L'Italie ne devrait pas renvoyer les mineurs non accompagnés et les demandeurs d'asile
22 janvier 2013
Tous les ans, des centaines de personnes mettent leur vie en péril en se cachant dans ou sous des camions et des voitures à bord des ferrys qui traversent l'Adriatique. Bien trop souvent, l'Italie les renvoie directement en Grèce, malgré la situation et le traitement épouvantables qui les attendent là-bas.
Judith Sunderland, chercheuse senior au sein de la division Europe de l'Ouest

(Rome,le 22 janvier 2013) – L'Italie renvoie de manière sommaire des mineurs migrants non accompagnés et des demandeurs d'asile adultes vers la Grèce, où ils subissent les dysfonctionnements du système d'asile et des conditions de détention abusives, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Les passagers clandestins à bord des ferrys provenant de Grèce, parmi lesquels figurent des enfants dès 13 ans, sont renvoyés par les autorités italiennes dans les heures qui suivent leur découverte, sans prise en compte adéquate des besoins spécifiques des mineurs, ou de la volonté de ces personnes de demander l'asile. 

Lerapport de 45 pages, intitulé Turned Away: Summary Returns of Unaccompanied Migrant Children and Adult Asylum Seekers from Italy to Greece (« Renvoyés : retours sommaires de mineurs migrants non accompagnés et de demandeurs d'asile adultes de l'Italie vers la Grèce »), expose l'absence d'examen approprié de la situation des personnes qui nécessitent une protection par les agents de la police italienne des frontières dans les ports d'Ancône, de Bari, de Brindisi et de Venise, sur la côte Adriatique. Ces manquements constituent une violation des obligations légales de l'Italie. Human Rights Watch a interviewé 29 enfants et adultes qui ont fait l'objet d'un retour sommaire depuis les ports italiens vers la Grèce, au cours de l'année 2012 pour vingt d'entre eux.

« Tous les ans, des centaines de personnes mettent leur vie en péril en se cachant dans ou sous des camions et des voitures à bord des ferrys qui traversent l'Adriatique, », a indiqué Judith Sunderland, chercheuse senior au sein de la division Europe de l'Ouest chez Human Rights Watch.« Bien trop souvent, l'Italie les renvoie directement en Grèce, malgré la situation et le traitement épouvantables qui les attendent là-bas. »

Confiés à la garde des capitaines de ferrys commerciaux, les enfants comme les adultes sont enfermés à bord des bateaux pendant lev oyage de retour vers la Grèce, parfois dans des cellules de fortune ou dans la salle des machines. Ils sont également souvent privés de nourriture adaptée.

De retour en Grèce, les mineurs non accompagnés et les demandeurs d'asile sont, comme tous les migrants, à la merci d'abus de la part des forces de l'ordre, ou d'une détention dans des conditions dégradantes. Selon Human Rights Watch, ils sont confrontés à un contexte hostile marqué par des violences xénophobes. Ali M., un jeune Afghan qui était âgé de 15 ans quand il a été renvoyé d'Italie en mars 2012 vers Igoumenitsa, en Grèce, a raconté que les policiers grecs l'avaient emmené dans un centre de détention près du port, et l'y avait gardé prisonnier pendant plus deux semaines avec des adultes sans lien de parenté, dans des conditions sordide et sans nourriture suffisante.

Le droit italien ainsi que le droit international interdisent le renvoi de mineurs non accompagnés sans processus préalable permettant de déterminer que cette décision respecte leur  intérêt supérieur. Pourtant, Human Rights Watch a rencontré treize enfants âgés de 13 à 17 ans qui avaient fait l'objet d'un retour sommaire vers la Grèce. Aucun d'entre eux n'avait eu accès à un tuteur ou aux services sociaux, comme l'exigent le droit italien et le droit international.

Si la politique officielle du gouvernement italien est de donner à tout individu qui affirme être mineur le bénéfice du doute, les recherches de Human Rights Watch indiquent que cette stratégie n'est pas suivie. Seul l'un des enfants interviewés avait passé un examen quelconque pour déterminer son âge (dans son cas, une radiographie du poignet). Ali M., par exemple, a été renvoyé sans que son âge n'ait été établi. « Je leur ai dit que j'avais 15 ans, ils ne m'ont pas écouté. Ils m'ont mis dans la billetterie, puis à bord du bateau. »

Les bonnes pratiques supposent une approche pluridisciplinaire pour évaluer l'âge, et des tests médicaux qui doivent être non invasifs, a rappelé Human Rights Watch. Il faut que les mineurs soient admis dans le pays pour pouvoir leur donner accès à un tuteur, aux services sociaux, ainsi qu'à une évaluation appropriée de leur âge.

