Le gouvernement du président Faustin-Archange Touadéra, avec le soutien de ses partenaires internationaux, a conservé le contrôle de la capitale, Bangui, et de ses environs dans la région du sud-ouest de la République centrafricaine. Cependant, la situation d’une grande partie du pays demeure précaire, instable et marquée par de graves violations des droits humains. Des groupes armés contrôlent toujours des villes clés, malgré la présence des Casques bleus des Nations Unies.

Les civils ont continué à pâtir des combats dans le centre, le nord-ouest et l’est du pays, où les groupes rebelles principalement musulmans de la Séléka, les milices anti-balaka majoritairement chrétiennes et animistes, ainsi que d’autres groupes armés sont toujours actifs. Des groupes armés ont tué des centaines de civils, violé et agressé sexuellement des femmes et des petites filles, et incendié des villages. Les personnes ayant survécu à des violences sexuelles sont toujours confrontées à la stigmatisation, au rejet et à d’autres obstacles pour accéder à des services essentiels et à la justice.

Plusieurs groupes armés ont signé des accords de cessez-le-feu en juin et en octobre, mais les violences et les exactions contre les civils n’ont pas cessé. Si l’impunité pour les violations passées et les crimes de guerre est toujours de mise, il y a eu des progrès dans le processus pour la création d’une Cour pénale spéciale, un tribunal hybride au sein du système judiciaire national, et la Cour pénale internationale (CPI) a poursuivi son enquête sur les crimes commis dans le pays.

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a renouvelé le mandat de l’expert indépendant, et programmé un échange en mars 2018 entre cet expert indépendant, l’ONU, l’Union africaine (UA) et des représentants du gouvernement et de la société civile, afin d’aborder l’impact du processus de paix et de réconciliation sur la situation des droits humains.

Attaques perpétrées contre les civils

Human Rights Watch a documenté les meurtres d’au moins 249 civils entre mai et septembre, commis par divers groupes armés, alors que des violences ont éclaté dans de nombreuses régions du pays, et en particulier dans les provinces de Basse Kotto, Haut-Mboumou, Mboumou, Ouham et Ouham-Pendé. Le nombre réel de morts est probablement bien plus élevé.

L'Union pour la Paix en Centrafrique (UPC), une faction de la Séléka, s’est rendu responsable de certaines des pires attaques à Alindao et dans ses environs, dans la province de Basse Jotto, tuant au moins 188 personnes entre mai et août. Le groupe a installé une base militaire à Alindao en février, après que la mission de maintien de la paix de l’ONU leur a demandé de quitter la précédente, située à Bambari, dans la province de Ouaka. Human Rights Watch a enquêté sur les viols d’au moins 25 femmes, âgées de 18 à 50 ans, commis par les combattants de l’UPC pendant les attaques perpétrées contre les communautés locales dans la province de Basse-Kotto au mois de mai.

Le 13 mai, les forces anti-balaka ont attaqué le quartier musulman de Tokoyo à Bangassou, province de Mboumou. Neufs survivants ayant fui à Bangui ont estimé que les combattants avaient tué au moins 12 civils, parmi lesquels l’imam de la ville, alors que ces personnes tentaient de se mettre à l’abri dans la mosquée. Des Casques bleus ont convoyé des musulmans de la mosquée vers l’église catholique, où ils continuent à l’heure où nous écrivons à assurer la protection d’environ 1 500 civils musulmans.

En juillet, les combattants du Mouvement Patriotique pour la Centrafrique (MPC), une faction de la Séléka, ont attaqué un camp de personnes déplacées à Batangafo, province d’Ouham, ainsi que les quartiers environnant, tuant au moins 15 personnes dont trois en situation de handicap, et incendiant environ 230 maisons et abris de fortune du camp.

À Zemio, dans la province du Haut-Mboumou, des habitants musulmans armés qui n’étaient pas clairement liés à la Séléka ont tué au moins 28 civils entre juin et août, y compris lors d’une attaque contre un camp de personnes déplacées dans cette ville, le 17 août.

Des forces appartenant apparemment à l’UPC, accompagné de civils musulmans, ont attaqué et assassiné six volontaires de la Croix Rouge à Gambo, dans la province de Mboumou, au mois d’août.

En octobre, le groupe armé « Retour, Réclamation et Réhabilitation », ou 3R, composé de musulmans peuls sous le commandement du Général Sidiki Abass, a pris le contrôle de Bocaranga, une ville importante de la province d’Ouham-Pendé, et l’a conservé pendant plusieurs jours. La mission de l’ONU a fini par les chasser de la ville, après la mort de plusieurs civils. Toujours en octobre, au moins 20 musulmans ont été assassinés par des groupes d’auto-défense - des groupes armés locaux souvent liés aux anti-balakas -, à Kembe dans la préfecture de Basse-Koto.

Le groupe rebelle ougandais Armée de résistance du Seigneur (Lord's Resistance Army, LRA) est resté actif dans le sud-est, avec des allégations de meurtres et d’enlèvements de civils.

Réfugiés et personnes déplacées à l’intérieur du pays

Les combats et les attaques menées par les groupes armés ont forcé des dizaines de milliers de personnes à fuir leur maison depuis le mois de mai, portant le nombre total de personnes déplacées à l’intérieur du pays (internally displaced persons, ou IDP) à 601 600 d’après les chiffres fournis par l’ONU, et le nombre total de réfugiés à 538 400, le plus élevé depuis la mi-2014. Les conditions de vie des déplacés internes et des réfugiés sont restées très difficiles. Beaucoup de personnes déplacées n’avaient pas ou très peu accès à une aide humanitaire. Les personnes en situation de handicap se retrouvent confrontées, là où vivent les déplacés internes, à des obstacles pour accéder aux installations sanitaires, à la nourriture et à une aide médicale.

