V. « LA JUSTICE NOUS A ABANDONNÉS »: ACCUSÉS DE GÉNOCIDE, CE NE SONT PLUS DES ENFANTS
Le Rwanda est le premier pays à juger des accusés pour des actes de génocide commis alors qu'ils étaient enfants. Ceux reconnus coupables de ce type de crimes doivent être punis mais devraient aussi être considérés comme des victimes et, à ce titre, bénéficier d'une attention particulière dans le souci de leur réhabilitation et de leur réintégration dans la société. L'équilibre est toujours difficile à trouver entre le besoin de justice de la communauté et le meilleur intérêt des enfants ; il est encore plus complexe ici en raison de l'échelle et de l'horreur des crimes commis. Le Gouvernement rwandais a l'obligation de rendre la justice et en même temps doit établir pour l'avenir un système de justice pour mineurs. Jusqu'à présent, il a largement échoué sur les deux plans. Le Code Pénal rwandais définit comme "mineurs" les enfants âgés de 14 à 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés et le terme est communément employé dans l'usage quotidien pour désigner les jeunes gens de ce groupe d'âge qui ont été accusés de génocide.72 Dans ce rapport, le terme "mineurs" se réfèrera aux accusés de crimes de génocide qui étaient enfants au moment des faits, même s'ils ont depuis atteint leur majorité. Quelque cinq mille « mineurs » ont été arrêtés depuis la fin du génocide, pour beaucoup de façon arbitraire et la plupart ont depuis des années été gardés en détention, dans des conditions inhumaines et sans procès.73 En juin 2002, l'UNICEF estimait que 4.000 mineurs, tous devenus de jeunes adultes, étaient détenus.74 Depuis 1995, le Gouvernement rwandais a régulièrement promis de les traduire rapidement en justice. A plusieurs reprises, il a promis de libérer ceux dont l'âge était inférieur à celui de la responsabilité pénale (quatorze ans au moment du crime) et ceux à l'encontre desquels il n'avait aucune preuve, d'engager et de former des enquêteurs et des procureurs pour instruire leurs dossiers et s'assurer que le système traiterait leurs cas en priorité.75 Néanmoins, depuis le début, les progrès ont été lents, en partie parce que le Gouvernement rwandais et ses bailleurs de fonds internationaux ont choisi d'affecter les ressources disponibles à d'autres dossiers urgents. En 1999, quand le Gouvernement a officiellement accepté la création des juridictions gacaca, les autorités ont aussi retardé une nouvelle fois les initiatives en faveur de la justice pour mineurs.76 Avec le temps, le Gouvernement a doucement accru le rythme des procès pour génocide, tout en continuant à juger les mineurs à un rythme moindre que celui des adultes. Jusqu'en décembre 2000, le Gouvernement n'a pas non plus réussi à relâcher un nombre significatif de personnes emprisonnées à tort, dont des mineurs. En novembre 2001, il assurait avoir libéré 1.500 détenus accusés de crimes de génocide commis dans leur enfance et tous devenus de jeunes adultes. Ils ont été relâchés parce qu'ils étaient trop jeunes au moment des faits qui leur étaient reprochés pour être considérés comme pénalement responsables, ou bien parce qu'il n'y avait pas d'éléments probants pesant contre eux.77 Ces détenus, qui n'auraient jamais dû être arrêtés initialement, ont perdu leur adolescence en prison. Depuis leur remise en liberté, il est devenu encore plus difficile d'attirer l'attention sur le sort des milliers de jeunes adultes qui croupissent en détention pour des crimes qu'ils auraient commis du temps de leur enfance. Ainsi qu'un rapport sur les procès pour génocide le mentionnait:
La responsabilité légale des enfants dans les crimes de génocide
Peu de mineurs sont accusés d'avoir pris part à la planification du génocide ou figurent parmi ses pires auteurs. Sur les quelque 2.000 personnes dont le Gouvernement rwandais a dressé la liste comme instigateurs, planificateurs ou exécutants les plus connus du génocide, seulement un pour-cent étaient âgées de moins de dix-huit ans au moment des faits. Le Tribunal pénal international pour le Rwanda n'a inculpé personne pour des crimes commis avant la majorité, quand bien même son statut ne prévoit aucune limite d'âge.81 Pourtant, certains Rwandais, au Gouvernement et sur les collines, considèrent que les enfants qui ont participé au génocide sont aussi coupables que les adultes. Pratiquement tous les Rwandais qui ont participé en 1995 à une étude menée par Save the Children-USA ont reconnu que les enfants étaient susceptibles d'être influencés par les autorités, les politiciens et leurs parents, mais ont conclu que ces enfants ont commis des crimes de leur propre chef et n'ont pas été forcés de faire ce qu'ils ont fait. Pour tout crime autre que le crime de génocide, les participants à l'étude estimaient que les enfants devaient être punis de façon différente de celle des adultes; mais pas pour ce qui avait trait au génocide. La plupart de ceux qui furent interrogés ont répondu qu'un enfant coupable de crime de génocide devait être puni de mort. Un groupe, issu d'une région particulièrement affectée lors du génocide, a déclaré que « ces enfants ne devraient pas être comparés à d'autres enfants ».82 La législation rwandaise
La première catégorie de crimes peut être punie de mort quand il s'agit d'adultes ou de vingt ans de prison quand il s'agit de mineurs. La Loi fondamentale impose que le Ministre de la justice établit et publie une liste des suspects de première catégorie au Journal Officiel. La liste, qui est également disponible sur le site Internet du Gouvernement rwandais, compte vingt-deux suspects nés entre 1976 et 1979. Ceux qui sont nés en 1976 peuvent être considérés comme des adultes si le Gouvernement peut prouver qu'ils ont commis les crimes de génocide après leur dix-huitième anniversaire. Théoriquement, figurer sur la liste de la première catégorie n'efface pas la présomption d'innocence dans la mesure où tous ceux qui y figurent doivent être jugés et condamnés avant d'être déclarés coupables. Mais pour beaucoup de Rwandais, il en va tout autrement et, à l'exception de ceux qui respectent scrupuleusement les procédures légales, ils considèrent que ceux qui sont sur la liste sont coupables. Ceux dont les noms sont publiés perdent la possibilité de réduire leur peine en confessant leur crime lors d'une procédure de négociation avec le procureur et n'ont pas le droit de faire appel de la décision plaçant leur nom sur la liste.84 En vertu de la Loi fondamentale et de la loi des gacaca, les mineurs placés sur la liste de la première catégorie sont jugés comme des adultes. Avec l'établissement des juridictions gacaca, des commissions de juges vont assumer, au niveau local de base, la responsabilité de classer les suspects dans l'une des quatre catégories. Que les accusés mineurs n'aient pas eu les capacités requises pour organiser le génocide devrait pourtant les exclure de la première catégorie, mais ceci n'est pas prévu par la loi.
Les personnes accusées d'un crime commis alors qu'elles étaient mineurs bénéficient de réductions de peine. Elles ne peuvent être condamnées à mort ni à la prison à vie et la peine maximale encourue est de vingt ans de réclusion. Pour toute autre peine, ces personnes ne devraient effectuer que la moitié de la peine applicable.87 En outre, le Code Pénal autorise les magistrats à prendre en compte des circonstances atténuantes dans l'énoncé de la sentence, ce qui peut entraîner une réduction de peine supplémentaire, par exemple à cinq ans de prison en lieu et place d'une condamnation à mort, à un minimum de deux ans de réclusion à la place d'une condamnation à vie ou à un minimum d'un an de réclusion en remplacement d'une condamnation de cinq à vingt de prison.88 La peine pour les crimes de quatrième catégorie, qu'ils soient l'_uvre d'un adulte ou d'un mineur, est la restitution du bien volé et ne devrait pas se traduire par de la prison.89 Pour alléger la charge du système ,judiciaire et accélérer le traitement de toutes les affaires, le Gouvernement a mis en place un système de négociations avec le procureur qui permet de réduire la durée de peine d'un suspect, adulte ou mineur, qui s'est confessé avant son procès. Ces confessions doivent comprendre une description détaillée des crimes commis et le nom des victimes, témoins, complices et comploteurs, ainsi qu'une demande de pardon et l'offre de plaider coupable. Le procureur dispose alors de trois mois pour vérifier puis accepter ou rejeter la confession. S'il l'accepte, le cas est renvoyé devant la Cour où les magistrats jugent le suspect. La pratique de la négociation a entraîné la tenue de nombreux « procès groupés », durant lesquels plusieurs accusés sont jugés en même temps. Si des mineurs sont impliqués dans de telles affaires, ils sont jugés en même temps que les adultes.90 En pratique, les confessions ont été rarement traitées dans le délai imparti et, au rythme actuel, nombre d'entre elles n'auront même pas été enregistrées avant le début des gacaca.91 En février 2002, moins de la moitié des 16.000 confessions enregistrées à cette date avaient été traitées. Afin de s'assurer que les prisonniers qui s'étaient confessés dans les délais recevraient bien la réduction de peine qui leur est due, les procureurs de Gitarama ont lancé une initiative visant à enregistrer, sans les vérifier, quelques 5.000 confessions de prisonniers détenus dans les cachots communaux.92 Depuis la fin du génocide, le Gouvernement rwandais a arrêté et détenu plus de 120.000 personnes accusées de génocide, la plupart emprisonnées sans le moindre égard pour les procédures spécifiées dans la législation rwandaise. L'Assemblée Nationale rwandaise a tenté de régulariser ces régimes de détention en adoptant, le 8 septembre 1996, une loi stipulant que la détention d'adultes ou de mineurs devrait être régularisée avant le 31 décembre 1997 et limitant le placement en détention préventive à six mois.93 L'Assemblée a ensuite adopté par trois fois de nouvelles lois étendant les délais pour la régularisation des détentions préventives, la dernière en juillet 2001. La loi de 2001 a autorisé le maintien en détention préventive de ceux arrêtés avant janvier 2000 et de ceux dont l'affaire est toujours en cours d'instruction jusqu'à la mise en place des juridictions gacaca. Toutefois, la loi exige une confirmation rapide par les tribunaux des arrestations préventives et l'instruction complète des dossiers de ceux arrêtés plus récemment, conformément au Code de procédure pénale.94 La Loi fondamentale garantit aux accusés « les mêmes droits à la défense qu'aux autres personnes soumises à des poursuites criminelles, notamment le droit de choisir son défenseur, mais pas aux frais du Gouvernement ».95 La loi rwandaise ne prévoit en effet aucun droit à un conseil payé par l'Etat, ce qui viole les dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit une assistance légale libre et gratuite « en toute circonstance quand l'intérêt de la justice l'exige »96 et la Convention relative aux droits de l'enfant qui garantit le droit de tout enfant accusé « à bénéficier d'une assistance juridique ou de toute autre assistance appropriée pour la préparation et la présentation de sa défense ».97 La loi rwandaise autorise les détenus, y compris les enfants, à entrer en contact avec un avocat une fois la date de leur procès fixée, ce qui peut prendre des années après l'arrestation et le premier interrogatoire.98 Une nouvelle loi rwandaise sur la protection de l'enfance interdit expressément de soumettre les enfants à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants et par conséquent poursuivra comme crime toute « torture sadique, y compris un châtiment disproportionné, le mauvais traitement et un châtiment dégradant infligé à un enfant ».99