« La plupart des mineurs que nous avons rencontrés étaient des garçons afghans qui fuyaient le danger, le conflit et la pauvreté », selon Alice Farmer, chercheuse sur les droits de l'enfant au sein de Human Rights Watch. « L'Italie doit prendre ses responsabilités et leur fournir les protections spécifiques auxquelles ils ont droit en tant qu'enfants. »

Renvoyer des migrants adultes vers la Grèce sans leur donner l'occasion de déposer une demande d'asile constitue également une violation des obligations nationales et internationales de l'Italie, a affirmé Human Rights Watch. Si ce pays a le droit d'appliquer ses lois relatives à l'immigration, les demandeurs d'asile doivent également avoir la possibilité d'exercer leur droit de demander l'asile, et aucune personne éloignée ne devrait être exposée à des risques de torture ou de mauvais traitements.

Les preuves accablantes témoignant des problèmes chroniques qui affectent le système d'asile et les conditions de détention en Grèce ont poussé plusieurs tribunaux européens à rendre des décisions historiques interdisant le transfert vers ce pays au titre du Règlement Dublin II. Celui-ci impose qu'en règle générale le premier pays d'entrée dans l'Union Européenne soit celui qui traite la demande d'asile d'un migrant. En résultat, de nombreux pays de l'UE ont suspendu tout transfert de demandeurs d'asile vers la Grèce.

L'Italie, quant à elle, n'a pas suspendu les transferts vers la Grèce au titre de Dublin mais affirme évaluer le risque de violations des droits quand elle détermine si cette règle doit s'appliquer. Cependant les retours sommaires pratiqués dans les ports du pays contredisent cette politique, a souligné Human Rights Watch.

La plupart des personnes interviewées ont raconté n'avoir eu aucune chance d'exprimer leur souhait de demander l'asile, et cinq d'entre elles ont dit que les agents de la police portuaire avaient ignorées ces demandes quand elles étaient formulées. Selon la police frontalière de Bari, sur près de 900 migrants repérés dans le port entre janvier 2011 et juin 2012, seuls douze ont été autorisés à rester en Italie.

« Il peut arriver que certains demandeurs d'asile ne souhaitent pas déposer leur requête en Italie, même si on leur en donne l'opportunité, parce qu'ils sont convaincus que leurs chances d'être protégés et intégrés sont meilleures dans d'autres pays européens », a déclaré Judith Sunderland. « Mais ceux qui veulent déposer une demande d'asile ne devraient pas se voir renvoyer. » 

Les organisations non-gouvernementales qui, selon les accords avec les autorités, peuvent fournir des services et des informations aux migrants repérés dans les ports, n'ont pas systématiquement accès à ces personnes. Dans ces conditions, il revient à la seule police frontalière de décider qui aura le droit de rester en Italie, a déclaré Human Rights Watch. Aucune des personnes interviewées n'avait eu accès aux organisations non-gouvernementales ou à des informations sur leurs droits et sur les modalités pour demander l'asile. Seulement sept d'entre elles avaient reçu l'aide d'un interprète.

« Si des organisations non-gouvernementales sont autorisées à fournir des services dans les ports, c'est dans le but de garantir le respect des droits des migrants », a déclaré Judith Sunderland. « Mais ces organisations ne peuvent pas faire leur travail si elles n'ont pas accès à tous les migrants qui débarquent, et de nombreux migrants ayant besoin de protection sont laissés pour compte. »

La Cour européenne des droits de l'homme doit rendre prochainement son jugement dans l'affaire Sharife et Autres c. Italie et Grèce, impliquant le retour sommaire en 2009 de 25 adultes et 10 enfants. Ces derniers affirment que cette opération constituait une violation de leur droit à la vie, à la protection contre la torture et les mauvais traitements, ainsi que de leur droit à un recours effectif. Le Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, ainsi que le rapporteur spécial des Nations Unies sur les droit des migrants, François Crépeau, ont tous deux pressé l'Italie de s'abstenir de pratiquer des retours sommaires vers la Grèce.

Human Rights Watch a recommandé de changer un certain nombre de points des procédures suivies par le gouvernement italien, notamment :  

  • Suspendre immédiatement les renvois sommaires de migrants vers la Grèce ;
  • Permettre aux personnes qui atteignent l'Italie et qui affirment être des mineurs non accompagnés de rester dans le pays et de bénéficier des protections spécifiques garanties par le droit italien, sans exception aucune, dans l'attente d'un examen approprié  permettant de déterminer leur âge ;
  • Examiner convenablement le cas des adultes afin d'identifier les personnes particulièrement vulnérables et celles qui souhaitent demander l'asile, ou présentent d'autres besoins de protection ;
  • Garantir le plein accès à tous les arrivants aux organisations non-gouvernementales, afin qu'elles puissent fournir une aide juridique et humanitaire ;
  • Veiller à ce que toutes les compagnies maritimes transmettent aux commandants de bord des directives claires sur la manière d'assurer un traitement humain et sans danger des clandestins quand ils sont découverts à bord et au cours des voyages de retour vers la Grèce.