Le gouvernement devrait dépénaliser les relations sexuelles consenties et engager des poursuites contre les auteurs d’agressions visant les homosexuels
30 novembre 2010
« La loi sénégalaise qui qualifie les relations sexuelles librement consenties de crime est profondément destructrice pour de nombreuses communautés, en particulier celle des hommes gays. Ces personnes vivent dans la peur constante de perdre leur emploi, leur moyen de subsistance, leur famille, leur liberté et même leur vie parce qu’ils sont considérés comme différents. »
Dipika Nath, chercheuse au sein du programme sur les Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres à Human Rights Watch

(Dakar, le 30 novembre 2010) - La loi sénégalaise qui criminalise les relations sexuelles librement consenties entre adultes est discriminatoire et encourage tant la police que les citoyens ordinaires à commettre des abus envers les homosexuels au Sénégal, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Human Rights Watch a demandé l'abrogation de cette loi, l'article 319.3 du Code pénal sénégalais, et a exhorté le gouvernement à protéger tous les membres de la société, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur manière d'exprimer leur identité sexuelle.

Le rapport de 101 pages, intitulé « Craindre pour sa vie : Violences contre les hommes gays et perçus comme tels au Sénégal » (« Fear for Life: Violence Against Gay Men and Men Perceived as Gay in Senegal ») contient des entretiens avec des dizaines de personnes sénégalaises victimes de menaces et d'actes de violence de la part de la police ou d'autres membres de la communauté. Le rapport se penche tout particulièrement sur deux incidents : la manière dont un mariage gay a été traité comme un scandale en février 2008, et l'arrestation de neuf homosexuels dans le village de Mbao en décembre 2008. Le rapport examine également plusieurs autres cas montrant de quelle manière les arrestations pratiquées par la police en vertu de l'article 319.3 attisent la peur et la suspicion.

« La loi sénégalaise qui qualifie les relations sexuelles librement consenties de crime est profondément destructrice pour de nombreuses communautés, en particulier celle des hommes gays », a déclaré Dipika Nath, chercheuse au sein du programme sur les Droits des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) à Human Rights Watch. « Ces personnes vivent dans la peur constante de perdre leur emploi, leur moyen de subsistance, leur famille, leur liberté et même leur vie parce qu'ils sont considérés comme différents. »

L'article 319.3 punit  tout acte sexuel « contre nature » de cinq ans d'emprisonnement et d'une amende. Alors que la loi punit le comportement, et non le caractère, elle est en réalité utilisée comme un moyen de cibler certains « types » d'individus, a déclaré Human Rights Watch. Elle va de pair avec l'incapacité du gouvernement de protéger les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres de la violence, ce qui participe à accroître la marginalisation déjà existante d'une population vulnérable. L'un des hommes interrogés a parlé de l'impunité des policiers qui l'ont maltraité :

En fait, ils ne m'ont pas pris en train d'avoir des relations sexuelles mais l'ont déduit à partir du lieu où je me trouvais et de la manière dont j'étais habillé. Ils m'ont déshabillé et m'ont frappé. Je suis resté en détention pendant deux mois. Ils ont abusé de moi, m'ont traité de goorjigeen [et autres insultes]. (...) Ils m'ont enfoncé des aiguilles sous les ongles pour me faire admettre [que je suis gay]. Ils m'ont écorché la tête, le front et le visage. Ils m'ont frappé sur les bras, dans les parties génitales et dans le dos. La police me donnait des noms de femme. (..). Cela a duré trois jours au poste de police. Ils me frappaient tous les jours. Ils m'ont également dit qu'ils allaient me tuer.

Le premier épisode examiné en détail par Human Rights Watch a débuté en février 2008, lorsque le magazine à ragots mensuel sénégalais Icône a publié une vingtaine de photographies prises lors d'une fête en 2006 en prétendant que les protagonistes étaient des homosexuels qui participaient à la cérémonie d'un mariage gay. Malgré l'absence de quelque preuve que ce soit d'un comportement homosexuel sur les images ou ailleurs, la police a arrêté plusieurs des hommes présents sur les photos. Ils ont été relâchés peu de temps après, mais un tollé de l'opinion publique, alimenté par des réunions religieuses, des sermons une couverture médiatique à la recherche du sensationnel a donné naissance à un torrent de menaces et d'agressions au cours des mois qui ont suivi, poussant de nombreux homosexuels à se cacher ou à fuir.

En décembre 2008, quelques jours seulement après que le Sénégal a accueilli une conférence sur le VIH/SIDA, la police a arrêté neuf membres d'AIDES Sénégal, une association de lutte contre le VIH/SIDA, les accusant de se livrer à un comportement homosexuel. Ils ont été condamnés par un tribunal à huit ans de prison, une fois encore en l'absence de preuves. Même si ces hommes ont été relâchés en avril 2009, beaucoup ont perdu leur emploi, ont été isolés de leur famille et de leur communauté, et doivent aujourd'hui se battre pour survivre. Dans ces deux cas, la couverture médiatique et les dénonciations ont dépassé tout ce que la population gay du Sénégal avait connu jusque là, et leurs effets négatifs sont toujours réels. Les témoignages personnels présentés dans « Craindre pour sa vie » illustrent la manière dont le fait d'être accusé d'homosexualité, même en l'absence de preuves, est facilement intimidant et peut entraîner des agressions et l'ostracisme. La violence et les persécutions ont des conséquences négatives sur la santé publique parce qu'elles poussent les personnes à ne pas solliciter de soins, de dépistage du VIH, de conseils ni de thérapie.

Le rapport examine également la manipulation de l'opinion publique par des dirigeants politiques et religieux du Sénégal qui ont joué un rôle dans la création d'un climat d'homophobie virulente. Il documente aussi la couverture médiatique massive, partiale et incitant à la haine à laquelle se sont livrés les médias sénégalais.

Les Sénégalais interrogés par Human Rights Watch ont raconté avoir été insultés, frappés, déshabillés, menacés et torturés en prison, ou encore avoir été agressés et victimes de chantage de la part de membres de la communauté, sans aucune possibilité d'avoir recours à la justice ou à la protection de la police, d'autres membres de la communauté ou de dirigeants religieux. Ceux qui sont arrêtés et confrontés aux abus de la police doivent également faire face à la violence du public une fois relâchés. Human Rights Watch a découvert que la police, à plusieurs reprises, n'avait pas protégé des personnes victimes de justiciers violents ou de menaces violentes en raison de leur orientation ou de leur expression sexuelle.

Le Sénégal est tenu de protéger et de promouvoir les droits de tous ses citoyens, conformément à sa législation nationale et au droit régional et international. Le Sénégal est partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à la liberté et à la sécurité, et qui interdit l'arrestation et la détention arbitraires (article 9). Il garantit également le droit au respect de la vie privée (article 7) ; la liberté d'expression et d'association (articles 19 et 22), et l'égalité et le droit sans discrimination à la protection de la loi (articles 2 et 26). La constitution sénégalaise garantit des libertés et des droits fondamentaux à tous ses citoyens, y compris la liberté d'expression et d'association ou le droit à la santé (articles 8 et 12). De plus, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples interdit la discrimination quelle qu'elle soit (articles 2 et 19), et garantit la liberté d'association (article 10) et le droit à la santé (article 16).

« Rien ne peut justifier l'autorisation de la violence institutionnelle contre certains membres de la société uniquement sur la base de préjugés », a conclu Dipika Nath. « Ne pas agir lorsque des citoyens vivent dans la peur et dans un danger constant constitue une menace contre les droits des individus et la santé publique. »

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