Le Ministère de la justice et l'UNICEF ont établi un programme conjoint, installé dans les locaux du Ministère, pour la justice pour mineurs. A l'origine, le programme avait pour objectif de travailler sur les affaires de ceux accusés de génocide alors qu'ils étaient mineurs au moment des faits, mais il a été récemment également chargé du problème croissant des viols d'enfants. L'objectif était de s'assurer que les affaires impliquant des mineurs seraient traitées en priorité, que ces derniers bénéficieraient d'un avocat lors de leur procès, de maintenir une base de données et de rédiger un projet de loi sur la justice pour mineurs. Le personnel employé à ce programme a également vérifié l'âge des détenus pour s'assurer que les plus vieux ne bénéficieraient pas de remise de peine en mentant sur leur âge. En novembre 2000, le programme finançait vingt procureurs (officiers du ministère public) et vingt-six enquêteurs (inspecteurs de la police judiciaire). Tous étaient supposés travailler sur des dossiers de mineurs mais peu ont vraiment avancé, en partie parce qu'ils étaient parfois affectés à des affaires concernant les adultes, en partie aussi parce qu'ils manquaient souvent de moyens de transport et de communication. La principale réalisation du programme fut d'organiser deux « camps de solidarité»104 et de libérer de prison tous ceux qui en 2000 et 2001 se trouvaient en dessous de l'âge limite de la responsabilité pénale, à savoir 14 ans à l'époque des faits, comme nous l'avons vu plus haut. Au moment où ces remises en liberté ont commencé, tous ceux qui étaient encore des enfants au moment des crimes leur reprochés et qui étaient toujours emprisonnés avaient plus de dix-huit ans.105 Le programme vise également à s'assurer que les mineurs bénéficient d'une assistance légale lors de leur procès. En 1997, l'UNICEF avait passé à l'essai un accord informel avec l'association du Barreau rwandais pour qu'elle fournisse les avocats chargés de représenter les mineurs aux frais de l'organisation (les avocats devaient être payés au cas par cas, honoraires plus défraiement, sur une base de 1.000 dollars américains par affaire). Cependant cet accord n'a jamais été mis en oeuvre à l'époque, l'UNICEF estimant que ces fonds "seraient mieux employés à améliorer le système judiciaire dans son ensemble".106 Avocats sans Frontières, qui avait déjà défendu des adultes et des mineurs lors de procès pour génocide, avait brièvement suspendu ses activités de conseil juridique auprès des accusés après cet accord, mais les a reprises en voyant que l'UNICEF et le Barreau n'avaient pas réussi à donner suite à leur accord.107 Depuis, l'UNICEF a fourni les fonds nécessaires au programme du Ministère de la justice pour financer le recrutement d'avocats au bénéfice des accusés mineurs ; mais cette aide ne suffit pas à assurer une défense à tous les mineurs en instance de jugement. Le coordonnateur a reconnu que le projet n'avait parfois pas été en mesure de fournir les avocats nécessaires en raison d'erreurs administratives ou faute de financement disponible. Il a indiqué que le Ministère de la justice n'avait fourni aucun avocat à des accusés mineurs entre mars et septembre 2001.108 Le Centre danois pour les droits humains a mis en place en 1999 une équipe de cinq conseillers juridiques spécialisés dans la justice pour mineurs. Leur travail a été interrompu après que tous les défenseurs eurent cessé leurs activités en raison de conflits survenus entre le Centre danois, l'association du Barreau et le Corps des défenseurs judiciaires. Frustrée de ne pouvoir poursuivre son travail, l'équipe a entamé des négociations à la mi-2000 avec le Ministère de la justice pour pouvoir défendre des mineurs dans le cadre du programme conjoint Ministère/UNICEF. Le coordonnateur les a encouragés à commencer à travailler en juillet 2000, alors que les formalités étaient encore en cours. Dans les mois qui suivirent, ils ont entamé l'étude de trente-huit dossiers et traité onze d'entre eux. A la mi-novembre 2000, le Ministère, qui devait encore signer les contrats et payer les avocats pour leurs trois mois de travail, leur a ordonné de suspendre leurs travaux, y compris la représentation de mineurs dont les procès étaient en cours. En décembre, le Ministère a mis un terme à son accord avec les avocats concernés.109 Les donateurs internationaux ont également continué de financer les avocats rwandais et internationaux et les défenseurs qui, par moments, représentaient des accusés mineurs au moment des faits et non intégrés au projet.110 Les avocats étrangers qui ont tenté de veiller à ce que les adultes et les enfants accusés de génocide aient le droit à une assistance légale ont d'abord essuyé une rebuffade. Un avocat européen a ainsi raconté qu'un haut responsable de la Justice l'avait menacé en lui disant qu'il devait être un Interahamwe pour vouloir aider d'autres Interahamwe.111 Un autre a indiqué que, même en 2002, des magistrats s'étaient plaints à lui de la médiocrité de la représentation par des avocats rwandais.112 Le programme Ministère de la justice/UNICEF doit encore s'atteler sérieusement au développement de la justice pour mineurs.113 Il a parfois entrepris de le faire puis s'est arrêté peu après, avançant le manque de financement. Dans certains cas, le programme a effectivement manqué de fonds mais, selon certains donateurs, le Ministère a aussi, des fois, préféré allouer ces sommes à d'autres projets. L'UNICEF n'a pas réussi à réclamer des preuves des progrès enregistrés dans la mise en oeuvre de son projet et, dans certains cas, n'a pas non plus débloqué les ressources nécessaires. Un représentant de haut rang de cette organisation a reconnu fin 2001 que le système judiciaire pour les mineurs restait un « désastre. »114 Il y a eu quelques initiatives limitées pour former du personnel judiciaire aux droits des mineurs. En 1997, le Ministère de la justice, avec le soutien de l'UNICEF, a organisé trois jours de formation à Nyanza pour un nombre limité de procureurs et de magistrats ; mais il s'est en fait agi davantage d'une formation de base sur le droit concernant le génocide. La session consacrée aux mineurs n'a duré que quelques heures, sans fournir de consignes détaillées concernant la situation particulière des mineurs ou les protections spéciales accordées aux mineurs par les normes internationales.115 Entre 1997 et 2001, il n'y a pas eu de formations supplémentaires du personnel judiciaire à la justice pour mineurs.116 Les sessions suivantes ont été consacrées aux aspects fondamentaux de la Loi fondamentale et aux difficultés légales pouvant surgir de la loi autorisant les gacaca. Un expert juridique étranger conduisant l'une de ces sessions a souligné qu'il conviendrait d'assurer ultérieurement la formation à des questions plus spécialisées, comme la justice pour mineurs.117 Le Gouvernement a lancé avec un succès mitigé diverses initiatives visant à accélérer l'instruction des dossiers de tous les détenus, adultes comme mineurs: création de commissions de triage en 1995, groupes mobiles en mai 1997, chambres de conseil à la fin 1997.118 Les chambres de conseil, qui continuent de fonctionner, visaient à respecter les délais de détention provisoire après l'arrestation en émettant des mandats d'arrêt provisoires pour les prisonniers qui leur étaient présentés. Avant le 31 décembre 1997, date d'expiration de la période de détention provisoire, des centaines de détenus ont été libérés mais, une fois ce délai étendu, le travail des chambres s'est ralenti.119 A la fin de 1999, avant l'expiration du nouveau délai, procureurs et chambres de conseil se sont agités pour régulariser les cas de détention préventive. Les chambres de conseil, qui ont approuvé des milliers de mandats d'arrêt provisoires en moins de trois mois en 1999, furent largement considérées comme des chambres d'enregistrement. Un militant local des droits de l'homme les a comparées à des « cuves de trempage » dans lesquelles un grand nombre de vaches seraient trempées dans le pesticide. Quand le nouveau délai expira à son tour et fut de nouveau prolongé par le Parlement, les chambres de conseil de nouveau ralentirent le rythme. Notes à propos de l'âge
Il est parfois difficile de vérifier l'âge des détenus, soit parce que leur naissance n'a jamais été enregistrée, soit parce les registres des naissances des communes ont disparu ou ont été détruits pendant le génocide et la guerre qui a suivi. Faute d'une preuve écrite sur l'âge des accusés, les enquêteurs s'en sortent parfois en interrogeant les voisins de ceux qui se prétendent mineurs ou recourent à d'autres méthodes douteuses pour établir leur âge. Par ailleurs, quand ils existent encore, les registres ne mentionnent généralement que l'année de naissance, pas la date exacte, ce qui rend difficile d'établir si les suspects de crime de génocide nés en 1976 et en 1980 avaient dépassé respectivement leur quatorzième et dix-huitième anniversaire au moment où les crimes furent commis. Les procureurs ont indiqué que des prisonniers ont menti sur leur âge dans l'espoir de bénéficier de réductions de peines, justifiant ainsi de mettre parfois en cause les déclarations des détenus qui assurent qu'ils étaient mineurs au moment du génocide. Quand ils sont pressés d'accorder leurs droits à ceux qui se déclarent mineurs, les procureurs ou les tribunaux finissent par leur accorder le bénéfice du doute, mais au terme de longues enquêtes et polémiques. C'est ce qui s'est passé par exemple devant le tribunal militaire de Rwamagana et devant le Tribunal de Première instance de Ruhengeri. Dans les deux cas, les accusés bénéficiaient d'une représentation judiciaire. Leurs avocats ont réussi à faire valoir que les jeunes gens devaient être traités comme des mineurs dans la mesure où les procureurs n'étaient pas aptes à prouver qu'ils mentaient à propos de leur âge.121 Les autorités pénitentiaires ont sérieusement battu des détenus qui avaient tenté d'assister à une session de formation sur les droits de l'enfant et le système judiciaire, arguant qu'ils avaient dix-huit ans en 1994 et qu'ils ne devaient pas par conséquent être autorisés à prendre part à la formation. Les gardiens les ont battus devant leurs conseillers du Centre danois pour les droits humains, venus pour assurer la formation.122 Quand elles n'ont pas été soumises aux pressions pour prendre des dispositions particulières relatives aux mineurs, les autorités ont traité tous les détenus comme des adultes majeurs. Comme on le verra ci-dessous, les tribunaux ont infligé de lourdes peines à de nombreux mineurs au lieu de réduire leur temps de prison comme la loi rwandaise les y oblige. Dans la prison de Rilima, Kigali Rural, le directeur avait initialement autorisé treize mineurs, tous âgés de moins de dix-huit ans, à participer à une session organisée par les conseillers juridiques du Centre danois sur les procédures de justice pénale et les droits des enfants. Ce n'est qu'après de longues discussions avec les formateurs que le directeur a autorisé 127 jeunes adultes détenus, enfants au moment des crimes qui leur étaient reprochés, à participer à la session. Une personne qui a assisté à l'incident a indiqué que le fait n'est pas probablement à imputer à une simple erreur. Le personnel pénitentiaire utilise fréquemment le terme « mineur », tel que défini par le Code Pénal, pour évoquer les détenus âgés de moins de dix-huit ans au moment où ils auraient commis leurs crimes supposés et conserve les statistiques des prisons conformément à cette définition.123 Quand j'ai été arrêté, ils étaient venus me chercher là où je me trouvais. Je gardais les vaches dans la vallée. C'était nos vaches. Ils sont arrivés et ils m'ont pris, ils m'ont giflé en pleine figure et m'ont emmené à la commune, pour m'interroger. Ils ont rédigé mon dossier. (L'inspecteur de police) a fait mon dossier... Ils m'ont demandé combien de personnes j'avais tuées. J'ai dit aucune et ils m'ont frappé. Ils ont continué de me frapper jusqu'à ce que je me sente vraiment mal. Après, j'ai reconnu que j'avais tué une personne, je ne sais pas qui, je ne connais pas le nom. -Témoignage d'un garçon qui avait dix ans pendant le génocide, soit quatre ans en dessous de la responsabilité pénale. Prison de Nyanza, 20 mars 1996. Parmi les dizaines de milliers de personnes détenues depuis 1994 sans égard pour leurs droits et pour les procédures légales, se trouvent des milliers d'enfants. Le 24 août 1994, les soldats de l'APR ont arrêté Louis R., 13 ans lors du génocide, près de sa maison de Shyorongi, à Kigali Rural. Il a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch avoir d'abord été détenu dans un bar avant d'être transporté au marché de Nyabugogo, à Kigali, où il a passé la nuit dans un conteneur