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Burundi

Événements de 2011

La violence s’est intensifiée au Burundi en 2011, alors que la situation politique du pays n’a pas pu être stabilisée. Le nombre de meurtres commis réciproquement par des membres du Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD) et l'ancien groupe rebelle des Forces nationales de libération (FNL) a augmenté, en particulier à Bujumbura, la capitale, et dans la province de Bujumbura rural. L'impunité pour ces crimes reste l'un des obstacles les plus sérieux à la paix. L’épisode le plus meurtrier de l’année a eu lieu en septembre à Gatumba, près de la frontière congolaise.

L'espace politique en 2011 a continué de rétrécir, le CNDD-FDD conservant une position de quasi-monopole suite au boycott par les principaux partis d'opposition des élections de 2010. Le gouvernement a continué de harceler et d’intimider les journalistes, les avocats et les acteurs de la société civile qui ont dénoncé les abus, les qualifiant souvent de partisans de l'opposition.

La création d'une Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH), dont les membres ont prêté serment en juin, a été une étape positive, mais le financement des activités de la CNIDH en 2011 a été insuffisant.

L'espace politique

Le CNDD-FDD a continué de dominer l'espace politique, tout en envoyant des messages contradictoires à l'opposition. D'une part, le président Pierre Nkurunziza, lors de son discours du Jour de l'Indépendance le 1er juillet, a lancé un appel aux leaders de l'opposition en exil à rentrer au Burundi pacifiquement, et à contribuer à la construction du pays. D'autre part, le gouvernement et l'opposition ont été incapables de s'entendre sur les conditions préalables pour le dialogue, malgré les appels internationaux à le faire. La situation a été exacerbée par le désarroi de l'opposition et le manque de reconnaissance officielle de la coalition d'opposition, ADC-Ikibiri.

Escalade des violences politiques

Après leur retrait du processus politique en 2010, certains membres des FNL ont à nouveau pris les armes et ont commencé à lancer des attaques à l'intérieur du Burundi et depuis la République démocratique du Congo, pays voisin du Burundi. Un certain nombre d'autres groupes armés inconnus ont également émergé. En réponse, le CNDD-FDD a augmenté les attaques contre les membres – actuels et anciens – des FNL, notamment grâce à sa ligue des jeunes Imbonerakure et au Service national de renseignement (SNR).

Tant des dirigeants que des simples membres des FNL ont été la cible d’assassinats. Audace Vianney Habonarugira, commandant démobilisé des FNL, a été abattu en juillet 2011. Il avait d'abord été grièvement blessé par balle par un policier en mars 2011, et il avait été menacé à plusieurs reprises et recherché par les agents de sécurité de l'État dans les mois précédant sa mort. Dédithe Niyirera, représentant des FNL dans la province de Kayanza, a été tué à Kayanza fin août après avoir reçu plusieurs menaces de mort. Médard Ndayishimiye, un chef local des FNL dans la province de Mwaro qui avait également été menacé, a été retrouvé mort dans la province de Rutana en octobre après avoir été enlevé dans la ville de Gitega où il avait trouvé refuge. Des combattants démobilisés des FNL ont également été poussés à rejoindre le SNR et les Imbonerakure sous peine de mort, dans un effort pour recruter des membres pouvant plus facilement identifier les membres anciens et actuels des FNL. Nombre de membres et d'anciens membres des FNL sont entrés dans la clandestinité après avoir reçu des menaces.

En réponse à ces attaques, des groupes armés, dont certains seraient associés avec les FNL, ont augmenté les attaques contre des membres et des responsables locaux du CNDD-FDD. On compte parmi les victimes Pascal Ngendakumana et Albert Ntiranyibagira, deux membres subalternes du CNDD-FDD, tués le 6 avril par des individus qui seraient associés avec les FNL.

