux mains de la police de ce pays, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Arrêté en mars 2018, Ezzat Ghoneim est toujours détenu, bien qu’un tribunal air ordonné sa libération le 4 septembre.
Rasha Ghoneim, l’épouse d’Ezzat Ghoneim – directeur de l’organisation indépendante Coordination égyptienne pour les droits et libertés – est la dernière personne parmi ses proches, ses amis et ses avocats à l’avoir vu. Elle a pu voir Ezzat Ghoneim lors de sa garde à vue au poste de police d'al-Haram, au sud du Caire, le 13 septembre. Depuis lors, ni les membres de la famille de Ghoneim ni ses amis n'ont réussi à le contacter, et les autorités ont refusé de fournir des informations sur sa situation ou même de confirmer le lieu de son actuelle détention.
« Soumettre un avocat à une disparition forcée en dépit de l’ordonnance d’un juge autorisant explicitement sa libération témoigne du mépris pour l’état de droit de la part des forces de sécurité égyptiennes », a déclaré Michael Page, directeur adjoint de pour la division Moyen-Orient et l’Afrique du Nord.au sein de Human Rights Watch. « Les autorités égyptiennes devraient immédiatement révéler où se trouve Ghoneim, le libérer, enquêter sur ls circonstances de sa disparition et sanctionner les individus responsables. »
Une disparition forcée est définie comme toute forme de « privation de liberté » par des agents de l'État ou par d’autres personnes agissant avec l'autorisation, l'appui ou l'acquiescement de l'État, suivie du déni de la reconnaissance de cette privation de liberté ou de la « dissimulation du sort » réservé à la personne disparue ou du lieu elle se trouve.
Selon la campagne égyptienne indépendante « Halte aux disparitions forcées », les autorités ont soumis au moins 230 personnes à cette pratique entre août 2017 et août 2018, et ont notamment pris pour cible des journalistes et défenseurs des droits humains au cours des derniers mois.
Human Rights Watch a précédemment documenté le recours systématique à la torture dans des centres de détention et des postes de police secrets de l'Agence de sécurité nationale.
L’Égypte n’a pas ratifié la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, traité sous l’égide de l’ONU, et la législation égyptienne ne définissent pas et ne criminalisent pas les disparition forcées. Néanmoins, les disparitions forcées sont absolument interdites par le droit international en toutes circonstances, violent diverses d'obligations juridiques relatives aux droits humains, et peuvent, dans certaines circonstances, faire l’objet de poursuites en tant que crime contre l'humanité.
En outre, l’Égypte est tenue de respecter certaines obligations juridiques en tant qu’État ayant ratifié d’une part le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et d’autre part la Convention contre la torture. Ces obligations portent sur le devoir d’enquêter sur les crimes de torture, mauvais traitements et disparitions forcées, d’engager des poursuites contre les responsables en vue de sanctions pénales, et d’offrir des voies de recours et de réparations aux victimes. Les lois égyptiennes criminalisent les arrestations arbitraires.
Communiqué complet (plus détaillé) en anglais :
www.hrw.org/news/2018/10/03/egypt-enforced-disappearance-prominent-rights-defender
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— HRW en français (@hrw_fr) 3 octobre 2018