avec d'autres prisonniers, hommes et femmes, adultes et enfants. Lui et d'autres prisonniers ont été frappés avant d'être placés dans le conteneur. Ensuite, des soldats leur ont lié les mains dans le dos et ont posé de lourdes briques sur leurs poitrines pour leur extorquer des aveux. Ayant vu ce que d'autres avaient enduré, Louis R. est passé aux aveux dès qu'ils ont commencé à lui lier les mains, bien qu'il assure que cette confession était fausse. Son père, détenu avec lui, ainsi que d'autres détenus sont morts dans le conteneur cette nuit-là. Les procureurs n'ont jamais instruit la « confession » de Louis et, de toutes façons, il était trop jeune pour être considéré comme pénalement responsable. Il a été finalement libéré à la fin décembre 2000 en raison de son âge.124 Un rescapé du génocide âgé de 13 ans et originaire de Nyamata a été arrêté- semble-t-il par hasard - le Jour de l'An 1995. Il avait survécu aux massacres en se cachant mais ses parents, ses frères et s_urs avaient été massacrés. Il a expliqué aux chercheurs de Human Rights Watch que les autorités locales l'avaient appelé pour témoigner de ce qu'il avait vu de sa cachette. Quand il a répondu qu'il n'avait rien vu, elles l'ont placé en détention préventive. Peut-être voulaient-elles seulement l'interroger plus avant mais, finalement, les autorités l'ont gardé en prison et il a passé six ans incarcéré avec des adultes et des enfants accusés de génocide. A la fin 1995, il a rencontré un groupe de soldats de l'APR qui ont tenté, selon lui, d'organiser sa libération. Mais les autorités l'ont transféré au Centre de rééducation pour enfants de Gitagata, qui abrite certains détenus qui avaient moins de 14 ans au moment du génocide. En 1998, lui et plusieurs autres garçons ont été de nouveau transférés, cette fois à la prison centrale de Gikondo: selon lui, il s'agissait d'une punition parce qu'il s'était plaint de ne pas avoir assez à manger à Gitagata. Il a finalement été libéré en décembre 2000 en raison de son jeune âge.125 Quand un chercheur de Human Rights Watch a porté la situation du garçon à l'attention d'un procureur en vue qui n'en avait jamais entendu parlé, ce dernier a d'abord nié que quelqu'un de si jeune ait pu jamais être détenu. Comme on lui rappelait que le Gouvernement avait publiquement reconnu la détention de centaines d'enfants de moins de quatorze ans et pris récemment des mesures pour en libérer quelque 500, le procureur a soupiré : « La guerre a toujours ses victimes.»126 Alexandre B., de Butare, avait 14 ans quand il a été arrêté en 1994. Voici ce qu'il a déclaré :
En avril 1995; Human Rights Watch estimait que 1.500 personnes environ étaient arrêtées chaque semaine128 Le HCR, l'UNICEF, le Haut Commissariat pour les droits de l'homme ont tous protesté contre les arrestations et la violence physique exercée contre les enfants de retour des camps de réfugiés en 1995.129 Francine M., par exemple, qui avait onze ou douze ans au moment du génocide, a indiqué qu'elle avait été arrêtée en 1995 après qu'une femme de sa région natale l'eut accusée. Cinq ans plus tard, l'accusatrice est venue la voir en détention et lui a demandé de lui pardonner pour l'avoir faussement accusée. Francine M. l'a suppliée de dire au procureur qu'elle était innocente, mais en vain. Près d'une année après avoir reçu ces excuses, et alors qu'elle avait dix-huit ans, Francine a été relâchée parce qu'elle était trop jeune pour être tenue pénalement responsable.130 Les autorités ont procédé à de nombreuses arrestations d'adultes et d'enfants pendant le rapatriement massif des réfugiés Hutus du Zaïre (maintenant République Démocratique du Congo) et de Tanzanie à la fin 1996 et dans les mois qui suivirent. De nombreux adultes et enfants interrogés par Human Rights Watch ont expliqué qu'ils avaient été arbitrairement arrêtés dans les jours qui ont suivi leur retour d'exil. Certains rapatriés de cette période ont déclaré aux chercheurs qu'ils avaient peur de parler à des connaissances en public ou d'attirer l'attention sur eux de quelque façon que ce soit par crainte de se retrouver en détention, dans des conditions inhumaines de surpeuplement. Ils ajoutaient alors que beaucoup d'entre eux avaient appris qu'ils pouvaient être faussement accusés par des rivaux ou des voisins qui ne risquaient rien, simplement pour pouvoir leur prendre leurs biens sans difficulté. Le père de Marc B. a été arrêté après son retour d'exil à Kigali en novembre 1996, semble-t-il en raison de son rôle dans un parti politique pendant le génocide. Les autorités sont ensuite revenues un peu plus tard le même jour pour arrêter Marc B. qui avait 14 ans pendant le génocide. Un proche a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch que la raison qui leur avait été donnée pour l'arrestation du garçon était que, en tant qu'aîné des enfants de la famille, il avait dû accompagner son père dans ses activités criminelles. Début 2002, Marc B. était toujours gardé en détention préventive à la prison centrale de Gikondo.131 Certains mineurs ont rapporté qu'ils avaient été arrêtés quand la police ou les autorités locales sont venues chez eux pour chercher des membres adultes de leur famille qui avaient pris la fuite, ou étaient détenus avec des proches plus âgés à la suite d'arrestations en groupes. Eric R. avait 15 ans lors du génocide. Voici ce qu'il a raconté:
Deux filles de Miyove arrêtées en 1995 ont déclaré en 1998 aux chercheurs de Human Rights Watch qu'elles avaient été arrêtées par des soldats venus chercher leurs frères mais ne les avaient pas trouvés.133 André K., de la commune de Kigoma à Gitarama, a rapporté une histoire similaire mais lui est resté en prison après que son père eut été arrêté. Il avait 14 ans au moment du génocide.
Certains services ont continué d'arrêter des enfants arbitrairement et en violation de la loi longtemps après la levée de l'état d'urgence. En août 1998, les autorités communales ont arrêté un garçon de Butare qui n'avait que douze ans à l'époque du génocide. Elles devaient pourtant connaître son âge puisqu'elles lui avaient délivré une carte d'identité quand il avait eu seize ans cette année-là.134 Erreurs judiciaires : détention et mauvais traitements d'enfants en dessous de la majorité pénale
En juin 1995, le Ministère de la justice a rouvert le Centre de rééducation pour enfants de Gitagata, qui servait de centre d'accueil psychiatrique avant le génocide, pour abriter certains détenus mineurs se trouvant en dessous de la majorité pénale.135 Théoriquement, Gitagata pouvait accueillir au maximum 200 enfants mais, des fois, il en a accueilli bien plus. Même si nombre des « moins de 14 ans » n'ont jamais vu Gitagata. Certains, comme Jean-Louis R., ont littéralement raté le bus pour s'y rendre. Il a raconté à Human Rights Watch qu'il était allé visiter son oncle dans l'aile réservée aux adultes de la prison centrale de Kigali quand un camion est venu chercher les plus jeunes enfants pour les emmener à Gitagata et est reparti sans lui.136 D'autres dans les prisons se sont vus sommés d'attendre un transfert imminent, qui n'est jamais venu. Pour ceux qui ont été envoyés là-bas, Gitagata représentait initialement une amélioration après les abominables conditions de détention dans les cachots et les prisons centrales décrites ci-dessous. Au moins, ils n'étaient plus mélangés aux adultes. Quand les chercheurs de Human Rights Watch ont visité Gitagata en février 1996, les conditions y paraissaient acceptables à l'exception d'une fourniture insuffisante d'eau. Un garçon de treize ans a expliqué qu'il ne s'était pas lavé depuis un mois. Le directeur a reconnu que le peu d'eau dont ils disposaient, que les enfants allaient chercher dans un lac proche, n'était pas potable et qu'ils manquaient de moyens de la faire bouillir.137 Le centre était moins surpeuplé que les prisons et les cachots et les enfants bénéficiaient de programmes éducatifs. Un garçon, qui avait été déjà détenu auparavant, a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch qu'il avait appris des rudiments de lecture à Gitagata.138 Un autre a expliqué qu'il n'avait pas pu suivre les classes à Gitagata, mais parce qu'il savait déjà lire et écrire.139 Pendant un temps, a indiqué un autre garçon, les enfants recevaient de la nourriture, des vêtements et pouvaient suivre des activités. Vers la mi-1998, cependant, les conditions ont commencé à se détériorer à Gitagata. Les enfants ont commencé à se plaindre du manque chronique de nourriture, du manque d'activités et de programmes, des épidémies de malaria et autres maladies.140 En 2000, l'UNICEF et d'autres agences internationales s'occupant d'enfants en détention décrivaient unanimement les conditions de Gitagata comme abominables.141 Au départ, l'ouverture de Gitagata représentait l'espoir d'une réhabilitation et d'un retour dans leurs familles pour les moins de quatorze ans. En fait, ceci s'est vite avéré un rêve impossible pour la plupart. En février 1996, le directeur de Gitagata déclarait aux chercheurs de Human Rights Watch que quelque 70 des 163 détenus du centre avaient un dossier judiciaire.142 Mais une observatrice des droits de l'homme des Nations Unies qui a effectué des visites hebdomadaires cette année-là à Gitagata a assuré qu'elle n'avait pas vu un seul dossier de ses yeux. Bien qu'elle affirmait qu'établir les dossiers pour moins de deux cents enfants ne devait pas être une tâche énorme, elle a constaté un manque d'organisation et de responsabilité qui entravait tout réel progrès.143 Au fil des années, on a de moins en moins parlé des dossiers de ces centaines d'enfants de moins de quatorze ans qui étaient détenus puisque ne pouvant en aucun cas être tenus pénalement responsables. En 1998, cent soixante-trois enfants, moins d'un quart du total des enfants de moins de quatorze ans placés en détention, avaient été libérés de Gitagata et rendus à leurs familles.144 Aucun autre n'a été libéré jusqu'à plus de deux ans plus tard. En novembre 2000, les autorités ont transféré quelque cinq cents enfants de moins de quatorze ans détenus à Gitagata, dans les prisons et les cachots, vers le « camp de solidarité » de Busogo, dans la préfecture de Ruhengeri. Ce cap avait été organisé par le programme du Ministère de la justice et le Programme de l'UNICEF destiné aux enfants en délicatesse avec la loi ainsi qu'avec la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation. Sur place, les enfants ont suivi un programme de rééducation idéologique de six semaines, dernière étape avant le retour à la maison. Parmi ceux qui furent transférés au camp, une cinquantaine de garçons avaient moins de quatorze ans et avaient été arrêtés récemment, accusés du viol de jeunes filles. Les autres étaient détenus depuis plusieurs années sous l'accusation de génocide.145 Les conditions de vie dans le camp étaient loin d'être idéales - deux jeunes gens sont morts de paludisme et des dizaines d'autres sont tombés gravement malades - mais les détenus y avaient assez à manger et, globalement, Busogo représentait une amélioration par rapport aux conditions qu'ils avaient connues auparavant. Les jeunes qui participaient au camp ont reçu un enseignement sur l'histoire du Rwanda et les droits humains et étaient encouragés à dénoncer les adultes lors des procédures de gacaca qui étaient déjà en cours de discussion à l'époque. Nombre d'entre eux ont été confrontés au dilemme de devoir accuser des membres de leurs propres familles. Comme les participants à d'autres camps de solidarité gérés par la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation, les jeunes devaient effectuer des exercices militaires mais, contrairement à d'autres, ils ne devaient pas y apprendre le maniement des armes à feu.146 ASOFERWA, une ONG rwandaise consacrée aux femmes et aux enfants, était chargée de la gestion des programmes du camp et d'assurer le suivi de la réintégration des enfants dans la société. Il s'agissait d'une tâche décourageante compte tenu du nombre d'orphelins - environ la moitié des participants, selon un jeune -, de ceux n'ayant aucun contact avec leurs familles depuis des années et de ceux ayant peu ou pas du tout d'instruction et sans aucune idée du moyen de gagner leur vie. Certains Rwandais se sont demandés si le camp de