Le 18 septembre, des hommes armés ont tué environ 40 personnes dans un attentat contre un bar à Gatumba, dans la province de Bujumbura rural. C’était le plus grand massacre commis dans le pays depuis plusieurs années. La majorité des victimes n'étaient pas connues comme étant affiliées à un parti politique en particulier. Neuf jours plus tard, les services de renseignement ont imputé la responsabilité de l'attaque à des dirigeants des FNL. Toutefois, les conclusions de la commission d'enquête n'ont pas encore été publiées.

Impunité

Après les massacres de Gatumba, le Président Nkurunziza a annoncé que le gouvernement allait retrouver les auteurs en un mois. Une commission spéciale a été créée pour mener une enquête et celle-ci a soumis son rapport au procureur général en octobre. À la fin octobre, 20 personnes étaient en détention provisoire dans le cadre de l'attaque de Gatumba. D'autres commissions ont été créées depuis la fin 2010 pour enquêter sur les exécutions extrajudiciaires et autres abus commis avant, pendant et depuis les élections de 2010. À ce jour, aucune de ces commissions n’a encore publié ses résultats.

Presque tous les assassinats politiques commis par des individus affiliés avec le CNDD-FDD ou les forces de sécurité ont été perpétrés en toute impunité. Dans certains cas, la police ou le parquet ont ouvert des enquêtes, mais celles-ci ont rarement conduit à des arrestations. Lorsque l’on soupçonnait que des crimes avaient été perpétrés par des groupes d'opposition, la réponse typique du gouvernement était de cibler arbitrairement des membres ou anciens membres des FNL, même quand il n'y avait aucune preuve crédible que les individus punis étaient responsables de ces crimes.

Les audiences pour le meurtre d'Ernest Manirumva, vice-président de l’organisation anti-corruption OLUCOME, sont au point mort depuis 2010. Onze suspects demeurent en détention préventive depuis 2009, alors que des suspects membres de haut niveau des forces de sécurité n'ont toujours pas été interrogés.

Les journalistes, les militants de la société civile et les avocats

Jean Claude Kavumbagu, un journaliste accusé de trahison après son article de 2010 mettant en cause la capacité de l'armée à répondre aux attaques d'Al-Shabaab, a été libéré le 13 mai 2011. Il a été reconnu coupable de «publication d'un article susceptible de porter atteinte au crédit de l'État ou à l'économie» et condamné à huit mois de prison, mais a été libéré peu après le procès car il avait déjà passé dix mois en détention provisoire.

Bob Rugurika, rédacteur en chef de la Radio Publique Africaine (RPA), a été convoqué au parquet à de nombreuses reprises et interrogé sur les émissions de la RPA. Il a été accusé de diffuser des informations qui « incitent la population à la désobéissance civile » et « incitent à la haine ethnique », suite à des programmes de radio qui appelaient au dialogue avec l'opposition. Rugurika a également été questionné au sujet de programmes qui traitaient de la composition d'un comité mis en place par le gouvernement pour préparer une Commission vérité et réconciliation. Patrick Mitabaro, rédacteur en chef de Radio Isanganiro, a également été convoqué après que sa station a diffusé une interview avec l'ancien porte-parole du parti FRODEBU, Pancrace Cimpaye. Il a été accusé, entre autres, de diffuser des informations qui pourraient affecter la sécurité de l'État. Aucun des deux journalistes n’a été inculpé.

Le Conseil national de sécurité a décrété un black-out médiatique d’un mois sur le massacre de Gatumba, interdisant aux journalistes de publier, commenter ou faire des analyses en rapport avec l’incident, ainsi que tout autre dossier en cours d’instruction. Cinq stations de radio et un journal ont brièvement défié cet ordre.

Des dirigeants de la société civile ont également été harcelés par les autorités et accusés de pactiser avec l'opposition. Pierre-Claver Mbonimpa, président de l'organisation de droits humains APRODH, et Gabriel Rufyiri, président de l'OLUCOME, ont été maintes fois convoqués par le parquet à des fins d’interrogatoire, mais n'ont été inculpés d'aucune infraction. À la fin août, le président Nkurunziza a publiquement mis en garde les organisations de la société civile dans une réponse à leurs critiques de la pression exercée par l'État sur les journalistes, les avocats et les militants de la société civile.

