La justice court-circuitée

Les lois et procédures antiterroristes en France

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I. Synthèse

Recommandations clés

II. Contexte

Le système français de justice pénale

III. Les lois et procédures antiterroristes en France

L’approche judiciaire préventive

Une approche « flexible »

Le rôle du juge d’instruction dans les affaires de terrorisme

Demandes d’actes rejetées

Dossiers ingérables

IV. L’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste

Le manque de précision juridique

Derrière la décision d’arrêter, des critères peu exigeants en matière de preuve

Un grand coup de filet

La présomption en faveur de la détention

Les données des services de renseignement et les preuves de torture

La coopération de l’appareil judiciaire avec les services de sécurité

L’utilisation de preuves obtenues sous la torture

Les condamnations reposant sur des preuves ténues

V. La garde à vue dans les affaires de terrorisme

Les lois et procédures françaises

L’accès limité à un avocat

Le droit de garder le silence et le droit à une défense effective

Les mauvais traitements en garde à vue

VI. L’impact sur les communautés musulmanes de France

Recommandations détaillées

Au Gouvernement français

À l’Union européenne

Au Conseil de l’Europe

Aux Nations Unies

Remerciements

 

juillet 2008   ISBN: 1-56432-350-1