Busogo avait donné aux jeunes, dont l'adolescence entière s'est parfois passée en prison, les bases nécessaires pour réintégrer la société.147 Plusieurs mois après leur libération, les chercheurs de Human Rights Watch ont tenté de localiser, mais en vain, des jeunes hommes qu'ils avaient interrogés à Busogo. Les voisins pensaient qu'ils avaient rejoint Kigali pour tenter d'y gagner leur vie comme domestiques ou pour vivre dans la rue. Les autorités ont fermé Gitagata quand la plupart des pensionnaires ont été transférés vers le camp de solidarité en 2000, laissant ainsi penser que le problème avait été résolu.148 Mais il est vite apparu qu'elles détenaient encore des centaines de jeunes de moins de quatorze ans à travers le pays. Seize ont été laissés à Gitagata parce qu'ils étaient trop malades pour voyager.149 Un jeune qui était détenu à Gikondo a pu désigner les noms de six de ses codétenus qui n'avaient pas atteint l'âge de la responsabilité pénale et qui demeuraient en prison.150 Le procureur de Butare a déclaré à des chercheurs de Human Rights Watch que, lors d'une visite dans un cachot en avril 2001, il avait découvert trois détenus qui avaient moins de quatorze ans au moment du génocide.151 Alors que de plus en plus de cas de ce type attiraient leur attention, des responsables du Ministère de la justice ont ordonné aux geôliers de les garder là où ils se trouvaient en attendant de nouvelles instructions.152 En septembre 2001, le programme du Ministère de la justice et de l'UNICEF sur les enfants en délicatesse avec la loi a organisé un autre camp de solidarité de six semaines à Kigali pour près de 400 nouveaux enfants âgés de moins de quatorze ans. L'annonce qui en a été faite à la radio nationale a encouragé les jeunes âgés de 14 à 18 ans (à l'époque du génocide), qui avaient été libérés par les instances présidant aux futures gacaca évoquées plus loin, à gagner Kigali pour rejoindre le camp de solidarité.153 Les observateurs internationaux qui pressaient depuis des années le Gouvernement de libérer les jeunes de moins de quatorze ans ont été surpris à l'annonce de ces camps de solidarité. Lors d'une réunion mensuelle de coordination entre les acteurs du secteur judiciaire, une semaine après le début du camp de Busogo, un chercheur de Human Rights Watch a interrogé les représentants du Ministère de la justice, des agences des Nations Unies, des ambassades de pays donateurs et des ONG internationales sur ce camp. La plupart n'en avaient jamais entendu parler et aucun ne savait quels étaient les plans pratiques pour libérer les participants après la fin du camp.154 Le programme Ministère de la justice/UNICEF a, semble-t-il, organisé le camp de 2001 à la hâte, sans se coordonner à l'avance avec l'UNICEF, le Comité international de la Croix Rouge ou d'autres acteurs concernés. L'UNICEF a été averti de l'existence de ce camp moins d'une semaine avant qu'il ne commence, quand le Ministère de la justice l'a sollicité pour le financer. Les responsables internationaux ont régulièrement évoqué avec le Gouvernement la question des mineurs placés en détention illégale mais ils ont rarement obtenu des réponses. Dans un cas exceptionnel, Michel Moussalli, alors Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme de l'ONU au Rwanda, a parlé du problème avec le Président Kagame en octobre 2000 et obtenu de ce dernier la promesse que les moins de quatorze ans seraient libérés avant la fin de l'année.155 Conformément à la parole du Président, le Gouvernement a effectivement relâché, en décembre 2000, quelque 500 jeunes de moins de quatorze ans. Le Gouvernement rwandais et Moussalli ont été félicités au plan international et par voie de presse, pour cette mesure.156 Néanmoins, l'attention internationale n'a guère été retenue par le fait que 400 autres jeunes âgés de moins de quatorze ans en 1994 n'avaient toujours pas été libérés et allaient passer une année supplémentaire en prison. L'ample couverture médiatique des camps de solidarité a donné à certains observateurs la fausse impression que tous les détenus qui étaient encore des enfants au moment du génocide avaient été libérés, y compris ceux qui étaient âgés de plus de quatorze ans, alors que des milliers de mineurs restaient toujours en détention.157 En décembre 2001, après la fin du camp, un jeune homme qui avait moins de quatorze ans lors du génocide a été identifié à la prison centrale de Gisovu, dans la préfecture de Kibuye. Il aurait été libéré, semble-t-il, quand sa détention a été portée à la connaissance du procureur local.158 Ce cas montre qu'il est possible que d'autres aient été ainsi oubliés. Les lenteurs de la justice : des affaires pénales qui traînent sur des années
Les efforts récents pour accélérer l'établissement complet des dossiers judiciaires des prisonniers de Butare et Gitarama, supervisés par l'ONG belge Citizen's Network et le procureur général de la Cour d'appel de Nyabisindu, ont montré que l'état des dossiers est bien pire qu'on ne l'avait craint auparavant. De nombreux prisonniers dans les prisons centrales, adultes et enfants, n'ont pas de dossier du tout, c'est-à-dire qu'ils n'ont jamais été présentés aux chambres de conseils. Certains dossiers peuvent ne comporter, en tout et pour tout, que le nom du détenu et son numéro de carte d'identité. Peu contiennent les résultats d'une enquête approfondie. En septembre 2001, de nombreux détenus de la prison de Kibuye ont déclaré au représentant d'une agence humanitaire internationale n'avoir pas été entendus par un procureur depuis parfois trois ans, quand ils l'avaient jamais été.160 Comme pour d'autres aspects du système judiciaire, les mineurs sont souvent les derniers servis quand il s'agit d'enquête sur leur compte. Le Représentant Spécial de la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour le Rwanda a rapporté que seuls 35 % des prisonniers âgés de 14 à 18 ans au moment du génocide disposaient d'un dossier complet à la fin de l'année 2000.161 Quand les chercheurs de Human Rights Watch ont visité le cachot de Rutonde en 1998, les mineurs qui y étaient détenus ont indiqué que, malgré le surpeuplement, le manque d'eau et les mauvaises conditions sanitaires, leur plainte principale était de loin de n'avoir pas reçu d'information ni mesuré de progrès sur leur affaire. Bien qu'un inspecteur de police se soit rendu quotidiennement au cachot, il n'interrogeait que les prisonniers adultes. Aucun des vingt-deux prisonniers interviewés par Human Rights Watch n'a pu dire qu'il avait été interrogé, bien que certains aient été détenus depuis parfois près ou plus d'un an.162 Même en 2002, certains mineurs ne disposaient toujours pas de dossier. Les chercheurs de Human Rights Watch ont participé en février 2002 à une cérémonie dans le district de Kabagare (ancienne commune de Murama) dans la préfecture de Gitarama, lors de laquelle les prisonniers qui avaient confessé leur crime demandaient pardon à la famille de la victime. La plupart des 800 prisonniers du cachot de Murama s'étaient confessés, apparemment motivés par leur adhésion aux principes de l'Eglise Adventiste du Septième jour. A la fin de la cérémonie, le procureur général de Nyabisindu a annoncé la libération de vingt-six prisonniers qui avaient passé sept ans dans le cachot, alors qu'il n'y avait aucune accusation concrète à leur encontre. Le procureur a ensuite confié aux chercheurs de Human Rights Watch que trois des personnes relâchées étaient mineures en 1994.163 La responsabilité première de l'instruction des dossiers incombe aux procureurs et aux inspecteurs de police, mais leur travail a été extrêmement lent. Etant donné l'énorme charge de travail, les procureurs assignés aux affaires impliquant des mineurs n'ont guère l'occasion de s'en occuper, dans la mesure où ces affaires ne sont pas considérées comme prioritaires par le système. Bien que l'UNICEF ait fourni le soutien de vingt-six enquêteurs spéciaux pour les enfants (deux par bureau du procureur), qui se sont mis à l'_uvre à la fin 1997, le terrain à couvrir était immense. Les enquêteurs spéciaux pour les enfants, basés dans le bureau du procureur, doivent coordonner leur travail au niveau local avec les inspecteurs de police qui compilent l'essentiel des faits. Peu de lignes de téléphone fonctionnant dans les communes, la liaison entre le terrain et le bureau du procureur a été souvent difficile et a absorbé beaucoup de temps. L'UNICEF a offert deux motocyclettes par bureau du procureur réservées à l'usage des enquêteurs spéciaux. Cependant, l'aide nécessaire pour le carburant et l'entretien a été parfois difficile à obtenir. « Nous avions entendu dire que l'UNICEF assurerait le ravitaillement en carburant et la réparation des véhicules en panne et qu'il avait promis un per diem pour les (enquêteurs) sur le terrain, mais à ce jour nous attendons toujours », expliquait le procureur de Butare en 1998.164 Quand les chercheurs de Human Rights Watch se sont rendus au Parquet de Gikongoro, un procureur a expliqué que les deux motocyclettes des enquêteurs étaient en panne et attendaient d'être acheminées vers un garage du Gouvernement à Kigali.165 Mais d'autres procureurs et enquêteurs n'avaient parfois aucune formation particulière aux droits de l'enfant. Les procureurs et les responsables du Ministère ont pris plusieurs mesures d'envergure pour boucler les dossiers des mineurs. Fin août 2000, par exemple, le Ministère de la justice a attiré l'attention internationale et celle des médias en rétablissant les groupes mobiles de procureurs pour préparer les dossiers des mineurs afin d'accélérer la tenue de leur éventuel procès.166 Ces groupes ont préparé des dizaines de dossiers ce mois-là. Toutefois, ils n'ont pas réussi à transmettre rapidement ces dossiers aux tribunaux, étape nécessaire pour aller de l'avant, semble-t-il parce que le Ministère n'avait pas d'argent pour payer les photocopies.167 En 2001, les procureurs ont finalement réussi à établir les dossiers judiciaires de centaines de mineurs et ont libéré beaucoup d'entre eux, contre lesquels ils n'avaient réuni aucune preuve. Avec l'aide d'un groupe mobile de procureurs parrainé par le programme du Ministère de la justice et de l'UNICEF, les procureurs de Butare ont bouclé soixante-quinze affaires impliquant des mineurs et les ont renvoyées en mars 2001 devant les tribunaux. Peu après, cependant, la loi instaurant les juridictions gacaca entrait en vigueur sans que tribunaux et procureurs ne sachent quoi faire.168 Citizen's Network a organisé et financé des enquêtes accélérées pour les prisonniers, adultes et mineurs, détenus dans certains cachots des préfectures de Gitarama et Butare. L'organisation a aussi assisté les procureurs qui interrogeaient des détenus, également des adultes et des mineurs, dans des cachots ou des prisons centrales et enregistraient leurs confessions quand il y en avait. Après les enquêtes initiales, les procureurs emmenaient les détenus contre lesquels ils n'avaient pas de preuve ou des preuves incomplètes, devant la population du secteur réunie. Ils présentaient les détenus un par un et encourageaient la population à dire ce qu'elle savait de la conduite de chacun d'eux pendant le génocide. Lors de ces présentations, connues comme les présentations de "pre-gacaca", les procureurs et les prisonniers qui s'étaient confessés expliquaient à la population qu'il était de son devoir religieux de dire la vérité. Les procureurs sont supposés libérer immédiatement tous les détenus qui ont été blanchis lors de ces réunions publiques. En octobre 2001, environ 30 % des prisonniers du cachot de Ntongwe, province de Gitarama, qui avaient été ainsi présentés avaient été libérés après que la communauté les ait totalement réhabilités.169 Les mineurs, les vieux et les infirmes sont supposés bénéficier de ces procédures en priorité. Toutefois, certains détenus adultes auraient corrompu les procureurs pour s'assurer d'être présentés lors d'une de ces réunions.170 Les mineurs sont moins à même de rassembler de l'argent pour faire la même chose. Peter R., un jeune homme qui avait 14 ans lors du génocide, a été libéré au milieu des vivats de la foule lors d'une réunion à laquelle assistaient des chercheurs de Human Rights Watch à Ntongwe. De nombreuses personnes se