En avril, le gouvernement a refusé de permettre aux dirigeants de la société civile de manifester pour demander justice pour Manirumva. Lorsque les organisations ont tenté de défiler sans autorisation, deux membres ont été arrêtés et détenus pendant plusieurs heures avant d'être libérés.

Les autorités étatiques s’en sont également prises aux avocats. Le 15 juillet, l’avocate Suzanne Bukuru a été arrêtée sur des accusations d'espionnage après avoir facilité un entretien entre ses clients et des journalistes. Isidore Rufyikiri, président du barreau des avocats du Burundi, a été arrêté le 27 juillet sur des accusations d’ « insulte à magistrats » après avoir organisé un rassemblement pour la défense de Suzanne Bukuru. Celle-ci a été libérée le 1er août et les charges ont été abandonnées. Rufyikiri a été libéré le 4 août après avoir payé une amende.

François Nyamoya, avocat et porte-parole du parti d'opposition Mouvement pour la solidarité et la démocratie (MSD), a été arrêté le 29 juillet sur des accusations de subornation de témoins lors d’un procès pour meurtre en 2004. À ce jour, il demeure en détention. Nyamoya, qui est également l'avocat du journaliste Rugurika de la RPA, avait déjà été arrêté en 2010 sur des accusations d’ « atteinte à la sûreté de l'État.»

La Commission nationale indépendante des droits de l’homme

La CNIDH a commencé à travailler en juin et a publié sa première déclaration sur une exécution extrajudiciaire présumée par la police. Cependant, le financement des activités de la Commission en 2011 a été insuffisant. Suite à la pression exercée par le gouvernement burundais et d’autres gouvernements africains, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies (CDH) a accéléré la fin du mandat de l'expert indépendant des Nations Unies sur la situation de droits humains au Burundi, en s’appuyant sur le fait qu'une commission nationale des droits de l’homme avait été créée.

Justice transitionnelle

Après des années de retard, des mesures ont été mises en place assez rapidement pour préparer la création d'une Commission vérité et réconciliation (CVR) pour traiter les crimes graves commis au Burundi depuis 1962. Le gouvernement a nommé un comité technique en juillet pour créer une structure pour une CVR, et en octobre, le comité a soumis son rapport au président. À ce jour, le rapport n'a pas encore été publié officiellement. Le gouvernement ne s’est pas engagé à établir un tribunal spécial pour enquêter sur les crimes de guerre passés.

Principaux acteurs internationaux

Le 1er janvier, le Conseil de sécurité a adopté une résolution revoyant à la baisse les effectifs du Bureau des Nations Unies au Burundi (BNUB). La réduction du personnel a affecté la capacité du BNUB en ce qui concerne l’observation des droits humains.

En juin, l'expertindépendant des Nations Unies sur lasituation de droits humains au Burundia présenté sonpremier rapportdepuis septembre 2008.Des représentantsdu Burundi etle Groupe africainauCDHavaientbloqué à plusieurs reprises les tentativesde publicationprécédentes.L'expert a appelé à des mesurespour mettre fin àl'impunité et promouvoir un plus grand respect dela liberté d'expression.

Des diplomates internationaux à Bujumbura ont continué de suivre les procédures judiciaires de grande envergure, notamment celle de Jean Claude Kavumbagu. En mai, des diplomates européens au Burundi, dans une déclaration commune, se sont dit préoccupés par des rapports d'exécutions extrajudiciaires et de torture en 2010 et 2011. Le secrétaire général de l'ONU et plusieurs gouvernements, notamment ceux des États-Unis et de la Belgique, ont condamné l'attaque de Gatumba et appelé à une enquête. Le Département pour le Développement International (DFID) du Royaume-Uni a annoncé qu'il allait fermer son programme d'aide au Burundi en 2012, invoquant de nouvelles priorités internes. D'autres bailleurs de fonds internationaux ont exprimé des craintes relatives à la corruption de l'État.