Environ 2,4 millions de personnes, sur une population totale de 4,6 millions, ont besoin d’aide humanitaire. Le plan d’action humanitaire n’a été financé qu’à 34 pour cent, et il manque 328,3 millions de dollars US (environ 277 millions d’euros) pour compléter le budget.

Force internationale et force régionale

La mission de maintien de la paix des Nations Unies, la MINUSCA, a déployé environ 10 050 soldats de la paix et environ 2000 policiers dans de nombreuses régions du pays cette année, mais a peiné à rétablir la sécurité dans les zones clés, et à assurer une protection suffisante aux civils. La mission est autorisée, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, à employer tous les moyens nécessaires pour protéger la population civile face aux risques de violences physiques, et à « mettre en œuvre une stratégie de protection sur toute la zone de mission ». Le 15 novembre, le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé l’envoi de 900 militaires de plus pour renforcer la MINUSCA, et a ensuite demandé au Brésil de dépêcher ces Casques bleus supplémentaires.

La force régionale d’intervention (FRI) — qui constitue la composante militaire de l’Initiative de coopération régionale pour l'élimination de l'Armée de résistance du Seigneur (ICR-LRA), conduite sous les auspices de l’Union africaine pour neutraliser la LRA – s’est retirée du pays début 2017. La présence de ces forces, composées principalement de militaires ougandais et de quelques conseillers américains, a eu un effet positif sur le climat sécuritaire global au sud-est du pays. Leur retrait a créé un vide en matière de sécurité, que la MINUSCA s’est efforcée avec difficultés de combler.  

L’armée ougandaise, déployée dans le pays depuis 2009 dans le cadre de sa participation à la FRI a retiré ses troupes suite à la résurgence de nombreuses allégations d’exploitation sexuelle et d’abus commis sur des femmes et des petites filles.

Malgré son retrait de l’ICR-LRA, les États-Unis continuent à former les forces locales en République centrafricaine. La mission de formation militaire de l’UE, appelée EUTM RCA, a assuré la formation d’un premier bataillon de l’armée en 2017, sur deux prévus au programme.

Efforts nationaux et internationaux pour la justice

L’impunité est toujours l’un des principaux défis à relever pour faire face aux atrocités passées et à celles qui se perpétuent. Le processus pour rendre opérationnelle la Cour pénale spéciale, un tribunal hybride comprenant à la fois des juges et des procureurs nationaux et internationaux, et qui se concentrera sur les graves crimes internationaux commis depuis 2003, a connu des avancées. En février, le président Touadéra a nommé au poste de procureur en chef du tribunal Toussaint Muntazini Mukimapa, ancien conseiller au bureau du procureur général militaire de République démocratique du Congo, un processus considéré comme équitable et transparent, et au cours duquel des partenaires extérieurs ont pu observer tous les débats.

En mai, l’ONU a publié un rapport de cartographie qui rassemble des informations sur les graves violations des droits humains et du droit humanitaire commises au cours de ces 13 dernières années. Celui-ci conclut que beaucoup de ces violations pourraient représenter des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité. Le rapport pourrait appuyer le travail de la Cour pénale spéciale et de futurs mécanismes judiciaires.

En avril, le ministre de la Justice Flavien Mbata a annoncé la nomination de deux juges internationaux, suivie par celle de cinq juges nationaux en mai. En juin, le président a nommé un procureur international adjoint.

Les Pays-Bas, les États-Unis et l’ONU ont été les principaux bailleurs de la Cour pénale internationale, mais le budget du tribunal sur cinq ans ne reste que partiellement assuré. La Cour pénale spéciale a également toujours besoin d’une aide technique.

Le Bureau du procureur de la CPI a continué à enquêter sur des allégations de crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis dans le pays. La CPI n’a pas émis de mandat d’arrestation en 2017.

Jean-Pierre Bemba Gombo, ancien vice-président de la République démocratique du Congo et dirigeant du Mouvement pour la Libération du Congo, a été condamné à 12 mois de prison et une amende de 300 000 euros en mars, pour avoir soudoyé des témoins au cours d’un précédent procès pour crimes de guerre, devant la CPI. Les juges de la CPI ont reconnu Bemba et quatre complices coupables de subornation de témoin en octobre 2016. Bemba a été reconnu coupable de viol, de meurtre et de pillages en mars 2016, pour des crimes commis en République centrafricaine en 2002 et en 2003.

Le processus visant à traduire en justice les Casques bleus de l’Union africaine originaire de République du Congo et présumés responsables d’abus en RCA en 2014 n’a pas avancé. Une fosse commune découverte à Boali en février 2016 est apparue révéler les corps de 12 personnes qui auraient été tuées par des militaires congolais. En juin 2016, le gouvernement de la République du Congo a annoncé qu’une procédure judiciaire était en cours concernant ce dossier. Une enquête médico-légale et une exhumation ont été réalisées en novembre, et un rapport confidentiel sur cette enquête a été remis au juge d’instruction centrafricain. Les restes des victimes ont été enterrés à Boali.