sont levées pour le défendre, accusant un autre prisonnier, un adulte également présenté ce jour-là, d'avoir faussement accusé Peter R. en raison d'un litige de propriété. Peter R. avait passé sept ans en prison sans même parler à un procureur. Aucun des autres détenus présentés ce même jour n'avait été accusé alors qu'il était mineur171 et aucun mineur ne participait non plus à une autre présentation à laquelle assistait Human Rights Watch la semaine suivante à Runda.172 Le programme du Ministère de la Justice et de l'UNICEF a de son côté initié des présentations similaires en 2001, spécialement pour les détenus qui étaient mineurs en 1994. Un chercheur de Human Rights Watch a assisté à l'une de ces présentations à Nyamirambo, à Kigali, le 7 mai 2001. Trente-sept mineurs sans dossiers avaient été amenés de la prison centrale de Kigali mais seuls dix-sept furent présentés ce jour-là. Six habitants du voisinage sont venus devant un garçon pour l'accuser. Mais ceux qui étaient présents ont garanti l'innocence de la plupart des autres. Quatorze personnes se sont alignées derrière un garçon pour montrer qu'elles pensaient qu'il avait les mains propres et douze derrière d'autres. Personne n'est venu se placer ainsi quand d'autres ont été présentés à la foule, soit parce que personne ayant de preuve pour ou contre eux n'était venu à cette réunion annoncée à la radio, ou alors parce que les participants étaient réticents à prendre la parole. Au départ, lors de la présentation organisée par Citizen's Network, aucun des mineurs ne fut libéré même quand le public en considérait unanimement un comme innocent.173 Lors d'une présentation similaire pour des mineurs à Butare, la population en a « acquitté » un, accusé sept autres et n'a pas témoigné dans un sens ou dans l'autre pour les six restants.174 Radio Rwanda a rapporté que sur 262 mineurs emprisonnés à Rwamagana, "seuls" soixante-deux, environ 23 %, avaient été innocentés lors de ces présentations.175 Certains détenus peuvent être libérés parce que les victimes ou d'autres personnes refusent de témoigner contre eux. Dans un cas, une femme s'est sentie incapable d'accuser publiquement un homme qui, adolescent, l'avait violée ainsi que sa fille. Faute d'accusation, l'homme a été libéré et la femme se lamente maintenant en expliquant que sa libération lui avait fait revivre le traumatisme de son viol.176 Les procès
Le système n'a pas réussi non plus à définir des dispositions spéciales pour les mineurs, notamment à leur assurer la protection requise par la Convention relative aux droits de l'enfant.179 Comme indiqué ci-dessus, certaines juridictions ont continué de juger les mineurs en même temps que les adultes plutôt que séparément devant des juges spécialement assignés aux jugements des mineurs.180 En outre, les autorités judiciaires n'ont pas su porté l'attention adéquate aux origines sociales des mineurs, à leur état psychique au moment des crimes supposés, à leur maturité émotionnelle et mentale, à leur réceptivité aux influences extérieures et à la manipulation. Comme déjà indiqué, les détenus, y compris les mineurs, ne sont autorisés à se tourner vers un conseil juridique qu'une fois la date de leur procès fixée, parfois plusieurs années après leur arrestation et leur premier interrogatoire. En outre, ils n'ont pas tous accès à un avocat, même une fois le procès en cours. Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé Robert U. dans la prison de Gikongoro après la tenue de son procès :
Robert U. avait avoué ; il a donc écopé d'une peine réduite en vertu des procédures sur la confession et le fait de plaider coupable. Toutefois, le fait de se confesser ne diminue en aucun cas le besoin ni l'importance d'un avocat de la défense, en particulier dans la phase de condamnation des accusés jugés en tant que mineurs. Par exemple, dans le cas de John S., le procureur avait requis une peine de vingt ans (la peine maximale pour les mineurs accusés de crimes de deuxième catégorie), pourtant la cour lui a infligé une peine de cinq ans après avoir pris en considération les circonstances atténuantes mises en avant par l'avocat.182 Les tribunaux ont de plus en plus tenté de juger les suspects de génocide lors de procès groupés de façon à accélérer les procédures. Toutefois, les procès groupés ont réellement entraîné des violations croissantes des droits de ceux jugés en tant que mineurs, créant un conflit avec la nécessité théorique de traiter leurs cas en priorité. Les procès groupés peuvent durer très longtemps, ce qui rend plus difficile encore de coordonner les emplois du temps des différents acteurs. Certains groupes d'accusés ont tellement grossi qu'ils sont devenus difficilement gérables, comme celui de Rilima en 2000-2001, qui comptait 126 accusés dont six mineurs.183 A Rwamagana, un mineur qui était jugé devant une cour militaire a dénoncé trente adultes lors de sa confession. Son procès a été ajourné pendant des mois, le temps pour les procureurs de rechercher ces personnes, d'établir leurs dossiers et de les joindre au procès.184 La fréquence des procès groupés a également entravé les efforts pour juger les enfants séparément des adultes et devant des Cours pour mineurs. Un Rwandais qui a suivi de près les procès pour génocide depuis 1996 remarquait qu'au moment où les procureurs commençaient à procéder à des procès groupés, les Cours pour mineurs ont semblé cesser de fonctionner. Le Tribunal de Première instance de Kibungo est le seul où il a pu voir des mineurs jugés séparément des adultes depuis le début des procès groupés, mais pas par des Cours spéciales pour mineurs. Un magistrat lui a assuré que les tribunaux pour mineurs n'étaient pas suspendus en raison d'une politique officielle. Ce magistrat aurait indiqué que de nombreuses Cours pour mineurs se retrouvaient sans personnel, transféré ailleurs, et que, par conséquent, les tribunaux n'utilisaient plus ces Cours.185 Même quand ces Cours pour mineurs (qui n'ont été formées que dans une partie des Chambres spécialisées) existaient, les magistrats chargés de les présider n'avaient pas toujours reçu une formation spécialisée sur les droits des enfants. Les procès groupés posent également un problème à l'assistance juridique. Le coordonnateur du projet Ministère de la justice/UNICEF a indiqué que les procès groupés ne représentent pas une économie dans la perspective de la justice pour mineurs parce qu'ils prennent trop de temps et, par conséquent, que le Projet avait décidé de ne pas parrainer des avocats pour y prendre part.186 Avocats sans Frontières et le Centre danois pour les droits de l'homme ont représenté des détenus lors de procès groupés, fournissant suffisamment d'avocats ou de conseillers juridiques pour éviter les conflits d'intérêts entre accusés, par exemple entre un accusé en chargeant un autre qui clame son innocence. Ces avocats et défenseurs représentent ceux qui sont accusés en tant que mineurs au sein du groupe, mais reconnaissent qu'ils ne leur garantissent pas forcément l'attention individuelle à laquelle ils ont droit.187 LIPRODHOR, une ONG locale de défense des droits humains qui a suivi les procès pour génocide depuis 1996, surveillait au début chaque procès pour mineurs séparément.188 Mais avec l'avènement des procès groupés, leurs observateurs ont jugé trop difficile d'identifier les accusés mineurs.189 Le seul bénéfice tangible que la loi rwandaise garantit à ceux qui sont poursuivis en tant que mineurs est une réduction de leur peine en cas de condamnation. Roger M., jugé après sa confession, a été libéré après que la Cour l'eût condamné à trois ans de prison qu'il avait déjà purgés en détention préventive. Il avait avoué et plaidé coupable d'un crime de génocide de deuxième catégorie, catégorie dans laquelle le droit rwandais place les auteurs, conspirateurs ou complices d'homicide volontaire ou d'agression ayant entraîné la mort. Il avait raconté qu'il avait été forcé par les Interahamwe de tuer les enfants de sa soeur afin de sauver sa propre vie.190 Les avocats d'Avocats sans Frontières et les conseillers du Centre danois pour les droits de l'homme se sont également aperçus que de nombreux mineurs qu'ils représentaient à leur procès avaient été condamnés à des peines qu'ils avaient déjà effectuées en détention préventive ou à des peines moindres. Avocats sans Frontières a représenté douze mineurs lors de leur procès en 2000. Les douze furent condamnés, dont dix à des peines inférieures à sept ans de prison.191 Il est souvent arrivé que des tribunaux condamnent par erreur des mineurs à des peines plus sévères. Des conseillers juridiques ont assisté Emmanuel M. dans le procès groupé de vingt-huit personnes à Rusumo, dans la préfecture de Kibungo, en 2000. Malheureusement, les défenseurs ne connaissaient pas son âge, jusqu'à la fin du procès. Par conséquent, ils n'ont pas pu demander une réduction de peine pour lui et il a été condamné, par erreur, à la peine maximale.192 Les chercheurs de Human Rights Watch ont interrogé un garçon à Kibungo qui avait été jugé et condamné pour génocide alors que, selon l'âge qu'il avançait, il n'aurait eu que douze ans au moment du génocide et par conséquent n'était pas condamnable.193 Un autre mineur a été condamné à mort alors que son dossier indiquait clairement qu'il était né en 1979 et que, par conséquent, il ne pouvait être condamné à plus de vingt ans de détention aux termes du Code pénal. L'appel de la condamnation du garçon était en cours en décembre 2001.194 Comme déjà indiqué, le Rwanda n'a procédé à aucune exécution de peine capitale de mineurs. Les conditions de détention
La séparation des enfants et des adultes
Tandis que les efforts se poursuivent pour installer les mineurs dans des quartiers séparés, la question a perdu de sa pertinence pour ceux accusés de génocide. Les détenus qui étaient mineurs au moment du génocide constituent un groupe vulnérable et devraient, dans l'idéal, rester isolés des adultes plus âgés. Toutefois, parce qu'ils sont eux-mêmes devenus adultes, ils risquent de représenter une menace pour les enfants accusés de crimes de droit commun récents. Le Gouvernement a, apparemment, manqué d'informer les autorités pénitentiaires de la nécessité d'appliquer les dispositions de la Convention relative aux droits de l'enfant qui stipulent que ceux âgés de moins de dix-huit ans soient séparés de ceux devenus adultes.201 Dans le camp de solidarité organisé à Busogo en 2000 pour les détenus qui se trouvaient en dessous de l'âge de la responsabilité pénale au moment de leurs crimes supposés, les autorités avaient placé quarante-huit enfants âgés de moins de quatorze ans, tous accusés d'avoir violé des jeunes filles, avec des jeunes gens accusés de génocide qui avaient moins de quatorze ans en 1994. Dans certains cas, les garçons et les jeunes hommes partageaient le même lit. Un responsable du camp a déclaré à un chercheur de Human Rights Watch qu'il pensait que le fait de partager les lits avec des plus jeunes allait réduire les relations homosexuelles entre les plus âgés, sans avoir considéré le risque auquel étaient exposés les plus jeunes.202 Les cachots
Les conditions de détention dans les cachots peuvent être épouvantables; très éloignées des normes acceptables pour les adultes comme pour les enfants. Pendant et après les arrestations massives de l'après-génocide, entre 1995 et 1998, les détenus se plaignaient de la surpopulation au point qu'ils ne pouvaient s'allonger pour dormir. Dans le cachot de Rutonde en 1998, quelque 464 détenus, tous accusés de génocide sauf neuf, étaient entassés dans un petit espace. Parmi eux se trouvaient vingt-deux enfants et dix-neuf femmes. D'après les vingt-deux garçons qui se sont faufilés hors du cachot pour parler aux chercheurs de Human Rights Watch, les conditions à l'intérieur étaient apocalyptiques. Tous ces garçons y avaient séjourné près ou plus d'une année et beaucoup d'entre eux confièrent avoir été arrêtés à leur retour des camps de réfugiés de Tanzanie en décembre 1996 ou en janvier 1997. Les garçons étaient extrêmement maigres, beaucoup arboraient des plaies ouvertes, des blessures, des piqûres d'insectes et des croûtes couvraient leurs corps.205 Nombre d'entre eux disaient souffrir du paludisme. Voici l'histoire de Bernard S.
Les détenus de Rutonde étaient autorisés à sortir deux fois par jour pour aller aux toilettes creusées derrière le cachot. Les familles qui venaient les visiter étaient autorisées à apporter de la nourriture et de l'eau chaque jour, mais n'avaient pas le droit de rencontrer les détenus ou de leur parler. Les cachots, souvent mal aérés, disposent en outre de piètres installations sanitaires. Les détenus des cachots manquent aussi régulièrement d'accès aux soins ; seuls les malades gravement atteints sont, dans certains cas, transférés à l'hôpital à leurs propres frais. Le seul avantage des cachots est qu'ils sont plus proches des lieux de résidence des détenus qui ont de la famille, ce qui est important dans la mesure où ils sont dépendants de leurs proches pour leur survie. En 1997 et 1998, quand les conditions de séjour dans les cachots étaient réellement les pires, les détenus ont dans certains cas subi des violences physiques de la part des autorités et des forces de sécurité. Dans le cachot de Gikoro, à Kigali Rural, deux garçons détenus pour des crimes de droit commun ont confié aux chercheurs de Human Rights Watch qu'ils avaient été battus sans mesure : « La police entre et nous menace, nous traite d'assassins. La plupart des gens ici sont accusés de génocide. Ils nous font nous allonger et nous frappent dans le dos, ou aligner les mains au mur pendant qu'ils nous donnent des coups de pieds. »207 Plusieurs garçons dans différents cachots du pays ont rapporté que les gardes emmenaient parfois les détenus au-dehors pour permettre à leurs accusateurs de les frapper. « Habituellement, quand quelqu'un accuse une personne, ils peuvent venir ici et la frapper. Les gardes vous sortent et les accusateurs vous frappent, » a déclaré Michael R., qui était détenu dans le cachot de Rutonde depuis avril 1997.208 Agé de quatorze ans, Richard N., qui a été détenu pendant quatre mois au cachot de Murambi en 1997 avant d'être transféré à la prison centrale, s'est plaint de la même façon d'avoir été sorti du cachot pour un interrogatoire mené par un inspecteur de police et d'avoir été battu par cet inspecteur et par les rescapés qui l'accusaient.209 Un garçon de treize ans, qui en avait dix lors du génocide, s'est plaint d'avoir été frappé par un inspecteur de police avec des tringles métalliques en présence de ceux qui l'avaient accusé, dans le cachot de la commune de Mugesera.210 Théoriquement, les cachots ne sont que des lieux de détention provisoire. Les procureurs devraient établir les dossiers de chaque prisonnier et, une fois chose faite, les transférer vers la prison centrale généralement située dans la capitale de la province. En raison de la surpopulation carcérale et de la lenteur de la justice, cependant, garder les prisonniers en détention prolongée dans les cachots est devenue chose courante, même quand il s'agit des enfants. Certains mineurs avec lesquels les chercheurs de Human Rights Watch se sont entretenus n'avaient passé que quelques jours ou quelques mois dans les cachots locaux. D'autres s'y trouvent encore, des années après leur arrestation. Dans la perspective des gacaca, le Gouvernement a poussé les procureurs à compléter les dossiers en 2000-2001 et à transférer les détenus vers les prisons centrales bien que celles-ci soient également surpeuplées. Les provinces du sud de Gitarama et Butare, dont les cachots locaux abritaient en décembre 2001 respectivement 9.774 et 5.194 personnes en détention préventive, ont mis du temps à le faire.211 Un petit nombre d'organisations, parmi lesquelles le Comité international de la Croix rouge et les ONG Concern et Dignité en Détention, ont tenté d'améliorer le sort des mineurs incarcérés dans les cachots, mais ces seuls efforts ont été insuffisants. Au départ, le transfert vers les prisons était perçu comme un progrès qui indiquait que le cas d'un détenu avançait et qu'il comparaîtrait bientôt devant un tribunal. Les mineurs sont censés être prioritaires pour ces transferts mais la plupart ne le sont pas. Alors que les conditions de détention sont supposées meilleures que dans les cachots, elles restent très en dessous du minimum des normes internationales. Les prisons centrales, elles aussi, sont affectées par la surpopulation et les mauvaises conditions sanitaires. Quand les procureurs ont fait un effort concerté pour établir les dossiers de ceux qui se trouvaient toujours dans des cachots et les transférer vers les prisons centrales en 2001, le résultat fut d'exacerber la surpopulation de nombre d'entre elles. Les prisonniers qui peuvent se permettre de payer un lit à partager dorment généralement dans des chambres non éclairées et mal ventilées, sur de vieux cadres en bois et parfois empilés sur quatre ou cinq niveaux. Leurs maigres biens et vêtements sont entassés dans des sacs accrochés aux chevrons et poutrelles, encombrant l'espace déjà surchargé. Ceux qui arrivent dans ces lieux déjà saturés - ou ceux qui n'ont pas les moyens de payer- doivent dormir dehors sur le sol. Quand la météo est mauvaise, ils sont exposés au froid et à la pluie. Les derniers arrivés dans les prisons manquent souvent de couverture, d'assiette ou de cuvette, les rares articles qui étaient encore distribués quelques années auparavant. Les mineurs qui manquent de moyens financiers, de soutien familial ou de l'appui politique d'adultes sont les moins à mêmes d'obtenir ces fournitures de base. Silas K., qui avait quinze ans au moment du génocide a expliqué :
Malgré la surpopulation, les prisonniers maintiennent eux-mêmes ordre et discipline dans les quartiers, appliquant une stricte hiérarchie. Les gardes sont peu nombreux et restent en dehors des murs de la prison. Au sommet de la structure sociale interne à la prison, on trouve le kapita général, un mot du kinyarwanda pour désigner le capitaine en chef, chargé de tous les quartiers de la prison, suivi du vice-capitaine et de quatre capitaines chargés respectivement de la nourriture, de la santé, des femmes et des mineurs. Chaque quartier dispose de son propre capitaine et, en dessous de lui, différents chefs sont chargés de la sécurité et de la discipline, des distributions de nourriture etc. Cette hiérarchie est désignée par les prisonniers eux-mêmes ou bien nommés par le directeur de la prison ou le capitaine du quartier. Dans les ailes réservées aux mineurs, ces derniers reproduisent la même structure et ceux qui ont un pouvoir arborent des casquettes de base-ball ou des bérets à insignes qui affichent leur autorité et leur rang. Les capitaines peuvent aussi être reconnus aux bâtons qu'ils empoignent. Lors d'une visite de l'aile des mineurs de la prison centrale de Gikondo, les chercheurs de Human Rights Watch ont pu voir des jeunes membres de la sécurité déambuler avec de longues triques, frappant les garçons pour leur ordonner de se ranger.213 La discipline peut s'avérer violente. Christopher K., qui avait vingt et un ans quand des chercheurs de Human Rights Watch l'ont rencontré, était le secrétaire général de l'aile des mineurs de la prison centrale de Gikondo. Sur place, les conditions réservées aux mineurs étaient généralement meilleures que dans les autres prisons centrales. Christopher V. a décrit le dispositif de sécurité en vigueur sous son autorité en 1998 :
Steven B., quatorze ans lors du génocide, était un simple prisonnier à Gikondo et n'appartenait pas à l'encadrement. Voici ce qu'il a raconté:
Les coups seraient les plus répandus au moment des arrestations et lors des premiers interrogatoires. Après une période d'arrestations massives juste après le génocide, les passages à tabac ont été dans un premier temps décrits comme "disciplinaires" et moins sévères. Laurent S., seize ans lors du génocide, a été arrêté en octobre 1994 à Ntyazo dans la commune de Butare. Les chercheurs de Human Rights Watch l'ont interviewé dans le quartier des mineurs de la prison centrale de Butare en mars 1996:
Quatre des cinq enfants interrogés là-bas ce mois-là par les chercheurs de Human Rights ont fait état de châtiments corporels. Les responsables de la prison ont expliqué que les garçons avaient été punis pour avoir tenté d'escalader les portes de leur chambre qui avait été récemment fermée pour limiter le bruit qu'ils faisaient en jouant.217 « L'un des soldats m'a donné des coups de pied dimanche dernier, » a confié un autre garçon, âgé de treize ans lors du génocide. « Je jouais aux cartes et un des garçons a escaladé (pour regarder dehors, à travers un interstice entre le mur et le toit) et le militaire voulait l'attraper. Je suis allé voir le docteur et il m'a donné des médicaments. »218 Les relations homosexuelles seraient courantes dans les prisons entre adultes et mineurs. Un jeune homme qui avait douze ans lors du génocide a déclaré aux chercheurs de Human Rights Watch que le Ministre de la sécurité interne de l'époque, Sheik Abdou Karim, avait prévenu les prisonniers de Gikondo que quiconque serait pris en train de se livrer à des pratiques homosexuelles serait puni de deux cents coups de trique. Selon lui, les cas de viols homosexuels auraient diminué après cela.219 Dans son rapport sur la situation des droits humains en 2000, le Représentant spécial des Nations Unies Michel Moussalli évoquait une histoire semblable, peut-être la même, selon laquelle un Ministre avait ordonné que tout auteur d'actes homosexuels soit puni à coups de trique. Moussalli ajoutait que le risque de contracter le sida augmentait quand les mineurs n'étaient pas séparés des adultes.220 Des membres d'organisations d'aide étrangères, dont certains spécialisés dans les questions carcérales et un autre spécialisé dans les programmes de lutte contre le sida, ont rapporté qu'ils n'avaient jamais entendu parler de programme distributions de préservatifs dans les prisons ou maisons d'arrêt, ni d'éducation des détenus sur la prévention anti-sida.221 L'ONG rwandaise ASOFERWA a fourni des programmes d'éducation à destination des mineurs incarcérés, essentiellement en organisant des détenus adultes pour s'occuper d'eux. Les prisonniers ont ainsi organisé des classes du primaire et du secondaire à la prison de Nsinda à Kibungo.222 Cependant, de tels programmes n'ont pas toujours été disponibles dans toutes les prisons. Quand les chercheurs de Human Rights Watch ont visité la prison de Nyanza en 1998, les mineurs leur ont indiqué qu'ils n'avaient pas eu de cours depuis plus d'un an.223 Une fille qui a été détenue à Miyove a expliqué qu'elle était trop occupée à garder le bétail et à aller chercher de l'eau pour les prisonniers pour étudier.224 Un garçon nous a dit que les enseignants de la prison de Gitarama refusaient de le laisser participer aux classes parce qu'il devait être transféré à Gitagata d'un jour à l'autre. Mais il a confié à Human Rights Watch que deux ans s'étaient écoulés avant son transfert effectif.225 Les autorités pénitentiaires ont souvent refusé aux mineurs le privilège de travailler au dehors, expliquant que leur petite taille et leur agilité les rendaient plus aptes à s'enfuir. En outre, des représentants de Penal Reform International qui ont aidé à mettre sur pied des programmes de travail pour les prisonniers ont indiqué que ceux qui travaillaient au-dehors devaient d'abord acheter leur uniforme, ce que les mineurs peuvent rarement s'offrir.226 L'une des plaintes principales parmi les prisonniers de tous âges, en plus de l'absence de justice, a été régulièrement le manque de nourriture. « C'est aux prisonniers de faire en sorte que leur ration dure toute la journée », a estimé le directeur-adjoint de la prison centrale de Butare I en 1998. La ration type de la journée consiste en un bol de maïs et de haricots.227 Les détenus adultes, eux-mêmes sous-alimentés, sont d'abord préoccupés par leur propre survie et les enfants mangent souvent les derniers. Théogène N. avait dix-sept ans quand il a raconté aux chercheurs de Human Rights Watch que quelquefois les adultes volaient la nourriture des enfants à la prison centrale de Nyanza :
Les visiteurs apportent de la nourriture supplémentaire mais ils ne peuvent venir que périodiquement. Voici comment le capitaine des mineurs de Butare I décrit ces visites: Les visites durent environ deux minutes. Il y a trois lignes (parallèles) tracées dehors sur le sol. L'une est pour les prisonniers, l'autre pour les visiteurs et une, au milieu, où les visiteurs peuvent déposer la nourriture qu'ils apportent. Les visiteurs avancent de quelques pas et déposent la nourriture sur la ligne puis reculent. Ensuite nous avançons, prenons les vivres et reculons. Nous ne sommes pas autorisés à nous toucher. Il faut crier dans le brouhaha et c'est difficile d'entendre. Les prisonniers qui ont des responsabilités, comme moi (le capitaine), ont le droit de rester trois minutes avec un visiteur côte à côte, même de se toucher, mais ça n'est que tous les six mois.229 De nombreux mineurs - orphelins, enfants qui ont été séparés de leurs parents ou dont les familles vivent trop loin ou n'ont aucun moyen de transport - ne recevaient aucune visite ni fournitures supplémentaires. Les prisons centrales sont parfois situées à des dizaines de kilomètres ou davantage de la maison familiale et beaucoup de familles de prisonniers ne peuvent s'offrir le transport. C'était un problème pour Pierre T., orphelin de Butare âgé de douze ans lors du génocide, du moment où il a été emprisonné d'abord au poste de police local après son arrestation puis lorsqu'il a été transféré à la prison centrale de Nyanza, à des dizaines de kilomètres plus loin.
Il est arrivé, parfois, que des prisonniers passent plusieurs jours sans autre nourriture que celle apportée par les familles. La situation était particulièrement difficile pendant la sécheresse qui a affecté la plupart des régions du Rwanda en 2000. Pendant cette sécheresse, les responsables des prisons ont autorisé les familles à apporter des vivres tous les jours au lieu d'une fois par semaine, mais la plupart étaient incapables de le faire parce qu'elles n'avaient déjà pas assez à manger à la maison. Dans les cas d'extrême nécessité, les membres d'organisations religieuses, du Comité international de la Croix rouge ou d'ONG internationales sont parfois intervenus pour apporter de la nourriture. « Vous entendez les nouvelles à la radio, » a déclaré un enfant. « Il y a une famine dans le pays. C'est pire en prison. Ce n'est pas rare de passer trois jours sans manger. Imaginez pour un enfant ! »231 72 Décret-loi instituant le code pénal, Journal Officiel de la République Rwandaise, 17ème année, no. 13 bis, 1er juillet 1987, Livre Premier, Art. 77. 73 A plusieurs reprises en 2001, Human Rights Watch a demandé au Ministère de la justice de lui fournir les statistiques relatives au nombre de personnes incarcérées pour des crimes qu'elles auraient commis alors qu'elles étaient mineures, statistiques que lui communique régulièrement le Comité international de la Croix Rouge; mais ces informations n'ont jamais été livrées. Les Nations Unies ont indiqué que 4.454 mineurs étaient détenus à la fin 2000. Les responsables du Ministère de la justice et des organisations internationales ont fait état de chiffres supérieurs en 2001. Selon l'UNICEF, le Gouvernement avait libéré 1.500 jeunes détenus en novembre 2001. "Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elles se produisent. Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par le Représentant spécial, Michel Moussalli, conformément à la résolution 1999/20", document des Nations Unies E/CN.4/2000/41, 25 février 2000, paragraphe 117; "Rwanda: le Gouvernement libère 552 enfants suspectés de génocide," IRIN, 14 novembre 2001. 74 "Rwanda: Interview avec le représentant de l'UNICEF Théophane Nikyema," IRIN, 10 juin 2002.Un document du Gouvernement rwandais, en novembre 2002, estimait le nombre de mineurs à 4.500, sans préciser combien d'entre eux étaient accusés de génocide et combien de crimes plus récents. Comité technique et Ministère du gouvernement local, "Projet de programme politique pour les orphelins et autres enfants vulnérables au Rwanda", 12 novembre 2002, p. 14. 75 Ministère du travail et des affaires sociales, Children: The Future of Rwanda, no. 3, 30 septembre 1995, p. 17; Réunion de coordination des acteurs internationaux du système judiciaire, Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit (GTZ), Kigali, 17 octobre 2000. 76 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 18 juillet 2000. Les gacaca sont un système de justice populaire visant à juger les cas de génocide en retard, comme indiqué ci-dessous. 77 "Le Gouvernement libère 552 enfants suspectés de génocide", IRIN, 14 novembre 2001. 78 LIPRODHOR (Ligue Rwandaise pour la Promotion et la Défense des Droits de l'Homme) Centre de Documentation et d'Information sur les Procès de Génocide, Procès de Génocide au Rwanda Deux Ans Après (Dec. 96-Dec. 98), Kigali, 1999, p. 35. 79 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948. Le Rwanda est devenu Etat partie à cette Convention en 1975. 80 Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948, Art. II. 81 Statut du Tribunal pénal international pour le Rwanda, Art. 5. Annexe à la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations Unies, document S/RES/955, 8 novembre 1994. A ce jour, les tribunaux internationaux se sont consacrés à la poursuite des responsables et auteurs des pires crimes. Le Statut de la Cour pénale internationale empêche la Cour de poursuivre quiconque âgé de moins de dix-ans au moment du crime. Statut de Rome de la Cour pénale internationale, Art. 26, document des Nations Unies A/CONF. 183/9 (17 juillet 1998), 37 I.L.M. 999. Au premier chef des préoccupations qui ont conduit à prendre cette décision, a présidé le fait que les enfants accusés et déclarés coupables de tels crimes ont toujours droit à un traitement et à une protection particuliers afin de préserver leurs chances d'éducation, de réhabilitation et de réintégration dans leur communauté, ce que la Cour aura du mal à faire valoir; ainsi que la conviction que les adultes ayant manipulé et utilisé la vulnérabilité des enfants pour servir leurs dessins de destruction méritaient davantage d'être poursuivis que les enfants eux-mêmes. Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, en cours d'établissement, a cependant le pouvoir de poursuivre une personne pour un crime qu'elle aurait commis entre quinze et dix-huit ans, s'il considère que l'accusé figurait parmi ceux "portant la plus grande part de responsabilité". Toutefois, un rapport du Secrétaire général des Nations Unies a recommandé de limiter ces juridictions aux cas où les poursuites n'interfèreront pas avec des programmes de réhabilitation des enfants. Rapport du Secrétaire général sur l'établissement d'un Tribunal spécial pour la Sierra Leone, document de l'ONU S/2000/915, 4 octobre 2000, Paras. 29-38. 82 Fédération Save the Children-USA et al., Children, Genocide, and Justice, p. 26. 83 "The organic law of 30 August 1996 on the Organisation of the Prosection of Offences Constituting the Crime of Genocide or Crimes Against Humanity," Official Gazette of the Republic of Rwanda, 1er septembre 1996. 84 Human Rights Watch, Leave None to Tell the Story, p. 752. 85 Il existe douze Tribunaux de Première instance au Rwanda, correspondant à chacune des douze provinces administratives. Les Tribunaux de Première instance ont généralement juridiction sur tous les crimes et affaires criminelles. Au-dessus d'eux, se trouvent quatre Cours d'Appel à Kigali, Nyabasindu, Cyangugu et Ruhengeri. Au sommet de l'appareil, la Cour Suprême est divisée en six sections dont la Cour de Cassation, qui tranche en dernier ressort les affaires traitées en Première instance. En dessous des Tribunaux de Première instance se trouvent les tribunaux de cantons, pour les crimes de moindre importance et les délits. 86 Loi fondamentale, Art. 19 - 20. 88 Code Pénal, Art. 73, 82, 83. 89 Il est possible que de nombreux enfants en détention ne soient accusés que d'atteintes à la propriété. Human Rights Watch n'a pas connaissance de statistiques sur ce point. 90 Loi fondamentale, Art. 6 et 7. De nombreux mineurs, maintenant qu'ils étaient innocents, n'ont pas eu recours à cette procédure. D'autres refusent de se confesser par méfiance envers le système dont ils ont appris à se m, par loyauté, ou parce qu'ils craignent des représailles de la part de ceux qu'ils auraient à désigner (qui pourraient être des proches ou des co-détenus). Ceux qui avouent ne sont généralement pas séparés des autres détenus, pas plus que ne le sont ceux qui sont en détention préventive de ceux déjà jugés. 91 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 28 septembre 2001. 92 Entretien téléphonique de Human Rights Watch avec le Procureur général de la Cour d'Appel de Nyabisindu, Kigali, 12 février 2002. 93 Cette loi n'est applicable qu'aux prisonniers accusés de génocide. Cependant, en pratique, ses dispositions ont aussi été appliquées à des criminels de droit commun. La régularisation de la détention suppose l'ouverture et l'instruction complète du dossier, soit un mandat d'arrêt, les témoignages consignés de témoins et d'accusateurs, la feuille d'accusation et l'ordre de placement en détention préventive. 94 Loi no. 35/01 du 7/7/2001 relative aux modifications provisoires du Code de procédure pénale pour les personnes accusées de génocide ou de crimes contre l'humanité, commis entre le 1er octobre et le 31 décembre 1994 (Version anglaise), Official Gazette of the Republic of Rwanda, no. 15, 1er août 2001, pp. 14-15, Art. 1 et 2. 95 Loi fondamentale, Art. 36. Avocats sans Frontières (ASF) a d'abord mis en place des équipes d'avocats étrangers pour défendre des suspects accusés de génocide. Avec le temps, de plus en plus d'avocats rwandais ont assumé cette tâche et ASF a organisé et financé la représentation des suspects de génocide. En 2001, L'Association du Barreau s'est chargée de fournir des avocats de la défense rwandais et ASF ne s'en occupe désormais plus. Un comité mixte composé de l'Association du Barreau, du Ministère de la justice et du PNUD traite les demandes d'avocats qui sont payés par le PNUD. Les défenseurs commis d'office, qui ont une formation restreinte, sont également autorisés à représenter des suspects de crime de génocide à leur procès. Le Centre danois pour les droits humains parraine quelque cent dix de ces défenseurs et d'autres sont rattachés au Corps des Défenseurs. 96 Pacte international des droits civils et politiques, Art. 14(3)(d). 97 Convention relative aux droits de l'enfant, Art. 40(2)(b). 98 La Convention relative aux droits de l'enfant stipule que les enfants privés de liberté "doivent avoir le droit d'avoir rapidement accès à l'assistance juridique ou à toute autre assistance appropriée, ainsi que le droit de contester la légalité de leur privation de liberté devant un tribunal ou une autre partie compétente, indépendante et impartiale, et à ce qu'une décision rapide soit prise en la matière." Art. 37(d). 99 Loi de 2001 relative aux droits et à la protection des enfants contre la violence, Art. 20 et 32 (version anglaise). 100 Loi fondamentale instituant les juridictions gacaca et organisant les poursuites pour des crimes constitués de génocide ou crimes contre l'humanité commis entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994, No 40/2000 du 26/01/2001, Official Gazette of the Republic of Rwanda, no. 6, 15 mars 2001. 101 Communiqué de presse de Human Rights Watch: "Rwanda: Elections May Speed Genocide Trials," 4 octobre 2001. 102 Cour Suprême, Département des Juridictions Gacaca : Manuel explicatif sur la Loi fondamentale portant création des juridictions Gacaca, 2001, p. 131. 103 Human Rights Watch, Leave None to Tell the Story, pp. 748-749. 104 Les camps de solidarité sont organisés par la Commission nationale pour l'unité et la réconciliation (CNUR) à des fins de rééducation. Ces camps ont été destinés à diverses catégories de population dont les réfugiés de retour, les étudiants entrant à l'université et les responsables des gouvernements locaux. 105 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 16 novembre 2000 et 27 septembre 2001; et entretiens conduits par HRW avec le personnel des organisations internationales travaillant avec les enfants de moins de quatorze ans, 24 septembre 2001. 106 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Steven Allen, représentant de l'UNICEF dans le pays, 2 février 1998. 107 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 14 novembre 2000. 108 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 27 septembre 2001. 109 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre 2000 et 16 novembre 2000. 110 Avocats sans Frontières avait prévu de cesser de fournir des avocats de la défense étrangers en juin 2002. Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 20 février 2002. 111 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 17 mai 2001. 112 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 20 février 2002. 113 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 27 septembre 2001 et 16 novembre 2000. 114 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 12 septembre 2001. 115 Voir Aloys Habimana, CLADHO (Collectif des Ligues et Associations de Défense des Droits de l'Homme au Rwanda), Séminaire sur les Procès des Mineurs, 1997. 116 Notes de Human Rights Watch sur la réunion, 30 avril 2001. 117 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 10 février 2002. 118 Human Rights Watch, Leave None to Tell the Story, p. 755. 121 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre 2000 et 14 novembre 2000; bulletin d'informations du soir de Radio Rwanda, 5 octobre 2000. 122 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre 2000. 123 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre 2000. 124 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 125 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 126 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 19 décembre 2000. 127 Entretien conduit par Human Rights Watch, Butare, 15 mars 1996. 128 Human Rights Watch, "Rwanda: The Crisis Continues." 129 Ministère du travail et des affaires sociales, Children: The Future of Rwanda, no. 3, 30 septembre 1995, p. 8 130 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 131 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 16 février 2002. 132 Entretien conduit par Human Rights Watch, cachot de Rutonde, Kibungo, 19 février 1998. 133 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Miyove, 13 février 1998. 134 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 19 décembre 2000. 135 La Division des Affaires sociales, à l'époque rattachée au Ministère de la femme, de la famille et des affaires sociales et désormais intégrée au Ministère du gouvernement local, a pris en charge son administration. Une ONG locale, ASOFERWA, était responsable de la gestion et du programme de Gitagata. 136 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 137 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Centre de rééducation de Gitagata, 28 février 1996. Les gardiens étaient présents lors des entretiens conduits par les enfants. 138 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 139 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 140 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 141 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 31 juillet 2001, 7 et 14 novembre 2000 et 18 juillet 2000. 142 Entretien conduit par Human Rights Watch, Gitagata, 28 février 1996. 143 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 18 mars 1996. 144 IRIN, mise à jour no. 625 pour l'Afrique Centrale et Orientale (mardi 9 mars 1999). 145 Les chiffres vont de 484 à 509 détenus. 146 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 et 19 décembre 2000. L'assistant médical du camp a attribué les maladies au fait que beaucoup n'avaient reçu que la moitié de la posologie recommandée en chloroquine quand ils ont été frappés par le paludisme alors qu'ils se trouvaient en détention et que ceux qui n'avaient pas réagi au traitement n'avaient pas pu bénéficier d'un traitement alternatif. 147 "Le sort des mineurs relaxés", Amani, no. 24-25, février-mars 2001, p.8. 148 Le Ministère du gouvernement local a rouvert Gitagata en août 2001 pour accueillir d'anciens enfants soldats enrôlés par les rebelles Hutus et qui avaient été récemment capturés ou s'étaient rendus. Voir Human Rights Watch, "Rwanda: Observing the Rules of War?" 149 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jean-Louis Ndahirwa, coordonnateur, Projet Ministère de la justice/UNICEF sur les enfants en délicatesse avec la loi, 16 novembre 2000. 150 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 151 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jules Marius Ntete, Procureur de la République, Butare, 25 avril 2001. 152 Entretiens conduits par Human Rights Watch avec Jean-Louis Ndahirwa, Kigali, 16 novembre 2000 et avec Jules Marius Ntete, Butare, 25 avril 2002. 153 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jean-Louis Ndahirwa, 27 septembre 2001. 154 Réunion de coordination sous les auspices de GTZ, Kigali, 15 novembre 2000. 155 Déclaration du Représentant spécial de la Commission des droits de l'homme de l'ONU pour le Rwanda, M. Michel Moussalli, Cinquante-cinquième session de l'Assemblée générale des Nations Unies (Troisième Commission), New York, 1er novembre 2000. 156 Maggie O'Kane, "Children of Genocide: Six years after one of the worst massacres in history, the genocide children are going home", Guardian (Londres), 21 décembre 2000. 157 Avocats sans Frontières, Justice pour tous au Rwanda: Rapport d'activités 2000, Kigali, décembre 2001, p.19. 158 Entretien téléphonique avec Human Rights Watch, Kigali, 20 décembre 2001. 159 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kibungo, 19 février 1998. 160 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 28 septembre 2001. 161 "Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elles se produisent. Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par le Représentant spécial, Michel Moussalli, conformément à la résolution 2000/21", document des Nations Unies E/CN.4/2001/45, 21 mars 2001, paragraphe 29. 162 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Rutonde, Kibungo, 14 février 1998. 163 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kabagare, Gitarama, 15 février 2002. 164 Entretien conduit par Human Rights Watch, Butare, 17 février, 1998. 165 Entretien conduit par Human Rights Watch, Gikongoro, 16 février 1998. 166 Voir: "Rwanda vows to speed trials of minors: 4000 youths held in 1994 massacres," Reuters, 13 août 2000. 167 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jean-Louis Ndahirwa, Kigali, 16 novembre 2000. 168 Entretien conduit par Human Rights Watch avec Jules Marius Ntete, Butare, 25 avril 2001. 169 Parike Ya Gitarama, Imbonerahamwe igaragaza ibyagezweho n'igikorwa cyo kujyana abafungwa ku mirenge bakekwaho kuba ariho bakoreye icyaha (génocide) PAID/PJG, 27 septembre 2001. Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 9 octobre et 28 septembre 2001. 170 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Ntongwe, 25 septembre 2001; Gisenyi, 20 septembre 2001; Kigali, 30 août 2001. 171 Notes de terrain, Human Rights Watch, Ntongwe, Gitarama, 25 septembre 2001. 172 Notes de terrain, Human Rights Watch, Runda, Gitarama, 30 septembre 2001. 173 Notes de terrain, Human Rights Watch, Kigali, 7 mai, 2001. 174 Radio Rwanda, bulletin d'informations du soir, 21 mai 2001. 175 Radio Rwanda, bulletin d'informations du matin, 23 novembre 2001. 176 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 16 février 2002. La loi des gacaca classifie le viol en crime de génocide de première catégorie. Par conséquent, le viol se situe hors des juridictions gacaca et ne peut être jugé que par les cours criminelles traditionnelles. 177 Avocats sans Frontières, Justice pour tous au Rwanda, p.19. 178 Felicien Kamashabi, "Les procès de génocide continuent," Le Verdict, No. 38-39, mai-juin 2002, p.11. 180 Avocats sans Frontières, Justice pour tous au Rwanda, p.19. 181 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Gikongoro, 6 février 1998. 182 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 4 février, 1998. 183 Entretien conduit par Human Rights Watch, 14 novembre 2000; Radio Rwanda, bulletin d'informations du soir, 15 juin 2001. 184 Entretien conduit par Human Rights Watch avec un avocat étranger, 14 novembre 2000; Radio Rwanda, bulletin d'informations du soir, 5 octobre 2000. 185 Entretien téléphonique avec Human Rights Watch, Kigali, 28 janvier 2002. 186 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 16 novembre 2000. 187 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre et 14 novembre 2000. 188 Voir LIPRODHOR: Procès de génocide au Rwanda deux ans après, pp. 33-35. 189 Leur rapport le plus récent ne présente pas de données chiffrées sur les procès de détenus qui étaient mineurs au moment des faits. LIPRODHOR: Quatre ans de procès de génocide. 190 Entretien conduit par Human Rights Watch, Taba, Gitarama, 7 février 1998. 191 Avocats sans Frontières, Justice pour tous au Rwanda, p.19. 192 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 11 décembre 2000. 193 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Kibungo, 19 février 1998. Le Gouvernement rwandais a procédé à l'exécution publique de vingt-trois adultes condamnés pour génocide en avril 1998, mais aucune condamnation à mort n'a été prononcée depuis. 194 Avocats sans Frontières, Justice pour tous au Rwanda, p.19. 195 Human Rights Watch/Africa: "Rwanda: The Crisis Continues", p.4 et Human Rights Watch/Africa: "Rwanda: A New Catastrophe?", Human Rights Watch Report, vol.6, no.12(A), décembre 1994, p.10. 196 Voir: Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus, adoptées le 30 août 1955 lors du Premier Congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et le traitement des délinquants. 197 Convention relative aux droits de l'enfant, art. 37 (c). 198 "Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elles se produisent. Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par le Représentant spécial, Michel Moussalli, conformément à la résolution 1999/20", document des Nations Unies E/CN.4/2000/41, 25 février 2000, paragraphe 117. 199 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 1er octobre 2001; 11 décembre et 14 novembre 2000. 200 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 13 février 2002. 202 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18-19 décembre 2000. 203 Autrefois appelés cachots communaux, ils étaient installés dans chacune des 152 communes du Rwanda. En mars 2001, dans le cadre du plan de décentralisation, les 152 communes sont devenues 106 districts. Les cachots sont demeurés en place. 204 Ligue rwandaise pour la promotion et la défense des droits de l'homme (LIPRODHOR), Quatre ans de procès de génocide: Quelle base pour les "Juridictions Gacaca?", Kigali, Juillet 2001, pp.31-32. 205 Notes de terrain de Human Rights Watch, cachot de Rutonde, Kibungo, 19 février 1998. 206 Entretien conduit par Human Rights Watch, cachot de Rutonde, Kibungo, 19 février 1998. 207 Entretien conduit par Human Rights Watch, cachot de Gikoro, Kigali Rural, 13 février 1998. 208 Entretien conduit par Human Rights Watch, cachot de Rutonde, Kibungo, 19 février 1998. 209 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Byumba II, 20 février 1998. 210 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Nsinda, Kibungo, 19 février 1998. 211 Statistiques arrêtées au 15 décembre 2001, fournies par la LIPRODHOR, 30 janvier 2002. 212 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Kibungo, 19 février 1998. 213 Notes de terrain de Human Rights Watch, 14 février 1998. 214 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 14 février 1998. 215 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 14 février 1998. 216 Entretien conduit par Human Rights Watch, Butare, 15 mars 1996. 217 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Butare, 6 et 15 mars 1996. 218 Entretien conduit par Human Rights Watch, Butare, 15 mars 1996. 219 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. 220 "Question de la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales, où qu'elles se produisent. Rapport sur la situation des droits de l'homme au Rwanda soumis par le Représentant spécial, Michel Moussalli, conformément à la résolution 1999/20", document des Nations Unies E/CN.4/2000/41, 25 février 2000, paragraphe 116. 221 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Kigali, 13 et 23 février 2002. 222 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 13 février 2002. 223 Entretiens conduits par Human Rights Watch, Nyanza, Butare, 15 février 1998. 224 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 18 décembre 2000. La jeune fille faisait référence aux programmes de travail organisés pour les prisonniers. 225 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 19 décembre 2000. 226 Entretien conduit par Human Rights Watch, Kigali, 14 novembre 2000. 227 Entretien conduit par Human Rights Watch, Butare, 15 février 1998. 228 Entretien conduit par Human Rights Watch, Nyanza, Butare, 15 février 1998. 229 Entretien conduit par Human Rights Watch, prison de Butare I, 15 février 1998. 230 Entretien conduit par Human Rights Watch, Nyanza, Butare, 24 mars 1996. 231 Entretien conduit par Human Rights Watch, Busogo, Ruhengeri, 19 décembre 2000.
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